à l égard du PORTEFEUILLE DIVERSIFIÉ BRIGATA (parts de série A et de série F) (le «fonds»)
|
|
- Marie-Claude Fleury
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MODIFICATION N O 3 DATÉE DU 6 DÉCEMBRE 2013 APPORTÉE À LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 21 JUIN 2013, DANS SA VERSION MODIFIÉE PAR LA MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 AOÛT 2013 ET LA MODIFICATION N O 2 DATÉE DU 9 OCTOBRE 2013 (la «notice annuelle») à l égard du PORTEFEUILLE DIVERSIFIÉ BRIGATA (parts de série A et de série F) (le «fonds») À moins qu elles ne soient par ailleurs spécifiquement définies, les expressions utilisées dans la présente modification ont le sens qui leur est attribué dans la notice annuelle. 1. Introduction Pour donner suite au changement de gestionnaire et de fiduciaire du fonds qui prend effet le 3 décembre 2013, la notice annuelle est modifiée pour donner des précisions sur le nouveau gestionnaire et fiduciaire du fonds et tenir compte d autres modifications connexes qui y sont apportées. 2. Modification La notice annuelle est modifiée comme suit : Changement de gestionnaire et de fiduciaire a) À la page 1, sous la rubrique «LE FONDS», le quatrième paragraphe est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : «Services de portefeuille Counsel Inc. est le fiduciaire et le gestionnaire du fonds.» b) À la page 1, sous la rubrique «HISTORIQUE DU FONDS», le premier paragraphe ajouté par la modification n o 1 qui a été apportée à la notice annuelle en date du 30 août 2013 est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : «Avec prise d effet le 3 décembre 2013, Services de portefeuille Counsel Inc. a été nommée à titre de gestionnaire et de fiduciaire du fonds.» c) À la page 3, sous la sous-rubrique «Valeur liquidative par part», la dernière phrase du premier paragraphe complet est supprimée et remplacée par la phrase suivante : «Vous pouvez obtenir, sur demande et sans frais, la valeur liquidative du fonds et la valeur liquidative par part de chaque série du fonds en communiquant avec Counsel soit 1
2 par téléphone au numéro sans frais soit par courriel à l adresse électronique info@counselservices.com.» d) À la page 7, la sous-rubrique «Gestionnaire», dans sa version modifiée par la modification n o 1 datée du 30 août 2013, est supprimée dans son intégralité et remplacée par la sous-rubrique suivante : «Le gestionnaire, Services de portefeuille Counsel Inc., est chargé de fournir les services de gestion et d administration requis par le fonds, ce qui comprend l organisation du placement des parts du fonds et de la prestation de tous les services de gestion des placements, de dépôt, d évaluation et de tenue des registres au fonds. La convention de gestion est datée du 2 janvier 2008 et peut être résiliée suivant un préavis de 60 jours. Le siège social et le bureau principal du gestionnaire et du fonds est situé au 2680 Skymark Avenue, septième étage, Mississauga (Ontario) L4W 5L6. L adresse du site Web du gestionnaire est La liste ci-après présente les administrateurs et les membres de la haute direction du gestionnaire ainsi que les fonctions principales qu ils ont occupées au cours des cinq dernières années. Seul le poste actuel des membres de la haute direction au service de Counsel depuis plus de cinq ans est indiqué. Administrateurs et dirigeants Brian M. Flood Toronto (Ontario) Karen L. Gavan Toronto (Ontario) Robert E. Lord Toronto (Ontario) Paul G. Oliver Markham (Ontario) Christopher S. Reynolds Toronto (Ontario) Administrateur de Counsel et de Corporation Financière Mackenzie 1 («Mackenzie»); conseiller principal chez Simex Inc.; auparavant, conseiller juridique chez Torys LLP Administratrice de Counsel et de Mackenzie 1 ; administratrice, présidente et chef de la direction chez Economical, Compagnie mutuelle d assurance Administrateur de Counsel et de Mackenzie 1 ; cadre à la retraite d Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. Administrateur de Counsel et de Mackenzie 1 ; associé à la retraite de PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l Administrateur de Counsel; président et chef de la direction chez Investment Planning Counsel Inc. 2 («IPCI») 2
3 Administrateurs et dirigeants Jeffrey R. Carney Toronto (Ontario) Mary L. Turner St. Catharines (Ontario) Samuel Febbraro Ancaster (Ontario) Frank Gawlina Burlington (Ontario) Reginald Alvares Toronto (Ontario) Corrado Tiralongo Richmond Hill (Ontario) Kevin Hurlburt Toronto (Ontario) Richard Kenney Mississauga (Ontario) Administrateur de Mackenzie et d IPCI 2 ; administrateur et président du conseil de Counsel; président du conseil, président et chef de la direction de Mackenzie; co-président et chef de la direction de Société financière IGM Inc.; auparavant, vice-président directeur, Réseau de succursales, Charles Schwab & Co. Inc.; directeur général principal, responsable de la mise en marché et des produits, Putnam Investments; et président, Solutions clients et retraite, Bank of America Administratrice de Counsel et de Mackenzie 1 ; chef de l exploitation de Services financiers Canadian Tire limitée et présidente de la Banque Canadian Tire Président et chef de la direction et vice-président directeur, Expansion de l entreprise chez IPCI 2 Chef des finances de Counsel et d IPCI 2 Vice-président directeur, conseiller et services d information d IPCI 2 Chef des placements de Counsel Vice-président directeur, produits et services chez Counsel et IPCI 2 ; auparavant, vice-président principal, Marketing chez Mackenzie Chef de la conformité et vice-président, gestion des risques; auparavant, chef de la conformité chez Gestion financière Worldsource et Valeurs mobilières Worldsource Inc.; administrateur de Placements Manuvie. 1 Membre du groupe de Counsel 2 IPCI est la société mère de Counsel dans laquelle IGM a une participation majoritaire» e) À la page 8, sous la sous-rubrique «Comité d examen indépendant», le deuxième paragraphe est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : «La liste ci-après présente les membres du CEI : Robert Hines (président) George Hucal Martin Taylor Scott Edmonds» f) À la page 10, sous la sous-rubrique «Dispositions en matière de courtage», le dernier paragraphe est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : «Lorsque des opérations du fonds entraînant des courtages ont été confiées ou pourraient être confiées à un courtier en échange de biens ou de services fournis par le courtier ou 3
