CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES Au 1 er janvier 2015
|
|
- Jérôme Cloutier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES Au 1 er janvier Préambule La société par actions simplifiée Beedeez met à disposition de ses Utilisateurs, au moyen de son application mobile «Beedeez» et de son Site internet des Outils d apprentissage et de partage se rapportant au domaine du savoir et de la connaissance diffusés, de manière gratuite, sur l Application et le Site Internet. 2. Définitions Chacun des termes mentionnés ci-dessous dans les présentes conditions générales d utilisation aura la signification suivante : «Application» désigne l application mobile dénommée «Beedeez» sur laquelle sont proposés les Services. «Beedeez» désigne la société par actions simplifiée Beedeez - au capital de euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro et dont le siège social est établi au 130, Boulevard Voltaire Paris - qui édite et gère l Application «Beedeez» et le Site internet «Don» désigne toute somme allouée de manière discrétionnaire et facultative par un Elève à un Contributeur à titre de récompense pour la qualité de sa Leçon.. «Elève» désigne toute personne personne physique suivant une(des) Leçon(s) sur le Site internet et/ou l Application. «Leçon» désigne tout contenu crée par un Contributeur qui est diffusé sur la plateforme, et diffusé sur l Application et le Site Internet incluant notamment des textes, informations, données, photographies, images, vidéos, sons, sous sa résponsabilité éditoriale exclusive en vue d être mis à la disposition des Elèves. «Outil(s) d apprentissage» désigne l ensemble des Leçons mis à la disposition des Elèves sur le Site internet et l Application. «Plateforme «Beedeez» désigne la plateforme d hébergement et de création de leçon sur laquelle sont créés et hébergés les contenus. «Contributeur» désigne toute personne physique agissant seule ou pour le compte d une personne morale, auteur et créateur d une Leçon diffusée sur l Application et le Site internet. «Services» désigne les Services de mise à disposition, consultation, hébergement, diffusion et de publication des Leçons créées par les Contributeurs. «Service de consultation des Leçons» désigne le service de consultation des Leçons proposé sur le Site internet et l Application. 1
2 «Service d hébergement, de diffusion et de mise en ligne des Leçons» désigne le service d hébergement, de diffusion et de mise en ligne des Leçons proposé sur le Site internet et l Application. «Site Internet» désigne le site Internet sur lequel les Services sont proposés. «Utilisateurs» désigne ensemble les Elèves et Contributeurs. 3. Objet Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Services peuvent être utilisés par l Utilisateur. Tout accès et utilisation des Services proposés sur l Application et le Site internet est subordonné à l acceptation et au respect de l ensemble des termes des présentes conditions générales d utilisation, sans restrictions ni réserves. Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services, est tenu d avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d utilisation en cliquant sur l onglet «Informations légales» figurant sur la page d accueil du Site internet et de la plateforme, ainsi que dans les paramètres de la page «Mon compte» de l'application. 4. Acceptation des conditions générales d utilisation L utilisation des Services par l Utilisateur manifeste son acceptation aux présentes conditions générales d utilisation. Celui-ci s engage, ainsi, en utilisant les Services proposés par l Application et/ou et le Site internet à respecter les présentes conditions générales d utilisation. 5. Mise à jour des conditions générales d utilisation Les présentes conditions générales d utilisation sont susceptibles d être mises à jour à tout moment par Beedeez sans préavis ni obligation de motiver sa décision. L Utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions générales d utilisation afin d être informé de toute éventuelle modification. 6. Services Au moyen de sa Plateforme, Beedeez permet à des Contributeurs de mettre en ligne et de diffuser leur Leçons auprès d Elèves sur l Application qui pourront les consulter et les suivre après avoir renseigner le temps qu il souhaite consacrer à une leçon et l objet sur lequel il souhaite que celle-ci porte Service d hébergement, de diffusion et de mise en ligne des Leçons Objet Beedeez met à la disposition des Contributeurs un service d hébergement et de diffusion de leurs Leçons au moyen de l Application Accès Au moyen du compte personnel dont le Contributeur dispose, il a la possibilité de diffuser et mettre en ligne sa(ses) Leçon(s) sur l Application. Pour se faire, il doit au préalable créer un compte personnel à l aide de son adresse et d un mot de passe et/ou au moyen de son compte Facebook et/ou 2
