A. Sous l Empire romain B. Après la chute de l empire romain occidental A. L orthodoxie B. Le protestantisme...

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1 TABLE DES MATIÈRES Préface... 5 Sommaire... 9 Principales abréviations Introduction générale Précisions méthodologiques et terminologiques Quelques enseignements de l histoire des religions, de leurs doctrines et de leurs droits Le cadre du droit international L examen de la liberté de religion institutionnelle dans la jurisprudence de Strasbourg Remerciements Chapitre 1. Incidence des relations historiques entre Eglises et Etats sur la notion de liberté de religion collective et institutionnelle en Europe SECTION 1. LES PRINCIPALES ÉTAPES DU DUALISME CHRÉTIEN La liberté de l Eglise A. Sous l Empire romain B. Après la chute de l empire romain occidental La liberté des églises A. L orthodoxie B. Le protestantisme L expérience des régimes juridictionnalistes SECTION 2. L ÉVOLUTION DE LA LIBERTÉ DES ÉGLISES À LA LIBERTÉ DES GROUPEMENTS RELIGIEUX (DU VERTICALISME À L HORIZONTALISME) La culture des droits fondamentaux La position du judaïsme et de l islam A. Critères de différenciation entre christianisme, judaïsme et islam par rapport au dualisme, à la liberté de religion et au droit naturel B. Les instruments islamiques et arabes en matière de droits de l homme SECTION 3. L INNOVATION DU CONCILE VATICAN II EN MATIÈRE DE LIBERTÉ RELIGIEUSE La déclaration Dignitatis humanae A. Des clés pour une herméneutique de la déclaration conciliaire... 68

2 LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTÉ DE RELIGION ET LA COUR E.D.H. B. Le concept de liberté religieuse C. La liberté de l Eglise et son rapport avec la liberté de religion institutionnelle La réaffirmation des droits «innés» de l Eglise Le statut de droit international du Saint-Siège Chapitre 2. La progressive reconnaissance de la liberté des groupements religieux dans les instruments internationaux SECTION 1. LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX Du Traité de Berlin à la Société des Nations Le cadre des Nations Unies A. La Charte des Nations Unies B. Les travaux en vue l élimination de toutes les formes d intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction Le rapport Krishnaswami de La Déclaration de 1981 sur l élimination de toutes les formes d intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction Le Projet de Convention internationale sur l élimination de toutes les formes d intolérance religieuse SECTION 2. LES INSTRUMENTS RÉGIONAUX EUROPÉENS L Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe A. La Conférence d Helsinki et ses suites B. Le Document de clôture de la Conférence de Vienne Le Conseil de l Europe A. La Convention européenne des droits de l homme B. Les travaux de l Assemblée parlementaire L Union européenne A. L article 6 du Traité sur l Union européenne et la Charte des droits fondamentaux L article 6 TUE La Charte des droits fondamentaux de l Union européenne B. L article 17 du Traité sur le fonctionnement de l Union européenne Les statuts étatiques des groupements religieux et des organisations philosophiques (art. 17, al. 1 et 2 TFUE) Le dialogue structuré (art. 17, al. 3 TFUE) Vers la conclusion d accords entre l Union européenne et les groupements religieux? C. Le doit communautaire secondaire Les directives, en particulier la directive 78/2000/CE sur les entreprises identitaires Les résolutions et recommandations du Parlement européen D. La Cour de Justice La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes concernant la liberté de religion Le nouveau rôle de la Cour de Justice de l Union européenne en convergence avec la Cour européenne des droits de l homme

3 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 3. La conceptualisation de la liberté de religion collective et institutionnelle à la lumière de la Convention européenne des droits de l homme SECTION 1.LA LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION (ART. 9 CEDH) L articulation de ces trois libertés de l esprit L importance croissante de l objection de conscience individuelle SECTION 2. LES LIBERTÉS CONNEXES À LA LIBERTÉ DE RELIGION SECTION 3. LA DIMENSION COLLECTIVE DE LA LIBERTÉ DE RELIGION : DROITS COLLECTIFS OU DROITS DES COLLECTIVITÉS? SECTION 4. LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTÉ DE RELIGION La personnalité morale L autonomie organisationnelle SECTION 5. LA NOTION DE GROUPEMENT RELIGIEUX L identité religieuse des groupements et le phénomène sectaire Un faisceau de critères? La prise en compte des niveaux de connaissance juridique Le concept analogique de la religion Un exemple de définition du groupement religieux Réflexions ultérieures : les notions de religion, culte, rite, pratique, manifestation SECTION 6. LES RELATIONS INTERNES ET EXTERNES DES GROUPEMENTS RELIGIEUX La question de la pertinence de la liberté religieuse à l intérieur des groupements religieux La liberté des groupements religieux par rapport aux pouvoirs politiques Considérations autour de la notion d «objection de conscience institutionnelle»? A. Les clauses de sauvegarde de l identité religieuse d une institution Arguments en faveur de l objection de conscience institutionnelle Arguments contre l objection de conscience institutionnelle Réfutation des arguments négatifs et insistance sur la précision terminologique B. Les objections de conscience à l encontre d une institution religieuse C. Des «objections de conscience» à l intérieur d un groupement religieux?