4 un tiers autres que des biens ou des services relatifs à l exécution des ordres, il sera possible d obtenir le nom de ces courtiers ou tiers sur demande en communiquant avec le gestionnaire par téléphone au ou par courriel à l adresse info@counselservices.com.» g) À la page 10, sous la sous-rubrique «Auditeur», le texte suivant est ajouté à la fin de la première phrase : «Deloitte s.r.l. devrait être nommée à titre d auditeur du fonds avec prise d effet vers le 21 février Un avis à cet effet devrait être transmis par la poste aux porteurs de parts vers le 16 décembre 2013.» h) À la page 10, sous la sous-rubrique «Dépositaire», le nouveau paragraphe suivant est ajouté à la fin de cette section : «La Banque Canadienne Impériale de Commerce devrait être nommée à titre de dépositaire du fonds, sous réserve de l approbation des autorités de réglementation, avec prise d effet vers le 31 mars 2014.» i) À la page 11, sous la sous-rubrique «Fournisseur de services d évaluation et de tenue des registres», le nouveau paragraphe suivant est ajouté à la fin de cette section : «Corporation Financière Mackenzie devrait être nommée à titre d agent chargé de la tenue des registres du fonds, avec prise d effet vers le 31 mars Services financiers Groupe Investors Inc. devrait être nommée à titre d administrateur du fonds vers le 31 mars 2014 et offrira des services de comptabilité concernant le fonds, des services d évaluation de titres et d autres services d administration à Counsel, au nom du fonds.» j) À la page 14, sous la rubrique «PRINCIPAUX PORTEURS DE TITRES», le texte qui suit est ajouté à la fin de l information fournie sous cette rubrique : «En date du 2 décembre 2013, Investment Planning Counsel Inc. («IPCI») a fait l acquisition de la totalité des actions ordinaires en circulation de Groupe indépendant de planification Inc. En outre, IPC Portfolio Services Inc. («IPCPSI»), une filiale d IPCI, a fait l acquisition de la totalité des actions ordinaires en circulation de Brigata Capital Management Inc., l ancien gestionnaire du fonds, qui a fusionné par la suite avec Counsel, laquelle agit depuis le 3 décembre 2013 comme gestionnaire et fiduciaire du fonds. Counsel est une filiale en propriété exclusive d IPCPSI, qui elle-même est une filiale à participation majoritaire d IPCI, dans laquelle Société financière IGM Inc. («IGM») détient une participation majoritaire. Groupe indépendant de planification Inc. est une filiale en propriété exclusive d IPCI. En date du 7 novembre 2013, IGM détenait une participation dans les capitaux propres d IPCI, soit 97,47 % de ses actions ordinaires en circulation, Corporation Financière Power détenait, en propriété véritable, directement ou indirectement, actions ordinaires d IGM Inc., soit 62,363 % de ses actions avec droit de vote en circulation (à l exclusion d une proportion de 0,081 % que détient 4
5 La Great-West, Compagnie d Assurance-Vie dans ses fonds distincts ou à des fins semblables); Power Corporation du Canada détenait, directement ou indirectement, actions ordinaires de Corporation Financière Power, soit 65,784 % de ses actions avec droit de vote en circulation; et la Fiducie familiale résiduaire Desmarais, fiducie établie au profit des membres de la famille de feu M. Paul G. Desmarais, a le contrôle des voix, directement et indirectement, de Power Corporation. k) À la page 14, le texte sous la rubrique «ENTITÉS MEMBRES DU GROUPE» est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit : «En date du 7 novembre 2013, à moins d indication contraire, chacune des sociétés ci-après est une «entité membre du groupe» (au sens qui est attribuée à cette expression dans le Règlement sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif) de Counsel et fournit des services au fonds ou à Counsel liés aux activités du fonds : IPC Investment Corporation («IPC Placements»), courtier en épargne collective, et IPC Securities Corporation («IPC Valeurs mobilières»), courtier en valeurs mobilières, sont des filiales à participation majoritaire d IPCI et agissent comme courtiers participants dans le cadre du placement des titres du fonds. En outre, en date du 2 décembre 2013, Groupe indépendant de planification Inc., courtier en épargne collective, est devenue une filiale en propriété exclusive d IPCI. IGM possède d autres filiales indirectes en propriété exclusive ou à participation majoritaire, qui sont, par le fait même, membres du groupe de Counsel et qui peuvent agir comme courtiers participants dans le cadre du placement des titres du fonds. Ces sociétés comprennent Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (courtier en placement) et Services financiers Groupe Investors Inc. («SFGI») (courtier en épargne collective). Great-West Lifeco Inc. («GWL») est également une filiale à participation majoritaire de Corporation Financière Power («Power»). GWL exerce ses activités principalement par l intermédiaire de ses filiales, La Great-West, Compagnie