3 Twitter. L ouverture du compte personnel est gratuite et libre. Il doit par ailleurs renseigner un certain nombre d informations sur son profil. Le Contributeur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte personnel à l aide de son adresse crée lors de son inscription sur le Site internet et/ou l Application et/ou la plateforme. Le Contributeur s engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits des tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme se révèlerait menaçant, vulgaire, obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, s il porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d un tiers ou encore s il porterait atteinte à la réputation de Beedeez, Beedeez se réserve le droit de requérir de la part du Contributeur la modification immédiate de son pseudonyme, et en cas de refus du Contributeur, de supprimer son compte personnel. Le Contributeur s engage également à informer Beedeez de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son pseudonyme et/ou de son adresse et ce, dès qu il en a eu connaissance. Le Contributeur reconnaît et accepte que Beedeez puisse à tout moment, supprimer, un compte qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu aux dispositions ci-dessus. A compter de la création de son compte personnel, le Contributeur dispose d une session sur laquelle il peut créer et enregistrer ses Leçons en cliquant sur l onglet «mes Leçons». Chacune de ses Leçons est mise en ligne à sa requête par l envoi d un message électronique aux équipes Beedeez Service de consultation des Leçons Objet Beedeez sélectionne et met à la disposition des Elèves une large palette de Leçons sur l Application et le Site internet que ceux-ci pourront suivre en fonction de leurs intérêts et du temps qu ils souhaitent consacrer à cette Leçon. Chaque Elève est autorisé à utiliser le Service de mise à disposition des Leçons, dans le respect des présentes conditions générales d utilisation. Préalablement à l utilisation du Service de consultation des Leçons, l Elève renseigne respectivement le temps dont il dispose ainsi que l objet de la Leçon. L Elève est également susceptible d avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires proposées par le Service de consultation des Leçons. Ces fonctionnalités comprennent notamment : - le partage des Leçons sur les réseaux sociaux ; - la notation des Leçons ; Accès L accès aux fonctionnalités du Site internet et/ou de l Application et plus particulièrement au Service de consultation des Leçons est libre pour les Elèves. 7. Leçons 7.1. Création 3
4 Grâce à la Plateforme proposée par Beedeez, chaque Utilisateur a la possibilité de créer une Leçon et de devenir Contributeur en la diffusant sur l Application. Beedeez propose à ce titre, aux Contributeurs de mettre en forme leur Leçons selon différentes interfaces/formats conçus spécialement pour l'apprentissage sur smartphone et les accompagnent, à ce titre, dans la mise en forme technique de leur Leçon Contenu Le Contributeur est entièrement libre du contenu de sa Leçon sous réserve qu il se rapporte au domaine de la connaissance et du savoir et qu il ne soit pas contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Contributeur assume l entière responsabilité éditoriale de sa Leçon et du contenu y afférent ainsi que de tout autre document ou information qu il serait susceptible de diffuser auprès des Elèves par l intermédiaire de l Application. Le Contributeur assure que sa Leçon ne contrevient en aucune façon aux lois et aux réglementations en vigueur, ou ne porte atteinte aux droits des tiers. A ce titre, le Contributeur garantit que sa Leçon et du contenu y afférent ne sont en aucun point contrefaisant. Il garantit Beedeez contre tout condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre à ce titre. De même, le Contributeur s engage et assure détenir tous les droits de propriété intellectuelle nécessaire à la publication de sa Leçon. Le Contributeur garantit que sa Leçon ne contient aucune information de nature à nuire ou à porter atteinte aux droits et intérêts des tiers, aucun contenu préjudiciable, diffamatoire, obscène, non autorisé, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité des plus jeunes, de troubler ou de choquer les Elèves ou encore illicite et reconnaît que tout contenu de ce type pourra faire l objet d un retrait immédiat par Beedeez. Le Contributeur reconnaît qu il n existe aucun lien de subordination entre lui et Beedeez et que sa Leçon a été librement et de son plein gré diffusée sur la plateforme Beedeez. Le Contributeur reconnaît que Beedeez n engage pas sa responsabilité sur la Leçon et son contenu qui est diffusée sur l Application et le Site internet Diffusion A compter de la transmission de la requête de diffusion de la Leçon aux équipes de Beedeez, le Contributeur est informé par courrier électronique à l adresse qu il a renseigné lors de la création de son profil, de la mise en ligne de sa Leçon pour une durée indéterminée. Le Contributeur est informé que sa requête de diffusion sur la plateforme peut donner lieu à un délai de mise en ligne sur l'application pour des raisons techniques Notation Le Contributeur est informé et accepte que sa Leçon diffusée et mise en ligne sur l Application fera l objet d une notation par l Elève. Plus l Elève attribue une note élevée au Contributeur, plus cela signifie que la Leçon du Contributeur est de bonne qualité. 4
