2014/2020. Diagnostic territorial régional PRÉPARATION DES PROGRAMMES EUROPÉENS MARS

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1 PRÉPARATION DES PROGRAMMES EUROPÉENS 2014/2020 Diagnostic territorial régional Concertation régionale / AUTOMNE 2012 MARS

2 Ce document est cofinancé par L Union Européenne. L étude a été réalisée par MC2 consultants (Toulouse) selon le cadre de restitution fixé par la Délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (DATAR). Les enjeux ont été rédigés par la coprésidence Etat-Région. Elle a été coordonnée par Emmanuel Jaeck, Responsable unité d évaluation, SGAR Midi-Pyrénées. Validation conjointe par Eric Berthon, adjoint au SGAR, Préfecture de région Midi-Pyrénées et Guillaume Poinssot, directeur des affaires européennes et de la coopération décentralisée, Conseil Régional Midi-Pyrénées. 2/216 Version du 1er mars 2013

3 Sommaire SOMMAIRE... 3 TABLE DES ANALYSES AFOM PREAMBULE... 7 CADRE DE RESTITUTION DU DIAGNOSTIC STRATEGIQUE... 8 PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE REGIONAL : L EXCEPTION MIDI-PYRENEENNE DIAGNOSTIC THEMATIQUE THEME 1 - RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION THEME 2 - AMELIORER L ACCES, L UTILISATION ET LA QUALITE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) THEME 3 - RENFORCER LA COMPETITIVITE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) THEME 4 - SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS DE CO2 DANS TOUS LES SECTEURS THEME 5 - PROMOUVOIR L ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES, LA PREVENTION ET LA GESTION DES RISQUES THEME 6 - PROTEGER L ENVIRONNEMENT ET PROMOUVOIR L UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES THEME 7 - PROMOUVOIR LE TRANSPORT DURABLE ET SUPPRIMER LES OBSTACLES DANS LES INFRASTRUCTURES DE RESEAUX ESSENTIELLES THEME 8 - PROMOUVOIR L EMPLOI ET LA MOBILITE DE LA MAIN-D ŒUVRE THEME 9 - PROMOUVOIR L INCLUSION SOCIALE ET LUTTER CONTRE LA PAUVRETE THEME 10 - INVESTIR DANS L EDUCATION, LES COMPETENCES ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PAR LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES D EDUCATION ET DE FORMATION DIAGNOSTIC FILIERES AGRICULTURE IAA (INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES) SYLVICULTURE FILIERE FORET / BOIS DIAGNOSTIC TERRITORIAL TERRITOIRES URBAINS ORIENTATION 1 : L ARMATURE URBAINE REGIONALE ORIENTATION 2 : LES QUARTIERS «EN DIFFICULTE» TERRITOIRES RURAUX MIDI-PYRENEES : UNE REGION FORTE DE DEUX MASSIFS MASSIF PYRENEEN MASSIF CENTRAL VOIES D EAU DIAGNOSTIC PRIORITES TRANSVERSALES PRIORITE TRANSVERSALE DEVELOPPEMENT DURABLE PRIORITE TRANSVERSALE - LA PROMOTION DE L EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA NON-DISCRIMINATION ANNEXES ANNEXE 1 : BIBLIOGRAPHIE /216 Version du 1er mars 2013

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5 Table des analyses AFOM ANALYSE AFOM THEME ANALYSE AFOM THEME ANALYSE AFOM THEME ANALYSE AFOM THEME ANALYSE AFOM THEME ANALYSE AFOM THEME ANALYSE AFOM THEME ANALYSE AFOM THEME ANALYSE AFOM THEME ANALYSE AFOM THEME ANALYSE AFOM AGRICULTURE IAA ANALYSE AFOM SYLVICULTURE FILIERE FORET / BOIS ANALYSE AFOM TERRITOIRES URBAINS ANALYSE AFOM TERRITOIRES RURAUX ANALYSE AFOM MASSIF PYRENEEN ANALYSE AFOM MASSIF CENTRAL ANALYSE AFOM VOIES D EAU ANALYSE AFOM DEVELOPPEMENT DURABLE ANALYSE AFOM PROMOTION DE L EGALITE ET DE LA NON-DISCRIMINATION /216 Version du 1er mars 2013

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7 1. Préambule 7/216 Version du 1er mars 2013

8 Préambule Cadre de restitution du diagnostic stratégique La Commission européenne a défini onze objectifs thématiques prioritaires pour guider les Etats membres dans l élaboration des programmes opérationnels (PO) de la période Objectifs thématiques prioritaires Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation 2- Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité 3- Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) 4- Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs 5- Promouvoir l adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques 6- Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources 7- Promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles 8- Promouvoir l emploi et la mobilité de la maind œuvre 9- Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté 10- Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie par le développement des infrastructures d éducation et de formation 11- Renforcer les capacités institutionnelles et l efficacité des administrations publiques Les fonds européens présents en Midi-Pyrénées (FEDER, FSE et FEADER) devront y contribuer en fonction de leurs finalités respectives. La préparation des programmes opérationnels en Midi-Pyrénées doit s appuyer sur un diagnostic stratégique du territoire régional. 1 Ce diagnostic permettra d identifier les enjeux de développement régionaux et, par suite, les priorités d intervention régionales. Ce diagnostic régional a par ailleurs vocation à alimenter le diagnostic national sur la base duquel sera construit l'accord de partenariat, entre l Union européenne et l Etat, en remplacement du Cadre de référence stratégique national (CRSN). Ce diagnostic a été construit selon les préconisations de la DATAR qui prévoient l organisation suivante : Un chapitre par objectifs thématiques : seuls les objectifs 1 à 10 sont traités dans la suite de ce diagnostic ; en effet, le thème 11 est traité de façon globale au niveau national et non dans chacun des diagnostics régionaux. Un chapitre par filière pour le FEADER : sont examinées, d une part, la filière agriculture, agro-industrie, IAA, d autre part la filière sylvicole. Un chapitre pour chaque entrée territoriale, en premier lieu les territoires urbains et les territoires ruraux ; le diagnostic de Midi- Pyrénées examine également trois espaces spécifiques à la région : le Massif des Pyrénées, le Massif Central et les voies d eau. Un chapitre par priorité transversale communautaire : le développement durable, la promotion de l égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations. Chaque chapitre, par objectif, territoire et filière, doit permettre d identifier les principales caractéristiques régionales, les disparités et besoins de développement et les enjeux qui en découlent. Une plus grande synergie entre les différends fonds doit être recherchée dans cette nouvelle période de programmation, de façon à favoriser les économies d échelle et la mutualisation. Aussi, un dernier chapitre analyse-t-il la façon dont le FEDER, le FEADER et le FSE peuvent conjointement être mobilisés pour répondre aux enjeux identifiés. 1 Le diagnostic régional présenté dans la suite de ce document s appuie sur des études et données dont la liste est présentée en annexe. 8/216 Version du 1er mars 2013

9 Préambule Présentation générale du territoire régional : l exception Midi-Pyrénéenne La plus vaste région française, mais une région peu peuplée marquée par le dualisme entre l aire urbaine toulousaine et des territoires ruraux très étendus Avec ses km 2, Midi-Pyrénées est la plus vaste région française (8,3% du territoire national). 14 ème région de l Union Européenne, son territoire est plus vaste que huit états membres (Belgique, Chypre, Danemark, Estonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovénie). Elle est composée de huit départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes- Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne. Organisée autour de la plaine de la moyenne Garonne, couvrant l essentiel du versant français des Pyrénées et une bonne partie du Massif Central, la région Midi-Pyrénées présente une grande richesse de paysages avec un relief très varié et de vastes espaces naturels agricoles et forestiers. 27 % du territoire régional est classé en ZNIEF (zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique). Avec habitants au 1 er Janvier 2012, Midi-Pyrénées, ne représente que 4,5% de la population nationale. Sa densité moyenne de population, de 63,2 hab./km², est largement inférieure à la moyenne nationale (114 hab./km²) et à la moyenne communautaire (115 hab./km²). 2 Population municipale (Recensement de la population Insee Toutefois, ce taux ne reflète pas les concentrations effectives puisque la moitié des habitants se concentre sur 5 % du territoire régional. Ses dix-huit aires urbaines et périurbaines accueillent ainsi près de 70 % des habitants de la région. L aire urbaine de Toulouse, qui attire nouveaux résidents en moyenne chaque année, sur les nouveaux habitants de la région (3 ème région métropolitaine pour la croissance démographique), concentre près d 1,2 million d habitants, elle est depuis 2010 la 4 ème aire urbaine française. La densité de la Haute-Garonne (191 hab./km²) contraste avec celle des autres départements : l Ariège, le Gers, le Lot et l Aveyron se situent autour de 30 hab./km², les Hautes-Pyrénées autour de 50 hab./km², le Tarn et le Tarn-et-Garonne un peu audessus de 60 hab./km². Malgré l arrivée de nombreux jeunes, la population de Midi-Pyrénées reste plutôt âgée, avec 19 % de plus de 65 ans (contre 17 % en France métropolitaine) et 29 % de moins de 25 ans (contre 31 %). Au sein de la région, seule la population de la Haute Garonne est globalement plus jeune que la moyenne nationale. Sa croissance démographique est l une des plus rapides de France (3 ème région métropolitaine). Elle est avant tout due au solde migratoire, le solde naturel étant très faible (+ 0,12 % annuellement). La Haute-Garonne, avec plus de 1,2 million d habitants, bénéficie de soldes naturels et surtout migratoires nettement excédentaires. Ces caractéristiques démographiques expliquent que les taux de services et d équipements aux publics rapportés à la population soient supérieurs aux moyennes nationales. Une région regroupant plus de 8% des communes françaises mais dont seule Toulouse se situe dans les 90 premières communes françaises. Sur les communes de Midi-Pyrénées : 71 % (2158 communes) ont moins de 500 habitants; 97,3% (2939 communes) ont moins de habitants; Seulement 18 communes ont plus de habitants ; Seule Toulouse se situe dans les 90 premières communes de France. 9/216 Version du 1er mars 2013

10 Une région enclavée et une majorité du territoire régional en zone de massif 54 % du territoire, concernant 7 départements sur 8 dont deux intégralement (Lot et Aveyron), et 1414 communes (45% des communes) sont situés en zone de massif (Massif Central et Pyrénées) Midi pyrénéens, soit 29 % de la population, vivent dans les zones de massif, dont près de 60% vivent dans les territoires de montagne. La situation géographique de Midi-Pyrénées, entre le massif des Pyrénées et le Massif central, en fait une région relativement enclavée par rapport aux grands axes de pénétration européens. Le massif pyrénéen reste en effet difficilement franchissable en dehors des deux corridors côtiers. Préambule départements dont le PIB/hab est inférieur à ce seuil, situés respectivement à la 53ème et 91ème place. Ainsi, le classement de Midi-Pyrénées en région plus développée, alors que plus de 85% de son territoire répond aux caractéristiques des régions en transition apparaît paradoxal et constitue une situation unique en France : l Exception Midi- Pyrénéenne. Des difficultés économiques masquées par le dynamisme des secteurs de haute technologie La construction aéronautique et spatiale, qui échappe à la morosité, a un effet d entraînement sur le reste de l économie. Par ailleurs l augmentation continue de la population soutient l économie présentielle. Malgré ce dynamisme, la situation de l emploi se dégrade et le taux de chômage est au premier trimestre 2012 légèrement supérieur à la moyenne nationale (9,9 % de la population active contre 9,6% au niveau national, données provisoires INSEE). Un classement problématique de Midi-Pyrénées comme «région plus développée» au titre de la politique régionale européenne Midi-Pyrénées, avec un PIB/hab. de 96% de la moyenne communautaire, sera considérée sur la période comme «région plus développée», contrairement à la majorité des régions voisines assimilées à des «régions en transition». Or, 7 départements sur les 8 de Midi-Pyrénées se situent entre le 62ème et le 94ème rang national en termes de PIB/hab, et sont tous en-dessous -voire très en-dessous- du seuil de 90% du PIB/hab fixé pour les régions «en transition». Ils présentent, en outre, des difficultés structurelles majeures aggravées par leur faible densité démographique. Pourtant, cette fragilité structurelle de ces 7 départements est gommée des statistiques régionales du fait du poids démographique relatif de la Métropole toulousaine. En comparaison, Rhône-Alpes, seule autre région métropolitaine hors Ile-de-France à compter 8 départements, est également classée comme région plus développée mais elle ne compte que 2 10/216 Version du 1er mars 2013

11 Diagnostic thématique 2. Diagnostic thématique 11/216 Version du 1er mars 2013

12 Diagnostic thématique Thème 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Ce chapitre a été rédigé dans le cadre de l étude relative à la stratégie régionale d innovation (SRI) en Midi- Pyrénées à l horizon Approche et tendances macroéconomiques TISSU ECONOMIQUE ET FILIERES CLES En retrait par rapport au peloton des régions les plus fortes au plan économique (8ème rang pour le PIB) Midi- Pyrénées s inscrit en revanche dans une dynamique très positive : 1ère région française en matière de croissance du PIB pour la décennie et en tête des prévisions de croissance pour 2011 (2,3 % contre 1,5 % de moyenne nationale). Midi-Pyrénées est la 3ème région française exportatrice, avec des exportations s élevant à 36,1 Mds d, soit 9,4 % des exportations françaises. Les importations atteignent 22,4 Mds d, soit 4,9 % des importations françaises, ce qui classe Midi-Pyrénées 7ème région importatrice. Les exportations restent cependant très concentrées en termes de nombre d entreprises et secteurs concernés. Il s agit de la 4ème région pour l accueil d investissements internationaux. Ainsi en 2011, les investissements étrangers (41 projets) ont contribué à consolider le tissu économique en créant ou maintenant près de emplois. La région Midi-Pyrénées, qui enregistre établissements en 2010, connaît une mutation de son économie à l instar d autres régions françaises : L économie régionale est progressivement passée d activités traditionnelles telles que l agriculture ou le textile, vers des activités à plus forte valeur ajoutée (économie de la connaissance). Les services, qui représentent aujourd hui près de 54 % des établissements, consolident leur position de premier employeur régional avec 60 % des emplois. Le secteur des services marchands fait preuve notamment d un réel dynamisme, comptant pour 42,2 % de la valeur ajoutée en Midi-Pyrénées en Globalement, les effectifs des services ont augmenté de plus de 25 % depuis Enfin, le secteur du bâtiment reste un secteur de poids en Midi-Pyrénées, même s il a été durement touché par la crise. Le tissu régional d entreprises est principalement constitué de TPE et PME. 99 % des établissements de Midi- Pyrénées comptent en effet moins de 50 salariés, une moyenne proche de la moyenne nationale (98,7 %). Même si l industrie ne représente aujourd hui plus que 10 % de la valeur ajoutée, elle demeure un secteur crucial pour Midi-Pyrénées et visible au-delà des frontières régionales grâce à une spécialisation marquée. Le système productif régional est en effet structuré par trois grandes filières : L aéronautique et l espace, qui représentent plus de emplois en 2010, avec des employeurs tels qu AIRBUS - EADS, SAFRAN, THALES ALENIA SPACE etc. et une chaîne structurée de PME et ETI soustraitantes 12/216 Version du 1er mars 2013

13 Diagnostic thématique Les technologies de l information et de la communication, qui rassemblent plus de emplois en 2010, avec des employeurs tels que CapGemini, Sopra Group, etc. L agro-industrie qui pèse plus de emplois en 2010, avec des employeurs tel qu EURALIS. Ces filières bénéficient de l implantation d entreprises de renommée internationale et s appuient sur la présence de deux pôles de compétitivités (Aerospace Vallée, Agrimip Sud-Ouest innovation) et d'un cluster très dynamique (Digital Place). A côté de l approche statistique et théorique des filières, les entreprises et acteurs académiques en Midi- Pyrénées cultivent la pratique du fonctionnement en réseau. Midi-Pyrénées bénéficie ainsi de la présence de 8 pôles de compétitivité, dont les trois premiers sont particulièrement ancrés sur le territoire : Aerospace Valley, CBS, Agrimip Innovation, Eau, Viaméca, Elopsys, pôle européen de la céramique, DERBI. Les entreprises peuvent en outre rejoindre la dynamique de 6 grappes : Digital Place, WSM, Mecanic Vallée, Pyrénées Industries Céramiques, Saveur des Pyrénées, Cluster Midi-Pyrénées Saveurs. La démarche «cluster» ne s arrête pas aux pôles et grappes, les réseaux d entreprises en Midi-Pyrénées couvrent des thématiques très variées (exemples : mipyrail innovation, Syrobo Midi-Pyrénées). Evolutions récentes Dans un contexte économique complexe, marqué par la crise mondiale et la désindustrialisation, Midi-Pyrénées présente des facteurs de résistance et des signaux macro-économiques encourageants : Une reprise de l activité industrielle s est enclenchée depuis 2009, avec notamment une nette relance de l aéronautique et du spatial qui soutient le reste de l activité économique en Midi-Pyrénées. Les industriels des secteurs présents en Midi-Pyrénées, interrogés en janvier 2012, témoignent d une hausse du rythme de l activité au cours du 4ème trimestre 2011 L industrie des équipements électriques et électroniques bénéficie particulièrement de ce rebond d activité. Cette reprise s est notamment accompagnée d une croissance de l emploi (+1,2 %) en Si les créations d entreprises sont nombreuses sur le territoire ( en 2011), elles enregistrent néanmoins une baisse de 14 % par rapport à Le taux de création d entreprises reste néanmoins similaire au taux national (15,5 % contre 15,6 % en France en 2011). Le commerce, la construction et les services aux entreprises représentent plus de la moitié des créations en /216 Version du 1er mars 2013

14 Diagnostic thématique LE SYSTEME REGIONAL D INNOVATION L innovation ne se limite pas à la valorisation des projets de recherche et développement, aux innovations technologiques traditionnellement accompagnées par les politiques de soutien à l innovation. D après le Manuel d Oslo, une innovation est «la mise en œuvre d un produit (bien ou service) ou d un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d une nouvelle méthode de commercialisation ou d une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l entreprise, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures. Pour schématiser, il existe quatre types d innovation : L innovation de produit : introduction d un bien ou d un service nouveau sur le marché. Cette définition inclut les améliorations sensibles des spécifications techniques, des composants et des matières, du logiciel intégré, de la convivialité ou autres caractéristiques fonctionnelles. L innovation de procédé : application de méthodes de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée. Cette notion implique des changements significatifs dans les techniques, le matériel et/ou le logiciel. L innovation de commercialisation : recours à un nouveau mode de commercialisation impliquant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification d un produit. L innovation d organisation : introduction de nouvelles pratiques, méthodes de nature organisationnelle, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme, rupture dans la chaîne de valeur habituelle. Indicateurs clés RDI du territoire Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs disponibles pour mesurer le potentiel régional et les résultats de Midi-Pyrénées en matière d innovation : Famille Recherche Indicateurs Rang national France Année Nombre d'unités de recherche reconnues Nombre de chercheurs Public Entreprise % de recherche privée 64% 62% 2008 Dépenses intérieures en R&D (en M ) dont recherche publique (en M ) dont recherche privée (en M ) Intensité de la recherche (dépenses R&D/PIB) 4,2% 1 2,1% 2008 Nombre d'étudiants inscrits en doctorat Effectifs de docteurs Nombre de bourses CIFRE Nombre de brevets déposés Dynamique innovation Crédit Impot Recherche (K ) (2010) Nombre de JEI Taux de création d entreprises issues de l'incubateur entre 2000 et 2009 (2010) 59% 13 64% 2010 Lauréats du concours national de créations d'entp innovantes (2010) Nombres d'entreprises aidés par Oséo Innovation en Montant de financement par Oséo (millions d'euros) en dont aide à l'innovation dont conventions partenaires Ces chiffrent mettent en évidence : La place de choix de la région Midi-Pyrénées en matière de recherche : pourcentage élevé de recherche privée, montant élevé de DIRD, nombre important de doctorants et de brevets déposés, situant ainsi systématiquement la région Midi-Pyrénées entre la 3ème et la 4ème place en France. Midi-Pyrénées occupe d ailleurs le 1er rang des régions françaises pour l intensité de Recherche et Développement (R&D), aussi 14/216 Version du 1er mars 2013

15 Diagnostic thématique bien pour l importance de la recherche rapportée au PIB (4,2% de dépenses R&D rapporté au PIB versus 3% en Ile de France et 2,6% en Rhône Alpes) que pour la part des chercheurs dans l emploi salarié Des résultats mitigés en termes d innovation dans les entreprises, avec des bons résultats en matière de CIR, JEI ou encore lauréats du concours de créations d entreprises innovantes, mais un taux de création d entreprises issues de l incubateur régional en deçà des chiffres observés pour d autres régions françaises de même catégorie. Sur une échelle européenne3 qui comporte 5 graduations (High innovators, Medium-high innovators, Average innovators, Medium-low innovators, Low innovators), Midi-Pyrénées se situe parmi les régions Medium-High. Les acteurs du système régional d innovation : synthèse Ce chapitre passe en revue les différentes composantes de l écosystème innovation afin de mieux comprendre les résultats observés en termes d innovation et d identifier les axes de progrès pour la prochaine SRI. Cartographie de l écosystème innovation Plusieurs catégories d acteurs contribuent à créer un environnement favorable au développement de projets et entreprises innovantes : Les entreprises en tant que telles, qui par leurs caractéristiques intrinsèques (taille, profil, niveau technologique, etc.) présentent un terreau plus ou moins fertile pour l émergence de projets innovants. Les producteurs de connaissance, laboratoires et grands organismes de recherche. Les opérateurs en charge du transfert de technologie et les structures de conseil (publiques ou privées). Les financeurs et stratèges en charge de définir les politiques d intervention et d investir pour optimiser l écosystème des entreprises. Un environnement associatif dynamique, potentiellement porteur d'innovation sur des thématiques dépassant la technologie et la science. On peut notamment citer, parmi ces thèmes porteurs en matière d'innovation : l'innovation sociale et en matière de participation des citoyens et l'innovation environnementale, tant sur les aspects de la connaissance et de la gestion des milieux que dans le domaine de l'économie verte. En s inspirant de cette typologie, Midi-Pyrénées présente, de manière très schématique, le paysage suivant : Des financeurs et stratèges «innovation» Union Européenne Services de l Etat, Conseil Régional, OSEO Secrétariat Général de la SRI Capital investissement (ex : IRDI ) Business angels (capitole angels ) CDC Pôles de compétitivité, SATT, PRES Pôle enseignement supérieur et recherche PRES «Université de Toulouse» 3 universités 1 institut national polytechnique 4 EPST (CNRS, INRA, INSERM, PRD) 3 EPIC : Onera, CEA, CNES 6 écoles supérieures d ingénieurs 2 écoles supérieures d aéronautique Des structures de coopération (RTRS, RTRA ) 8 instituts Carnot Innovation Tissu économique : entreprises plus ou moins enclines à innover ~ établissements en région Dont PME (entreprises > 10 salariés) Dont 188 ETI De grands groupes leaders sur des domaines à forte valeur ajoutée : EADS, AIRBUS, PIERRE FABRE, SANOFI AVENTIS, SAFRAN 110 jeunes entreprises innovantes Des acteurs au service du transfert de technologie et du développement de l innovation SATT Toulouse Transfert MPI Chambres consulaires (CCIR, CRAMP ) Incubateur MIPY 8 instituts Carnot 13 plateformes, centres de ressources, cellules de diffusion technologique 20aine de plateforme de recherche appliquée (CPER) 8 pôles de compétitivité 7 grappes et clusters La représentation des acteurs du transfert et du conseil au sens large s avère complexe car multidimensionnelle. La mission de chaque structure se définit en fonction : 3 Positionnement réalisé selon le plus récent Regional Innovation Scoreboard (2009), indicateur de la performance des régions européennes NUTS 2 (PRO INNO Europe, INNO Metrics) 15/216 Version du 1er mars 2013

16 Diagnostic thématique Des cibles, bénéficiaires directs de l action. Du stade d intervention dans le cycle de vie du projet. Des domaines de compétences, champs thématiques abordés. Les différentes composantes de l écosystème innovation Les entreprises régionales et l innovation Sur certains aspects, Midi-Pyrénées présente un profil a priori favorable pour figurer en tête de liste des régions innovantes. Tout d abord, l économie est tirée par la présence de grands leaders mondiaux, comme EADS, à la recherche de PME innovantes et compétitives. Pour accompagner la croissance du premier pôle européen aéronautique, nombreuses sont les PME innovantes et les équipementiers qui sont venus gonfler le potentiel d entreprises R&D du territoire. Ensuite, le potentiel R&D public doit générer à terme, avec la mise en place de politiques de valorisation ambitieuses, un flux plus soutenu de projets innovants sur le territoire. L hypertrophie du secteur ASD et l image high-tech qu il véhicule, masque un tissu économique moins enclin à innover de par ses caractéristiques : Une large majorité d entreprises réputées «traditionnelles». Un tissu économique fragmenté : un grand nombre d entreprises positionnées sur des secteurs niches (alimentation, matériaux, outillage, etc.) et largement dominé par les TPE (90 % des entreprises ont moins de 10 salariés). Une économie sédentaire : des entreprises encore peu ouvertes au marché international, un niveau modeste de participation aux projets européens type PCRD. Au final, le cercle des entreprises structurellement innovantes demeure étroit, constitué : Des établissements de grands comptes très actifs en R&D et 188 entreprises midi-pyrénéennes de 250 à 5000 employés, innovantes par essence. De 110 JEI sur le territoire, un chiffre en croissance ces dernières années. D un panel complémentaire sans doute de 200 à 300 entreprises à fort potentiel d innovation, même si le chiffre exact demeure très délicat à établir. (on recense par exemple plus de 400 entreprises impliquées dans les 3 principaux pôles de compétitivité ancrés en région - AESE, Agrimip, Cancer Bio-Santé- sachant qu elles appartiennent aux différentes catégories énumérées supra.). Peu visible encore aujourd hui sur les indicateurs observés, la diffusion progressive de la culture de l innovation dans les PME et les universités porte à l optimisme mesuré. On observe ainsi : Des progrès notables en matière de compréhension et prise en considération des questions de propriété intellectuelle. Des coopérations plus fréquentes des entreprises avec les laboratoires de recherche (de nombreux appels à projets recensés), un concept d innovation collaborative qui fait son chemin. D avantage de réceptivité à l idée de se faire accompagner, assister par des spécialistes du conseil, même si sur ce sujet, toutes les réticences n ont pas encore été levées. Le potentiel «recherche» et formation supérieure Description générale et principaux acteurs Avec une dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) croissante (+ 21,5% entre 2004 et 2008), qui atteint M en 2008, la région Midi-Pyrénées se situe au 3 ème rang national entre les régions Rhône- Alpes et Paca. La région s appuie sur un potentiel scientifique de premier plan. En effet, en 2008, avec ses acteurs de la recherche dont chercheurs, Midi-Pyrénées se classe première pour l intensité de R&D en France. De plus, sur les 110 structures de recherche présentes en région, 65 % sont reconnues excellentes par les instances d évaluation (source AERES). A titre d illustration, la région bénéficie d un soutien déterminant de l ANR avec 37 M obtenus en 2009 (4 ème rang national) dont 19,2 % des montants affectés à la filière TIC. 16/216 Version du 1er mars 2013

17 Diagnostic thématique Si la recherche privée est prédominante avec 64% du potentiel des chercheurs de la région, essentiellement concentrés dans les grands groupes type AIRBUS ou PIERRE FABRE, la recherche publique soutient la comparaison grâce notamment à la présence d organismes de recherche nationaux de premier plan (CNES, ONERA, EFS, INSERM, INRA, CNRS, etc.), des forces universitaires conséquentes et unies et de nombreuses écoles d ingénieurs. Les secteurs de recherche d excellence concernent de plus des technologies à fort potentiel de développement. Ainsi, l aérospatiale, le secteur des médicaments, la mécanique de précision et l informatique concentrent environ 80 % de la DIRD régionale. Bien que la région dispose d importantes infrastructures de recherche dans ses domaines d excellence, les dispositifs de recherche partenariale et de valorisation de technologies n associent que trop peu les PME. De manière plus générale, les coopérations entre tous les acteurs régionaux de la recherche et de l innovation sont à améliorer. Le rayonnement international de la région reste également en retrait par rapport d autres territoires. Notons par exemple, la faible participation des entreprises régionales aux projets européens type PCRD (245 projets recensés en 2011 source STRATER là où la Bretagne par exemple revendique 374 dossiers). Aussi, en vue de structurer les différents efforts de recherche déployés en région, le PRES Université de Toulouse s est donné comme objectif de conforter les pôles forts existants (aéronautique, économie, santé), tout en permettant l émergence d axes pluridisciplinaires («Nanotechnologies», «Santé, vieillissement, alimentation», «Environnement, risques, organisation») et l augmentation de la visibilité internationale de Midi-Pyrénées. Un effort de diffusion du potentiel de recherche et de formation supérieure est également réalisé sur l ensemble du territoire régional, grâce aux contrats de site. Ces contrats offrent un cadre partenarial concerté (Etat, Région, collectivités territoriales, PRES «Université de Toulouse», établissements implantés localement, CCI, etc.) et stabilisé pour le renforcement de l offre d enseignement supérieur et des infrastructures d enseignement et de recherche et le développement d opérations nouvelles de recherche et d innovation sur le territoire dans une vision décentralisée. Quatre contrats ont déjà été signés en juillet 2012 à Auch, Cahors, Castres-Mazamet, Millau-Saint Affrique. Ils doivent être complétés par 6 autres contrats qui devraient être signés début 2013 : Albi, Figeac, Foix, Montauban, Tarbes, Rodez La labellisation récente de l Université de Toulouse en tant qu IDEX entraînera, par ailleurs, la fusion au sein d un établissement unique des trois universités et des écoles d ingénieurs de Toulouse en 2018 et permettra ainsi de mettre en cohérence l ensemble des outils développés en faveur de la R&D et de la valorisation en région tels que l IRT, les plateformes CPER et la SATT. La dotation de l Etat s élèvera à 1,2 Milliards d euros en capital dans le cadre de ce projet, soit 40 M par an environ. 17/216 Version du 1er mars 2013

18 Diagnostic thématique Synthèse des atouts / handicaps FORCES FAIBLESSES L excellence de la recherche en Midi-Pyrénées, un poids important au plan national, une dynamique observée ces dernières années Recherche et formation Un potentiel scientifique sous-exploité par le tissu de PME Une interdisciplinarité restant à développer La diversité des thématiques traitées, de nombreux pôles d excellence. La priorisation récente néanmoins de grandes thématiques de recherche La présence des principaux organismes de recherche nationaux Le poids de la recherche privée, 2/3 de la DIRD Le succès en Midi-Pyrénées des appels à projets ANR du programme d'investissement d'avenir (PIA) Un réel effort de structuration, mise en réseau et mutualisation (PRES et projet IDEX) La concentration des compétences sur l agglomération toulousaine Une participation en retrait au PCRD (en progrès sur le FP7) Le manque de lisibilité du potentiel de la recherche (notamment vis-à-vis des acteurs économiques) Des liens encore difficiles à établir avec les PME du territoire Les difficultés de mise en adéquation offre demande en matière de formation professionnelle Le développement de la recherche collaborative, des partenariats avec les entreprises La qualité et complétude de l offre de formation, en particulier en formation initiale Le CPER sur l économie de la connaissance (Recherche, innovation et enseignement supérieur : 596M contractualisés) Les contrats de site 18/216 Version du 1er mars 2013

19 Diagnostic thématique Le paysage des structures de transfert de technologie / opérateurs d appui à l innovation Description générale et principaux acteurs Parmi les acteurs en soutien de l entreprise lors des phases d émergence et conseil sur la formalisation des projets on retrouve les acteurs «classiques» à l échelle régionale : Une Agence Régionale d Innovation : MPI (travaillant en synergie avec l agence régionale de développement économique, MPE) Les chambres consulaires Des agences de développement et EPCI plus ou moins pointues sur les questions d innovation et plus généralement l ensemble des membres du RDT, composé aujourd hui de plus de 100 membres Quel que soit le niveau technologique de l entreprise, le dirigeant dispose en première approche d une offre dense et performante pour l accompagner dans la réalisation de prestations technologiques. Selon la nomenclature choisie du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, on recense 13 structures spécialisées qui encouragent également le transfert de technologie : 2 Cellules de diffusion technologiques (CDT) : Midi Pyrénées Innovation et le Critt Bois 7 Centres de ressources technologiques (CRT) : Catar -Critt agro-ressources, Critt Bio-industries, Critt Caapi, Critt Technacol, CTPCA Auch, Critt GPTE et CRITT M&C 4 Plateformes technologiques (PFT) : Conpim Rodez, GH20 Albi Fonlabour, Rascol Albi et Viandes et salaisons Parmi les autres acteurs du transfert, on dénombre également 21 plateformes de recherche relevant du CPER et ouvertes aux entreprises. 8 instituts Carnot, champions sur le terrain de la valorisation en direction des entreprises: L incubateur Midi-Pyrénées : plus de 140 projets ont été incubés en 10 ans entre 2001 et 2011 Huit pôles de compétitivité apportent leur pierre à l édifice, en assistant par exemple les PME sur le montage de projets coopératifs de recherche. A noter que plusieurs plateformes d innovation sont venues s adosser aux pôles de compétitivité pour dynamiser encore la recherche collaborative et l innovation dans les entreprises régionales de haute technologie La société d'accélération du transfert de technologie «Toulouse Tech Transfert» (SATT-TTT), créée au début de l'année 2012 par le programme d'investissement d'avenir Mise en perspective de l intervention des acteurs : cibles et stade d intervention Les domaines d intervention de chaque catégorie acteur sont rappelés dans le tableau ci-dessous (la densité des opérateurs ne permet pas une cartographie individualisé) Acteurs nb Sensibilisation Détection Place dans la chaine de valeur Montage de projets Conseil et suivi Fonction support et réseau Laboratoires Créateurs d'entreprises Cibles (bénéficiaires) PME PME (Hightech) Pôles de compétitivité 3 (8) Grappes- clusters? MPI CCIR / CRAM / CRM 3 (18) Agence de dév. Nd CDT (hords MPI) PFT CRT / CRITT Instituts CARNOT Plateformes CPER PFMI SATT Incubateur MIPY Grands groupes Légende Fonds grisé, acteurs spécialisés par thématique; fonds blanc acteurs généralistes 1 : cible ou champs d'intervention prioritaires; 2 : autre cible, autre mission couverte Police/nombre rouge : bénéficiaires indirects (ex : SATT diffusion vers les labos et PME High Tech) En apparence, la palette d accompagnement couvre très largement les besoins des porteurs de projets quels que soient leurs profils et la nature des innovations envisagées. Dans le détail l appui proposé demeure hétérogène sur un plan qualitatif et quantitatif. 19/216 Version du 1er mars 2013

20 Diagnostic thématique Avec la création de la SATT et le renforcement des pôles de compétitivité, les PME high-tech ou innovantes et les laboratoires de recherche disposent en 2012 d un large éventail de compétences à disposition. L offre de financement haut de bilan, sans être idéale, offre également quelques garanties (point détaillé dans les pages suivantes). Par contre, les PME dites «traditionnelles» ne bénéficient pas de la même attention. Très nombreuses et réparties sur l ensemble du territoire régional, elles ne peuvent toutes être stimulées, encadrées et suivies par les forces en présence. On peut poser le même diagnostic sur la transmission de l'innovation dans le secteur de l'agriculture, constitué d'exploitation dispersée sur le territoire dans lesquelles les innovations de pratiques sont difficiles à diffuser, qu'elles viennent de la recherche ou qu'elles soient issues d'expériences de terrain (difficulté à organiser du bottom up) A l instar d autres régions françaises, le RDT rassemble la majorité des acteurs de soutien à l innovation sur le territoire. De l avis général, le RDT en Midi-Pyrénées fonctionne bien et se professionnalise grâce aux actions de formation lancées dans le cadre de la SRI En revanche, certains acteurs clés restent encore en marge du réseau (voire développent leur propre réseau) à l image des clusters et pôles de compétitivité. En revanche, le positionnement précis de chaque opérateur demeure difficile à cerner, notamment au niveau des plateformes technologiques dont le nombre n a fait que croître avec les récents appels à projets (PIA). Au-delà des premières annonces, il faut dorénavant réussir leur mise en route et s assurer d une bonne complémentarité et insertion dans le réseau. Les PME de Midi-Pyrénées ne sont pas non plus sur un même pied d égalité en matière de soutien à l innovation. Le foisonnement d acteurs sur les «filières» ASD et agroalimentaire a plusieurs effets bénéfiques : Les PME sont globalement bien connues des acteurs du RDT et des pôles de compétitivité. Les acteurs du transfert de technologie conduisent des démarches de prospection et sensibilisation active en direction des PME régionales. Les PME trouvent en général tout l appui nécessaire sur l ingénierie de projet, le financement de travaux de recherche collaborative, le financement de prestations technologiques. En dehors des deux ou trois filières clés et de la filière numérique, l accompagnement proposé reste plus marginal. Les PME bénéficiant surtout par «répercussion» des actions proposées sur les filières phares (ex. : multiples coopérations entre filière TIC et filière aéronautique permettant de créer des ponts sur les thématiques d innovation). Très logiquement, ces entreprises se trouvent : Moins fréquemment stimulées par les acteurs du transfert ( à la recherche de nouveaux clients) Plus rarement impliquées dans des démarches collaboratives ( encouragées par la présence de clusters ou pôles de compétitivité) Moins souvent sollicitées, sans doute, par les acteurs généralistes de l accompagnement des entreprises Pour compléter cette analyse générale des missions et cibles couvertes par le système régional d innovation, le graphique ci-dessous approfondit les fonctions assurées par le réseau d acteurs régional, hors dispositif de financement détaillé au chapitre suivant, en mettant en exergue les lacunes observées (fonds orangés). =================== Cycle de vie des projets ==============> Sensibilisation, diffusion et détection de projet Action de veille technologique, intelligence économique Montage de projet Appui à la formalisation des besoins Suivi et accompagnement Accompagnement à la gestion de projets Diffusion d information technique Ingénierie de projet Transfert de techno/ valorisation Événementiels, colloques lettre d info Recherche de partenaires (techniques) et mise en réseau Recherche de partenaires industriels et commerciaux (diversification des débouchés) Information sur les dispositifs d aide Maturation de projets (technologiques) Ingénierie d implantation et installation Campagne de sensibilisation terrain Propriété intellectuelle (conseil et accords) Propriété intellectuelle (approfondissement) Détection de projet Appui aux choix technologiques Réalisation de prestations techniques Analyse des volets management et commercial Aides et dispositifs de financement Conseil en marketing et management Ingénierie financière, levée de fonds Idéalement, les porteurs de projets doivent trouver une réponse adaptée à leur besoin sur l ensemble des sujets recensés supra. Si le soutien immatériel proposé aux porteurs de projets s étoffe régulièrement, il présente encore un bilan contrasté. 20/216 Version du 1er mars 2013