d Assurance-Vie, London Life, Compagnie d Assurance-Vie et La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie. GWL possède d autres filiales en propriété exclusive indirecte, qui sont, par le fait même, membres du groupe de Counsel et qui, à titre de courtiers participants, peuvent détenir, vendre ou recommander les titres du fonds. Ces sociétés comprennent Services d investissement Quadrus Ltée (courtier en épargne collective). Counsel n a pas d ententes particulières avec les courtiers participants nommés dans le présent paragraphe. Ces courtiers recevront les commissions applicables et percevront des honoraires des épargnants qui souscrivent des titres du fonds par leur entremise de la même manière qu un courtier non apparenté. Les administrateurs ou les membres de la haute direction de Counsel nommés ci après agissent également à ce titre auprès d IPC Placements et d IPC Valeurs mobilières : 5
6 Christopher S. Reynolds, administrateur de Counsel agit également à ce titre chez IPC Placements À moins d indication contraire, l organigramme suivant fait état de la structure pertinente du groupe de sociétés de Power en date 7 novembre 2013, y compris Counsel, détenues en propriété exclusive : Power Corporation du Canada 62,363 % Société financière IGM Inc (voir note 1 ci-après) 65,784 % Corporation Financière Power 70,965 % Great-West Lifeco Inc. 97,47 % Investment Planning Counsel Inc. (voir note 2 ci-après) Groupe Investors Inc. Mackenzie Inc. La Great-West, Compagnie d'assurance-vie Groupe indépendant de planification Inc. (voir note 5) IPC Investment Corporation Services financiers Groupe Investors Inc. La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée Corporation Financière Mackenzie (voir note 4) Groupe d assurances London Inc. London Life, Compagnie d'assurance-vie Corporation Financière Canada-Vie La Compagnie d'assurance du Canada sur la Vie IPC Securities Corporation Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. Services d'investissement Quadrus Ltée 89,19 % IPC Portfolio Services Inc. (voir note 3) Services de portefeuille Counsel Inc. Counsel Portfolio Corporation (voir note 6) 6
7 Note 1 : Corporation Financière Power détient, en propriété directe ou indirecte, une participation de 62,363 % (à l exclusion d une proportion de 0,081 % que détient La Great-West, Compagnie d Assurance-Vie dans ses fonds distincts ou à des fins semblables). Note 2 : Société financière IGM Inc. détient une participation de 97,47 %, des membres de la direction d Investment Planning Counsel Inc. et de ses filiales détenant les 2,53 % restants. Investment Planning Counsel Inc. est directement propriétaire des courtiers suivants membres de son groupe : IPC Securities Corporation («IPC Valeurs mobilières») IPC Investment Corporation («IPC Placements») Groupe indépendant de planification Inc. Note 3 : Investment Planning Counsel of Canada Limited détient une participation de 89,19 %, certains conseillers d IPCSC et d IPCIC détenant les 10,81 % restants. Note 4 : Des actions ordinaires sans droit de vote et des actions participantes sans droit de vote ont été émises. Note 5 Investment Planning Counsel Inc. a acquis la totalité des participations dans Groupe indépendant de planification Inc. en date du 2 décembre 2013.». Note 6 : Des actions ordinaires rachetables sont émises à Services de portefeuille Counsel Inc. et des actions d organismes de placement collectif (pouvant être émises en série) ont été émises.» l) À la page 15, sous la rubrique «GOUVERNANCE DU FONDS», les deux premiers paragraphes sont supprimés et remplacés par ce qui suit : «Notre responsabilité envers le fonds Counsel En sa qualité de gestionnaire du fonds, Counsel est tenue, aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), de s acquitter de ses fonctions avec honnêteté et bonne foi et au mieux des intérêts de tous les fonds qu elle gère, avec la prudence, la diligence et la compétence dont ferait preuve une personne d une prudence raisonnable placée dans des circonstances semblables. Le conseil d administration de Counsel est chargé de s assurer que ce devoir de prudence envers les fonds qu elle gère, prévu par la loi, est respecté. Pour l aider à exécuter ses obligations, le conseil d administration a formé un comité d audit et un comité de surveillance des fonds, comme il est précisé ci-après. Le comité d examen indépendant (le «CEI») prévu au Règlement sur le comité d examen indépendant des fonds d investissement (le «Règlement ») a été mis sur pied et étudie les questions pouvant donner lieu à des conflits d intérêts qui lui ont été signalées par la direction de Counsel. 7
8 Conseil d administration de Counsel Le conseil d administration de Counsel est actuellement composé de sept administrateurs, dont cinq sont indépendants de Counsel et des membres du même groupe qu elle, un est membre de la haute direction et administrateur d IPCI et un est membre de la haute direction et administrateur de Mackenzie. Le mandat du conseil se limite à des questions de gouvernance et à des questions d entreprise distinctes, prévues dans une convention unanime des actionnaires. Le conseil examine les activités d épargne collective de Counsel et prend des décisions à leur égard. Notamment, le conseil : Examine et approuve l information financière du fonds, y compris les états financiers annuels et intermédiaires ainsi que les rapports de la direction sur le rendement du fonds. Le conseil prend ses décisions en tenant compte des recommandations du comité d audit; Discute des nouvelles propositions de fonds avec l équipe de direction et approuve les documents de placement; Reçoit des rapports de la direction et d autres instances (notamment le comité