5 8. Limitations de responsabilité 8.1. Disponibilité du Site internet et de l Application Beedeez fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs et Contributeurs le Site internet, la Plateforme et l Application 7 jours sur sept 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français. Beedeez pourra, néanmoins, se trouver dans l obligation de suspendre sans préavis et momentanément l accès au Site internet et/ou à l Application et/ou à la Plateforme en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance. Par l acceptation des présentes conditions générales d utilisation, les Utilisateurs reconnaissent que le Site internet et/ou l Application et/ou la Plateforme pourront être inaccessibles en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance. A ce titre, Beedeez ne garantit pas une accessibilité ininterrompue du Site internet, de l Application, de la Plateforme et des Services y afférents Dysfonctionnement informatique En raison de l environnement imprévisible de l Internet, Beedeez décline toute responsabilité relative à : - tout dommage subi par le matériel informatique de l Utilisateur ou de toute perte de données résultant de l utilisation du Site internet, de la Plateforme et/ou de l'application ; - tout dommage subi par la transmission d un virus informatique, d un cheval de troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d un ordinateur ou d entraver son bon fonctionnement. L Utilisateur reconnaît qu il est de sa responsabilité d installer un antivirus sur son ordinateur ayant vocation à le prémunir contre tout bogue, virus et autre altération de son système informatique Hébergement Beedeez s engage à administrer le Site internet, l Application et la Plateforme avec la plus grande diligence et à mettre tout en œuvre dans la mesure du raisonnable pour palier à tout dysfonctionnement relatif au Site internet, à l Application et à la Plateforme qui aurait été porté à sa connaissance. Beedeez, en sa qualité d hébergeur des contenus mis en ligne par les Contributeurs, est soumis au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n du 21 juin A ce titre, Beedeez ne peut être tenu pour responsable d un contenu illicite au sens de la réglementation en vigueur diffusé sur la Plateforme et/ou l Application sauf dans le cas où Beedeez en aurait dûment été informé et n aurait pas agi promptement pour le retirer. L Utilisateur est informé que Beedeez ne contrôle pas les Leçons et le contenu y afférent qu il héberge et diffuse sur sa Plateforme, que ce soit leur présentation ou leur contenu. Beedeez s engage, en revanche, à assurer la mise à jour du Service de consultation des Leçons par la mise en ligne régulière de nouvelles Leçons. 5
6 Dans le cas où Beedeez aurait connaissance d une information ou d une activité illicite dans le cadre de la mise en œuvre de ses Services, Beedeez s engage à agir promptement pour retirer ou rendre l accès impossible à cette information dès le moment où il en a eu connaissance. 9. Propriété intellectuelle Beedeez est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l Application, le Site internet, la Plateforme, les Services et le logo dont il a la propriété exclusive. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, des éléments susvisés, par quelque procédé que ce soit et quel qu en soit le support, sans l autorisation expresse et préalable de Beedeez est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L ensemble de ces éléments est mis à la disposition des Utilisateurs qui s engagent à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur. Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs sont uniquement autorisés à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site internet et/ou de l Application et/ou de la Plateforme sur les réseaux sociaux incluant notamment Facebook et Twitter sans requérir le consentement préalable de Beedeez. 10. Licence Leçon En acceptant que sa Leçon soit publiée sur le Site Internet et/ou l Application «Beedeez», le Contributeur concède à «Beedeez» de manière non exclusive, gratuite, perpétuelle et mondial le droit d utiliser, de reproduire, de représenter, de copier, d adapte, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer la Leçon, en tout ou partie sur le Site Internet et sur l Application. Le Contributeur reconnaît et autorise par ailleurs Beedeez à diffuser sa Leçon sur des sites de tiers et notamment sur les sites de réseaux sociaux et/ou communautaires. Le Contributeur reconnaît et accepte que lors de la diffusion de sa Leçon sur les réseaux sociaux par Beedeez, seules les conditions générales d utilisation du réseau social seront exclusivement applicables. Le Contributeur reconnaît et accepte que la Leçon puisse faire l objet d une communication dite «virale» par l intermédiaire de sites internet tiers et que Beedeez ne puisse en être tenu pour responsable Application Sous réserve du respect des présentes conditions générales d utilisation, Beedeez concède à l Utilisateur, une licence limitée, non transmissible et non exclusive afin qu il puisse télécharge et installer une copie de l Application sur ses appareils mobiles et/ou sur ses ordinateurs et d exécuter cette copie de l Application uniquement pour son usage personnel. 11. Lien vers d autres sites internet 6
