Guide d indication de clients

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1 Guide d indication de clients

2 Table des matières Présentation du programme d indication de clients... 3 Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire... 4 Avantages du programme d indication de clients pour les conseillers financiers... 5 Structure de rémunération... 7 Processus d indication de clients... 8 Renseignements supplémentaires sur le formulaire de divulgation au client Coordonnées d Intelligence Hypothécaire

3 Programme d indication de clients par les conseillers financiers Intelligence Hypothécaire est fière d offrir aux conseillers Assante et à leurs clients les meilleurs produits et taux hypothécaires actuellement sur le marché canadien. Dans le cadre de notre programme, vos clients recevront un service individuel de la part d un courtier hypothécaire dévoué afin de combler tous leurs besoins de financement hypothécaire. Les conseillers Assante seront rémunérés pour l indication de clients et, surtout, auront l esprit tranquille en sachant que leurs clients obtiennent des conseils hypothécaires exceptionnels. Nos conseillers en prêts hypothécaires Nos conseillers en prêts hypothécaires, spécialisés dans le financement hypothécaire et la gestion des dettes, prennent bien soin de vous et de vos clients, et aident ces derniers à se frayer un chemin à travers la foule de produits et de caractéristiques qui existent sur le marché hypothécaire concurrentiel d aujourd hui. Comme vous, les conseillers en prêts hypothécaires sont impartiaux et ne sont liés à aucun prêteur en particulier ; ils agissent au mieux des intérêts de vos clients. Ils pourront discuter de la situation de vos clients et trouver le prêt hypothécaire qui convient le mieux à leurs besoins. Vous êtes maintenant en mesure d aider vos clients lorsqu ils achètent une maison, refinancent, renouvellent leur prêt hypothécaire ou ont besoin d une marge de crédit garantie par la valeur nette de leur maison. 3

4 Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire Ensemble, Intelligence Hypothécaire et Invis forment la plus importante société de courtage hypothécaire indépendante au Canada. Cette société de plus de conseillers en prêts hypothécaires et dont le volume de financement hypothécaire frôle les 125 milliards de dollars fait preuve de dynamisme lorsqu il s agit de négocier pour ses clients. Les conseillers en prêts hypothécaires Intelligence Hypothécaire ont accès à plus de vingt-cinq prêteurs et à des centaines de produits hypothécaires qui, dans bien des cas, ne sont offerts que par l intermédiaire d un courtier, et ils travaillent avec diligence pour assurer que chaque client obtient le prêt hypothécaire qui répond à ses besoins particuliers. Quelle que soit la situation passée ou actuelle de votre client, et peu importent les modifications qu il pense apporter à son mode de vie, nous avons la solution hypothécaire qu il lui faut. Bien des événements de la vie, par exemple le mariage, la naissance d un enfant, l épargne en vue de la retraite ou l héritage jouent un rôle dans la détermination du meilleur prêt hypothécaire. À mesure que les clients traversent les différentes étapes de la vie, il est logique de réexaminer leur démarche de financement hypothécaire pour assurer qu ils maintiennent une combinaison de produits qui les aidera à réaliser leurs objectifs en matière de finances et de mode de vie. Lorsque leurs objectifs personnels changent, il est également bon d adapter leur plan hypothécaire. Un courtier hypothécaire Intelligence Hypothécaire, en collaboration avec un conseiller financier, peut offrir à chaque client le produit qui lui convient le mieux. Qu il s agisse de travailler avec nos partenaires d indication et de servir les clients ou d élaborer des transactions et de négocier avec les prêteurs, les conseillers en prêts hypothécaires Intelligence Hypothécaire maintiennent un niveau d intégrité incomparable au sein de l industrie hypothécaire. Nous nous engageons à travailler avec vous et vos clients pour garantir que ceux-ci profitent de tous les avantages qu un courtier hypothécaire peut offrir ainsi que d un service supérieur pendant toute la durée de leur prêt hypothécaire. Peu importe l étape de la vie à laquelle ils sont, assurez-vous que vos clients reçoivent les conseils d expert de l un de nos conseillers en prêts hypothécaires et bénéficient de leur propre stratégie hypothécaire personnalisée. Collaboration La confiance et l intégrité sont le principe fondamental de toutes nos transactions, et nous sommes fiers de respecter ces valeurs avec d autres professionnels aux vues similaires. Nos conseillers en prêts hypothécaires prennent leurs partenariats professionnels très au sérieux. Leur objectif est de voir à ce que le processus de financement hypothécaire se déroule sans heurts et de vous tenir au courant de l état de la transaction de financement de vos clients à chaque étape du processus. 4

