Comptes annuels illustratifs selon les PCB Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» Etat : septembre 2015

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1 Comptes annuels illustratifs selon les PCB Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» Etat : septembre 2015

2 Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Exemple pratique de comptes annuels statutaires avec présentation fiable Par la modification de l ordonnance sur les banques du 30 avril 2014, le Conseil fédéral a défini les nouvelles normes comptables applicables aux banques. Ces changements sont consignés aux articles et de l ordonnance sur les banques ainsi que dans la nouvelle circulaire FINMA 2015/1 du 27 mars Quelles sont les principales modifications? Exigences supplémentaires 1. Evaluation strictement individuelle : Précédemment admise dans le bouclement individuel statutaire, l évaluation globale est abrogée et remplacée, comme c est déjà le cas pour les bouclements selon le principe de l image fidèle, par une évaluation strictement individuelle des participations, des immobilisations corporelles et des valeurs immatérielles dans le bouclement individuel statutaire. La date butoir d application est le 1 er janvier Le passage de l évaluation globale à l évaluation individuelle peut, selon les cas, avoir un impact significatif sur les capitaux propres des banques. 2. Extension de l obligation de consolider: L obligation de consolider ayant été étendue, les banques auront dorénavant l obligation de présenter dans les comptes consolidés toutes les filiales significatives, véhicules ad hoc compris, et non plus seulement les participations à des banques et des sociétés actives dans le domaine financier et immobilier. 3. Les corrections de valeur à l actif : Les corrections de valeur devront impérativement être compensées avec les positions correspondantes de l actif. Elles ne pourront plus être présentées globalement au passif dans la rubrique «Corrections de valeur et provisions». Non négligeable en soi, la complexité de cette adaptation se trouve encore accrue par l obligation d assigner les corrections de valeur aux positions exactes de l actif et de les ventiler, de surcroît, selon les critères très spécifiques dans une annexe considérablement élargie. A ce sujet, la pratique permettra de clarifier certaines questions d interprétation. Vu la complexité particulière de ce changement, un délai de transition plus long que d ordinaire a été fixé. Pour les années 2015 et 2016, les banques pourront inscrire globalement à l actif les corrections de valeur comme poste négatif. 4. Présentation des propres actions : Les propres actions devront être portées en déduction des capitaux propres quel que soit le type de bouclement. 5. Plans de participation des collaborateurs : Les PCB sont les premières normes à définir des règles concernant les plans de participation des collaborateurs. Selon ces règles, les instruments de capitaux propres authentiques et virtuels fondés sur les actions doivent être évalués à la juste valeur des actions lors de leur octroi et enregistrés avec effet sur le résultat durant la période d acquisition des droits. La banque présente en outre les conditions contractuelles générales, la base sur laquelle a été calculée la juste valeur ainsi que la charge enregistrée dans le résultat de la période. 6. Structure du compte de résultat : Le compte de résultat commence par le «Résultat brut des opérations d intérêts». Viennent ensuite, dans un poste séparé, les «Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts». Après ces variations enregistrées, on trouve le «Résultat net des opérations d intérêts». Ceci constitue un changement important par rapport à la présentation actuelle, dans laquelle les variations des corrections de valeur figurent après le sous-total «Bénéfice brut». Le bénéfice brut est remplacé dans la structure minimale par un nouveau poste intitulé «Résultat opérationnel». Cette adaptation d un chiffre clé reconnu et fréquemment utilisé peut avoir une incidence sur la mesure des objectifs de résultat internes de même que sur la communication et d autres domaines. 7. Nouvelles annexes : Sensiblement élargie, l annexe comprend 40 rubriques, soit près du double d avant. On relèvera parmi les nouveautés la présentation des produits structurés émis, la répartition des actifs selon la notation pays et la présentation des impôts courants et latents avec indication du taux d imposition moyen pondéré. Ces nouvelles présentations, fort nombreuses, supposent que les systèmes informatiques de la banque contiennent les données correspondantes, ce qui constitue des adaptations à ne pas sous-estimer. PwC 2

3 Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) 8. Bouclements intermédiaires obligatoires : L obligation d établir un bouclement intermédiaire est étendue aux petites banques. Si les titres de participation et les titres de créance d une banque sont cotés en bourse, celle-ci établit, en outre, un état des capitaux propres, ainsi qu une annexe restreinte. 9. Réduction de la durée d amortissement maximale du goodwill de 20 à 10 ans : Le goodwill doit être actif et amorti sur la durée d utilisation estimée. En règle générale, la période d amortissement ne dépassera pas cinq ans à compter de la date d acquisition. Elle pourra être portée à 10 ans au maximum dans des cas justifiés, contre 20 ans actuellement. Cette règle s applique aux acquisitions postérieures à l entrée en vigueur de la circulaire. Pour le goodwill existant, la durée d amortissement de 20 ans ou plus est maintenue. Allègements 1. Tableau des flux de trésorerie : Le tableau des flux de trésorerie n est plus exigé que pour les bouclements établis selon le principe de l image fidèle. 2. Rabais de consolidation : Le cercle des ayants droit au rabais de consolidation a été élargi. Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques comprises dans le périmètre de consolidation visée à l art. 36 al. 1 OB et dont les titres de participation ne sont pas cotés sont dispensées de présenter dans leur bouclement individuel un rapport annuel, un tableau des flux de trésorerie ainsi que diverses composantes de l annexe. Jusqu ici, cet allègement s appliquait uniquement au bouclement individuel de la banque consolidante (société mère). Quelles sont les mesures à prendre? La structure minimale du bilan et du compte de résultat a subi des ajustements ponctuels qui nécessitent des adaptations du plan comptable. La cohérence des différents rapports internes et externes (reporting BNS, contrôle budgétaire, calcul des fonds propres, ALM, etc.) établis sur la base des données comptables devra être vérifiée. En ce qui concerne le bilan, les créances et engagements résultant des opérations de financement de titres de même que les valeurs de remplacement positives et négatives des instruments financiers dérivés seront présentés dans des postes distincts. Les nouvelles prescriptions comptables s appliquent aux exercices qui commencent le 1 er janvier 2015 ou ultérieurement. L effet des adaptations qu elles impliquent est quelque peu atténué par des dispositions transitoires. Même si le premier bouclement adressé selon ces prescriptions ne sera établi que fin 2015, il est conseillé de ne pas sous-estimer les changements à prévoir ainsi que les mesures qui devront être prises. Nous recommandons à votre banque de s y prendre à temps pour analyser les changements affectant le système comptable et définir les mesures d accompagnement. Vous trouverez, ci-dessous, une liste des points à prendre en considération : Défis stratégiques Quels sont les impacts des modifications comptables sur la conduite de la banque, tels que la définition des objectifs, le résultat annuel, la rémunération des collaborateurs, etc.? Selon quel(s) type(s) de bouclement les comptes annuels seront-ils établis? Les nouvelles prescriptions ont-elles une incidence sur l obligation de consolider? Le groupe remplit-il les conditions du rabais de consolidation? La transparence étant plus grande, est-il nécessaire d adapter la communication? Quel effet les nouvelles règles ont-elles sur les principes comptables et d évaluation? PwC 3

4 Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) Défis opérationnels Quelles sont les adaptations à apporter au plan comptable et aux systèmes informatiques? Quels sont les directives, les systèmes de ratios et les reporting à adapter? Réexamen des principes comptables et d évaluation. La banque a-t-elle ajusté ses règles d évaluation au 1 er janvier 2015? Quelles sont les modifications à apporter au bilan, au compte de résultat, au tableau des flux de trésorerie et à l annexe? Quelles sont les indications à fournir dans l annexe? Les informations nécessaires sont-elles disponibles (notamment en ce qui concerne la première présentation des comptes et les chiffres de l exercice précédent)? Les ressources nécessaires au changement existent-elles? Recommandation : à faire avant le 31 décembre 2015, date du bouclement Valider la maquette des comptes annuels, avec toutes les annexes ainsi que les chiffres de l exercice précédent. Impliquer également la révision interne et lui demander de vérifier avant la fin de l année les éléments principaux du projet de publication. PwC 4

5 Table des matières Table des matières Nouvelles prescriptions comptables pour les banques (PCB) 2 A. Format des comptes annuels illustratifs 7 B. Rapport annuel 8 1. Exigences relevant du droit des obligations s appliquant au rapport annuel 8 2. Publications définies par la Circ.-FINMA 08/24 «Surveillance et contrôle interne banques» 9 C. Comptes annuels - Bouclement individuel statutaire avec présentation fiable Bilan Compte de résultat Proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan Tableau des flux de trésorerie Etat des capitaux propres Annexe Raison sociale, forme juridique et siège de la banque Principes de comptabilisation et d évaluation Principes généraux Calcul des chiffres de l exercice précédent Modifications des principes de comptabilisation et d'évaluation Saisie des opérations Traitement des intérêts en souffrance Conversion des monnaies étrangères Traitement du refinancement des positions contractées dans le cadre de l activité de négoce Gestion des risques Risques de crédit Risque de variation de taux Autres risques de marché Liquidité Risques opérationnels Méthodes appliquées pour l identification des risques de défaillance et pour la détermination du besoin de corrections de valeur Créances couvertes par hypothèque Crédits couverts par des titres Crédits sans couverture Procédure de détermination des corrections de valeur et des provisions Evaluation des sûretés de crédit Créances couvertes par hypothèque Crédits couverts par des titres Politique d affaires lors de la mise en œuvre d instruments financiers dérivés et de l utilisation de la comptabilité de couverture Politique d affaires lors de la mise en œuvre d instruments financiers dérivés Utilisation de la comptabilité de couverture («hedge accounting») Evénements significatifs survenus après la date du bilan Démission de l organe de révision avant le terme de son mandat 32 PwC 5

6 Table des matières 6.9. Informations relatives au bilan Opérations de financement de titres (actifs et passifs) Couvertures des créances et des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises Opérations de négoce et des autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs et passifs) Instruments financiers dérivés (actifs et passifs) Immobilisations financières Participations Entreprises dans lesquelles la banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte Immobilisations corporelles Valeurs immatérielles Autres actifs et autres passifs Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l objet d une réserve de propriété Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle et instruments de capitaux propres de la banque détenus par ces institutions Situation économique des propres institutions de prévoyance Produits structurés émis Emprunts obligataires et emprunts à conversion obligatoire en cours Présentation des corrections de valeur, des provisions et des réserves pour risques bancaires généraux Capital social Droits de participation et options sur de tels droits accordés à tous les membres des organes de direction et d administration ainsi qu aux collaborateurs Parties liées Participants significatifs et groupes de participants liés par des conventions de vote Propres parts du capital et composition du capital propre Participations des organes et rapport sur les rémunérations Structure des échéances des instruments financiers Actifs et passifs répartis entre la Suisse et l étranger Actifs par pays ou par groupes de pays Actifs selon la solvabilité des groupes de pays Actifs et passifs répartis selon les monnaies Informations relatives aux opérations hors bilan Créances et engagements conditionnels Crédits par engagement Opérations fiduciaires Avoirs administrés Informations relatives au compte de résultat Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur Produit du refinancement des positions de négoce ainsi que des intérêts négatifs Charges de personnel Autres charges d exploitation Pertes significatives, produits et charges extraordinaires, dissolutions significatives de réserves latentes, réserves pour risques bancaires généraux et corrections de valeur et provisions libérées Réévaluations de participations et d immobilisations corporelles jusqu à concurrence de la valeur d acquisition Résultat opérationnel réparti entre la Suisse et l étranger Impôts courants et latents Résultat par droit de participation 66 D. Rapport de la société d audit 67 Autres outils en rapport avec la Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» 69 Contact 70 Succursales 71 PwC 6

7 A - Format des comptes annuels illustratifs A. Format des comptes annuels illustratifs Abréviations Les références données dans la marge gauche des pages renvoient aux sections pertinentes des prescriptions comptables ainsi qu à d autres dispositions ayant trait aux exigences d établissement des états financiers. Pour les références, les abréviations suivantes sont utilisées : OB 12.3 Article 12 al. 3 de l ordonnance sur les banques (OB) état au 1 er janvier 2015 FAQ x Question N o x de la FAQ FINMA : Questions fréquemment posées sur la circulaire FINMA 2015/1 «Comptabilité banques» dernière modification : 22 juillet 2015 CO 123c.1 Article 123c al. 1 du Code des obligations (CO) état au 1 er juillet 2015 PCB 123 Chiffre marginal 123 de la Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» (PCB) état au 27 mars /24.1 Chiffre marginal 1 de la Circ.-FINMA 08/24 «Surveillance et contrôle interne banques» Dernière modification du 6 décembre 2012 Présentation de remarques complémentaires En raison des changements institués par les PCB, les sections des comptes annuels signalées par une marque dans la marge de droite sont à vérifier quant à leur conformité avec les nouvelles exigences de publication. Les paragraphes explicatifs apparaissent en couleur sur fond grisé. Les présentations alternatives et les exemples apparaissent en caractères noirs sur fond grisé et sont entourés d un cadre noir. Intégralité et exactitude des comptes annuels illustratifs La présente publication prend pour exemple les comptes annuels statutaires avec présentation fiable. Ces comptes ont été établis sur la base des exigences de l ordonnance sur les banques révisée ainsi que de la Circ.-FINMA 2015/1 «Comptabilité banques». Les exemples de publication donnés dans ces comptes annuels ne sont pas exhaustifs. Il existe d autres formes de présentation, qui, le cas échéant, pourraient leur être préférées pour autant qu elles soient conformes aux prescriptions comptables. La forme et le contenu des comptes annuels relèvent de la responsabilité de l organe de haute direction de la banque. Notre but est de donner dans cette publication un aperçu exact et complet des prescriptions relatives à la présentation des comptes. La possibilité d erreurs n est pas totalement exclue pour autant. La Circ.-FINMA 15/1 et les autres textes juridiques ayant pertinence sont seuls à faire foi. Aussi recommandons-nous, s agissant des décisions importantes, de consulter les lois et le droit de la surveillance en vigueur ainsi que de prendre conseil auprès de professionnels. Pour satisfaire aux dispositions légales, boursières et prudentielles, les établissements pourraient, suivant les circonstances, devoir publier des informations supplémentaires. PwC décline toute responsabilité pour des dommages pouvant découler de l utilisation de la présente publication. Vos remarques et propositions d amélioration sont les bienvenues. PwC 7

8 B - Rapport annuel B. Rapport annuel PCB 327 PCB 341 Indications : Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement d un rapport annuel. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. 1. Exigences relevant du droit des obligations s appliquant au rapport annuel OB 36.1 PCB 327 PCB 341 OB 36.4 CO 961 OB 29 OB 38 Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement d un rapport annuel. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. Les personnes mentionnées à l art. 961d al. 2 CO peuvent exiger des comptes annuels complets et un rapport annuel. Les entreprises que la loi soumet au contrôle ordinaire ont l obligation de rédiger un rapport annuel. Le rapport annuel de la banque ou du groupe se fonde sur l art. 961c CO. PCB A1 Le rapport annuel contient au moins les indications suivantes : CO 961c.1 la marche des affaires et la situation économique de l entreprise (le cas échéant du groupe) ; CO 961c.2 la moyenne annuelle des emplois à plein temps ; CO 961c.2 la réalisation d une évaluation des risques ; CO 961c.2 l état des commandes et des mandats ; CO 961c.2 les activités de recherche et développement ; CO 961c.2 les événements exceptionnels ; CO 961c.2 les perspectives de l entreprise. CO 961c.3 PCB A1 Le rapport annuel ne doit pas être en contradiction avec la situation économique présentée dans les comptes annuels. Indication : Les établissements ont la possibilité d ajouter des commentaires sur les objets suivants : conditions-cadres économiques ; axes stratégiques ; personnel ; organisation ; informatique ; restructurations ; comptes annuels et comptes consolidés ; engagements de la banque dans les domaines culturel et sportif. Ne faisant pas partie des comptes annuels, le rapport annuel n est pas soumis à révision. PwC 8