21 Diagnostic thématique Au chapitre des satisfactions, on relève ces derniers mois des progrès évidents sur plusieurs champs : Information générale, veille, diffusion d information technique : l ensemble des acteurs participe à la diffusion d information technique et générale sur l innovation en direction du tissu économique. Le flux d informations disponibles, d ordre méthodologique ou technologique, s accroît. Les dirigeants qui le souhaitent, peuvent avoir dorénavant accès aux informations clés sur leur domaine thématique de prédilection. La mise en place du portail innover en Midi-Pyrénées devrait prochainement apporter une dernière touche au dispositif. Appui à la levée de fonds, connexion avec le capital investissement : mal préparés, peu familiers des pratiques du capital investissement et de l ingénierie financière, les porteurs de projet éprouvent souvent des difficultés pour séduire les investisseurs à des moments clés du développement des projets. Des actions se généralisent depuis 2009 pour faciliter la connexion avec le capital investissement, il faut poursuivre l effort en ce sens. Propriété intellectuelle : les campagnes de sensibilisation se sont multipliées ces dernières années permettant de diffuser les règles de base auprès d un large public de PME. Sans devenir des spécialistes du domaine, un nombre croissant de dirigeant de PME ont maintenant les bons réflexes en matière de protection de leurs inventions. A contrario, les champs ci-après pourraient utilement se renforcer lors de la prochaine SRI : Campagne de sensibilisation terrain : concentrés sur de nouvelles tâches et la recherche des équilibres financiers, nombre d acteurs ont délaissé en partie le terrain de la sensibilisation, les visites proactives des entreprises régionales. Conseil et financement sur les innovations non technologiques (marketing, design, business models) : les professionnels du RDT restent bien souvent spécialisés sur l intégration de nouvelles technologies et sont moins aguerris sur les autres formes d innovation. Prise en compte des dimensions managériales et commerciales sur les projets : malgré les progrès constatés depuis la mise en place de la SRI 2009, l analyse des projets sous le prisme des compétences managériales et commerciales réunies pour la réussite du projet manque parfois de profondeur. Les questions autour du design, de l éco-conception mériteraient sans doute d être également mieux traitées. Montage de projets collaboratifs : les acteurs du dispositif de soutien ne maîtrisent pas tous les méthodologies et bases de l innovation en réseau ou de la recherche collaborative. Pour coller à ces nouvelles formes d innovations (et aux modalités de soutien qui privilégient dorénavant ces approches), il faudrait probablement mieux outiller les accompagnateurs sur ces sujets. Domaine périphérique, les possibilités d accompagnement des dirigeants d entreprise sur le développement à l export, sont encore trop peu utilisées malgré l importance de ce levier dans la croissance d une PME. Le thème de l international, thème majeur identifié dans le cadre du SRDE (Midi-Pyrénées est la 3ème région française en montant d exportation avec plus de 36 milliards d euros, mais ce résultat dépend pour 84% des produits de la construction aéronautique et spatiale), doit également être largement relayé à travers la SRI. Plus généralement, la question de l accès aux marchés des innovations devra être abordée dans le cadre de la prochaine SRI. Les soutiens financiers sur les volets R&D des projets sont légions et couvrent bien la diversité des besoins. Une fois le concept validé sur le plan technologique, les aides font par contre globalement défaut pour concrétiser l ensemble des efforts de maturation entrepris. En dernier lieu on pointera le manque relatif de moyens sur le suivi et l ingénierie de projet tout spécialement pour les PME dites traditionnelles. Reste à déterminer les limites de l intervention publique lorsqu il s agit d assister le dirigeant dans ces phases avales de mises en œuvre du projet. 21/216 Version du 1er mars 2013

22 Incubation Amorçage Capital Risque Développement Dispositifs européens et nationaux Diagnostic régional territorial Midi-Pyrénées Diagnostic thématique L offre de financement Priorité européenne, nationale et de l ensemble des régions, l innovation capte des lignes de financement croissantes. L offre de financement s est notablement étoffée ces derniers mois et prend des formes diverses : Financement haut de bilan pour accompagner les entreprises sur des développements ambitieux, prêts participatifs. Fonds de garantie pour faciliter l accès aux ressources bancaires. Subventions d investissement ou d exploitation pour soutenir des projets d innovation. Soutien ciblé sur une des «briques» du projet, en particulier sur la question des ressources humaines. Dans ce domaine, la région Midi-Pyrénées affiche une offre très large aussi bien sur le financement de projet que sur le renforcement des fonds propres des PME. Les dispositifs de financement de projets innovants Les principales mesures de soutien aux projets sont cartographiées ci-après (hors appels à projet) : Phases de développement EUREKA / PCRD plafonnés à 50% du programme de recherche FUI plafonné à 45% du programme de recherche PAT R&D plafonnée à 45% du programme de recherche Convention CIFRE 14 K par an Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (0 à 450 K ) Jeune Entreprise Innovante (JEI) CIR plafonné à 100 M par an de R&D (cumulatif avec un PTZ) Contrat d appui Innovation REGION MIDI-PYRENEES (50 K à 1 M ) Aide aux projets d innovation stratégique industrielle ISI (3 à 10 M ) Contrat de Développement Innovation OSEO Région (40 à 600 K ) Aides aux projets innovants Oséo (50 à 3 M ) PTR / PTI OSEO - REGION (< 10 K ) Aides à l innovation OSEO (15 à 50 K ) Prêt Participatif d Amorçage Oséo Région (50 à 150 K ) Subventions Exonérations fiscales ou sociale Avance remboursable ou PTZ Prêt Fonds de garantie 10 K 100 K 1 M 3 M Montant des financements Source Katalyse, d après CMI SRI 2009 Ce graphique amène plusieurs observations. Les pouvoirs publics privilégient clairement les dynamiques collectives et projets collaboratifs. Il s agit d une part de favoriser la structuration et/ou l émergence des filières et d autre part d encourager les relations entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises, principalement les PME plus réticentes à collaborer sur des projets de recherche. Les aides de type «guichet» font ainsi place progressivement à la logique de soutien au projet. Enfin, parallèlement au financement direct des entreprises innovantes, rappelons que l ensemble des structures de transfert de technologie est largement financé via des fonds publics. Le renforcement des fonds propres des entreprises Moins capitalisées que certaines de leur homologues européennes, les PME françaises sont freinées dans leur développement dans un contexte d accès au financement bancaire plus délicat. Midi-Pyrénées n échappe pas à la règle, poussant les opérateurs publics à réfléchir régulièrement sur des nouvelles formes de financement haut de bilan. 22/216 Version du 1er mars 2013

23 Incubation Amorçage Capital Risque Développement Diagnostic régional territorial Midi-Pyrénées Diagnostic thématique De nombreux critères permettent de segmenter le capital investissement, nous en avons retenu trois principaux pour cartographier l offre de financement haut de bilan de Midi-Pyrénées : Le stade d avancement du projet de l amorçage à la transmission. Le montant des enveloppes financières, prises de participation. Le ciblage sectoriel ou non des fonds. Panorama de l offre de financement privé - Phases de développement IXO PRIVATE EQUITY (0,5 à 10 M ) CDC FSI REGIONS et autres fonds CDC (50 K à 4 M ) MIDI Capital (0,1 à 1,5 M ) MP Croissance (75 à 500 K ) IRDI (0,5 à 5 M ) IRDI (0,5 à 10 M ) Business Angels (50 à 300 K ) PFIL Haute Garonne Initiative prêt d honneur (5 à 50 k ) IRDInov fonds d amorçage CDC / REGION géré par l IRDI (250 K à 3M ) Clubs d investisseurs pôles de compétitivité ou cluster (prêts < 150 K ) WISEED (15 à 400 K ) Participation de la CDC au capital Participation de la Région au capital 10 K 100 K 1 M 3 M Montant des financements NB : Positionnement des principaux acteurs du capital investissement en région sur le montant moyen des apports en fonds propres ; tous les fonds nationaux ne sont pas représentés par souci de lisibilité. Si l offre s est progressivement sédimentée depuis 10 ans pour répondre à des profils de demande très différents, le paysage s est particulièrement densifié depuis 2009 : La création du FSI et ses différentes déclinaisons. Le renouvellement de fonds sectoriels dédiés au secteur aéronautique. La montée en puissance des business angels en région via le réseau Capitole Angels. La multiplication d acteurs locaux : IXO Private Equity, WISEED, MIDI Capital Les opportunités des appels à projets «Investissement d Avenir» saisies par Midi-Pyrénées : SATT, IRT, fonds d amorçage FNA Le financement de la maturation technologique trouve enfin une solution prometteuse avec la création de la SATT. Malgré tout, des «trous» subsistent dans la palette de financement. En matière d amorçage, les montants injectés ne suffisent pas à alimenter un flux de projets de valorisation de travaux de recherche à hauteur du potentiel scientifique de Midi-Pyrénées. Les réflexions dans ce domaine sont plus ou moins avancées. Les projets à fort potentiel devraient trouver à terme une offre régionale pertinente : La SATT va passer sous peu en phase opérationnelle, les laboratoires de recherche pourront très prochainement solliciter son appui sur la maturation de projet. Le fonds d amorçage IRDInov (cf. détail en Partie 3), dorénavant construit à une échelle interrégionale, investira à partir du deuxième semestre 2012 sur des innovations technologiques à fort potentiel en provenance de la recherche publique (via la SATT) ou via un spin-off d une entreprise privée. Le capital risque ou l amorçage sur des projets plus modestes, moins consommateurs de capitaux mais pour autant potentiellement très intéressants en termes d emploi et de savoir-faire, reste encore mal couvert. Plusieurs sujets captent l attention des pouvoirs publics et acteurs du capital investissement : Le soutien aux jeunes entreprises innovantes sur des enveloppes de moins de 100 k. 23/216 Version du 1er mars 2013

24 Diagnostic thématique La tranche d intervention en amorçage entre 100 k et 250 k ne trouve aujourd hui pas preneur. On pourrait envisager d élargir les stratégies d investissement de quelques opérateurs du capital investissement régional (actionnariat public partiel) pour permettre de couvrir ce chaînon manquant. Le nombre de dossiers à financer ne parait pas suffisant en matière de capital investissement en région pour disposer de fonds sectoriels dédiés (mis à part le fonds AEROFUND dédié à l aéronautique), ceci malgré la demande croissante de dirigeants d entreprises de pouvoir échanger avec des chargés d affaires expérimentés sur leur domaine (connaissance marché, concurrence, partenaires, prospects ). La question de création de nouveaux fonds sectoriels se pose sur certaines filières phares de la région autour de la santé/biotechnologies et de l agroalimentaire et de l'énergie, dans le sillage du succès sur AEROFUND, avec une réflexion interrégionale à initier. D autre part les outils financiers existants apparaissent globalement assez méconnus des dirigeants. Les actions de communication-formation entreprises depuis 2009 sur les atouts et le fonctionnement du capital investissement devront être poursuivies. Pour clore ce rapide tour de piste du capital investissement en Midi-Pyrénées, soulignons que la région bénéficie d un nombre important d opérateurs régionaux qui viennent utilement compléter l offre nationale. Ces acteurs, qui confèrent à la région un avantage concurrentiel réel, sont en outre reconnus pour leur professionnalisme et la qualité de gestion des fonds. La création de la banque publique d'investissement (BPI) constitue un atout supplémentaire pour définir et mettre en œuvre de nouveaux outils de financement des fonds propres, d'apport en garantie, de dispositifs de prêts à taux réduit pour le financement de projets d'innovation de développement de l'export des PME et des ETI régionales. 24/216 Version du 1er mars 2013

25 ANALYSE AFOM THEME 1 OPPORTUNITES-MENACES Diagnostic thématique Conçue en 2009, la SRI et le dispositif de soutien à l innovation doivent dorénavant intégrer les changements majeurs survenus depuis. En dehors de l'impact de la crise économique et financière, l environnement politique et institutionnel a, en effet, profondément évolué en l espace de trois ans. Le potentiel scientifique du territoire L obligation d innover pour rester compétitif sur des marchés dorénavant ouverts et ultraconcurrentiels Des évolutions sociétales profondes en résonance avec les atouts du territoire (santé, nutrition, mobilité, développement durable) Les possibilités offertes par les politiques européennes et nationales en matière de valorisation L ouverture «Innovation» du FSE et FEADER La création de la BPI Le succès de Midi-Pyrénées sur les Investissements d Avenir : manne financière (plus de 1 milliards d'euros de retombées) et visibilité dans le paysage européen Des projets structurants vecteurs d innovation (plateformes des pôles ) Le positionnement sur des marchés en croissance ex : ASD ou faisant preuve de grande résilience en période de crise ex : IAA, Aéronautique Du temps pour engager une démarche de long terme de diversification du tissu économique Des savoir-faire ASD transférables sur d autres secteurs d activités, générateurs également de nouvelles activités potentiellement L'extension des pôles Eau et Derbi vers Midi- Pyrénées et de Agrimip vers Aquitaine. La position transfrontalière, l ouverture vers l internationale de la région (coopération européenne, accès aux financements UE...) Une concentration massive et visible des compétences et initiatives sur la métropole régionale L attractivité démontrée de la région (IDE ), la capacité à attirer de nouveaux talents La dynamique démographique régionale Le manque d envie et de moyens (PME) pour innover dans un contexte macroéconomique très délicat (fragilisation des PME) Un virage développement durable dur à négocier pour les PME régionales La raréfaction des ressources publiques, un panel d offres et une fiscalité moins attractive pour les entreprises et projets innovants? La nécessité de renforcer la spécialisation des politiques innovation : les risques de dispersion des moyens en région et l éloignement du concept de Smart spécialisation défini par la Commission Européenne Une mise en cohérence perfectible, des connexions à renforcer entre l ensemble des projets? Des domaines d interaction des différentes structures à mieux préciser Des difficultés de passage en phase opérationnelle Un développement de l innovation trop concentré sur quelques secteurs, le risque de polarisation une difficulté de diffusion de l'innovation dans des filières considérées comme «traditionnelles» par exemple la production agricole Le dynamisme et le volontarisme des régions partenaires et limitrophes au détriment de Midi- Pyrénées Un développement de l innovation accentuant les écarts de performance et richesses sur le territoire régional 25/216 Version du 1er mars 2013

26 ENJEUX THEME 1 Diagnostic thématique Renforcer le potentiel de recherche régional public et privé et consolider la part actuelle de la DIRD (4,2%) dans le PIB régional. Accroître l investissement de R&D des PME et ETI régionales et renforcer leur capacité d innovation, notamment par une offre de financement adaptée. Soutenir les pratiques collaboratives d innovation et de mise en réseau entre entreprises et laboratoires, notamment pôles de compétitivité, cluster Créer les conditions favorables aux innovations inter-filières et à leur diffusion sur tout le territoire. Intensifier la valorisation économique de la recherche et le transfert de technologie en direction du tissu économique. Conforter le potentiel de recherche et d innovation régional en améliorant la qualité des infrastructures de recherche et d innovation et en encourageant le développement de plateformes et équipes de recherche et d innovation mutualisées ouvertes aux entreprises dans les domaines prioritaires de la SRI, et en accompagnant le développement des compétences nécessaires. Généraliser les pratiques et les infrastructures et équipements de R&D et d innovation sur l ensemble des territoires. Développer la culture d innovation sous toutes ses formes au profit de l ensemble des populations de Midi- Pyrénées (culture scientifique, technique et industrielle ). Encourager l établissement de partenariats ayant pour mission de créer un lien entre la recherche scientifique et l application pratique d approches innovantes, afin notamment d assurer un développement durable de la production agricole ainsi que des zones rurales en général. 26/216 Version du 1er mars 2013

27 Diagnostic thématique Thème 2 - Améliorer l accès, l utilisation et la qualité des technologies de l information et de la communication (TIC) LES INFRASTRUCTURES ET LES EQUIPEMENTS Les usages numériques se développent dans tous les domaines de la vie économique et sociale. Tous les acteurs sont concernés : les ménages, les services publics et les entreprises. L accès au hautdébit, et maintenant au très haut débit, est devenu un levier d attractivité et de compétitivité des territoires et donc, in fine, un facteur clef d emplois et de développement. La desserte des territoires en services à haut débit est depuis longtemps une priorité nationale et régionale. Ainsi, l effet combiné des opérations de résorption des zones blanches menées par les acteurs publics de Midi-Pyrénées depuis 2003, et de l apparition d offres d accès satellite techniquement et économiquement adaptées aux besoins de certains territoires, a amélioré la desserte en haut débit du territoire régional. Les usages et les offres des opérateurs évoluant, le niveau d accès minimum au haut débit a également progressé puisqu il s établit désormais plutôt à 2Mb/s, principalement dans les territoires les plus denses. Néanmoins, la couverture du territoire régional est marquée par certaines inégalités et reste inférieure en matière de haut débit à la moyenne nationale. Part des ménages accédant à internet avec du bas débit / du haut débit (référence 2 Mbits/s) Source : stratégie d aménagement numérique en Midi- Pyrénées (juillet 2011) Départements Part de la population couvertes en HD Evolution entre 2005 et 2008 Part des entreprises couvertes en HD Evolution entre 2005 et 2008 Part des administrations couvertes en HD Evolution entre 2005 et 2008 ARIEGE 97,80% +17% 98,6% +14% 97,14% +21% AVEYRON 97,30% +13% 98,1% +10% 97,39% +12% HAUTE-GARONNE 99,50% +4% 99,6% +4% 99,15% +7% GERS 98,20% +15% 98,8% +10% 97,51% +17% LOT 99,20% +11% 99,4% +7% 99,05% +10% HAUTES-PYRENEES 99,60% +7% 99,2% +6% 99,61% +10% TARN 97,90% +13% 98,3% +11% 97,29% +20% TARN-ET-GARONNE 98,40% +7% 98,3% +5% 98,29% +8% Moyenne France Métropolitaine 99,7% +8% 99,5% +6% 99,0% +9% Source : DATAR (mai 2008). 27/216 Version du 1er mars 2013

28 Le très haut débit : une nécessité pour la compétitivité du monde économique et l attractivité des territoires Le développement de l accès au cloud et à de nombreuses applications qui requièrent des transferts de données volumineuses (37% du trafic Internet pendant les heures de pic est de la vidéo online) font exploser le trafic de données sur Internet. Les acteurs des secteurs clefs de l économie régionale (agriculture, aéronautique, enseignement et recherche, santé, tourisme), y compris ceux situés dans les territoires les plus ruraux, confirment qu ils ont d'ores et déjà besoin de disposer du haut débit pour leurs usages professionnels. Usages très haut débit actuels et à venir des secteurs clefs de l économie de Midi Pyrénées Source : stratégie d aménagement numérique en Midi- Pyrénées (juillet 2011) Par ailleurs, les nombreux nœuds de raccordement d abonnés (NRA), non reliés en fibre optique et non dégroupés, n offrent plus les services attendus. Face à ces enjeux, le gouvernement a fixé l objectif de couvrir 100 % de la population en très haut débit à horizon A l horizon 2015/2020, les projets annoncés des opérateurs de télécommunications permettraient d atteindre un taux de couverture en fibre optique jusqu à l abonné final (FTTH) de l ordre de 40% de la population midi-pyrénéenne. C'est sensiblement inférieur à la moyenne nationale (57 %). On relève, par ailleurs, de fortes disparités dans les intentions de déploiement des opérateurs selon les départements (60 % pour la Haute-Garonne, 16 à 20 % pour le Gers). Diagnostic thématique Intentions de déploiement du THD par les opérateurs privés d ici 5 à 10 ans Départements Source : DATAR (29/02/2012) Part de la population ARIEGE 23% AVEYRON 27% HAUTE-GARONNE 60% GERS 16 à 20 % LOT 18% HAUTES-PYRENEES 40% TARN 43% TARN-ET-GARONNE 28% Région Midi-Pyrénées 40% France Métropolitaine 57% Une «Stratégie d aménagement numérique de Midi-Pyrénées» a été approuvée le 5 mai 2011 par l Etat, le Conseil régional et la Caisse des dépôts. Les modalités de déploiement des réseaux très haut débit par les acteurs publics seront notamment précisées dans les Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN), établis sous l égide des Conseils généraux, l échelle départementale étant apparu comme la plus pertinente pour l'élaboration des schémas directeurs. Tous les départements de Midi-Pyrénées en seront bientôt dotés. Les coûts d investissement pour Midi-Pyrénées sont difficiles à estimer sans une analyse détaillée de terrain, qui est en cours dans le cadre de l'élaboration des SDTAN. Une première évaluation réalisée pour le schéma régional conclut à un montant de 1,7 milliard d'euros, dont 1,5 milliard d'euros d investissement public. Face à ces besoins, le Programme national Très Haut débit, lancé en 2010 par l Etat, est soutenu par un financement de 2 Mds d'euros pour l'ensemble du territoire national. Le «Plan très haut débit», porté par la Région est doté d'une enveloppe de 50 millions d euros sur 10 ans. Des financements complémentaires devront donc être trouvés à moyen terme. La mise en réseau des communautés de l enseignement, de la recherche et de la formation en Midi-Pyrénées via ASTER 4 Le réseau ASTER, mis en place par la Région Midi- Pyrénées, rassemble dans un même projet les lycées publics, privés et agricoles, les universités, IUT et laboratoires de recherche, les CFA et centres 4 Les infrastructures du réseau ASTER n appartiennent pas aux institutions régionales mais à des opérateurs privés avec lesquels la Région et ses partenaires ont un marché de services. 28/216 Version du 1er mars 2013

29 de formation ouverte à distance (FOAD), Pyramide, les Cyber-bases et les établissements de télémédecine. Grâce à ASTER, plus de 530 établissements de la communauté d enseignement et de recherche bénéficient de débits de 2 Mbit/s à 40 Mbit/s, évolutif en fonction des besoins et des usages, permettant de développer des pratiques TIC (visioconférences multi-sites, apprentissage à distance, échanges de données à forte capacité, etc.). En 2012, dans le cadre de la 5 ème génération d ASTER, la Région a engagé le déploiement du Très Haut Débit dans les lycées et CFA par le raccordement fibre optique. Une action volontariste en faveur de la résorption des zones blanches en téléphonie mobile La téléphonie mobile est maintenant totalement intégrée dans le mode de vie de la population midipyrénéenne : 9 habitants sur 10 possèdent un téléphone mobile (+10 points en 2 ans), ce qui correspond à la moyenne nationale (Ardesi 01/2012). Le niveau d équipement s est développé parallèlement à la résorption des zones blanches. En 2003, un plan national de couverture des zones blanches en téléphonie mobile a été lancé par l Etat, en partenariat avec les collectivités locales et les opérateurs de téléphonie mobile. Plus de 272 communes de Midi-Pyrénées ont été couvertes. Un programme national complémentaire, lancé en 2008, permettra de couvrir 33 communes supplémentaires à la fin de l'année Population couverte par le réseau de téléphonie mobile en 2012 Diagnostic thématique des débits allant, en théorie, jusqu à 100 Mbit/s. Les débits réels restent cependant à préciser. Les textes publiés au Journal officiel en juin 2011 fixent des obligations de couverture nationale et départementale élevées (18% de la population et 63% de la superficie). Les nouvelles fréquences dédiées à la 4G ont été attribuées courant 2011 à 4 opérateurs privés mais l ouverture à la 4G de la fréquence 1800, actuellement utilisée pour le GSM, est en cours de consultation auprès de l Arcep. Sa validation permettrait aux opérateurs un déploiement rapide et massif de la 4G. Un taux d équipement en ordinateur plus important que la moyenne nationale qui cache d importantes disparités territoriales En Midi-Pyrénées, près de 4 foyers sur 5 (78%) possèdent un ordinateur (+18 points en 2 ans), soit 5 points de plus que la moyenne nationale. Cependant, seuls les départements de la Haute- Garonne, de l Ariège et des Hautes-Pyrénées dépassent cette moyenne. Le taux d'équipement est plus élevé chez les hommes, les jeunes, les actifs et les étudiants. Dans un objectif de limitation de la fracture numérique, le Conseil Régional Midi-Pyrénées a mis en place depuis la rentrée 2010 un dispositif d acquisition d un ordinateur portable pour tous les élèves entrant en seconde. Selon leur revenu, les familles déboursent de 30 euros à 480 euros, pour un ordinateur estimé à environ 670 euros. Taux d équipement en ordinateur Départements Part de la population couverte par le réseau de téléphonie mobile ARIEGE 99% AVEYRON 99,9% HAUTE-GARONNE 100% GERS 99,4% LOT 100% HAUTES-PYRENEES 99,7% TARN 99,8% TARN-ET-GARONNE 100% Moyenne France Métropolitaine 99,89% Source : DATAR (29/02/2012) L arrivée du très haut débit mobile (4G), un enjeu pour le territoire Le déploiement des réseaux de téléphonie de quatrième génération permettra d'offrir, plus rapidement que ne le fera la fibre, un accès à des débits élevés sur l'ensemble du territoire. En effet, la nouvelle génération de téléphonie, la 4G, promet Source : Diagnostic de la société de l information en Midi-Pyrénées (janvier 2012) 29/216 Version du 1er mars 2013

30 LE DEVELOPPEMENT DES TIC AU SERVICE DES CITOYENS Le développement des TIC à l'initiative des collectivités territoriales Des sites Internet institutionnels locaux de plus en plus nombreux et dont la qualité progresse. 28 % des communes possédaient un site Internet fin Le taux de pénétration progresse rapidement (+ 5 points/an). Source : Diagnostic de la société de l information en Midi-Pyrénées (janvier 2012) 60% des Midi Pyrénéens ont accès à un site de qualité 5. Parmi ceux-ci, les sites de 3 e génération progressent rapidement. Départements Au niveau des communes Taux de pénétration des sites web Au niveau des intercommunes Au niveau des pays ARIEGE 22% 48% 75% AVEYRON 39% 50% 75% HAUTE-GARONNE 31% 65% 100% GERS 14% 68% 75% LOT 28% 69% 100% HAUTES-PYRENEES 10% 69% 50% TARN 3% 63% 60% TARN-ET-GARONNE 78% 50% 33% Moyenne Midi-Pyrénées 28% 56% 72% Source : Diagnostic de la société de l information en Midi-Pyrénées (janvier 2012) La majorité des institutions possédant un site Internet adhère à SiP Midi-Pyrénées. SIP Midi-Pyrénées est une plate-forme de services publics en ligne, mise à disposition à titre gracieux par le Conseil régional, qui permet aux collectivités de la région d offrir, depuis leur site Internet, un service d information public et un bouquet de 5 Les sites de bonne qualité sont les sites de deuxième ou troisième génération. Les sites de première génération sont les sites vitrine, ceux de deuxième génération sont les sites dynamiques d actualités et ceux de troisième génération sont les sites portail administratif. Diagnostic thématique formulaires prêts à l emploi. A l automne 2012, plus de 260 collectivités s'étaient portées candidates à l'appel à projet lancé par le Conseil régional et près de 160 avaient intégré ce dispositif sur leur site Internet. Mais la dimension transactionnelle 6 des sites institutionnels reste encore limitée. Alors que 73% des internautes ont utilisé un service administratif en ligne, seuls 18% des sites communaux offrent des télé-services (16% en 2010). L analyse des autres sites institutionnels fait ressortir un faible développement des télé-services dédiés, c'est à dire qui ne sont proposés ni dans le bouquet du SiP Midi-Pyrénées, ni sur le site servicespublics.fr. Dimension transactionnelle (sites des conseils généraux et du conseil régional) Nom de la collectivité Des services publics plus proches des citoyens grâce aux «Points Visio-Public». Lancé en 2009, le réseau régional de télé-guichets, dénommé «Point Visio-Public Midi-Pyrénées» est un service qui vise à rapprocher les services publics des usagers dans des zones où ils ne sont pas ou plus présents. Le réseau permet aux usagers de dialoguer via une borne interactive, en visioconférence, avec les agents du service public (Pôle emploi, CAF, CPAM, etc.). A la mi- 2012, plus de entretiens ont eu lieu dans les 18 Points Visio-Publics. Pôle Emploi est le service public le plus sollicité (80 % des entretiens), suivi des CAF et de la CARSAT. Une certaine disparité est constatée dans le fonctionnement des différents points Visio- Public en fonction de l état d avancement du déploiement et de l implication des partenaires. Ce réseau est complémentaire des Relais de Services Publics (RSP), structures d accueil polyvalent du public, labellisées par les préfets de département. Dans ce cadre, l initiative du département du Lot de doter son territoire d un maillage de Relais de Services Publics (RSP) avec des télé-guichets, insérés au sein d espace public 6 Les services en ligne. Nombre de téléservices Nombre de formulaires en ligne CR Midi-Pyrénées 5 4 CG de l'ariège 0 2 CG de l'aveyron 0 0 CG de Haute-Garonne 1 3 CG du Gers 1 0 CG des Hautes-Pyrénées 0 0 CG du Lot 1 0 CG du Tarn 1 2 CG du Tarn-et-Garonne /216 Version du 1er mars 2013

31 multimédia est à noter. Le département dispose aujourd hui de 5 télé-guichets labellisés RSP. Il fait partie des 23 territoires pilotes du dispositif «Plus de Services au Public» de l Etat. Diagnostic thématique Source : Diagnostic de la société de l information en Midi-Pyrénées (janvier 2012) La promotion des systèmes d information géographiques dans les collectivités territoriales. Depuis une quinzaine d années, l Etat et de nombreuses collectivités territoriales se sont engagés dans le développement de bases de données et de Systèmes d Information Géographique (SIG). Forts de cette expérience et des compétences régionales, départementales et locales qui y sont associées, le Conseil régional, l Etat, la CCI du Gers et les Conseils généraux ont lancé en 2009 le Centre Régional sur l Information GEOgraphique et Spatiale (CRIGEOS) dont l'objectif est d harmoniser et de rendre interopérables les systèmes d information géographique de la région. 52 espaces Cyber-base : lieux ressources sur leur territoire. L objectif initial était de mettre à disposition des lieux d accès à Internet sur les territoires. Progressivement, cette mission s est orientée vers la sensibilisation et l initiation des publics aux usages numériques. La croissance enregistrée chaque année se poursuit : pour un même nombre d espaces, les inscriptions ont progressé de 13% entre 2010 et On note également que plus des 2/3 des usagers des Cyber-bases sont équipés avec une connexion haut débit à leur domicile et ils fréquentent toutefois ces espaces. Les thèmes et les ateliers proposés sont variés et continuent de se développer. En 2010, certains animateurs d espaces Cyber-base ont été formés à des outils leur permettant d accompagner les artisans et dirigeants de TPE/PME dans leur initiation à Internet et aux outils multimédia. 25% des espaces Cyber-base proposent cette action. Les cyber-base en Midi-Pyrénées Source : Diagnostic de la société de l information en Midi-Pyrénées (janvier 2012) Le télétravail, un axe de développement important pour Midi-Pyrénées Le territoire régional présente un double intérêt pour le développement du télétravail : une métropole régionale fortement peuplée avec des déplacements urbains et péri-urbains domiciletravail quotidiens importants ; des territoires ruraux souhaitant accueillir de nouvelles populations afin d enrayer leur déclin démographique. Début 2011, la région Midi-Pyrénées possédait le réseau de télécentres le plus développé de toutes les régions françaises, avec 14 télécentres sur 5 départements (Ariège 3 ; Gers 8 ; Hautes- Pyrénées 1 ; Tarn-et-Garonne 1 ; Aveyron 1). Deux départements se sont plus particulièrement engagés dans le développement du télétravail en milieu rural : le Gers, avec le programme Sohos- Solos, qui compte près de 300 installations de télétravailleurs, et l Ariège avec près de 150 télétravailleurs recensés fin Par ailleurs, sur l agglomération toulousaine, quelques grandes entreprises se sont engagées dans la mise en place du télétravail pour leurs salariés volontaires (Thales Alenia Space, Aeroconseil, Steria). Une intégration de plus en plus forte des TIC dans l enseignement L Environnement Numérique de Travail (ENT) donne accès aux enseignants, élèves et parents de la Région, à des services personnalisés (bureau virtuel, stockage de données, travail collaboratif, notes et absences, vie de l établissement). Ce dispositif, porté par la Région, le Rectorat et 7 Conseils généraux, concerne environ utilisateurs. La région Midi-Pyrénées a été la première en nombre d établissements à généraliser les ENT (284 collèges et lycées fin 2011). Dans les deux ans à venir, un habitant sur cinq de la région aura accès à l ENT Midi-Pyrénées. 31/216 Version du 1er mars 2013

32 Diagnostic thématique Source : Diagnostic de la société de l information en Midi-Pyrénées (janvier 2012) Entre octobre 2010 et octobre 2011, les visites d élèves de l ENT ont progressé de 232%. Les utilisateurs considèrent à 61% que l ENT améliore la communication au sein de la communauté éducative. Source : Diagnostic de la société de l information en Midi-Pyrénées (janvier 2012) La e-formation et les usages des TIC dans les apprentissages portés par la formation à distance (FOAD). Cet axe est développé au sein de la thématique 10. Nombre de connexions à l ENT en fonction du profil La e-santé : un domaine porteur et ancré dans la région qui trouve une nouvelle dynamique avec la création du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Télésanté Midi-Pyrénées Le marché français de la e-santé (technologies et dispositifs médicaux) est estimé à 17 milliards d euros, avec un potentiel de croissance de 10% par an. C est le 1er secteur créateur de valeur ajoutée dans le monde. Source : Diagnostic de la société de l information en Midi-Pyrénées (janvier 2012) Parallèlement, l installation de l Université Numérique en Région (UNR) Midi-Pyrénées se poursuit. La carte multi-services MUT, qui donne accès à des services tels que les bibliothèques universitaires, le porte-monnaie MONEO, les restaurants du CROUS, Vélo Toulouse, les photocopies entre autres, est utilisée par plus de personnes. Le Bureau Numérique BUT est mis à disposition des étudiants et du personnel de 9 établissements. Il permet le partage de documents, d agendas, de contacts et l accès unifié aux applications. L annuaire compte plus de entrées et plus de 133 applications. L UNR favorise également la diffusion de ressources numériques et plusieurs projets sont en cours, comme le podcast. Les PME innovantes de la e-santé se positionnent sur ce secteur : plus de PME de 1 à 250 employés en France ont des technologies applicables à la e-santé d entre elles sont installées en Midi-Pyrénées, soit 5% des PME du secteur. La Région dispose d atouts majeurs qui en font un territoire d innovation unique avec : - Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Télésanté Midi-Pyrénées ; - le Centre e-santé et la plateforme PlatinnEs ; - un CHU de tout premier plan ; - des acteurs académiques et de recherche de haut niveau : PRES, Université de médecine, CNES, LAAS, IRIT, ISIS, IUT de Blagnac, IRT et le Centre sur le vieillissement et la prévention de la dépendance ; - 2 pôles de compétitivité (Cancer Bio Santé et Aerospace Valley), un tissu de PME innovantes (Actia, Groupement Cécile, SADIR, MHComm ) et de grands groupes (Sanofi, Capgemini, EADS ) impliqués dans la santé et les nouvelles technologies. 32/216 Version du 1er mars 2013