7 Le Site internet peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d intéresser l Utilisateur. La responsabilité de Beedeez ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l un de ces sites internet tiers, auquel l Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens. En outre, Beedeez ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de Beedeez. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site internet et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que Beedeez approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. 12. Loi applicable Les présentes conditions générales d utilisation sont soumises au droit français. 13. Compétence juridictionnelle Toute contestation et/ou difficulté d interprétation ou d exécution des présentes conditions générales d utilisation relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux français. 7 7
CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015
CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à
Plus en détailCONDITONS GENERALES D UTILISATION
CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,
Plus en détailCONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION MYGEONAUTE.COM
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MYGEONAUTE.COM 1. Préambule Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre tout Utilisateur utilisateur du site internet (ci après dénommé «l Utilisateur»)
Plus en détailCharte Informatique INFORMATIONS GENERALES
Charte Informatique INFORMATIONS GENERALES Ce site est propriété du Cesi, association loi de 1901, enregistrée sous le n 775 722 572, dont le siège social est situé 30 Rue Cambronne 75015 PARIS, représenté
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») DE LA PLATEFORME WWW.RDV24X7.COM Janssen propose à ses Utilisateurs, à titre gracieux et facultatif, de communiquer avec leurs patients par l intermédiaire de
Plus en détailConditions générales d utilisation du Site FANVOICE (www.fanvoice.com)
Conditions générales d utilisation du Site FANVOICE (www.fanvoice.com) 1. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d utilisation des services (ci-après
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme NFX - NEXTER FILE EXCHANGE
Conditions d'utilisation de la plateforme NFX - NEXTER FILE EXCHANGE 1. DEFINITIONS Boîte personnelle : désigne l'espace d'envoi personnel d'un Utilisateur enregistré. Conditions d'utilisation : désigne
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailconditions générales d utilisation auteurs welovewords
conditions générales d utilisation auteurs welovewords 1/ contexte WeLoveWords est une communauté d auteurs online accessible à l adresse suivante : www.welovewords.com. WeLoveWords permet à ses membres
Plus en détailConditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU»)
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION («CGU») PIXITIS met en ligne le Site Web accessible à l adresse www.inforad.eu (le «Site Web») en vue de sa consultation par les internautes sous les termes et conditions
Plus en détailSection 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication
SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détail1. À PROPOS DE COURTIKA
Conditions d utilisation du site web des sociétés Assurances Morin et Associés Inc., Services Financiers Morin Inc. et Lambert Jutras Assurances Inc. (ci-après «Courtika») Bienvenue sur le site Web de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation
Plus en détailRogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.
Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.
Plus en détailCi-après individuellement désigné une «Partie» et collectivement les «Parties». Les parties sont convenues de ce qui suit :
Conditions particulières à la convention d utilisation ENTRE LES SOUSSIGNES : Les Sociétés NETAYAR N de SIRET : 80313877500017 17, rue Cino Del Duca 75017 Paris Téléphone : 06 07 75 38 07 Et SOKASOFT N
Plus en détailConditions générales d utilisation Pages perso site express
Conditions générales d utilisation Pages perso site express Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n 380 129 866, ayant
Plus en détailKOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS
KOSMOPOLEAD CHARTE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS KOSMOPOLEAD est un réseau social qui a pour objectif de favoriser la collaboration ainsi l enrichissement et le partage des compétences professionnelles.