9 B - Rapport annuel 2. Publications définies par la Circ.-FINMA 08/24 «Surveillance et contrôle interne banques» 08/24.1 La Circ.-FINMA 08/24 contient les prescriptions relatives à la «corporate governance», à la surveillance des activités ainsi qu au contrôle interne et à sa surveillance par les organes compétents au sein de l établissement (banque, négociant en valeurs mobilières, groupe financier, conglomérat financier). 08/24.4 Négociants en valeurs mobilières ne bénéficiant pas du statut bancaire : Dès lors qu il y a identité entre les personnes siégeant au conseil d administration et celles exerçant la direction opérationnelle, les dispositions des Cm ne s appliquent pas. 08/24.5 Banquiers privés : Les Cm ne s appliquent pas. S agissant des autres dispositions, des dérogations et des simplifications sont admises, en accord avec la société d audit et la FINMA, tant que les associés satisfont aux exigences en matière de responsabilité personnelle et de conduite des affaires. 08/24.6 Filiales de banques, de négociants en valeurs mobilières, sociétés filles principalement actives dans le domaine financier détenues directement ou indirectement par des groupes financiers ou conglomérats financiers dominés par le secteur bancaire ou celui du négoce en valeurs mobilières, suisses ou étrangers : Les Cm ne s appliquent pas, mais la mise en place d un comité d audit est conseillée. 08/24.7 Succursales d établissements étrangers : Les Cm 9 53 ne s appliquent pas. Les autres dispositions s appliquent par analogie. 08/24.19 Le conseil d administration est composé pour un tiers au moins de membres répondant aux critères d indépendance énoncés aux Cm Les noms de ces membres doivent figurer dans le rapport annuel. Si moins du tiers des administrateurs satisfont aux exigences d indépendance, une justification doit être fournie dans le rapport annuel. 08/24.30 Lorsqu un établissement ne dispose pas d un comité d audit, le conseil d administration charge un ou deux administrateurs indépendants répondant aux exigences du Cm 39, mais en principe pas le président du conseil d administration, d accomplir les tâches définies aux Cm La FINMA peut octroyer des dérogations. Si les tâches mentionnées sont confiées au président du conseil d administration, une justification doit être fournie dans le rapport annuel. 08/24.37 Lorsqu un établissement s abstient de créer un comité d audit bien qu un ou plusieurs des critères définis aux Cm s appliquent, une justification doit être fournie dans le rapport annuel. Indication : Les établissements instaurent un comité d audit («Audit Committee») dès lors qu au moins un des critères énumérés aux Cm s applique : Total du bilan > CHF 5 milliards ; Volume des dépôts (portefeuilles de titres et de métaux précieux déposés par les clients, sans les banques, selon le reporting prudentiel AU 001/AU 101) > CHF 10 milliards ; Fonds propres requis en vertu de l ordonnance sur les fonds propres (OFR) > CHF 200 millions ; Cotation (titres de participation). 08/24.38 La majorité des membres doivent satisfaire aux exigences en matière d indépendance définies aux Cm ; si moins de la moitié des membres satisfont à ces exigences, une justification doit être fournie dans le rapport annuel. 08/24.40 Le président du conseil d administration ne fait en principe pas partie du comité d audit. Si l établissement décide qu il en fait partie, une justification doit être fournie dans le rapport annuel. 08/24.66 La révision interne doit répondre aux exigences qualitatives de l Association suisse d audit interne (ASAI). Des dérogations doivent être justifiées dans le rapport annuel. Le travail de la révision interne est fondé sur les «Standards for the Professional Practice» de l Institute of Internal Auditors (IIA). PwC 9

10 1 Bilan C. Comptes annuels - Bouclement individuel statutaire avec présentation fiable PCB 74 Indications : Les rubriques et les tableaux de l annexe aux comptes annuels peuvent être omis lorsque leur solde est nul. Les positions non significatives peuvent être regroupées de manière pertinente. OB 69.1 PCB 626 Pendant les deux premiers exercices suivant l entrée en vigueur de la présente ordonnance (jusqu au 31 décembre 2016), les banques peuvent inscrire globalement à l actif les corrections de valeur visées à l art. 27 al. 1 OB en tant que montant total ou partiel (poste négatif). La FINMA règle les détails. Les banques/groupes financiers qui ont besoin d un délai afin de porter les corrections de valeur en déduction des positions du bilan ont la possibilité d utiliser les dispositions transitoires de l art. 69 al. 1 OB. Ces corrections sont mentionnées séparément dans l annexe aux comptes annuels et aux comptes consolidés dans la «Présentation des corrections de valeur, des provisions et des réserves pour risques bancaires généraux» ainsi que de leurs variations durant l année de référence. 1. Bilan (en millions de CHF) Annexe PCB 75 Actifs PCB 76 Liquidités PCB 77 Créances sur les banques PCB 78 Créances résultant d opérations de financement de titres PCB 79 Créances sur la clientèle PCB 80 Créances hypothécaires PCB 81 Opérations de négoce PCB 82 Valeurs de remplacement positives d instruments financiers dérivés PCB 83 Autres instruments financiers évalués à la juste valeur PCB 84 Immobilisations financières PCB 85 Comptes de régularisation PCB 86 Participations 6, 7, PCB 87 Immobilisations corporelles PCB 88 Valeurs immatérielles PCB 89 Autres actifs PCB 90 Capital social non libéré - - PCB 91 Total des actifs PCB 92 Total des créances subordonnées PCB 93 - dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance 12 7 PwC 10

11 1 Bilan PCB 94 (en millions de CHF) Annexe Passifs PCB 95 Engagements envers les banques PCB 96 Engagements résultant d opérations de financement de titres PCB 97 Engagements résultant des dépôts de la clientèle PCB 98 Engagements résultant d opérations de négoce PCB 99 PCB 100 Valeurs de remplacement négatives d instruments financiers dérivés Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur PCB 101 Obligations de caisse PCB 102 Emprunts et prêts des centrales d émission de lettres de gage PCB 103 Comptes de régularisation PCB 104 Autres passifs PCB 105 Provisions PCB 106 Réserves pour risques bancaires généraux PCB 107 Capital social PCB 108 Réserve légale issue du capital PCB dont réserve issue d apports en capital exonérés fiscalement PCB 110 Réserve légale issue du bénéfice PCB 111 Réserves facultatives issues du bénéfice PCB 112 Propres parts du capital PCB 113 Bénéfice reporté 8 5 PCB 114 Bénéfice PCB 115 Total des passifs PCB 116 Total des engagements subordonnés PCB dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance 3 4 PCB 118 Opérations hors bilan PCB 119 Engagements conditionnels 2, PCB 120 Engagements irrévocables PCB 121 Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires PCB 122 Crédits par engagement 2, PwC 11

12 2 Compte de résultat 2. Compte de résultat PCB 126 (en millions de CHF) Annexe Résultat des opérations d intérêts PCB 127 Produits des intérêts et des escomptes PCB 128 Produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce 2 1 PCB 129 Produits des intérêts et des dividendes des immobilisations financières PCB 130 Charges d intérêts PCB 131 Résultat brut des opérations d intérêts PCB 132 Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts PCB 133 Sous-total Résultat net des opérations d intérêts PCB 134 PCB 135 Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement PCB 136 Produit des commissions sur les opérations de crédit 5 8 PCB 137 Produit des commissions sur les autres prestations de service PCB 138 Charges de commissions PCB 139 PCB 140 PCB 141 Sous-total Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur Autres résultats ordinaires PCB 142 Résultat des aliénations d immobilisations financières PCB 143 Produits des participations 5 5 PCB 144 Résultat des immeubles PCB 145 Autres produits ordinaires 4 4 PCB 146 Autres charges ordinaires PCB 147 Sous-total Autres résultats ordinaires PCB 148 Charges d exploitation PCB 149 Charges de personnel PCB 150 Autres charges d exploitation PCB 151 Sous-total Charges d exploitation PCB 152 Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles PCB 153 Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes PCB 154 Résultat opérationnel PCB 155 Produits extraordinaires PCB 156 Charges extraordinaires PCB 157 Variations des réserves pour risques bancaires généraux PCB 158 Impôts PCB 159 Bénéfice PwC 12

13 3 Proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan 3. Proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan (en millions de CHF) PCB 163 Bénéfice PCB Bénéfice reporté 8 5 PCB 165 Bénéfice au bilan PCB 169 PCB 166 Prélèvements affectant la réserve légale issue du bénéfice (réserve issue d apports en capital exonérés fiscalement) - 60 Total à la disposition de l assemblée générale Emploi du bénéfice au bilan Attribution à la réserve légale issue du bénéfice Attribution aux réserves facultatives issues du bénéfice Distributions de dividendes dont distributions issues du bénéfice au bilan dont distributions résultant de la réserve légale issue du capital (réserve issue d apports en capital exonérés fiscalement) Report à nouveau 4 8 PwC 13

14 4 Tableau des flux de trésorerie 4. Tableau des flux de trésorerie PCB 170 Indications : L établissement du tableau des flux de trésorerie est facultatif en ce qui concerne le bouclement individuel statutaire avec présentation fiable (art. 25 al. 3 OB). Un tel établissement est impératif dans le bouclement individuel statutaire conforme au principe de l image fidèle, le bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l image fidèle et les comptes consolidés. Le tableau des flux de trésorerie se fonde sur l annexe 6 de la circulaire (PCB A6-1 - A6-9). PCB 327 PCB 341 Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement d un tableau des flux de trésorerie. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de cet allègement. PCB A6-3 PCB A6-4 PCB A6-5 (en millions de CHF) Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) Sources de fonds Emplois de fonds Sources de fonds Emplois de fonds Bénéfice Variation des réserves pour risques bancaires généraux Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles Provisions et autres corrections de valeur Délimitations actives Délimitations passives Dividende de l exercice précédent Solde Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres Capital social Ecritures par les réserves Modification des propres titres de participation Solde Flux de fonds des mutations relatives aux participations, immobilisations corporelles et valeurs immatérielles Participations Immeubles Autres immobilisations corporelles Valeurs immatérielles Solde PwC 14

15 4 Tableau des flux de trésorerie (en millions de CHF) Sources de fonds Emplois de fonds Sources de fonds Emplois de fonds PCB A6-6 PCB A6-7 Flux de fonds de l activité bancaire Opérations à moyen et long terme (> 1 an) Engagements envers les banques Engagements résultant des dépôts de la clientèle Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur Obligations de caisse Emprunts Prêts des centrales d émission de lettres de gage Autres engagements Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Autres instruments financiers évalués à la juste valeur Immobilisations financières Autres créances Opérations à court terme Engagements envers les banques Engagements résultant d opération de financement de titres Engagements résultant de dépôts de la clientèle Engagements résultant d opérations de négoce Valeurs de remplacement négatives d instruments financiers dérivés Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur Obligations de caisse Emprunts Prêts des centrales d émission de lettres de gage Autres engagements Créances sur les banques Créances résultant d opérations de financement de titres Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Opérations de négoce Valeurs de remplacement positives d instruments financiers dérivés Autres instruments évalués à la juste valeur Immobilisations financières Autres créances Etat des liquidités Liquidités Solde Total PwC 15

16 5 Etat des capitaux propres 5. Etat des capitaux propres PCB 171 PCB A4 (en millions de CHF) Capital social Réserve légale issue du capital Réserve légale issue du bénéfice Réserves pour risques bancaires généraux Réserves facultatives issues du bénéfice et bénéfice reporté Propres parts du capital Résultat de la période Total Capitaux propres au 1 er janvier Répartition du bénéfice Attribution à la réserve légale issue du bénéfice Attribution aux réserves facultatives issues du bénéfice Dividende Modification du bénéfice reporté Acquisition de propres parts au capital (à la valeur d acquisition) Aliénation de propres parts au capital (à la valeur d acquisition) Bénéfice résultant de l aliénation de propres parts au capital Augmentation du capital Attribution aux réserves pour risques bancaires généraux Bénéfice Capitaux propres au 31 décembre PwC 16

17 6.1 Raison sociale, forme juridique et siège de la banque 6. Annexe PCB Raison sociale, forme juridique et siège de la banque La Banque Exemple SA est une société anonyme de droit suisse. En sus de son siège social à Zurich, elle est active au travers de ses succursales à Bâle, Berne et Lucerne. A l étranger, la Banque dispose d un réseau de succursales à Francfort, Hambourg, Luxembourg, Singapour et Hong Kong. PCB Principes de comptabilisation et d évaluation PCB 184 PCB 186 PCB 13 CO PCB 64 CO PCB 65 OB 27.2 OB 69.2 PCB Principes généraux Les principes de comptabilité, de comptabilisation et d évaluation sont conformes au code des obligations, à la loi sur les banques et à son ordonnance ainsi qu aux prescriptions comptables pour les banques, les négociants en valeurs mobilières et les groupes et conglomérats financiers définies par la circulaire 15/1 de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Le bouclement individuel statutaire avec présentation fiable présente la situation économique de la banque de façon à ce qu un tiers puisse s en faire une opinion fondée. Les comptes annuels peuvent contenir des réserves latentes. Les chiffres des annexes ont été arrondis pour les besoins de la publication. Principes généraux d évaluation Les comptes ont été établis selon l hypothèse de la poursuite de l activité. Les inscriptions au bilan sont fondées sur des valeurs de continuation. L actif comprend les éléments du patrimoine dont l entreprise peut disposer en raison d événements passés, dont elle attend un flux d avantages économiques et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant. Lorsqu une estimation fiable de la valeur de l actif n est pas possible, il s agit d une créance éventuelle, qui est commentée dans l annexe. Les dettes qui résultent de faits passés, qui entraînent un flux probable d avantages économiques à la charge de l entreprise et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant sont inscrites au passif du bilan. Lorsqu une estimation fiable n est pas possible, il s agit d un engagement conditionnel, qui est commenté dans l annexe. Les postes présentés dans les positions du bilan sont évalués individuellement. Il n est pas fait usage de la disposition transitoire reportant au 1 er janvier 2020 au plus tard la mise en œuvre de l évaluation individuelle applicable aux participations, aux immobilisations corporelles ainsi qu aux valeurs immatérielles. La compensation entre actifs et passifs ainsi que celle entre charges et produits sont en principe interdites. La compensation entre créances et engagements est limitée aux cas suivants : PCB 33 Créances et engagements découlant d opérations de même nature avec la même contrepartie, la même monnaie, la même échéance ou une échéance antérieure de la créance qui ne pourront jamais entraîner un risque de contrepartie. PCB 35 Compensation de propres titres de créance et des obligations de caisse en portefeuille avec les positions passives correspondantes. PCB 36 Compensation des corrections de valeur avec les positions actives correspondantes. PCB 38 Compensation, dans le compte de compensation, d adaptations de valeurs positives et négatives survenues durant la période de référence sans incidence sur le compte de résultat. PCB 40 Compensation des valeurs de remplacement positives et négatives d instruments financiers dérivés sur la base d un contrat de netting avec la contrepartie concernée, reconnu et exécutable. PCB 354 Instruments financiers Liquidités Les liquidités sont enregistrées à la valeur nominale. PwC 17