5 Avantages du programme d indication de clients pour les conseillers financiers Notre objectif est de vous fournir les ressources nécessaires pour assurer la croissance de votre portefeuille en augmentant votre capacité de service au-delà de la relation traditionnelle entre conseiller financier et client tout en accroissant votre revenu. Vous aurez accès à n importe lequel de nos conseillers en prêts hypothécaires, mais les conseillers financiers et les conseillers en prêts hypothécaires jumelés maintiennent souvent leurs rapports individuels pour servir tous leurs clients mutuels, et ils ont créé des relations bilatérales solides pour l offre de produits et services financiers. Élargissez votre gamme de produits Le principal avantage de ce programme d indication de clients sera de vous donner l occasion d améliorer et de protéger vos rapports avec vos clients en vous permettant de leur présenter des produits que vous n offriez pas auparavant. Vous serez désormais en mesure de donner accès à vos clients à une vaste gamme de produits hypothécaires (aux meilleurs taux à l échelle nationale) de prêteurs très diversifiés. Protégez votre portefeuille des grandes banques La plupart des prêts hypothécaires au Canada sont accordés par les cinq grandes banques, et les institutions bancaires font de plus en plus d efforts pour que leurs représentants sollicitent les clients et vendent les fonds communs de placement, REÉR et autres instruments de placement exclusifs de la banque, les mêmes instruments que vous offrez à vos clients. Cela fidélise les clients des banques. En déterminant ensemble les besoins hypothécaires actuels de vos clients, nous pouvons combler tous leurs besoins financiers, ce qui réduit la nécessité pour eux de recourir aux grandes banques et accroît votre taux de fidélisation. Attirez les clients de la nouvelle génération Bon nombre d entre vous assurent déjà le transfert de fortune entre générations en offrant leurs services aux membres de la famille de leurs clients. Le programme d indication de clients peut vous aider à le faire plus efficacement si vous désirez accroître votre visibilité et élargir votre gamme de produits. Vous pouvez présenter le processus de planification financière à vos clients éventuels, discuter de leurs besoins hypothécaires et, si vous possédez le permis nécessaire, évaluer leurs besoins d assurance en même temps. Refinancement pour accroître les liquidités des clients Vous avez peut-être beaucoup de clients qui ont des dettes à taux d intérêt élevé (le plus souvent sous forme de cartes de crédit ou de prêt-auto) qui, grâce au refinancement, pourraient être consolidées et intégrées à leur prêt hypothécaire à un nouveau taux d intérêt réduit. Dans la majorité des cas, le montant du versement du nouveau prêt hypothécaire refinancé est considérablement inférieur à la somme des versements individuels requis auparavant pour chaque dette, ce qui accroît les liquidités mensuelles du client de façon importante. Pourquoi ne pas discuter avec vos clients de cette stratégie pour atteindre leurs objectifs et peut-être économiser? 5

6 Augmentez votre revenu Nos services hypothécaires représentent une occasion pour vous d accroître votre revenu. Non seulement vous recevrez une rémunération pour l indication de clients aux conseillers en prêts hypothécaires, mais si vous avez l autorisation de vendre des produits d assurance-vie, le fait de connaître la situation actuelle de vos clients en ce qui a trait à leur prêt hypothécaire vous donne la possibilité de discuter de leurs options d assurance-vie durant une période où la protection de leur famille est de la plus haute importance. L achat d une maison est souvent l achat le plus gros de leur vie. Une proposition gagnante pour vous et vos clients Avantages pour vous : Élargissement de la gamme de services avec peu ou point d efforts Tranquillité d esprit de savoir qu un agent de services bancaires personnels ne tentera pas de vous enlever votre client et de transférer son portefeuille Commissions d indication Avantages pour vos clients : Meilleurs taux offerts parmi une longue liste de prêteurs Plus vaste choix de produits pour répondre à leurs besoins particuliers Service à un moment et à un endroit pratiques Laissez-nous vous aider Rendez-vous plus utile à vos clients en tant que conseiller Assante tout en respectant les règlements établis par les organismes dirigeants. Les services hypothécaires offerts par Intelligence hypothécaire sont variés et comprennent beaucoup plus de produits et de meilleurs taux que ceux qui sont habituellement offerts directement aux consommateurs finals. En voici quelques-uns en particulier qui pourraient vous intéresser : Prêt hypothécaire sur valeur nette Libérez des fonds pour les utiliser autrement. Transfert de prêt hypothécaire ou renouvellement anticipé Éloignez vos clients de leur institution financière traditionnelle. Taux inférieurs et offres plus flexibles Les fonds peuvent peut-être être affectés à d autres placements mieux appropriés. Prêts hypothécaires spéciaux pour vos clients travailleurs autonomes. Permettez-nous de vous aider à accroître l avoir net de vos clients et votre portefeuille en gérant leurs dettes hypothécaires et en utilisant la valeur nette de leur maison plus efficacement grâce aux faibles taux d intérêt d aujourd hui. 6