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et
Plus en détailCHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG
CHARTE D UTILISATION de la Page Facebook officielle TAG La Page Facebook officielle TAG est hébergée par Facebook et éditée par : SÉMITAG (Société d Économie Mixte des Transports de l Agglomération Grenobloise)
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. Les présentes CGU sont disponibles sur le site internet www.catchmysong.com ainsi que dans l application
Plus en détailFormation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011
Formation continue Politique de publicité sur le portail de formation continue Projet LMS Le 24 novembre 2011 Préparée par la Direction principale, Stratégie, Services et Communication POLITIQUE DE PUBLICITÉ
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailSOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu
Conditions générales d'utilisation SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu P R E A M B U L E La plateforme en ligne Trade Community (ci-après la «Plateforme»),
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO
CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code
Plus en détailCHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG
CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14
Plus en détailConvention de Licence Érudit (Open Source)
Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est
Plus en détailCharte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg
Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d'exploitation de la marque Hosted in Luxembourg ci-après désignée «Le
Plus en détailSOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
SOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL («LICENCE») AVANT D UTILISER LE LOGICIEL DE SOFTURION. EN UTILISANT CE LOGICIEL,
Plus en détailConditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:
Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.
Plus en détailGrand Prix Photo 2015
Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée
Plus en détailToute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.
Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant
Plus en détailDemande d ouverture de compte auprès d ISAN Canada
Demande d ouverture de compte auprès d ISAN Canada Are *: 1. Renseignements de base au sujet du demandeur Nom complet : (ci-après l «utilisateur») Acronyme qui vous désigne de manière courante (s il y
Plus en détailConditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)
Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION PRESTASHOP CLOUD
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PRESTASHOP CLOUD Version du 12 février PREAMBULE : PRESTASHOP S.A. est le concepteur et l éditeur d une solution logicielle open source OSL 3.0, diffusée sous licence
Plus en détailCONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE
CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia
Plus en détailLicence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailCONDITIONS D'UTILISATION DU SITE POPWINGS
Les Conditions d utilisation de POPWINGS, POPCARD et POPAPP comprennent les documents reproduits ci-après: Conditions d utilisation du site POPWINGS Conditions générales de vente en ligne de la carte popcard
Plus en détailConditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève
Conditions générales d'utilisation des blogs de La Tribune de Genève 1. Objet Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après : CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles La Tribune
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION ET D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE ACCESSIBLE SUR BATIPÉDIA
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION ET D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE ACCESSIBLE SUR BATIPÉDIA ARTICLE 1 - DEFINITIONS ARTICLE 2 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE 3 OBJET ARTICLE 4 PIECES CONTRACTUELLE
Plus en détailCENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES
informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition
Plus en détailRèglement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)
Plus en détailConditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation 1 Objet 1.1 Principe BIZWEE IO LTD met à la disposition de ses partenaires une plateforme en ligne intitulée «BizWee» consistant en un système d envoi de SMS, permettant
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7
03 Juin 2014 LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUBAT SOUND VERSION 7 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site
Plus en détailConditions d utilisation du service www.upcontact.com
Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE SOLUTIONS CLOUD. Mai 2013
CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE SOLUTIONS CLOUD Mai 2013 ARTICLE 1 OBJET Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TIFAWAL PRO met en œuvre les
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER
CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire
Plus en détailRèglement du jeu Concours Photo #cvchatel
Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,
Plus en détailC NoVi Festival 2015 Règlement du concours
C NoVi Festival 2015 Règlement du concours Le festival du court-métrage de prévention santé Le C NoVi Festival 3 ème édition du Festival du court-métrage de prévention I. Organisation L IREPS Réunion organise,
Plus en détailConditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom
Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées
Plus en détailDernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette
Plus en détailConditions Générales d Utilisation des Services MAROCHOST «SOCIÉTÉ SHELLY-CO S.A.R.L» Hébergement Mutualisé WEB & MESSAGERIE
Conditions Générales d Utilisation des Services MAROCHOST «SOCIÉTÉ SHELLY-CO S.A.R.L» Hébergement Mutualisé WEB & MESSAGERIE Préambule / Objet Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci- après
Plus en détailMENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE Cette page vous informe des conditions applicables à l'utilisation de notre site www.enritec.com (notre site). Veuillez lire ces conditions d'utilisation
Plus en détailConditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL
Conditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service de Conférence Téléphonique
Plus en détailConditions générales de vente et d utilisation
Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez
Plus en détailMichel Deruère. Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013
CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes
Plus en détailROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB
ROSETTASTONE.FR MODALITÉS ET CONDITIONS DU SITE WEB ATTENTION : Ces modalités et conditions ("Conditions") s'appliquent à tout le contenu de ce site web sous le nom de domaine www.rosettastone.fr ("Site
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION SAHE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SAHE Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de réglementer les conditions d utilisation du logiciel SAHE-CRM, application hébergée éditée par
Plus en détailCharte Informatique de l Universite
Charte Informatique de l Universite Version 1.0, approuvée par le Conseil d'administration le 16/12/2014. 1 Introduction L Université met à disposition de son personnel, de ses étudiants et de ses collaborateurs
Plus en détailREGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!»
REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» Article 1 : La société organisatrice L association 100 jours pour entreprendre, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est situé
Plus en détailCONVENTION D UTILISATION RÉGLANT L UTILISATION DE LA SOLUTION IN&WIN PAR LE PARTENAIRE
CONVENTION D UTILISATION RÉGLANT L UTILISATION DE LA SOLUTION IN&WIN PAR LE PARTENAIRE La présente convention d utilisation règle la relation entre IN&WIN SA (ci-après «IN&WIN») et «le Partenaire» qui
Plus en détailLes autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine.
COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) CYBERTERRORISME L UTILISATION DE L INTERNET A DES FINS TERRORISTES FRANCE Avril 2008 Kapitel 1 www.coe.int/gmt A. Politique Nationale 1. Existe-t-il une politique
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud»
Conditions d application CONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud» Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d utilisation du Service. L utilisation du Service implique l acceptation
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE
CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,
Plus en détailPlateforme. Nos «CGU» publics en vigueur. PRESTATIONS ET TARIFS MAÎTRE D OUVRAGE V2.0
Nos «CGU» Ce document présente les Conditions Générales d Utilisation de la plateforme AODemat. Il convient de le retourner daté et signé pour s inscrire en qualité de Maître d ouvrage. Plateforme AODemat
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres
Plus en détailCe Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 13 (treize) ans résidant en France (ciaprès le «Participant»).
REGLEMENT DU CONCOURS #ELEPHANTPARADE CALAIS Article 1. Qui organise LE Concours? La Ville de Calais et la société Elephant Expo GMBH (ci-après dénommés les «Organisateurs»), organise du 20 juin 2015 (00h01)
Plus en détailRèglement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»
Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détailREUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE REGLEMENT GENERAL
REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE Préambule La réutilisation des informations publiques REGLEMENT GENERAL La réutilisation des informations publiques
Plus en détailMédiathèque DASTRI Mentions légales
Médiathèque DASTRI Mentions légales I. Objet... 1 II. Définitions... 1 III. Inscription et accès Utilisateur et Professionnel... 2 IV. Utilisation des services de la médiathèque par les Utilisateurs...
Plus en détailConditions générales.
Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE NETFOLIO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE NETFOLIO 1 DEFINITIONS NETFOLIO. NET : désigne le site internet www.netfolio.net édité par la Société MEDIA ACCESS. MEDIA ACCESS ou EDITEUR : désigne la Société MEDIA ACCESS
Plus en détailConditions d'utilisation (révisées en date du 24/01/2015)
Conditions d'utilisation (révisées en date du 24/01/2015) La Société AMENESIK (SARL) propose sur les réseaux de communications électroniques un service de rencontre et de réservation aux musiciens, groupes
Plus en détail«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION 1. Documents et clients concernés Les présentes Conditions générales
Plus en détailConditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales
Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb
Plus en détailConditions générales de partenariat Mailforgood. 3 boulevard Saint Martin, 75003 Paris R.C.S. PARIS 510 918 683 - SAS au capital de 3119
Conditions générales de partenariat Mailforgood 3 boulevard Saint Martin, 75003 Paris R.C.S. PARIS 510 918 683 - SAS au capital de 3119 1. Préambule Mailforgood a conçu, a développé et exploite au titre
Plus en détailConditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2
Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2
Plus en détailCONDITIONS GENERALES UTILISATEURS. Les présentes conditions sont mises à jour le 30 avril 2014
CONDITIONS GENERALES UTILISATEURS Les présentes conditions sont mises à jour le 30 avril 2014 Article 1. DÉFINITIONS Les termes des présentes conditions doivent être interprétés de la manière suivante
Plus en détailConditions Générales de Vente de Webncie
Conditions Générales de Vente de Webncie 1 - NOTRE SOCIETE SARL Webncie société de droit Français représentée par Jacques DANCEDE au capital de 7000 euros, domicilié : 4 impasse du Bois des Lacs 31120
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailDirective Lpers no 50.1
Directive Lpers no 50.1 Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, de la téléphonie et du poste de travail RLPers 125 1 Base 2 But La présente directive est prise en application de l article
Plus en détail