18 6.2 Principes de comptabilisation et d évaluation PCB 355 PCB 356 PCB 359 PCB 360 PCB 411 ff. PCB 421 PCB 427 PCB A3-24 PCB 411 FAQ 1 PCB 36 Opérations de financement de titres Les opérations de financement de titres se réfèrent aux opérations de mise/prise en pension («repurchase»/«reverse-repurchase») ainsi qu aux opérations de prêt/emprunt de titres («securities lending»/«securities borrowing»). Les opérations «repurchase» sont inscrites au bilan comme dépôt en espèces avec mise en gage de titres. Les opérations «reverse repurchase» sont traitées comme une créance couverte par des titres. Les échanges de liquidités sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Les opérations de prêt de titres soumises à un appel de marge quotidien et couvertes par des espèces sont traitées comme des opérations de pension. Les titres reçus et fournis ne sont inscrits au bilan ou décomptabilisés qu après cession du pouvoir de disposition sur les titres transférés. Créances sur les banques, créances sur la clientèle, créances hypothécaires Les créances sur les banques, créances sur la clientèle et créances hypothécaires sont enregistrées à la valeur nominale, diminuée des corrections de valeur nécessaires. Les avoirs en métaux précieux enregistrés dans des comptes métaux sont évalués à la juste valeur, dans la mesure où le bien concerné est traité sur un marché, efficient au niveau du prix et liquide. Les créances compromises, qui résultent de situations où il est invraisemblable que le débiteur sera en mesure de faire face à ses engagements futurs, sont évaluées individuellement et la dépréciation de valeur est couverte par des corrections de valeur individuelles. La dépréciation correspond à la différence entre la valeur comptable de la créance et la valeur vraisemblablement réalisable de celle-ci. Le montant vraisemblablement réalisable de la couverture est la valeur de liquidation (valeur d aliénation estimative, dont sont retranchés les coûts de détention et les charges de liquidation). Dans ces cas, la banque examine toujours la totalité de l engagement du client ou de l entité économique quant au risque de contrepartie qu il pourrait représenter. Pour le portefeuille de crédits à la consommation, qui est composé d un nombre élevé de petites créances, des corrections de valeur forfaitaires reposant sur des données historiques sont constituées. Les créances jugées partiellement ou entièrement irrécupérables ou pour lesquelles a été produit un abandon de créance sont amorties par prélèvement sur la correction de valeur correspondante. Les montants récupérés sur des créances amorties durant des exercices précédents qui ne sont pas réutilisés immédiatement pour d autres corrections de valeur de même nature sont dissous par la rubrique du compte de résultat «Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts». En plus des corrections de valeur individuelles, la banque constitue des corrections de valeur pour risques latents de défaillance existant à la date d évaluation. Les risques latents de défaillance résultent des risques présents à la date du bilan dans un portefeuille de crédits apparemment sain, dont on ne prendra la mesure qu ultérieurement. Leur détermination repose sur des valeurs historiques spécifiques à chaque classe de notation des crédits. La banque classe ses créances dans l une des dix classes de notation. Pour les classes 1 à 8, le service de la dette est assuré, le nantissement des sûretés est adéquat et le remboursement du crédit n inspire pas d inquiétude. Aux crédits, fortement compromis, des classes 9 et 10 sont appliquées des corrections de valeur individuelles. Les crédits des classes 7 et 8, dont on sait qu ils représentent un certain risque de perte pour la banque, sont les seuls à faire l objet de corrections de valeur pour risques latents de défaillance à hauteur de 0.4% du montant des créances. Les corrections de valeur pour risques latents de défaillance sont constituées selon le modèle des pertes encourues. S agissant des crédits pour lesquels elle a donné un accord de financement se situant dans les limites autorisées et dont l utilisation est notoirement soumise à des variations fréquentes et marquées, tels que les crédits en compte courant, la banque utilise pour la comptabilisation des corrections de valeur et provisions nécessaires une méthode simplifiée. Lors de la première constitution de la correction de valeur, la charge est saisie globalement par la rubrique «Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts». En cas de variations de l utilisation du crédit, la banque procède à une reclassification sans incidence sur le résultat entre la correction de valeur s appliquant à la position correspondante du bilan et la provision constituée pour la partie non utilisée de la limite. Cet ajustement sans incidence sur le résultat est présenté dans la colonne «Reclassification» du tableau n 16 «Présentation des corrections de valeur, des provisions et des réserves pour risques bancaires généraux» de l annexe. Les corrections de valeur individuelles, les corrections sur base forfaitaire et les corrections de valeur pour risques latents de défaillance sont compensées avec les positions actives correspondantes. PwC 18

19 6.2 Principes de comptabilisation et d évaluation PCB 427 PCB 361 PCB 362 PCB 363 PCB 364 PCB 365 PCB 363 PCB 369 PCB 370 PCB 370 PCB 442 PCB 40 PCB 400 PCB 372 Les créances compromises sont portées au bilan à la valeur nominale dès lors que le capital et les intérêts dus sont à nouveau réglés selon les dispositions contractuelles et les critères de solvabilité. Les corrections de valeur sont dissoutes avec incidence sur le résultat par la rubrique «Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts». Engagements envers les banques et engagements résultant des dépôts de la clientèle Ces positions sont enregistrées à la valeur nominale. Les engagements en métaux précieux enregistrés dans des comptes métaux sont évalués à la juste valeur, dans la mesure où le bien concerné est traité sur un marché efficient au niveau du prix et liquide. Opérations de négoce, engagement résultant des opérations de négoce Les positions de négoce sont des positions gérées activement dans le but de tirer profit des fluctuations de prix des marchés ou de réaliser des gains d arbitrage. Les positions des opérations de négoce sont évaluées et inscrites au bilan à la juste valeur. La juste valeur découle soit du prix donné par un marché liquide et efficient au niveau de la formation des prix, soit du prix établi par un modèle d évaluation. Lorsque, exceptionnellement, il n est pas possible d établir la juste valeur, l évaluation et l inscription au bilan sont effectuées selon le principe de la valeur la plus basse. Les gains et pertes de cours résultant de l évaluation des positions de négoce sont enregistrés dans la rubrique «Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur». Les intérêts et dividendes générés par les positions de négoce sont inscrits à la rubrique du compte de résultat «Produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce». La rubrique «Produits des intérêts et des escomptes» n est pas créditée du coût de refinancement des opérations de négoce. Valeurs de remplacement positives et négatives des instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce et de couverture. Opérations de négoce Tous les instruments financiers dérivés des opérations de négoce sont évalués à la juste valeur et leurs valeurs de remplacement positives ou négatives sont publiées dans les rubriques correspondantes du bilan. La juste valeur a pour base les prix de marché, les notations de cours de brokers ainsi que des modèles d évaluation (discounted cashflow, option). Le résultat réalisé des opérations de négoce et celui non réalisé de l évaluation des opérations de négoce sont enregistrés à la rubrique «Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur». Opérations de couverture Dans le cadre de la gestion de son bilan, la banque utilise en outre des instruments financiers dérivés pour la couverture des risques de taux d intérêt, de change et de défaillance. Les opérations de couverture sont évaluées de la même façon que l opération de base qu elles couvrent. Le résultat de la couverture est enregistré dans la même rubrique du compte de résultat que celui de l opération couverte. Dans la mesure où aucune adaptation de valeur de l opération de base n a été comptabilisée, le résultat d évaluation des instruments de couverture est saisi dans le compte de compensation. Le solde net du compte de compensation est présenté soit à la position «Autres actifs» soit à la position «Autres passifs». Les transactions de couverture du service de trésorerie, qui n intervient pas lui-même sur le marché, sont exécutées par le département de négoce. Les actifs et les passifs ainsi que les charges et les produits découlant des transactions internes sont éliminés. La banque documente les relations de couverture ainsi que les buts et les stratégies des opérations de couverture lors de la conclusion de ces opérations. La banque vérifie périodiquement l effectivité de la relation de couverture. Lorsque cette relation est partiellement ou entièrement ineffective, la fraction ineffective de l opération est assimilée à une opération de négoce. Netting La banque compense les valeurs de remplacement positives et négatives dans la mesure où il existe avec la contrepartie des conventions de netting reconnues et juridiquement valables. Autres instruments financiers avec évaluation à la juste valeur et engagements résultant d instruments financiers évalués à la juste valeur (option de la juste valeur) Les instruments financiers n appartenant pas aux opérations de négoce sont inscrits au bilan dans ces positions et évalués à la juste valeur lorsque les conditions ci-dessous sont remplies de manière cumulative : PwC 19

20 6.2 Principes de comptabilisation et d évaluation PCB 396 PCB 401 PCB 402 PCB 385 PCB 380 PCB 381 PCB 382 PCB 384 Les instruments financiers sont évalués à la juste valeur et correspondent à la stratégie de placement et de gestion des risques qui assure une saisie, une mesure et une limitation appropriée des différents risques. Entre les instruments financiers de l actif et les engagements, il existe une relation de couverture économique ayant pour conséquence une neutralisation très large de l évaluation à la juste valeur dans le compte de résultat. L impact éventuel d une modification de la propre solvabilité sur la juste valeur, postérieure à l inscription initiale au bilan, est neutralisé dans le compte de résultat et enregistré dans le compte de compensation. Le dérivé est séparé de l instrument de base et évalué en tant que tel lorsqu il n y a pas de relation étroite entre les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé et ceux de l instrument de base. Les produits structurés émis sont publiés dans la rubrique «Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur». Les titres de créance et de participation de même que les instruments de placement collectif de capitaux, que la banque détient en lien avec les produits structurés, sont présentés dans la rubrique «Autres instruments financiers évalués à la juste valeur». Pour les produits structurés émis qui sont scindés et évalués séparément, l instrument de base est évalué et comptabilisé selon les principes d évaluation ordinaires pertinents. Le dérivé est évalué à la juste valeur et inscrit dans la rubrique «Valeurs de remplacement positives ou négatives d instruments financiers dérivés». Immobilisations financières Les immobilisations financières comprennent des titres de créance, des titres de participation, des stocks de métaux précieux sous forme physique ainsi que les immeubles et les marchandises repris dans le cadre des opérations de crédit et destinés à la revente. Pour les immobilisations financières évaluées selon le principe de la valeur la plus basse, une réévaluation au plus à concurrence des coûts historiques ou des coûts d acquisition doit être enregistrée dès lors que la juste valeur, qui était tombée en dessous de la valeur d acquisition, est remontée dans l intervalle. Le solde des adaptations de valeur est comptabilisé sous les rubriques «Autres charges ordinaires» ou «Autres produits ordinaires». Titres de créance destinés à être conservés jusqu à l échéance L évaluation est effectuée à la valeur d acquisition compte tenu de la délimitation de l agio ou du disagio sur la durée résiduelle («accrual method»). L agio ou le disagio est délimité sur la durée d échéance résiduelle par les «Comptes de régularisation actifs ou passifs». Les modifications de valeur en lien avec le risque de défaillance sont enregistrées immédiatement dans la rubrique «Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts». Lorsque des immobilisations financières destinées à être conservées jusqu à l échéance sont aliénées avant l échéance ou remboursées par anticipation, les bénéfices et pertes réalisés correspondant à la composante de taux sont délimités sur la durée d échéance résiduelle de l opération par les rubriques «Autres actifs» ou «Autres passifs». Titres de créance qui ne sont pas destinés à être conservés jusqu à l échéance L évaluation est effectuée selon le principe de la valeur la plus basse. Les adaptations de valeur résultant de l évaluation subséquente sont enregistrées globalement dans les «Autres charges ordinaires» ou les «Autres produits ordinaires». Les modifications de valeur relatives au risque de défaillance sont enregistrées dans la position «Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts». Titres de participation, stocks de métaux précieux détenus sous forme physique et pour propre compte, immeubles et marchandises repris dans le cadre des opérations de crédit et destinés à la revente L évaluation est effectuée à la valeur la plus basse. En ce qui concerne les immeubles repris dans les opérations de crédit et destinés à la revente, la valeur la plus basse correspond au montant qui, du coût d achat et de la valeur de liquidation, est le moins élevé des deux. Les stocks physiques de métaux précieux servant à la couverture des engagements en comptes métaux sont, comme ces derniers, évalués à la juste valeur. Les adaptations de valeur sont enregistrées globalement dans les «Autres charges ordinaires» ou les «Autres produits ordinaires». PwC 20

21 6.2 Principes de comptabilisation et d évaluation PCB 386 PCB 387 PCB 477 PCB A3-136 PCB A3-146 PCB 446 PCB 448 PCB 465 PCB 466 Participations Sont considérés comme participations, les titres de participation émis par des entreprises, que la banque détient dans l intention d un placement permanent, quelle que soit la part aux voix. Les participations sont évaluées individuellement, à la valeur d acquisition, déduction faite des corrections économiquement nécessaires. La banque examine à chaque date du bilan si la valeur des participations est dépréciée. Cet examen est effectué sur la base de signes donnant à penser que certains actifs pourraient avoir subi des pertes de valeur. Si elle observe de tels signes, la banque détermine la valeur réalisable de chaque actif. La valeur réalisable est la plus élevée des valeurs entre la valeur nette du marché et la valeur d usage. La valeur d un actif est dépréciée si sa valeur comptable dépasse la valeur réalisable. S il y a dépréciation, la valeur comptable est ramenée à la valeur réalisable et la dépréciation de valeur inscrite au débit de la rubrique «Corrections de valeur sur participation, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles». Les gains réalisés lors de l aliénation de participations sont enregistrés dans la rubrique «Produits extraordinaires», les pertes réalisées dans la rubrique «Charges extraordinaires». Immobilisations corporelles Les investissements effectués dans des immobilisations corporelles utilisées pendant plus d une période comptable et qui sont supérieurs à la limite d activation de CHF sont activés. Les immobilisations corporelles sont portées au bilan à leurs coûts d acquisition, déduction faite des amortissements planifiés cumulés sur la durée d utilisation estimée. Les immobilisations corporelles sont amorties de façon linéaire par la position «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles», en fonction de la durée d utilisation estimée avec prudence. La durée d utilisation estimée des immobilisations corporelles se résume comme suit : PCB 474 Catégorie d immobilisations corporelles Durée d utilisation Immeubles à l usage de la banque, autres immeubles (sans le terrain) Constructions et transformations sur fonds d autrui Installations, machines de bureau, mobilier Logiciels informatiques développés à l interne ou acquis Télécommunications, logiciel informatique ans durée de bail restante 5 ans 5 ans 3 ans PCB 558 PCB 477 PCB 467 PCB 468 PCB A3-136 PCB A3-146 PCB 450 Les objets que la banque utilise dans le cadre d un leasing financier sont portés au bilan dans la rubrique «Immobilisations corporelles» au prix d achat au comptant. Les engagements de leasing sont enregistrés, en fonction de la contrepartie, sous les rubriques «Engagements envers les banques» ou «Autres passifs». La banque examine, à la date du bilan, si la valeur de chaque immobilisation corporelle est dépréciée. Cet examen est effectué sur la base de signes donnant à penser que certains actifs pourraient avoir subi des pertes de valeur. Si elle observe de tels signes, la banque détermine la valeur réalisable de chaque actif. La valeur d un actif est dépréciée si sa valeur comptable dépasse la valeur réalisable. S il y a dépréciation, la valeur comptable est ramenée à la valeur réalisable et la dépréciation de valeur inscrite au débit de la rubrique «Corrections de valeur sur participation, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles». Si l examen de la préservation de la valeur d une immobilisation corporelle fait apparaître un changement de la durée d utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie selon un plan correspondant à la nouvelle durée d utilisation fixée par la banque. Les gains réalisés lors de l aliénation d immobilisations corporelles sont enregistrés dans la rubrique «Produits extraordinaires», les pertes réalisées dans la rubrique «Charges extraordinaires». Valeurs immatérielles Les valeurs immatérielles acquises sont portées à l actif du bilan lorsqu elles vont procurer à la banque des avantages économiques s étendant sur plusieurs années. Les valeurs immatérielles créées par la banque ne sont pas activées. Les valeurs immatérielles sont portées au bilan et évaluées selon le principe des coûts d acquisition. PwC 21

22 6.2 Principes de comptabilisation et d évaluation PCB 475 Les valeurs immatérielles sont amorties de façon linéaire par la position «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles», selon la durée d utilisation estimée avec prudence. La durée d utilisation des valeurs immatérielles se résume comme suit : Catégorie de valeurs immatérielles Licences et marques Autres valeurs immatérielles Durée d utilisation max. 5 ans max. 3 ans PCB 477 PCB 467 PCB 468 PCB A3-136 PCB A3-146 PCB 522 PCB 526 PCB 528 PCB 529 ss La banque examine à chaque date du bilan si la valeur des valeurs immatérielles est dépréciée. Cet examen est effectué sur la base de signes donnant à penser que certains actifs pourraient avoir subi des pertes de valeur. Si elle observe de tels signes, la banque détermine individuellement la valeur réalisable de chaque actif. La valeur d un actif est dépréciée si sa valeur comptable dépasse la valeur réalisable. S il y a dépréciation, la valeur comptable est ramenée à la valeur réalisable et la dépréciation de valeur inscrite au débit de la rubrique «Corrections de valeur sur participation, amortissements sur immobilisations et valeurs immatérielles». Si l examen de la préservation de la valeur des valeurs immatérielles fait apparaître un changement de la durée d utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie selon un plan correspondant à la nouvelle durée d utilisation fixée par la banque. Les gains réalisés lors de l aliénation de valeurs immatérielles sont enregistrés dans la rubrique «Produits extraordinaires», les pertes réalisées dans la rubrique «Charges extraordinaires». Provisions Les obligations, juridiques ou de fait, sont évaluées à intervalles réguliers. Une provision est constituée si une sortie de fonds apparaît probable et peut être évaluée de manière fiable. Les provisions existantes sont réévaluées à chaque date du bilan. Elles sont augmentées, maintenues ou dissoutes sur la base de ces nouvelles évaluations. Les provisions qui ne sont plus économiquement nécessaires et qui ne sont pas réutilisées immédiatement pour d autres besoins de même nature sont dissoutes par le compte de résultat. Les dissolutions par le compte de résultat de provisions, économiquement plus nécessaires, sont enregistrées comme suit : PCB A3-153 les provisions pour impôts par la rubrique «Impôts» PCB 506 les provisions pour engagements de prévoyance par la rubrique «Charges de personnel» PCB A3-124 les autres provisions par la rubrique «Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes», à l exception des provisions de restructuration. PCB A7 PCB A3-148 PCB 577 Réserve pour risques bancaires généraux Les réserves pour risques bancaires généraux sont des réserves constituées préventivement dans le but de couvrir les risques découlant de l activité de la banque. Les réserves pour risques bancaires généraux sont constituées et dissoutes par la rubrique du compte de résultat «Variations des réserves pour risques bancaires généraux». Les réserves pour risques bancaires généraux sont fiscalement imposées. Impôts PCB 538 Indication : Le bouclement individuel statutaire avec présentation fiable ne fait pas obligation aux établissements de déterminer et comptabiliser les impôts latents sur le revenu. Sils sont néanmoins présentés dans le cadre des présents comptes annuels illustratifs, c est dans l intention d en donner un aperçu complet. PCB 537 PCB 540 Impôts courants Les impôts courants sont des impôts récurrents, en règle générale annuels, affectant le revenu et le capital. L impôt sur les transactions n en fait pas partie. Les engagements résultant des impôts courants affectant le revenu et le capital sont enregistrés dans la rubrique «Comptes de régularisation» (passif). Les impôts courants affectant le revenu et le capital sont enregistrés dans la rubrique «Impôts» du compte de résultat. PwC 22

