CONTRAT DE LOCATION SALLE DE SPECTACLE

Transcription

1 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION SALLE DE SPECTACLE Entre les soussignés M. Xalbat Daguerressar, gérant du Trinquet IBAR, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri D une part, Et, Raison sociale/association :... Située à :... Représentée par :... En sa qualité de :... Téléphone bureau ou Portable :... Ci-nommé après : L ORGANISATEUR D autre part, Il a d abord été exposé ce qui suit : 1. L ORGANISATEUR, dispose du droit et des autorisations nécessaires à l organisation du spectacle....., à la salle du Trinquet IBAR, le..., événement pour lequel il s est assuré du concours des artistes et du personnel nécessaires. 2. Monsieur Xalbat Daguerressar exploite la salle du Trinquet sise route Ibargoiti au Quartier Elizaberri de Mouguerre et connue sous l enseigne «TRINQUET IBAR» déclare connaître et accepter toutes les caractéristiques techniques.

2 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 2/5 CECI EXPOSÉ, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Objet Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions de location de la salle. Le gérant s engage à mettre à la disposition de L'ORGANISATEUR qui accepte, le lieu précité «en parfait état» pour un spectacle qui aura lieu le..., avec... personnes chargées d'installer le matériel et superviser son utilisation. Article 2 : Formule de Service L ORGANISATEUR retient la configuration..... Article 3 : Obligation de l utilisateur L ORGANISATEUR présentera son spectacle entièrement monté et assurera seul la responsabilité relative à son organisation. L ORGANISATEUR remettra au propriétaire la photocopie de ses attestations d assurance pour la responsabilité civile au plus tard, à la signature du contrat. Article 4 : Conditions particulières et précisions complémentaires Sonorisation : L'ORGANISATEUR se chargera de l installation du matériel complet de sonorisation. Il devra veiller à l utiliser dans des conditions normales. Le gérant pourra intervenir dès qu'il estimera que les conditions ne sont pas respectées par L'ORGANISATEUR. Tout appareil de diffusion sonore doit impérativement être branché au tableau électrique situé au pied de l'estrade, seul celui-ci étant couplé au système d'alarme incendie du bâtiment. Le volume sonore audible à l'extérieur de la salle devra respecter la législation en vigueur, et toute musique ou son amplifié devra être coupée à 4h pour les Vendredi, Samedi et veille de jour férié, sinon à 23h. Toute diffusion sonore, doit être déclarée aux autorités compétentes (SACEM, SPRE) par L'ORGANISATEUR. Scène : Le gérant peut mettre à disposition de L'ORGANISATEUR une scène de... m d ouverture,... m de profondeur et... m de hauteur. L'ORGANISATEUR peut également en apporter une, à condition que celle-ci soit réglementaire. Bar : Le bar situé dans la salle du Trinquet Ibar sera à disposition de L'ORGANISATEUR qui se chargera de son fonctionnement.

3 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 3/5 Stationnement : Il est permis de stationner près du fronton, en bord de route et derrière le bâtiment. Le stationnement est interdit sur les parties dites privées ci-dessous indiquées. Dégradations-Sinistres : Un état des lieux sera effectué avant la mise à disposition de la salle. Il est convenu que, dans la mesure où l état des lieux après l événement n est pas établi, L'ORGANISATEUR s engage à accepter le constat qui lui sera signifié par le propriétaire, le lendemain au plus tard avant le prochain événement et à procéder au paiement des frais de remise en état des dégradations constatées. Le gérant n aura, en aucun cas, la responsabilité du matériel complémentaire ou des biens et décors emmenés par L'ORGANISATEUR. Sécurité : - L'ORGANISATEUR s engage à respecter les normes et consignes de sécurité de la salle. A aucun moment, la salle ne pourra contenir plus de personnes, sous peine d annulation du présent contrat. - L'ORGANISATEUR est responsable des comportements, agissements ainsi que des accidents qui pourraient survenir lors de la réalisation de l événement. - L'ORGANISATEUR s'engage à organiser et gérer le stationnement des véhicules des participants. - En cas d occupation du fronton situé à l extérieur, toute installation de matériel ou d aire de jeu sera sous la responsabilité de L'ORGANISATEUR, lequel se chargera de souscrire les polices d assurance ainsi que de veiller au respect des règles de sécurité concernant l activité exercée. INTERDICTIONS : Il est interdit d occuper le bar, à effet strictement commercial et n étant affecté, en aucun cas au présent contrat de location. Il est interdit d occuper les sanitaires réservées aux occupants de l aire de jeu situées à côté des vestiaires. Il est interdit de stationner ou de pénétrer sur le périmètre de 50 m x 2.50m, constituant le pas de porte du domicile de M et Mme Daguerressar ainsi que dans le garage appartenant aux propriétaires de la demeure, ou sur la pelouse devant la maison des propriétaires ; les lieux de stationnement étant indiqués ci-dessus. Article 5 : Coproduction ou Co-Réalisation Les parties soussignées affirment n avoir voulu passer par le présent contrat, aucune convention de coproduction ou de co-réalisation, et que ce contrat ne constitue ni une sous-location des locaux, ni un quelconque engagement de la part du gérant pour ce qui concerne ce spectacle. Les parties entendent affirmer que le gérant n aura aucune responsabilité dans la production et la qualité de la manifestation.

4 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 4/5 Article 6 : Prix de la location Il est convenu entre les parties que le montant de la location de la salle précitée est de :.. Article 7 : États des lieux-caution : L ORGANISATEUR est tenu responsable de l utilisation qu il fera de la salle et du matériel qui sera mis à sa disposition. Pour couvrir tout risque de dégradation de celui-ci, du fait de l utilisation, un état des lieux devra être établi avant la mise à disposition de la salle, afin de constater l état des locaux et du matériel mis à la disposition de l utilisateur, D autre part, A la signature du présent contrat, l utilisateur devra remettre : - 1 chèque d'arrhes : chèque de caution : 200 ou 500 (dans le cas ou l'utilisateur se sert également de la sonorisation) pour garantir des risques de détérioration liés à l utilisation du matériel. Ce chèque de caution sera restitué à L ORGANISATEUR après établissement d un état des lieux non contradictoire, après l événement. Autre disposition :... Article 8 : Montage et démontage Pour permettre d effectuer le montage, la salle du Trinquet Ibar sera à la disposition de L'ORGANISATEUR à compter du : à.h. Le démontage du matériel devra être terminé le :..... à... h. Article 9 : Résiliation ou suspension du contrat Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d aucune sorte dans les cas de force majeure. Outre cas de force majeure, en cas désistement le chèque d'arrhes sera encaissé. Le défaut ou le retrait de L'ORGANISATEUR du spectacle à la date d exécution du présent contrat ne saurait être considéré comme cas de force majeure et obligerait L'ORGANISATEUR à régler au gérant l intégralité des sommes engagées pour la préparation de l événement.

5 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 5/5 Article 8 : Validité du contrat Ce contrat devra parvenir au propriétaire en 2 exemplaires dûment paraphés et signés au plus tard 6 semaines avant l'événement. Le gérant en accusera réception en restituant un exemplaire à L'ORGANISATEUR. Passé ce délai, ce contrat sera caduc. En cas de litige et après épuisement de toute résolution amiable, les tribunaux de Bayonne seront les seuls compétents. Fait à le Signature précédée de la mention "Lu et approuvé" M. Xalbat Daguerressar M ou Mme.... LE GERANT L'ORGANISATEUR