7 Structure de rémunération Chaque fois que vous indiquez le nom d un client à un courtier hypothécaire et qu une transaction hypothécaire est conclue, vous recevrez une commission d indication. Votre commission d indication est un pourcentage de la commission d intermédiaire que reçoit Intelligence Hypothécaire de l établissement de prêt applicable pour la transaction en question. Remarque : Les règles, lois et règlements en vigueur exigent que toutes les commissions d indication soient payées et consignées dans les livres du courtier. Les conseillers financiers ne peuvent recevoir de commissions d indication directement de la société de courtage hypothécaire, donc les commissions seront versées directement à votre siège social. Vos commissions d indication vous seront ensuite payées conformément aux modalités de paiement habituelles convenues avec Assante. Les chiffres! Exemple 1 Le client dirigé contracte un prêt hypothécaire de premier rang de $ et a choisi un taux variable de 5 ans. Votre rémunération serait calculée comme suit : Montant de prêt hypothécaire : $ Produit : taux variable de 5 ans Commission d intermédiaire : 80 pb Commission brute sur la transaction : $ x 80 pb = $ Commission d indication (25 %) : $ x 25 % = 400 $! Exemple 2 Le client dirigé contracte un prêt hypothécaire de premier rang de $ et a choisi un taux fixe de 10 ans. Votre rémunération serait calculée comme suit : Montant de prêt hypothécaire : $ Produit : taux fixe de 10 ans Commission d intermédiaire : 100 pb Commission brute : $ x 100 pb = $ Commission d indication (25 %) : $ x 25 % = 625 $! * Les exemples sont fournis à titre de démonstration seulement, sous réserve de modifications. Les commissions d indication sont assujetties aux modalités de paiement des commissions habituelles conclues avec Assante, et les taxes applicables seront retenues.. 7

8 Processus d indication de clients Au cours du processus de planification financière, vous découvrez les besoins du client et, d un commun accord, vous décidez d obtenir les services d un courtier hypothécaire Intelligence Hypothécaire. Voici les étapes du processus d indication de clients : Visitez pour remplir les deux formulaires nécessaires suivants : 1. Formulaire d indication de client électronique 2. Formulaire de divulgation au client (voir l exemple à la page suivante) Remarque : Si le compte primaire est un compte conjoint, un seul formulaire de divulgation au client est requis et devrait être signé par chaque titulaire du compte. Imprimez et remplissez le formulaire de divulgation au client et faites-le signer par votre client. Ce formulaire doit être remis conformément aux directives figurant sur le formulaire. Remplissez le formulaire d indication de client électronique et cliquez sur le bouton Soumettre. Le formulaire d indication sera envoyé par courrier électronique au centre d appels national Intelligence Hypothécaire. Le centre d appels enregistrera l indication de client et enverra un message électronique au courtier hypothécaire pour l informer de la réception d une indication de client. Conformément à une entente de niveau de service, le courtier hypothécaire est tenu de communiquer avec les intéressés dans un délai prédéterminé (habituellement quatre heures) pour assurer que le niveau de service adéquat est maintenu en tout temps. Si vous faites déjà affaire avec un courtier hypothécaire, vous pouvez l inscrire sur le formulaire d indication. Sinon, un courtier hypothécaire sera sélectionné en fonction de la proximité géographique du client. Une fois qu il a été informé du courtier hypothécaire désigné pour le client, le conseiller Assante doit envoyer le formulaire de divulgation au client dûment rempli et signé à ce courtier hypothécaire par télécopieur ou par courrier électronique. Le courtier hypothécaire communiquera avec le conseiller financier pour discuter de la transaction recommandée puis contactera le client afin de prendre les dispositions nécessaires pour remplir la demande. Dans la majorité des cas, on tentera de rencontrer le client en personne ou d organiser un autre type d entretien, selon ce que le conseiller Assante juge approprié. Cela peut être une rencontre avec le client à laquelle le conseiller Assante assistera, une rencontre avec le client au bureau du courtier hypothécaire, une rencontre chez le client ou une conférence téléphonique à laquelle tous les intéressés participeront. Le courtier hypothécaire fournira au conseiller financier et à notre centre d appels national des mises à jour régulières sur l état de la demande durant tout le processus. Le directeur régional Intelligence Hypothécaire surveillera également la transaction et offrira son soutien en cas de problème imprévu avec la transaction ou le prêteur. Après la clôture du prêt hypothécaire et la conclusion de la transaction, le prêteur versera une commission d intermédiaire à Intelligence Hypothécaire pour la transaction. Nous transférerons la commission d indication au siège social d Assante pour qu il la remette au conseiller financier. 8

