FORUM REGIONAL SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS

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1 FORUM REGIONAL SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE SUIVI D UNE PRESENTATION D OFFRES TECHNOLOGIQUES Douala, 2-4 novembre 2010 (Siège du GICAM) Aide mémoire

2 1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION Au cours de cette dernière décennie, la propriété intellectuelle est devenue un facteur clé de la croissance des entreprises et des nations. Elle est aujourd'hui largement perçue comme un atout économique, une source de création de valeur, grâce à des politiques volontaristes. On s'accorde généralement à penser que le savoir et l'innovation jouent un rôle important dans la croissance économique par la création d avantages concurrentiels durables et d augmentation de parts de marché. Les décideurs au sein des pouvoirs publics, des entreprises, des universités et des instituts de recherche doivent concevoir et mettre en oeuvre des politiques dynamiques en matière de gestion des actifs de la propriété intellectuelle afin d'encourager la création, l'accumulation et l'utilisation de ces actifs comme outils clés du développement économique et social. A cet égard, le monde de l'entreprise constitue le creuset de la valorisation des actifs de la propriété intellectuelle dont le brevet d invention est l un des principaux éléments. Les actifs de la propriété intellectuelle, en particulier les brevets d invention et les secrets d'affaires lorsqu ils sont judicieusement exploités, permettent d'accroître la valeur et la rentabilité des produits et des techniques. Ainsi, la combinaison de la propriété intellectuelle et du capital humain constituent un levier important de la croissance économique, de la création de richesses et d'emplois. Le système des brevets contribue à la croissance et au développement économique en créant les conditions de la commercialisation des produits et services issus des inventions. Il favorise : la création de nouvelles techniques qui aboutiront à de nouveaux produits et de nouvelles inventions et à l'ouverture de nouveaux débouchés commerciaux; la création d un environnement favorable à une bonne application industrielle des inventions et des nouvelles techniques et un cadre juridique visant à encourager l'investissement, y compris de la part de pays étrangers; la valorisation des ressources locales. Les entreprises (PME/PMI) issues de l exploitation des résultats de recherche ont un rôle particulier à jouer pour concevoir et déployer de nouveaux produits et services. Elles sont un excellent vecteur de l esprit d entreprise, qui doit permettre de transformer en succès économique le potentiel technologique dont un pays est doté. 2

3 C'est pourquoi, il paraît nécessaire d'avoir une connaissance large du système des brevets, du mode de leur appropriation, des mécanismes de leur exploitation et de leur défense face aux atteintes qui peuvent les affecter aux niveaux micro, méso, macro-économique, national et international. 2- FORUM REGIONAL SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET L EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES RESULTATS DE RECHERCHE EN AFRIQUE 2.1 Objectif Le Forum Régional sur la propriété industrielle et l exploitation industrielle des résultats de recherche a pour objectif principal de promouvoir le système de propriété industrielle et les technologies appropriées auprès d acteurs économiques en vue de leur exploitation industrielle. A cet effet, le Forum devra notamment : - sensibiliser les participants sur l'importance des actifs de la propriété industrielle, notamment les brevets d invention, dans le processus de croissance de l'entreprise et dans l encouragement à la recherchedéveloppement au niveau des universités ; - favoriser l exploitation par les entreprises des brevets d invention en vigueur et ceux tombés dans le domaine public ; - promouvoir le partenariat entre les institutions de recherche et les entreprises, à travers les contrats de licence pour le transfert de technologies ; - sensibiliser sur l importance de l information brevet pour l entreprise et l institution de recherche ; - élaborer une stratégie d appui aux entreprises industrielles dans les pays participants afin de tirer profit de l exploitation des actifs de propriété industrielle (brevet) ; - promouvoir des technologies appropriées auprès d acteurs économiques des pays participants RESULTATS ATTENDUS Le Forum doit aboutir à : une meilleure connaissance du système de la propriété industrielle par les participants ; 3

4 une vision partagée sur l importance de l exploitation des actifs de propriété intellectuelle, notamment les brevets d invention, pour la création et le développement des entreprises ; une appropriation du système des brevets par les institutions de R&D ; une amélioration de la protection des inventions et résultats de recherche par les institutions de R&D et les entreprises ; une prise de conscience des différents acteurs sur la négociation des contrats de licences en vue d un transfert de technologie équitable ; une meilleure collaboration entre les entreprises, les institutions de recherche et les partenaires financiers. 3- BOURSE TECHNOLOGIQUE - RENCONTRES D AFFAIRES 3.1 Objectif L objectif est de présenter des offres technologiques endogènes à des partenaires économiques : entreprises, organisations patronales, chambres consulaires, organismes de promotion des investissements, organisations d appui au secteur privé. Ces rencontres doivent permettre de présenter auprès d entreprises (investisseurs, collaboration de recherche, contrat de licence) des technologies (du stade laboratoire à l échelle expérimentale) couverts par des brevets ou du savoir-faire dans les domaines suivants : - Agro-alimentaire, agriculture aquaculture, agronomie, santé nutrition - Environnement, dépollution, gestion des Ressources - TIC, ingénierie, nouveaux matériaux et BTP 3.2 Principe : Lieu d échange privilégié entre inventeurs, chercheurs, partenaires financiers et opérateurs économiques à la recherche de technologies innovantes, la bourse technologique permettra aux candidats sélectionnés de : Promouvoir pendant 5 minutes leur technologie devant une assemblée plénière composée de chefs d entreprises Présenter sous forme de poster leur technologie au cours de cette journée Echanger individuellement avec des industriels et chefs d entreprises intéressés par leur technologie lors de rencontres d affaires préprogrammées Les technologies seront retenues à l issue d un appel à candidatures et pourront être présentées par leurs inventeurs (porteurs de projets innovants primés lors 4

5 de la dernière édition du SAIIT à Bamako en octobre 2009 et anciennes éditions) ou des chercheurs ingénieurs techniciens issus des institutions de R&D ou universités concernées. Chaque technologie sera résumée sous la forme d une offre technologique OT et quelques unes seront exposées sous format affiche pendant l évènement Agenda : - Appel à candidatures pour la sélection des offres technologiques et inventions endogènes clôture le 1 er octobre Identification des entreprises africaines, françaises et internationales (au Cameroun et pays riverains : Guinée équatoriale, Centrafrique, Gabon, Congo) dans les secteurs d activités concernées Septembre/ Octobre par la mission économique de l Ambassade de France au Cameroun - Tenue du forum technologique - Organisation des rencontres d affaires Transmission de l agenda des rencontres par participant 10 jours avant NB : Les déplacements des entreprises et de certains participants sont à leurs charges. Il n y a pas de frais d inscription. Les organisateurs prennent en charge (repas et pause café) les participants pendant la journée du 4 novembre PARTICIPANTS Les participants au Forum régional viendraient des organisations patronales, des chambres consulaires, des institutions de R&D, des détenteurs de technologies, des organismes de promotion des investissements, des organisations d appui au secteur privé. Les partenaires sous-régionaux (UEMOA, CEMAC, CRAT) et des bailleurs de fonds seront invités. 5- ORGANISATION Pendant les deux premiers jours, les thèmes sur les dispositifs de protection des inventions, les différents outils et modèles de valorisation, la maturation de projets, le transfert de technologie, les modalités de création d entreprises, la négociation et la rédaction des contrats de licences de technologie seront abordés par des spécialistes. 5

6 Le troisième jour sera consacré à des rencontres d affaires entre opérateurs économiques, détenteurs de technologies, bailleurs de fonds et porteurs de projets innovants. Ces rencontres portent sur des offres technologiques. 6