d audit, le comité de surveillance du fonds et le CEI) portant sur le respect par le fonds des lois sur les valeurs mobilières et des pratiques administratives ainsi que des lois et règlements relatifs à la divulgation de l information fiscale et financière applicables au fonds; Examine les rapports de la direction portant sur les conflits d intérêts auxquels Counsel est assujettie en sa qualité de gestionnaire et de fiduciaire du fonds (le cas échéant). Le conseil reçoit et examine les rapports portant sur les activités du CEI et du comité de surveillance du fonds et prend connaissance de leurs recommandations sur la manière de gérer les conflits. Les membres du conseil d administration (qui ne sont pas des administrateurs ou des dirigeants d IPCI ou des dirigeants de Mackenzie) sont rémunérés pour leur rôle au sein du conseil au moyen du versement d honoraires annuels et de jetons de présence. De temps à autre, le conseil retient les services d experts-conseils (juridiques, financiers ou autres) afin de l aider à remplir ses fonctions. Counsel acquitte généralement les honoraires demandés par ces conseillers. Comité d audit du conseil d administration Le conseil d administration de Counsel a établi un comité d audit qui surveille les contrôles et la présentation de l information financière du fonds. Le comité d audit est formé des trois administrateurs indépendants de Counsel. 8
9 Le comité d audit : Examine toute l information financière liée au fonds, y compris les états financiers annuels et intermédiaires et les rapports annuels de la direction sur le rendement du fonds; Rencontre régulièrement l auditeur du fonds pour discuter de la présentation de l information financière du fonds et de questions comptables particulières qui peuvent se présenter et d événements spécifiques qui peuvent avoir des répercussions sur la situation financière du fonds et de Counsel. Le comité d audit discute également de l adoption de conventions comptables précises avec la direction et l auditeur du fonds; Reçoit les rapports de la direction concernant le respect des lois et de la réglementation qui touchent Counsel à titre de gestionnaire d organismes de placement collectif et qui pourraient avoir une incidence importante sur la présentation de l information financière du fonds, y compris les lois et les obligations en matière de présentation de l information fiscale et financière. Le comité d audit examine également la situation fiscale du fonds et de Counsel; Examine les politiques relatives aux risques financiers que la direction de Counsel a établies ainsi que la conformité avec ces politiques et évalue la couverture d assurance que doit maintenir Counsel relativement à son rôle à titre de gestionnaire du fonds; Examine à intervalle régulier les contrôles financiers internes avec la direction. Le comité d audit rencontre les membres du service d audit interne de Counsel, en l absence des membres de la direction, pour passer en revue les contrôles financiers en place et obtenir une assurance raisonnable qu ils sont efficaces; Examine le plan annuel du service d audit interne de Counsel à l égard du fonds et de leurs rapports; Surveille tous les aspects de la relation entre Counsel et l auditeur externe du fonds. En plus de recommander au conseil la nomination de l auditeur, le comité d audit examine et approuve les conditions du mandat de ce dernier ainsi que les services d audit et autres qu il dispense, établit sa rémunération et évalue son rendement annuellement ou plus fréquemment. Le comité d audit rencontre régulièrement l auditeur externe, sans la présence des membres de la direction de Counsel; Réévalue son mandat régulièrement. En contrepartie de leur participation au comité d audit, les membres du comité touchent une rémunération qui s ajoute aux honoraires qu ils reçoivent à titre de membres du conseil d administration. De temps à autre, le comité peut retenir les services 9
10 d experts-conseils (juridiques, financiers ou autres) pour l aider à remplir ses fonctions. Counsel acquitte généralement les honoraires demandés par ces conseillers. Comité de surveillance du fonds du conseil Le conseil d administration de Counsel a établi le comité de surveillance du fonds afin d aider le conseil d administration et Counsel à s aquitter des obligations de Counsel à titre de gestionnaire et fiduciaire du fonds. Le comité de surveillance du fonds est formé de tous les membres du conseil d administration et présidé par un membre du conseil qui est indépendant. Le comité de surveillance du fonds : Supervise les activités de Counsel reliées à ses obligations de gestion du fonds, lesquelles sont fondées sur les lois et la réglementation, les documents constitutifs du fonds et ses documents d information continue (tels les prospectus, les notices annuelles, les aperçus du fonds, les rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds, etc.). Le comité de surveillance du fonds a aussi mis sur pied des sous-comités pour examiner les prospectus, les circulaires d information et autres documents d information continue qui sont préparés à l intention des épargnants actuels et éventuels; Se réunit à plusieurs reprises au cours d une année afin d examiner les politiques adoptées par Counsel et fait rapport du respect de ces politiques par Counsel, notamment les politiques et procédures relatives aux conflits d intérêts prévues par le Règlement Les principales politiques ont trait à l évaluation des titres en portefeuille du fonds, au vote par procuration, à l attribution des opérations pour le compte du fonds et aux restrictions imposées sur les opérations personnelles effectuées par des dirigeants et d autres personnes qui ont accès