Etude comparative. Responsabilité sociétale et Reporting

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1 Responsabilité sociétale et Reporting Etude comparative Pour en savoir plus Tel Février

2 En route vers plus de transparence Pour en savoir plus Dolores Larroque Tel La transparence en matière de reporting extra-financier doit nécessairement s accompagner de la présentation des éléments méthodologiques et d informations qualitatifs et quantitatifs. Plusieurs référentiels apportent un cadre pour mettre en œuvre un processus de reporting pour les informations économiques, sociales, sociétales et environnementales des organisations. L Article 225 représente sans doute la plus forte position prise par un pays pour exiger plus de transparence des entreprises. La France fait figure de pionnier parmi les pays qui réglementent le reporting extra-financier. Avec un taux de 99% pour les 100 premières entreprises, la France occupe la 1ère place mondiale avec le Danemark. Le cadre du GRI est le plus reconnu sur le plan international mais la France ne se place qu à la 30 e place sur 41 nations pour son application. Le Global Compact est plébiscité par les entreprises françaises mais n est pas un référentiel de reporting. Le GRENELLE II va dans le sens de la mise en place de rapports intégrés (consolidant information financière et extra-financière) mais aucun document de référence français ne présente à ce jour la création de valeur pour l ensemble des dimensions. QUESTION Faut-il suivre le référentiel GRI ou le cadre IR (Integrated Reporting)? 2

3 Etude comparative de deux référentiels pour le reporting Lignes directrices du développement durable du GRI Cadre international du reporting intégré de IIRC Références :

4 GRI-G4 - La Matérialité au cœur du processus de reporting Public concerné Les personnes désireuses de mieux comprendre et appliquer le développement durable dans leurs structures. 4

5 IR La création de valeur des 6 capitaux pour les apporteurs financiers Public concerné Les personnes désireuses de mieux comprendre et appliquer le développement durable dans leurs structures. 5

6 Table comparative GRI / IR DD1-a Thèmes Date publication Approche Niveaux de reporting Format Thèmes centraux Sectorisation Global Reporting Initiative GRI G4 International Integrated Reporting Council - IR Public concerné 4ème version publiée en mai ère version publiée en décembre 2013 développée après Les un personnes projet pilote désireuses et une consultation de mieux des parties prenantes comprendre et appliquer le Démarche volontaire destiné à tous types Démarche volontaire développement visant les entreprises, durable dans mais peut leurs structures. d'organisations aussi être appliqué avec les adaptations nécessaires, par les pouvoirs publics et les organisations sans but lucratif Deux niveaux de reporting : Essentiel «Core» ou Exhaustif «Comprehensive» selon le volume d informations partagées Généralement un rapport distinct, tel qu'une rapport de développement durable ou un index. thème central de la transparence et rapports sur les impacts clés et leur effet sur les parties prenantes Des suppléments sectoriels sont disponibles pour accompagner les lignes directrices générales. Non précisé Partie du rapport annuel ou du document de gestion Thème central de rapports sur la valeur création pour le court / moyen / à long terme pour l'entreprise et son investisseurs 6

7 Table comparative GRI / IR Thèmes Exigences de reporting Global Reporting Initiative GRI G4 Les exigences contenues dans le référentiel GRI INDEX incluant les éléments d information Appliquer les principes de présentation Principes 4 principes de contenu : Implication des parties prenantes Contexte de développement durable Matérialité (pertinence) Exhaustivité 6 principes de qualité : Equilibre Comparabilité Précision Ponctualité Clarté Fiabilité International Integrated Reporting Council - IR Tous les principes et éléments de contenu proposés DD1-a Public concerné Les personnes désireuses de mieux comprendre et appliquer le développement durable dans leurs structures. 7 Principes directeurs Orientation stratégique actuelle et future La connectivité de l'information Implication des parties prenantes Matérialité Concision Fiabilité et exhaustivité Cohérence et comparabilité 7

8 Table comparative GRI / IR DD1-a Thèmes Structure Global Reporting Initiative GRI G4 ÉLÉMENTS D INFORMATION Éléments généraux d information Stratégie et analyse Profil de l organisation Aspects et périmètres pertinents identifiés Implication des parties prenantes Profil du rapport Gouvernance Éthique et intégrité Éléments spécifiques d information Description de l approche managériale (DMA) Indicateurs International Integrated Reporting Council - IR ÉLÉMENTS DE CONTENU Public concerné Les personnes désireuses de mieux Aperçu de l'organisation comprendreet environnement et appliquer le développement durable dans leurs structures. externe Gouvernance Modèle économique Risques et opportunités Stratégie et allocation des ressources Performance Perspectives Préparation et présentation 8