33 Le GCS Télésanté Midi-Pyrénées a été créé en Il a repris et poursuivi les activités du Groupement d Intérêt Public Réseau Télémédecine et es@nté Midi-Pyrénées (GIP RTeS@ Midi-Pyrénées). Il est le relais opérationnel référent de l Agence Régionale de Santé (ARS) Midi-Pyrénées en matière de programme de développement de la Télémédecine, de la e-santé et des systèmes d information partagés de santé. Fin 2011, le GCS Télésanté Midi-Pyrénées était composé de 133 membres : des établissements de Santé publics et privés, des établissements et Structures Médico-Sociales, les Réseaux de santé, les Unions Régionales des Professionnels de Santé Libéraux (URPS) et les organismes agréés par l ARS. La région Midi-Pyrénées est également moteur sur ce domaine via l organisation d événements e-santé importants (l université d été de la e-santé à Castres, les ateliers de l innovation e-santé, les Rencontres de l Espace Numérique Régional de Santé en Midi-Pyrénées) et par le développement de plusieurs projets e-santé portés par différents territoires de la région. Diagnostic thématique Les projets e-santé des territoires en Midi- Pyrénées : - Diabsat (DIABétologie par SATellite en Haute-Garonne) : Diabsat a pour vocation d améliorer la prise en charge des patients diabétiques au plus proche de leur domicile, dans des zones rurales où l accès aux soins spécialisés est difficile, par le développement d outils innovants assistés par satellite. Ce projet est déployé dans la région depuis Plas O Soins (Plate-forme d'aide au Suivi et à la coordination des activités de Soins à domicile dans le Tarn) : ce projet a pour ambition de développer une plate-forme informatique permettant une meilleure gestion des soins et services aux patients à domicile (traçabilité, coordination, organisation) ainsi qu une meilleure circulation des informations liées aux patients et un meilleur suivi des soins. - Projet SACHA (Search And Computerize Human Acts en Ariège) : Le projet a pour objectif de développer un système intégré de géolocalisation, de contrôle d'accès et de détection de chutes pour les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer. - PER "Gers Santé Ruralité" dans le Gers : le PER doit permettre un égal accès de la population gersoise aux soins grâce au développement de la télésanté, la création d un réseau départemental des services d aide et d accompagnement à domicile, et le déploiement d actions de prévention santé. - "Minded" de Labastide Murat dans le Lot : ce projet a pour objectif de proposer des actions sur l alimentation et l exercice physique pour des groupes de malades. 33/216 Version du 1er mars 2013

34 LES USAGES DES TIC POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE Les acteurs de la région se positionnent sur le e- commerce Le développement de l e-commerce est considéré comme un enjeu majeur par les acteurs régionaux, en particulier par la CCIR Midi-Pyrénées, relayée par les CCI des départements de la région, qui a lancé en 2012 l opération «TIC e-commerce : Midi- Pyrénées entreprises connectées» afin de développer la présence en ligne des entreprises du territoire régional. L Ariège s est ainsi positionnée dès 2009 sur le développement et l accueil d ecommerçants sur son territoire, avec la mise en place d un dispositif spécifique d accompagnement baptisé VADeMeCOM et la réalisation d un observatoire du e-commerce. 7 L e-tourisme, un domaine en plein essor qui rencontre un fort engouement de la part des usagers L impact des nouvelles technologies dans la filière touristique n est plus à démontrer. En 2010, plus de 50% des français ont préparé leurs vacances sur Internet. Début 2012, 56 % des achats sur Internet concernent les voyages et le tourisme. Pour la région Midi-Pyrénées, cette activité représente emplois et 4,5 milliards d euros de chiffres d affaires, soit 6,7% du PIB régional. Entre 2004 et 2010, la Région Midi-Pyrénées a joué un rôle moteur dans ce domaine en organisant les rencontres annuelles du e-tourisme. Depuis 2008, la Région Midi Pyrénées déploie une politique Grands Sites Touristiques de Midi Pyrénées pour soutenir le développement du secteur touristique par la reconnaissance de 25 Grands Sites Touristiques. Un portail Internet de valorisation de ces sites et de développement des pratiques du e- tourisme dans les territoires a été développé. Diagnostic thématique met à la disposition des citoyens et des professionnels les fonds anciens numérisés et la production électronique actuelle. La campagne de numérisation du fond de l inventaire régionale est engagée depuis L'Association des Conservateurs des Musées de Midi-Pyrénées avec la participation de l Etat (DRAC) et du Conseil Régional a réalisé en 2009 un site internet sur les musées de Midi-Pyrénées. Les projets TIC du programme d'investissement d avenir en Midi-Pyrénées représentent, au 31 octobre 2012, 16,9 millions d'euros. Exemples de projets retenus : - Le projet SMART ZAE ( millions d euros de subventions et d avance remboursable) propose de montrer que, grâce à des moyens de production d énergies renouvelables, de stockage à faible impact environnemental et de GTC (Gestion Technique Centralisée), une zone d activités économiques (ZAE) peut constituer une «brique élémentaire» du réseau de distribution électrique. - Le projet Sup e-educ (de l ordre de moins d un 1 million d euros de subvention) porté par la société Anyware Services a été retenu dans le cadre de la production, gestion et valorisation de contenus pédagogiques numériques en milieu universitaire. - Le projet de développement et de déploiement de services Near Field Communication (NFC) innovants porté par la communauté urbaine du Grand Toulouse basé sur l utilisation de son téléphone mobile. La valorisation numérique de la culture et du patrimoine La valorisation numérique du patrimoine culturel midi pyrénéen relève principalement d'actions de mise en place de sites ou services Internet. A titre d exemple : Le Conseil Régional a créé en 2009 le site internet «Patrimoine en Midi-Pyrénées», qui 7Voir : 34/216 Version du 1er mars 2013

35 LA FILIERE TIC MIDI-PYRENEENNE L industrie des TIC est particulièrement dynamique, elle représente 6% du PIB en Europe et contribue à plus de 50% de la productivité des autres secteurs économiques. Les dépenses de recherche et développement y sont en moyenne 3 fois plus élevées que dans les autres secteurs d activité. Midi-Pyrénées est particulièrement bien placée sur ce secteur, c est en effet la 2 e région après l Ile-de- France, tant en nombre d entreprises de conseil en systèmes informatiques et services informatiques qu en terme d effectifs salariés informatiques. Cette dynamique s appuie principalement sur l industrie aéronautique et les laboratoires de recherche d importance (IRIT, LAAS, ONERA). Pourtant, bien qu un étudiant sur dix en informatique soit formé en Midi-Pyrénées, la région n a pas une forte image TIC hors aéronautique et spatial (source : SRADDT 2009). Diagnostic thématique Source : Diagnostic de la société de l information en Midi-Pyrénées (janvier 2012) Un secteur touché par la crise mais avec d importants besoins de recrutement Depuis 2009, la création d entreprise TIC, traditionnellement très dynamique, connaît une importante décrue. Le nombre des dépôts de bilan a augmenté fortement dans la filière alors que ce phénomène demeurait très marginal depuis la fin de la bulle Internet. Le nombre de fermetures a dépassé le nombre de créations en Selon une enquête du cluster Digital Place menée sur un échantillon de 193 entreprises midipyrénéennes du secteur TIC, 45% éprouvent des difficultés à recruter et 88% ont des besoins en recrutement pour Mouvement des établissements dans les activités informatiques Source : Diagnostic de la société de l information en Midi-Pyrénées (janvier 2012) Une forte concentration des entreprises TIC en Haute-Garonne et en milieu urbain Comme dans la plupart des activités de services aux entreprises, les spécialistes des TIC sont fortement concentrés en Haute-Garonne. Si l on rapporte ces chiffres au nombre d établissements total par département, le constat est le même : la proportion en Haute-Garonne (4,5% du tissu économique) y est 2 fois plus importante que sur les autres départements, eux, très homogènes. Le résultat est encore plus criant si l on prend pour référence les effectifs salariés : 85% d entre eux sont concentrés dans le département de la Haute-Garonne. Sur l ensemble du territoire, 67% des entreprises sont présentes dans les aires urbaines. Nombre de salariés et d entreprises par département Proportion des entreprises TIC par département Source : CCI de Toulouse - Dossier sectoriel 2011 : la filière TIC en Midi-Pyrénées Une importante proportion d entreprises de petite taille et récentes 85% des entreprises de la filière TIC ont moins de 50 employés en Midi-Pyrénées. Le nombre moyen d employés en Midi-Pyrénées par profil d entreprise est de 4/5 pour les start-ups et 25/26 pour les TPE/PME. 63% des entreprises ont un chiffre d affaires annuel de moins de 2 millions d euros. Le CA annuel moyen par profil d entreprise est de 272 K pour les startups et 3,5 M pour les TPE/PME. La majorité des entreprises TIC régionales est jeune : 40% ont moins de 5 ans et environ 70% moins de 10 ans. 35/216 Version du 1er mars 2013

36 Pourcentage d entreprises par tranche d effectif (échantillon de 193 entreprises) Source : Digital Place cartographie des entreprises TIC en Midi-Pyrénées 2012 Une activité à l export globalement positive mais portée par quelques entreprises Selon l enquête du cluster Digital Place, 64% des entreprises TIC exportent, et l export représente en moyenne 23% de leur CA. Cependant pour la moitié d entre elles (49%) l export représente moins de 10% du CA. Notons que 68% des entreprises exportatrices n ont pas d implantation à l étranger (bureau, filiale ). Le potentiel en Recherche et Développement tiré par les grosses entreprises La région possède un potentiel important en Recherche et Développement (R&D) lié à la présence historique de l aéronautique et de l espace sur le territoire. Midi-Pyrénées est depuis quelques années la 1 ère région de France pour l intensité de R&D et l une des régions leaders en dépenses en recherche technologique. L implantation récente d Intel en Midi-Pyrénées qui a racheté la branche R&D en téléphonie mobile de Freescale, est un exemple de cette attractivité. Diagnostic thématique le Cloud computing (40%), les logiciels embarqués (34%) et la Ville numérique (27%). La mise en place d un cluster d entreprises numériques en Midi-Pyrénées DigitalPlace, le cluster d'entreprises numériques de Midi-Pyrénées a été lancé en 2011 par l Etat et le Conseil Régional. Il est constitué d'une centaine d entreprises adhérentes, de toutes tailles, de la startup à l'entreprise de taille intermédiaire représentatives de tous les métiers des technologies de l'information et de la communication. Son objectif est de développer la filière, de mettre en œuvre des projets collectifs pour permettre aux entreprises de se saisir de l'ensemble des leviers de croissance, d'aider ses adhérents à franchir des caps en matière de taille (CA et emplois) et d'accès à de nouveaux marchés. Des entreprises compétitivités impliquées dans des pôles de Selon l enquête du cluster Digital Place, 34% des entreprises sont adhérentes d un pôle de compétitivité. Plus les entreprises sont installées ou de taille importante, plus elles adhèrent aux pôles. Le principal pôle de compétitivité cité par ces entreprises est Aerospace Valley. Les suivants sont : System@tic (Ile de France) et les pôles régionaux Cancer Bio Santé et Agrimip. Des secteurs de développement stratégiques très variés mais largement axés vers le cloud computing 8 Toujours selon l enquête du cluster Digital Place, les entreprises TIC en Midi-Pyrénées considèrent que les secteurs stratégiques clés sont principalement 8 Le cloud computing (ou l informatique en nuage), consiste à déporter sur des serveurs distants les données informatiques. Symbole de la virtualisation, il permet aux utilisateurs d accéder à l information quel que soit le lieu où ils se trouvent, aux entreprises de bénéficier d espace de stockage flexible et extensible et de faire des économies importantes en ne payant que ce qu elles utilisent. 36/216 Version du 1er mars 2013

37 ANALYSE AFOM THEME 2 Diagnostic thématique Atouts Faiblesses Infrastructures numériques très haut débit Des initiatives départementales et infra départementales coordonnées par la mise en œuvre de Schémas directeurs départementaux) et s inscrivant dans une dynamique régionale partagée (Stratégie d'aménagement numérique de Midi- Pyrénées). Usages : Des initiatives publiques favorisant l accès aux usages sur l ensemble du territoire régional Economie numérique Midi-Pyrénées est la 2ème région de France pour la filière TIC avec près de entreprises et plus de salariés. Des structures associatives et des acteurs publics qui œuvrent pour le développement des TIC. Opportunités La forte demande des usagers, les capacités de la filière régionale TIC sont autant d opportunités pour un développement volontariste des usages. Déploiement de la fibre optique. Infrastructures numériques très haut débit La persistance de zones blanches dans certains et territoires ruraux et zones de massifs Une configuration régionale (population à desservir répartie sur un vaste territoire) qui complexifie et renchérit le déploiement du THD Un investissement limité des opérateurs privés dans le déploiement du très haut débit à l échelle de la région. Un maillage du réseau de collecte insuffisant. Economie numérique La filière informatique est principalement portée par le secteur aéronautique. Malgré l importance de sa filière TIC, Midi-Pyrénées n a pas une image TIC forte. Une articulation et une coordination de ces divers acteurs à développer. Menaces Insuffisance des financements publics et privés de toute nature qui pourrait induire à moyen terme une nouvelle fracture numérique entre les territoires. Hétérogénéité des moyens consacrés au très haut débit portés par les acteurs départementaux. ENJEUX THEME 2 Accélérer le déploiement d un accès au Haut et très Haut débit adapté à l ensemble du territoire et des communautés d usagers ( entreprises, services publics, lycées et collèges) Développer les usages numériques en encourageant notamment l'usage des TIC dans les TPE-PME, les services à la population (e-santé, e-formation, e-culture, etc.), les compétences numériques et l'utilisation des TIC dans les transports (billeterie, information des voyageurs, etc.) Soutenir la filière TIC midi-pyrénéenne en accompagnant les entreprises innovantes du secteur, en faisant émerger de nouveaux services innovants et en fédérant les acteurs de la filière au niveau régional 37/216 Version du 1er mars 2013

38 Thème 3 - Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) Diagnostic thématique Ce chapitre est en totalité issu du Schéma Régional de Développement Economique Innovation- Recherche de la Région Midi-Pyrénées ETABLISSEMENTS ET EMPLOIS La 8 ème région française pour le nombre d établissements Midi-Pyrénées enregistre établissements, ce qui la classe au 8ème rang français au 31/12/2010. Plus de 98% des établissements compte moins de 50 salariés, un taux proche de la moyenne nationale (99%). La part des entreprises de moins de 10 salariés est de 90% contre 92,4% en moyenne nationale. Répartition des établissements en fonction de leur taille au 31/12/2007 (source INSEE) Région Midi- Pyrénées France 0-9 salariés 90% 93% salariés 8% 6% 50 salariés et plus Sources : SRDE ; INSEE 2% 1% La Haute-Garonne regroupe plus de 37% de ces entreprises alors que le Lot n en recense que 5,4%. Une répartition de la valeur ajoutée proche de la moyenne nationale En 2010, la répartition de la valeur ajoutée par grands secteurs d'activité s'établit en Midi- Pyrénées comme suit : 13% dans l industrie, 7% dans la construction, 52% dans le commerce, 26% dans les services non marchands. L économie régionale passe progressivement d activités traditionnelles (agriculture, textile, cuir, mines, minerais) à des activités au caractère immatériel plus marqué (économie de la connaissance), qui s interconnectent fortement aux industries de haute-technologie (espace, aéronautique, électronique, informatique, télécommunications, biotechnologies, agroindustrie, santé ). L industrie, un secteur de spécialisation de la région Midi-Pyrénées L industrie, si elle ne représente que 13% de la valeur ajoutée, s inscrit pourtant comme un secteur de spécialisation de la région Midi-Pyrénées. Avec emplois, la région représente 3,5% du total national des emplois industriels. Trois filières industrielles se distinguent et regroupent plus de emplois, soit 80% des effectifs industriels régionaux : - Aéronautique et espace : emplois - TIC : emplois - IAA : emplois La concentration de l activité, industrielle comme tertiaire autour de quelques secteurs phares laisse planer des inquiétudes persistantes quant aux conséquences de la crise actuelle sur l économie régionale et l emploi. Les services, un employeur régional de premier ordre Ils représentent 24,6% des emplois pour 16,6% du PIB. Leurs effectifs ont augmenté de plus de 25% depuis 1999, passant à personnes et sont fortement contributeurs de création de valeur. Les secteurs de l éducation et de la santé présentent notamment un poids bien plus important en Midi-Pyrénées que dans le reste de la France (25% de la valeur ajoutée brute contre 21%). Les activités de service aux entreprises et aux particuliers représentent en revanche moins de part de valeur ajoutée qu à l échelon national (deux points de moins). Néanmoins, la forte croissance du secteur des services aux entreprises traduit la bonne santé industrielle locale. 38/216 Version du 1er mars 2013

39 Le secteur du bâtiment est également un acteur primordial Il totalise établissements au 31/12/2007, qui emploient plus de salariés, et plus de non-salariés. Le secteur de la construction pèse ainsi deux points de plus dans la répartition régionale de la valeur ajoutée que dans la moyenne française. Alors que la région Midi-Pyrénées avait été plus durement touchée par la crise que le reste de la France, la situation du secteur s est stabilisée avant de repartir légèrement à la hausse à partir du 1er trimestre De plus, les enjeux énergétiques constituent une véritable opportunité aujourd hui pour des activités qui demeurent non délocalisables. LES DYNAMIQUES ECONOMIQUES Un dynamisme dans la norme nationale La région Midi-Pyrénées se place dans la norme française en termes de créations d entreprises. L indice de dynamisme 9 indique qu en 2009, pour une entreprise qui disparaît en Midi-Pyrénées, 2,23 se créent. Le nombre d entreprises a ainsi augmenté de plus de 55% en 5 ans. Dynamisme économique en termes de créations/défaillances/cessations d entreprise Région Pyrénées Diagnostic thématique Midi- France ,54% 1,57% ,23% 2,27% Source : SRDE Des défaillances d entreprises en augmentation, surtout dans les PME Conséquence de la crise économique, les défaillances d entreprises tendent à croître en 2009 (+12,83% par rapport à 2008). Les premières entreprises concernées sont les PME. Un quart des dirigeants de PME indépendantes régionales ont 55 ans ou plus. Dans le commerce de gros et l industrie, un chef d entreprise sur trois cessera bientôt son activité. Les chefs d entreprise sont en moyenne plus jeunes dans la construction et les commerces alimentaires de proximité. Cette situation peut constituer un facteur de risque sur la pérennité d une partie du tissu d entreprises (notamment PME de petite taille) en cas de difficulté de transmission. Dans ce contexte, le «Plan Entreprendre Midi-Pyrénées» permet de soutenir la création, la transmission et la reprise d entreprises autour de 10 partenaires régionaux : Conseil régional, CCIR, CRMA, URSCOP, réseau des pépinières, plateformes d initiative locale, OSEO, ordre des experts comptables, fédération française des banques, Incubateur. En 2010, entreprises ont été créées en Midi-Pyrénées (dont plus de la moitié sous statut d auto-entrepreneur), soit +5,3% par rapport à Pour soutenir la création d entreprises innovantes, l Incubateur Midi-Pyrénées a accompagné plus de 165 projets depuis Plus de 90 entreprises innovantes ont vu le jour. Des investissements qui témoignent de la vitalité des acteurs du territoire Source : SRDE ; Coface Cette évolution a porté principalement sur quatre secteurs : les services aux entreprises, le commerce, la construction et les services aux particuliers. Les indices de dynamisme de la région sont relativement proches de la moyenne française. Indices de dynamisme de la région en 2007 et 2009 En 2007 et 2008, le rythme des investissements réalisés par les entreprises de Midi-Pyrénées est supérieur au rythme d investissements français. 9 Rapport : Créations / (Défaillances + Cessations). 39/216 Version du 1er mars 2013

40 Evolution des investissements en région et en France (indice : 100 pour l année 2003) Source : SRDE ; MPE Midi Pyrénées sait attirer les investissements grâce à des structures d accueil de qualité La Région labellise des «zones d intérêt régional» (ZIR), correspondant aux zones d activités les plus respectueuses de l environnement et les plus attractives par les services qu elles proposent aux entreprises. Une promotion de ces zones leur confère une bonne visibilité. Midi-Pyrénées compte aujourd hui, sur plus ha de foncier, 33 ZIR, dont 17 sont d ores et déjà en cours de commercialisation. Diagnostic thématique en complémentarité avec les ZIR dans la dynamique d accueil des entreprises. Environ 380 zones d activités sont répertoriées sur l ensemble du territoire régional, dont 130 zones de niveau 1. En matière d accueil des créateurs, Midi-Pyrénées compte 26 pépinières qui maillent le territoire, dont 5 à Toulouse. Enfin, une offre d hôtels d entreprises est en cours de développement et présente un taux de remplissage supérieur à la moyenne française. Près de 50% des surfaces d accueil sont situées en Haute-Garonne (Source : interfaces). 3 ème région exportatrice, Midi-Pyrénées se situe au 1 er rang en termes de solde commercial en 2011 Cette position bénéficiaire (+13 Mds en 2011) est liée à la part de l aéronautique et du spatial dans la balance commerciale, qui représente 81% des exportations totales de la région. L Allemagne demeure le premier client (33% du total) de la région Midi-Pyrénées et le premier fournisseur (50% du total). Les autres secteurs exportateurs sont, par ordre d importance : produits informatiques, électroniques et optiques (3,3%), produits chimiques, parfums et cosmétiques (2,1%), produits de l agriculture (2,9%), produits des industries agro-alimentaires (2%), machines industrielles et agricoles (1,9%), produits métallurgiques et métalliques (1,5%). La 4ème région française d accueil des investissements étrangers En 2011, Midi-Pyrénées a accueilli 41 projets d'investissement qui permettront de créer ou de maintenir près de emplois dans les trois ans. Midi-Pyrénées enregistre le plus grand nombre d emplois créés par des investissements étrangers sur le territoire. Les principaux secteurs d investissement sont l aéronautique (74% des emplois liés aux IDE), suivis des composants électroniques (2,3%). L aéronautique et l espace constituent les principaux secteurs d investissement (25,3% des emplois liés aux IDE), suivis des éco-industries (15,2%) et de l hôtellerie (13,8%). La région accueille également des zones d activité dites «de niveau 1» (qui bénéficient aussi d un soutien financier du Conseil régional), qui agissent 40/216 Version du 1er mars 2013

41 LES SECTEURS PHARES L'industrie aéronautique occupe une position stratégique Atout économique et social régional indiscutable, l'industrie aéronautique midi-pyrénéenne occupe une position stratégique et contribue au rayonnement de la région. On dénombre en Midi-Pyrénées dans l aéronautique salariés chez les principaux constructeurs et équipementiers ; salariés dans plus de 550 établissements de sous-traitance ; - 30% des effectifs français de R&D ; - Plus de 600 entreprises aéronautiques ; - Un pôle de compétitivité mondial qui anime les filières de l aéronautique, de l espace et des systèmes embarqués ; - L association TOMPASSE des 20 plus grands industriels régionaux du secteur. Le secteur, qui comprend une composante civile et une part liée à la défense, connaît depuis plusieurs années une forte expansion, qui devrait se poursuivre par d importantes nouvelles commandes dans le domaine civil. Le segment militaire voit quant à lui son développement conditionné par le futur des commandes publiques, au niveau européen et mondial. Si la filière aéronautique a plutôt mieux résisté à la crise que l industrie en général, elle est aujourd hui confrontée à de nombreux défis : organisation des filières fournisseurs, choix de localisation des soustraitants, développement de l innovation, maîtrise technologique. Midi-Pyrénées en sera fortement impactée. La région leader en Europe pour la conception et la réalisation de systèmes spatiaux La région abrite de fortes compétences reconnues au niveau mondial : altimétrie spatiale, télé direction, navigation, conception de satellites, télécommunications par satellites, observation de la terre Avec plus de 360 entreprises réalisant un chiffre d affaires de plus de 390 millions et salariés, la région représente la moitié des effectifs spatiaux de France et le quart des effectifs spatiaux européens. Le CNES (Centre Spatial de Toulouse) et les deux Diagnostic thématique leaders des systèmes spatiaux (Thales Alenia Space et EADS Astrium) peuvent s appuyer sur une offre de formation de qualité et des établissements de recherche renommés, dont une trentaine de laboratoires et centres spécialisés dans l aéronautique (IAS, ECATA, INPT, etc.). La Région Midi-Pyrénées est à l origine, en 2007, de la création de NEREUS (réseau des régions européennes utilisatrices de technologies spatiales), dont l'objectif est de faire entendre la voix des Régions dans l élaboration et la gestion de la politique spatiale européenne. Le spatial et l aéronautique, un levier fort pour la croissance des secteurs de l informatique, l électronique et des télécommunications en Midi- Pyrénées Avec plus de emplois, la région est un acteur majeur dans le développement des TIC et se situe dans les 4 premières places, au niveau national, dans de nombreux domaines : informatique, électronique, télécoms, industrie des appareils de mesures et de contrôle, services de télécommunications et services informatiques. L expertise de ces filières est soutenue par plus d une centaine de cursus diplômant en informatique, dont près de 60 au niveau bac +5 et ingénieurs. La recherche est également largement développée, avec 6 laboratoires de recherche et 5 partenariats «recherche industrie». Les filières de l économie numérique ont créé en région des groupements d acteurs agissant de manière complémentaire pour dynamiser l ensemble du secteur TIC : le cluster Digital Place, les associations «La Mêlée numérique» et «TIC Vallée». A la croisée des filières TIC, aéronautique et spatial, le secteur des systèmes embarqué est en plein développement Il représente emplois et 250 établissements, pour un chiffre d affaires estimé à 800 millions. Grâce à l innovation qu ils apportent, les systèmes embarqués sont aujourd hui une composante indispensable de la performance de la filière aéronautique et spatiale. L industrie agroalimentaire (hors activités artisanales) compte plus de 900 établissements et plus de salariés Le secteur est composé essentiellement de petites structures, avec une prédominance d entreprises familiales : 71 % des établissements ont moins de 41/216 Version du 1er mars 2013

42 10 salariés. Les coopératives agricoles et leurs filiales occupent également une place importante. Midi-Pyrénées est la première région française dans de nombreuses spécialités agro-alimentaires (pôle confiturier, lait de brebis, produits de salaison sèche, etc.). Les industries de la viande et des produits laitiers prédominent, avec respectivement, 39 % et 17 % des effectifs salariés de la filière. Plus d un salarié sur cinq est en Aveyron (21 %), du fait de la présence dans ce département d entreprises et groupes majeurs (Lactalis, Sodiaal, Sacor, Raynal et Roquelaure ) et de nombreuses PME. Cette industrie occupe aussi une place importante dans le Tarn, le Lot et le Gers. Les grandes et moyennes surfaces (GMS) constituent le principal circuit de distribution, ce qui ne semble pas particulièrement adapté aux spécificités de la région : une image forte «Sudouest», un nombre important de produits sous signes d identification de qualité, des entreprises de petite taille et la présence de territoires enclavés. Le pôle de compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation, avec 152 membres et 61 projets labellisés en 2010, dynamise l innovation collaborative du secteur des IAA. L ARIA Midi(Pyrénées et les clusters Midi-Pyrénées Saveurs et Saveur Midi-Pyrénées contribuent également à l animation de la filière. Un secteur des biotechnologies particulièrement développé Avec ses docteurs en pharmacie et médecine, chercheurs et employés dans le secteur privé, la région cultive la filière des sciences de la vie. Trois thématiques sont principalement traitées : santé-médecine : la région regroupe une activité scientifique qualitativement et quantitativement significative sur l oncologie-cancérologie, les neurosciences, le génie biologique et médical. De nombreuses start-up ont développé des applications dans ces domaines ; santé et aliments : la capacité de recherche est de tout premier plan sur la contamination chimique des aliments, le diabète et l obésité ; agro-biotechnologies industrielles : les disciplines comme les biotechnologies "blanches" et "vertes", ainsi que la chimie "verte", prennent une place croissante dans divers secteurs industriels. Diagnostic thématique La filière des biotechnologies peut s appuyer sur 6 pôles structurants : - le génopôle Toulouse Midi-Pyrénées ; - le PA3S (pôle aliment Sanitaire Santé) ; - la fondation InnaBiosanté ; - l ITAV ; - le pôle de compétitivité Cancer-Bio-Santé ; - l association Bio Médical Alliance. L'industrie mécanique et métallurgique occupe une place majeure Son poids économique (2.600 établissements et emplois), est proche de celui des IAA et elle joue un rôle dans le développement de l'ensemble du territoire régional. Deux secteurs peuvent être différenciés. D'abord, a métallurgie et la transformation des métaux, qui concerne environ établissements et salariés. Ce secteur est surtout spécialisé en mécanique générale, traitement et revêtement des métaux, visserie et boulonnerie, première transformation de l'aluminium, forge matriçage, fonderie de métaux légers, visserie, découpage et emboutissage. Grâce à ce positionnement, ce secteur a bénéficié de l'essor de l aéronautique et du spatial. Ensuite, les équipements mécaniques qui représente établissements et salariés. Ce secteur est positionné principalement sur la chaudronnerie, la construction et la fabrication de charpentes et divers produits métalliques, les machines-outils et matériels agricoles, ce qui lui a permis de profiter de la dynamique de l'aéronautique et du bâtiment et d'amortir les restructurations dans le secteur de l'armement. Le SPL Mécanique Vallée, fort de 200 entreprises dans le nord de la région et le sud du Limousin, prend des initiatives collectives de mutualisation et d amélioration de la compétitivité. Le cluster automobile Automotech y contribue également. Les matériaux avancés, un domaine en développement Le développement de ce secteur est dû à plusieurs facteurs : la présence d industries hautement innovantes et/ou fortement consommatrices d'innovations : 25 établissements industriels leaders, /216 Version du 1er mars 2013

43 PME de pointe spécialisées (aéronautique, spatial, automobile, mécanique, etc.) ; le 2ème pôle de recherche français dans le domaine des matériaux avancés : 28 laboratoires universitaires, 4 organismes nationaux de recherche, chercheurs, ingénieurs et techniciens ; des collaborations nombreuses entre le monde de la recherche et l'industrie. Par souci d'optimisation des coûts et des délais, les relations entre acteurs du secteur ont développé et proposé des réponses technologiques conformes aux exigences des donneurs d'ordres et aux performances attendues. Le domaine des matériaux avancés constitue désormais un atout majeur, unique à l'échelle d'une région européenne. Le pôle de compétitivité Céramique, basé à Limoges et qui couvre Midi-Pyrénées, est le seul pôle français entièrement dédié à cette filière. Le cluster Pyrénées Industries Céramiques (PIC), créé en 2011 rassemble 7 entreprises autour de Tarbes, possédant des savoir-faire de très haut niveau et constituant le premier centre industriel français des céramiques techniques (complexe industriel de Bazet, Hautes-Pyrénées) ; Près de entreprises recensées dans les écoactivités Ces entreprises, globalement jeunes (50% ont moins de 6 ans) et de petite taille (les ¾ ont moins de 10 salariés), emploient plus de salariés. Bien qu elles se caractérisent par leur caractère transversal de leur savoir-faire, les entreprises liées à la croissance verte semblent prioritairement s orienter sur les secteurs de l énergie, des déchets et de l eau. La recherche et le développement leur offre des perspectives prometteuses de débouchés industriels dans la plupart des filières (filtration membranaires, détection des polluants, traitements des déchets solides et des boues). Elles profitent également d'un potentiel de développement dans le domaine des énergies, en raison des gisements en ressources naturelles et des compétences scientifiques présents sur le territoire. Ainsi, le marché d installation d équipements (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, appareil de chauffage bois, etc.) est en très forte croissance. La production d énergie hydraulique et éolienne est un marché très concentré, dominé par les grands groupes (Edf, Shem, Total). Dans le bois, le solaire et la Diagnostic thématique géothermie, la concurrence est plutôt locale. Globalement, le marché des énergies renouvelables est en croissance, avec des perspectives découlant directement des objectifs fixés dans le Schéma Régional Climat Air Energie adopté en juin 2012, mais reste dépendant des orientations des politiques publiques. Répartition des éco-entreprises par secteur d activité en 2009 (source CCI de Midi-Pyrénées) Source : SRDE Le pôle mondial de compétitivité EAU, le cluster Water Sensor Membrane (WSM), le cluster Bâtiment économe, créé en octobre 2006 avec pour but la maîtrise des consommations d énergie et le pôle de compétitivité DERBI, qui a demandé l extension de son territoire à Midi-Pyrénées, fédèrent et favorisent le développement des entreprises régionales du secteur. La CRCI et l ADEME ont créé un club régional des éco-entreprises visant à promouvoir leurs actions, les informer et à partager les connaissances afin de créer des synergies. L industrie textile : une industrie fragile mais encore importante dans certains territoires Une centaine d'entreprises régionales exercent cette activité. 88% des effectifs sont concentrés sur 2 territoires : le Pays d'olmes (Ariège), qui comprend de petites entreprises travaillant essentiellement pour les grands donneurs d'ordre locaux ; le Bassin d'emploi de Castres-Mazamet (sud du Tarn), qui rassemble de nombreuses PME travaillant dans les mêmes activités (filature, tissage, ennoblissement) ainsi que des entreprises du secteur de la maille. Il s agit d une véritable filière intégrée (filature, tissage chaîne et trame, confection maille et ennoblissement), qui s'efforce de s'adapter aux défis de la mondialisation par la recherche d'une 43/216 Version du 1er mars 2013

44 meilleure compétitivité et le développement de produits à forte valeur ajoutée. Conscients des enjeux économiques et sociaux du secteur qui impactent très fortement les territoires ruraux, les acteurs économiques se mobilisent pour élaborer et soutenir des actions structurantes destinées à l'ensemble de la filière textile à l instar du SPL "Pays d'olmes - Montagne Noire", lieu d'échanges et de propositions qui associe, notamment, les entreprises représentées par l'uit SUD (Union des Industries Textiles Sud), la Technopôle textile (Créalaine, IFTH, Fortex, Forthac), l'état et le Conseil Régional. Avec salariés, l économie sociale et solidaire (ESS) insuffle une énergie particulière dans la région Ce secteur représente 14,6% de l emploi, contre 12,7% au niveau national. Il constitue une source de stabilité de l ensemble de la région Midi- Pyrénées, au regard du caractère faiblement délocalisable de ses activités. La répartition territoriale de ces emplois est plus équilibrée que le reste de l économie. Ainsi, la commune de Toulouse, qui polarise 15% de la population régionale, rassemble 21% des salariés de l ESS, contre 28% des salariés des autres activités. Même si les emplois de l ESS sont numériquement plus nombreux en milieu urbain, ils restent très significatifs dans les zones les plus rurales, comme les zones d emploi d Auch et de Millau, ce qui renforce la fonction de cohésion territoriale de l ESS. Les associations représentent 77,7% de l emploi salarié total de l ESS, et pèsent nettement plus que les coopératives, mutuelles, ou que les 15 fondations existantes en Midi-Pyrénées. Répartition des établissements employeurs de l ESS en Midi-Pyrénées et en France hors Ile-de-France en 2008 (source Acoss-Ursaff-MSA) Diagnostic thématique Parmi les activités des associations, celles du domaine social sont prépondérantes. Elles regroupent plus d un emploi sur deux et sont le plus souvent orientées vers l accueil des personnes handicapées ou l aide à domicile. Le domaine éducatif est également très présent, avec un emploi salarié associatif sur huit. Ces facteurs expliquent largement les caractéristiques structurelles particulières de l emploi dans l ESS, en particulier le fait que l'ess occupe plus de femmes que d hommes. En 2008 l emploi salarié de l ESS a augmenté de 1,5%, à un rythme comparable à celui de l emploi du secteur privé dans la région (+1,6%). En 2009, l emploi de l ESS a résisté en revanche beaucoup mieux à la crise que le reste de l économie. Evolution de l emploi associatif et de l emploi privé en Midi-Pyrénées (source Recherche et Solidarité) Source : SRDE Dans les coopératives, deux tiers des emplois relèvent des activités financières des coopératives de crédit. Les autres coopératives sont pour l essentiel des coopératives agricoles, de production agro-alimentaire ou de commercialisation. Il existe 150 SCOOP et SCIC en Midi Pyrénées, représentant plus de emplois. Elles ont connu une forte croissance sur les cinq dernières années en nombre d entreprises (+36% contre +21% au niveau national) et en effectifs (+62% contre +13% au niveau national). Les projets portés par ces structures en Midi-Pyrénées sont des projets complexes avec un dimensionnement plus important qu à l échelle nationale. Source : SRDE 44/216 Version du 1er mars 2013