23 6.2 Principes de comptabilisation et d évaluation PCB 547 PCB 543 Impôts latents La banque détermine de manière systématique les différences d évaluation entre les valeurs fiscalement déterminantes et les valeurs comptables et prend en compte les effets fiscaux latents. Elle constitue des provisions pour les impôts latents par la rubrique «Impôts». PCB 35 PCB 583 PCB 585 PCB 511 PCB 502 PCB 508 ss Propres titres de créance et de participation Les propres titres de créance et obligations de caisse en portefeuille sont compensés avec les positions passives correspondantes. L achat de propres parts du capital est enregistré à la valeur d acquisition au moment de cette transaction dans la rubrique «Propres parts du capital» déduite des capitaux propres. La banque ne fait pas d évaluation subséquente. Dans le cas d une revente de propres parts du capital, le résultat réalisé est enregistré dans la rubrique «Réserve légale issue du bénéfice» et la banque réduit la position «Propres parts du capital» de la valeur d acquisition des actions propres vendues. Engagements de prévoyance Les collaborateurs sont assurés auprès de la fondation de prévoyance de la banque. Il existe en outre une caisse pour les cadres. Les engagements de prévoyance de même que la fortune leur servant de couverture ont été transférés à des fondations juridiquement autonomes. L organisation, la gestion et le financement des plans de prévoyance sont conformes aux dispositions légales, aux actes de fondation ainsi qu aux règlements de prévoyance en vigueur. Tous les plans de prévoyance de la banque sont constitués en primauté des cotisations. La banque assume les coûts de la prévoyance professionnelle des collaborateurs et de leurs survivants conformément aux dispositions légales. Les cotisations d employeur correspondant aux plans de prévoyance sont enregistrées dans la rubrique «Charges de personnel». La banque examine à la date du bilan s il existe dans les institutions de prévoyance un avantage ou un engagement économique. Cet examen est basé sur les contrats, les comptes annuels des institutions de prévoyance établis en Suisse selon la Swiss GAAP RPC 26, ainsi que d autres calculs présentant la situation financière ainsi que l excédent de couverture ou le découvert existant par institution de prévoyance conformément aux circonstances réelles. Pour déterminer si les différents plans de prévoyance présentent un avantage ou un engagement économique, la banque fait appel à un expert en prévoyance professionnelle. Les avantages économiques des plans de prévoyance (y compris la réserve de cotisations de l employeur sans renonciation d utilisation) sont portés au bilan sous le poste «Autres actifs», les engagements économiques sous le poste «Provisions». Les adaptations de valeur relatives aux avantages/engagements économiques par rapport à la période précédente sont inscrites dans la rubrique «Charges de personnel» du compte de résultat. PCB 507 Indications : L activation de l avantage économique futur (y compris de la réserve de cotisations de l employeur) est impérative dans les bouclements individuels selon le principe de l image fidèle et dans les comptes consolidés. PCB 504 PCB 612 Dans le bouclement individuel statutaire avec présentation fiable, il est possible de saisir la réserve de cotisations de l employeur ainsi qu un autre avantage économique comme actifs lorsque sont remplies les conditions des PCB. Cette activation n est toutefois pas obligatoire. Plans de participation des collaborateurs Pour les membres du conseil d administration et ceux de la direction ainsi que pour une partie des collaborateurs, il existe des plans de participation des collaborateurs. Les bénéficiaires des plans se voient attribuer des actions au porteur en fonction de leur ancienneté, de leur niveau hiérarchique et de leurs performances individuelles. L aliénation de ces actions est soumise à un délai de blocage de trois ans. La rémunération étant fondée sur des instruments de capitaux propres authentiques, il n y a pas d évaluation subséquente. Les écarts éventuels au moment du règlement sont comptabilisés dans la rubrique «Charges de personnel». Aux membres de la direction sont en outre attribuées, en fonction de la réalisation de leurs objectifs, des options sur les actions au porteur de la Banque Exemple SA. La durée de détention des options est de cinq ans. Le collaborateur qui exerce son option a le choix entre un règlement en espèces ou l attribution PwC 23

24 6.2 Principes de comptabilisation et d évaluation PCB 612 d actions de la Banque Exemple SA. Le traitement des options de collaborateurs est celui des rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres virtuels. Pour les instruments de capitaux propres virtuels, la dette est réévaluée lors de chaque clôture et adaptée par le compte de résultat dans la rubrique «Charges de personnel». D autres informations sur les plans de participation des collaborateurs sont disponibles dans le rapport sur les rémunérations. Opérations hors bilan Les opérations hors bilan sont présentées à la valeur nominale. Pour les risques prévisibles, des provisions au passif du bilan sont constituées. PCB Calcul des chiffres de l exercice précédent PCB 185 Indications : Si des comptes individuels supplémentaires selon le principe de l image fidèle sont établis pour la première fois : indication du mode de calcul des chiffres de l exercice précédent ou renvoi aux comptes individuels statutaires de l exercice précédent. PCB 271 Lors du premier établissement d un bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l image fidèle, l indication des chiffres de l exercice précédent est en principe requise, ainsi que l établissement d un tableau des flux de trésorerie. Dans l hypothèse où la détermination des chiffres de l exercice précédent ou l établissement d un tableau des flux de trésorerie devait impliquer des coûts considérables, il y a lieu soit de mentionner pour comparaison les données du dernier bouclement individuel statutaire, soit d insérer l intégralité dudit bouclement statutaire dans le rapport de gestion à publier, en sus du bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l image fidèle. PCB Modifications des principes de comptabilisation et d'évaluation Les principes de comptabilisation et d évaluation n ont pas subi de modifications par rapport à l exercice précédent. PCB 186 Indications : Lorsqu une banque modifie ses principes de comptabilisation et d évaluation, elle en présente ici les modifications ainsi que leurs effets. Elle commente également leur influence sur les réserves latentes. PCB 30 PCB 32 Lorsqu une banque modifie ses principes de comptabilisation et d évaluation, elle n est pas autorisée à adapter les chiffres de l année précédente («restatement») dans son bouclement individuel statutaire. De simples reclassifications sont toutefois admises, à condition qu elles ne touchent pas les positions des capitaux propres et du résultat de la période. En cas de bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l image fidèle et d établissement de comptes consolidés, toute modification des principes de comptabilisation et d évaluation entraîne l obligation de retraiter les chiffres de l année précédente et de commenter ce fait dans l annexe. Le bouclement, y compris les chiffres de l année précédente, est établi comme si les nouveaux principes de comptabilisation et d évaluation avaient été appliqués de tout temps. PwC 24

25 6.2 Principes de comptabilisation et d évaluation Le commentaire d un retraitement pourrait être le suivant : La banque a introduit en 2015 une nouvelle méthode de calcul des dépréciations de valeur affectant les valeurs immatérielles et plus particulièrement le goodwill. Il en résulte des changements importants, présentés ci-dessous : Ces adaptations entraînent un retraitement des comptes annuels de Les impacts financiers de ce retraitement sont résumés dans le tableau ci-dessous : Position Bilan au 1 er janvier 2014 Avant retraitement Modification Après retraitement Valeurs immatérielles xxxx +/- xxxx xxxx Réserve issue du bénéfice xxxx +/- xxxx xxxx Comptes de résultat de l exercice 2014 Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles xxxx +/- xxxx xxxx Bénéfice du groupe xxxx +/- xxxx xxxx Bilan au 31 décembre 2014 Valeurs immatérielles xxxx +/- xxxx xxxx Bénéfice du groupe xxxx +/- xxxx xxxx PCB Saisie des opérations PCB 17 Toutes les opérations conclues jusqu à la date du bilan sont comptabilisées à la date de conclusion (trade date accounting) et évaluées selon les principes indiqués ci-dessus. Les opérations au comptant sur devises conclues mais non encore exécutées sont inscrites selon le principe de la date de règlement. Entre le jour de conclusion et le jour d exécution, elles sont présentées à leur valeur de remplacement dans les rubriques «Valeurs de remplacement positives ou négatives des instruments financiers dérivés». PCB Traitement des intérêts en souffrance PCB 425 Les intérêts et les commissions correspondantes réputés en souffrance ne sont pas saisis comme produits des intérêts. Sont considérés comme tels les intérêts et les commissions échus depuis plus de 90 jours et impayés. Pour ce qui est des crédits en comptes courants, sont considérés comme étant en souffrance les intérêts et les commissions lorsque la limite de crédit est dépassée depuis plus de 90 jours. Dès cet instant, et jusqu au moment où aucun intérêt échu depuis 90 jours n est ouvert, les intérêts et commissions courus futurs ne sont pas crédités dans la rubrique «Produit des intérêts et des escomptes». Les intérêts en souffrance ne sont pas extournés rétroactivement. Les créances résultant des intérêts accumulés jusqu à l expiration du délai de 90 jours (intérêts échus et impayés ainsi qu intérêts courus accumulés) sont amorties par la rubrique «Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts». PCB Conversion des monnaies étrangères PCB 72 Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours du jour. A chaque arrêté, les actifs et les passifs sont convertis aux cours du jour de la date de clôture. Les participations, les immobilisations corporelles et les valeurs immatérielles sont converties au cours historique. Le résultat de change issu de la conversion des positions en monnaies étrangères est enregistré dans la rubrique «Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur». PwC 25

26 6.3 Gestion des risques PCB 189 La conversion des monnaies étrangères a été effectuée aux cours suivants : USD EUR GBP PCB Traitement du refinancement des positions contractées dans le cadre de l activité de négoce Les coûts de refinancement des opérations de négoce ne sont pas portés au débit du résultat des opérations de négoce Gestion des risques La banque est exposée aux risques suivants : les risques de crédit, de marché, de liquidité, ainsi que les risques opérationnels et juridiques. La surveillance, l identification, la mesure et le pilotage de ces risques figurent parmi les compétences clés de la Banque. Le but premier de la banque est de maintenir une solvabilité de premier ordre et de préserver sa bonne réputation. Sa capacité à assumer les risques est déterminée de façon à ce que la banque, même en cas de survenance d éléments négatifs, satisfasse aux exigences de capitalisation. Les éléments clés de la gestion des risques sont les suivants : une politique de risque s étendant à tous les secteurs d activité ; l application de principes reconnus de mesure et de pilotage des risques ; la définition de limites de risque soumises à surveillance et reporting ; un système de reporting adéquat, englobant l ensemble des risques ; l allocation de ressources financières et humaines suffisantes aux fonctions de contrôle des risques ; ainsi que l encouragement d une culture axée sur la prévention des risques à tous les niveaux de management. Le conseil d administration fixe la politique en fonction du risque et définit dans cette dernière la philosophie, la mesure de même que le pilotage des risques. Il approuve les limites des risques en se fondant sur la capacité de la banque à les assumer et surveille le respect ainsi que la mise en œuvre de la politique de risque. Il reçoit pour exercer ses devoirs de surveillance un rapport trimestriel détaillé sur les risques. Le reporting interne garantit une information appropriée. La direction veille à la mise en œuvre des directives promulguées par le conseil d administration. Elle s assure que la gestion des risques s appuie sur une organisation adéquate, et dispose de systèmes de surveillance appropriés. Elle attribue les limites approuvées par le conseil d administration aux unités opérationnelles et délègue à celles-ci les compétences nécessaires. Elle assure par le biais du reporting interne un niveau d information adéquat aux responsables. La fonction de contrôle des risques, indépendante des activités bancaires, surveille les risques de marché et coordonne le reporting pour l ensemble des risques. PwC 26

27 6.3 Gestion des risques PCB Risques de crédit Prêts à la clientèle La surveillance des risques de crédit s effectue à trois niveaux : La banque met en œuvre des processus et des instruments, garantissant une évaluation approfondie des risques de crédit et, partant, des décisions de crédit pertinentes ; Les positions à risque sont étroitement surveillées par des spécialistes confirmés et encadrées par des limites ; Les évolutions de l environnement, des secteurs économiques et du portefeuille de crédits font l objet d une analyse périodique. Les activités de conseil en financement et celles d octroi de crédit relèvent d entités distinctes. Les entités au bénéfice de compétences de crédit sont le «Credit Office» et le comité de crédit de la direction. Le conseil d administration approuve les gros crédits et les crédits aux organes. Certaines compétences ont été déléguées aux conseillers à la clientèle. Les conseillers peuvent octroyer des crédits dans des limites prédéfinies et selon un processus assisté par ordinateur. Les crédits sont traités par l administration des crédits, indépendante des conseillers et du «Credit Office», qui assume le contrôle final. La gestion et le contrôle des risques de crédit ont pour base la politique de crédits de la banque, laquelle détermine notamment les conditions d octroi et la surveillance des crédits. Le but du crédit, l intégrité du client ainsi que la capacité financière du preneur de crédit et la proportionnalité de l opération constituent des éléments importants. La politique de crédits est réexaminée annuellement et complétée par des directives internes détaillées. L examen de la solvabilité, lors duquel l honorabilité et la capacité de crédit sont évaluées selon des critères uniformes, s appuie sur le système de rating et mesure la probabilité de défaillance des positions débitrices. Tous les preneurs de crédit font l objet d une notation des conditions de taux. Le système de notation de la banque correspond dans une large mesure à celui des agences de notation externes. Il est constitué de dix classes, dont chacune se rapporte à une probabilité de défaillance déterminée. Le système de rating repose sur un modèle mathématique et statistique qui soutient la décision de crédit. Les facteurs financiers sont le revenu, l adéquation de l endettement et la liquidité. En plus de facteurs quantitatifs, des éléments qualitatifs sont pris en compte pour l évaluation du preneur de crédit. Les engagements envers les contreparties sont encadrés par des limites de crédit. S agissant de la clientèle commerciale, le repère utilisé pour la détermination de la hauteur maximale du crédit est la capacité d endettement. Le niveau d endettement est lié au cashflow libre d exploitation durablement réalisable. Le principe de la primauté du cashflow sur la substance est également appliqué aux engagements de crédit envers la clientèle privée. Les taux de nantissement des sûretés sont établis selon les normes bancaires usuelles. Les gages immobiliers font l objet d une évaluation qui tient compte de son usage. Lorsque la solvabilité laisse à désirer, la banque prend pour critère la valeur de liquidation des sûretés. Le financement maximal est fonction des taux de nantissement internes de la banque ainsi que de la capacité financière. Suivant le risque, des amortissements sont exigés. Les positions de crédit et les sûretés sont réexaminées, le cas échant avec correction de valeur, selon une périodicité fixée à l interne, ceci en application des processus exposés au chapitre 6.4 «Méthodes appliquées pour l'identification des risques de défaillance et pour la détermination du besoin de corrections de valeur». Risques de contrepartie dans les affaires interbancaires Dans les transactions interbancaires et les activités de négoce, la banque utilise pour la gestion des risques de contrepartie un système de limites à plusieurs niveaux. Elle ne travaille qu avec des contreparties de premier ordre et ne noue jamais de relation d affaires sans procéder à une évaluation détaillée du risque de défaut. Le montant de la limite est essentiellement fonction de la notation de la contrepartie ainsi que de sa dotation en fonds propres. Le respect des limites est surveillé quotidiennement par la fonction de contrôle des risques. Le réexamen de la notation de la contrepartie et, partant, de la hauteur de la limite a lieu sur base annuelle. La fonction de contrôle des risques procède en outre à une surveillance hebdomadaire de la notation de la contrepartie. En cas d événements de marché extrêmes, la banque examine la situation en continu afin de pouvoir réagir instantanément à une aggravation du risque. PwC 27

