CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES Au 1 er janvier 2015

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1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES Au 1 er janvier Préambule La société par actions simplifiée Beedeez met à disposition de ses Utilisateurs, au moyen de son application mobile «Beedeez» et de son Site internet des Outils d apprentissage et de partage se rapportant au domaine du savoir et de la connaissance diffusés, de manière gratuite, sur l Application et le Site Internet. 2. Définitions Chacun des termes mentionnés ci-dessous dans les présentes conditions générales d utilisation aura la signification suivante : «Application» désigne l application mobile dénommée «Beedeez» sur laquelle sont proposés les Services. «Beedeez» désigne la société par actions simplifiée Beedeez - au capital de euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro et dont le siège social est établi au 130, Boulevard Voltaire Paris - qui édite et gère l Application «Beedeez» et le Site internet «Don» désigne toute somme allouée de manière discrétionnaire et facultative par un Elève à un Contributeur à titre de récompense pour la qualité de sa Leçon.. «Elève» désigne toute personne personne physique suivant une(des) Leçon(s) sur le Site internet et/ou l Application. «Leçon» désigne tout contenu crée par un Contributeur qui est diffusé sur la plateforme, et diffusé sur l Application et le Site Internet incluant notamment des textes, informations, données, photographies, images, vidéos, sons, sous sa résponsabilité éditoriale exclusive en vue d être mis à la disposition des Elèves. «Outil(s) d apprentissage» désigne l ensemble des Leçons mis à la disposition des Elèves sur le Site internet et l Application. «Plateforme «Beedeez» désigne la plateforme d hébergement et de création de leçon sur laquelle sont créés et hébergés les contenus. «Contributeur» désigne toute personne physique agissant seule ou pour le compte d une personne morale, auteur et créateur d une Leçon diffusée sur l Application et le Site internet. «Services» désigne les Services de mise à disposition, consultation, hébergement, diffusion et de publication des Leçons créées par les Contributeurs. «Service de consultation des Leçons» désigne le service de consultation des Leçons proposé sur le Site internet et l Application. 1

2 «Service d hébergement, de diffusion et de mise en ligne des Leçons» désigne le service d hébergement, de diffusion et de mise en ligne des Leçons proposé sur le Site internet et l Application. «Site Internet» désigne le site Internet sur lequel les Services sont proposés. «Utilisateurs» désigne ensemble les Elèves et Contributeurs. 3. Objet Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Services peuvent être utilisés par l Utilisateur. Tout accès et utilisation des Services proposés sur l Application et le Site internet est subordonné à l acceptation et au respect de l ensemble des termes des présentes conditions générales d utilisation, sans restrictions ni réserves. Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services, est tenu d avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d utilisation en cliquant sur l onglet «Informations légales» figurant sur la page d accueil du Site internet et de la plateforme, ainsi que dans les paramètres de la page «Mon compte» de l'application. 4. Acceptation des conditions générales d utilisation L utilisation des Services par l Utilisateur manifeste son acceptation aux présentes conditions générales d utilisation. Celui-ci s engage, ainsi, en utilisant les Services proposés par l Application et/ou et le Site internet à respecter les présentes conditions générales d utilisation. 5. Mise à jour des conditions générales d utilisation Les présentes conditions générales d utilisation sont susceptibles d être mises à jour à tout moment par Beedeez sans préavis ni obligation de motiver sa décision. L Utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions générales d utilisation afin d être informé de toute éventuelle modification. 6. Services Au moyen de sa Plateforme, Beedeez permet à des Contributeurs de mettre en ligne et de diffuser leur Leçons auprès d Elèves sur l Application qui pourront les consulter et les suivre après avoir renseigner le temps qu il souhaite consacrer à une leçon et l objet sur lequel il souhaite que celle-ci porte Service d hébergement, de diffusion et de mise en ligne des Leçons Objet Beedeez met à la disposition des Contributeurs un service d hébergement et de diffusion de leurs Leçons au moyen de l Application Accès Au moyen du compte personnel dont le Contributeur dispose, il a la possibilité de diffuser et mettre en ligne sa(ses) Leçon(s) sur l Application. Pour se faire, il doit au préalable créer un compte personnel à l aide de son adresse et d un mot de passe et/ou au moyen de son compte Facebook et/ou 2

