LA RUE SAINT-PAUL UNE RUE PIÉTONNE un nouveau lieu de commerce d art et de culture

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1 LA RUE SAINT-PAUL UNE RUE PIÉTONNE un nouveau lieu de commerce d art et de culture Document d information à l intention des artistes et artisans Document d information à l intention des propriétaires et locataires d immeubles au centre-ville Commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales Aménagement du territoire Février 2015 VILLE DE J OLIETTE

2 Document d information à l intention des artisans La rue Saint-Paul, une rue piétonne un nouveau lieu de commerce d art et de culture Le 13 mai 2013, le Conseil municipal, suite à de nombreuses consultations publiques, a autorisé le réaménagement de la rue Saint-Paul en une rue piétonne. Cette requalification a pour objectif de conférer à la rue Saint-Paul un caractère unique (un nouveau lieu de commerce d art et de culture) et de la démarquer des autres rues qui composent le centre-ville en y effectuant plusieurs interventions : Installation de mobilier urbain (bancs, bacs à fleurs, jardinières, poubelles, barrières de rue, etc.); Prestations d artistes de tout genre (caricaturiste, peintre, jongleur, musicien, piano libre-service, etc.); Installation d œuvres d art et création d évènements artistiques; Etc. En plus des interventions énumérées précédemment, la Ville offre également la possibilité aux artisans de la région d opérer un commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales sur la rue piétonne qui se veut désormais un lieu qui encourage notamment les commerces liés à l art et la culture lanaudoise. Nombre d emplacements disponibles sur la rue piétonne pour l implantation d un commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales La Ville de Joliette met à la disposition des artisans douze emplacements où il est possible d implanter un commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales (voir en annexe Plan indiquant les emplacements des commerces temporaires d exposition et de vente d œuvres artisanales). C est le comité d évaluation qui indique dans sa décision écrite l endroit sur le domaine public où le commerce temporaire sera implanté (voir la procédure à suivre pour soumettre une demande de permis de commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales). VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 1

3 Dates et heures d ouverture de la rue piétonne Période d ouverture : La rue piétonne sera ouverte pour une période de douze semaines, soit du 12 juin 2015 jusqu au 29 août 2015 inclusivement. Les journées et les heures d ouverture sont les suivantes : Le vendredi à partir de 11 h jusqu à 19 h. Le samedi à partir de 11 h jusqu à 16 h. En cas de pluie, la journée sera annulée et les commerçants seront avisés trois heures avant la tenue de l évènement. Équipements et personnel Pour l implantation d un commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales, la Ville de Joliette mettra à la disposition des artisans, les équipements suivants : Une tente promotionnelle (10 x 10 ) à l effigie de la Ville de Joliette et de la rue piétonne; Une table pliante; Une barre d alimentation électrique et une rallonge électrique, si besoin il y a; Salle de bain à l intérieur du restaurant Gusto. Un employé du service d Aménagement du territoire sera également sur place afin de veiller au bon fonctionnement de l évènement et à la sécurité des lieux. Le représentant de la Ville pourra également surveiller le kiosque d un artisan qui doit quitter temporairement pour des raisons d hygiène personnelle ou pour réapprovisionner son étale. Animation Lors des journées d ouverture, la Ville de Joliette, par le biais du service des Loisirs et de la culture, engagera des amuseurs publics qui ont auront pour responsabilité d animer la rue piétonne et d inciter la population à s aventurer sur cette dernière. VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 2

4 Coût de location d un emplacement pour l implantation d un commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales Les emplacements disponibles pour l implantation d un commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales sont offerts gracieusement et incluent les équipements énumérés précédemment. Un dépôt de 50 $ est exigé pour la location d un emplacement et sera remis à l exploitant lors de sa dernière journée d opération. La Ville de Joliette se réserve le droit de conserver le dépôt exigé si l exploitant ne se présente pas à une ou des journées où il s est engagé à être présent. Comment obtenir un permis de commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales Si vous désirez opérer un commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales sur la rue piétonne, vous devez demander et obtenir du service d Aménagement du territoire un permis de commerce temporaire. Pour l obtention du permis de commerce temporaire, vous devrez fournir les informations et documents exigés pour ce type de demande. Les documents qui doivent être fournis lors d une demande d un permis de commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales Toute demande de permis de commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales doit comprendre les informations et les documents suivants : 1. Le formulaire de demande de permis de commerce temporaire dûment complété disponible auprès du service d Aménagement du territoire ou sur le site Internet de la ville à «Urbanisme / Permis, certificats et formulaires»; 2. Copie du permis émanant de l Office de protection du consommateur émis au nom du demandeur; ce dernier devant être valide pour toute la durée de la période pour laquelle est requis un permis; (Ce permis est obligatoire pour tout vendeur qui sollicite pour vendre ses produits ou ses services, ailleurs qu à l endroit où son commerce est établi. Cet endroit peut être un domicile, un kiosque dans la rue ou au centre commercial, etc. Un permis est nécessaire dès que le montant de la vente est de plus de 25 $). VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 3