45 LES DYNAMIQUES DE CROISSANCE L économie dite «de proximité» et ses différentes composantes sectorielles, s imposent aujourd hui comme relais d un développement local et de l emploi dans la région. Le secteur agricole et agro-industriel, une spécialisation régionale fragilisée Le secteur agricole et agro-industriel est un des premiers employeurs de la région (près de emplois) avec exploitations, 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires (en 2006) et un accès à un bassin de 19,6 millions de consommateurs. L agriculture est cependant durement touchée par une crise structurelle qui a un fort impact sur l emploi (-7,62% de salariés agricoles en 2009). En 2009, les productions des industries agroalimentaires augmentent, mais la baisse conjuguée des prix, des productions en volume (-19 % pour les céréales, -37% pour les protéagineux) et des productions animales en volume et en prix aura encore détérioré la situation de 2008, déjà considérée comme une année de crise. Les marges du secteur restent très faibles, comme celles des entreprises IAA de la région (4% contre 6% au niveau national). Le commerce et le secteur des services à la personne contribuent fortement au développement du territoire Près de établissements commerciaux étaient recensés début 2007, 92% inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et 8% inscrits à la Chambre des Métiers. Ce nombre a fortement augmenté : +4% en moyenne pour la région entre 2004 et 2006 et +6% pour le seul Tarnet-Garonne. Les commerces sont globalement bien répartis en fonction de la population : la Haute- Garonne enregistre 38% des établissements avec 42% de la population, l Ariège 6% avec 5% de population. Les services aux particuliers augmentent fortement leur poids relatif sur cette période (+6%) Selon l observatoire des services à la personne, le secteur était composé en 2006 de plus de salariés dont 72% étaient salariés des particuliers employeurs, 12% des assistantes maternelles et 16% des salariés des organismes agréés. La Haute- Garonne représente le 1er département employeur du secteur, avec 38% du total des salariés. L artisanat, véritable relais de croissance avec une progression de l emploi de 15% en cinq ans Au 1 er janvier 2009, entreprises artisanales étaient enregistrées en Midi-Pyrénées (5,4% des Diagnostic thématique entreprises artisanales françaises). La densité artisanale y est l une des plus importantes de l hexagone. L artisanat midi pyrénéen compte plus de actifs et plus de salariés en Ces artisans sont notamment spécialisés dans la construction (43% des entreprises), mais aussi dans l hébergement et la restauration (1.982 établissements, soit 6,1% des entreprises artisanales françaises). L artisanat est cependant confronté aux enjeux de la modernisation des TPE et au vieillissement des chefs d entreprise (15% des chefs d entreprise ont plus de 55 ans, et près de 30% ont plus de 50 ans). De solides opportunités de développement grâce au tourisme Midi-Pyrénées, située au cœur du Sud-ouest de la France, dispose d atouts touristiques majeurs : des grands espaces naturels (vallée de la Dordogne, Gorges du Tarn ou de l Aveyron, vallée du Lot, chaîne des Pyrénées), un important héritage historique, de Grands Sites de renommée internationale (Lourdes, Toulouse, Albi, Gavarnie, Rocamadour, etc.), une gastronomie réputée, etc. Forte de ces atouts, Midi Pyrénées se positionne aujourd hui au 8 ème rang des régions touristiques françaises les plus fréquentées et au 6 ème rang pour l accueil des clientèles étrangères. En 2011, le tourisme en Midi-Pyrénées a représenté 85,5 millions de nuitées, 15,2 millions de touristes, un chiffre d affaires de 4,5 milliards d (7 % du PIB régional) et emplois, auxquels il faut ajouter 10,600 emplois saisonniers. Cette activité économique majeure, encadrée par un contexte réglementaire ayant fortement évolué ces dernières années (normes de classement, sécurité, lois grenelle et handicap, etc.), doit cependant faire face à de nombreux défis : Une concurrence nationale et internationale de plus en plus vive ; Les effets de la crise économique et financière, qui se traduisent par le choix de destinations plus proches ou à bas prix, des durées de séjour réduites et une baisse des dépenses sur place ; L augmentation de la part des seniors et des personnes à mobilité réduite, qui implique d'orienter l'offre vers de nouvelles prestations en termes de bien être, de confort et, souvent, d accessibilité ; L évolution rapide des technologies d information et de communication, qui modifient les comportements de la clientèle ; 45/216 Version du 1er mars 2013

46 Les effets du changement climatique et la rareté ou le renchérissement des ressources en eau et de l énergie. L ampleur de ces défis et leur impact sur l emploi et l économie régionale nécessite un accompagnement public à différents niveaux : production, aménagement qualitatif des sites, promotion de l image et des produits, professionnalisation des acteurs. Le schéma régional d aménagement et de développement durable du tourisme (SRADDT), et le plan de soutien de l économie touristique (PSET), initiés dès 2007 par la Région Midi- Pyrénées et mis en œuvre avec l ensemble des collectivités et des filières professionnelles, en partenariat avec l Etat et l Union européenne a permis d'engager plusieurs mesures en faveur du tourisme, dont : - l'aide à la modernisation et à la création des hébergements touristiques, attribuée a plus de 800 établissements depuis 2004, et qui s inscrit depuis 2008 dans une approche volontariste, innovante et intégrée de développement durable qui a permis d accélérer la prise de conscience du secteur et de ses acteurs sur les nouveaux défis économiques (compétitivité de l entreprise), environnementaux (intégration paysagère, énergie ), sociaux (formation et qualification des emplois ) et d accessibilité auxquels ils sont confrontés et leur adaptation à ces nouveaux enjeux accompagnés par le FEDER sur la période le soutien aux aménagements et équipements touristiques liés au tourisme culturel, scientifique et technique, d affaires et fluvial. - la valorisation touristique des territoires, notamment les Pôles pyrénéens, ainsi que la promotion de l image et des produits de Midi- Pyrénées dont la labellisation et la promotion de «Grands Sites Midi-Pyrénées», initiée en 2010 par la Région grâce à un soutien significatif du FEDER La culture, un secteur économique source d'emploi en Midi-Pyrénées Selon l'insee, Midi-Pyrénées figure en 4ème position des régions métropolitaines hors Ile-de France, derrière Provence-Alpes-Côte d'azur, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, pour le poids du secteur culturel. En particulier, l édition et la production audiovisuelle, ainsi que toutes les activités qui les accompagnent (librairies, salles de cinéma, radio associatives, télévisions locales) peuvent être Diagnostic thématique regroupées au sein des industries culturelles et créatices qui constituent un relais de la création artistique. Les industries culturelles partagent des problématiques proches de plusieurs autres secteurs économiques : sociétés sous capitalisées, difficultés d accès aux canaux de diffusion, évolutions techniques présentant de nouvelles perspectives (numérique). Cependant, malgré ces difficultés, le secteur des industries culturelles est source de développement économique et de création d emplois. LA SRI ET LES PME Dans le cadre de l élaboration de la Stratégie Régionale de l Innovation, plusieurs études ont été réalisées dont un diagnostic sur les besoins en innovation des entreprises avec un focus important sur les PME. Trois enseignements majeurs ont été mis en exergue : La nécessité de mieux tirer parti du potentiel d innovation tout à fait remarquable présent dans les laboratoires publics et privés de la région, notamment en décloisonnant le système d innovation (logique «d innovation ouverte»). La nécessité d élargir le cercle des PME innovantes, la dynamique étant aujourd hui trop concentrée sur quelques grands groupes et secteurs à forte intensité technologique : il s agit d identifier et accompagner les PME susceptibles de s engager dans l innovation, en facilitant notamment l accès aux compétences et aux financements. La nécessité d une optimisation du système régional d innovation, par une meilleure coordination des acteurs, et l amélioration de la lisibilité de leur offre: toutes les opportunités de développement de coopérations (ex : PRES) devront à cet effet être saisies à l avenir, dans une logique de recherche d efficacité et d efficience. Rester vigilant quant aux équilibres territoriaux et au développement des PME constitue l un des 4 défis prioritaires ciblés par la SRI à horizon de 5 ans. En particulier, la prise en compte de l accès au marché des PME innovantes dans les modes de soutien public a été identifiée comme l une des 13 actions prioritaires définies d un commun accord entre la Région et l Etat. 46/216 Version du 1er mars 2013

47 ANALYSE AFOM THEME 3 Diagnostic thématique Atouts Faiblesses Une forte attractivité de la région particulièrement du Pôle métropolitain toulousain, y compris sur le plan des investissements étrangers. Un potentiel académique et scientifique de haut niveau et un taux élevé de financement privé dans ce domaine. Des filières d excellence structurées avec des pôles de compétitivité labellisés qui jouent bien leur rôle de mise en réseau et d usines à projets. Une structuration en pôles de compétences pointus en ingénierie : systèmes embarqués (TIC), services à l industrie aéronautique, permettant à la région d opérer une mutation structurelle vers «l économie de la connaissance». Un dynamisme élevé au plan international du secteur aéronautique et spatial (80% des exportations de la Région). Une économie sociale et solidaire très dynamique. Opportunités L arrivée de la LGV en 2020, et une attractivité ainsi confortée. Une croissante verte génératrice de nouveaux emplois, notamment dans les éco-activités. Des traditions de gastronomie facteur de dynamisme pour les filières IAA. Une économie résidentielle dynamique à même de relayer la croissance locale. Du potentiel touristique à développer. Croisement des compétences entre filières industrielles pour déployer des innovations plus transversales sous toutes leurs formes. Un taux de spécialisation industrielle élevé : concentration de l emploi sur quelques secteurs (3 filières concentrent 80% de l emploi industriel - industrie de «vallée» sur certains territoires). Une concentration des efforts de R&D sur quelques secteurs/acteurs. Une Valorisation économique insuffisante des compétences scientifiques : «taux de transformation» à améliorer. Une ouverture à l international insuffisante pour une majorité de PME et TPE. Des entreprises agricoles dégageant trop peu de valeur ajoutée. Menaces Un tissu industriel largement composé de TPE/PME, dont le dirigeant est âgé et pour lesquels la succession n est pas toujours assurée. Une importante déperdition d exploitations agricoles compte tenu de la faiblesse de la valeur ajoutée dégagée, pouvant mettre en danger l approvisionnement des industries de transformation. Une forte polarisation de l économie sur la métropole toulousaine et des risques de perte de dynamisme économique de certains territoires ruraux, enclavés. 47/216 Version du 1er mars 2013

48 ENJEUX THEME 3 Diagnostic thématique Structurer et renforcer les filières industrielles en encourageant les démarches individuelles et collectives d amélioration de la compétitivité, en soutenant les investissements productifs et créateurs d emplois sur tout le territoire régional et en accompagnant la croissance des PME, notamment l émergence d ETI régionales, avec une attention particulière aux relations donneurs d ordre / sous-traitants Favoriser l internationalisation de l économie régionale en encourageant le développement international des PME et ETI, en valorisant le territoire auprès des investisseurs internationaux et en soutenant la promotion de la destination et des produits de Midi-Pyrénées auprès des clientèles internationales. Consolider une offre de financement favorable à la création, à l amorçage et au développement des PME et ETI régionales Assurer un développement économique durable sur l ensemble des territoires de Midi-Pyrénées en renforçant leur dynamisme et leur attractivité, en accompagnant les mutations économiques, en soutenant l offre de services aux entreprises et en encourageant les implantations nouvelles d entreprises Structurer l économie de proximité en encourageant le développement durable du tourisme, en soutenant l économie sociale et solidaire, en accompagnant l artisanat, le commerce et les circuits courts Stimuler la diffusion de l innovation sur les territoires en promouvant l esprit d entreprise et l innovation sous toutes ces formes dans les PME 48/216 Version du 1er mars 2013

49 Diagnostic thématique Thème 4 - Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs LA CONSOMMATION D ENERGIE La consommation énergétique par habitant tend à baisser en Midi-Pyrénées Sur la période , la consommation énergétique régionale a augmenté plus vite (+1 % par an) que la moyenne nationale (+0,6 % par an), en lien avec l augmentation de la population : sur cette même période la population de Midi-Pyrénées a augmenté de 18% contre 10% seulement en France métropolitaine. Une analyse plus fine permet néanmoins de constater que, d une part, la consommation par habitant est inférieure en Midi- Pyrénées (2 tep/hab) à la moyenne nationale (2,5 tep/hab) et, d autre part, la consommation énergétique totale diminue depuis Nous ne disposons pas d éléments qui permettraient de conclure que cette baisse est conjoncturelle, du fait de la crise économique, ou plutôt structurelle. Secteurs de consommation Résidentiel Tertiaire Evolutions tendancielles à l horizon 2020 Evolution tendancielle : horizon 2020 Consommation en croissance : + 15 % entre 2005 et Consommation en croissance : + 22 % entre 2005 et 2020 Transports Industrie Consommation en croissance : 2,17 Mtep en 2020 contre 2.16 Mtep en en Après la baisse constatée, la consommation énergétique régionale devrait croître à nouveau pour atteindre 1,3 Mtep en Agriculture A 93%, les consommations consistent en fioul (engins agricoles, chauffage des serres et des bâtiments d'élevage). L électricité (6 % des consommations) est essentiellement utilisée pour l irrigation. Source OREMIP : Chiffres clés 2009 Les Plans de Performance Energétique devraient permettre une stabilisation des consommations voire leur baisse. Les secteurs résidentiel/tertiaire et transports sont les plus gros consommateurs d énergie Le secteur résidentiel/tertiaire est le premier consommateur d énergie (45%), suivi de celui des transports (35%). Les particuliers sont les principaux acteurs de la consommation de ces deux secteurs : ils totalisent les deux tiers de la consommation régionale d énergie. La déclinaison du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Midi-Pyrénées, un enjeu décisif pour la consommation d énergie Le Schéma Régional Air Climat Energie (SRCAE) de Midi-Pyrénées, approuvé en juin 2012, a défini la stratégie régionale et fixé des objectifs à l horizon 2020, en particulier de baisse des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. 49/216 Version du 1er mars 2013

50 Objectifs globaux du SRCAE Midi-Pyrénées : réduire les consommations d énergie de 15% dans le bâtiment et de 10% dans les transports en 2020 par rapport à la situation de 2005 ; réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25% dans le bâtiment et de 13% dans les transports en 2020 par rapport à la situation en 2005 ; définir d ici 2014 les objectifs sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs de l agriculture et de l industrie ; augmenter d ici 2020 de 50% par rapport à 2008 la production d énergies renouvelables. dans le résidentiel / tertiaire Même si la performance énergétique unitaire des logements a progressé ces dernières années, elle reste relativement médiocre (plus de la moitié des logements de la région se trouvent au mieux dans la classe E du diagnostic de performance énergétique DPE). La situation du parc social est plus satisfaisante du fait des efforts importants réalisés ces dernières années et qu il convient de poursuivre La situation du parc tertiaire est peu satisfaisante, avec une hausse de 60% des consommations énergétiques de ce secteur entre 1990 et Le renforcement des politiques publiques (isolation thermique des bâtiments notamment) aurait une incidence considérable sur les consommations du secteur du bâtiment qui constitue le premier poste de consommation. La réglementation thermique RT2012 entre pleinement en vigueur le 1 er janvier Tout nouveau bâtiment devra notamment se conformer à 3 seuils : Biomax (efficacité énergétique minimale), Cepmax (Consommation maximale), Tic (température intérieure conventionnelle A ce titre, les logements sociaux, les logements étudiants et les hébergements du tourisme social constituent des cibles prioritaires au regard des populations concernées. La priorité devra être donnée aux bâtiments les plus énergivores. Notons que la part de maisons individuelles en Midi-Pyrénées est plus importante qu'en moyenne nationale. Leur consommation d énergie est plus élevée que celle de l habitat collectif, aussi les foyers en situation de précarité énergétique sont-ils plus nombreux en zones rurales et périurbaines. dans les transports Diagnostic thématique La consommation de ce secteur croît beaucoup plus rapidement qu en moyenne nationale (+2,1 % par an entre 1990 et 2008, contre +1,3 % au niveau national). On note cependant une stabilisation voire une légère diminution depuis La route (déplacement de personnes et transport de marchandises) totalise 92 % des consommations de ce secteur. Deux enjeux forts caractérisent la région s'agissant des déplacements des personnes : une population périurbaine, dont le taux d'usage de la voiture est élevé, en forte augmentation. les déplacements domicile-travail s'allongent et sont effectués à 78 % en voiture (contre 70% à l échelle nationale) ; deux tiers des kilomètres sont parcourus en heure de pointe entraînant des surémissions de GES et de polluants. Le transport de marchandises par route connaît des fluctuations en lien avec la conjoncture économique. Les transports intérieurs de marchandises ont ainsi connu une chute historique en 2009 (-6% du trafic des poids lourds). dans l industrie et l agriculture Ces deux secteurs totalisent moins de 20% des consommations énergétiques régionales : 13% pour l industrie (contre 25 % en moyenne nationale) et 4% pour l agriculture. Entre 1990 et 2008, la consommation énergétique de l'industrie a sensiblement diminué (-7 %), en lien notamment avec trois événements : crise du textile au début des années 1990, arrêt des activités de l usine AZF de Toulouse en 2001, arrêt des installations Péchiney (à Lannemezan (65) et à Vicdessos (09) depuis Le secteur des transports est le principal émetteur de gaz à effet de serre (GES) Le principal contributeur aux GES est le dioxyde de carbone (CO2) : à lui seul, il représente près de 60 % des émissions directes régionales de GES. La très grande majorité de ce CO2 (54 % du total régional de GES) provient de la consommation d'énergie. Le transport utilisant surtout des énergies fossiles, c est le secteur le plus émetteur de CO2. Le bâtiment faisant largement appel à l'électricité, son bilan GES est plus faible. La sensibilisation des différents usagers, l accompagnement au changement, ainsi que la 50/216 Version du 1er mars 2013

51 formation et la qualification des professionnels, restent des enjeux très forts pour atteindre ces objectifs. Midi-Pyrénées dispose d un tissu de structures mobilisées sur le sujet, qu il importe de soutenir. Diagnostic thématique Avec 5% de la production, l éolien arrive en deuxième position. La part des autres EnR dans la production d électricité est encore marginale, mais elle progresse rapidement. Source OREMIP : Chiffres clés 2011 LA PRODUCTION D ENERGIE DANS LA REGION Le nucléaire assure la majeure partie de la production Si l on prend en considération la totalité de la production régionale d énergie primaire, le nucléaire occupe une place largement prépondérante avec la centrale de Golfech (77% de la production d énergie régionale). En deuxième position, l hydraulique représente 12% de l énergie primaire produite dans la région. Le bois, première source de chaleur d origine renouvelable En production de chaleur, la part du bois est prépondérante (66%). Les autres sources de chaleur significatives sont la biomasse (24%) et les déchets (7%). Source OREMIP : Chiffres clés 201 LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DES ENR Source OREMIP : Chiffres clés 2011 L hydroélectricité, première source d électricité d origine renouvelable La part de l hydroélectricité (92%) est actuellement prédominante dans la production d électricité d origine renouvelable. La région produit à elleseule 16% de l énergie hydroélectrique française, ce qui explique que la part des EnR dans la consommation finale d électricité et de chaleur soit deux fois plus élevée qu en moyenne nationale (26 % en Midi-Pyrénées, contre 13% au niveau national en 2009). Le Schéma Régional du Climat, de l'air et de l'energie (SRCAE) fixe un objectif ambitieux de développement des ENR En tenant compte du fort potentiel pour le développement des EnR, le SRCAE a établi l objectif d augmenter de 50% la production d EnR entre 2008 et 2020 (soit + 55% pour l électricité renouvelable et +41% pour la chaleur renouvelable). Ainsi, suivant le niveau de consommation d'énergie finale en 2020, la part des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées devrait se situer entre 34 % et 43% de la consommation finale en Le SRCAE a décliné des objectifs indicatifs pour chaque source d ENR (cf. ci-après). 51/216 Version du 1er mars 2013

52 L hydroélectricité, un parc d installations à optimiser Les grands ouvrages hydroélectriques de la région sont anciens et leur production est de plus en plus contraintepar les autres usages de l eau. Ils devront augmenter le niveau du débit réservé pour répondre aux exigences environnementales, et les autres usages (irrigation, sports aquatiques etc.) font de plus en plus entendre leur voix. En période estivale une part des réserves des barrages est mobilisée pour le soutien d étiage. Toutefois, la production d hydroélectricité peut être améliorée par une meilleure performance des équipements, voire par la création de nouveaux ouvrages. Celle-ci est cependant limitée par le classement des cours d eau. 10 Le SRCAE fixe l objectif indicatif suivant : Electricité renouvelable(gwh) Evolution Hydroélectricité % L énergie éolienne, du potentiel, mais La région produit 7% de l énergie éolienne française avec une nette progression entre 2008 et Trois départements concentrent la production : l Aveyron (près de 60 % de la puissance raccordée), le Tarn (30 %) et la Haute-Garonne (10 %). Le potentiel de développement est fonction des configurations naturelles mais aussi des contraintes socio-environnementales (sécurité aérienne, patrimoine paysager et architectural, enjeux liés à la biodiversité etc.). Le SRCAE fixe à l horizon 2020 l objectif indicatif d une production plus de 10 fois plus élevée en 2020 (4000 GWh) qu en 2008 (328 GWh). Par rapport à la situation constatée fin 2011, l objectif 2020 correspond à une multiplication par quatre de la production. 10 Afin de protéger la vie aquatique de certains cours d'eau ou sections de cours d'eau, des décrets ont été pris pour établir les listes : des cours d'eau classés : tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs, l'exploitant de l'ouvrage étant tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ces dispositifs, des cours d eau réservés sur lesquels aucune autorisation ou concession n est donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Diagnostic thématique Le SRCAE a également identifié 1496 communes situées dans une «zone favorable au développement de l énergie éolienne». Le solaire photovoltaïque, un objectif de forte accélération Au 31 décembre 2010, avec 80 MW, soit 7,8% de la puissance nationale (1 025 MW), Midi-Pyrénées est la 3 ème région métropolitaine en puissance raccordée La croissance a été extrêmement rapide jusqu à la modification substantielle des tarifs de rachat d électricité en 2011, ainsi que la diminution puis la suppression du crédit d impôt intervenues en janvier Anticipant une plus grande visibilité sur les modalités du soutien public, ainsi que l atteinte de la «parité réseau» avant 2020, le SRCAE fixe l objectif indicatif suivant : Electricité renouvelable(gwh) Evolution Photovoltaïque x 550 Le solaire thermique, un objectif de multiplication par 5 de la production La production régionale actuelle représente 10% de la production française. Les aides régionales, notamment, ont permis jusqu en 2009 un développement important d installations pour la production d eau chaude et la production combinée eau chaude / chauffage, en système individuel comme collectif. Compte tenu des niveaux d ensoleillement, l énergie solaire est utilisable partout dans la région. L objectif indicatif fixé par le SRCAE à l horizon 2020 (10 GWh) correspond à une multiplication par 5 de la production constatée en 2008 (2,2 GWh). La géothermie, un potentiel mal connu Nous ne disposons pas d inventaire exhaustif des opérations de géothermie fonctionnant en Midi- Pyrénées, mais des études visant à connaître le potentiel sont en cours de finalisation par le BRGM. La puissance installée en 2008 a été estimée à 5,4 Ktep. L objectif indicatif du SRCAE correspond à une multiplication par 17 à l horizon /216 Version du 1er mars 2013

53 La méthanisation, une production encore peu développée La méthanisation est un procédé ancien, qui concerne essentiellement les résidus agricoles et agroalimentaires, ainsi que les déchets ménagers résiduels. Dans la plupart des cas, il s agit de produire du biogaz qui peut être soit injecté dans le réseau de gaz naturel, soit transformé en chaleur pour être utilisé dans un réseau de chaleur. Il n y a pas d unité de méthanisation des déchets ménagers dans la région et le nombre d installations chez les agriculteurs est encore faible même si de nombreuses initiatives sont en cours.. La région se prête bien au développement de cette technologie : la ressource méthanisable (déjections animales et résidus de culture) y est très importante - de l'ordre de 600 à 700 Ktep. L objectif indicatif fixé par le SRCAE à l horizon 2020 pour méthanisation chaleur et biogaz (9 GWh) correspond à une multiplication par plus de 10 de la production constatée en La biomasse agricole et forestière, un potentiel encore à valoriser La biomasse agricole et forestière est utilisée soit pour produire de l électricité (cas de cogénération dans les usines de pâte à papier), soit pour produire de la chaleur (le bois représente 66 % de la chaleur renouvelable dans le résidentiel- tertiaire). Le bois est aujourd hui la ressource quasi unique, mais à l avenir des productions ligneuses à rotation rapide pourraient être mises en culture. Le chapitre relatif à la sylviculture montre que les forêts de Midi-Pyrénées sont peu exploitées, le potentiel de développement est donc important. Le SRCAE fixe les objectifs indicatifs d augmentation suivants à l horizon % de production d électricité + 58% de production de chaleur, une augmentation envisagée dans le collectif et le tertiaire à partir de réseaux de chaleur. Pour le résidentiel individuel, de très loin le plus gros utilisateur, il n est pas prévu d augmentation, l enjeu étant d abord d améliorer la performance des équipements. Le réseau Cuma est un acteur important pour le développement des énergies renouvelables à la ferme (bois, biogaz, huile végétale pure), favorisant l autonomie énergétique des exploitations et la recherche de nouveaux débouchés au niveau local. Diagnostic thématique Les biocarburants, en attente de la 2ème génération Constitués de biodiésel et de bioéthanol, on distingue les biocarburants de première et deuxième génération (et bientôt de 3ème génération). En Midi-Pyrénées, la société COGNIS, à Boussens (Haute-Garonne), produisait du diester à partir d'oléagineux, avec une production de tonnes en Plus ancienne unité de France, sa production a été arrêtée en Après les espoirs qu elle a suscités, la production de biocarburants est remise en cause du fait de son bilan environnemental critique et de sa concurrence avec l alimentation humaine ou animale. Les biocarburants de 2 ème génération issus de source ligno-cellulosique (bois, feuilles, paille, etc.) offrent sans doute de meilleures perspectives, mais ils sont encore en phase de mise au point technologique. La valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, un potentiel à exploiter Collectés et traités par les collectivités locales, les déchets peuvent produire de la chaleur par incinération ou du biogaz par fermentation. On recensait en 2008 en Midi-Pyrénées : 3 unités d incinération avec récupération de chaleur, 1 réseau de chaleur, 1 réseau chaleur + électricité, 1 réseau électricité, 14 stations de captage de biogaz. A l avenir, la ressource mobilisable ne devrait pas augmenter, car la politique nationale privilégie la réduction des déchets à la source. Par contre, on constate de grandes différences de valorisation des déchets d un département à l autre : seule la Haute- Garonne assure la valorisation énergétique de ses déchets, ce qui explique que le niveau de valorisation énergétique en Midi-Pyrénées soit inférieur à celui constaté au niveau national (23% contre 30% au niveau national). Le SRCAE fixe l objectif indicatif d augmenter de 80% la production d électricité et de multiplier par 2,5 la production de chaleur (déchets chaleur et biogaz). 53/216 Version du 1er mars 2013

54 LES OUTILS DE GOUVERNANCE Un engagement de l Etat et de la Région depuis plus de 10 ans Le tableau suivant résume les politiques engagées depuis plus de 10 ans Partenariat Etat (Ademe) Région dans le cadre du PRELUDDE (Programme Régional de lutte contre l effet de serre) et de ses mesures énergie, intégré au CPER Continuité avec la version 2 intégrée a CPER Adoption de l Agenda 21 régional intégrant le Plan Climat Régional. Prise en compte du Plan Climat sur le PO FEDER et le CPER Adoption par la Région du «Plan Régional Bâtiments Economes Midi-Pyrénées». Plan de performance énergétique des exploitations agricoles. Création par l Etat et la Région de la «plateforme régionale territoires et développement durable» Renforcement des dispositifs énergie dans le cadre des plans de relance de l économie (Plan Etat et Plan Région). Etude de prospective énergétique de la région à horizon 2030 par l OREMIP Convention entre la Région et la Banque Européenne d Investissement (BEI) pour mise à disposition de prêts bonifiés pour la production d énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments. Création du CERCAD : Centre de Ressources Construction Aménagement Durables Adoption par la Région de son plan Midi- Pyrénées Energies » Co-élaboré avec l Etat et la Région, adoption du Schéma Régional Climat Air Energies fixant 5 objectifs stratégiques et 48 orientations à l horizon Les espaces Info-Energie, un dispositif de promotion des EnR et de la performance énergétique : Les espaces Info-Energie, cofinancés par l ADEME, la Région et d autres collectivités, conseillent les particuliers en matière d EnR et d économies d énergie. Il y en a un dans chaque département et 3 en Haute-Garonne, soit 10 au total, 3 d entre eux ont le statut d Agences locales de l énergie (ALE). Diagnostic thématique Ces structures hébergent 17 conseillers info énergie, correspondants à 14 ETP. Selon l ADEME, le nombre de conseillers est bien en deçà des besoins, au regard du nombre d habitants de la région (20 conseillers jugés nécessaires). L aire urbaine toulousaine et le sud de la Haute-Garonne sont notamment jugés sous-équipés. D une manière générale, les besoins de sensibilisation et de formation des publics à la maîtrise de l énergie restent importants. L organisation en «réseaux» : réseaux locaux d électricité et de gaz, réseaux de chaleur L organisation pyramidale des systèmes de production et de distribution de l électricité et du gaz en France, avec l obligation de connecter une production locale d électricité ou de gaz au réseau national est un dispositif peu opérationnel pour le développement des EnR qui nécessitent des approches locales. Les réseaux locaux, ou «smart grids», ou RITE (réseau intelligent de transport de l électricité), qui ajustent les flux d électricité entre fournisseurs et consommateurs constituent l un des enjeux des années à venir. Le potentiel de cette nouvelle filière est encore peu exploité. En Midi- Pyrénées, la réflexion est entamée, comme en témoigne la journée de réflexion organisée sur ce thème en juin 2012, en partenariat entre le monde de la recherche et Midi-Pyrénées Innovation. D ores et déjà, les réseaux de chaleur sont une première forme d optimisation de production et de distribution locale d énergie. En 2010, SOLAGRO recense 31 réseaux de chaleur dans la région. On en recensait 414 en France en 2008, ce qui situerait la part de la région à moins de 5%. L organisation des filières MDE (maîtrise de l énergie) et EnR (énergies renouvelables) La recherche La MDE et le développement des EnR nécessitent de nouvelles formes d organisation de production et de distribution de l énergie, des nouveaux matériaux d isolation, de captage et de stockage de l énergie, de nouvelles compétences de mise en œuvre sur le terrain, etc. Des travaux de recherche sont engagés en Midi- Pyrénées, notamment par le LAAS-CNRS, en particulier au travers du Projet ADREAM. La formation La région dispose d outils de transfert de technologies, de formations qualifiantes vers les CAP, etc. Plusieurs lycées et CFA dans les domaines du bâtiment. Les LGT MONNERVILLE (Cahors) LGT 54/216 Version du 1er mars 2013

55 Charles de GAULLE (Muret) sont ainsi associés pour le développement de la PFT (Plateforme Technologique) Efficacité Energétique en Midi- Pyrénées. Les entreprises qualifiées dans le domaine de la MDE et des EnR Selon le palmarès 2011 des régions établi par Qualit EnR infos, Midi-Pyrénées se classe en 5 ème place pour la densité d entreprises qualifiées pour habitants, avec 699 entreprises qualifiées (Poitou-Charentes occupe la 1 ère place). Les professionnels du bâtiment ont des difficultés pour fournir une offre globale de rénovation pourtant nécessaire à l atteinte des objectifs d efficacité énergétique. Les besoins de formation des professionnels dans le secteur de la rénovation du bâtiment sont donc importants. Des financements spécifiques pour développer les EnR et l efficacité énergétique En septembre 2009, la Région Midi-Pyrénées et la Banque européenne d investissement (BEI) ont mis en place un dispositif unique en Europe de prêts bonifiés pour la production d EnR et la rénovation énergétique. Une enveloppe de 350 M est mobilisée par la BEI, abondée de 350 M par le Crédit Agricole, et la Banque Populaire et Caisse d Epargne de Midi-Pyrénées (Groupe BPCE). Un Fonds Régional Carbone pour compenser les émissions de GES liées aux activités de la Région Défini dans le cadre du Plan «Midi-Pyrénées Energies»mis en place par la Région, il se décline selon 4 axes : Axe 1 : le soutien à l agroforesterie. Axe 2 : le soutien aux plantations d arbres et de haies champêtres. Axe 3 : l accompagnement à la création ou l amélioration de forêts «puits de carbone». Axe 4 : la réalisation d opérations de compensation carbone dans les Pays enveloppement. Diagnostic thématique réhabilitation thermique des logements individuels un expert auprès de la Fondation Hulot évalue qu à raison de à euros par logement, la dépense générée par la réhabilitation serait de 38 milliards d euros à l échelle régionale à l horizon 2050 (pour logements). Le CERCAD (Construction et aménagement durables en Midi-Pyrénées), structure dédiée aux professionnels de la construction et de l aménagement, est une réponse aux défis de l organisation de la filière. L OREMIP : un outil d observation stratégique Le 23 octobre 2003, l'observatoire Régional de l'energie de Midi-Pyrénées (OREMIP) est officiellement mis en place par le Conseil régional, l'arpe, l'etat et l'ademe. D'autres partenaires sont présents dans les instances de décisions, notamment des fournisseurs et des transporteurs de gaz et d'électricité, ainsi que tous les syndicats départementaux d'électrification et le tissu associatif intéressé par la question. Il s agit d un outil stratégique pour l observation de tout le secteur, d un lieu de concertation entre les acteurs régionaux de l'énergie, ainsi que d un espace de communication. Le pôle DERBI : favoriser l innovation Le pôle de compétitivité DERBI, qui a demandé son extension à Midi-Pyrénées, constitue un outil adapté pour favoriser l innovation collaborative avec l ensemble des acteurs de la filière en Midi-Pyrénées et au niveau interrégional. Le CeRCAD: pour fédérer les professionnels de la construction face aux enjeux considérables de la maîtrise de l énergie L exposé des motifs justifiant le «Plan Régional Bâtiments Economes Midi Pyrénées », souligne l absence de grands projets fédérateurs permettant d impliquer l ensemble des acteurs dans la chaîne de l innovation (laboratoires, structures de transfert, organismes de formation, entreprises). Les enjeux technologiques et financiers sont pourtant considérables. Pour la seule 55/216 Version du 1er mars 2013

56 ANALYSE AFOM THEME 4 Diagnostic thématique Atouts Faiblesses Un fort potentiel de production d énergie d origine renouvelable. R&D locale avec applications possibles vers la production de nouveaux matériaux. Des dispositifs opérationnels pour le financement des projets EnR et MDE. Des réseaux d acteurs pour porter ces thématiques auprès des collectivités, des entreprises et des particuliers (centre de ressource bâtiment CERCAD, réseau EIE, animateurs PCET ). l OREMIP : un outil d observation et de concertation performant. Un catalyseur d innovation, le pôle DERBI. Opportunités Cadre législatif national favorable relayé par un SRCAE ambitieux et un coût de l'énergie en forte augmentation 50 % EnR horizon 2020) Potentiel de savoir-faire en termes de intelligents» «réseaux Possibilité de déploiement des filières MDE et EnR (R&D, structures de formation, organisation professionnelle). Un habitat plus diffus qu au niveau national, des logements mal classés en termes de diagnostic de performance énergétique. Professionnels du bâtiment : offre globale de rénovation insuffisante. Consommation énergétique du secteur transports : population périurbaine, mal desservie par les transports en commun. Absence de grands projets fédérateurs impliquant l ensemble des acteurs dans une chaîne de l innovation des EnR. La valorisation énergétique des déchets ménagers est très inégale d un département à l autre. Menaces Accroissement des consommations d énergie en lien avec la croissance de la population et des déplacements en voiture. Des capacités limitées à court terme dans certaines parties du territoire pour le raccordement au réseau des énergies renouvelables. ENJEUX THEME 4 Infléchir durablement la consommation d énergie et la production de gaz à effet de serre sur l ensemble du territoire régional en encourageant l efficacité énergétique, notamment dans le logement avec un souci d égalité territoriale et sociale et dans les entreprises pour améliorer leur compétitivité Favoriser la production et la consommation d énergie renouvelable à partir des ressources locales (bois, méthanisation, photovoltaïque, hydroélectricité, etc.) et sa gestion locale au travers d installations collectives ou de systèmes intelligents de distribution 56/216 Version du 1er mars 2013

57 Diagnostic thématique Thème 5 - Promouvoir l adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques L EVOLUTION DU CLIMAT EN MIDI-PYRENEES Une hausse des températures La température moyenne annuelle dans le Sud- Ouest français 11 a augmenté de 1,1 C au cours de 20 ème siècle, contre 0.9 C au niveau national et 0.74 C au niveau mondial. On observe une hausse des températures estivales maximales particulièrement marquée depuis le début des années Une diminution modérée mais généralisée des précipitations annuelles moyennes Les précipitations annuelles pour la région Midi- Pyrénées ont diminué de 170 mm entre 1977 et En montagne, le manteau neigeux diminue et la fonte des neiges s opère sur une période de plus en plus courte. Source : Météo-France Source : Météo-France Pour illustrer les impacts déjà perceptibles de ces évolutions, l ARPE, cite les éléments suivants : Une remontée en altitude des espèces végétales de 3 mètres par an entre 1971 et 1993 et de plus de 64 mètres pour les espèces forestières (INRA, 2008). La précocité des vendanges de l ordre d une quinzaine de jours sur le domaine de Banyuls dans les Pyrénées Orientales depuis 1990 (Cave coopérative / ARPE, 2008). La diminution de 10 à 15 jours d enneigement entre 1971 et 2008 pour la moyenne montagne (Hospitalet, 1400 m) (Météo France, 2008). La diminution de 85% de la surface des glaciers pyrénéens depuis 1850 (Association Moraine, 2009). Selon un modèle de Météo France, une hausse des températures moyennes annuelles, comprise entre 0,8 C et 1,4 C est attendue à l'horizon Cette hausse serait plus marquée en été. A l horizon 2050, il est attendu une poursuite de la hausse des températures moyennes et une hausse du nombre de jours de canicule, les zones de montagne étant relativement épargnées. Différents scénarios climatiques convergent pour prévoir une forte diminution des précipitations au printemps et en été, en particulier dans le Sud-Ouest de la France. 11 Source : Stratégies territoriales d adaptation au changement climatique dans le grand Sud-Ouest. Septembre 2011 (Etude MEDCIE Grand Sud-ouest). 57/216 Version du 1er mars 2013