aux opérations portant sur le fonds (que renferme la Politique sur les opérations personnelles à l intention des personnes ayant droit d accès). Les restrictions sur les opérations personnelles sont conformes aux normes du secteur de l épargne collective établies par l Institut des fonds d investissement du Canada. Le président et chef de la direction et le chef de la conformité de Counsel assurent le suivi permanent de la conformité avec ces politiques et d autres politiques et en rendent compte régulièrement au comité de surveillance du fonds; Reçoit des rapports sur la conformité du fonds avec ses objectifs et stratégies de placement et avec la législation en valeurs mobilières en général; Évalue le rendement du fonds. Pour ce faire, il reçoit régulièrement des rapports de la direction sur le rendement du fonds. Il examine les propositions visant à apporter des changements importants au fonds et les documents d information continue qui se rapportent à ces changements; Reçoit régulièrement des rapports sur les activités du fonds et les évalue avec la direction. Cela comporte la surveillance des services externalisés englobant les 10
11 processus d évaluation du fonds, les fonctions d agent des transferts, les systèmes d information qui soutiennent ces opérations, les conventions bancaires et la prestation des services aux épargnants; Réévalue son mandat régulièrement. En contrepartie de leur participation au comité de surveillance du fonds, les membres indépendants de ce comité touchent une rémunération qui s ajoute aux honoraires qu ils reçoivent à titre de membres du conseil d administration. De temps à autre, le comité de surveillance du fonds peut retenir les services d experts-conseils (juridiques, financiers ou autres) pour l aider à remplir ses fonctions. Counsel acquitte généralement les honoraires demandés par ces conseillers. Le Comité d examen indépendant du fonds Aux termes du Règlement , les organismes de placement collectif sont tenus de former un comité d examen indépendant chargé d étudier notamment les questions relatives aux conflits d intérêts afin de donner un avis impartial sur celles-ci à Counsel, en sa qualité de gestionnaire du fonds. Counsel a mis sur pied le CEI qui est composé de quatre membres : Robert Hines (président), George Hucal, Martin Taylor et Scott Edmonds. Le CEI étudie les questions pouvant donner lieu à des conflits d intérêts qui lui ont été signalées par Counsel en qualité de gestionnaire du fonds, fait des recommandations sur la mesure à suivre qu il juge équitable et raisonnable pour le fonds, et dès qu il arrive à une telle conclusion, recommande à Counsel de la réaliser. Cela porte autant sur d éventuelles opérations que sur la révision périodique des politiques et procédures en matière de conflits d intérêts de Counsel. Le Règlement autorise expressément Counsel à soumettre des propositions au CEI permettant au fonds de vendre des titres en portefeuille ou d acheter des titres offerts aux termes d un prospectus simplifié distinct directement à un autre fonds Counsel sans avoir recours à un courtier. Le Règlement autorise expressément Counsel à soumettre des propositions au CEI permettant au fonds d investir dans titres d émetteurs reliés à Counsel et au fonds. Le Règlement autorise également le CEI, si Counsel le lui recommande, à examiner les propositions visant à changer l auditeur du fonds ou à approuver des fusions entre le fonds et d autres fonds Counsel dont les titres sont offerts aux termes d un prospectus simplifié distinct. Dans la majorité des cas, si le CEI approuve ces changements, les porteurs de titres ne seront pas invités à se prononcer par vote; ils recevront plutôt un préavis de 60 jours du changement.» m) À la page 15, sous la sous-rubrique «Politiques et procédures de vote par procuration», le dernier paragraphe est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : 11
12 «Le gestionnaire de portefeuille décidera, à son gré, d exercer ou non les droits de vote rattachés aux titres détenus par le fonds conformément aux politiques et procédures de vote par procuration établies par le gestionnaire; il est toutefois entendu qu il n exercera pas les votes rattachés aux titres du fonds si un tel vote a pour effet d engendrer un conflit entre les intérêts des épargnants et ceux du gestionnaire. Si le gestionnaire de portefeuille décide d exercer les droits de vote rattachés aux titres du fonds, il le fera en tenant compte de l intérêt du fonds. Il est possible d obtenir gratuitement les politiques et procédures auxquelles se conforme le fonds lorsqu il exerce les droits de vote par procuration rattachés aux titres en portefeuille en composant le » n) À la page 15, sous la sous-rubrique «Dossier de vote par procuration», le paragraphe entier est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : «Le gestionnaire compilera les votes par procuration et maintiendra un dossier de vote par procuration annuel du fonds pour les périodes de un an commençant le 1 er juillet d une année donnée et prenant fin le 30 juin de l année suivante, à compter de la date du présent document. Une fois une période de un an écoulée, le dossier de vote par procuration pourra être obtenu sur le site Internet de Counsel au plus tard le 31 août de chaque année. Counsel fera parvenir gratuitement aux porteurs de parts du fonds qui le demandent une copie des politiques et des directives concernant le vote par procuration du fonds et/ou le dossier de vote par procuration.» o) À la page 16, sous la rubrique «RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS, DES DIRIGEANTS ET DU FIDUCIAIRE», le second paragraphe est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : «Avec