28 6.3 Gestion des risques PCB Risque de variation de taux Vu l importance des opérations bilantaires de la banque, les risques de variation de taux peuvent avoir un impact substantiel sur la marge d intérêt. Le risque de taux naît du déséquilibre entre les échéances des actifs et des passifs. La mesure et le pilotage des risques résultant de ce déséquilibre sont donc d une grande importance. Ces tâches incombent au comité ALM (ALCO) de la banque, composé de membres de la direction ainsi que du responsable de la trésorerie. La fonction de contrôle des risques détermine l exposition au risque de taux d intérêt et rapporte hebdomadairement. Les effets sur le revenu et les capitaux propres de la banque sont mesurés au moyen d un modèle Value-at-Risk et du calcul de la duration. Pour les positions à rémunération variable, un modèle mathématique utilisant l approche «Constant Maturity Bonds» est appliqué. L étude du contexte économique et les perspectives de taux qui en découlent sont complétées par une analyse régulière des effets sur le revenu et les capitaux propres. Selon l estimation de l évolution des taux, l ALCO décide des mesures de couverture se situant dans des limites de risque définies. La banque utilise, à cet effet, les instruments financiers dérivés. Des scénarios de crise servent en outre à évaluer les effets des variations non parallèles de la courbe de taux. Le refinancement à long terme et la gestion des risques de taux sont assurés par le service de trésorerie, qui respecte en la matière les objectifs cibles de la banque : Appréhender, mesurer et piloter les risques de taux liés aux opérations de la clientèle ; Générer un revenu en rapport avec les limites de risque ; Assurer un refinancement optimisé en fonction de l évolution du bilan ; Surveiller la liquidité et prévenir des pénuries potentielles de liquidités. PCB Autres risques de marché Risques de change La banque gère le risque de change afin de minimiser l impact que les fluctuations monétaires pourraient avoir sur son revenu. Sa stratégie consiste fondamentalement à équilibrer les actifs en monnaies étrangères avec les passifs en monnaies étrangères. Les risques de change sont pris en compte dans le modèle Value-at-Risk. Opérations de négoce Les limites de position autorisées par le Conseil d administration pour l activité de négoce sont attribuées aux trading desks. La position globale est calculée en continu durant la journée. Les opérations de négoce de la direction sont évaluées à la juste valeur, sur la base du prix du marché. La Value-at-Risk est calculée chaque jour pour la totalité du portefeuille de négoce ainsi que pour chaque sous-jacent (actions, intérêts, monnaies et matières premières). La Banque calcule la Value-at-Risk sur une durée de dix jours et avec un niveau de confiance de 99% à l aide de la méthode de simulation «Monte-Carlo». Un rapport sur la Value-at-Risk est adressé quotidiennement aux responsables du contrôle du négoce et de celui des risques, et ceci jusqu à l échelon de la direction du groupe. Toutes les semaines ont lieu un backtesting de la Value-at-Risk ainsi que des simulations de scénarios de crise dont les résultats sont communiqués aux instances compétentes. Le négoce d instruments financiers est effectué pour le compte de la clientèle. Les activités pour propre compte sont modestes et se limitent à des opérations de couverture en lien avec des positions nostro ainsi qu à des transactions ayant trait à la gestion de la structure du bilan. La banque n a aucune activité de market maker. Les instruments qu elle utilise pour le négoce sont aussi bien des instruments standardisés que ceux négociés de gré à gré Liquidité La stratégie en matière de liquidité est élaborée par le service de trésorerie et approuvée par la direction ainsi que le conseil d administration. Le département de trésorerie vérifie le respect des limites et des objectifs. Les actifs liquides, la situation de financement et les risques de concentration sont communiqués mensuellement au comité ALM de la banque. Les limites de liquidité et de financement sont approuvées chaque année par la direction et le conseil d administration, qui tiennent compte de la stratégie d affaires ainsi que de l appétence au risque. PwC 28

29 6.4 Méthodes appliquées pour l identification des risques de défaillance et pour la détermination du besoin de corrections de valeur La gestion de la liquidité vise à générer une position de liquidité solide, permettant à la banque de faire face en tout temps à ses obligations de paiement. Le risque de refinancement est en outre piloté par une procédure d optimisation de la structure du bilan. Le plan d urgence relatif à la liquidité est un élément important du concept de gestion de crise. Il comprend une évaluation des sources de financement, lorsque des tensions sur le marché se manifestent, et définit des procédures d urgence. La banque se prémunit contre une crise de liquidité en diversifiant ses sources de refinancement. Tous les flux de trésorerie importants ainsi que la disponibilité de sûretés de première qualité pouvant être utilisées pour se procurer des liquidités supplémentaires sont régulièrement vérifiés Risques opérationnels On entend par risques opérationnels le risque de pertes provenant de l inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes et de systèmes ou résultant d événements extérieurs. L évaluation des risques opérationnels et de compliance porte sur les pertes financières directes ainsi que sur les conséquences qu entraînerait une perte de confiance des clients. L objectif premier de la gestion des risques opérationnels est de conforter la réputation de l établissement vis-à-vis des clients, des actionnaires et du régulateur. Les risques opérationnels sont mesurés sur la base des dommages résultant de situations normales et extrêmes. Le département «Contrôle du risque» gère une base de données des incidents ayant conduit à des pertes. Pour le pilotage du risque, il répartit les cas de perte en différents groupes de risques et définit des mesures pour diminuer le potentiel de pertes. Le comité des risques du conseil d administration vérifie chaque année la politique de gestion des risques opérationnels. Pour ce qui est des processus, de la sécurité de l information, des systèmes de contrôle et de la formation, des mesures sont prises pour atténuer la survenance d un dommage. Le plan de continuité des activités contribue également à assurer la sécurité opérationnelle en cas de catastrophes tant internes qu externes. Les contrôles clés sont documentés selon des principes uniformes. Tous les départements de la banque effectuent des évaluations sur base annuelle des processus de contrôle interne afin de mesurer leur efficacité opérationnelle. Chaque année, le plan de Business Continuity Management est testé. Les observations faites à cette occasion sont consignées dans le rapport sur les risques opérationnels adressé à la direction et au comité des risques du conseil d administration. Les améliorations proposées dans le rapport sont validées par les organes de la banque. Lorsque des faiblesses significatives sont constatées, elles ont un effet sur l évaluation de la performance et les rémunérations des responsables des services concernés. PCB Méthodes appliquées pour l identification des risques de défaillance et pour la détermination du besoin de corrections de valeur Créances couvertes par hypothèque Pour les financements de biens immobiliers à usage propre, la banque actualise annuellement la valeur des gages fournie par les modèles hédoniques en se basant sur l évolution d indices immobiliers régionaux établis par des prestataires externes. Après validation des nouvelles évaluations, le taux d avance sur gage est mis à jour. Elle analyse également les arriérés d intérêts et le respect du plan d amortissement. Sur cette base, la banque identifie les crédits hypothécaires présentant des risques accrus. Après un examen détaillé, effectué par des spécialistes, ces crédits peuvent faire l objet d une demande de sûretés supplémentaires ou d une correction de valeur pour défaut de couverture. La valeur des immeubles de rapport est déterminée à l aide d un modèle de capitalisation des revenus durables estimés. Ce modèle tient compte des données de marché et des taux de vacance. L état locatif des immeubles de rapport est vérifié au moins tous les trois ans. S il y a des indices de changements de l état locatif ou du taux de vacance, la banque procède à une réévaluation sans attendre l échéance de la période de réexamen de trois ans. PwC 29

30 6.5 Evaluation des sûretés de crédit Crédits couverts par des titres Les engagements ainsi que la valeur des titres nantis sont vérifiés quotidiennement. Si la valeur de nantissement des sûretés vient à être inférieure au montant du crédit, la banque exige soit un remboursement partiel, soit des sûretés supplémentaires. Si l insuffisance de couverture croît ou s il existe des conditions de marché exceptionnelles, la banque réalise les sûretés Crédits sans couverture Les crédits en blanc sont en général des crédits commerciaux ou des dépassements en compte de la clientèle de détail. Pour les crédits commerciaux, la banque demande annuellement ou à intervalles plus rapprochés des informations sur le marché des affaires de l entreprise. Elle exige la transmission des comptes annuels audités ainsi que, le cas échéant, des bouclements intermédiaires. Ces informations sont examinées par le département «Analyse des crédits», qui identifiera éventuellement une augmentation des risques. Si tel est le cas, ce département procédera à une évaluation détaillée et définira avec le conseiller à la clientèle les mesures qui s imposent. Si cette phase montre que le crédit est compromis, la banque constitue une correction de valeur Procédure de détermination des corrections de valeur et des provisions Les nouveaux besoins de corrections de valeur et de provisions sont identifiés selon la procédure décrite aux chapitres à Les positions à risque sont réévaluées à chaque clôture et les corrections de valeur adaptées en conséquence si nécessaire. Les corrections de valeur sur les positions à risque sont examinées et déterminées par le comité des risques. Les décisions du comité des risques sont soumises à la direction et au conseil d administration pour approbation. PCB Evaluation des sûretés de crédit Créances couvertes par hypothèque Les crédits garantis par gage immobilier ne sont jamais octroyés sans une évaluation des sûretés axée sur l utilisation de l objet. Les estimateurs internes utilisent pour les biens destinés à l habitation des modèles d évaluation hédoniques. Ces évaluations sont rapprochées au prix de transaction effective dans la même localité. Pour les immeubles locatifs, les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, l évaluation est confiée à des experts immobiliers externes, qui déterminent la valeur de rendement. Pour les créances compromises, la valeur de liquidation du bien est établie. La banque prend comme base de l octroi des crédits la valeur la plus basse entre l estimation interne, le prix d achat et l éventuelle estimation externe Crédits couverts par des titres Pour les crédits lombards et autres crédits couverts par des titres, seules des sûretés (obligations, actions) facilement négociables sont acceptées. La banque accepte les produits structurés si les investissements font l objet d une cotation régulière. Pour couvrir le risque de marché, la banque pratique des abattements sur le prix de marché des titres acceptés en nantissement. Pour les produits structurés, les abattements appliqués sont plus élevés que pour les produits liquides. PwC 30

31 6.6 Politique d affaires lors de la mise en œuvre d instruments financiers dérivés et de l utilisation de la comptabilité de couverture PCB Politique d affaires lors de la mise en œuvre d instruments financiers dérivés et de l utilisation de la comptabilité de couverture PCB A Politique d affaires lors de la mise en œuvre d instruments financiers dérivés La banque conclut des contrats d instruments financiers dérivés à des fins de négoce et de couverture. Le négoce d instruments financiers dérivés est assuré en totalité par des collaborateurs spécialement formés à cet effet. La banque n a pas d activité de market maker. Elle pratique le négoce d instruments standardisés aussi bien que d instruments de gré à gré, et ce tant pour propre compte qu à la demande de clients ; elle privilégie les instruments de taux d intérêt et de change. Elle n exerce pas d activité de négoce de dérivés de crédit. Les instruments financiers dérivés sont utilisés dans le cadre de la gestion des risques et servent essentiellement à couvrir les risques de taux d intérêt et de change ainsi que, sous certaines conditions, à réduire les risques de crédit, y compris ceux relatifs à des transactions futures. Les opérations de couverture sont toujours conclues avec des contreparties externes. PCB A5-4 PCB A5-5 PCB A5-6 PCB A5-7 PCB A Utilisation de la comptabilité de couverture («hedge accounting») Types d opérations de base et de couverture La comptabilité de couverture est surtout utilisée en rapport avec les types d opérations suivants : Opération de base Couverture par Créances et engagements sensibles aux fluctuations de taux d intérêt Créances et engagements en devises étrangères Créances sur les banques et la clientèle Constitution des groupes d instruments financiers Swaps de taux d intérêt Contrats à terme sur devises Dérivés de crédit (essentiellement des Credit Default Swaps et des First-to-Default Swaps) Les positions sensibles aux variations de taux (essentiellement des créances et engagements envers la clientèle, ainsi que des créances hypothécaires) sont groupées par échéance et par monnaie et couvertes à l aide d opérations de macro hedge. Relation économique entre les opérations de base et les opérations de couverture La banque documente la relation entre l instrument de couverture et l opération de base. Elle documente l objectif de l opération de couverture ainsi que la méthode pour mesurer l effectivité de la relation de couverture. Mesure de l effectivité Une couverture est considérée comme efficace quand les critères suivants sont remplis : La couverture est jugée hautement efficace dès sa conclusion et sur toute sa durée. Il existe un rapport économique étroit entre l opération de base et l opération de couverture. Les variations de valeur de l opération de base et celle de l opération de couverture sont inverses au regard du risque couvert. Le degré de corrélation entre l opération de base et l opération de couverture est compris dans une fourchette allant de 80 à 125%. Ineffectivité Une opération de couverture jugée ineffective est aussitôt assimilée à une opération de négoce et le résultat de la fraction ineffective comptabilisé dans la rubrique «Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur». En 2015, l évolution inattendue des échéances et des taux d intérêt des créances hypothécaires a conduit à juger ineffective une partie des swaps de taux d intérêt conclus à titre de couverture. Il en résulte, pour la partie inefficace de l opération de couverture, une perte de CHF 2 millions, qui a été portée à la charge de la rubrique «Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur». PwC 31

32 6.7 Evénements significatifs survenus après la date du bilan 6.7. Evénements significatifs survenus après la date du bilan PCB 195 Aucun événement susceptible d avoir un impact significatif sur le patrimoine, la situation financière ainsi que les résultats de la banque n est intervenu après le 31 décembre 2015, date du bilan de la banque Démission de l organe de révision avant le terme de son mandat PCB 196 L assemblée générale a élu PricewaterhouseCoopers SA, Genève comme organe de révision de la banque. Le premier mandat de révision date de L organe de révision ne s est pas démis de son mandat avant terme. PCB Informations relatives au bilan PCB 174 Indications : A moins que les remarques ou les indications de détail de l annexe 5 à la Circ.-FINMA 15/1 ne prévoient expressément le contraire, les indications chiffrées de l annexe sont accompagnées des chiffres de l exercice précédent. PCV 627 Lors du premier établissement des comptes selon les prescriptions de la Circ.-FINMA 15/1, les banques et groupes financiers peuvent renoncer à l indication des chiffres de l exercice précédent dans les données fournies en annexe dans la mesure où il s agit de données nouvelles en regard de la Circ.-FINMA 08/2 «Comptabilité banques» en vigueur jusqu au 31 décembre PCB Opérations de financement de titres (actifs et passifs) (en millions de CHF) PCB A5-9 Valeur comptable des créances découlant de la mise en gage de liquidités lors de l emprunt de titres ou lors de la conclusion d'une prise en pension* Valeur comptable des engagements découlant des liquidités reçues lors du prêt de titres ou lors de la mise en pension* Valeur des titres détenus pour propre compte, prêtés ou transférés en qualité de sûretés dans le cadre de l'emprunt de titres ainsi que lors d'opérations de mise en pension dont ceux pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction La juste valeur des titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que des titres reçus dans le cadre de l'emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction dont titres remis à un tiers en garantie dont titres aliénés 4 - * Avant prise en compte d éventuels contrats de netting PwC 32

33 6.9 Informations relatives au bilan PCB Couvertures des créances et des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises PCB A5-10 Couvertures des créances et des opérations hors bilan (en millions de CHF) Prêts (avant compensation avec les corrections de valeur) Couvertures hypothécaires Nature des couvertures Autres couvertures Sans couverture Total Créances sur la clientèle Créances hypothécaires - Immeubles d habitation Immeubles commerciaux Immeubles artisanaux et industriels Autres Total des prêts (avant compensation avec les corrections de valeur) Total des prêts (après compensation avec les corrections de valeur) Hors bilan Engagements conditionnels Engagements irrévocables Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Crédits par engagements Total du hors bilan PCB A5-15 Créances compromises Montant brut Valeur estimée de réalisation des sûretés (en millions de CHF) Montant net Corrections de valeur individuelles PCB A5-15 Le montant net des créances compromises a augmenté de CHF 38 millions, soit 6%, par rapport à l année précédente. La détérioration de la situation s explique pour l essentiel par la baisse de la valeur de réalisation des sûretés. PwC 33

