Contrat de gestion de l ONE Signature du contrat de gestion

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2 Signature du contrat de gestion 2 Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l ONE ont procédé à la signature du contrat de gestion de l ONE Contrat de gestion Renforce certaines missions existantes Développe et mène de nouvelles actions Grâce à l augmentation de 1% par an de la dotation de l ONE dès 2015 Plan Cigogne 3 Création de places/an durant la durée du contrat de gestion ( ) Ouverture de places de mi-2009 à fin 2022 Taux de couverture (0-2,5 ans) 40,7% en 2022 (objectif européen (0-3 ans) : 33%)

3 Signature du contrat de gestion 3 Objectif : apporter des réponses adaptées aux enfants, parents, futurs parents ainsi qu au secteur Développer l offre des services qui accompagnent les enfants et les familles Accroître la qualité de l accompagnement Augmenter l offre d accueil pour tous les enfants Lutter contre les inégalités sociales Développer le soutien à la parentalité et les partenariats avec les acteurs du secteur Valeurs de l ONE Qualité Bientraitance Équité Éthique Continuité

4 4 Augmenter l offre d accueil des 0-2,5 ans grâce à Cigogne 3 Ouverture de places/an en moyenne pendant la durée du contrat de gestion ( ) Ouverture de places de mi-2009 à fin 2022: places déjà créées entre mi-2009 et décembre places d ici fin places entre 2015 et places entre 2019 et 2022 Taux de couverture (0-2,5 ans) de 40,7% en 2022 (Taux de couverture (0-2,5 ans) 2012 : 32,6%) Répond aux besoins liés au boom démographique (Bruxelles, grandes villes wallonnes) et aux besoins des enfants de toutes les subrégions

5 5 Augmenter l offre d accueil des 0-2,5 ans grâce à Cigogne 3 :

6 6 Augmenter l offre d accueil des 0-2,5 ans grâce à Cigogne 3 : Territoire Wallonie Bruxelles Total places 2012 Taux couverture 2012 Taux couverture 2022 sans nouvelles places Taux couverture 2022 avec nouvelles places Bruxelles (F+N) ,3% 34,4% 43,9% RW ,5% 29,4% 39,1% TOTAL ,6% 31,0% 40,7%

7 7 Augmenter l offre d accueil des 0-2,5 ans grâce à Cigogne 3 : Territoire Wallonie Bruxelles Total places 2012 Taux couverture 2012 Total nouvelles places créées en 2022 Taux couverture 2022 sans nouvelles places Taux couverture 2022 avec nouvelles places Bruxelles (F+N) ,3% ,4% 43,9% BW ,9% ,8% 51,1% Hainaut ,3% ,9% 35,2% Liège ,2% ,7% 39,0% Luxembourg ,1% ,7% 42,4% Namur ,4% ,4% 39,2% TOTAL ,6% ,0% 40,7%

8 8 Augmenter l offre d accueil des 0-2,5 ans grâce à Cigogne 3 Le plan Cigogne 3 sera accompagné d une programmation d infrastructures d accueil de la petite enfance à hauteur de 56 millions (PM2.VERT) Simplification pour les porteurs de projets L ampleur du subventionnement sera fonction notamment : du taux de couverture de la commune de critères sociodémographiques de l efficacité énergétique des bâtiments

9 9 Augmenter l offre d accueil des 0-2,5 ans grâce à Cigogne 3 L administration et l ONE travailleront ensemble à la sélection et l accompagnement des projets Les porteurs de projets rentreront un seul dossier de demande de subvention, tant pour l infrastructure que pour les frais de fonctionnement. De ce fait, une réponse conjointe sera apportée à leur demande.

10 10 Calendrier : Lancement de l appel pour les places subventionnées en décembre 2013 Réception définitive des demandes places prioritaires : février 2014 Reste des places prévues pour 2018 : mai 2014 Programmation : décembre 2018 Ouverture des milieux d accueil places 2014 : avant 31 décembre 2014 Reste des places prévues pour 2018 : entre le 1 er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 Guichet ouvert pour les places non-subventionnées dès décembre 2013

11 11 Augmenter l offre d accueil des 0-2,5 ans grâce à Cigogne 3 Emploi : plus de 570 engagements d ici fin 2014 Plus de emplois créés d ici 2022 Prise en compte d un paramètre «navetteurs» Bruxelles voit une partie de ses places d accueil occupées par des habitants d autres communes, un paramètre correcteur a été mis en place : 12% N.B. : mise en place d un nouvel outil informatique : Permettra aux parents de faire des recherches sur les milieux d accueil de 0 à 6 ans Meilleure connaissance pour l ONE de la demande de places d accueil et donc mieux adapter l offre

12 12 Augmenter l offre d accueil des enfants des 3-12 ans durant leur temps libre centres de vacances 346 écoles de devoir jours d accueil par an Formations renforcées et accroissement de la qualité Meilleure collaboration avec les acteurs de terrain Création d outils de référence à l attention des professionnels Projets sur : qualité de l air, lutte contre les pollutions intérieures, conseils en cas de suspicion de maltraitance d enfants,...

13 13 Soutien aux publics en situation de vulnérabilité Soutien aux lieux de rencontre parents-enfants : Doublement des lieux de rencontre subventionnés Développement du secteur des Equipes SOS enfants (aide aux enfants maltraités) : Moyens financiers augmentés de 1% chaque année jusqu en 2018 inclus Création d une nouvelle équipe

14 14 Soutien aux publics en situation de vulnérabilité Soutien au secteur SASPE (Service d accueil spécialisé de la petite enfance) augmentation des moyens dès 2016 résultat : euros supplémentaires pour le financement en 2018 Création de nouvelles places Meilleur accompagnement des enfants vivant avec leur mère en prison : Signature d un protocole de collaboration avec l Administration pénitentiaire Création d une unité mère-enfant à la prison de Haren

15 15 Développement d une offre de services plus intégrée et coordonnée au niveau local Création d un label «Ville ou Commune Enfance» : A partir de 2017 Les pouvoirs locaux (niveau le plus proche du citoyen) seront invités à travailler main dans la main avec l ONE Objectifs : - Meilleure coordination des services offerts par les communes et l ONE - Création d une ou plusieurs maison(s) de l enfance

16 16 Développement de l offre des missions «accompagnement» Réforme des consultations prénatales : Renforcement des consultations prénatales et meilleur suivi des mères en situation de vulnérabilité Mise en œuvre de projets d accompagnement périnataux Constat : - Nombre de futures mères insuffisamment suivies : En Wallonie : 4,2% A Bruxelles : 9% - Futures mères ne bénéficiant d aucun suivi : En Wallonie : 1,2% A Bruxelles : 2,1%

17 17 Développement de l offre des missions «accompagnement» Premier contact à la maternité : ONE veut assurer un 1 er contact avec tous les nouveaux parents (surtout si situation de vulnérabilité, sortie précoce de la maternité) Aujourd hui : 97% Augmentation du nombre de TMS : = Travailleurs médico-sociaux qui offrent un accompagnement (à domicile ou en consultation) pendant la grossesse et après l accouchement Aux 850 TMS employés à l heure actuelle s ajouteront 12 postes supplémentaires Alignement des honoraires des médecins ONE par rapport aux médecins Inami de 2013

18 18 Mais aussi dans le secteur de l accompagnement Informatisation des 850 agents de terrain (TMS) : Formation Renouvellement de leur matériel informatique Simplification administrative + de temps pour être sur le terrain des volontaires des consultations - Formation à l accueil, gestion des consultations, coin lecture, des professionnels de l accueil - Formations continuées

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