58 LES IMPACTS PREVISIBLES DE CES EVOLUTIONS12 Les évolutions du climat dans le Sud-Ouest se traduiront par des étés plus chauds et plus secs, une évapotranspiration potentielle accrue et une influence réduite de la neige sur l hydrologie, le tout dans un contexte de forte croissance démographique (+ 1 million d habitants d ici à 2050). Une augmentation des périodes de sécheresse et une diminution des débits des cours d eau en période d étiage La diminution modérée mais généralisée des précipitations annuelles moyennes, et plus précisément leur diminution en période printanière et estivale, entraîne une sensibilité importante aux sécheresses qui sont caractérisées par le temps passé en sécheresse exprimé en pourcentage. Le territoire du Grand Sud-Ouest pourrait passer de 10 à 30% du temps, en état de sécheresse, avec des pics localisés atteignant 40%. Les travaux menés sur le bassin de la Garonne et sur l aire du PGE Garonne-Ariège pour la révision du PGE Garonne-Ariège, montrent une tendance à l aggravation des étiages, ceux-ci étant plus précoces plus intenses et de durée plus longue, en lien avec un manteau neigeux moins épais et dont la fonte intervient plus tôt. Par comparaison avec les débits d étiage de la période , la baisse des débits d étiage de principaux cours d eau du bassin est estimée à 11 %. associée à une augmentation des besoins d irrigation La baisse de la pluviométrie estivale et l augmentation de l évapotranspiration pourraient influer sur les besoins d irrigation en augmentant le volume nécessaire aux cultures irriguées (maïs, cultures fourragères, arboriculture, cultures légumières, etc.). Par ailleurs, de nouveaux besoins d irrigation pourraient apparaître : irrigation ponctuelle (vigne, prairie pour un approvisionnement plus régulier du fourrage tout au long de l année), ou irrigations «starter» pour assurer la mise en place de cultures annuelles, comme le colza ou le tournesol. Il sera nécessaire, d adapter les prélèvements à la ressource existante en faisant évoluer les choix de Diagnostic thématique cultures et les modes opératoires dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau d irrigation. et de production d hydroélectricité Les retenues hydroélectriques contribuent au soutien d étiage, qui contraint la production d électricité. La diminution de la pluviométrie estivale diminue la capacité des barrages alors que la consommation d électricité due aux appareils de climatisation est en augmentation. Cette situation donne une nouvelle actualité à la création de réserves destinées à l irrigation et au soutien d étiage, mais la question ne fait pas consensus. Les pointes de consommation électrique concernent les périodes froides en hiver, mais également les périodes très chaudes de l été : chaque fois que la température augmente d un degré Celsius par rapport à la moyenne, la consommation journalière à la pointe augmente de 500 MégaWatts, soit l équivalent de la consommation d une ville comme Nantes et son agglomération d environ habitants (Source RTE). Une augmentation des risques naturels Risques d inondation 83 cantons sur 293 sont considérés comme vulnérables au risque inondation. L accentuation des épisodes orageux, combinée à l artificialisation grandissante des surfaces, accentue les risques d inondation : le nombre de logements estimés en zone inondable est passé de en 1999 à en 2006 (+11%) (Source MEDDE CGDD/SOeS). Proportion de la population midi-pyrénéenne en zone inondable Source : MEDDE (CGDD/SOeS) 12 Données extraites de l étude MEDCIE Grand Sud-Ouest. 58/216 Version du 1er mars 2013

59 Risques retrait-gonflement des argiles L'alternance de précipitations (fortes ou classiques) avec des périodes de sécheresse, entraîne un retrait-gonflement des argiles (RGA), qui cause des dommages (fissures) sur les habitations, principalement les logements individuels. Ce risque ne présente pas de danger vital, mais il a des conséquences économiques importantes. Le RGA peut motiver une reconnaissance de l état de catastrophe naturelle, dont le coût global pour les assurances s'est élevé à 3,9 milliards d'euros sur la période Nombre d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le RGA en 2005 Source : BRGM Etude MEDCIE Risques d incendies de forêts en montagne comme en plaines En 2010, la mission interministérielle mandatée sur le sujet conclut que ce risque va s'intensifier dans les territoires qui y sont déjà exposés ce qui est le cas de certaines zones de Midi-Pyrénées. Sur la période , l IFEN répertorie en moyenne annuelle 500 feux et ha incendiés sur la région. Risques naturels en haute montagne Diagnostic thématique L accentuation de crues torrentielles accentuera les risques d éboulement et de glissement des terrains, les épisodes d élévation de température accentueront les risques d avalanches. Les besoins de protection s en trouveront renforcés. Risques de pollution de l air en ville La canicule de 2003 a mis en évidence une sensibilité particulière des zones urbaines, liée à deux facteurs qui se combinent : l'îlot de chaleur urbain et la pollution atmosphérique. La canicule favorise les fortes concentrations en ozone. L'Institut de veille sanitaire a montré qu'en 2003 le facteur ozone a été plus aggravant à Toulouse que le facteur température en termes de surmortalité due à la canicule. La proportion de jours dans l agglomération toulousaine pour lesquels la qualité de l air a été médiocre ou mauvaise a ainsi été de 18% en 2007, 19% en 2008, 34% en (Source AASQA, ADEME, BDQA) Le coût de la pollution par ses effets sur la santé est d ores et déjà élevé : selon une étude récente du ministère de l écologie, il serait de 20 à 30 milliards d euros par an à l échelle nationale. Les opérations nouvelles ou de rénovation urbaine devront tenir compte de ces évolutions en accompagnant la nécessaire densification par une conception urbaine différente, avec en particulier une présence accrue du végétal en ville. Une modification importante de la biodiversité Les variations de température et de pluviométrie auront des conséquences sur la biodiversité : les espèces animales comme végétales devront s adapter ou bien disparaître tandis que, de nouvelles espèces actuellement absentes sur nos territoires y migreront. C est déjà le cas pour certaines espèces d oiseaux, tel le Héron gardebœuf, le Guêpier ou la Pie grièche à tête rousse, qui continuent à progresser vers le Nord. Dans le Grand Sud-Ouest, on retient une sensibilité particulière des espèces montagnardes qui, pour certaines d entre elles, doivent migrer en altitude pour retrouver des conditions climatiques favorables, au détriment des espèces déjà présentes. 59/216 Version du 1er mars 2013

60 Une fragilisation de l économie montagnarde, notamment pour le tourisme, l agriculture et la sylviculture Dans les zones de montagne de Midi-Pyrénées, l économie touristique présente un fort potentiel de développement, participe au maintien ainsi qu à la création d emplois et contribue concrètement au développement de ces territoires. Le climat étant l une des composantes essentielles dans le choix des destinations, le changement climatique impacte cette économie de manière plus ou moins importante en fonction des saisons, des activités, et ce, tout particulièrement en montagne. Par exemple, d après une analyse de l OCDE (la première étude internationale systématique sur les domaines skiables de l arc alpin), les changements climatiques remettraient en question les durées d enneigement dans les stations de ski, menaçant les économies locales tributaires du tourisme d hiver Le changement climatique peut cependant offrir des opportunités pour le tourisme d été en montagne. En conséquence, ce secteur devra innover pour adapter l offre à ces évolutions en tenant compte des attentes de la clientèle. Cette réflexion s inscrit dans la dynamique de Développement Durable du Tourisme engagée en Midi Pyrénées. Les travaux conduits sur la relation tourisme et biodiversité dans le cadre de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité validée par le Comité de massif des Pyrénées le 11 janvier 2012 pourront utilement être intégrés dans la réflexion sur l'évolution touristique des Pyrénées. La Région Midi-Pyrénées vient de lancer une étude intitulée «Evolution et adaptation de l Economie Touristique et des loisirs au changement climatique dans les territoires de montagne de la région Midi- Pyrénées» qui permettra notamment d'apprécier la.vulnérabilité de ces activités et de préconiser des démarches d'adaptation Le SRCAE définit 5 orientations susceptibles de contribuer à l adaptation des territoires et des activités socio-économiques aux changements climatiques Faisant le constat que de nombreux secteurs (en particulier l'agriculture, la filière forestière, le tourisme et l'énergie) et territoires sont climatodépendants ou impactés. L'objectif général est que chacun pense à se projeter dans l'avenir et que, pour chaque projet, réflexion de nouvelle organisation, de doctrine, etc., la question de sa Diagnostic thématique durabilité dans le cadre du climat de demain soit posée. Il propose une série d indicateurs à surveiller, comme autant de points d'alerte pour les secteurs climato-dépendants. LA PREVENTION DES RISQUES CLIMATIQUES Le SRCAE et les Plans Climat visent à limiter l impact des activités sur le climat Les Plans Climat Energie, et leurs déclinaisons territoriales (PCET) sont les principaux outils de prévention des risques climatiques. Ils prennent en compte 2 grands thèmes : la prévention du risque et l adaptation au changement, celle-ci devant concerner tous les domaines en particulier l agriculture, l architecture urbaine, l économie touristique, avec une mention particulière concernant l information préventive, qui devra être renforcée dans tous les domaines. La France a adopté un Programme national de lutte contre le changement climatique, un Plan climat et un Plan d efficacité énergétique, déclinés par les Contrats de Projet Etat-Région avec le soutien des programmes communautaires 13. En Midi Pyrénées, le SRCAE reprend ces orientations et les décliné à l échelle des territoires. La loi du 12 juillet 2010 a mis en place l obligation d établir des bilans d émissions de gaz à effet de serre, pour les collectivités de plus de habitants, tenues d élaborer un Plan climat-énergie mais également pour l Etat, les établissements publics qui emploient plus de 250 personnes et pour les entreprises employant au moins 500 personnes. Fin 2011, 29 structures/territoires en Midi- Pyrénées étaient en démarche de PCET, dont 9 en phase de diagnostic. Elles sont de tous types (communautés de communes, communautés d agglomération, Pays, PNR). 13 Les PCET développent des mesures visant à favoriser les sources d énergie non émettrices de carbone et à insérer l écologie dans l économie grâce à des mécanismes novateurs, efficaces et flexibles. Selon les articles 75 et 77 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national de l environnement, ils seront obligatoires à l échéance fin 2012 pour les collectivités de plus de habitants. Dans la région, 21 sont dans cette obligation. 60/216 Version du 1er mars 2013

61 L Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique Mis en place dans le cadre de la Communauté de travail des Pyrénées (CTP), il vise à mieux comprendre le Changement climatique et ses impacts à l'échelle du massif des Pyrénées et à agir plus efficacement contre ses effets. Il vise par ailleurs à soutenir l'adaptation des activités socioéconomiques prioritaires du Massif les plus vulnérables au changement climatique (dont les activités touristiques et agricoles). Cet observatoire est la première expérience européenne partenariale et structurée d observation à l échelle d un massif. LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS Le Plan de Prévention des Risques (PPR), institué par la loi «Barnier» du 2 février 1995, est le principal instrument de l action de l Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels). L inondation est le risque majeur En 2011 le risque inondation concerne 71% des communes, ce taux n était que de 68% en La politique nationale de gestion des risques inondation s appuie dorénavant sur l identification des «Territoires à Risque Important d Inondation» (TRII) dans lesquelles les enjeux (humains et économiques) justifient une action volontariste et à Diagnostic thématique court terme de tous les acteurs de la gestion du risque. Le risque feux de forêts concerne plusieurs départements. Seuls le Gers et le Tarn et Garonne n ont pas l obligation d un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI). Il faut souligner que la déprise agricole et le manque d entretien des boisements augmentent le risque d incendie. A ce titre, les pratiques de pastoralisme en montagne et de sylvo-pastoralisme en plaine et coteaux constituent des éléments de prévention du risque. Toutes les communes concernées par un PPR (Plan de prévention des risques) n en disposent pas encore En 2010, 723 communes sur les 1844 concernées par au moins un PPR (soit 38 % d entre elles) ont un Plan approuvé. En complément, des Programmes d Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) se développent. Le PPR est prescrit par le Préfet sur les territoires soumis à un risque naturel important (suite à une catastrophe, par exemple) et contient des mesures d'interdiction et des prescriptions pour deux types de zones : les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru les zones qui ne sont pas directement exposées mais où des réalisations pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux. Nb de communes Communes concernées par au moins un PPR Communes ayant au moins un PPR seulement prescrit Communes ayant au moins un PPR à l'enquête Communes ayant au moins un PPR approuvé Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne Midi-Pyrénées Source : Profil Environnemental Midi-Pyrénées 2010 DREAL Midi Pyrénées 61/216 Version du 1er mars 2013

62 Diagnostic thématique LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS En 2010, la région compte 2052 Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) soumises à autorisation : 28% sont des élevages, 17 des carrières. En 2010, 770 inspections d'installations ont été réalisées par la DREAL. Les écarts aux prescriptions réglementaires ont conduit les préfets à prendre, sur proposition de l'inspection, 230 mises en demeure de régulariser les situations infractionnelles. Par ailleurs 8 suspensions d'activité totales ou partielles ont été appliquées. Nombre d installations classées ICPE par départements ICPE sous le régime de l'autorisation administrative (2010) Total dont élevage dont carrière Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne Midi-Pyrénées France métropolitaine Source : MEDDE (DGPR), Ministère chargé de l'industrie, DSIN (Direction de la sureté des installations nucléaires). 66 barrages sont classés comme «intéressant la sécurité publique» et doivent faire l objet d une surveillance particulière par leur gestionnaire. 1 commune sur 5 est exposée à un risque «barrages». La région compte 38 sites Seveso 38 sites sont classés au titre de la directive européenne Seveso relative à la prévention des risques industriels majeur. Ils sont classés en fonction des quantités et des types de produits dangereux en 23 sites «seuil haut Communes classées à risque majeur en 2011» et 15 sites «seuil bas». Près de la moitié de ces sites sont dans l aire urbaine toulousaine. Les établissements à hauts risques sont soumis à un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dont l objectif est de résoudre les situations difficiles en matière d urbanisme héritées du passé, et de mieux encadrer l urbanisation future, pour éviter que se reproduisent des catastrophes comme celle d AZF. En 2010, 6 PPRT ont été approuvés en Midi-Pyrénées. Ils réglementent la maîtrise de l urbanisation autour des sites : Esso à Toulouse (31), Total à Escalquens (31), Gâches Chimie à Escalquens (31), Lacroix à Mazères (09), Nobel à Saint-Maur (32), Lacroix à Ste Foix de Peyrolières (31). Le Bilan de la DREAL relève «une situation satisfaisante dans la majorité des cas, avec toutefois parfois des constats inacceptables : délais d'arrivée des astreintes et de mise en œuvre des moyens trop longs, moyens de communication internes détaillants, réseau incendie défaillant...». Il considère que malgré les dispositifs de contrôle, la situation soulève clairement la question de l insertion dans le milieu urbain de ces établissements. Nombre de sites Seveso par départements. ICPE sous le régime de l'autorisation administrative dont dont Seveso Nb en Seveso seuil haut 2010 seuil bas (2008) (2008) Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne Midi-Pyrénées Source : MEDDE (DGPR), Ministère chargé de l'industrie, DSIN (Direction de la sureté des installations nucléaires). Risque technologique Département majeur Région MP Nb total de communes Industriel Nucléaire Barrage Transport de matières dangereuses Affaissement minier Source : SOeS, Gaspar. 62/216 Version du 1er mars 2013

63 LES DISPOSITIFS D INFORMATION, D ALERTE ET DE GESTION DE CRISE Les dispositifs d alerte et de gestion de crise sont gérés par les services de l Etat, et notamment la DREAL. Dans le cas des inondations, le «plan local de gestion de crise, volet inondation» a pour objectif de mieux organiser la gestion de crise et de mieux préparer les outils opérationnels qui relèvent du niveau communal. Ce guide a été diffusé dans les préfectures de la région Midi-Pyrénées. Au quotidien, le dispositif Vigiecrues permet de s informer en temps réel sur le risque : les différents cours d'eau sont regroupés par tronçons au comportement homogène selon un code couleur indiquant le niveau de dangerosité de la situation. Deux fois par jour, à 10 heures et à 16 heures, un bulletin d'information nationale et des bulletins d'informations locaux précisent l'évolution des crues. En période de crues, ces bulletins sont réactualisés plus fréquemment. Le répondeur du service de prévision des crues du bassin de la Garonne permet d'avoir des informations par téléphone. Diagnostic thématique Dans le cas de la prévention des effets de la sécheresse, chaque année des arrêtés de limitation d usage sont pris par les préfets de département au vu de la situation des cours d eau. Ils associent au sein d une «cellule sécheresse» les représentants d usagers et d associations de protection de l environnement pour suivre au jour le jour la situation des débits. 63/216 Version du 1er mars 2013

64 ANALYSE AFOM THEME 5 Diagnostic thématique Atouts Faiblesses Le SRCAE, fixant des objectifs partagés à l horizon 2020 pour l ensemble des acteurs du territoire Des forêts et des prairies constituant un puits de carbone important, qui absorbent l équivalent du dixième des émissions de GES de la région. Des agglomérations engagées dans des démarches volontaristes de PDU. Opportunités Adaptation des activités économiques : Tourisme, en anticipant les nécessaires adaptations des demandes des clients et du changement climatique notamment dans les Pyrénées Nouvelles variétés agricoles et sylvicoles en s appuyant sur l important potentiel de recherche régional Urbanisation en évolution (nature en ville, circuits de proximité, ). Absence de politique partagée sur la création de nouvelles ressources en eau. Les PPA ne suffisent pas à éviter les dépassements des valeurs limites en termes de qualité de l air. Menaces Une raréfaction de la ressource en eau et une concurrence croissante entre les usages. La disparition de certaines espèces (faune et flore). Le déclin d activités économiques (par exemple tourisme d hiver en montagne). Une plus grande fréquence des catastrophes naturelles (inondations, incendies de forêts, éboulement et glissements de terrain, avalanches, etc.). Une surmortalité en ville liée aux pics d ozone en temps de canicule. Pollution diffuse. ENJEUX THEME 5 Renforcer la connaissance régionale des phénomènes liés aux changements climatiques Soutenir les actions de formation et de sensibilisation sur le changement climatique, la culture du risque et les systèmes d alerte Promouvoir l élaboration et la mise en œuvre de stratégies et de dispositifs collectifs concertés (plans climats territoriaux, plans communaux de sauvegarde, plan de gestion du risque inondation, etc.) Appuyer les démarches d anticipation du changement climatique par les acteurs économiques, en particulier dans le tourisme et l agriculture Consolider les actions conduites dans les massifs 64/216 Version du 1er mars 2013

65 Thème 6 - Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources Diagnostic thématique LA GESTION DES DECHETS En préambule, il faut rappeler que la «politique déchets» donne la priorité à la prévention (réduction des déchets à la source), et au recyclage matières et organiques. 770 millions de tonnes de déchets en 2009, dont la moitié d origine agricole C est la quantité produite en région Midi Pyrénées en Tous les déchets ne présentent pas les mêmes enjeux du point de vue de leurs coûts de collecte et/ou de leur impact sur l environnement. Les déchets de l agriculture et de la sylviculture représentent la moitié des déchets produits mais les déchets agricoles sont généralement recyclés sur les exploitations qui les produisent. Cette baisse est à mettre en regard avec la très forte augmentation des apports en déchèterie. La collecte sélective progresse La prévention porte ses fruits en Midi-Pyrénées. En témoigne, dans une de ses publications, la communauté d agglomérations du Sicoval : «Très longtemps en progression constante, la production globale de déchets (ménagers, recyclables, encombrants ) sur le territoire du Sicoval a ralenti à partir de Plus remarquable encore, alors qu une stabilisation s observe aujourd hui au niveau national, notre territoire affiche une diminution, passant de 347 kg/an/habitant en 2001 à 232 kg en 2011, soit une chute de 33 %». Source : SicovalInfo 1er Semestre 2012 Source : ADEME Chiffres clés déchets 2012 La quantité d ordures ménagères par habitant tend à diminuer Après avoir connu un quasi doublement durant les 20 années précédentes, on observe au niveau national que la production d ordures ménagères par habitant amorce un fléchissement depuis Evolution de la production d ordures ménagères par habitant entre 1960 et 2009 mais la performance de la collecte en déchetterie reste inférieure à la moyenne métropolitaine Le niveau d équipement en déchetteries est satisfaisant et couvre la quasi-totalité du territoire régional. Même si les apports en déchetteries augmentent régulièrement, la «performance» de collecte par habitant reste inférieure de 10% à la moyenne nationale, avec des variations importantes d un département à l autre. 69 % des déchèteries acceptent les déchets professionnels contre 66 % au niveau national. Dans les zones où ils ne sont pas acceptés, la gestion de ces déchets est un problème pour les artisans et commerçants. 65/216 Version du 1er mars 2013

66 Diagnostic thématique Nombre de déchèteries Les déchetteries en Midi-Pyrénées Nombre de Nombre moyen déchèteries admettant d'habitants les déchets des desservis par professionnels déchèterie Taux de couverture de la population (%) Performance de collecte (kg/hab/an) France , Midi-Pyrénées , Ariège , Aveyron , Gers , Haute-Garonne , Hautes-Pyrénées Lot ,5 228 Tarn , Tarn-et-Garonne , Source : Ademe Sinoé Collecte 2009 Les matériaux recyclables constituent un cinquième des déchets ménagers et assimilés (DMA) Globalement la composition des DMA en Midi- Pyrénées est sensiblement la même qu au niveau national. Les ordures ménagères résiduelles représentent la moitié des DMA et les matériaux recyclables un cinquième. On note des variations sensibles entre territoires urbains et ruraux, la part des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) étant plus faible en zone rurale. Déchets collectés par matériaux Les infrastructures de traitement des DMA : 3 unités de valorisation énergétique En 2010, la région compte 3 unités de valorisation spécifique. 2 sont situés en Haute-Garonne : Mirail Toulouse (production de chaleur et d électricité). Bessières (production électrique). et une dans le Tarn et Garonne à Montauban (production de chaleur). Bien que de nombreuses études aient été conduites, dans le domaine de la méthanisation, peu de réalisations ont vu le jour. Il existe un nombre limité d unités de méthanisation à la ferme et aucune unité de méthanisation de dimension industrielle. A l exception de ce dernier type d équipement, qui représente l un des secteurs stratégiques pour le futur, on peut considérer que le niveau d équipement global de la région est satisfaisant. Nombres d'installations de traitements des déchets ménagers et assimilés (2010) Source ADEME Sinoé 2009 MIDI- PYRENEES France métropolitaine Type d'installation Centres de stockage (décharges) de 3000 tonnes et plus Centres de tri Incinérateurs Unités de compostage Unités de méthanisation 0 5 Unités de traitement des mâchefers 2 52 Plates-formes de transfert Producteur : ADEME.Source : Inventaire ITOMA. 66/216 Version du 1er mars 2013

67 Plus de la moitié des déchets ménagers et assimilés (hors déblais et gravats) sont valorisés 38% des DMA sont stockés pour 27% au niveau national. Une différence qui s explique par le taux de valorisation énergétique (23% pour 30% au niveau national), et dans une moindre mesure par le taux de valorisation organique (12% pour 15% au niveau national). Au niveau national, l ADEME constate une baisse de la part des déchets orientés stockés de 5% entre 2007 et Source : Ademe Sinoé Collecte 2009 mais le taux de valorisation des ordures ménagères varie de 1 à 5 selon les départements En 2008, le taux de valorisation varie de 89% pour la Haute-Garonne à 12% pour les Hautes- Pyrénées. En moyenne régionale, le taux de valorisation est de 48% très inférieur à la moyenne nationale (63,3%). Diagnostic thématique Seuls la Haute-Garonne et le Tarn et Garonne disposent d équipements de valorisation par incinération avec récupération d énergie. Le taux de valorisation par département est corrélé au niveau d équipements (la Haute-Garonne équipée de 2 unités de valorisation énergétique, présente le meilleur taux de valorisation). On peut toutefois considérer que les équipements n expliquent pas tout : le tri, qui n exige pas nécessairement des investissements matériels importants, est de 22% dans le Lot alors qu il ne représente que 7% en Ariège. Concernant les centres d enfouissement techniques de déchets ménagers, l ADEME note que seuls 4 sites suivent actuellement leur production de biogaz : Manses (09), Pihourc (31), Saint-Sulpice (81), Montech (82). Sur ce dernier, un programme pilote a été mis en place en 1995, visant à réinjecter le gaz produit dans le réseau. L installation a été réalisée mais Gaz de France a jugé que la qualité du gaz épuré n offrait pas les garanties requises. Les déchets non valorisés sont intégralement mis en décharge. Il n existe plus en Midi-Pyrénées, d incinération sans récupération d énergie. Il faut noter, qu à brève échéance, plusieurs départements (Aveyron, Lot, Ariège, Gers, Haute Pyrénées) vont être confrontés à une pénurie d exutoires suite à la fermeture de centres de stockage non-conformes. Département Quantité annuelle d'ordures ménagères entrant dans les unités de traitement (Collecte 2008) Totale milliers de tonnes Par incinération avec récupération d'énergie (%) Par traitement biologique (compost, méthanisation) (%) Dont valorisée Par tri(%) Taux de valorisation (%) Ariège 53, ,4 7,6 21 Aveyron 94, Gers 65, ,4 19,4 Haute-Garonne 481,55 74,4 3,8 10,9 89,2 Hautes-Pyrénées 99,47 0 0,1 12,1 12,2 Lot 29, ,4 22,4 Tarn 142,93 0 0,2 13,3 13,5 Tarn-et-Garonne 165, ,9 26 Midi-Pyrénées 1132,2 34,1 2, ,4 France métropolitaine 24651,32 45,2 5,7 12,4 63,3 Producteur : ADEME. Source : Inventaire ITOMA. La gestion des déchets du bâtiment est un enjeu spécifique La gestion des déchets du bâtiment a longtemps posé problème en Midi-Pyrénées comme ailleurs en France. Ce n est que de manière assez récente que les départements ont été dans l obligation d élaborer un Plan départemental de gestion de ces déchets. Ces plans sont opérationnels sur quasi tous les départements. 67/216 Version du 1er mars 2013

68 De manière générale, les installations de recyclage de déchets du bâtiment se développent, mais les cahiers des charges des travaux publics ne sont pas encore suffisamment adaptés à l utilisation de matériaux recyclés. Déchets industriels : le site Occitanis est un modèle Exploité par la Société OCCITANIS, filiale de Véolia et de Suez, le centre de traitement et de stockage de déchets ultimes (CTSDU) de Midi-Pyrénées, situé à GRAULHET (Tarn) peut être considéré comme une opération exemplaire. En 2001 Midi-Pyrénées avait été la première Région en France à se doter d un Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux (PRESS). Une concertation menée dans le cadre d ORDIMIP a permis d aboutir à la création du CTSDU à Graulhet. L engagement moral des parties prenantes sur la limitation de la provenance et de la quantité de déchets accueillis a été la contrepartie à sa bonne acceptation par la population. Une implication importante des collectivités. Les responsabilités de planification sont partagées entre les Départements et les Régions : les premiers assurant la responsabilité des PDEMA (Plans départementaux d élimination des déchets ménagers) et des Plans de prévention et de gestion des déchets du BTP, les secondes celle des déchets industriels et des déchets spéciaux. Diagnostic thématique de pneumatiques, un broyeur fixe de réfrigérateurs, plusieurs unités de compostage, l unique site français de démantèlement d avions. Par ailleurs, le potentiel de valorisation des déchets fermentescibles (agricoles, agro-alimentaires, mais aussi station de traitement des eaux et des déchets) est significatif et devrait contribuer aux objectifs du SRCAE en termes de production d électricité et de chaleur renouvelable. Un potentiel d innovation Plusieurs organismes de recherche de la région sont positionnés sur les problématiques de traitement : le LISBP 14 (Bioréacteurs et systèmes microbiens pour l élimination ou la valorisation de déchets, le RAPSODEE 15 (valorisation de la biomasse et des déchets), le LMTG 16 (déchets miniers, stockage des déchets nucléaires), le LGC 17 (procédés électrochimiques pour la gestion des déchets radioactifs). La région dispose également de formations universitaires et professionnelles préparant à la variété des métiers de ce secteur : l INSA 18, l UPS Toulouse III, l ENSTIMAC 19, le campus VEOLIA créé en 2010 à Laloubère, des formations de BEP/CAP. Les communes et les syndicats de communes sont en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés, de leur traitement et de leur recyclage. L Observatoire Régional des Déchets Industriels en région Midi-Pyrénées (ORDIMIP) et la Direction régionale de l ADEME jouent un rôle d animation de la filière, qui mobilise, outre les acteurs publics, de nombreux acteurs privés. La filière déchets constitue une filière économique importante Une étude de la DREAL (Rapport économie verte 2012) recense en Midi-Pyrénées près de 600 acteurs, entreprises et collectivités, répartis sur les différents segments de la chaîne de valeur, de la collecte au recyclage et valorisation. En 2011, sur les établissements du secteur «Eau & Déchets», l INSEE comptabilisait plus de employés pour la région Midi-Pyrénées. Au-delà des collectivités locales responsables de la collecte, on y trouve de grands groupes nationaux (VEOLIA, Suez Environnement, Paprec, Séché Environnement), des PME et des TPE locales (PSI, Covalrec, Fourment et Fils, etc.). Le territoire compte plusieurs unités de traitements d envergure : deux des trois installations nationales de valorisation de films plastiques, un granulateur 14 Laboratoire d'ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés (LISBP) (INSA). 15 Centre de Recherche d'albi en génie des Procédés des Solides Divisés, de l'énergie et de l'environnement (CNRS UMR 5302 (Ecole des mines). 16 (UMR 5563 CNRS-UPS-IRD). 17 Laboratoire de Génie Chimique. 18 Institut National des Sciences Appliquées. 19 Ecole des Mines Albi Carmaux. 68/216 Version du 1er mars 2013

69 Les enjeux à venir L étude Economie Verte En Midi-Pyrénées de mai 2012 souligne que le coût d enfouissement des déchets ménagers reste aujourd hui toujours plus attractif que celui de l incinération. Elle note également que pour les déchets résiduels, le Grenelle est loin d être clair et qu il est difficile de prendre des décisions d investissements ou de conseiller des collectivités sur les installations de traitement adaptées. Au-delà de la prévention pour la réduction à la source, l enjeu principal du secteur est celui de la valorisation, organique, énergétique et matière, des déchets, d autant plus que le Grenelle a fixé des objectifs élevés. Le recyclage des déchets du BTP et la méthanisation des déchets organiques collectés constituent des enjeux de fond pour le traitement final du «minerai» déchets. En amont du cycle de vie des produits, l enjeu stratégique est celui de leur éco-conception, mais la R&D régionale ne paraît pas en pointe sur la question. LA GESTION DE L EAU Comme l a montré le diagnostic relatif aux impacts du changement climatique évoqué au thème 4, la gestion de l eau, notamment son stockage et ses usages, est un enjeu important dans notre région, qui bénéficie de la présence de deux «châteaux d eau» naturels avec les Massifs central et Pyrénéen. Gestion quantitative de l eau : l irrigation est le plus gros consommateur en période d étiage Les 3 grands usages «préleveurs» sont l alimentation en eau potable (AEP), les prélèvements industriels et les prélèvements agricoles pour l irrigation. Ces prélèvements peuvent être faits dans les eaux de surface, les nappes profondes ou dans les réserves artificielles. Répartition de la consommation d eau en période d étiage en année moyenne Part du volume prélevé consommé Alimentation en eau potable(aep) 20 % 12 % Irrigation 47 % 80 % Industrie 33 % 8 % Source : Révision du PGE Garonne Ariège création de nouvelles ressources en débat 2012 La Diagnostic thématique C est en période d étiage que la gestion quantitative est la plus critique. L irrigation représente en effet près de 80% des prélèvements. Pour l AEP et l industrie, une partie des prélèvements retourne au milieu naturel. Le volume consommé est donc inférieur au volume prélevé. On estime à 35 % pour l AEP le taux de retour au milieu naturel. Pour l AEP, il varie de 8 à 16 % selon l industrie. L évolution comparée de la consommation en AEP et de la population des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine sur la période montre une augmentation parallèle de la consommation et de la population à l exception de 2003 avec une pointe de consommation liée à la canicule. Pour l industrie, les données de l Agence de l Eau indiquent une stabilité, voire une légère diminution, de la consommation depuis Après avoir connu une forte augmentation entre les années 1970 et 1995, les surfaces irriguées sont en diminution. L élévation parallèle des températures et de l évapotranspiration devrait conduire à hausse de la demande en eau pour l irrigation de l ordre de 20 %, avec des besoins se faisant sentir plus tôt en saison et un pic de la demande plus fort au cœur de l été. Cependant la définition des «volumes prélevables» prévus par la LEMA 20 devrait les limiter aux niveaux actuels. La création de nouvelles ressources en débat La plupart des Plans de gestion d étiage (PGE) prévoient la création de nouvelles ressources par stockage. De nouvelles réserves superficielles ont été créées, par exemple sur le sous-bassin Neste Gascogne. Cependant, aucune des réserves prévues par le PGE Garonne-Ariège à partir de 2004 n a été réalisée. Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) , n exclut pas la possibilité de créer de nouvelles ressources en cas de nécessité ; toutefois la priorité doit être donnée d une part aux économies d eau dans tous les secteurs d'activité (distribution d'eau potable, gestion de l'irrigation, etc.), et d autre part à l optimisation des réserves existantes. Sur le premier point, à la fois une politique concertée et une sensibilisation du grand public font actuellement défaut. 20 Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre /216 Version du 1er mars 2013

70 Notons, que dans le cas de la Garonne, des hypothèses de réinjection dans la nappe profonde sont à l étude afin de reconstituer des réserves souterraines. La qualité des eaux s améliore La qualité des eaux est une préoccupation constante notamment en raison de l ensemble des services rendus par les eaux de surface et souterraines (ressource, loisirs, épuration naturelle, éco-systèmes ). La directive cadre sur l eau (DCE) impose en Europe des objectifs de qualité des eaux et fixe notamment un objectif de «bon état» en 2015 pour les eaux superficielles et souterraines. Le diagnostic réalisé pour la préparation du SDAGE indiquent que «Depuis une dizaine d années, la qualité des eaux des rivières du bassin Adour- Garonne s'est améliorée. Actuellement, la qualité des eaux est globalement acceptable avec cependant environ 20% de secteurs dégradés». La contamination des nappes alluviales par les produits phytosanitaires concerne essentiellement les alluvions de la Garonne et de ses principaux affluents, de l Ariège, de l Adour et de l Agout. Elle justifie le plan Ecophyto 2018 qui vise à réduire progressivement l usage des pesticides de 50%, si possible, d ici à Qualification de l état des masses d eau (en % des points de relevés qualifiés) en 2007 MIDI- PYRENEES France métropolitaine Très bonne 6,3 2,1 Bonne 40,6 25,1 Moyenne 34,8 33,6 Médiocre 16,4 34 Mauvaise 1,9 5,1 Total 100,0 100,0 Nombre de points de relevés qualifies Producteurs : MEDDE (CGDD/SOeS), Agences de l'eau, OIeau (Office International de l'eau). Source : Relevés de qualité de l'eau. Un retard dans la protection des aires de captage 69% de la population est alimentée par de l eau d origine superficielle (rivières, lacs, retenues), 22% par de l eau d origine souterraine, 9% par une eau mixte, issue de ces deux ressources. Les captages d eau potable doivent être protégés par des périmètres de protection et le taux de captages protégés est en constante progression depuis On peut cependant constater dans certains départements un retard important en termes de protection de captage : Actuellement, 32% des Diagnostic thématique captages alimentant 57% de la population bénéficient d une protection par arrêté préfectoral. Pour la grande majorité des autres captages, la procédure de protection est en cours et devrait aboutir dans les 2 ou 3 ans. (Profil environnemental 2010). Source : Profil environnemental 2010 : DREAL Midi Pyrénées Les zones humides, un écosystème en danger Compte tenu de leur intérêt environnemental et patrimonial, la protection des zones humides, en régression, est un enjeu important. Une gouvernance de l eau à plusieurs échelles La totalité de la région Midi-Pyrénées est située dans le bassin Adour Garonne. Véritable «Parlement de l'eau», le comité de bassin oriente les actions de l agence de l eau. Son Président, dont le mandat s achève en 2014 est Le Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées. Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) planifie la gestion de l eau à l échelle plus locale d'une unité hydrographique cohérente. En complément de ces outils créés par la loi sur l eau, a été mis en place en Adour Garonne, dans le cadre du SDAGE précédent (adopté l été 96), un dispositif original : le plan de gestion des étiages (PGE), dont l objectif est de restaurer les débits d étiage. 70/216 Version du 1er mars 2013