3 Twitter. L ouverture du compte personnel est gratuite et libre. Il doit par ailleurs renseigner un certain nombre d informations sur son profil. Le Contributeur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte personnel à l aide de son adresse crée lors de son inscription sur le Site internet et/ou l Application et/ou la plateforme. Le Contributeur s engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits des tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme se révèlerait menaçant, vulgaire, obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, s il porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d un tiers ou encore s il porterait atteinte à la réputation de Beedeez, Beedeez se réserve le droit de requérir de la part du Contributeur la modification immédiate de son pseudonyme, et en cas de refus du Contributeur, de supprimer son compte personnel. Le Contributeur s engage également à informer Beedeez de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son pseudonyme et/ou de son adresse et ce, dès qu il en a eu connaissance. Le Contributeur reconnaît et accepte que Beedeez puisse à tout moment, supprimer, un compte qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu aux dispositions ci-dessus. A compter de la création de son compte personnel, le Contributeur dispose d une session sur laquelle il peut créer et enregistrer ses Leçons en cliquant sur l onglet «mes Leçons». Chacune de ses Leçons est mise en ligne à sa requête par l envoi d un message électronique aux équipes Beedeez Service de consultation des Leçons Objet Beedeez sélectionne et met à la disposition des Elèves une large palette de Leçons sur l Application et le Site internet que ceux-ci pourront suivre en fonction de leurs intérêts et du temps qu ils souhaitent consacrer à cette Leçon. Chaque Elève est autorisé à utiliser le Service de mise à disposition des Leçons, dans le respect des présentes conditions générales d utilisation. Préalablement à l utilisation du Service de consultation des Leçons, l Elève renseigne respectivement le temps dont il dispose ainsi que l objet de la Leçon. L Elève est également susceptible d avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires proposées par le Service de consultation des Leçons. Ces fonctionnalités comprennent notamment : - le partage des Leçons sur les réseaux sociaux ; - la notation des Leçons ; Accès L accès aux fonctionnalités du Site internet et/ou de l Application et plus particulièrement au Service de consultation des Leçons est libre pour les Elèves. 7. Leçons 7.1. Création 3

4 Grâce à la Plateforme proposée par Beedeez, chaque Utilisateur a la possibilité de créer une Leçon et de devenir Contributeur en la diffusant sur l Application. Beedeez propose à ce titre, aux Contributeurs de mettre en forme leur Leçons selon différentes interfaces/formats conçus spécialement pour l'apprentissage sur smartphone et les accompagnent, à ce titre, dans la mise en forme technique de leur Leçon Contenu Le Contributeur est entièrement libre du contenu de sa Leçon sous réserve qu il se rapporte au domaine de la connaissance et du savoir et qu il ne soit pas contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Contributeur assume l entière responsabilité éditoriale de sa Leçon et du contenu y afférent ainsi que de tout autre document ou information qu il serait susceptible de diffuser auprès des Elèves par l intermédiaire de l Application. Le Contributeur assure que sa Leçon ne contrevient en aucune façon aux lois et aux réglementations en vigueur, ou ne porte atteinte aux droits des tiers. A ce titre, le Contributeur garantit que sa Leçon et du contenu y afférent ne sont en aucun point contrefaisant. Il garantit Beedeez contre tout condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre à ce titre. De même, le Contributeur s engage et assure détenir tous les droits de propriété intellectuelle nécessaire à la publication de sa Leçon. Le Contributeur garantit que sa Leçon ne contient aucune information de nature à nuire ou à porter atteinte aux droits et intérêts des tiers, aucun contenu préjudiciable, diffamatoire, obscène, non autorisé, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité des plus jeunes, de troubler ou de choquer les Elèves ou encore illicite et reconnaît que tout contenu de ce type pourra faire l objet d un retrait immédiat par Beedeez. Le Contributeur reconnaît qu il n existe aucun lien de subordination entre lui et Beedeez et que sa Leçon a été librement et de son plein gré diffusée sur la plateforme Beedeez. Le Contributeur reconnaît que Beedeez n engage pas sa responsabilité sur la Leçon et son contenu qui est diffusée sur l Application et le Site internet Diffusion A compter de la transmission de la requête de diffusion de la Leçon aux équipes de Beedeez, le Contributeur est informé par courrier électronique à l adresse qu il a renseigné lors de la création de son profil, de la mise en ligne de sa Leçon pour une durée indéterminée. Le Contributeur est informé que sa requête de diffusion sur la plateforme peut donner lieu à un délai de mise en ligne sur l'application pour des raisons techniques Notation Le Contributeur est informé et accepte que sa Leçon diffusée et mise en ligne sur l Application fera l objet d une notation par l Elève. Plus l Elève attribue une note élevée au Contributeur, plus cela signifie que la Leçon du Contributeur est de bonne qualité. 4