34 6.9 Informations relatives au bilan PCB Opérations de négoce et des autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs et passifs) PCB A5-17 (en millions de CHF) Actifs Opérations de négoce Titres de dette, papiers/opérations du marché monétaire dont cotés Titres de participation Métaux précieux et matières premières Autres actifs du négoce 1 - Total des opérations de négoce Autres instruments financiers évalués à la juste valeur Titres de dette Produits structurés Autres Total des autres instruments financiers évalués à la juste valeur Total des actifs dont établis au moyen d un modèle d évaluation dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités Engagements Opérations de négoce Titres de dette, papiers/opérations du marché monétaire dont cotés 6 7 Titres de participation Métaux précieux et matières premières Autres passifs du négoce 1 - Total des opérations de négoce Autres instruments financiers évalués à la juste valeur Titres de dette Produits structurés Autres Total des autres instruments financiers évalués à la juste valeur Total des engagements dont établis au moyen d un modèle d évaluation PwC 34

35 6.9 Informations relatives au bilan PCB Instruments financiers dérivés (actifs et passifs) PCB A5-18 Instruments de négoce Instruments de couverture (en millions de CHF) Valeurs Valeurs de de remplacemencement rempla- positives négatives Volume des contrats Valeurs de remplacement positives Valeurs de remplacement négatives Volume des contrats Instruments de taux Contrats à terme y c. FRAs Swaps Futures Options (OTC) Options (exchange traded) Devises/métaux précieux Contrats à terme Swaps combinés d intérêts et de devises Futures Options (OTC) Options (exchange traded) Titres de participation/indices Contrats à terme y c. FRAs Swaps Futures Options (OTC) Options (exchange traded) Dérivés de crédit Credit Default Swaps Total Return Swaps First-to-Default Swaps Autres dérivés de crédit Autres Contrats à terme y c. FRAs Swaps Futures Options (OTC) Options (exchange traded) Total avant prise en compte des contrats de netting dont établis au moyen d un modèle d évaluation dont établis au moyen d un modèle d évaluation (en millions de CHF) Total après prise en compte des contrats de netting Valeurs de remplacement positives (cumulées) Valeurs de remplacement négatives (cumulées) PwC 35

36 6.9 Informations relatives au bilan PCB A5-18 Répartition selon les contreparties (en millions de CHF) Instances centrales de clearing Banques et négociants en valeurs mobilières Autres clients Valeurs de remplacement positives (après prise en compte des contrats de netting) PCB Immobilisations financières PCB A5-30 Répartition des immobilisations financières Valeur comptable Juste valeur (en millions de CHF) Titres de créance dont destinés à être conservés jusqu à l échéance dont non destinés à être conservés jusqu à l échéance (disponibles à la revente) Titres de participation dont participations qualifiées (10% au moins du capital ou des voix) Métaux précieux Immeubles Total dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités PCB A5-30 Répartition des contreparties selon la notation (en millions de CHF) De AAA à AA- De A+ à A- De BBB+ à BBB- De BB+ à B- Inférieur à B- Sans notation Valeur comptable des titres de créance La banque se fonde sur les classes de notation de Standard & Poor's. PwC 36

37 6.9 Informations relatives au bilan PCB Participations PCB 327 PCB 328 PCB 341 PCB A5-31 Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. Valeur Amor- d acquisitiomenttisse- cumulés (en millions de CHF) Valeur comptable Année de référence Changements d affectation Investissements Désinvestissements Amortissement Adaptations de valeur Valeur comptable Valeur de marché Participations Avec valeur boursière Sans valeur boursière Total des participations PCB A5-32 La banque a amorti sa participation au capital d Epsilon Bau AG, Lucerne de CHF 15 millions depuis son acquisition en La situation économique d Epsilon Bau AG s étant encore aggravée durant l année de référence, un amortissement complémentaire de CHF 4 millions a été effectué à charge du compte de résultat, réduisant la valeur comptable nette de cette participation à CHF 9 millions.. En vendant une partie de son portefeuille immobilier, Zeta Immobilien AG, Bâle a réalisé une plus-value qui a couvert le déficit au bilan. Aussi la banque a-t-elle augmenté de CHF 6 millions la valeur de sa participation, la ramenant ainsi au prix d acquisition de CHF 8 millions. PCB A5-31 Indication : Dans les comptes consolidés et le bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l image fidèle, les participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence doivent être mentionnées. Dans le bouclement individuel statutaire conforme au principe de l image fidèle, l impact de l utilisation théorique de la méthode de mise en équivalence doit être publié pour les participations sur lesquelles la banque peut exercer une influence importante. PCB Entreprises dans lesquelles la banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte PCB 327 PCB 329 PCB 341 Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. PCB A5-34 Raison sociale et siège Activité Capital social Part Détention directe au capital aux voix directe indirecte PCB A5-35 (mio. de CHF) Au bilan sous immobilisations financières Alpha Handels AG, Berne Société commerc % 35% 35% - Au bilan sous participations Beta Finanz AG, Zurich Société financière % 35% - 35% Gamma Fonds SA, Lausanne Dir. de fonds 10 15% 40% 5% 35% Epsilon Bau AG, Lucerne Société immob % 45% 45% - Zeta Immobilien AG, Bâle Société immob. 3 30% 30% 30% - Eta Travel AG, St-Gall Voyagiste 62 12% 12% - 12% PwC 37

38 6.9 Informations relatives au bilan PCB A5-36 PCB A5-37 La banque a augmenté, le 20 mars 2015, de 22% à 35% sa participation au capital de Beta Finanz AG, Zurich. La banque a acheté, le 15 avril 2015, une option call pour l achat de 9% au maximum des parts de Beta Finanz AG, Zurich. La valeur de remplacement de l option était de CHF 1.8 million au 31 décembre 2015 ; elle a été portée au bilan sous «Valeurs de remplacement positives d instruments financiers dérivés». La banque a en outre accordé à une tierce partie une option d achat sur la totalité de ses parts au capital de Zeta Immobilien AG, Bâle. L option est valable jusqu au 30 juin PCB Immobilisations corporelles PCB A5-39 Indications : Si les immobilisations corporelles ne sont pas significatives ou si leur valeur comptable s élève à moins de CHF 10 millions, la répartition peut se limiter à l augmentation et à la diminution brutes et aux amortissements de l exercice. L absence d informations au sujet de la valeur d acquisition doit être motivée. PCB 327 PCB 330 PCB 341 Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. PCB A5-38 Immobilisations corporelles (en millions de CHF) Valeur d acqui sition Amortissements cumulés Valeur comptable Changements d affectation Investissements Désinvestissement s Amor- Reprise tisse- ments s 2015 Valeur comptable Immeubles à l usage de la banque Autres immeubles Software acquis séparément ou développés à l interne Autres immobilisations corporelles Objets en «leasing» financier dont immeubles à l usage de la banque dont autres immeubles dont autres immobilisations corporelles Total des immobilisations corporelles PCB A5-40 PCB A5-43 La méthode d amortissement ainsi que la fourchette utilisée pour la durée d utilisation doivent être indiquées dans les principes comptables et d évaluation. Dans un immeuble neuf et partiellement destiné à usage propre, des vices de construction importants ont été constatés. Aussi la banque a-t-elle comptabilisé CHF 18 millions d amortissements additionnels en sus des amortissements planifiés. PwC 38

39 6.9 Informations relatives au bilan PCB A5-42 Leasing opérationnel (en millions de CHF) Engagements de leasing non inscrits au bilan Echéant dans les 12 mois 4 5 Echéant dans un intervalle compris entre 12 mois et 5 ans 3 3 Echéant à plus de 5 ans 5 1 Total des engagements de leasing non inscrits au bilan dont résiliables à 12 mois 4 2 PCB Valeurs immatérielles PCB A5-45 Indications : Si les valeurs immatérielles ne sont pas significatives ou si leur valeur comptable s élève à moins de CHF 10 millions, la répartition peut se limiter à l augmentation et à la diminution brutes et aux amortissements de l exercice. L absence d informations au sujet de la valeur d acquisition doit être motivée. PCB 327 PCB 331 PCB 341 Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. PCB A5-44 PCB A5-46 (en millions de CHF) Valeur d acquisition Amortissements cumulés Valeur comptable Changements d affectation 2015 Valeur comptable Inves- Désinves- Amortissements tisse- ments ments tisse Goodwill Patentes Licences Autres valeurs immatérielles Total des valeurs immatérielles Il n est plus fait usage des droits de commercialisation de X-Brand ni des droits d utilisation de la base de données d adresses y relative. Aussi la banque a-t-elle procédé à des amortissements immédiats de CHF 4 millions. PCB Autres actifs et autres passifs PCB A5-48 (en millions de CHF) Autres actifs Compte de compensation - 59 Montant activé relatif aux réserves de contribution de l employeur Montant activé relatif aux autres actifs résultant des institutions de prévoyance Impôts indirects Comptes d ordre Actifs divers Total des autres actifs PwC 39

40 6.9 Informations relatives au bilan (en millions de CHF) Autres passifs Compte de compensation 34 - Impôts indirects Comptes d ordre Coupons, obligations de caisse et emprunts obligataires non encaissés Autres engagements 6 6 Passifs divers Total des autres passifs PCB A5-48 Indication : Il y a lieu de compléter par d éventuelles sous-rubriques additionnelles significatives. PCB Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l objet d une réserve de propriété PCB A (en millions de CHF) Actifs nantis/cédés Valeurs comptables Engagements effectifs Valeurs comptables Engagements effectifs Créances sur les banques Créances hypothécaires mises en gage ou cédées en garantie de prêts de la centrale des lettres de gage Total des actifs nantis/cédés Actifs sous réserve de propriété Les titres servant de sûretés dans le cadre d opérations d emprunt de titres ou de mises en pension pour lesquels un droit de revente ou de mise en gage a été accordé sont présentés à l annexe 1. PCB Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle et instruments de capitaux propres de la banque détenus par ces institutions PCB A5-50 Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle (mio.de CHF) (mio.de CHF) Engagements résultant des dépôts de la clientèle 6 3 Valeurs de remplacement négatives d instruments financiers dérivés 1 1 Obligations de caisse 2 1 Emprunts 3 4 Comptes de régularisation passifs 1 1 Total des engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle PwC 40

41 6.9 Informations relatives au bilan PCB A5-51 Instruments de capitaux propres de la banque Les institutions de prévoyance détiennent 1480 actions au porteur de la banque, ce qui correspond à 0.2% du capital social de l établissement. L année précédente, les institutions de prévoyance ne détenaient aucun titre de participation de la banque. PCB Situation économique des propres institutions de prévoyance PCB A5-52 Réserves de contributions de l employeur (RCE) (en millions de CHF) Valeur nominale Renonciation d utilisation Montant net Montant net Influence de la RCE sur les charges de personnel Fonds patronaux/institutions de prévoyance patronales Institutions de prévoyance Total PCB A5-53 PCB A5-57 La réserve de contribution de l employeur (RCE) correspond au montant confirmé par l institution de prévoyance de la banque. Elle est portée au bilan dans la rubrique «Autres actifs» à la valeur nominale. Elle est rémunérée aux taux d intérêt ordinaires. Les intérêts sont imputés dans la rubrique «Charges de personnel». Il n existe pas de réserves de cotisations de l employeur qui n aient été portées à l actif. PCB A5-54 Avantage/engagement économique et charges de prévoyance (en millions de CHF) Excédent /insuffisance de couverture Part économique de la banque Modification de la part économique par rapport à l année précédente Cotisations payées 2015 Charges de prévoyance dans les charges de personnel Fonds patronaux/institutions de prévoyance patronales Plans de prévoyance sans excédent ni insuffisance Plans de prévoyance avec excédent Plans de prévoyance avec insuffisance Total Tous les collaborateurs de la banque âgés de 20 ans révolus sont affiliés à la fondation de prévoyance. Ne sont pas affiliés les collaborateurs qui disposent de contrats d une durée ne dépassant pas trois mois. L institution de prévoyance est une institution à primauté des cotisations. Les cadres et les membres de la direction bénéficient d un plan de prévoyance complémentaire à primauté des cotisations. La fondation pour les cadres couvre la partie du salaire qui dépasse le montant assuré dans le plan de base. La fondation des cadres est financée conjointement par la banque et les assurés. L institution de prévoyance et la fondation pour les cadres établissent leurs comptes selon les recommandations de présentation des comptes Swiss GAAP RPC 26. Il n existe aucun autre engagement concernant l employeur. PwC 41

42 6.9 Informations relatives au bilan Les collaborateurs des succursales étrangères sont affiliés à des plans de prévoyance qui ne sont pas significatifs à l échelle de l ensemble de la banque. Ces plans ne présentent ni insuffisance ni excédent de couverture. PCB A5-56 L institution de prévoyance de la banque présente un taux de couverture de 108%. L excédent de couverture est réservé à l amélioration des prestations en faveur des collaborateurs. Il n y a aucun avantage économique pour la banque à le refléter au bilan ou au compte de résultat. La fondation pour les cadres de la banque présente un taux de couverture de 99%. L institution de prévoyance n a pris aucune mesure d assainissement qui pourrait créer un engagement pour la banque. PCB Produits structurés émis PCB A5-59 Risque sous-jacent du dérivé Valeur comptable incorporé PCB A5-60 Evaluation globale Evaluation séparée (en millions de CHF) Comptabilisation dans les opérations de négoce Comptabilisation dans les autres instruments financiers évalués à la juste valeur Valeur de l instrument de base Valeur du dérivé Total Instruments de taux avec reconnaissance de dette propre sans reconnaissance de dette propre Titres de participation avec reconnaissance de dette propre sans reconnaissance de dette propre Devises avec reconnaissance de dette propre sans reconnaissance de dette propre Matières premières/ métaux précieux avec reconnaissance de dette propre sans reconnaissance de dette propre Total PwC 42

43 6.9 Informations relatives au bilan PCB Emprunts obligataires et emprunts à conversion obligatoire en cours PCB 327 PCB 332 PCB 341 Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. PCB A5-61 Taux d intérêt Nature de l'emprunt Année d émission Echéance Possibilités de dénonciation anticipée Montant en cours (mio.de CHF) 2.250% Emprunt obligataire % Emprunt subordonné sans clause PONV* % Emprunt obligataire % Emprunt obligataire % Emprunt obligataire % Emprunt subordonné avec clause PONV* 2012 sans délai % Emprunt obligataire % Emprunt obligataire Prêts des centrales d émission de lettres de gage Total * Clause PONV = Point of non viability PCB A5-62 Indication : Lorsque plus de 20 émissions sont en cours, les emprunts obligataires peuvent être présentés de manière résumée, selon le tableau ci-dessous. Pour les comptes consolidés, les emprunts sont à présenter par société émettrice. PwC 43

44 6.9 Informations relatives au bilan PCB A5-62 Emprunts obligataires et emprunts à conversion obligatoire en cours Emetteur Nature Taux d intérêt moyen pondéré Echéances Montant (mio. de CHF) ABC AG Non subordonné 1.84% Subordonné sans clause PONV* 3.51% Subordonné avec clause PONV* 4.24% indéterminée 360 CDE Ltd Non subordonné 1.76% Subordonné sans clause PONV* 2.94% Subordonné avec clause PONV* 3.95% indéterminée 780 Total * Clause PONV = Point of non viability PCB A5-62 Echéances des emprunts obligataires en cours Emetteur Echéances > 1 année > 2 ans > 3 ans > 4 ans (mio. de CHF) 1 année > 5 ans Total 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans ABC AG CDE Ltd Total PwC 44