71 Démarches de PGE et SAGE Date de Démarches de validation par PGE et SAGE l État Maître d'ouvrage PGE Garonne- 12 février SMEAG Ariège 2004 SAGE Vallée de En cours SMEAG Garonne PGE Tescou 17 mars 2004 Conseil Général (CG) du Tarn-et- Garonne PGE Lot 30 avril 2008 Entente Lot SAGE Célé 5 mars 2012 Syndicat Mixte du bassin de la Rance et du Célé PGE Tarn 15 juin 2009 CG du Tarn PGE Lère En cours CG du Tarn-et- Garonne PGE divisionnaire de la Séoune En cours CG du Tarn-et- Garonne SAGE Hers Mort En cours CG de la Haute & Girou SAGE Neste Ourse Garonne En cours Mairie de Sarrancolin (65) Midi-Pyrénées est associé au Pôle de Compétitivité eau Aux côtés de Languedoc-Roussillon où sont installées les structures de management et de Provence-Alpes-Côte d Azur, Midi-Pyrénées participe au Pôle de Compétitivité Eau labellisé en L orientation privilégiée du pôle mondial de compétitivité est l évaluation et la valorisation des ressources en eau, quantitativement et qualitativement, grâce aux écotechnologies associées, et ce, au profit de tous les usages. L enjeu déterminant d une gestion plus économe de l eau Les ressources en eau seront impactées par le changement climatique et une gestion économe s impose pour tous les usages consommateurs. Les évolutions prévisibles interrogent l évolution de l irrigation, la poursuite de l artificialisation des sols, l extension de l habitat individuel en zones périurbaines. Pour l irrigation notamment, des approches nouvelles sont nécessaires en termes d adaptations variétales, de pratiques culturales permettant d améliorer les capacités de rétention naturelle de l eau par les sols. Diagnostic thématique LA PROTECTION DES SOLS La protection des sols est essentielle, car ils constituent une réserve en eau, en biodiversité et en carbone. La principale problématique est celle de la préservation des terres agricoles et de manière générale de toutes les terres non encore artificialisées, face aux pressions dues à l urbanisation, à la création de zones d activités commerciales et industrielles, aux infrastructures de transports, mais aussi à la dégradation de la qualité des sols. La France perd en terres agricoles l'équivalent d'un département tous les 7 ans. Ce sont les secteurs périurbains qui sont les plus exposés, mais les nouvelles infrastructures et les zones d activité concernent également les zones rurales. Départeme nt L artificialisation des sols Superficie (ha) Taux d'artificial isation en 2006 (en %) Surface artificialis ée entre 2000 et 2006 (en ha) Taux artificialis ation Ariège , ,06% Aveyron , ,09% Gers , ,56% Haute- Garonne Hautes- Pyrénées , ,03% , ,05% Lot , ,02% Tarn , ,10% Tarn-et- Garonne , ,24% Région ,14% Source : Corine Land Cover L artificialisation diminue la capacité de rétention d eau des sols, augmente la vitesse d écoulement lors des précipitations et donc les risques d inondations subites. S y ajoutent les problématiques liées aux pollutions chimiques (engrais et phytosanitaires) et industrielles. La baisse de la qualité agronomique des sols est souvent citée par les spécialistes comme étant une menace pour la biodiversité et pour les activités économiques dont elle est la base. Elle doit constituer un thème de travail, tant pour l'amélioration de la connaissance sur le sujet que pour la recherche de méthodes culturales permettant d'inverser le phénomène. 71/216 Version du 1er mars 2013

72 L artificialisation des sols augmente plus vite que la population Généralement, ce sont les terrains en plaine, soit les terres les plus propices à l agriculture qui sont artificialisées. Sur la base d une SAU moyenne de 50 ha, c est l équivalent de la surface de 132 exploitations qui a disparu en Midi-Pyrénées entre 2000 et 2006, soit par an la surface correspondant à une vingtaine d exploitations. L artificialisation augmente plus rapidement que la population. Ce constat est à mettre en relation avec l étalement urbain, la population des couronnes périurbaines progressant en Midi-Pyrénées davantage qu en Languedoc-Roussillon ou PACA. Le SRCAE a fixé l objectif à l horizon 2020 de réduire le rythme d artificialisation des sols au moins de moitié, au niveau régional, par rapport à celui constaté entre 2000 et La pression azotée tend à baisser et l agriculture biologique progresse L un des facteurs de pollution des sols et donc des rivières et nappes phréatiques est la fertilisation azotée. La tendance est à une forte diminution : sur la période , les quantités épandues par ha ont diminué de 21 %, deux fois plus vite qu en moyenne métropolitaine. Azote épandu par hectare de surface fertilisable Azote de Azote organique synthèse Total Evol kg/h a Evol % kg/h a % kg/h a Midi- Pyrénée s 48,2-5,1 62,4-30 Evol % 110, 7-20,9 France métro 51,9-4,8 85, , 5-10,7 Source : Ministère chargé de l'agriculture (SSP). Diagnostic thématique Avec hectares, soit 12,5% de la part nationale, Midi-Pyrénées est en 2010 la première région française engagée en agriculture biologique. Les superficies cultivées sous ce mode représentent 4,6% de la SAU régionale. Trois départements le Gers, l Aveyron et l Ariège totalisent plus de la moitié des fermes en agriculture biologique de la région. Les surfaces irriguées diminuent L irrigation provoque la disparition de matière organique dans le sol et par là même dégrade sa capacité de rétention naturelle d eau. Après une période de forte hausse (les surfaces irriguées avaient triplé sur l aire du PGE Garonne- Ariège de 1970 à 1998), la tendance est à la diminution des surfaces irriguées. Cette baisse est de 27 % sur la période Superficies en cultures irriguées Midi- Pyrénées France métropolit aine Superficie Evolution 1995 ha 2007 ha % Part dans la SAU des exploitation s 2007 % ,2 9, ,6 5,4 Producteur : Ministère chargé de l'agriculture (SSP). Source : Enquête Structure des exploitations agricoles. De grands progrès en matière de dépollution de sites pollués En 2008, 188 sites pollués sont recensés en Midi- Pyrénées, principalement en Haute-Garonne. 74 d entre eux étaient concernés par un diagnostic ou par des travaux. L exemple de Graulhet et de la valorisation de ses friches industrielles est un cas emblématique, qui pourrait être reproduit ailleurs, à Decazeville, Lavelanet, etc. Un handicap a été transformé en atout et un nouveau projet de ville se dessine intégrant les anciens sites industriels aux sols pollués. L ADEME et la Région sont associés au projet aux côtés des équipes locales. 72/216 Version du 1er mars 2013

73 Diagnostic thématique Nombre de sites pollués faisant (ou ayant fait) l'objet d'une action publique (Basol) (2008) dont sites : Total traités libres de toute restriction traités avec restriction devant faire l'objet d un diagnostic ou en cours d évaluation ou en cours de travaux Nombre de sites inventoriés potentiellement pollués (Basias) Ariège Aveyron Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Lot Tarn Tarn-et-Garonne MIDI-PYRENEES France métropolitaine Producteurs : MEDDE (DGPR), BRGM (Bureau de la recherche géologique et minière). Sources : BASOL (Base sur les sites et sols pollués), BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels ou Activités de Service LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE La région présente une grande richesse biologique, avec la présence de près de la moitié des espèces faune-flore françaises, plusieurs espèces endémiques notamment dans les Pyrénées (desman, aster des Pyrénées, lézard des Pyrénées, grand tétras...) et des espèces animales rares au niveau européen (Gypaète barbu, Vautour percnoptère, Blongios nain, Vison d Europe, Loutre d Europe, Moule perlière, etc.). Mais cette richesse est disparate et fragilisée notamment dans les plaines et les enjeux de protection sont spécifiques aux types de zones. Le rapport d évaluation des sites Natura 2000 propose la typologie suivante de ces enjeux : Les grands sites de montagne et de causses, qui sont soumis à des risques de fermeture du milieu liée à la déprise agricole. L enjeu principal de ces sites est la conservation des milieux ouverts et notamment du patrimoine que constituent les estives pyrénéennes ; Les sites intermédiaires de piémont, qui ont une part de Surface Agricole Utile (SAU) élevée dans la surface des sites. Un risque important de dégradation des habitats est l intensification des pratiques agricoles ; Les sites composés de grands cours d eau, qui disposent d une superficie très importante. Les principaux enjeux sont la continuité écologique (trame verte et bleue) et l instauration de pratiques agricoles moins intensives ; De petits sites, qui ont justifié un classement Natura 2000 pour une caractéristique environnementale spécifique (tourbière, forêt remarquable ). Le patrimoine naturel remarquable est concentré dans les massifs et leur piémont et dans les causses Classiquement, le patrimoine naturel dit «remarquable» est celui correspondant aux zones inventoriées (ZNIEFF ou ZICO) et/ou protégées et/ou gérées et/ou labellisée. Les zones inventoriées couvent plus du tiers (34,5%) du territoire régional et les zones protégées environ 6% (Réserves Naturelles Régionales, Réserves Naturelles Nationales, Sites du réseau Natura 2000, Cœur du Parc National des Pyrénées, APPB, RB, RNCFS).. Les zones inventoriées 73/216 Version du 1er mars 2013

74 Nbre de Docob Surf. totale* Surf. N 2000* % surf. N 2000 SAU N 2000* % SAU N 2000 Diagnostic régional territorial Midi-Pyrénées Cette richesse patrimoniale particulière du massif pyrénéen a été mise en avant par la validation par le Comité de massif le 11 janvier 2012 de la Stratégie Pyrénéenne de valorisation de la biodiversité qui axe son travail à la fois sur la meilleure connaissance de la biodiversité du massif, les interactions entre cette biodiversité et les activités humaines et la recherche d'une valorisation par les différents acteurs de cette richesse à des fins économiques 115 sites Natura 2000 couvrent 8% du territoire régional. L importance de la mise en œuvre du réseau Natura 2000 pour la Région Midi-Pyrénées est illustrée par les objectifs fixés par le DRDR (Document Régional de Développement Rural) : 63% des surfaces agricoles couvertes en PHAE (Prime herbagère agroenvironnementale) et MAET (Mesure agroenvironnementale territorialisée) pour un objectif de 50% à l échelle de l hexagone. L évaluation récente du Réseau Natura 2000 montre que ces objectifs devraient être atteints à l issue du programme Natura 2000 en Midi-Pyrénées Total ,0 70, 6 877, 1 635, 7 630, 1 522, 5 452, 1 578, 1 373, , 7 89,0 45,6 14,5 28,8 86,1 39,3 12,4 386, , 6 33,0 12,8 6,5 10,3 54,6 8,3 2,3 163, *Milliers d hectares Sources : DREAL, DRAAF et INSEE ; 2011 Rapport Evaluation DRDR Natura 2000 (MC2 consultants) Les parcs naturels régionaux couvrent près du quart (23%) du territoire régional Midi-Pyrénées compte quatre parcs naturels régionaux : PNR des Grands Causses, PNR du Haut- Languedoc, PNR des Causses du Quercy, PNR Pyrénées ariègeoises. Un cinquième est en projet, le PNR Aubrac. Intégralement situés en Zones de Massifs, ce sont des territoires ruraux habités et vivants, qui constituent des ressources indispensables pour Midi-Pyrénées (territoires/châteaux d eau, réservoirs de biodiversité, espaces forestiers aux multiples aménités, dont la fixation de carbone, espaces de loisirs). D autre part, le territoire régional contient une partie du Parc national des Pyrénées) dont la zone cœur est principalement située sur son territoire. Les 5 Réserves Naturelles Régionales Diagnostic thématique Après avoir pris en 2007 la compétence de création des Réserves Naturelles Régionales (RNR), la Région a créé en février 2011 les premières Réserves Naturelles Régionales : les Côteaux du Fel (12) : 98 ha de ripisylve, de milieux boisés et de milieux ouverts et semi-ouverts avec de nombreuses espèces remarquables. les Marais de Bonnefont (46) : 42 ha. Seul marais tourbeux alcalin du Lot avec près de 500 espèces remarquables. Aulon (65) : ha de milieux préservés d altitude comptant de nombreuses espèces patrimoniales et endémiques des Pyrénées. Pibeste et Aoulhet (65) : ha d un paysage particulier où alternent les hautes falaises calcaires, des zones rocheuses, sur lesquelles s accroche une végétation aride sous forme de forêts très peu denses, de landes et de prairies sur lesquelles perdurent encore quelques granges foraines témoins du pastoralisme.. La Région accompagne également les ex-réserves Naturelles Volontaires qui souhaitent devenir RNR et est attentive à la création de nouvelles RNR. L objectif de la Région est à terme de mettre en place un réseau cohérent d espaces naturels remarquables, représentatifs des enjeux régionaux pour la préservation de la biodiversité, ainsi que de constituer des noyaux de biodiversité structurant la trame verte et bleu régionale et en adéquation avec les autres politiques de protection de la nature. Ces RNR sont complémentaire de la réserve naturelle nationale du Néouvieille (65), qui protège sur ha de territoires de haute montagne fortement marqués par l'empreinte glaciaire et qui abrite une biodiversité exceptionnelle. On y retrouve notamment la plus haute pinède à crochets d'europe. Deux autres réserves naturelles nationales d'intérêt géologiques majeurs sont par ailleurs en cours de finalisation: dans le Lot et en Ariège. Trame verte et bleue : La continuité territoriale constitue l enjeu majeur de sauvegarde de la biodiversité La biodiversité est aujourd hui menacée principalement par la fragmentation des territoires, qui entrave les échanges entre les espèces animales et végétales et met ainsi leur survie en péril. Sa préservation doit passer, au-delà de la prise en compte des secteurs remarquables par la préservation et la reconstitution sur l'ensemble du territoire de liens entre ces secteurs Pour lutter contre cette cause majeure d «érosion» de la biodiversité, le maintien des zones de 74/216 Version du 1er mars 2013

75 connexions vitales entre populations de flore et de faune constitue une priorité : c est l objet du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) en cours d élaboration par l Etat et la Région, dans le cadre d une concertation auprès des 5 collèges du «Grenelle de l Environnement». Ce schéma identifiera et cartographiera les trames vertes et bleues de Midi-Pyrénées (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques assurant les connexions) et définira les actions à conduire pour les préserver ou les restaurer. La nécessité de prendre en compte la biodiversité «ordinaire» Les plantes et les espèces banales qui constituent la biodiversité ordinaire, parce qu elles apportent un service écologique (ex la pollinisation) doivent être préservées. La Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité (SPVB) mise en œuvre depuis 2011 va dans ce sens ; de la même manière le Conservatoire du patrimoine biologique régional, soutenu par la Région, y contribue en mettant en exergue un double enjeu : conserver la diversité génétique, et conserver vivant le patrimoine naturel et culturel que constituent ces espèces. Notons par ailleurs que le Fonds Régional Carbone qui contribue à cet objectif en soutenant la plantation de haies champêtres. Une gouvernance régionale en cours de constitution Il n y a pas à proprement parler, d instance régionale de gouvernance couvrant l'ensemble de la thématique biodiversité. Toutefois la constitution en 2011 du Comité régional trame verte et bleue, co-présidé par l'etat et la Région, permet de rassembler l'ensemble des acteurs autour du projet de schéma régional de cohérence écologique et pourra servir de base à cette gouvernance. Par ailleurs pour les Pyrénées la création du comité de suivi de la SPVB, rassemblant autour de la commission permanente l'ensemble des acteurs assure cette gouvernance pour le massif et possède même, à travers la participation de la Communauté de Travail des Pyrénées une mise en cohérence de l'action transfrontalière : la DREAL, associée à la DRAAF, assure le suivi et l animation des dispositifs tels que le Réseau Natura 2000, les mesures agroenvironnementales, etc. Pour sa part, la Région est à l'initiative de la création des PNR et accompagne la mise en œuvre de leurs programmes d'actions,. Par ailleurs, La présence du Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées, et celle du Conservatoire régional des espaces naturels constituent un atout important. Diagnostic thématique Il faut également mettre en exergue le rôle décisif joué par les associations de protection de l environnement, tant par leurs activités en faveur de la préservation et de la gestion d'espaces naturels que par leur rôle en matière d'éducation à l'environnement. La sensibilisation et l éducation sont effet essentielles et reposent sur un réseau d'associations qui maille l'ensemble du territoire et dont les compétences vont au-delà la thématique biodiversité,. Il y a de fait, un grand nombre de structures engagées dans la protection de la biodiversité, et la validation du Schéma Régional de cohérence écologique devrait contribuer à fixer des objectifs communs à court et moyen terme. LA PREVENTION ET LA REDUCTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE La qualité de l air fait l objet de plans de prévention En Midi-Pyrénées, des dépassements de valeurs limites (applicables depuis 2010) sont relevés pour les oxydes d azote et les particules en suspension, et des valeurs cibles pour l ozone. S y ajoutent des pics de pollution, notamment lors des épisodes de fortes chaleurs pour l ozone, ou en période hivernale, lorsque l atmosphère est très stable, pour les particules ou les oxydes d azote. Même si la qualité de l air n est pas altérée uniquement par le réchauffement climatique, on peut considérer que les Plans Régionaux de la Qualité de l Air (PRQA) et les Plans de Protection de l Atmosphère (PPA) participent à la prévention des risques liés au réchauffement climatique. De la même manière, en ayant pour objectifs la diminution de la circulation automobile et le développement des transports collectifs, les Plans de Déplacements Urbains (PDU) contribuent à cette prévention. Le premier PRQA a été réalisé dans les années 2000, à l initiative du Préfet, puis, conformément aux lois de décentralisation, la Région a été chargée de sa gestion. Il a été évalué puis révisé en 2008, et enfin adapté pour être réintégré dans le SRCAE Midi-Pyrénées. Celui-ci a fixé les objectifs suivants en matière de qualité de l air : Respecter les valeurs limites de qualité de l air pour les oxydes d azote et les particules, et les valeurs cibles pour l ozone dès que possible, et en toutes hypothèses, avant 2020 ; 75/216 Version du 1er mars 2013

76 Tendre vers un respect des objectifs de qualité (conformément aux valeurs fixées aux articles L221-1 et R221-1 du Code de l Environnement ; Contribuer à l objectif national de réduction de 40% des émissions d oxyde d azote d ici 2015 ; Contribuer à l objectif national de réduction de 30% des particules fines à l horizon Elaborés pour 5 ans dans les agglomérations de plus de habitants, soit en Midi-Pyrénées uniquement l agglomération toulousaine, le PPA (Plan de Protection de l Atmosphère) vise à lutter contre la pollution atmosphérique. Celui de l agglomération Toulousaine concerne 109 communes ; il a été validé en Dans son bilan 2010, la DREAL souligne que «malgré les actions déjà menées, des dépassements sont toujours constatés sur l agglomération Toulousaine». Une révision du PPA a été engagée en Au-delà des plans de prévention, la région est dotée d un observatoire scientifique et technique de surveillance de la qualité de l'air, l'oramip. Le dispositif d observation s appuie sur 31 stations d'observation, 7 mini stations météo, 15 sites de mesures de retombées de poussières, 5 sites de mesures du benzène par tubes passifs sur l agglomération toulousaine, 2 sites de mesures des émissions d hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par prélèvements sur Toulouse. L ORAMIP fournit des prévisions à 2 jours de l'indice de qualité de l'air pour toutes les communes de la région. Le PDU de l agglomération toulousaine est en révision, d autres PDU sont en préparation Les Plans de déplacements urbains (PDU) sont obligatoires dans les agglomérations de plus de habitants. La révision de l actuel PDU de l agglomération toulousaine est en voie d achèvement. Il représentera près de 2 milliards d'investissement, et concernera 118 communes, soit 1,1 million d'habitants en Parmi les mesures du PDU sont notamment envisagées : l'extension de la ligne B du métro, des transports en commun en site propre, et un téléphérique entre le Cancéropôle et Rangueil. Son périmètre, calé sur celui du Scot, permet une bonne articulation des deux démarches. D autres Communautés d agglomération ont engagé la préparation de leur PDU alors qu elles n y sont pas contraintes (Grand Tarbes, Grand Albigeois). Diagnostic thématique LA PROTECTION DE L HERITAGE CULTUREL L héritage culturel concerne des éléments divers, paysagers, architecturaux, industriels, mais aussi immatériels tels que la tradition ou la langue. La région Midi-Pyrénées offre des paysages de vallées, de coteaux et de montagne d une grande diversité, résultats de l'interaction entre des dynamiques naturelles et l'histoire des activités humaines, principalement au travers des pratiques agricoles, mais aussi de son activité économique, son habitat et ses déplacements. Certains paysages sont confrontés à une pression urbaine consommatrice d espace autour des agglomérations et des axes routiers, aux évolutions agricoles, au tourisme et à la sur-fréquentation de certains sites emblématiques, aux nouvelles infrastructures et à la transformation des modes de gestion forestière. D'autres paysages sont délaissés, hors de la zone d'influence des aires urbaines et des grands axes de communication ; souvent dépositaires d'un patrimoine vernaculaire riche ils gardent un caractère rural marqué mais sont les théâtres de la déprise agricole, de la raréfaction des équipements et des services. Au partir d une meilleure connaissance, de dispositions réglementaires de protection, de mesures de gestion, il devient possible de mieux prendre en compte ce patrimoine culturel et environnemental, à la fois témoin et support de l'activité humaine et essentiel à notre écosystème. Protections paysages, sites, patrimoine urbain et architectural Un grand nombre de sites classés ou inscrits Cette richesse paysagère et culturelle se traduit dans la diversité des sites inscrits ou classés (Midi- Pyrénées est la 5ème région française en surface de sites classés) qui doivent devenir un outil de 76/216 Version du 1er mars 2013

77 valorisation de ce patrimoine et de développement du territoire, notamment à travers de la mise en œuvre de plan de gestion de ces territoires. Plusieurs sites naturels ou culturels ont acquis une reconnaissance internationale, avec leur inscription sur la liste du patrimoine mondial par l UNESCO : le Canal du Midi, le massif montagneux Pyrénées-Mont Perdu (transfrontalier avec l Espagne) incluant le cirque de Gavarnie, la Cité épiscopale d Albi, Les causses et Cévennes, paysages culturel et l'agro-pastoralisme méditerranéen, les chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France, comprenant 6 tronçons du Chemin du Puy et 77 monuments Jacquaires (dont 34 en Midi-Pyrénées classés en France, notamment l abbatiale Sainte-Foy à Conques et le Cloitre de Moissac). Cette inscription, qui est une reconnaissance internationale, entraîne une obligation de préservation. La protection du patrimoine industriel Midi-Pyrénées possède un riche passé industriel, avec des installations aussi diverses que les ateliers proto-industriels de poterie à Cox en Haute- Garonne, les exploitations de minerai de fer dans les Pyrénées ou de charbon (Decazeville, Carmaux), les centrales hydroélectriques, ou des industries traditionnelles comme celles du cuir (Graulhet), du délainage (Mazamet),du gant (Millau), de la laine ou du textile (Lavelanet), du papier (Ariège), de la brique... Certaines tiennent une grande place dans l histoire régionale et nationale, telle la Verrerie ouvrière d Albi, ou plus encore l industrie aéronautique. Patrimoine industriel protégé en Midi-Pyrénées Source : Diagnostic thématique La protection du patrimoine linguistique La langue, le petit patrimoine vernaculaire, la toponymie des lieux, etc. font également partie du patrimoine : «l'occitanie centrale» qu est la région Midi-Pyrénées dispose d un riche héritage culturel dont la préservation doit être organisée. La gouvernance du secteur Dans le cas des sites labellisés par l UNESCO, un comité de gestion et un plan de gestion du bien ont été mis en place pour veiller à la bonne gouvernance et au maintien de la qualité patrimoniale. Un Centre de Documentation du Patrimoine et un portail «Patrimoines en Midi- Pyrénées» cofinancé par l'union Européenne permettent l accès du grand public à la connaissance. L AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT URBAIN : NATURE EN VILLE ET ECO QUARTIERS L amélioration de l environnement urbain doit prendre en compte tous les domaines, notamment ceux qui ont été évoqués en ce qui concerne : un développement économe en émission de CO2 et de GES (Thématique 4 : performance énergétique du résidentiel, amélioration des transports en commun), le changement climatique et la prévention des risques (Thématique 5 : une architecture urbaine revisitée), la protection de l environnement dans toutes ses dimensions (Thématique 6 : la gestion des déchets, la gestion de l eau, la protection des sols, la préservation de l héritage culturel, etc.). Les «éco cités» constituent une nouvelle approche intégrée de l environnement urbain. Leur développement a été intégré dans le dispositif «investissements d avenir» porté par le «Grand Emprunt» en Une première vague de 13 projets1 a été retenue dans laquelle ne figure aucun projet de la région. Le document de présentation du ministère en charge du développement durable précisait que «L Etat a invité les grandes intercommunalités de plus de habitants qui n y participaient pas à rejoindre la démarche EcoCité (Grand Lyon, Lille Métropole, Grand Toulouse, et Rouen Elbeuf Austreberthe)».= > données non actualisées et inutiles car les éco-cités sont largement subventionnées par PIA. A l heure actuelle, des projets d éco-quartier sont en cours de réalisation ou sont achevés 77/216 Version du 1er mars 2013

78 (Andromède à Blagnac, Beauzelle, Vidailhan à Balma). Il faut mentionner par ailleurs les travaux conduits par l APUMP (Association des professionnels de l Urbanisme en Midi-Pyrénées) dans le cadre du projet de coopération «Naturba» (projet partagé et durable entre ville et campagne, dans les territoires des grandes agglomérations du Sud-Ouest Diagnostic thématique Européen (métropole toulousaine, métropole de Lisbonne, et celles de San Sébastian-Irun et Murcia) qui s est achevé en mai /216 Version du 1er mars 2013

79 ANALYSE AFOM THEME 6 Diagnostic thématique Atouts Faiblesses DECHETS EAU SOLS AIR BIODIVERSITE HERITAGE CULTUREL ENVIRONNEMENT URBAIN La collecte sélective progresse. L'existence d'un centre de traitement et de stockage de déchets ultimes (CTSDU) à Graulhet. Une coordination des acteurs de la filière déchets par l ORDIMIP. La présence de deux «châteaux d eau» : Massif Central et Pyrénées Une amélioration de la qualité de l eau des rivières du bassin Adour-Garonne. Le PGE, un outil dédié à la gestion de la ressource spécifique au bassin Adour- Garonne. Une démarche Ecophyto engagée. De grands progrès en termes de dépollution des sites pollués. Un dispositif régional d'observation de la qualité de l'air (OREMIP et ORAMIP). Une grande richesse de biodiversité, les zones inventoriées couvrent plus du tiers du territoire régional. Dispositifs (protection, (re)plantations). d accompagnement préservation, L'importance des zones inventoriées et protégées (ex. 4 Parcs Naturels Régionaux). Plusieurs sites classés au patrimoine de l UNESCO. Des projets d éco quartiers achevés ou en voie de mise en œuvre. Un taux de valorisation des ordures ménagères faible et très inégal d un département à l autre. Peu d unités de valorisation des déchets (peu d unités de méthanisation, peu de systèmes de récupération du biogaz dans les centres d enfouissement). L'absence de consensus sur la création de nouvelles ressources. Une politique concertée d économies d eau encore insuffisante. Pas de dispositif de gestion concertée de l eau (SAGE) dans certains sousbassins. Du retard dans la protection des aires de captage d eau potable. Un taux d artificialisation des sols, qui progresse plus rapidement que la population. Outils de planification (dont SCOT) prennent insuffisamment en compte cette artificialisation. Des dépassements réglementaires régulièrement constatés. Des enjeux peu connus des décideurs et restant à hiérarchiser. Zones humides en régression. Un manque de mise en valeur du patrimoine industriel. Pas de projets «éco cités, investissements d avenir» dans la métropole toulousaine. 79/216 Version du 1er mars 2013

80 Opportunités Diagnostic thématique Menaces DECHETS EAU SOLS AIR BIODIVERSITE HERITAGE CULTUREL Un potentiel de valorisation des déchets (exemples : valorisation et recyclage des déchets du bâtiment, méthanisation des déchets organiques). Structuration des travaux sur la gestion de l'eau (organismes uniques, SAGE). Le Pôle de compétitivité «Eau», auquel la région est associée, offre des opportunités pour les entreprises et les laboratoires de ce secteur. Prise de conscience des enjeux liés à l artificialisation des sols est un contexte favorable à une redéfinition de l architecture urbaine du futur et des relations entre villes et campagnes. Un objectif régional fixé dans le SRCAE. Le SRCAE fixe des objectifs partagés pour Le Schéma Régional de cohérence écologique, un outil pour fixer des objectifs communs et coordonner les acteurs. La SPVB, (Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité) : un outil pour valoriser la biodiversité Pyrénéenne. Une mise en valeur des spécificités culturelles, renforçant l économie touristique. Plusieurs départements pourraient être à cours d exutoires pour les déchets ultimes. Une valorisation à l'extérieur de la région des déchets produits en Midi- Pyrénées. Faible développement des démarches d éco-conception. A terme risque de perte de compétitivité de l industrie. Une raréfaction de la ressource en eau et une sévérité accrue des étiages. Diminution des terres cultivables en périphéries urbaines. qualité agronomique des sols soumise à des pressions. Pollution diffuse. Une perte de biodiversité remarquable comme ordinaire entraînant une perte de l'attractivité régionale. Prise en compte insuffisante de la biodiversité dans les projets d aménagement, continuité écologique en particulier. La disparation du patrimoine immatériel, notamment la langue et la toponymie des lieux. ENVIRONNEMENT URBAIN Le projet en cours de la métropole toulousaine est l occasion de s inscrire dans les finalités du développement durable. Des petites villes et villes moyennes qui passent à côté des réflexions sur le développement urbain durable avec à terme une dégradation de la qualité de vie Urbanisation incontrôlée. 80/216 Version du 1er mars 2013

81 ENJEUX THEME 6 Diagnostic thématique Préserver et valoriser la biodiversité régionale en soutenant les outils d'animation et de gestion (Natura 2000, PNA, RNR, etc.) et les actions de restauration et de préservation des continuités écologiques (SRCE), en améliorant la prise en compte de la nature dans l environnement urbain et en développant les connaissances, les actions de formation, de communication et de sensibilisation au développement durable. Gérer durablement la ressource en eau, notamment de l eau potable, et les milieux aquatiques par les démarches de planification (SDAGE, SAGE, PGE, PAOTD). Soutenir les démarches intégrées des territoires ruraux, des massifs et du bassin fluvial de la Garonne en matière de gestion des milieux, de protection de l environnement et de prise en compte des paysages. Protéger et valoriser le patrimoine paysager, culturel et historique au cœur de l identité régionale et des territoires et générateur d activités culturelles et touristiques. Favoriser une meilleure valorisation des déchets en développant notamment des filières innovantes à forte valeur ajoutée Développer l'innovation dans le domaine de la gestion et de l'information environnementales 81/216 Version du 1er mars 2013

82 Diagnostic thématique Thème 7 - Promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles PRESENTATION GENERALE Un dynamisme régional qui implique la poursuite du développement des transports pour intégrer Midi- Pyrénées dans les flux nationaux et internationaux La région Midi-Pyrénées connaît une des plus fortes croissances démographique et un dynamisme économique qui nécessitent notamment un développement et une adaptation des transports. Les Caractéristiques de Midi-Pyrénées à prendre en compte - La région française la plus étendue. - Une population qui augmente de 1,2% par an depuis 1999 ( hab./an). - 75% de la population en milieu urbain. - 25% de la population et 50% de l activité concentrés dans l aire urbaine de Toulouse. - Des échanges économiques principalement en interne et concentrés sur Toulouse. - A l échelle de la région : des flux de marchandises à l avantage des entrées, comparativement aux sorties. Elle dispose d une bonne insertion dans le réseau autoroutier national et européen, avec des flux historiquement orientés sur un axe Ouest-Est, d une desserte aérienne de qualité mais d une accessibilité ferroviaire peu performante qui la maintient à l écart du Réseau trans-européen ferroviaire à grande vitesse. Principaux réseaux de transport en Midi-Pyrénées Source : DREAL En 2011, l'aéroport de Toulouse-Blagnac enregistre un record de fréquentation, le nombre d'usagers du train repart à la hausse en Midi-Pyrénées. Le trafic automobile progresse faiblement. Dans le transport de marchandises, le fret aérien croît sensiblement tandis que les tonnages transportés par route diminuent. Le trafic poids-lourds continue d'augmenter. Pour développer les infrastructures de transport, la Commission européenne a mis en place le programme RTE-T (Réseau trans-européen de transport), qui permettra d établir un seul réseau multimodal intégrant terre, mer et air et favorisera la construction des chaînons manquants et la suppression des goulets d étranglement. Parmi la trentaine d opérations jugées prioritaires, 3 impactent plus ou moins directement la région : l axe ferroviaire à grande vitesse du sud-ouest de l Europe ; la connexion aux grands réseaux européens en cours (GPSO) nécessitera des interconnexions et des prolongements indispensables pour innerver le territoire régional ; son financement représente un défi budgétaire important sur la prochaine décennie pour l'etat, RFF et les collectivités territoriales ; la liaison multimodale Portugal - Espagne - Europe Centrale ; l interopérabilité de lignes à grande vitesse dans la Péninsule Ibérique. Ces infrastructures d échelle européenne ou nationale nécessiteront des interconnexions et des aménagements régionaux et infrarégionaux pour innerver les territoires de Midi-Pyrénées. Une faiblesse des infrastructures routières et des dessertes intrarégionales Plusieurs territoires de Midi-Pyrénées, en particulier certaines agglomérations, dont Auch, Castres- Mazamet et Rodez, et certains pôles urbains de centralité de l espace rural, restent encore enclavés ou mal reliés à la métropole régionale par la route, malgré les investissements importants réalisés dans le cadre du Programme de Développement et de Modernisation des Infrastructures (PDMI), le plus important après celui d'ile-de-france. 82/216 Version du 1er mars 2013

83 Diagnostic thématique Le réseau ferroviaire secondaire, remis à niveau grâce à un investissement sans précédent de la Région avec le soutien de l'etat, de RFF et des fonds européens, présente encore des faiblesses structurelles importantes en raison de l accroissement constant de la fréquentation qui nécessiterait des investissements de développement supplémentaires. Cette situation, exacerbée par la taille du territoire régional et sa situation pour 54% en zone de massif, fait peser un risque important sur la cohésion territoriale régionale et constitue un des enjeux de l exception Midi-Pyrénéenne. Un secteur économique dominé par le transport terrestre Fin 2009, le secteur du transport compte établissements en Midi-Pyrénées, employant un peu plus de salariés. Le secteur du transport fin 2009 en Midi-Pyrénées Transports terrestres et transport par conduites Etablissements Salariés Transports par eau Transports aériens Entreposage et services auxiliaires des transports Activités de poste et de courrier Total Source : Insee L AERIEN Une croissance du transport de passagers Avec plus de 7 millions et demi de passagers en 2011, soit une augmentation de 12,50% depuis 2007, la région Midi Pyrénées se situe toujours en 3 ème place (hors IdF) après PACA et Rhône Alpes L aéroport de Toulouse Blagnac représente à lui seul près de 92% de ces transports, suivi de Tarbes Lourdes Pyrénées ( passagers) et de Rodez Marcillac ( ). Les échanges avec les pays de l'union européenne augmentent de près de 21% entre 2010 et 2011 et représentent 82% du trafic international régulier. Source : Direction générale de l'aviation civile (DGAC) LA ROUTE Des liaisons intrarégionales encore à améliorer En dehors du massif des Pyrénées, la région est traversée par plusieurs grands axes de circulation qui rayonnent autour de Toulouse : le corridor Atlantique-Méditerranée (A61-A62 et A64) est un axe majeur de communication vers la vallée du Rhône et l Espagne ou l Italie. La liaison Bayonne-Toulouse assure le débouché du Pays basque vers l Italie et la vallée du Rhône ; l autoroute A20, en continuité avec l A62, assure une fonction de transit Nord-Sud ; l autoroute A68 et la RN88 reliant Lyon via Saint-Étienne à Toulouse constitue un axe structurant pour les territoires traversés ; l autoroute A75 a une vocation de développement économique de l Aveyron. Elle assure une desserte de qualité de Midi- Pyrénées. LE FERROVIAIRE Les voies ferrées sont généralement en parallèle avec le réseau routier structurant. Comme lui, elles rayonnent autour de Toulouse et sont limitées au Sud par le Massif des Pyrénées. Au 1er janvier 2011, la région Midi-Pyrénées totalise 1639 km de lignes exploitées 21 ce qui la place en 5 ème position (hors IdF) des régions métropolitaines pour les km 21 La longueur totale du réseau correspond à celle des lignes et non celle des voies, une liaison de 1 km en double voie à une longueur de voie à 2 kms et une longueur de ligne à 1 km. 83/216 Version du 1er mars 2013