prise d effet le 3 décembre 2013, le CEI du fonds a été remplacé. Chaque membre de l ancien CEI a reçu une provision annuelle de $ et avait droit au remboursement de certains frais. Au cours de l exercice clos le 31 décembre 2012, la rémunération versée aux membres de l ancien CEI s est élevée à $ et aucuns frais n ont été remboursés. Chaque membre du CEI actuel a droit à une provision annuelle de $ ( pour le président) et à des jetons de présence de $ pour chaque réunion du CEI auquel il assiste. Les membres ont également droit au remboursement de frais raisonnables engagés dans l exercice de leurs fonctions, y compris les frais de déplacement et de séjour raisonnables. Pour la période de 12 mois close le 31 mars 2013, les fonds Counsel, qui sont composés de 37 organismes de placement collectif dont les titres sont placés au moyen d un prospectus simplifié distinct et qui sont également gérés par Services de portefeuille Counsel Inc., ont versé aux membres du CEI un montant de dollars, à titre de provisions annuelles et de jetons de présence.» p) À la page 18, le deuxième paragraphe est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : «Vous pouvez demander des exemplaires gratuits de ces documents en composant sans frais le numéro ou en vous adressant à votre courtier.» 12
13 q) À la couverture arrière de la notice annuelle, l information au-dessous du logo est supprimée et remplacée par l information suivante : «Services de portefeuille Counsel Inc., gestionnaire du Portefeuille diversifié Brigata 2680, Skymark Avenue Septième étage Mississauga (Ontario) L4W 5L6 Tél. : Téléc. : Courriel : info@counselservices.com Site Web : 13
14 ATTESTATION DU FONDS ET DU GESTIONNAIRE Portefeuille diversifié Brigata (le «fonds») La présente modification n o 3 datée du 6 décembre 2013, avec la notice annuelle datée du 21 juin 2013, modifiée par la modification n o 1 datée du 30 août 2013 et la modification n o 2 datée du 9 octobre 2013, et le prospectus simplifié daté du 21 juin 2013, modifié par la modification n o 1 datée du 30 août 2013, la modification n o 2 datée du 9 octobre 2013 et la modification n o 3 datée du 6 décembre 2013, et les documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié, dans sa version modifiée, révèlent de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l objet du placement au moyen du prospectus simplifié, dans sa version modifiée, conformément à la législation en valeurs mobilières de toutes les provinces du Canada et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse. FAIT LE 6 décembre 2013 Services de portefeuille Counsel Inc., à titre de fiduciaire et de gestionnaire du fonds (signé) «Samuel Febbraro» (signé) «Frank Gawlina» Samuel Febbraro Frank Gawlina Président et chef de la direction Chef des finances Au nom du conseil d administration de Services de portefeuille Counsel Inc., à titre de gestionnaire et de fiduciaire du fonds (signé) «Paul G. Oliver» (signé) «Christopher Reynolds» Paul G. Oliver Christopher Reynolds Administrateur Administrateur 14
FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailFonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle
Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds
Plus en détailFONDS DE LINGOTS D OR SPROTT
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ offrant des parts de série A, de série F et de série I du FONDS DE LINGOTS D OR SPROTT Le 23 avril 2015 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces
Plus en détailPRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.
STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de
Plus en détailNOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC
NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION
Plus en détailGREAT-WEST LIFECO 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % [2]
GREAT-WEST LIFECO Great-West Lifeco Inc. est une société de portefeuille internationale spécialisée dans les services financiers ayant des participations dans l assurance-vie, l assurance-maladie, les
Plus en détailGenworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Plus en détailPOLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS
POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des
Plus en détailFonds communs de placement Mackenzie
Fonds communs de placement Mackenzie Notice annuelle Le 1 er mai 2015 Tous les fonds offrent des titres des séries A, D, F, PW, PWF et PWX, sauf indication contraire. Les autres séries de titres offertes
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailAPERÇU DES OBLIGATIONS
Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l'interne : Affaires juridiques et conformité Détail Formation Haute direction Institutions Vérification interne Personne-ressource
Plus en détailLETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.
LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailCOMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Plus en détailCHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte
Plus en détailFonds Banque Nationale
Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E
Plus en détailAPERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015
APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails
Plus en détailGreat-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %
COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détailAjoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier. Fonds immobilier
Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier Fonds immobilier de la Canada-Vie (CIGWL) Préparez-vous à faire face à la volatilité des marchés et à la faiblesse des taux d intérêt. Songez à
Plus en détailFinancement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?
Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation
Plus en détailLa Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. MODIFICATION N O 1
Plus en détailProspectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.
Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailDIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Plus en détailde principes Déclaration destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières 1. Objectif du présent document 2.
destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières La réglementation en valeurs mobilières de certaines juridictions au Canada exige du conseiller en valeurs, dans la mesure où ses
Plus en détailFonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial
Plus en détailCI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES
CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication
Plus en détailFonds communs de placement de la HSBC
Fonds communs de placement de la HSBC Prospectus simplifié Le 25 juin 2015 Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions
Plus en détail7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en
Plus en détailCOGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
Plus en détailAVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES
Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0003 Le 16 mars 2001 (Mis à jour le 4 mars 2013) AVIS DU PERSONNEL
Plus en détailSAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS
SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS La présente circulaire vous est remise dans le cadre de la sollicitation par la direction de SAPUTO INC. (la Société) de procurations qui seront
Plus en détail1. INTRODUCTION 2. CONSEIL D ADMINISTRATION ÉNONCÉ DES PRATIQUES DE GOUVERNANCE
ÉNONCÉ DES PRATIQUES DE GOUVERNANCE 1. INTRODUCTION Le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque») considère la gouvernance comme un outil efficace pour accroître
Plus en détailFonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC
F O N D S R B C Prospectus simplifié Le 19 décembre 2011 Parts de série O Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC
Plus en détailAVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION
AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION Le 18 avril 2014 AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES AVIS
Plus en détailFonds de revenu fixe (PORTICO) (Auparavant Fonds de revenu fixe Laketon Quadrus) états financiers Annuels audités 31 mars 2014
Rapport de la direction Responsabilité de la direction en matière d information financière Les états financiers ci-joints ont été préparés par Corporation Financière Mackenzie, le gérant du Fonds de revenu
Plus en détailFonds d investissement Tangerine
Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance
Plus en détailLes Fonds mutuels Fiera Capital
Les Fonds mutuels Fiera Capital Prospectus simplifié FIERA CAPITAL FONDS D OBLIGATIONS (parts de catégories A, B, F et O) FIERA CAPITAL FONDS ÉQUILIBRÉ (parts de catégories A, AV, B, F, FV et O) FIERA
Plus en détailFONDS FÉRIQUE. Notice annuelle Parts de série A*
FONDS FÉRIQUE Notice annuelle Parts de série A* Fonds FÉRIQUE Revenu Court Terme Fonds FÉRIQUE Obligations Fonds FÉRIQUE Équilibré Pondéré Fonds FÉRIQUE Équilibré Fonds FÉRIQUE Équilibré Croissance Fonds
Plus en détailOffrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 10 MARS 2014 Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion Les Fonds COTE 100 Fonds COTE 100 Premier Fonds COTE 100 US Fonds COTE 100 EXCEL (parts de catégorie
Plus en détail1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011
Le présent prospectus préalable de base a été déposé dans chacune des provinces du Canada selon un régime permettant d attendre après qu il soit dans sa version définitive pour déterminer certains renseignements
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailBienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants
Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,
Plus en détailFonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été
Plus en détailNotice annuelle. Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale. Datée du 23 mars 2015
Notice annuelle Datée du 23 mars 2015 Parts de la Série Conseillers, de la Série F et de la Série O Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale AUCUNE AUTORITÉ EN VALEURS MOBILIÈRES NE
Plus en détailÀ utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique
Plus en détailVISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION
VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est
Plus en détailIrish Life domine les marchés de l assurance-vie, des régimes de retraite et de la gestion des placements en Irlande
COMMUNIQUÉ TSX : GWO Les lecteurs sont priés de se reporter à la mise en garde à l'égard des déclarations prospectives et des mesures financières non définies par les IFRS à la fin du présent communiqué.
Plus en détailParts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T5, de série H, de série F, de série FT5, de série I et de série O
FONDS RBC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Parts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T5, de série H, de série F, de série FT5, de série I et de série O Le 14 novembre 2014 Fonds en
Plus en détaila) conformément à l article 21 de la Loi, Aequitas est reconnue à titre de bourse;
DANS L AFFAIRE DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBLIÈRES, L.R.O. 1990, CHAPITRE S.5, ET SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES (la «Loi») ET DANS L AFFAIRE DE AEQUITAS INNOVATIONS INC. ET LA NEO BOURSE AEQUITAS INC.
Plus en détailÉtats financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL
États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,
Plus en détailRenseignements importants pour nos clients
Renseignements importants pour nos clients PLACEMENTS MANUVIE INCORPORÉE 1 Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 4 1. Qui nous sommes 4 a) Placements Manuvie incorporée 4
Plus en détailFORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1
FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée
Plus en détailPlacements IA Clarington inc. Prospectus simplifié. Le 15 juin 2015. Offre de parts de série A et de série F des Fonds Clic objectif IA Clarington
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 15 juin 2015 Offre de parts de série A et de série F des Fonds Clic objectif IA Clarington Fonds Clic objectif 2015 IA Clarington Fonds Clic objectif
Plus en détailFonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailServices Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)
Plus en détailNotice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008
Notice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008 La Great-West, compagnie d assurance-vie 100, Osborne Street North Winnipeg (Manitoba) R3C 3A5 La Great-West, compagnie d assurance-vie Notice annuelle de 2007 La
Plus en détailL informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
Plus en détailL OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.
LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES Page Sollicitation de procurations... 1 Élection des administrateurs... 3 Reconduction du vérificateur...
TABLE DES MATIÈRES Page Sollicitation de procurations... 1 Élection des administrateurs... 3 Reconduction du vérificateur... 5 Proposition d actionnaire... 5 Rémunération des dirigeants... 6 Rapport concernant
Plus en détailGROUPE DE FONDS BMO NESBITT BURNS PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
GROUPE DE FONDS BMO NESBITT BURNS PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Offrant des parts de catégorie A et de catégorie F seulement, à moins d indication contraire, du : Fonds d actions canadiennes sélectionnées BMO Nesbitt
Plus en détail(613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com
Vos options pour votre indemnité Research council employees association Association des employés du conseil de recherche (613) 889-9491 (819) 243-6497 x 3421 Lucie.malette@groupeinvestors.com Lucie Malette,
Plus en détailRÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS
RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une
Plus en détailCORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE
CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)
Plus en détailInformation Le secteur des services financiers canadien
L industrie canadienne des assureurs de personnes Aperçu Au Canada, l industrie des assurances de personnes se compose de 120 entreprises, comparativement à 163 en 1990; elle englobe les sociétés constituées
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détailRenseignements importants pour nos clients
Renseignements importants pour nos clients PLACEMENTS MANUVIE SERVICES D INVESTISSEMENT INC. 1 Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 4 1. Qui nous sommes 4 a) Placements Manuvie
Plus en détailgéré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière
Plus en détailMANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA
24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de
Plus en détailTimbercreek Global Real Estate Fund
Un exemplaire du présent prospectus simplifié provisoire modifié et mis à jour a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada; toutefois, ce document n est pas
Plus en détailGROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS
GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.
Plus en détailTELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information
Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au
Plus en détailGuide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailAvis multilatéral 51-343 des ACVM
Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières
Plus en détailAnnexe A.4 Sociétés de secours mutuel Entités admissibles
les règlements pertinents. Notes : 1. Dans la présente annexe, RDRP signifie Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements; société de secours désigne une société de secours mutuel.
Plus en détailPlacements IA Clarington inc. Prospectus simplifié
Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série
Plus en détailNotice annuelle de 2007
Notice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008 CORPORATION FINANCIÈRE CANADA-VIE 330, University Avenue Toronto (Ontario) M5G 1R8 Corporation Financière Canada-Vie Notice annuelle de 2007 Corporation Financière
Plus en détailBell Canada 4 000 000 000 $ de titres d emprunt (NON ASSORTIS D UNE SÛRETÉ)
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailTEMPLETON ASSET MANAGEMENT LTD.
TEMPLETON ASSET MANAGEMENT LTD. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE VOTE PAR PROCURATION Politiques et procédures de la règle de conformité de la Securities and Exchange Commission* RESPONSABILITÉ DU GESTIONNAIRE
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015. Fonds de biens immobiliers Investors. offrant des parts de fonds communs de placement
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015 Fonds de biens immobiliers Investors offrant des parts de fonds communs de placement 1 Prospectus simplifié du Fonds de biens immobiliers Investors offrant des parts
Plus en détailDEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE
Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Plus en détailChaque rêve a besoin d un plan
Chaque rêve a besoin d un plan L Éducation, Globalement vôtre NOTICE D OFFRE CONTINUE INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LE RÉGIME Le 9 février 2015 RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (RFÉÉG) Les titres
Plus en détailMODIFICATION N O 2. (la «notice annuelle») à l égard des titres suivants :
MODIFICATION N O 2 datée du 5 février 2015 apportée à la notice annuelle des datée du 29 octobre 2014, modifiée par la modification n o 1 datée du 18 décembre 2014 (la «notice annuelle») à l égard des
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailAlliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital
Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value
Plus en détailAvis de convocation à l assemblée générale annuelle des actionnaires
Avis de convocation à l assemblée générale annuelle actionnaires Devant se tenir à Montréal (Québec) Canada le mercredi 29 janvier 2014 à 11 h à l Hôtel Ritz Carlton Salon Ovale 1228, rue Sherbrooke Ouest
Plus en détailIntroduction des. comptes d épargne libre d impôt
Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le
Plus en détailLes fonds R.E.G.A.R. Gestion Privée
Les fonds R.E.G.A.R. Gestion Privée PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 12 MARS 2015 Fonds d actions mondiales R.E.G.A.R. Gestion Privée (parts de catégories A, F et R) Catégorie d actions mondiales R.E.G.A.R.
Plus en détailSociété d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.
Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE Luxembourg, le 8 mai
Plus en détailBILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE
BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8
Plus en détailNE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
Plus en détailGuide d indication de clients
Guide d indication de clients Table des matières Présentation du programme d indication de clients... 3 Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire... 4 Avantages du programme d indication de clients pour
Plus en détailRÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS
RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS PARTIE 1 DÉFINITIONS, CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITION TRANSITOIRE 1.1 Définitions
Plus en détail