4 LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTÉ DE RELIGION ET LA COUR E.D.H. Chapitre 4. Le droit à l existence des groupements religieux SECTION 1. L ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONCERNANT LA PRISE EN COMPTE DES GROUPEMENTS RELIGIEUX Le concept d «église requérante» Les principaux acquis de la Commission européenne des droits de l homme en matière de liberté de religion institutionnelle SECTION 2. LA LIBERTÉ D EXISTENCE ET LE DROIT À LA PERSONNALITÉ MORALE Le droit préalable à l existence L octroi de la personnalité morale A. Brève présentation des principaux systèmes d octroi B. Divers aspects de l enregistrement L acte d enregistrement La réinscription La modification de l enregistrement suite à une restructuration du groupement religieux L interdiction et la dissolution d un groupement religieux Chapitre 5. L autonomie des groupements religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme SECTION 1. L AUTONOMIE DES GROUPEMENTS RELIGIEUX La liberté d organisation et d autogouvernement A. Le droit du groupement religieux d imposer une unité doctrinale et rituelle B. La libre célébration des cérémonies religieuses L ouverture d un lieu de culte La libre organisation des activités rituelles La protection des cérémonies cultuelles à l égard des intrusions C. L abattage rituel : Cha are Shalom Ve Tsedek c. France D. Les fonctions normatives, administratives et judiciaires de l autogouvernement des groupements religieux La fonction normative La fonction judiciaire : les faiblesses de l arrêt Pellegrini c. Italie La fonction administrative E. Développement de la fonction administrative exercée par les organisations religieuses telle que reflétée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme La détermination des conditions d adhésion et le cas particulier de l adhésion institutionnelle La libre nomination des ministres du culte : Serif c. Grèce Le libre transfert des ministres du culte La libre révocation des ministres du culte Le droit d infliger des sanctions disciplinaires, y compris l expulsion Le droit de gérer certaines données personnelles des membres dans le respect de leur vie privée

5 TABLE DES MATIÈRES F. La condition indispensable : la libre sortie des ministres et des adhérents G. La résolution des conflits intrareligieux Des litiges concernant la désignation d un chef religieux La liberté de former un syndicat : une revendication «contre nature ecclésiale»? Sindicatul Pastorul Cel Bun c. Roumanie Le droit patrimonial et le financement des groupements religieux A. Les droits de propriété et d établir une fondation B. Les principaux systèmes de financement des groupements religieux C. La problématique des impôts ecclésiastiques Dans les Etats scandinaves En Allemagne, Autriche et Suisse La jurisprudence de la Cour concernant les impôts ecclésiastiques D. Les litiges concernant l assignation fiscale E. La protection des groupements religieux envers les ambiguïtés du droit fiscal La liberté d éducation des groupements religieux A. Droit à l instruction ou à l éducation? B. Les titulaires de la liberté d éducation Le droit originaire des parents et l intérêt supérieur de l enfant L Etat instructeur : Folgerø et al. c. Norvège Le titulaire oublié : le groupement religieux ou convictionnel C. La création de centres d enseignement et l organisation de cours confessionnels Notions et principes La jurisprudence européenne en matière d écoles et de cours confessionnels : Fernández Martínez c. Espagne D. Plusieurs arrêts européens importants en matière d entreprises dites «de tendance» Le droit de nommer les professeurs dans une université catholique : Lombardi Vallauri c. Italie Trois cas allemands de renvoi d un membre laïc du personnel sous contrat de travail dans une église ou entreprise identitaire : Obst, Schüth et Siebenhaar E. L enseignement et les symboles religieux La notion de symbole religieux Le cadre général : Ahmet Arslan et al. c. Turquie Le crucifix dans une école publique et le principe de la neutralité ou laïcité : Lautsi c. Italie Les relations «ad extra» des groupements religieux A. Les droits à un procès équitable et à un recours B. Le droit de conclure avec l Etat des accords ou un concordat Le concept de concordat Les principaux arrêts européens se référant au concordat C. La non discrimination entre groupements religieux ou convictionnels et les conflits interreligieux

6 LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTÉ DE RELIGION ET LA COUR E.D.H. SECTION 2. LA LIBERTÉ DE RELIGION INSTITUTIONNELLE DANS LE SYSTÈME DES DROITS FONDAMENTAUX EUROPÉEN L articulation entre la liberté de religion du groupement et la liberté d expression d autrui : Otto-Preminger-Institut c. Autriche La mise en balance de la liberté de religion institutionnelle avec d autres droits fondamentaux Conclusions générales Bibliographie et jurisprudence Table des matières