45 6.9 Informations relatives au bilan PCB Présentation des corrections de valeur, des provisions et des réserves pour risques bancaires généraux OB 69.1 PCB 626 PCB A5-63 Pendant les deux premiers exercices qui suivent l entrée en vigueur de la présente ordonnance (jusqu au 31 décembre 2016), les banques peuvent inscrire globalement à l actif les corrections de valeur visées à l art. 27 al. 1 en tant que montant total ou partiel (poste négatif). La FINMA règle les détails. Les banques/groupes financiers qui ont besoin d un délai pour porter en déduction des positions du bilan les corrections de valeur ont la possibilité d utiliser les dispositions transitoires de l art. 69 al. 1 OB. Ces corrections de valeur sont mentionnées séparément dans l annexe aux comptes annuels et aux comptes consolidés dans la «Présentation des corrections de valeur, des provisions et des réserves pour risques bancaires généraux» ainsi que de leurs variations durant l année de référence. (en millions de CHF) Etat Utilisation Reclassifications conforme au but Différences de change 2015 Etat Intérêts en souffrance, recouvre ments Nouvelles constitutions à la charge du compte de résultat Dissolutions par le compte de résultat Provisions pour impôts latents Provisions pour engagements de prévoyance Provisions pour risques de défaillance Provisions pour autres risques d exploitation Provisions pour restructurations Autres provisions Total des provisions Réserves pour risques bancaires généraux Corrections de valeur pour risques de défaillance des créances compromises Corrections de valeur pour les risques latents Corrections de valeur pour risques de défaillance et risques pays PCB A5-67 Les provisions pour restructurations concernent essentiellement des engagements liés à l acquisition et à l intégration de XYZ Asset Management Partners en Elles comprennent des versements compensatoires. Chaque année, la banque estime et ajuste au besoin les engagements auxquels elle aura à faire face jusqu en Les versements compensatoires sont fonction de la rentabilité et du montant des avoirs en dépôt de la clientèle ex-xyz Asset Management Partners. PwC 45

46 6.9 Informations relatives au bilan PCB A5-68 Les autres provisions comprennent des provisions pour frais juridiques et des réserves latentes. La banque surveille en continu les litiges et adapte au besoin les provisions en fonction de l avancement des procédures judiciaires. Les réserves pour risques bancaires généraux sont imposées. PCB Capital social PCB A PCB A5-88 Valeur nominale totale Nombre de titres Valeur nominale totale Nombre de titres (en mio. CHF) (en milliers CHF) Capital donnant droit au dividende (en mio. CHF) (en mio. CHF) (en milliers CHF) Capital donnant droit au dividende (en mio. CHF) Capital-actions Actions nominatives dont libéré Actions au porteur dont libéré Capital-participation dont libéré Total du capital social Capital autorisé dont augmentations de capital effectuées aucune - - Capital conditionnel dont augmentations de capital effectuées aucune - - aucune - - PCB A5-88 Droits et restrictions liés aux parts du capital social Toutes les composantes du capital social sont entièrement libérées. Pour pouvoir exercer leur droit de vote et les droits qui lui sont liés, les détenteurs d actions nominatives doivent être reconnus par le conseil d administration et inscrits dans le registre des actionnaires. Cet assentiment peut être refusé si l actionnaire ne déclare pas avoir acquis les actions en son nom et pour son compte ou si les droits de vote d un propriétaire d actions nominatives excèdent 5% du nombre total des actions nominatives émises. Ce sont les seules restrictions au droit de vote des actionnaires. PwC 46

47 6.9 Informations relatives au bilan PCB Droits de participation et options sur de tels droits accordés à tous les membres des organes de direction et d administration ainsi qu aux collaborateurs Droits de participation Options Nombre Valeur Nombre Valeur PCB A5-71 PCB A (en mio. CHF) (en mio. CHF) (en mio. CHF) (en mio. CHF) Membres du conseil d administration Membres des organes de direction Collaborateurs Total Pour la direction ainsi qu une partie des collaborateurs, il existe des plans de participation des collaborateurs. Selon leur ancienneté, leur niveau hiérarchique et leur performance individuelle, les collaborateurs se voient octroyer des actions au porteur. La revente de ces titres est subordonnée à un délai de blocage de trois ans. Les membres de la direction bénéficient en plus d options sur les actions au porteur de la banque. Pour ces options, liées à la réalisation des objectifs, la durée de détention est de cinq ans. A l exercice de l option, le détenteur a le choix entre un règlement en espèces ou l attribution d actions de la banque. Les options de collaborateur sont assimilées à des instruments de capitaux propres virtuels. Pour plus d informations sur les plans de participation des collaborateurs, nous renvoyons au rapport sur les rémunérations. PCB Parties liées PCB A5-73 Créances Engagements (en millions de CHF) Participants qualifiés Sociétés du groupe Sociétés liées Affaires d organes Autres parties liées PCB A5-75 PCB A5-77 PCB A5-78 Les créances et les engagements envers les participants qualifiés de la banque qui occupent simultanément une fonction d organe sont enregistrés dans la ligne «Participants qualifiés». Il n existe pas d opérations hors bilan significatives avec des personnes proches. Les opérations au bilan et hors bilan avec des personnes proches sont conclues à des conditions conformes au marché, à l exception des cas suivants : La banque exerce un mandat de gestion de fortune pour la fondation MB Familienstiftung et ses sociétés affiliées. La fondation a comme bénéficiaire le participant qualifié A.A. La banque ne facture à la fondation ni courtage ni commission de gestion de fortune, de frais de dépôt ou de tenue de compte. Facturées au tarif standard de la banque, ces prestations se seraient élevées en 2015 à CHF 0.5 million et ce à concurrence de CHF 0.4 million l année précédente. La banque réduit de 1% au maximum le taux d intérêt sur les crédits hypothécaires octroyés à ses organes et aux collaborateurs de CHF 1 million par preneur de crédit. Les crédits aux membres des organes et aux participants qualifiés, ainsi qu aux personnes et sociétés qui leur sont proches, sont octroyés conformément aux principes reconnus de la profession bancaire. Les organes de la banque effectuent leurs transactions aux mêmes conditions que le personnel. PwC 47

48 6.9 Informations relatives au bilan PCB Participants significatifs et groupes de participants liés par des conventions de vote PCB A5-80 Les participants ci-dessous détiennent des participations conférant plus de 5% des droits de vote : PCB A (en millions de CHF) Nominal Part Nominal Part Avec droit de vote MB Familienstiftung, Zurich % % Alfred Muster, Zurich % - - Bernhard Muster, Berne % Alpha Investment Inc., New York % % Sans droit de vote Aucun PCB A5-81 Indication : En vertu du principe de l aspect économique, il est nécessaire d indiquer aussi bien les participants directs qu indirects. PCB Propres parts du capital et composition du capital propre PCB A5-82 Propres parts du capital Prix de transaction moyen Nombre d actions PCB A5-83 Propres actions au porteur le achats ventes Propres actions au porteur le (CHF) PCB A5-84 PCB 585 PCB A5-85 PCB A5-86 PCB A5-87 PCB A5-88 Les propres parts du capital ont été négociées à la juste valeur durant la période de référence. Le gain résultant de l aliénation des propres actions de CHF 1.2 million a été porté au crédit de la réserve légale issue du bénéfice. Les parts vendues ne sont pas des positions détenues à des fins de négoce. Il n y a aucun engagement de rachat ou de vente ni aucun engagement conditionnel lié à la vente ou à l achat de titres de participation. Les filiales, coentreprises, entreprises associées et fondations proches de la banque ne détiennent pas d instruments de capitaux propres de la banque. Pour les plans de participation des collaborateurs, 1685 actions au porteur étaient réservées au 31 décembre Au 1 er janvier 2015, 3570 actions au porteur étaient réservées. Les composantes des capitaux propres ainsi que les droits et restrictions liés aux parts sont commentés dans l annexe 17. PwC 48

49 6.9 Informations relatives au bilan PCB A5-88 CO Réserves non distribuables Tant que la réserve légale issue du bénéfice et la réserve légale issue du capital ne dépassent pas, à elles deux, la moitié du capital-actions, elles ne peuvent être employées qu à couvrir des pertes ou à prendre des mesures permettant à l entreprise de se maintenir en temps d exploitation déficitaire, d éviter le chômage ou d en atténuer les conséquences. Il n existe pas de restrictions statutaires d utilisation des réserves facultatives issues du bénéfice. (en millions de CHF) Réserves facultatives non distribuables Réserves légales non distribuables Total des réserves facultatives ou légales non distribuables PCB A5-89 Toutes les transactions avec des participants agissant en tant que tels ont été effectuées au moyen de liquidités et n ont pas été soldées avec d autres transactions. Indications : Dans le bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l image fidèle ainsi que dans les comptes consolidés, les indications suivantes doivent être fournies : PCB A5-91 Justification et indication de la base de valeur de transaction avec des participants, qui n ont pas pu être enregistrées à la juste valeur. PCB A5-92 Description des transactions avec des participants qui ne se sont pas déroulées selon des conditions usuelles de marché, y compris indication de la différence enregistrée dans la réserve issue du capital entre la juste valeur et le prix de la transaction convenu par contrat. PwC 49

50 6.9 Informations relatives au bilan PCB Participations des organes et rapport sur les rémunérations PCB A5-93 Indication : Cette annexe concerne les banques dont les titres de participation sont cotés auprès d une bourse ou d une institution analogue. Les devoirs de publication selon l ordonnance contre les rémunérations abusives et l art. 663c al. 3 CO s appliquent également aux sociétés dont les bons de participation sont cotés. Selon l art. 663c al. 3 CO doivent être indiqués les participations à la société ainsi que les droits de conversion et d option détenus à la fin de l année par chacun des membres du conseil d administration, de la direction et du conseil consultatif, y compris les actions et options éventuelles détenues par des personnes proches des membres des organes. CO 663c (Nombre d instruments) Conseil d administration Actions au porteur Options Actions au porteur Options A. A B. B C. C D. D Direction E. E F. F G. G H. H Les informations à fournir selon l ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb) figurent dans le rapport sur les rémunérations, publié aux pages 75 à 82 du présent rapport de gestion. PwC 50

51 6.9 Informations relatives au bilan PCB Structure des échéances des instruments financiers PCB 327 PCB 333 PCB 341 Indications : Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. (en millions de CHF) A vue Echu: D ici 3 mois Echu: Entre 3 et 12 mois Echu: Entre 12 mois et 5 ans Echu: Après 5 ans Dénonçable Immobilisé Total PCB A5-104 Actifs/instruments financiers Liquidités Créances sur les banques Créances résultant d opérations de financement de titres Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Opérations de négoce Valeurs de remplacement positives d instruments financiers dérivés Autres instruments financiers évalués à la juste valeur Immobilisations financières Total Fonds étrangers/instruments financiers Engagements envers les banques Engagements résultant d opérations de financement de titres Engagements résultant des dépôts de la clientèle Engagements résultant des opérations de négoce Valeurs de remplacement négatives d instruments financiers dérivés Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur Obligations de caisse Emprunts et prêts de lettres de gage Total PwC 51

52 6.9 Informations relatives au bilan PCB Actifs et passifs répartis entre la Suisse et l étranger PCB 221 Indications : La présentation des actifs et des passifs répartis entre la Suisse et l étranger, selon le principe de domicile, est exigée dans la mesure où 5% des actifs de la banque ou du groupe financier au moins sont domiciliés à l étranger. Pour calculer la valeur limite, c est la moyenne des trois années précédant la période de référence qui est déterminante. PCB 327 PCB 334 PCB 341 PCB A5-110 Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. La répartition entre la Suisse et l étranger est effectuée en fonction du domicile du client, à l exception des créances hypothécaires, pour lesquelles le lieu de situation de l objet est déterminant. Le Liechtenstein est considéré comme un pays étranger. PCB A (en millions de CHF) Suisse Etranger Suisse Etranger Actifs Liquidités Créances sur les banques Créances résultant d opérations de financement de titres Créances sur les clients Créances hypothécaires Opérations de négoce Valeurs de remplacement positives d instruments financiers dérivés Autres instruments financiers évalués à la juste valeur Immobilisations financières Comptes de régularisation Participations Immobilisations corporelles Valeurs immatérielles Autres actifs Capital social non libéré Total des actifs PwC 52

53 6.9 Informations relatives au bilan (en millions de CHF) Suisse Etranger Suisse Etranger Passifs Engagements envers les banques Engagements résultant des opérations de financement de titres Engagements résultant des dépôts de la clientèle Engagements résultant des opérations de négoce Valeurs de remplacement négatives d instruments financiers dérivés Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur Obligations de caisse Emprunts et prêts des centrales de lettres de gage Comptes de régularisation Autres passifs Provisions Réserves pour risques bancaires généraux Capital social Réserve légale issue du capital Réserve légale issue du bénéfice Réserves facultatives issues du bénéfice Propres parts du capital Bénéfice reporté Bénéfice Total des passifs PwC 53

54 6.9 Informations relatives au bilan PCB Actifs par pays ou par groupes de pays PCB 222 Indications : La répartition du total des actifs par pays ou par groupes de pays (principe du domicile) est exigée dans la mesure où 5% des actifs de la banque ou du groupe financier au moins sont domiciliés à l étranger. Pour calculer la valeur limite, c est la moyenne des trois années précédant la période de référence qui est déterminante. PCB A5-111 PCB A5-113 PCB 327 PCB 335 PCB 341 Le degré de détail de la répartition par pays ou par groupe de pays peut être défini librement. Le tableau ci-après peut être remplacé par le tableau-modèle n 6 «Risque de crédit géographique» de la Circ.-FINMA 08/22 «Publication FP banques». Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. PCB A (en millions de CHF) Valeur absolue Part Valeur absolue Suisse % % Part Europe % % Allemagne % % Autriche % % France % % Italie % % Principauté de Liechtenstein % % Autres pays % % Amérique du Nord % % Etats-Unis % % Canada % % Amérique du Sud % % Brésil % % Argentine % % Autres pays % 6 0.0% Asie % % Japon % % Singapour % % Autres pays % % Autres % % Total des actifs % % PwC 54

55 6.9 Informations relatives au bilan PCB Actifs selon la solvabilité des groupes de pays PCB 223 Indication : La répartition du total des actifs selon la solvabilité des groupes de pays (domicile du risque) est exigée dans la mesure où 5% des actifs de la banque ou du groupe financier au moins sont domiciliés à l étranger. Pour calculer la valeur limite, c est la moyenne des trois années précédant la période de référence qui est déterminante. PCB A7 PCB 223 PCB A5-114 La publication des actifs selon la solvabilité des groupes de pays est fonction du risque de la position sousjacente et non pas du domicile du débiteur. En présence d engagements couverts, le domicile du risque doit être déterminé en prenant en compte les sûretés. La banque analyse pour les différents pays les notations des agences Standard & Poor s, Moody s et Fitch. S appuyant sur les rating attribués par ces agences ainsi que sur ses propres estimations, elle détermine un système de notation interne à 5 classes pour les risques pays. Dans le tableau ci-dessous, les notes de Standard & Poor s correspondant aux cinq classes internes sont présentées à titre d illustration: PCB A5-114 Expositions nettes à l étranger Notation interne des pays Notation de Standard & Poor s Montant Part Montant Part (mio. CHF) (mio. CHF) 1 Première qualité AAA à AA % % 2 Bonne A+ à A % % 3 Moyenne BBB+ à BBB % % 4 Spéculative BB+ à B % % 5 Risque CCC+ et en dessous 1 0.0% 3 0.1% Total des actifs % % PwC 55

56 6.9 Informations relatives au bilan PCB Actifs et passifs répartis selon les monnaies PCB 224 Indications : La présentation des actifs et des passifs répartis selon les monnaies les plus importantes pour la banque ou le groupe financier est exigée dans la mesure où la position nette globale en monnaies étrangères excède 5% des actifs de la banque ou du groupe financier. Pour calculer la valeur limite, c est la moyenne des trois années précédant la période de référence qui est déterminante. PCB A5-116 PCB 327 PCB 336 PCB 341 Le degré de détail de la présentation par monnaies peut être défini librement. Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. PCB A (en millions de CHF) CHF EUR USD Autres Actifs Liquidités Créances sur les banques Créances résultant d opérations de financement de titres Créances sur les clients Créances hypothécaires Opérations de négoce Valeurs de remplacement positives d instruments financiers dérivés Autres instruments financiers évalués à la juste valeur Immobilisations financières Comptes de régularisation Participations Immobilisations corporelles Valeurs immatérielles Autres actifs Capital social non libéré Total des actifs bilantaires Prétentions à la livraison découlant d opérations au comptant, à terme et en options sur devises Total des actifs PwC 56

