Décrets, arrêtés, circulaires
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- Nathalie Lessard
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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d aéroport applicable sur chacun d entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d aéroport NOR : DEVA A La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l économie et des finances, chargé du budget, Vu l article 1609 quatervicies du code général des impôts, Arrêtent : Art. 1 er. A compter du 1 er avril 2013, l abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %. Art. 2. A compter du 1 er avril 2013, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d aéroport applicables sur chacun d entre eux sont les suivants : en correspondance 1 SYSTÈME AÉROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE et PARIS-LE BOURGET 11,50 6,90 2 NICE-CÔTE D AZUR 7,89 4,73 Art. 3. A compter du 1 er avril 2013, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d aéroport applicables sur chacun d entre eux sont les suivants : en correspondance 1 BEAUVAIS-TILLÉ 7,70 4,62 2 BORDEAUX-MÉRIGNAC 6,40 3,84 3 LA RÉUNION-ROLAND GARROS 9,50 5,70 4 SYSTÈME AÉROPORTUAIRE DE LYON : LYON - SAINT-EXUPÉRY ET LYON-BRON 8,50 5,10 5 MARSEILLE-PROVENCE 9,00 5,40 6 NANTES-ATLANTIQUE 9,26 5,56 7 TOULOUSE-BLAGNAC 7,30 4,38
2 Art. 4. A compter du 1 er avril 2013, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d aéroport applicables sur chacun d entre eux sont les suivants : en correspondance 1 AGEN-LA GARENNE 12,00 7,20 2 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 12,00 7,20 3 ALBERT BRAY (MEAULTE) 12,00 7,20 4 ANGERS-MARCÉ 12,00 7,20 5 ANNECY-MEYTHET 12,00 7,20 6 AURILLAC 12,00 7,20 7 AVIGNON-CAUMONT 12,00 7,20 8 BASTIA-PORETTA 12,00 7,20 9 BERGERAC-ROUMANIÈRE 12,00 7,20 10 BÉZIERS-VIAS 12,00 7,20 10 BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET 10,00 6,00 11 BREST-BRETAGNE 11,00 6,60 12 BRIVE-SOUILLAC 12,00 7,20 13 CAEN-CARPIQUET 12,00 7,20 14 CALVI - SAINTE-CATHERINE 12,00 7,20 15 CANNES-MANDELIEU 12,00 7,20 16 CARCASSONNE-SALVAZA 7,35 4,41 17 CASTRES-MAZAMET 12,00 7,20 18 CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 12,00 7,20 19 CHALONS-VATRY 12,00 7,20 20 CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 12,00 7,20 21 CHÂTEAUROUX-DÉOLS 12,00 7,20 22 CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 12,00 7,20 23 DEAUVILLE-NORMANDIE 12,00 7,20 24 DIJON-LONGVIC 12,00 7,20 25 DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO 12,00 7,20
3 en correspondance 26 DOLE-TAVAUX 12,00 7,20 27 FIGARI - SUD-CORSE 12,00 7,20 28 GRENOBLE-ISÈRE 12,00 7,20 29 HYÈRES-LE PALYVESTRE (TOULON) 11,90 7,14 30 LANNION 12,00 7,20 31 LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 12,00 7,20 32 LE HAVRE-OCTEVILLE 12,00 7,20 33 LE MANS-ARNAGE 12,00 7,20 34 LE PUY-LOUDES 12,00 7,20 35 LILLE-LESQUIN 7,92 4,75 36 LIMOGES-BELLEGARDE 11,14 6,68 37 LORIENT - LANN-BIHOUÉ 12,00 7,20 38 MARIPASOULA 2,60 2,60 39 MARTINIQUE-AIMÉ CÉSAIRE (Fort-de-France) 12,00 7,20 40 MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI 12,00 7,20 41 METZ-NANCY-LORRAINE 12,00 7,20 42 MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 12,00 7,20 43 NÎMES-GARONS 12,00 7,20 44 OUESSANT 12,00 7,20 45 PAU-PYRÉNÉES 12,00 7,20 46 PÉRIGUEUX-BASSILLAC 12,00 7,20 47 PERPIGNAN-RIVESALTES 12,00 7,20 48 POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 12,00 7,20 49 POITIERS-BIARD 12,00 7,20 50 QUIMPER-PLUGUFFAN 12,00 7,20 51 RENNES - SAINT-JACQUES 12,00 7,20 52 RODEZ-MARCILLAC 12,00 7,20
4 en correspondance 53 SAINT-BARTHÉLEMY 2,60 2,60 54 SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON 12,00 7,20 55 SAINT-MARTIN - GRAND CASE 12,00 7,20 56 SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 12,00 7,20 57 SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 12,00 7,20 58 SAÜL 2,60 2,60 59 STRASBOURG-ENTZHEIM 5,00 3,00 60 TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 12,00 7,20 61 TOURS-VAL DE LOIRE 12,00 7,20 PAR PASSAGER en correspondance 62 NOUMÉA-LA TONTOUTA 12,00 7,20 Tarifs en euros et CFP 859 PAR PASSAGER 63 NOUMÉA-MAGENTA 2, PAR PASSAGER en correspondance 64 TAHITI-FAA A 12,00 7,20 Tarifs en euros et CFP 859 PAR PASSAGER 65 AHE 8, ARUTUA 8, BORA-BORA 6, FAKARAVA 8, HAO 8, HIVA-OA 8,00 955
5 PAR PASSAGER 71 HUAHINE 7, MAKEMO 8, MANIHI 8, MATAIVA 8, MAUPITI 8, MOOREA 8, NUKU-HIVA 8, RAIATEA 8, RAIVAVAE 8, RANGIROA 8, RIMATARA 8, RURUTU 8, TAKAROA 8, TIKEHAU 8, TOTEGEGIE 8, TUBUAI 8, UA-HUKA 8, UA-POU 8, Art. 5. A compter du 1 er avril 2013, le tarif de la majoration de la taxe d aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé : PAR PASSAGER PAR PASSAGER 1, Art. 6. L arrêté du 29 décembre 2011 modifié fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d aéroport applicable sur chacun d entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d aéroport est abrogé à compter du 1 er avril Art. 7. Le directeur général de l aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 21 décembre La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Pour la ministre et par délégation : Le directeur du transport aérien, P. SCHWACH
6 Le ministre délégué auprès du ministre de l économie et des finances, chargé du budget, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur de la 4 e sous-direction, L. MACHUREAU
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