9 DIVULGATION AU CLIENT ACCORD D INDICATION DE CLIENT Nom du client Adresse Adresse éléctronique Numéro de compte Assante du client No de tél. (maison) No de tél. (cell.) Courtier hypothécaire demandé (veuillez laisser en blanc si vous désirez que nous désignions un courtier hypothécaire dans la région de votre client) Destinataires : Gestion de patrimoine Assante («Assante»)* et Intelligence Hypothécaire Inc. («IH») J ai choisi Intelligence Hypothécaire comme courtier hypothécaire pour l obtention de services de conseil hypothécaire. Je comprends qu Assante a conclu avec IH un accord d indication de client selon lequel les représentants d Assante peuvent, sans y être obligés, adresser des clients à IH, auquel cas Assante peut recevoir une commission d indication correspondant à un maximum de 25 % de chaque commission d intermédiaire1 applicable reçue par IH. Cette commission est payée pour les services qui me sont fournis et inclut toutes les taxes applicables. Je comprends qu Assante peut partager ou non la commission d indication qui lui est versée avec le conseiller Assante indiqué ci-dessous. Je comprends que le barème de commissions sur prêt hypothécaire d IH demeure le même, qu une commission d indication soit versée ou non à Assante. Les commissions d indication susmentionnées sont payables pour toute transaction conclue entre IH et moi si le prêteur verse un paiement à IH ou à ses sociétés affi liées pour toute avance de fonds qui m est accordée par le prêteur dans le cadre d un achat ou dans le cadre du refi nancement, du transfert ou du renouvellement d un prêt hypothécaire. Gestion fi nancière Assante ltée («GFA») est membre de l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) et ses conseillers sont actuellement autorisés à vendre des fonds communs de placement, des certifi cats de placement garanti (CPG) et des obligations d État.. Gestion de capital Assante ltée («GCA») est membre de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et ses conseillers sont autorisés à vendre des titres de participation, des obligations, des fonds communs de placement, des CPG et d autres titres assujettis aux exemptions réglementaires. Le conseiller GFA ou GCA peut également offrir des produits liés à l assurance, par exemple des fonds distincts, pourvu qu il soit dûment enregistré en vertu des lois applicables sur l assurance et que le courtier approuve une telle activité en dehors de la maison de courtage. IH est enregistrée à titre de société de courtage hypothécaire dans toutes les provinces du Canada, à l exception des territoires, et est autorisée à gérer mes besoins de service hypothécaire par l intermédiaire de ses conseillers en prêts hypothécaires enregistrés. Je comprends qu IH et ses représentants ne peuvent se livrer à aucune activité pour laquelle Je consens à la divulgation de mes renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus. Je ne consens pas à la divulgation de mes renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus. Nom du client en lettres moulées Signature du client Date Nom du 2 e client en lettres moulées Signature du 2 e client Date Nom du conseiller Assante Téléphone CÉ ils ne sont pas enregistrés, y compris la vente de fonds communs de placement ou de valeurs mobilières, et qu Assante n est pas liée ni affi liée à IH. Tout service de conseil fi nancier général ou tout autre service qui m est fourni par Assante conformément à ses enregistrements continuera d être fourni par Assante, et non par IH, et demeurera la responsabilité d Assante. De même, je comprends que les services de courtage hypothécaire seront la responsabilité d IH, et non d Assante. Je comprends que c est à moi, et non à Assante, de transmettre toutes les directives concernant mon prêt hypothécaire à IH. Je reconnais que le conseiller Assante indiqué ci-dessous et Assante ne sont pas des courtiers en prêts hypothécaires enregistrés ni des prêteurs, et qu ils ne sont pas autorisés à dispenser des conseils ou de l aide en ce qui a trait au fi nancement hypothécaire et au prêt. Il est illégal pour tout conseiller Assante susmentionné de faire le commerce de valeurs mobilières ou d offrir des conseils quant à des valeurs mobilières pour lesquelles il ne détient pas de permis ou n est pas enregistré en vertu de la loi sur les valeurs mobilières applicable. Je comprends qu IH n émet aucune déclaration à propos d Assante et des services fournis par cette société, et vice versa, et que toute relation créée entre moi et l une de ces parties n affecte aucunement ma relation avec l autre partie. Je consens par les présentes à ce qu Assante et Intelligence Hypothécaire échangent au besoin des renseignements personnels à mon sujet, y compris des renseignements sur la durée de tout prêt hypothécaire octroyé à la suite de cette indication de client, pour qu IH puisse me fournir des services de courtage hypothécaire, et pour qu elle puisse informer Assante des services qui me sont fournis. Par les présentes, je consens également à ce qu Assante et IH utilisent mes renseignements personnels au besoin pour me fournir les services et(ou) un rapport, selon le cas. Je comprends que ce consentement peut être révoqué en tout temps sur présentation d un avis écrit à Assante et à Intelligence Hypothécaire, et que nos rapports continus ne sont pas conditionnels à ce consentement. 1 Le terme «commission d intermédiaire», tel qu il est communément utilisé au sein de l industrie du courtage hypothécaire, désigne la commission payée par un prêteur à une société de courtage hypothécaire pour le montage d un prêt hypothécaire individuel. EXEMPLE * Assante désigne la société indiquée ci-après (cochez la case applicable) Gestion fi nancière Assante inc. Gestion de capital Assante inc. CONSEILLER Assante : Enregistré à Formulaire envoyé au courtier hypothécaire par télécopieur ou courrier électronique, ou télécopié à IH au COURTIER HYPOTHÉCAIRE IH : Formulaire de divulgation inclus dans le dossier de prêt hypothécaire remis au siège social d IH