57 6.9 Informations relatives au bilan (en millions de CHF) CHF EUR USD Autres Passifs Engagements envers les banques Engagements résultant des opérations de financement de titres Engagements résultant des dépôts de la clientèle Engagements résultant des opérations de négoce Valeurs de remplacement négatives d instruments financiers dérivés Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur Obligations de caisse Emprunts et prêts des centrales de lettres de gage Comptes de régularisation Autres passifs Provisions Réserves pour risques bancaires généraux Capital social Réserve légale issue du capital Réserve légale issue du bénéfice Réserves facultatives issues du bénéfice Propres parts du capital Bénéfice reporté Bénéfice Total des passifs bilantaires Engagements à la livraison découlant d opérations au comptant, à terme et en options sur devises* Total des passifs Position nette par devise PwC 57

58 6.10 Informations relatives aux opérations hors bilan PCB Informations relatives aux opérations hors bilan PCB Créances et engagements conditionnels PCB A5-117 Indications : Les engagements conditionnels et les créances éventuelles pour lesquelles une évaluation fiable n est pas possible ne doivent pas être intégrés dans le tableau ci-dessous. Ils doivent être commentés séparément. PCB 327 PCB 337 PCB 341 Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. PCB A5-117 (en millions de CHF) Engagements de couverture de crédit et similaires Garanties de prestation de garantie et similaires Engagements irrévocables résultant d accréditifs documentaires Autres engagements conditionnels Total des engagements conditionnels Créances éventuelles découlant de reports de pertes fiscaux 1 1 Autres créances éventuelles - 2 Total des créances éventuelles 1 3 PCB Crédits par engagement PCB 327 PCB 338 PCB 341 Indications : Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. PCB A5-119 (en millions de CHF) Engagements résultant de paiements différés 3 2 Engagements résultant d acceptations (pour les dettes découlant des acceptations en circulation) 1 1 Autres crédits par engagement 1 1 Total des crédits par engagement 5 4 PwC 58

59 6.10 Informations relatives aux opérations hors bilan PCB Opérations fiduciaires PCB A5-120 (en millions de CHF) Placements fiduciaires auprès de sociétés tierces Placements fiduciaires auprès de sociétés du groupe et de sociétés liées 3 - Crédits fiduciaires Opérations fiduciaires relatives au prêt/emprunt de titres, lorsque la banque agit sous son nom pour le compte de clients Autres opérations fiduciaires Total des opérations fiduciaires PCB Avoirs administrés PCB 229 Indication : Répartition des avoirs administrés et présentation de leur évolution. Ces informations doivent être publiées lorsque le solde des rubriques Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement, et Charges de commissions est supérieur à un tiers de la somme des rubriques Résultat brut des opérations d intérêts Résultat des opérations de commissions et des prestations de service, et Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur. La moyenne des trois années précédant la période de référence est utilisée pour calculer la valeur limite. Genre d avoirs administrés PCB A5-121 (en millions de CHF) Avoirs détenus par des instruments de placement collectifs sous gestion propre Avoirs sous mandat de gestion Autres avoirs administrés Total des avoirs administrés (y c. prises en compte doubles) dont prises en compte doubles PCB A5-127 Les avoirs administrés comprennent tous les avoirs de la clientèle ayant caractère de placement en dépôt auprès de la banque ainsi que les avoirs de la clientèle déposés auprès de banques tierces mais administrés par la banque. Ne sont pas compris les avoirs en dépôt auprès de la banque, qui sont administrés par des tiers (avoirs en simple dépôt). Sont traités comme simples dépôts les avoirs de banques de même que ceux des directions de fonds pour lesquels la Banque Exemple SA fait exclusivement fonction de banque dépositaire. Les avoirs sous mandat de gestion comprennent les avoirs de la clientèle pour lesquels les décisions de placement sont prises par la banque. Les autres avoirs administrés sont ceux pour lesquels les décisions de placement sont prises par le client. Les produits développés dans un secteur de la banque et commercialisés dans un autre secteur sont pris en compte deux fois étant donné que chaque unité fournit des prestations à la clientèle et génère un revenu. PwC 59

60 6.11 Informations relatives au compte de résultat Evolution des avoirs administrés PCB A5-130 Indication : Publication des apports ou retraits nets d argent frais : l indication des chiffres de l exercice précédent n est pas obligatoire lors d une première publication. PCB A5-121 (en millions de CHF) Total des avoirs administrés (y c. prises en compte doubles) initiaux /- Apports nets d argent frais/retraits nets /- Evolution des cours, intérêts, dividendes et évolution de change /- Autres effets* Total des avoirs administrés finaux (y c. prises en compte doubles) PCB A5-121 PCB A5-132 PCB 230 Durant l exercice 2015, la banque a repris d une banque suisse et de gérants de fortune indépendants pour CHF 810 millions d avoirs administrés. Cette reprise est publiée sous «Autres effets». La banque détermine le montant net d argent frais en se basant sur les apports et retraits de fonds de la clientèle. Le produit des intérêts et des dividendes dégagé par les avoirs administrés n est pas considéré comme un apport d argent frais. Le montant net d argent frais s entend hors variations liées au marché et aux cours de change et ne comprend ni les frais, commissions ou intérêts débités Informations relatives au compte de résultat PCB Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur PCB 231 PCB A5-133 Indication : Répartition du résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur, dans la mesure où la banque ou le groupe financier n est pas soumis à la règle «de minimis» de la Circ.-FINMA 08/20 «Risques de marché banques» (Cm 49 ss). Répartition selon les secteurs d activité (en millions de CHF) Opérations de négoce avec des clients commerciaux Opérations de négoce avec des clients privés Opérations de négoce pour propre compte Autres opérations de négoce 1 2 Total du résultat des opérations de négoce PwC 60

61 6.11 Informations relatives au compte de résultat PCB A5-133 Résultat provenant de l utilisation de l option de la juste valeur (en millions de CHF) Résultat de négoce provenant des : Instruments de taux (y c. les fonds) 16 3 Titres de participation (y c. les fonds) Devises Matières premières/métaux précieux 3-4 Total du résultat de négoce dont provenant de l option de la juste valeur dont provenant de l option de la juste valeur sur les actifs 14 - dont provenant de l option de la juste valeur sur les engagements PCB Produit du refinancement des positions de négoce ainsi que des intérêts négatifs PCB A5-137 Produits de refinancement dans la rubrique «Produit des intérêts et des escomptes» Le produit des intérêts et des escomptes n est pas crédité de coûts de refinancement des opérations de négoce. PCB A3-10 PCB A3-19 Intérêts négatifs Les intérêts négatifs concernant les opérations actives sont présentés comme réduction du produit des intérêts et des escomptes, et les intérêts négatifs concernant les opérations passives comme réduction des charges d intérêts. PCB A5-137 (en millions de CHF) Intérêts négatifs concernant les opérations actives (réduction du produit des intérêts et des escomptes) 14 1 Intérêts négatifs concernant les opérations passives (réduction des charges d intérêts) 6 - PCB Charges de personnel PCB A5-138 (en millions de CHF) Appointements (jetons de présence et indemnités fixes aux organes de la banque, appointements et allocations supplémentaires) dont charges en relation avec les rémunérations basées sur les actions et les formes alternatives de la rémunération variable 5 3 Prestations sociales Adaptations de valeur relatives aux avantages et engagements économiques découlant des institutions de prévoyance - - Autres charges de personnel Total des charges de personnel PwC 61

62 6.11 Informations relatives au compte de résultat PCB Autres charges d exploitation PCB A5-139 (en millions de CHF) Coût des locaux Charges relatives à la technique de l information et de la communication Charges relatives aux véhicules, aux machines, au mobilier et aux autres installations ainsi qu au leasing opérationnel 9 8 Honoraires de la société d audit dont pour les prestations en matière d audit financier et d audit prudentiel dont pour d autres prestations de service - 1 Autres charges d exploitation dont rémunération pour la garantie étatique du canton de XY - - Total des autres charges d exploitation PCB Pertes significatives, produits et charges extraordinaires, dissolutions significatives de réserves latentes, réserves pour risques bancaires généraux et corrections de valeur et provisions libérées PCB 255 Indication : Si la dissolution de réserves latentes intervenue au cours d'une période comptable est significative, elle doit être commentée dans l'annexe. L importance relative de la dissolution totale de réserves latentes doit en particulier être appréciée en proportion des capitaux propres publiés et du résultat de la période publié ainsi qu'en fonction des influences sur ces valeurs. Une dissolution est, en règle générale, considérée comme significative lorsqu'elle représente au moins 2% des capitaux propres publiés ou 20% du résultat publié de la période. PCB A5-140 Pertes significatives A l exception des éléments exposés dans la rubrique «Charges extraordinaires», la banque n a pas enregistré de pertes significatives au cours de l exercice. Produit extraordinaire Le produit extraordinaire de CHF 57 millions résulte principalement de l aliénation d immeubles. La vente d immeubles non nécessaires à l exploitation d une valeur comptable nette de CHF 115 millions a généré un gain de CHF 42 millions. La banque a réalisé un gain de CHF 8 millions lors de l aliénation de plusieurs petites participations. Les capitaux propres de la société Zeta Immobilien AG, Bâle ayant subi de 2012 à 2014 une forte baisse en raison de résultats déficitaires, la banque avait réduit la valeur comptable de cette participation à la valeur de réalisation estimée. Durant l exercice de référence, l aliénation d une partie de son portefeuille immobilier a permis à Zeta Immobilien AG, Bâle de renouer avec les profits et d éliminer le déficit au bilan. Aussi la banque a-t-elle réévalué sa participation de CHF 6 millions, la rétablissant ainsi à sa valeur d acquisition initiale de CHF 8 millions. Cette réévaluation a été enregistrée dans la rubrique «Produits extraordinaires». Charges extraordinaires Sur une partie des immeubles aliénés, la banque a subi une perte s élevant à CHF 42 millions, qui a été enregistrée dans la rubrique «Charges extraordinaires». Dissolutions significatives de réserves latentes La banque n a pas dissous, durant l exercice, de réserves latentes d un montant matériel. Réserves pour risques bancaires généraux La position «Variations des réserves pour risques bancaires généraux» a été débitée de CHF 7 millions pour la constitution de réserves pour risques bancaires généraux. PwC 62

63 6.11 Informations relatives au compte de résultat PCB 533 Corrections de valeur et provisions libérées En prévision de possibles demandes de dédommagement en lien avec des prestations de conseil concernant le produit Alpha, des provisions pour autres risques ont été constituées en 2013 à hauteur de CHF 21 millions. Un accord ayant été trouvé avec les parties lésées, ces provisions, devenues libres et de ce fait sans nécessité économique, ont été dissoutes durant l exercice de référence au crédit de la rubrique du compte de résultat «Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes». PCB Réévaluations de participations et d immobilisations corporelles jusqu à concurrence de la valeur d acquisition PCB A5-141 La participation à la société Zeta Immobilien AG, Bâle a été réévaluée à sa valeur d acquisition initiale et une reprise d amortissements a été comptabilisée. Les détails sont donnés aux annexes 6 et 36. PCB Résultat opérationnel réparti entre la Suisse et l étranger PCB 237 Indications : La présentation du résultat opérationnel réparti entre la Suisse et l étranger selon le principe du domicile d exploitation est exigée dans la mesure où l activité à l étranger de la banque est significative. PCB A7 PCB 327 PCB 339 PCB 341 Définition de l «activité à l étranger» : Les banques avec siège en Suisse sont réputées opérer à l étranger lorsqu elles disposent en dehors de la Suisse d au moins une succursale ou société à consolider en vertu de l art. 34 OB. Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. PwC 63

64 6.11 Informations relatives au compte de résultat PCB A (en millions de CHF) Suisse Etranger Suisse Etranger Produits des intérêts et des escomptes Produits des intérêts et des dividendes des opérations de négoce Produits des intérêts et des dividendes des immobilisations financières Charges d intérêts Résultat brut des opérations d intérêts Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d intérêts Sous-total Résultat net des opérations d intérêts Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement Produit des commissions sur les opérations de crédit Produit des commissions sur les autres prestations de service Charges de commissions Sous-total Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Résultat des opérations de négoce et de l option de la juste valeur Résultat des aliénations d immobilisations financières Produits des participations Résultat des immeubles Autres produits ordinaires Autres charges ordinaires Sous-total Autres résultats ordinaires Charges de personnel Autres charges d exploitation Sous-total Charges d exploitation Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes Résultat opérationnel PwC 64

65 6.11 Informations relatives au compte de résultat PCB Impôts courants et latents PCB A5-143 (en millions de CHF) Charges relatives aux impôts courants sur le revenu et le capital Constitution de provisions pour impôts latents 11 7 Total des impôts PCB A5-144 Taux d imposition moyen pondéré, sur la base du résultat opérationnel 22.7% 23.5% PCB A5-144 Il n existe pas de reports de pertes sur les impôts de nature à avoir un impact sur l impôt sur le revenu. PwC 65

66 6.11 Informations relatives au compte de résultat PCB Résultat par droit de participation PCB 239 Indications : Les indications et commentaires sur le résultat par droit de participation sont exigés pour les banques dont les titres de participation sont cotés. PCB A7 PCB 327 PCB 340 PCB 341 Définition «banques cotées» : Les banques cotées sont des établissements dont les titres de participation et/ou les titres de créance sont cotés ou qui ont demandé à être cotées et pour lesquels un prospectus de cotation a été établi. Lorsqu un groupe financier établit et publie des comptes consolidés et un rapport annuel consolidé, les banques incluses dans la consolidation selon l art. 36 al. 1 OB sont libérées, au niveau de leur bouclement individuel, de l établissement de cette composante de l annexe. Les banques dont les titres de participation sont cotés (art. 36 al. 2 OB) ne peuvent pas faire usage de ces allègements. PCB A Actions nominatives Actions au porteur Bons de participation Actions nominatives Actions au porteur Bons de participation Bénéfice de l exercice (CHF) Titres de participation en circulation Nombre moyen pondéré sur la période Actions au porteur liées aux plans de collaborateurs Moyenne pondérée des droits de participation pour le résultat dilué par titre de participation Résultat par droit de participation Résultat non dilué Résultat dilué Le bénéfice consolidé non dilué par action et bon de participation s obtient en divisant le bénéfice de l exercice par le nombre moyen pondéré d actions et de bons de participation en circulation. Les différences de valeur nominale des actions au porteur sont prises en compte. La dilution tient compte de l impact que sont susceptibles d avoir les plans de participation des collaborateurs de la banque. PwC 66

67 D Rapport de la société d audit D. Rapport de la société d audit OB 30 Rapport de l organe de révision à l Assemblée générale de Banque Exemple SA Zurich Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels de Banque Exemple SA, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l état des capitaux propres et l annexe (pages 10 à 64) pour l exercice arrêté au 31 décembre Responsabilité du Conseil d administration La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Conseil d'administration est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. PwC 67

68 D Rapport de la société d audit Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2015 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 728a al. 1 chiffre 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d'administration. En outre, nous attestons que la proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers SA A. Prüfer B. Revisorin Expert-réviseur Réviseur responsable Expert-réviseur Zurich, le 19 février 2016 PwC 68

69 Autres outils en rapport avec la Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» Autres outils en rapport avec la Circ.- FINMA 15/1 «Comptabilité banques» En plus des comptes annuels illustratifs, PwC a développé à votre intention divers outils susceptibles de vous faciliter le passage aux nouvelles prescriptions comptables des banques: Check-list pour la publication Cette check-list est un outil permettant de vérifier que les comptes selon la Circ.-FINMA 15/1 satisfont à l ensemble des exigences de publication. Elle contient l inventaire complet des dispositions de l ordonnance sur les banques, de la circulaire ainsi que d autres textes de réglementation concernant la publication des comptes. PDF Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» : Check-list pour la publication Check-list pour l'enregistrement, la comptabilisation et l'évaluation Les règles comptables applicables aux banques et aux négociants en valeurs mobilières doivent être définies dans des documents internes tels que manuels d établissement des comptes, instructions sur la tenue des livres ou instructions de consolidation, de façon à ce que les transactions puissent être présentées et publiées dans les comptes annuels selon les règles en vigueur. Cette check-list doit permettre à tous les utilisateurs de vérifier que les comptes annuels ont été établis conformément aux exigences d enregistrement, de comptabilisation et d évaluation de la Circ.-FINMA 15/1. PDF Circ.-FINMA 15/1 «Comptabilité banques» : Check-list pour l'enregistrement, la comptabilisation et l'évaluation Ces outils peuvent être commandés via votre contact PwC ou sur le site Internet de PwC. PwC 69