5 3. Une photographie récente de l exploitant du commerce temporaire, une description et des photographies représentatives des œuvres d artisanales qui seront exposées et vendues; 4. La grille horaire de l exploitant du commerce temporaire dûment complétée jointe en annexe; 5. Tout autre document jugé nécessaire par le service d Aménagement du territoire. La procédure à suivre pour soumettre une demande de permis de commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales Étape 1 DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE COMMERCE TEMPORAIRE AU SERVICE D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Toute demande de permis de commerce temporaire doit être transmise au service d Aménagement du territoire sur le formulaire fourni à cet effet par la Ville, signé par l exploitant ou son mandataire autorisé avant le 7 avril Étape 2 ANALYSE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE COMMERCE TEMPORAIRE Suite à sa réception, le service d Aménagement du territoire vérifie si le formulaire de demande de permis a été dûment complété et que l ensemble des informations et des documents fournis sont conformes et permettent d évaluer adéquatement la demande. Si la demande est incomplète ou non conforme, le service d Aménagement du territoire informe le requérant que sa demande est irrecevable et lui indique les éléments requis pour la compléter ou la rendre conforme. VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 4

6 Étape 3 ÉTUDE DE LA DEMANDE PAR LE COMITÉ D ÉVALUATION Lorsque la demande est complète et conforme aux dispositions normatives de la réglementation sur les commerces temporaires, elle est transmise au comité d évaluation. Ce comité est composé des personnes suivantes : Le directeur du service d Aménagement du territoire; Le chef de division / Culture et vie communautaire; Un conseiller municipal de la Ville de Joliette. Les membres du comité d évaluation se réunissent et procèdent à l évaluation de la demande. S il le juge nécessaire, le comité d évaluation peut convoquer l exploitant d un commerce temporaire à une audition dans le but d examiner quelques exemplaires des œuvres artisanales et requérir l opinion de toute personne ayant des compétences dans les procédés de réalisation d œuvres artisanales des diverses catégories. Étape 4 DÉCISION DU COMITÉ D ÉVALUATION Une fois l évaluation de la demande complétée, le comité d évaluation formule sa décision par écrit et la transmet au service d Aménagement du territoire. Si la décision est favorable, le comité d évaluation indique dans sa décision écrite l endroit sur le domaine public où l activité exercée s effectuera. Étape 5 ÉMISSION DU PERMIS REQUIS Lorsque la demande est approuvée par le comité d évaluation, le service d Aménagement du territoire procède à l émission du permis de commerce temporaire, et ce, à l égard du respect des conditions prescrites par le règlement régissant les commerces temporaires. VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 5

7 Les conditions d'émission d un permis de commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales Le permis de commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales est délivré à l égard du respect des conditions suivantes : 1. L exposition et la vente temporaires doivent s effectuer uniquement à l intérieur du kiosque qui lui a été attribué; 2. Les produits vendus doivent être obligatoirement de fabrication artisanale; 3. Seule une enseigne rattachée au kiosque ou à l abri est autorisée. La superficie de cette enseigne ne doit pas excéder un mètre carré (1 m²). Questions ou informations Pour toute question ou information, nous vous invitons à communiquer avec le service d Aménagement du territoire (450) ou par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 6

8 ANNEXES Document d information à l intention des artisans Commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales 1. Plan indiquant les emplacements des commerces temporaires d exposition et de ventes d œuvres artisanales 2. Grille horaire de l exploitant du commerce temporaire 3. Visuel du concept d aménagement de la rue piétonne 4. Visuel d une tente promotionnelle qui sera fournie à un exploitant d un commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales

9 ANNEXE 1 Commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales Plan d implantation indiquant les emplacements des commerces temporaires d exposition et de vente d œuvres artisanales

10 Plan d implantation des emplacements pour les commerces temporaires d exposition et de vente d œuvres artisanales Rue piétonne Saint-Paul Année 2015 VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 9

11 ANNEXE 2 Commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales Grille horaire de l exploitant du commerce temporaire

12 Grille horaire de l exploitant Rue piétonne Saint-Paul Année 2015 Informations sur l exploitant du commerce temporaire Nom : Prénom : Adresse : N o téléphone (jour) : Ville : N o téléphone (soir) : Code postal : Courriel : Horaire de l exploitant du commerce temporaire L exploitant d un commerce temporaire doit indiquer à l aide d un «x» les journées où son commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales sera en opération. En indiquant un «x» dans l une des cases, l exploitant du commerce temporaire s engage à être présent la journée indiquée et à opérer un commerce temporaire à l endroit qui lui sera indiqué sur son permis d exploitation. À cet effet, un dépôt de 50 $ est exigé et sera remis à l exploitant lors de sa dernière journée d opération. La Ville de Joliette se réserve le droit de conserver le dépôt exigé si l exploitant ne se présente pas à une ou des journées où il s est engagé à être présent. Vendredi 11 h à 19 h Samedi 11 h à 16 h Vente trottoir au centre-ville Vendredi acoustique (spectacle en plein air au centre-ville) VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 11

13 ANNEXE 3 Commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales Visuel du concept d aménagement de la rue piétonne

14 Visuel du concept d aménagement Rue piétonne Saint-Paul Année 2015 VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 13

15 VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 14

16 ANNEXE 4 Commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales Visuel d une tente promotionnelle qui sera fournie à un exploitant d un commerce temporaire d exposition et de vente d œuvres artisanales

17 VILLE DE JOLIETTE RUE PIETONNE DOCUMENT D INFORMATION 16