5 8. Limitations de responsabilité 8.1. Disponibilité du Site internet et de l Application Beedeez fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs et Contributeurs le Site internet, la Plateforme et l Application 7 jours sur sept 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français. Beedeez pourra, néanmoins, se trouver dans l obligation de suspendre sans préavis et momentanément l accès au Site internet et/ou à l Application et/ou à la Plateforme en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance. Par l acceptation des présentes conditions générales d utilisation, les Utilisateurs reconnaissent que le Site internet et/ou l Application et/ou la Plateforme pourront être inaccessibles en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance. A ce titre, Beedeez ne garantit pas une accessibilité ininterrompue du Site internet, de l Application, de la Plateforme et des Services y afférents Dysfonctionnement informatique En raison de l environnement imprévisible de l Internet, Beedeez décline toute responsabilité relative à : - tout dommage subi par le matériel informatique de l Utilisateur ou de toute perte de données résultant de l utilisation du Site internet, de la Plateforme et/ou de l'application ; - tout dommage subi par la transmission d un virus informatique, d un cheval de troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d un ordinateur ou d entraver son bon fonctionnement. L Utilisateur reconnaît qu il est de sa responsabilité d installer un antivirus sur son ordinateur ayant vocation à le prémunir contre tout bogue, virus et autre altération de son système informatique Hébergement Beedeez s engage à administrer le Site internet, l Application et la Plateforme avec la plus grande diligence et à mettre tout en œuvre dans la mesure du raisonnable pour palier à tout dysfonctionnement relatif au Site internet, à l Application et à la Plateforme qui aurait été porté à sa connaissance. Beedeez, en sa qualité d hébergeur des contenus mis en ligne par les Contributeurs, est soumis au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n du 21 juin A ce titre, Beedeez ne peut être tenu pour responsable d un contenu illicite au sens de la réglementation en vigueur diffusé sur la Plateforme et/ou l Application sauf dans le cas où Beedeez en aurait dûment été informé et n aurait pas agi promptement pour le retirer. L Utilisateur est informé que Beedeez ne contrôle pas les Leçons et le contenu y afférent qu il héberge et diffuse sur sa Plateforme, que ce soit leur présentation ou leur contenu. Beedeez s engage, en revanche, à assurer la mise à jour du Service de consultation des Leçons par la mise en ligne régulière de nouvelles Leçons. 5

6 Dans le cas où Beedeez aurait connaissance d une information ou d une activité illicite dans le cadre de la mise en œuvre de ses Services, Beedeez s engage à agir promptement pour retirer ou rendre l accès impossible à cette information dès le moment où il en a eu connaissance. 9. Propriété intellectuelle Beedeez est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l Application, le Site internet, la Plateforme, les Services et le logo dont il a la propriété exclusive. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, des éléments susvisés, par quelque procédé que ce soit et quel qu en soit le support, sans l autorisation expresse et préalable de Beedeez est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L ensemble de ces éléments est mis à la disposition des Utilisateurs qui s engagent à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur. Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs sont uniquement autorisés à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site internet et/ou de l Application et/ou de la Plateforme sur les réseaux sociaux incluant notamment Facebook et Twitter sans requérir le consentement préalable de Beedeez. 10. Licence Leçon En acceptant que sa Leçon soit publiée sur le Site Internet et/ou l Application «Beedeez», le Contributeur concède à «Beedeez» de manière non exclusive, gratuite, perpétuelle et mondial le droit d utiliser, de reproduire, de représenter, de copier, d adapte, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer la Leçon, en tout ou partie sur le Site Internet et sur l Application. Le Contributeur reconnaît et autorise par ailleurs Beedeez à diffuser sa Leçon sur des sites de tiers et notamment sur les sites de réseaux sociaux et/ou communautaires. Le Contributeur reconnaît et accepte que lors de la diffusion de sa Leçon sur les réseaux sociaux par Beedeez, seules les conditions générales d utilisation du réseau social seront exclusivement applicables. Le Contributeur reconnaît et accepte que la Leçon puisse faire l objet d une communication dite «virale» par l intermédiaire de sites internet tiers et que Beedeez ne puisse en être tenu pour responsable Application Sous réserve du respect des présentes conditions générales d utilisation, Beedeez concède à l Utilisateur, une licence limitée, non transmissible et non exclusive afin qu il puisse télécharge et installer une copie de l Application sur ses appareils mobiles et/ou sur ses ordinateurs et d exécuter cette copie de l Application uniquement pour son usage personnel. 11. Lien vers d autres sites internet 6

7 Le Site internet peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d intéresser l Utilisateur. La responsabilité de Beedeez ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l un de ces sites internet tiers, auquel l Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens. En outre, Beedeez ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de Beedeez. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site internet et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que Beedeez approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. 12. Loi applicable Les présentes conditions générales d utilisation sont soumises au droit français. 13. Compétence juridictionnelle Toute contestation et/ou difficulté d interprétation ou d exécution des présentes conditions générales d utilisation relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux français. 7 7

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