Appendice A Guide sur les protections d assurance offertes aux employés des BNP en voyage d affaires

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1 Appendice A Guide sur les protections d assurance offertes aux employés des BNP en voyage d affaires En vigueur à compter du 1 er avril 2006 RES Décès et mutilation Montant de 200 k$ en cas de décès et de mutilation accidentelle et indemnité pour pertes spécifiques (pourcentage du capital assuré). Prestations en cas de paralysie (pourcentage du capital assuré). Comprend des prestations pour le rapatriement, l aide à la famille, la réadaptation, la modification du domicile et de la voiture personnelle Programme d assurance consolidé (PAC). Police d assurance collective contre les accidents qui couvre les voyageurs d affaires 24 heures par jour. Gestionnaire du budget, du risque et des services () Titulaires d une cartevoyage Directive des BNP sur les voyages d affaires - Le 1 er avril

2 RES Assurance contre les accidents de voyage (assurance de $ contre les accidents de voyage) Offre à commandes/ entente avec TPSGC et les agences de location d automobiles (assurance en cas de décès ou de mutilation par accident dans un véhicule de location) Accident de travail Protège l employé incapable de travailler en raison d une blessure ou d une maladie professionnelle qui est admissible à un congé pour accident de travail Loi sur l indemnisation des agents de l État Bureau des ressources humaines de la base, l escadre ou l unité et fonctionnaires du MDN Invalidité de longue durée Prestations mensuelles lorsque l employé est incapable de travailler pendant une longue période en raison d une blessure ou d une maladie invalidante à la suite d une période d attente Régime collectif d assurance invalidité longue durée des employés des FNP Bureau des ressources humaines de la base, l escadre ou l unité qui adhérent au Régime collectif d assurance invalidité des FNP Directive des BNP sur les voyages d affaires - Le 1 er avril

3 RES Soins d urgence durant un voyage à l étranger, frais médicaux en cas de maladie ou de blessure Protège l employé en cas de blessure ou de maladie. Garantie maximale de 1 M$ à vie Régime collectif de soins de santé des FNP Bureau des ressources humaines de la base, l escadre ou l unité qui adhérent au Régime collectif de soins de santé des FNP Soins d urgence durant un voyage officiel à l étranger Indemnité maximale de $ (en dollars canadiens) pour des dépenses médicales admissibles, y compris les frais d hospitalisation, les services d un médecin, le coût du retour en avion, l évacuation sanitaire et l aide à la famille. Régime collectif de soins de santé de la fonction publique Membres des FC et fonctionnaires qui adhèrent au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes qui sont des membres libérés des FC, qui touchent une pension ou qui ont conservé la garantie de du RSSFP Soins d urgence durant un voyage à l étranger Indemnité maximale de $ (en dollars canadiens) pour des dépenses médicales admissibles, y compris le transport à l hôpital le plus près prodiguant des soins appropriés, les frais de retour au Canada, l orientation à un médecin, les consultations et le suivi. Régime collectif de soins de santé de la fonction publique Membres des FC et fonctionnaires qui adhèrent au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes qui sont des membres libérés des FC, qui touchent une pension ou qui ont conservé la garantie de du RSSFP Directive des BNP sur les voyages d affaires - Le 1 er avril

4 RES Dommages à un véhicule particulier au cours d un voyage d affaires L assurance responsabilité civile du PAC couvre les dommages aux véhicules n appartenant pas aux BNP. L employeur paie également le kilométrage autorisé. L assurance responsabilité civile du PAC paie les montants des règlements excédant la garantie d assurance courante de l employé. Le PAC couvre également la franchise de l employé. Toute personne autorisée à utiliser un véhicule particulier durant un voyage d affaires effectué pour les BNP Dommages à un véhicule loué Assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages. Le PAC comprend une assurance-automobile responsabilité civile des non-propriétaires. Dans ce cas, le PAC couvre la franchise de la réclamation. Titulaires d une cartevoyage Les rares membres du qui ne sont pas titulaires d une carte-voyage Assurance en cas de retour imprévu à la maison Protection en cas de retour imprévu à la maison pour cause de décès d un membre de la famille immédiate durant un voyage d affaires pour les BNP. Communiquez avec le Tout employé ayant fait ses réservations d avion par le biais d AMEX Retard de vol et de bagages et Protection dans les cas suivants : programme de carte- Tout employé ayant fait ses réservations d avion par le Directive des BNP sur les voyages d affaires - Le 1 er avril

5 RES cambriolage à l hôtel ou au motel correspondance manquée départ retardé ou embarquement refusé retard des bagages cambriolage à l hôtel ou au motel allocation pour frais de représentation voyage biais d AMEX L indemnité totale maximale payable Dépenses raisonnables Perte de biens personnels Bagages perdus ou volés Indemnité en cas de perte ou de vol de bagages Toute personne ayant fait ses réservations d avion par le biais d AMEX Directive des BNP sur les voyages d affaires - Le 1 er avril

6 RES Cambriolage des effets personnels dans un véhicule de location Cambriolage des effets personnels alors que ceux-ci se trouvent dans un véhicule de location L assuré est protégé en cas de vol ou de vol qualifié d effets personnels (à l exception de l argent) transportés, portés ou utilisés alors qu il est en déplacement (certaines limites s appliquent) Toute personne qui loue un véhicule et effectue le paiement avec une cartevoyage Nota : Garantie offerte par le programme al assorti à la carte-voyage d. 1. Pour bénéficier de la garantie d assurance offerte par, l employé en voyage d affaires pour les BNP doit avoir recours aux services de AMEX pour faire ses réservations d avion ou de train et le faire par l entremise des Services de voyage de l ASPFC. 2. L employé qui loue un véhicule doit porter la dépense à sa carte-voyage. Directive des BNP sur les voyages d affaires - Le 1 er avril