9 Table comparative GRI / IR DD1-a Thèmes Matérialité (pertinence) Global Reporting Initiative GRI G4 Le rapport doit couvrir les aspects qui : 1. reflètent l importance des impacts économiques, environnementaux et sociaux de l organisation ou 2. influencer substantiellement les évaluations et les décisions des parties prenantes. Les parties prenantes sont les entités ou personnes sur lesquelles les activités, les produits et services de l organisation peuvent légitimement avoir un impact substantiel et dont les actions sont assez susceptibles d influencer la capacité de l organisation à mettre en œuvre ses stratégies et à atteindre ses objectifs avec succès. Ceci comprend toute entité ou tout individu bénéficiaire de droits reconnus par la loi ou par les conventions internationales autorisant ses demandes auprès de l organisation. International Integrated Reporting Council - IR Un rapport intégré Public doit concerné présenter l information sur les questions qui Les affectent personnes l'organisation désireuses en decréant mieux de la valeur sur le comprendre court, moyen et et long appliquer terme. le développement durable dans leurs Les premiers utilisateurs structures. des rapports sont les apporteurs de capital financier: par exemple. Les investisseurs, les banques, etc 9

10 Table comparative GRI / IR DD1-a Thèmes Catégories d informations Global Reporting Initiative GRI G4 46 aspects intégrés dans 3 categories et 4 souscategories pour le social 1. Catégorie : Économie 2. Catégorie : Environnement 3. Catégorie : Social Sous-catégorie : Pratiques en matière d emploi et travail décent Sous-catégorie : Droits de l homme Sous-catégorie : Société Sous-catégorie : Responsabilité liée aux produits Politiques 1. Description de l approche managériale (DMA) 2. Orientation générale ainsi que pour certains aspects spécifiques 3. Reporter sur l'approche de gestion et évaluer son efficacité International Integrated Reporting Council - IR 6 capitaux : Public concerné 1. FinancierLes personnes désireuses de mieux 2. Industrielcomprendre et appliquer le 3. Intellectuel développement durable dans leurs 4. Humain structures. 5. Social et relationnel 6. Naturel Pas d'exigences particulières. L organisation doit répondre à la question : «quels sont les risques spécifiques et les possibilités qui affectent la capacité de l'organisation à créer de la valeur à court, moyen et long terme, et comment l'organisation les prend-elle en charge? " Périmètre La liste des aspects indiqués. Aucun. Il sera nécessaire d intégrer les activités et fournisseurs considérés comme matériels par l organisation selon le point de vue de leurs apporteurs de capitaux financiers. 10

11 Table comparative GRI / IR DD1-a Thèmes Indicateurs de performance Global Reporting Initiative GRI G4 GRI content index Un référentiel d indicateurs doit être utilisé en lien avec chaque aspect matériel (au moins un pour l option CORE) International Integrated Reporting Council - IR Pas d indicateurs proposés Public concerné Les organisations doivent Les personnes déterminer: désireuses de mieux Les sujets matériels comprendre et appliquer le Comment publier développement l informationdurable en prenant dansen leurs compte à la fois structures. la méthode et les mesures appropriées. S il s agit d un rapport intégré, l information est collectée et consolidée de manière identique qu elle que soit sa nature. Exclusions Absence de données fiables et précises Interdictions légales Confidentialité Indisponibilité de données fiables Dispositions légales spécifiques Raisons de protection concurrentielle 11

12 En conclusion : GRI ou IR? Les deux!! Les référentiels ont de nombreuses complémentarités et développent Public concerné des synergies afin de réduire le risque de duplication et de contradiction. Il y a une nécessité d'améliorer leur cohérence et leur convergence au travers d une participation conjointe dans leurs processus d évolutions. Les personnes désireuses de mieux comprendre et appliquer le développement durable dans leurs structures. Les indicateurs de GRI-G4 sont reconnus à l'échelle mondiale et peuvent s inclure dans les rapports intégrés des entreprises. En 2014, GRI diffusera un guide supplémentaire pour décrire de manière concrète la façon dont le référentiel GRI-G4 peut être utilisé par les sociétés qui préparent un rapport intégré. 12

13 MATERIALITY-Reporting Nous sommes des spécialistes en reporting extra-financier : o o o Nous sommes l un des 90 GRI-G4 Pionniers mondiaux Nous sommes GLOBAL REPORTING INITIATIVE (GRI) Organizational Stakeholder Nous avons été choisis pour être l unique GRI DATA PARTNER pour la France Nous sommes des experts en responsabilité sociétale : o o o 10 années d expérience de direction Développement durable dans une entreprise internationale Nous détenons la certification AFNOR ICA Evaluateur responsabilité sociétale ISO26000:2010 Nous sommes formés au label Lucie et membre du Comité de Labellisation national de Lucie. 13

14 MATERIALITY-Reporting Notre MISSION Nous proposons des solutions pour aider les organisations à convertir leur démarche de responsabilité sociétale et leur reporting extra-financier en une pratique pertinente et standard, dans le respect des référentiels internationaux reconnus. Méthodologie Materiability 14

15 Nous sommes à votre disposition pour vous aider Téléchargez notre catalogue Pour en savoir plus Dolores Larroque Sustainability Reporting Expert Tel