10 Renseignements supplémentaires sur le formulaire de divulgation au client En vertu des règles, lois et règlements en vigueur, les conseillers financiers sont tenus de divulguer leur accord d indication à leurs clients par écrit avant la conclusion de toute transaction. Les conseillers financiers doivent obtenir une copie dûment signée du formulaire de divulgation au client avant le traitement de toute transaction hypothécaire, ainsi que conserver l original dans leurs dossiers. Par conséquent, les conseillers Assante doivent suivre le processus ci-dessous : Remplissez le formulaire de divulgation au client pour les nouveaux clients. Ce formulaire doit être signé par les clients. Une fois toutes les signatures obtenues, fournissez une copie au client et à votre courtier hypothécaire, et gardez-en une dans vos dossiers. Remplissez le formulaire d indication de client électronique à Une fois qu un courtier hypothécaire a été affecté au dossier, envoyez le formulaire de divulgation au client directement au courtier hypothécaire désigné par télécopieur ou par courrier électronique. Conservez les formulaires originaux dans le dossier de chaque client. Le courtier hypothécaire doit fournir le formulaire de divulgation au client au Service de la conformité d Intelligence Hypothécaire avec le dossier de prêt hypothécaire. Sans le formulaire de divulgation dûment rempli, Intelligence Hypothécaire ne peut envoyer votre commission d indication à votre siège social. 10

11 Coordonnées d Intelligence Hypothécaire Veuillez adresser toute question sur le programme d indication de clients au centre d appels Intelligence Hypothécaire ou à votre directeur régional : Deborah Batten CÉ C.-B. Rob Hafer directeur régional, île de Vancouver / Lower Mainland Tél CÉ Tony Kreutzer directeur régional, Intérieur de la C.-B. / Lower Mainland Tél CÉ PRAIRIES Gary Siegle vice-président, Prairies Tél x100 CÉ ONTARIO Barb Morgan directrice régionale, Centre / nord de l Ontario Tél CÉ Lisa Valade directrice régionale, Sud-ouest de l Ontario Tél CÉ Trevor Gordon directeur régional, Atlantique Tél CÉ Sarah Putnam directrice régionale, Toronto/Eastern Toronto/Mississauga Tél CÉ QUÉBEC Isabelle Barbeau Vice-présidente régionale, Québec Tél CÉ ATLANTIQUE Trevor Gordon directeur régional, Atlantique Tél CÉ 11

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