84 par habitant. Cette situation est essentiellement due à la superficie régionale et à sa faible densité démographique et entraîne un coût d entretien du réseau régional important km de voies ferrées par million d habitants (contre 473 km pour la France métropolitaine) km de lignes électrifiées soit 46% des lignes. Source : RRF 2011 Les projets en cours de développement en Midi- Pyrénées répondent d une part à des enjeux nationaux d accessibilité et d insertion dans le réseau européen des lignes à grande vitesse (LGV Paris Bordeaux-Toulouse) et d autre part à des enjeux locaux d accessibilité intrarégionale avec le développement du réseau ferré régional (Plan Rail). Un projet phare, la ligne à grande vitesse (LGV) Paris Bordeaux-Toulouse Toulouse sera à 1h de Bordeaux et à 3h de Paris, ce qui entraînera 3 millions de voyageurs supplémentaires à la mise en service de cette nouvelle ligne. Cet axe rapprochera le sud-ouest de la France de Paris et du nord de l Europe, facilitera les liaisons entre l Atlantique et la Méditerranée, rendra plus aisés les déplacements locaux et dégagera des capacités sur les voies existantes pour y transférer davantage le transport des marchandises sur le rail, et de façon plus globale contribuera à une plus grande accessibilité et attractivité des territoires concernés. Cette infrastructure, inscrite dans le core network des RTE-T va bien évidemment impacter le paysage des transports en Midi Pyrénées, sous forme d études ou d investissements, à titre d exemples : Desserte de Montauban qui se fera par une gare nouvelle sur la ligne nouvelle, en interconnexion avec les services ferroviaires sur la ligne actuelle entre Toulouse et Montauban. Mise à 4 voies de la section St-Jory-Toulouse / Matabiau Aménagement de la gare de Toulouse- Matabiau, point de convergence des lignes ferroviaires structurantes de la Région Midi- Pyrénées (mobilité urbaine durable) et création du nouveau quartier «Toulouse EuroSudOest.» Liaison Toulouse-Narbonne dans la continuité des projets de lignes nouvelles Bordeaux- Toulouse et en cohérence avec le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, elle permettra de relier les réseaux LGV Sud-Est et Sud-Ouest. Le Plan rail Diagnostic thématique La Région s est engagée dans un Plan Rail ( ) à hauteur de 400 millions d euros (820 millions d euros avec l appui de l Etat, de RFF et des fonds européens) afin de répondre à deux grands enjeux : mettre à niveau les infrastructures pour absorber les flux au niveau de la métropole régionale et améliorer l accessibilité des territoires plus ruraux. En six ans, le nombre de dessertes quotidiennes a presque doublé et ce sont quelques arrêts supplémentaires par jour qui ont été créés. Parmi les projets figurent l'amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre. Une évolution positive du nombre de voyageurs Avec 14,6 millions de voyages enregistrés en Midi- Pyrénées en 2011, le transport de voyageurs par fer augmente de 4,7% par rapport à l année précédente 22 14,6 millions de voyageurs en 2011 retrouvant ainsi le niveau de 2008 (15 millions) après deux années de recul. Le trafic intrarégional progresse de 6 %, avec 8,8 millions de passagers en 2011/2010 : c est plus de 60 % du trafic total (58% en 2008). Le trafic interrégional totalise près de 5,8 millions de passagers, soit 2,8 % de plus en un an. Les échanges avec l Ile-de-France (1,5 millions de passagers) avec l Aquitaine et le Languedoc Roussillon (1,2 million chacune) représentent les deux tiers du trafic inter-régional. 22 A prendre avec précaution dans la mesure où certaines sections de lignes ont été affectées par des fermetures pour travaux du Plan Rail pouvant ainsi fausser les bases du calcul de l évolution. 84/216 Version du 1er mars 2013

85 Évolution annuelle du nombre de voyages (Fer+Route) depuis 2002 en millions de voyages (y compris estimation des voyages sur Arènes-Colomiers avec titres Tisseo-SMTC) milliers de tonnes Diagnostic thématique Transport terrestre de marchandises en Midi-Pyrénées. Part Route / Fer Source : DREAL MP Total Route Total Fer Le fret aérien progresse LE TRANSPORT DE MARCHANDISES Le fret aérien (hors fret postal) a gagné 5 % entre 2010 et 2011 atteignant ainsi quelques tonnes. La quasi-totalité (99,9 %) du fret est traitée par l aéroport Toulouse Blagnac. C est la deuxième plate-forme aéroportuaire de province pour le fret après PACA (source : DGAC 2009). Le transport de marchandise terrestre se fait essentiellement par route La structure des flux de marchandises en Midi Pyrénées est caractérisée par : Le rôle de la route qui assure l essentiel des transports de marchandises (4/5 des tonnages) Une concentration des flux sur la métropole toulousaine. Une prédominance des échanges intra régionaux (Le fret de matériaux de carrière représente la composante majeure de la demande en fret ferroviaire à l échelle régionale) et ensuite avec le grand Sud-Ouest. Un déséquilibre des flux à l avantage des entrées. Le tonnage à l international est «symbolique» même s il concerne des productions à forte valeur ajoutée (agroalimentaire, aéronautique, chimie etc.). Le fret ferroviaire est en constante diminution Que ce soit en fret fer ou en combiné (fer-route), le total de transport de marchandises à diminué de 25% entre 1999 et 2009, passant de 7 millions de tonnes à 5,3 millions de tonnes et pour le combiné de 1 millions de tonne à tonnes. Nb : Attention si le trafic Fret SNCF a diminué, celui des opérateurs alternatifs de fret a probablement augmenté (SNCF n a plus le monopole du fret). Le transport ferroviaire de milliers de tonnes marchandises Le transport combiné fer-route milliers de tonnes Source : direction fret SNCF Plusieurs éléments d explication : Arrivages Expéditions La forte polarisation sur Toulouse pose la question de la saturation du nœud toulousain en mode routier comme en mode ferroviaire. Midi-Pyrénées se situe à l écart des deux grands corridors transpyrénéens d échanges et de transit. La restriction du nombre de gares ouvertes aux wagons isolés (Plan Haut Débit de la SNCF). L absence d Opérateur(s) Ferroviaire(s) de Proximité (OFP) qui pourrait constituer une des 85/216 Version du 1er mars 2013

86 solutions à la captation du trafic diffus et à la pérennisation voire au développement d une offre de wagons isolés. Au-delà de l Eurocentre, la nécessaire amélioration de l offre d accueil des fonctions logistiques, afin de favoriser l inter et la multimodalité. Le transport routier de marchandises est également en baisse Il est lui aussi en recul global depuis quelques années. Le tonnage transporté a perdu près de 13% entre 2007 et 2011, tout en conservant une prédominance des flux internes à la région. Ce recul n a pas bénéficié pour autant au fret ferroviaire et est en grande partie dû au ralentissement de l économie générale. milliers de tonnes interne 70% Transport routier de marchandises en Midi-Pyrénées Transport routiers de marchandises en 2011 Source : DREAL MP Entrant 17% Sortant 13% Diagnostic thématique Le développement de l intermodalité reste un défi Le développement de l intermodalité, bien que complexe sur le territoire régional et nécessitant des investissements importants (notamment pour relier plus efficacement l Espagne et la France) permettrait un rééquilibrage des flux et un accès facilité à un bassin de près de 20 millions de consommateurs sur les 7 régions transpyrénéennes (incluant notamment le Pays Basque et la Catalogne). LES TRANSPORTS QUOTIDIENS Les Midi-Pyrénéens plébiscitent la voiture Globalement, les Midi-Pyrénéens privilégient plus que les habitants des autres régions de province la voiture individuelle comme mode de déplacement. Un jour de semaine, ils utilisent leur voiture dans plus de 7 déplacements sur 10, et cela pour deux raisons principales : L étalement urbain : l économie de la région est centrée sur la métropole toulousaine, aire urbaine très vaste autour de Toulouse sur plusieurs couronnes successives de près de 60km et générant des déplacements sans cesse plus importants du fait de l accroissement démographique Le relatif enclavement des territoires isolés : le choix d effectuer des investissements importants sur des territoires peu densément peuplés est une réponse politique forte de la région en faveur de l accessibilité des territoires ruraux mais difficile financièrement à mettre en œuvre. Part des déplacements réalisés en voiture en Midi- Pyrénées comparée aux autres régions hors Ille de France Les sites logistiques jouent un rôle majeur Le secteur de la logistique et de transports de marchandise est très fragmenté : près de 2000 établissements de transports et 550 de manutention/logistique comptant pour la plupart moins de 50 salariés. Pour optimiser les flux, la Région a encouragé la création de 8 sites dédiés à l accueil d activités logistiques tels qu EUROCENTRE ou Grand Sud Logistique, parmi lesquels certaines zones sont labellisées "Zones d activités d intérêt Régional ". La Haute-Garonne concentre plus de la moitié des emplois logistiques de la région pôle urbain périurbain espace rural ensemble Midi-Pyrénées Autres régions Source : Insee, SOeS, Inrets - enquête nationale transports déplacements en 2008 plutôt que les transports en commun L usage des transports en commun mais aussi la marche à pied ou le vélo sont moins répandus en Midi-Pyrénées qu ailleurs. Ils concernent 86/216 Version du 1er mars 2013

87 principalement les habitants de l agglomération toulousaine mais ces derniers privilégient la voiture malgré une offre en transports en commun importante. Près de 70 % des déplacements dans l agglomération toulousaine se font en voiture contre 57 % en moyenne dans les deux agglomérations réunies de Bordeaux et Nantes. Diagnostic thématique Depuis 1999, la longueur de ces trajets pour aller travailler s est sensiblement accrue. Largement privilégiée pour aller au travail, la voiture ne cède pas de terrain aux autres modes de transport : 40% des actifs qui l utilisent disposent d une offre alternative, à laquelle 15% recourent seulement quelquefois et 25% jamais. La raison la plus souvent invoquée est la lenteur des autres modes de transport et donc la durée du déplacement. Parmi les Midi-Pyrénéens, ce sont les périurbains qui se déplacent le plus, et 9 fois sur 10 en voiture. Dans les autres régions, ils se déplacent un peu plus à pied ou en vélo. Entre 1994 et 2008, la mobilité individuelle des périurbains de la région a progressé (passant de 3,4 à 4,1 déplacements quotidiens) alors qu elle restait stable pour l ensemble des Midi-Pyrénéens. En Midi-Pyrénées, la moitié des périurbains effectuent plus de 40 km chaque jour, contre respectivement 16 km et 20 km pour les habitants des pôles urbains et de l espace rural. Les déplacements multimodaux représentent 5% de l ensemble des déplacements contraint en Midi- Pyrénées, comme dans l ensemble des régions hors Île-de-France. Dans une région peu densément peuplée, l éloignement des habitants à une gare SNCF est plus important qu ailleurs. La moitié des ménages de l espace rural déclarent résider à plus de 12 km d une gare, contre 9 km en moyenne dans l ensemble des régions. Les gares sont néanmoins plus proches dans le périurbain, en Midi-Pyrénées comme ailleurs : la moitié des ménages périurbains résident à moins de 6 km d une gare. Se rendre au travail constitue le premier motif de déplacement quotidien : en Midi-Pyrénées, il explique plus de 30% des déplacements, contre 27% en moyenne dans l ensemble des régions. Des initiatives d auto-partage sont promues par les collectivités (Mobile à Toulouse, Maison de la mobilité du Sicoval par exemple) et reprises par des initiatives privées, mais elles demandent à être davantage développées. Sur plusieurs secteurs du territoire, aux abords des grandes voies routières, des aires de covoiturage sont mises en place. La signalisation et l aménagement de ces aires, a pour but de régulariser le stationnement «sauvage», et d améliorer l auto-partage en le sécurisant. 87/216 Version du 1er mars 2013

88 ANALYSE AFOM THEME 7 Diagnostic thématique Atouts Faiblesses Une amélioration des infrastructures ferroviaires intrarégionales et interrégionales permettant une augmentation du trafic passagers quotidien. De grands axes routiers qui rayonnent autour de Toulouse. Pour les transports routiers de marchandises la présence de grands centres de logistique, tels que Eurocentre, Albasud. Une bonne desserte aérienne avec Toulouse Blagnac, Tarbes Lourdes, Rodez Marcillac. Opportunités Arrivée de la LGV Paris-Bordeaux-Toulouse et les aménagements et projets complémentaires qui en découleront. Connexion à la LGV Perpignan-Barcelone Le développement l inter-modalité et l éco-mobilité (autopartage, covoiturage, etc.). Création d un opérateur ferroviaire de Proximité (Agenia). Un réseau de transports à l écart des grands corridors européens. Quelques liaisons routières intrarégionales encore déficientes, maintenant l enclavement de certains territoires ruraux. La congestion de la métropole régionale due à la concentration des flux. Des transports de fret par voies ferrées en déclin. L absence d OFP (opérateur ferroviaire de proximité) pour le fret. Des comportements privilégiant la voiture individuelle aux transports collectifs, en particulier en agglomération toulousaine. Menaces Incertitudes sur le financement de la LGV Paris- Bordeaux-Toulouse. ENJEUX THEME 7 Raccorder la région aux grands axes européens et nationaux afin de conforter son attractivité. Renforcer l accessibilité des territoires ruraux et de montagne aux infrastructures et services de transport public. Développer les interconnexions entre les villes secondaires. Favoriser le développement et l usage de modes de transports publics multimodaux, plus respectueux de l environnement. Encourager des pratiques de déplacement plus respectueuses de l environnement, urbain (co-voiturage, transport doux, etc.) notamment en milieu 88/216 Version du 1er mars 2013

89 Diagnostic thématique Thème 8 - Promouvoir l emploi et la mobilité de la maind œuvre SITUATION GLOBALE DE L EMPLOI EN MIDI- PYRENEES Un emploi dynamique surtout en Haute-Garonne En 2010, on dénombre emplois en Midi- Pyrénées, soit 4,5% de l emploi métropolitain. Près de la moitié de cet emploi régional se trouve en Haute-Garonne (31) et notamment dans l agglomération toulousaine. Globalement, l emploi régional a progressé plus fortement que l emploi métropolitain entre 1990 et En vingt ans, ce sont plus de nouveaux emplois qui ont été créés en Midi-Pyrénées. Cependant, l essentiel de cette dynamique est concentré en Haute-Garonne portée par le dynamisme de la construction aéronautique. Parmi les autres départements, la croissance de l emploi en Ariège et Tarn et Garonne s inscrit autour de la moyenne nationale et nettement en deçà pour les autres départements. Dans le Tarn, le nombre d emplois en 2010 est égal à celui de Évolution de l emploi total (base 100 en 1990) MP France Sources : Insee, Pôle Emploi, retraitements JLJECO économiques. L emploi public se stabilise depuis le milieu des années L emploi par sphères économiques en Midi-Pyrénées domestique productif public Sources : Insee, Pôle Emploi, retraitements JLJECO dont la part est importante dans les territoires. Si globalement au niveau régional le secteur domestique a un poids plus important que le secteur productif, ceci est encore plus vrai dans les territoires ruraux et surtout périurbains. Certains secteurs comme le sanitaire et social ou le commerce y sont largement développés. C est en Haute-Garonne, qui regroupe une grande partie du potentiel productif régional, que le poids de l emploi présentiel dans l ensemble de l économie est le plus faible. Toutefois, il est important de rappeler que les emplois générés dans ce secteur domestique dans le cadre d un schéma d économie résidentielle ont généralement des caractéristiques moins favorables que ceux du secteur productif (durée des contrats plus courte, rémunérations moins élevées, etc.). Un développement de l économie présentielle Entre 1990 et 2010, c est dans le secteur domestique, ou présentiel, qui regroupe les activités liées à la présence de population résidante ou de passage (construction de logements, commerce de détail et services aux ménages principalement), que l emploi régional a le plus progressé. La base productive qui regroupe les activités liées à la production de biens et services «exportables» hors de la région (agriculture, industrie, TP, commerce de gros et services aux entreprises) est, en 2010, proche de son niveau de 1990 et apparaît plus sensible aux crises Sources : Insee, Pôle Emploi, retraitements JLJECO 89/216 Version du 1er mars 2013

90 Une structure de l emploi proche des moyennes nationales La structure de l emploi régional et la répartition par secteurs économique diffèrent peu des moyennes nationales. La part de l emploi non salarié est un peu plus élevée en Midi-Pyrénées, notamment dans le secteur agricole dont le poids reste plus important qu au niveau national. A contrario, la part de l emploi dans les services marchands est plus faible que la moyenne métropolitaine, sauf en Haute-Garonne. Au total, les services représentent 63 % des emplois régionaux en 2010 contre 54 % en Sur la même période, agriculture et industrie ont tous les deux diminués en importance dans l économie régionale. Structure et répartition 2010 des emplois Diagnostic thématique Nombre annuel moyen d emplois salariés touristiques et poids de l emploi touristique dans l emploi salarié total (hors agriculture et fonction publique d Etat) Midi- Pyrénées France métropolitaine % de salariés 87% 91% % d'emplois par secteur : agriculture 4% 3% industrie 13% 13% construction 7% 7% commerce 12% 13% services marchands 32% 34% services non marchands 31% 31% Sources : Insee, Pôle Emploi, retraitements JLJECO LES SPECIFICITES DE L EMPLOI REGIONAL L agriculture et l agroalimentaire reste le premier employeur de Midi-Pyrénées En termes d emplois directs et induits, l agriculture et l agroalimentaire talonnent ou dépassent l aéronautique et ancrent des emplois directs et induits non délocalisable sur l'ensemble du territoire régional et particulièrement en zone rurale (voir les données détaillées dans le diagnostic de la filière) L économie touristique tient une place importante dans l économie présentielle... Le tourisme est une activité économique majeure en Midi-Pyrénées, qui en 2009, génère emplois salariés ( emplois en équivalents temps plein), soit 4,5 % de l emploi salarié total. Les saisonniers d hiver et d été représentent 24 % du volume annuel de l emploi salarié touristique, contre 4 % tous secteurs confondus. Source :INSEE, 6 pages, décembre 2012 Le tourisme social et associatif est bien développé, il représente 11 % de la capacité d accueil marchande régionale et 321 établissements. La région fait partie des cinq régions choisies en Europe pour le programme expérimental Calypso qui vise à développer de nouvelles formes de tourisme social ainsi que l artisanat Midi-Pyrénées se place au 6eme rang des régions en nombre d entreprises artisanales. Ce nombre est en augmentation depuis 2007, avec une croissance annuelle d environ 3%, à laquelle contribuent pour moitié la création d auto-entreprises. Les entreprises artisanales sont très majoritairement de petite taille : 61% n a aucun salariés et 30% de 1 à 5 salariés. Poids de l artisanat en 2011 Nombre d établissements Effectif actifs Effectif salarié Chiffre d affaire estimé 7,5 milliards d Répartition par branche d activités Alimentaire 13 % Services 28 % Bâtiment 44 % Production 15 % Sources : RM, Urssaf Un poids important de l ESS En Midi-Pyrénées, l économie sociale et solidaire comptait établissements fin 2008, en très 90/216 Version du 1er mars 2013

91 grande majorité (83%) des associations. Poids de l économie Sociale et Solidaire en 2008 Midi- Pyrénées France métropolitaine Établissements employeurs 10,3% 9,2% Effectifs salariés 11,5% 9,9% Equivalents temps plein 10,7% 9,3% Rémunérations brutes 9,8% 8,0% Sources : Insee, CLAP2008-Traitement ORESS/ CRESS Midi-Pyrénées L ESS représente en Midi-Pyrénées 14,6% de l emploi salarié privé, soit environ 1 emploi privé sur 7. Ce taux est supérieur à la moyenne nationale (12,7%). Avec 77,7% de l emploi salarié total en E.S.S, le secteur associatif «pèse» beaucoup plus que les coopératives, mutuelles et fondations (source ACOSS-URSAFF et MSA retraité par Recherches et Solidarités 2011). On constate cependant une augmentation du nombre de coopératives, la création de Société Coopérative d Intérêt Collectif, dont le statut est récent, est en progression constante. Diagnostic thématique Le caractère intégrateur de l ESS : - des femmes très majoritaires parmi les salariés (69%), occupant plus de la moitié des postes d encadrement (55%) ; - une part des seniors plus importante que dans le privé hors ESS ; - une gouvernance démocratique (prise de décision partagée avec les salariés) : - une transparence économique et une juste distribution. L insertion par l activité économique (IAE) contribue fortement à l effectif salarié de l ESS L'IAE permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d'un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. En Midi-Pyrénées, elle est mise en œuvre par 210 structures conventionnées : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion ou ateliers et chantiers d'insertion. En 2011, salariés en insertion ont été recrutés par une Structure d Insertion par l Activité Economique (SIAE), dont salariés permanents pour plus 1000 Equivalents Temps Plein. LE MARCHE DU TRAVAIL Sources : Insee, CLAP2008-Traitement ORESS/ CRESS Midi-Pyrénées fortement ancrée dans les territoires C est dans les zones les plus rurales que la part des salariés de l ESS est la plus élevée. Ainsi au niveau local, le poids de l ESS est plus élevé dans les zones dont l économie est fortement résidentielle (liée aux commerces et services à la population). Le modèle économique des structures de l ESS en milieu rural et fragile, reposant en grande partie sur des aides publiques locales au détriment de l autofinancement. Les résultats de l appel à projets Economie Solidaire en direction des Pays et PNR initié par la Région entre 2005 et 2011 illustrent ce constat. Une population de plus en plus active Entre 1990 et 2010, le nombre d actifs dans la population totale s est accru sensiblement passant de 43,2% à 46,3%, se rapprochant de la moyenne nationale (46,7%). Ce ratio est cependant très différent entre la Haute-Garonne (49,5%) et les autres départements de la région où il ne dépasse pas les 45%. Cela s explique notamment par la structure plus âgée des populations hors agglomération toulousaine. Sources : Insee, Pôle Emploi, retraitements JLJECO 91/216 Version du 1er mars 2013

92 En termes de taux d activité (actifs rapportés à la population des 15 à 64 ans), la situation entre les départements est plus homogène et proche des moyennes nationale et de Midi-Pyrénées. Le taux d activité masculin est légèrement inférieur en Midi-Pyrénées à celui de France métropolitaine, contrairement au taux d activité féminin. Par tranche d âge, l activité est moins développée en Midi-Pyrénées chez les 15 à 24 ans qu en France. Elle est équivalente pour les autres âges, sauf pour les femmes de 25 à 54 ans où le taux d activité est significativement plus élevé en Midi-Pyrénées. Taux d activité par sexe et âge Midi-Pyrénées France métropolitaine Hommes 75,1% 75,7% 15 à 24 ans 44,7% 47,3% 25 à 54 ans 94,2% 94,3% 55 à 64 ans 44,4% 44,4% Femmes 68,7% 68,1% 15 à 24 ans 37,6% 39,8% 25 à 54 ans 87,3% 85,6% 55 à 64 ans 40,3% 39,6% Sources : Insee, RP2009 exploitation principale Un taux d emploi des seniors est parmi les plus faibles des régions européennes. Le taux d emploi (part de la population active occupée sur la population totale) évolue aussi positivement entre 1990 et 2010 mais moins nettement que le taux d activité compte tenu de la hausse du chômage enregistrée en moyenne sur cette période. Le taux d emploi des 55 à 64 ans (39,5 % en 2010), est parmi les plus faibles des régions européennes. Salariés de 15 à 64 à temps partiel par sexe Midi-Pyrénées France métropolitaine H F H F 15 à 24 ans 18,4% 39,7% 19,6% 37,0% 25 à 54 ans 5,3% 30,5% 4,7% 27,9% 55 à 64 ans 10,9% 33,5% 9,1% 31,2% Ensemble 7,4% 31,7% 6,9% 29,2% Sources : Insee, RP2009 exploitation principale Un travail à temps partiel développé Si les femmes sont un peu plus actives en Midi- Pyrénées qu au niveau national, elles le sont aussi de manière sensiblement plus partielle. En effet, 31,7 % des salariés de Midi-Pyrénées travaillent à temps partiel pour 29,2 % en France métropolitaine. Cet écart est constaté pour toutes Diagnostic thématique les tranches d âge. Les hommes salariés de Midi- Pyrénées travaillent également un peu plus à temps partiel que la moyenne métropolitaine. Cependant, en région comme au niveau national, le travail à temps partiel reste une caractéristique essentiellement féminine. Un chômage persistant Ce dynamisme de l emploi n empêche pas Midi- Pyrénées de connaître un chômage persistant. Ainsi, au premier trimestre 2012, le taux de chômage s établit à 9,9% de la population active régionale, soit 0,3 point de plus que la moyenne de France métropolitaine. En 2008, au meilleur de la période commençant en 1990, ce taux n était que de 7,5% pour l ensemble de la région. Source : Insee, taux de chômage localisés, retraitements JLJECO et des écarts qui se creusent entre les territoires Si la Haute-Garonne se trouve proche de la moyenne régionale, ce qui est normal compte tenu de son poids en Midi-Pyrénées, les taux de chômage des autres départements midi-pyrénéens se répartissent au 1 er trimestre 2012 entre 6,9 % (Aveyron) et 12,1 % (Ariège). Depuis 2008, ce taux de chômage s est fortement dégradé pour l ensemble des départements de la région et plus particulièrement pour l Ariège où il est passé de 8,4 % à 12,1% en l espace de quatre ans. Une analyse réalisée par l INSEE et la DIRECCTE montre un creusement des écarts : les zones d emploi les moins touchées par la dégradation sont celles où le niveau de chômage était déjà peu élevé en Une demande d emploi qui s accélère Fin 2011, la région dénombrait près de demandeurs d emplois en recherche active (catégorie A, B et C) selon les statistiques de Pôle Emploi. Depuis fin 2009, la demande d emploi augmente plus rapidement en Midi-Pyrénées qu en France. 92/216 Version du 1er mars 2013

93 Ceci s explique en partie par la forte croissance de la population active en Midi-Pyrénées et par le taux d activité féminin plus élevé, les femmes étant davantage touchées par la dégradation du marché du travail. Diagnostic thématique Elle est particulièrement importante et en augmentation dans les départements du Lot, du Gers et du Tarn-et-Garonne. Demande d emploi fin de mois des BOE Source : Pôle Emploi Midi-Pyrénées, Contexte Economique, novembre 2012 notamment pour les séniors Les femmes et surtout les plus de 50 ans sont les catégories les plus touchées par le chômage, davantage en Midi-Pyrénées qu'en moyenne nationale. En 2011 et pour la troisième année consécutive, la demande d'emploi des seniors est celle qui progresse le plus. L'allongement progressif de la durée de cotisation pour l'obtention d'une retraite à taux plein ainsi que le resserrement des conditions d accès à la recherche d emploi expliquent en partie ces évolutions. Pour les femmes la situation du marché du travail continue de se dégrader plus rapidement que pour les hommes. En Midi-Pyrénées, plus de 37 % des demandeurs d emploi sont inscrit à Pôle Emploi depuis plus d un an et 18 % depuis plus de deux ans. Demandeurs d'emplois au 31/12/2011 Midi- Pyrénées France métropolitaine de moins de 25 ans 16,4% 17,0% de plus de 50 ans 27,2% 19,2% femmes 53,5% 50,8% depuis plus de 1 an 37,1% 37,7% Source : Pôle Emploi DEFM - cat A, B, C et les bénéficiaires de l obligation d emploi Le nombre de salariés BOE, communément appelés «travailleurs handicapés», au sein des établissements assujettis de la région a progressé de 50% entre 2007 et Cependant, la demande d emploi en fin de mois des BOE (9% en novembre 2012) est supérieure à la moyenne nationale (7%). Un soutien à l emploi important En Midi-Pyrénées, 1,7 % des emplois bénéficient d une mesure de soutien (CAV, CAE, CI-RMA, CIE et CEJ) contre 1,5 % au niveau métropolitain. Au niveau départemental, Tarn, Ariège, Tarn et Garonne et Hautes-Pyrénées voient plus de 2 % de leur emploi soutenu par l une de ces mesures. La Haute- Garonne et dans une moindre mesure l Aveyron s inscrivent nettement en deçà des moyennes nationale et régionale. Par ailleurs, fin 2011, demandeurs d emplois bénéficient du RSA en Midi-Pyrénées, soit un sur six, notamment parmi les 25 à 49 ans. Le nombre de CUI (Contrats uniques d insertions) principalement destinés aux publics les plus éloignés de l emploi diminue en 2011 et leur durée se raccourcit. Source : DARES, 2008 retraitements JLJECO Des difficultés de recrutement croissante dans l industrie Sur les 15 dernières années, le rapport entre l offre 93/216 Version du 1er mars 2013

94 et la demande place les secteurs de l agriculture et du bâtiment parmi les secteurs en tension. L agriculture et le bâtiment ont cependant vu leur taux de tension diminuer au cours des dernières années. Offres sur demandes enregistrées selon les grands domaines au cours des seconds trimestres Diagnostic thématique aux entreprises et la construction aéronautique. Ces deux secteurs, qui sont liés en raison des besoins en étude et ingénierie de la construction aéronautique, tirent l économie régionale depuis des années et expliquent en grande partie le dynamisme de l emploi dans cette région et plus particulièrement dans l agglomération toulousaine où ils sont concentrés. Création nette d emploi salarié en 2011 : Les services aux entreprises et la construction en tête des secteurs créateurs d emplois salariés en 2011 Source : DIRECCTE Midi-Pyrénées, juin 2012 Au second trimestre 2012, le taux de tension 23 dans le domaine professionnel du bâtiment et TP est en baisse et s établit à 0,51 contre 0,63 un an auparavant. En 2012, le secteur le plus en tension est l industrie, avec un taux de tension au dernier trimestre (1,21) qui est le plus fort enregistré sur la période (0,73). Les domaines professionnels les plus touchés par des difficultés de recrutement dans ce secteur sont les ingénieurs et cadres de l industrie et le domaine des matériaux souples, bois, et industries graphiques. Dans le secteur tertiaire les principaux métiers en tension sont les bouchers, charcutiers et boulangers. LES CREATIONS D EMPLOIS La création d emplois régionaux s appuie sur le réseau des établissements régionaux. En Midi- Pyrénées, ce réseau se caractérise par des établissements en moyenne plus petits et par une spécialisation dans certains secteurs conjoncturellement porteurs. Des secteurs créateurs d emplois Deux secteurs participent le plus à la création d emplois en Midi-Pyrénées en 2011 : les services 23 le taux de tension ou ratio offre / demande d'emploi, exprime, pour une demande d'emploi enregistrée, le nombre d'offres d'emploi déposées Source : Insee, Estimations trimestrielles d emploi localisé Une forte densité d établissements sans salarié A côté de ces poids lourds de l économie régionale, le reste des créations d emplois s appuie sur le réseau des établissements locaux et sur leur dynamisme. La répartition par taille des établissements de Midi-Pyrénées montre un réseau en moyenne plus petit qu au niveau national. Ainsi, la proportion d établissements sans salariés est sensiblement plus élevée en Midi-Pyrénées qu en France métropolitaine. Globalement, l artisanat est plus répandu en Midi-Pyrénées notamment dans les secteurs de la construction et du commerce. Répartition des établissements Midi- Pyrénées France métropolitaine 0 salarié 69,2% 64,5% 1 à 9 salariés 25,0% 28,5% 10 à 19 salariés 2,9% 3,4% 20 à 49 salariés 1,9% 2,2% 50 à 99 salariés 0,7% 0,8% 100 salariés ou plus 0,4% 0,6% Source : Insee, REE - Sirène Le poids de l auto-entreprise Avec la mise en place à partir de 2009 du statut d auto-entrepreneur, les créations d entreprises ont fortement augmenté au cours des trois dernières années. Dès 2009, les créations d auto-entreprises 94/216 Version du 1er mars 2013

95 représentent nettement plus de 50 % de l ensemble des créations régionales. En 2011, même si le rythme de création d auto-entreprises diminue elles représentent encore 54 % de l ensemble des créations. Hors auto-entreprises, les créations d établissements se tassent sensiblement. LES DISPOSITIFS REGIONAUX D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Midi-Pyrénées Expansion, Midi-Pyrénées Expansion est une agence de Développement créée en 1987 par le Conseil Régional, pour accompagner les entreprises et les acteurs locaux dans leur développement. De nombreux dispositifs sont proposés aux entreprises à toutes les étapes de leur développement : création, extension, développement d'une nouvelle activité, transmission/reprise. Une offre foncière et immobilière sur tout le territoire Le Réseau des pépinières d entreprises de Midi- Pyrénées fédère 20 pépinières représentant avec leurs antennes 27 structures, qui hébergent des porteurs de projet ou des jeunes entreprises de moins de 5 ans. Depuis leur création, les pépinières membres ont accompagné plus de entreprises ayant participé à la création de près de 7000 emplois. A 5 ans, le taux de réussite des entreprises hébergées est de 70 %. Diagnostic thématique La Région Midi-Pyrénées attribue le label zones d activité d intérêt régional (ZIR) aux zones d'activités aménagées pour accueillir des entreprises industrielles, artisanales ou tertiaires en proposant des aménagements respectueux de l'environnement et des services qualité. La région compte 33 ZIR, dont 17 sont en cours de commercialisation. L incubateur de Midi-Pyrénées Créé sous l impulsion du Ministère de la Recherche et du Conseil Régional, il accompagne la transformation d une idée novatrice en entreprise innovante. Il propose aux porteurs de projets une palette de services adaptés à chaque étape de la phase de création de l entreprise. En dix ans 117 projets sont sortis de la phase d incubation et 75 se sont transformés en entreprises créant près de 500 emplois dans la région. Les Plates-formes d'initiatives Locales (PFIL) Elles offrent à de futurs créateurs d entreprises un accueil, un accompagnement, un suivi personnalisé et une aide financière (prêt d honneur).ces aides démarrent avant la création et se poursuivent dans les premières années de développement de l entreprise. La Société d'accélération du Transfert de Technologies (SATT) Elle a été créée au début de l'année 2012 pour gérer la propriété industrielle et son transfert pour l ensemble des acteurs de la recherche publique en région Il s agit de simplifier le paysage de la valorisation de la recherche, et d offrir un accès rapide et efficace aux entreprises désireuses d innover par la recherche. Des dispositifs d accompagnement financier Une palette de dispositifs d accompagnement financier permet de répondre aux besoins des entreprises pour : renforcer les fonds propres, favoriser l'accès au crédit, faciliter l'investissement matériel et immatériel, favoriser l innovation sociale et la création d emplois, accompagner les efforts de recherche et développement et d innovation technologique des entreprises 95/216 Version du 1er mars 2013

96 ANALYSE AFOM THEME 8 Diagnostic thématique Atouts Faiblesses Un emploi régional dynamique, particulièrement en Haute-Garonne. Une économie présentielle largement développée, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. Un poids important de l économie sociale et solidaire, notamment en milieu rural. Le dynamisme du secteur aéronautique et spatial et des services aux entreprises, locomotives de l économie régionale. La filière agriculture et IAA reste le premier employeur de la région. Avec un solde positif chaque année, l artisanat est un levier en termes d emploi. Dans 5 départements, une croissance de l emploi inférieure à la moyenne nationale. La demande d emploi augmente plus rapidement que la moyenne nationale et inégalement selon les territoires, creusant les écarts. et selon les publics (les femmes et les seniors plus exposés). Un décrochement de l économie productive sur les territoires L ESS est un secteur économique qui dépend des financements publics. Des entreprises et coopératives de la filière IAA qui ont du mal à recruter, en raison de l image de ces emplois et des conditions d habitabilité sur les territoires. Opportunités Un développement endogène des territoires créateur d emplois «non dé localisables», notamment dans le domaine de l ESS. L évolution positive de la démographie dans les territoires ruraux, opportunité de création d emplois dans les activités de service. Menaces Une accélération du chômage plus marquée dans certaines zones d emploi, entraînant leur décrochage Dans un contexte de crise, des difficultés accrues d accès au financement pour les petites entreprises et un risque de disparition du secteur industriel dans certains territoires. ENJEUX THEME 8 Encourager l emploi en soutenant les dispositifs et structures d appui à la création et reprise d entreprises et l autoentrepreneuriat et en appuyant les projets de création d entreprises dans le secteur de l Economie Sociale et Solidaire. Développer une offre de formation pour les demandeurs d emploi et les chefs d entreprises en lien avec les besoins des entreprises et des territoires Développer l offre d insertion vers l emploi en soutenant les structures d'accueil et d'aide au retour à l'emploi et en appuyant la revitalisation des territoires en difficulté Favoriser l'emploi des publics vulnérables (seniors, jeunes, personnes handicapées, etc.). Développer les dispositifs d accompagnement pour favoriser la mobilité professionnelle et géographique des personnes Favoriser l égalité professionnelle femmes-hommes 96/216 Version du 1er mars 2013

97 Diagnostic thématique Thème 9 - Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté LES REVENUS DES MIDI-PYRENEENS Un poids plus important des revenus de la redistribution en Midi-Pyrénées En 2010, le revenu disponible des Midi-Pyrénéens s établit à près de euros par habitants, soit 5 points de moins que la moyenne métropolitaine. En 1990, cet écart était de 10 points. La part des revenus issus de la redistribution est un peu plus élevée, en moyenne, qu en France métropolitaine. Ces revenus redistribués comprennent l ensemble des prestations sociales y compris les pensions de retraite et les indemnités chômage. Leur poids s explique notamment par la structure régionale par âge, avec une part des personnes de 65 ans et plus, et donc des retraités, sensiblement supérieure à la moyenne métropolitaine. Une diminution des écarts de revenus entre départements Le revenu moyen par habitant se répartit entre dans le Gers et en Ariège (soit un écart de l ordre de 7%). En 1990, l écart entre la Haute-Garonne, qui affichait alors le revenu par habitant le plus élevé ( ) et l Aveyron et le Gers, qui avaient le plus faible (9.500 ), était beaucoup plus grand (de l ordre de 18%). En 2010, les départements présentant le revenu disponible par habitants le plus élevé, sont le Gers et le Lot, départements à la fois les plus agricoles et où la population est la plus âgée. La Haute-Garonne se différencie très nettement des autres départements par la part très importante des revenus du travail, en lien avec la structure de sa population, avec un poids important des actifs. RDB par habitants en 2010 Valeurs en euros et part issue de la redistribution Sources : Insee, retraitements JLJECO Taille et structure de la population en 2010 Part des moins de 25 ans Part des 65 ans et plus Ariège 25,8% 22,3% Aveyron 25,3% 23,9% Haute-Garonne 32,4% 14,5% Gers 24,9% 23,8% Lot 24,2% 24,3% Hautes-Pyrénées 25,8% 22,9% Tarn 27,2% 21,8% Tarn et Garonne 28,9% 19,3% Midi-Pyrénées 28,9% 19,0% France métro. 30,8% 16,8% Source : Insee Estimation de population Revenu disponible des ménages en 2010 Midi- Pyrénées France métropolitaine RDB par habitants dont issus : du travail 77% 79% de la redistribution 12% 9% Sources : Insee, retraitements JLJECO 97/216 Version du 1er mars 2013

98 LA PAUVRETE EN MIDI-PYRENEES Hors prestation les écarts entre départements sont beaucoup plus importants. En termes de revenus fiscaux qui n incluent que les revenus imposables (donc hors la plupart des prestations sociales), le revenu médian régional est très légèrement inférieur à la moyenne nationale. On observe cependant un écart très important (20 %) entre la Haute-Garonne où le revenu fiscal moyen est le plus élevé ( ) et le Tarn et Garonne ( ) où il est le plus bas. Globalement, la Haute-Garonne se distingue par un revenu médian nettement plus élevé que les autres départements ainsi que par une plus forte proportion de ménages imposables. En termes de disparités de revenus, le rapport interdéciles en Midi-Pyrénées (5,1) est inférieur au national (5,6) traduisant un moindre écart entre les hauts et les bas revenus. Revenus fiscaux 2009 Midi- Pyrénées France métropolitaine Part des ménages imposés 55,9% 59,3% Revenu médian Rapport inter-déciles (D9/D1) 5,1 5,6 Taux de pauvreté à 60 % 14,0% 13,5% Intensité de la pauvreté 19,1 19,1 Niveau de vie médian des personnes sous le seuil de pauvreté Source : Insee, Revenus disponibles localisés Près d une personne sur sept vit sous le seuil de pauvreté Selon des chiffres de 2009, près de Midi- Pyrénéens vivent sous le seuil de pauvreté, soit 14% de la population régionale, 0,5 point au-dessus du taux de pauvreté métropolitain. De même, l intensité de la pauvreté ainsi que le niveau de vie médian des personnes sous le seuil de pauvreté étaient dans la moyenne métropolitaine. C est en Ariège (17,5%) et dans le Tarn-et-Garonne (16,8%) que le taux de pauvreté est le plus élevé. La Haute-Garonne est le seul département de la région où la pauvreté est moins présente qu en moyenne nationale, cependant l intensité de la pauvreté y est forte, des personnes très pauvres y vivent, principalement au centre de l agglomération toulousaine. La pauvreté est plus marquée dans les communes rurales éloignées de toute influence d une ville, même petite. Elle recule au fur et à mesure que l on se rapproche des grands pôles urbains, et Diagnostic thématique réapparaît nettement au sein même des grandes agglomérations, où cohabitent richesse et grande pauvreté. Taux et intensité de la pauvreté en 2009 Source : Insee, Revenus disponibles localisés 2009, retraitements JLJECO Les personnes âgées, les familles monoparentales et les personnes seules plus touchées par la pauvreté Avec 13,3 % des plus de 65 ans vivant sous le seuil de pauvreté, Midi-Pyrénées est la 3ème région française pour la pauvreté des personnes âgées, en lien avec le faible niveau de retraites des agriculteurs, artisans et commerçants, relativement plus nombreux en milieu rural. Les familles monoparentales et les personnes vivant seules sont plus souvent touchées par la pauvreté. 22% des femmes seules et 20% des hommes seuls vivent sous le seuil de pauvreté. Taux de pauvreté par type de ménage Source : Insee, Revenus disponibles localisés /216 Version du 1er mars 2013

99 LES MINIMA SOCIAUX ET LA COUVERTURE MALADIE Le nombre d allocataires de minimas sociaux continue d augmenter 24 En 2010, Midi-Pyrénéens bénéficiaient de l un des quatre principaux minimas sociaux, un nombre qui a augmenté de 2,8% en 2010 après une hausse de 7% en Pour près de 80%, il s agit de l un des trois minima destinés aux moins de 65 ans (RSA socle majoré ou non, ASS, AAH). Parmi les 8 minima sociaux, 4 couvrent 95% des allocataires de Midi-Pyrénées : - le Revenu de solidarité active (RSA) socle, avec ses deux volets le RSA socle non majoré et le RSA socle majoré pour isolement - l'allocation de solidarité spécifique (ASS) - l'allocation adulte handicapé (AAH) - l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse (AS) à laquelle se substitue progressivement l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Diagnostic thématique Aveyron, l AAH est versée à davantage d allocataires que le RSA socle non majoré. Part de la population couverte par les minimas sociaux la CMU et le RSA activité en 2010 Midi-Pyrénées RMI-RSA socle 3,4% 3,6% ASS 0,5% 0,5% AAH 2,4% 2,1% RSA socle majoré 0,8% 0,9% ASPA-AS 1,1% 0,8% CMU-C 5,5% 5,8% RSA Activité 1,6% 1,7% France métropolitaine Source : Insee, CAF, MSA, Pôle Emploi, CNAMTS, RSI, CCMSA alors que la proportion de bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) est quasi stable En 2010, environ habitants de la région aux revenus les plus modestes bénéficient de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) 25. Avec 6,8% de personnes couvertes par la CMU-C parmi les moins de 65 ans, la région se situe dans la moyenne nationale. La proportion de bénéficiaires est quasi stable depuis 2007 (autour de 7%). Les principaux bénéficiaires de la CMU-C se trouvent parmi les personnes seules et les familles monoparentales. Les femmes et les moins de 25 ans sont fortement surreprésentés dans la sociologie des bénéficiaires de la CMU-C. Part la population bénéficiaire de la CMU-C en 2010 Le RSA socle non majoré (qui a remplacé le RMI) est le plus distribué en Midi-Pyrénées, comme au niveau national. En tenant compte des familles des allocataires, il bénéficie à 4,2% des moins de 65 ans. C est en Ariège (6,2%) et dans le Tarn-et- Garonne (5,4%) que cette proportion est la plus importante. L Allocation adulte handicapé (AAH) constitue, en nombre d allocataires, le deuxième minimum social de la région comme au niveau national. En tenant compte des familles des allocataires, il bénéficie à 3,0 % des moins de 65 ans. Dans le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Gers et en Source : Insee, CNAMTS, RSI, CCMSA, retraitements JLJECO 24 Source : Une approche de la précarité en Midi-Pyrénées Tableaux de bird données 2010 (édition 2012) 25 Au 1er janvier 2010, le droit à la CMUC signifie que les ressources d une personne vivant seule sont inférieures à 799 euros par mois (France métropolitaine). 99/216 Version du 1er mars 2013

100 De fortes disparités apparaissent selon les territoires : dans 25% des cantons, la part des bénéficiaires est inférieure à 3,2% et dans 25% autres cantons elle est supérieure à 6,4%. Ces cantons à forts taux de bénéficiaires se trouvent principalement sur deux zones : une première recouvrant les deux tiers du Tarn-et-Garonne et une partie du nord du Tarn, la seconde allant du sud de la Haute-Garonne, autour de Saint-Gaudens, et sur les deux tiers de l Ariège. Diagnostic thématique médicaments à moins de 15 km de son domicile, et seuls 15 cantons ne disposent d aucune officine (moins de 1% de la population). Nombre et densité de généralistes en 2010 LES SERVICES DE SANTE Si Midi-Pyrénées figure dans le peloton de tête des régions à forte densité médicale, cela cache cependant une situation très préoccupante à court terme, avec d importantes disparités territoriales. Midi-Pyrénées bénéficie globalement d une densité médicale supérieure à la moyenne nationale pour toutes les professions. Densité de professionnels libéraux de santé en 2010 (pour habitants) Midi- Pyrénées France métropolitaine Médecins généralistes Infirmiers diplômés d'état Chirurgiens-dentistes Masseurs kinésithérapeutes Pharmaciens Sources : ARS et Drees, Adeli, Finess ; Insee Néanmoins, si avec 318 médecins pour habitants, Midi-Pyrénées se situe aujourd hui audessus de la moyenne nationale (306,7 médecins/ hab), cette moyenne régionale ne doit pas masquer les inégalités de répartition des professionnels de santé : 65% des nouveaux médecins inscrits au Conseil de l Ordre en 2010 se sont installés en Haute- Garonne, principalement dans l agglomération toulousaine. 4 départements sur 8 affichent en 2010 une densité de médecins généralistes inférieure à la moyenne nationale, c est en Aveyron (103 pour hab) et dans le Tarn-et-Garonne (99), qu elle est la plus faible. Le Tarn et Garonne, est également en queue de peloton pour la densité d infirmiers. Ces écarts sont plus accentués pour les médecins spécialistes avec une concentration élevée de spécialistes en Haute- Garonne. C est en Ariège qu ils sont le moins nombreux. L implantation territoriale des pharmacies d officine offre i un maillage garantissant un service de proximité. Un patient peut se procurer ses Sources : ARS et Drees, Adeli, Finess ; Insee, retraitements JLJECO Au-delà de la répartition géographique, le vieillissement de la population médicale est une menace pour les services de santé de proximité : 1/3 des médecins seront en âge de prendre leur retraite dans les 5 années à venir (le taux de médecins généralistes de plus de 60 ans allant de 28% dans le Gers, le Lot et le Tarn pour atteindre 36% en Aveyron et 37,4% dans les Hautes- Pyrénées) ; Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), un moyen incitatif à l installation dans les zones déficitaires Les MSP associent professionnels médicaux et paramédicaux sur un même lieu, selon une approche coordonnée. Source : Fin 2012, Midi-Pyrénées compte plus de 35 projets de MSP dont certaines déjà en activité depuis plusieurs années. 100/216 Version du 1er mars 2013

101 Répondant à un enjeu stratégique en zone rurale, elles ont fait l objet d une mobilisation particulière du FEADER. L exercice médical évolue en faveur d organisations coordonnées, voire regroupées et 51% des médecins seraient prêts à rejoindre une maison de santé pluri-professionnelle qui s installerait dans leur zone géographique. La prise en charge de la dépendance devient un enjeu majeur Avec plus de personnes âgées de 75 ans ou plus au dernier recensement de 2006, soit 10% de la population régionale, Midi Pyrénées se situe au 5ème rang des régions les plus âgées. Proportion des personnes âgées de 75 ans ou plus dans les cantons de Midi-Pyrénées en 2006 (%) Source INSEE RP, exploitation Orsmip La répartition des personnes âgées dans l espace régional est très inégale et elles sont beaucoup plus nombreuses dans les cantons ruraux. Sous certaine hypothèses de projection, le nombre de personnes âgées dépendantes augmenterait de 36% entre 2010 et 2030 en Midi-Pyrénées, mais dans des proportions différentes selon les départements, ce qui impliquera d adapter les capacités d accueil. Les professionnels à domicile ou en institution devront être plus nombreux et on évalue l augmentation du nombre d emplois en ETP à 40% à domicile et 7% en institutions à l horizon 2020 (Source INSEE-ARS Septembre 2012) LE LOGEMENT Diagnostic thématique Un parc de logement dominé par la maison individuelle En 2009, Midi-Pyrénées comptait près de logements, soit 4,8% du parc métropolitain. Parmi ces logements, plus de 10% sont des logements secondaires et 7,7% sont des logements vacants. Catégories et types de logements en 2009 France Midi-Pyrénées métropolitaine Résidences principales Résidences secondaires (1) Logements vacants Total dont maisons 66,2% 56,0% dont appartements 32,8% 42,9% Sources : Insee, RP2009 exploitation principale Deux logements sur trois en Midi-Pyrénées sont une maison individuelle contre seulement 56% en métropole. Ce taux est partout supérieur à 70%, sauf en Haute-Garonne (52%) et dans les Hautes- Pyrénées (60%). Un parc locatif social concentré en Haute-Garonne Le parc locatif social régional regroupe plus de logements en Ce parc reste sous représenté par rapport à celui des résidences principales, mais Midi-Pyrénées se situe dans le peloton de tête pour l accroissement du parc. Au cours de l année 2009, logements ont été mis en location, ce qui représente une part importante de mises en service par rapport au parc locatif social régional (3,2%). Parc locatif social en 2010 et part des ménages allocataires d une aide au logement Sources : CNAF, MSA, retraitements JLJECO 101/216 Version du 1er mars 2013

102 Près de 55% de ce parc est localisé en Haute- Garonne, 12% dans le Tarn et 10% en Hautes- Pyrénées. Dans la plupart des départements ce parc est constitué de logements collectifs (pour près de 90% dans les Hautes-Pyrénées) avec cependant des taux moindres pour le Gers (62%), le Lot (68%) et le Tarn et Garonne (69%). Le loyer moyen exprimé par mètre carré de surface corrigée de ce parc locatif social est inférieur de 1% par rapport à la moyenne provinciale, avec notamment une plus forte proportion en Midi- Pyrénées de logements sociaux à faible loyer. Près d un ménage sur 4 bénéficie d une allocation d aide au logement L ensemble des allocations d aide au logement Allocation Logement Familiale (ALF), Allocation Logement Sociale (ALS) et Aide Personnalisée au Logement (APL) concerne plus de ménages en Midi-Pyrénées, soit près de 246 ménages allocataires pour 1000 ménages. La Haute-Garonne et le Tarn et Garonne dépassent cette moyenne régionale, les taux les moins élevés (inférieurs à 200) de ménages allocataires d une aide au logement se trouvant dans le Gers et le Lot. Près d un ménage sur 3 est soit en précarité énergétique soit aux portes de la précarité énergétique 26 Une étude réalisée par l OREMIP 27 montre que pour 30% des ménages de Midi-Pyrénées, la facture énergétique pèse lourdement dans le budget (plus de 7% du revenu disponible). Le taux de précarité énergétique (plus de 10% du revenu disponible) est estimé à 13% en 2007 et à 15,6% en 2008 en raison du pic pétrolier. 60% des ménages en précarité énergétique sont des retraités alors qu ils représentent un tiers des ménages. Plus de 70% des logements exposés à la précarité énergétique ont été construits avant Les ménages dont le taux d effort énergétique (facture énergétique/revenu disponible) est compris entre 7% et 10% sont considérés «aux portes de la précarité énergétique». 27 OREMIP : Caractérisation des ménages exposés à la précarité énergétique en Midi-Pyrénées selon une approche statistique Diagnostic thématique L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Des capacités d accueil des gens du voyage supérieures à la moyenne nationale, mais qui restent insuffisantes En 2009, Midi-Pyrénées était considérée comme faisant partie des 6 régions françaises les mieux dotées en termes de dispositifs d accueil des gens du voyage prévus par la loi (DHUP politiques sociales du logement 2009), à savoir : en aires d accueil communales ou intercommunales, destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour peuvent aller jusqu à plusieurs mois sans pour autant avoir vocation à accueillir des familles sédentarisées (capacité d accueil entre 15 et 40 places, en zone urbaine ou à proximité) ; en aires de grand passage, destinées à recevoir les groupes de 50 à 200 caravanes, voyageant ensemble, pour des durées généralement brèves (temporaires, elles peuvent être situées hors des zones urbanisées). D après un rapport parlementaire, la mise en œuvre des schémas départementaux d accueil des gens du voyage reste néanmoins insuffisante. Les aires ne répondent pas toujours aux besoins des groupes itinérants (localisation, modalités de gestion, disponibilité). En outre, elles ne tiennent pas compte des besoins de sédentarisation croissants de cette population. L accueil des gens du voyage en Midi Pyrénées fin 2009 Nombre d aires Aires d accueil Aires de grands passages (GP) Nombre de places Aires accueil Terrain familial locatif Nombre de places en aires d accueil Prescription des schémas Nombre d aires d accueil % places réalisées en aires d accueil Ariège Aveyron Gers Haute- Garonne Hautes- Pyrénées Lot Tarn Tarn-et- Garonne MIDI- PYRENEES France métropolitaine Source : Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Assemblée nationale, N /216 Version du 1er mars 2013

103 LES POLITIQUES D INSERTION DES COLLECTIVITES LOCALES Les Programmes Départementaux d Insertion (PDI) La loi du 1er décembre 2008 a instauré le Revenu de Solidarité Active et réformé les politiques d'insertion, en redéfinissant les compétences des collectivités locales en matière d insertion. Les Conseils Généraux définissent les axes de leurs politiques d insertion dans PDI, dont l eenjeu principal est le retour à l emploi des bénéficiaires du RSA, par la lutte contre les freins à l'emploi et la formation. Certains départements élargissent ce champ, notamment au renforcement de liens sociaux (Gers et Tarn), au développement des rôles de la parentalité (Tarn) ou encore à l accompagnement vers la prise en charge des problématiques de santé à l accès à un logement adapté (Aveyron). Les Plan locaux pour l insertion et l emploi (PLIE) Les PLIE sont mis en place à l initiative des collectivités territoriales, en associant à l échelle d une ou plusieurs communes l ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socioéconomiques concernés par l insertion. Ce sont des entités opérationnelles de proximité qui ont 2 missions complémentaires : Diagnostic thématique accompagner vers et dans l emploi durable des personnes qui ont des difficultés pour y accéder, constituer et animer des «plateformes territoriales» d acteurs locaux et de moyens mutualisés, ayant notamment la capacité de concevoir et de mettre en œuvre des projets, de construire des parcours d insertion professionnelle individualisés et d offrir des services aux employeurs. Ils contribuent à la mise en œuvre du Programme Opérationnel du FSE pour la période 2007/2013. La région Midi-Pyrénées compte 6 PLIE, gérés par des associations ou des EPCI : PLIE. d'albi PLIE. de la Communauté d'agglomération de Castres - Mazamet PLIE. de la Communauté de Communes du Carmausin PLIE. de Midi-Quercy PLIE. Grand Tarbes Lourdes PLIE de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole 103/216 Version du 1er mars 2013

104 ANALYSE AFOM THEME 9 Diagnostic thématique Atouts Faiblesses Des revenus disponibles supérieurs à la moyenne des provinciaux. Un accroissement du parc de logements sociaux plus rapide qu en moyenne nationale. Des expériences réussies en matière de e-santé (cf. thème 2 TIC). Une des régions françaises les mieux dotées en aires d accueil et de grand passage des gens du voyage. Opportunités Des initiatives publiques volontaristes (MSP, e- santé) en faveur d un meilleur maillage du territoire en offre de soins de santé de qualité. Le développement d un nouveau parc locatif social de qualité, économe en énergie. Des Midi-Pyrénéens plus touchés par la pauvreté qu en moyenne métropolitaine, surtout en zones rurales. Midi-Pyrénées, 3 ème région française pour la pauvreté des plus de 65 ans. Une densité médicale et des temps d accès aux soins très inégaux, notamment aux soins hospitaliers. Sur l ensemble des indicateurs, une situation dégradée dans deux départements, le Tarn-et-Garonne et l Ariège. Une population plus vielle que la moyenne nationale, notamment dans les territoires ruraux. Menaces Un accroissement des écarts entre départements avec la poursuite du décrochage de certains d entre eux. Un déséquilibre financier croissant entre la métropole où se concentrent les richesses et les petites villes dont les ressources sont en baisse et les charges en hausse. Un accroissement des déséquilibres sociaux. Une accentuation des déserts médicaux avec le départ à la retraite d une génération de médecins généralistes ENJEUX THEME 9 Lutter contre l exclusion sociale en réduisant la précarité (logement, précarité énergétique, accès aux soins, etc.), en favorisant l'insertion par l activité économique, la mobilité pour tous, les dispositifs en faveur des personnes en échec scolaire, contre l illettrisme et pour l acquisition des savoirs de base. Soutenir les actions au profit des publics fragiles, notamment des personnes âgées en zones rurales et des populations marginalisées Promouvoir les dispositifs de lutte contre les discriminations de toute nature Maintenir les services essentiels à la population en zones rurales et dans les quartiers en difficulté 104/216 Version du 1er mars 2013

105 Diagnostic thématique Thème 10 - Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie par le développement des infrastructures d éducation et de formation LES DONNEES GLOBALES DE LA QUALIFICATION Une population régionale plus diplômée que la moyenne française 28 Globalement, la population de Midi-Pyrénées est plus diplômée que la moyenne française. La part des habitants de 15 ans ou plus titulaires du baccalauréat ou d un diplôme universitaire est supérieure de plus d un point à la moyenne nationale. Cette situation est accentuée pour la génération ans, avec une part de titulaires d un diplôme pots bac de 41,3% soit 3 points de plus que la moyenne nationale (38%). A contrario, la part des personnes sans diplôme est nettement plus faible. Part des personnes sans diplôme parmi la population de 15 ans ou plus non scolarisée En France métropolitaine mais de fortes disparités territoriales La Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées font partie des cinq départements français où la part des sans diplôme est la plus faible. A l inverse, dans le Tarn, le Tarn et Garonne et l Ariège, la part des personnes sans diplômes est supérieure à la moyenne nationale. Part des personnes sans diplôme parmi la population de 15 ans ou plus non scolarisée En Midi-Pyrénées Source : INSEE recensement 2009, traitement MC2 Source : INSEE recensement 2009, traitement MC2 Après l Île-de-France, Midi-Pyrénées est la région où le taux de scolarisation des ans est le plus fort. Cette situation est en partie due aux mouvements migratoires au cours des études, de nombreux jeunes venant poursuivre et terminer un cursus universitaire en Midi-Pyrénées. 28 Source : diagnostic CPRDF La part des sans diplôme est plus forte parmi les femmes 17,5% des femmes contre 16% des hommes de Midi-Pyrénées sont sans diplôme, un écart plus marqué qu au niveau national. Pour cet indicateur on observe un effet génération marqué, la part des titulaires d un diplôme post-bac parmi les ans étant deux fois plus élevée que parmi les ans. L'illettrisme des jeunes est stabilisé à un niveau inférieur à la moyenne nationale Depuis 2009, le taux de jeunes en situation d'illettrisme recensés à l'occasion de la «Journée défense et citoyenneté» est stabilisé à un peu moins de 4 %, légèrement en dessous de la moyenne nationale (4,1% en 2011). La moyenne régionale masque toutefois des situations départementales très contrastées, avec près de 3 points d écart entre l Aveyron (2,6%) et l Ariège (5,5%). 105/216 Version du 1er mars 2013

106 Jeunes reçus à la JDC* en situation d illettrisme Midi-Pyrénées 4 % 3,9 % 3,90% France métropolitaine 4,5 % 4,3 % 4,1 % * En janvier 2011, La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) remplace la Journée d' Appel et de Préparation à la Défense (JAPD) Source : JDC LES SORTIES SANS QUALIFICATION ET SANS DIPLOME 29 La part des jeunes sans diplômes est inférieure à la moyenne métropolitaine Un peu plus de 19 % de la population âgée de 20 à 24 ans de Midi-Pyrénées ne possèdent aucun diplôme contre 22% en moyenne en France métropolitaine 30. Leur proportion a diminué par rapport à 1999 (22,9%), mais s est stabilisée et tend à réaugmenter. Part des jeunes sans diplôme parmi les ans (Niveau VI et V Bis) Diagnostic thématique Les sorties sans qualification concernent majoritairement les jeunes des milieux les plus défavorisés Entre et jeunes midi pyrénéens sortent chaque année du parcours scolaire sans qualification ou diplôme, soit 20% de la tranche d âge ans. Ce sont plus souvent des hommes que des femmes. Environ un tiers (1.200) sont issus de l Education nationale, soit 4,1% de sortants contre 5,5% au niveau national. De l ordre de correspondent à des ruptures de contrats d apprentissage, signifiant ou non un abandon réel de formation. Ces ruptures sont toutefois en forte régression (9% en 2007, 24% en 1995). Ce sont majoritairement les jeunes des milieux populaires, les plus défavorisés, qui rencontrent le plus de difficultés scolaires et abandonnent leur scolarité en cours de cursus, avant l examen terminal. Motif de sorties des 107 élèves sortis de l ER2C Total Hommes Femmes Midi-Pyrénées 19,26% 20,29% 18,03% France Métropolitaine 22,28% 24,09% 20,26% Répartition par département ans Niveau VI et V Bis Poids des dans la milliers % population Ariège ,2 5,1% Aveyron ,0 9,3% Haute-Garonne ,1 46,7% Gers ,1 5,4% Lot ,8 5,2% Hautes- 7,6% ,0 Pyrénées Tarn ,9 12,3% Tarn-et- 8,4% ,3 Garonne Midi-Pyrénées ,3 100% Source : INSEE Recensement 2006 exploitation 29 Source : Avis CESR «Les sorties sans qualificationen Midi- Pyrénées» Octobre A l horizon 2020, l Union européenne entend abaisser le pourcentage de la population âgée de 18 à 24 ans, ne suivant ni études ni formation et dont le niveau d études ne dépasse pas l enseignement secondaire inférieur, sous la barre des 10 %). Source : ER2C - Bilan 2008 De nombreux dispositifs pour prévenir et accompagner les sorties sans qualification De nombreux dispositifs et mesures visent à aider ces jeunes, mais leurs effets restent difficiles à apprécier. Ils ont différentes vocations : inclusion scolaire (ex. ULIS pour les enfants avec un handicap cognitif, auditif, visuel ou moteur), prévention du décrochage scolaire (ex. éducation prioritaire), promotion de l égalité des chances (ex. tutorat), accompagnement des jeunes décrochés (ex. MGI, ER2C). Ils sont promus par l Etat et/ou la Région. La Mission Générale d Insertion (MGI), a pour objectif de prévenir les ruptures scolaires et de préparer tous les jeunes à acquérir les prérequis leur permettant d accéder à une formation qualifiante de niveau V. Elle intervient auprès de 106/216 Version du 1er mars 2013

107 jeunes de plus de 16 ans non qualifiés et non diplômés, qu ils soient en difficulté encore scolarisés ou sortis depuis moins d un an. La MGI accueille chaque année environ jeunes en situation de décrochage scolaire, d interruption de leur scolarité et d abandon de formation. Le public de la MGI est composé à 55 % de garçons, 72 % ont entre 16 et 18 ans, 21 % plus de 18 ans et 7 % ont moins de 16 ans, ceux-là décrochent avant la fin de l obligation scolaire. Fin 2007, en 4 ans d existence, l Ecole Régionale de la 2 ème Chance (ERC2) a accueilli 431 élèves de 18 à 30 ans sortis du système scolaire, sans diplôme, ni qualification suffisante pour s intégrer durablement dans le monde du travail. 107 sont sortis en 2007, avec un taux de sortie positive de 62%. L Etat comme la Région ont renforcé leurs dispositifs d accès à la qualification pour aider ces jeunes dans un contexte économique difficile. Programme de formation professionnelle de compétence de la Région Dispositifs Cible Accès à la qualification (4 Personnes les plus mesures : AGIR, DECLIC, éloignées de l emploi DEMAR, OPALE) Actions préparatoires (3 mesures : Banc d essai Métiers, Prépa Métiers, Préqualification) Qualification (2 mesures : Actualisation des connaissances, Acquisition d un diplôme/titre/ certificat de compétences) Personnes ayant un projet professionnel Demandeurs d emploi qualifiés Dans le cadre du «Plan d urgence pour l emploi des jeunes» d avril 2009, complété en septembre 2009, par le plan «Agir pour la Jeunesse», l Etat privilégie des mesures incitatives auprès des employeurs. La Région intervient plus directement auprès des individus non qualifiés ou non diplômés. Diagnostic thématique Plan d urgence de l Etat pour l emploi des jeunes, 2009 Avantage pour Mesures l employeur Renforcement de Extension du dispositif l apprentissage «Zéro charges» Aide de si le Aide à l embauche en contrat jeune a un diplôme < à de professionnalisation celui du Bac Aide à l embauche stagiaires Prime de pour CAP/ BEP/ Bac pro un recrutement en CDI Hausse du nombre de CIE Aide l Etat (Contrats initiatives emploi) Hausse du nombre de contrats «passerelle vers l emploi» dans les collectivités Hausse des contrats accompagnement formation Prise en charge par l Etat de 90% du salaire au SMIC pendant un an Parcours sécurisé (statut, protection sociale, rémunération de stagiaire) L ACCUEIL, INFORMATION ORIENTATION (AIO) Une multitude d intervenants et de champs d intervention Midi-Pyrénées compte une trentaine de réseaux d AIO, La plupart sont des réseaux existant au niveau national : CIO (29 points d accueil), Pôle emploi (49 agences), Réseau information jeunesse (CRU BIJ PIJ : 29 points d accueil), Missions locales, PICO, CIBC D autres résultent d une initiative régionale ou locale en Midi-Pyrénées. Aucun acteur n intervient dans tous les champs de l AIO, ni auprès de tous les publics (seul Pôle Emploi peut assurer la prescription de formation pour les demandeurs d emploi). Les points d information de proximité, qui dépendent des initiatives locales, sont inégalement répartis sur le territoire régional. 107/216 Version du 1er mars 2013

108 RÉSEAUX PUBLIC Exemples de réseaux ayant une implantation nationale Pôle Emploi Demandeur d emploi Missions Locales CIO Cap Emploi BIJ, PIJ CARIF Jeunes Prioritairement les jeunes scolaires Travailleurs handicapés Jeunes Tous publics PLIE Publics avec difficultés particulières CAD, Point A, Pôles des CA Tous Exemples de réseaux d initiative régionale / locale MCEF Tous PRC VAE Maisons de l emploi, SARAPP Tous Tous Des initiatives pour une meilleure coordination et complémentarité des interventions La complexité du paysage institutionnel de l AIOA, a incité la Région Midi-Pyrénées et ses partenaires à s engager dans un cadre commun d intervention. L accord cadre AIO, signé en 2007 par l État, l Éducation Nationale, la Région, la DRAF, la DRDJS, l ANPE, l ASSEDIC, vise à améliorer la lisibilité et la complémentarité des actions. La charte de l AIOA, validé par l ensemble des réseaux d orientation, définit un référentiel des pratiques professionnelles visant à assurer une égalité de services à tous les usagers. L accord cadre AIOA - 4 grands axes prioritaires : - égalité et lisibilité des services pour les publics, - complémentarité de l ensemble des actions - renforcement de l articulation avec l environnement socio-économique, - construction d une culture commune Diagnostic thématique Carte d implantation des MCEF Source : Site Internet de la Région LA FORMATION INITIALE / LES EFFECTIFS Les Effectifs de la rentrée scolaire 2011 Public Privé Total Premier degré Second degré - éducation nationale dont LEGT ou polyvalents dont LP Second degré - enseignement agricole Apprentissage dont enseignement secondaire Enseignement supérieur Source : l académie en chiffres Évolution des effectifs par niveau depuis 10 ans (base 100 en 2011) La poursuite du travail engagé pour une meilleure coordination et complémentarité des acteurs de l AIO est l un des objectifs du CPRF Les Maisons communes emploi formation (MCEF), un guichet unique à l initiative de la Région Le réseau des MCEF a été impulsé par le conseil régional en 1999, pour offrir un guichet unique territorialisé d accueil et d information sur les problématiques emploi, métier et formation. La région compte aujourd hui 17 MCEF, elles seront 20 en Source : l académie en chiffres /216 Version du 1er mars 2013

109 Une baisse des effectifs du premier degré dans 6 départements à la rentrée 2011 Si au niveau régional les effectifs du premier degré sont quasi stables à la rentrée 2011 (+0,2%), cette situation résulte d une augmentation dans 2 départements, la Haute-Garonne et le Tarn (+2%) et d une baisse dans les 6 autres. C est dans le Lot que cette baisse est la plus importante (-3%). Une hausse dans le second degré, malgré une tendance nationale à la baisse En dix ans, les effectifs du second degré ont augmenté de près de 4 % en région alors que dans le même temps ils baissaient d environ 5 % au niveau national. L académie de Toulouse enregistre la deuxième hausse nationale juste derrière celle de Montpellier. A la rentrée 2011 les effectifs augmentent dans tous les départements à l exception du Lot (-0,7%) C est dans le Tarn et Garonne que la hausse est la plus élevée (2,5%). L alternance en région est constituée à 2/3 en apprentissage et à 1/3 de contrats de professionnalisation En 2009, 4,3 % des apprentis de France métropolitaine sont en Midi-Pyrénées, ce qui place la région au 8 ème rang français. Les chiffres clés de l alternance fin 2010 Apprentissage Contrats pro Effectifs Niveau VI* 4% 5% Niveau V 49% 27% Niveau IV 23% 35% Niveau III 14% 22% Niveau II 6% Niveau 1 3% 12% *Ce niveau correspond au préapprentissage. Source : diagnostic CPRDF Au 31 décembre 2010, Midi-Pyrénées compte apprentis, soit une progression de plus de 20% en 6 ans. Près de la moitié suivent une formation de niveau V, avec cependant une baisse des effectifs depuis À contrario les effectifs dans les niveaux I et II sont en forte hausse. Le suivi des apprentis sortis de formation en 2008 montre que 18 mois plus tard, 60% d entre eux ont un emploi. L accès à l apprentissage est limité pour les personnes en situation de handicap. Ceux-ci représentent 0,5% de l effectif des apprentis en contrats de professionnalisation ont été signés. Après une baisse de 20% entre 2008 et Diagnostic thématique 2009, dans une conjoncture économique difficile, on observe une hausse de 9% en 2010, liée notamment à la mise en place du Plan d urgence pour l emploi des jeunes. Les formations supérieures : l'importance des écoles d ingénieurs La région compte 34 sites d enseignement supérieur, mais l offre est principalement répartie sur une dizaine de sites disposant d une ou plusieurs implantations universitaires. Parmi ces établissements : 3 universités (UT1 Capitole, UT2 Le Mirail et UT3 Paul Sabatier), le centre universitaire de formation et de recherche J.F Champollion, et de nombreuses écoles d ingénieurs qui font de Midi-Pyrénées la 3 ème région française en termes d étudiants dans les formations d ingénieurs. Effectifs des étudiants de l enseignement supérieur Effectif % Évolution Universités ,8% 2,5% Universités (hors IUT et IUFM) ,8% 2,8% IUT ,8% 1,9% IUFM ,3% -3,8% STS ,8% 3,5% CPGE ,1% 0,0% Formations d'ingénieurs ,8% 2,6% Écoles de commerce, vente, gestion, ,3% 17,3% comptabilité Autres écoles et formations d'enseignement supérieur Total Source : diagnostic CPRDF ,1% 6,0% ,5% L agglomération toulousaine, 3ème ville universitaire française après Paris et Lyon, concentre 85 % des effectifs étudiants (90 % des effectifs universitaires). 109/216 Version du 1er mars 2013

110 Les sites universitaires jouent un rôle essentiel dans les territoires Diagnostic thématique projet commun de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche. LA FORMATION INITIALE / LES INFRASTRUCTURES 9 autres sites disposent d implantations universitaires ; le SRESR 31 les répartit en 3 groupes de la façon suivante : Source : diagnostic SRESR Albi et Tarbes qui ont un nombre significatif d étudiants avec une proportion d étudiants en filières universitaires, d IUT ou d ingénieurs importante ( 2/3) et constituent ainsi de véritables pôles secondaires ; Auch, Castres, Montauban et Rodez dans un second groupe ; Cahors, Figeac et Foix dont les effectifs étudiants sont inférieurs à 600. Ces sites sont essentiels à la fois pour le maintien des jeunes dans les territoires et pour leur rôle d ascenseur social ; le taux de boursiers y est en effet élevé (40 à 50 % en moyenne). Par ailleurs, même si les fonctionnements sont disparates d'un site à l'autre, la contribution des collectivités locales a permis jusqu'alors de maintenir la qualité de l'offre de formation et de très bonnes conditions d'études. Les taux de réussite en licence y sont globalement plus élevés que dans les universités toulousaines. Dans ce contexte, l une des ambitions du SRESER est de «garantir un aménagement plus équilibré du territoire régional», à travers la mise en place de «contrats de sites». L objectif de cet outil est d'inciter les acteurs locaux (collectivités, académiques, socio-économiques) à construire un 31 Schéma régional de l enseignement supérieur et de la recherche adopté en Assemblée Plénière le 27 juin 2011 Les écoles : un grand nombre de petites structures La région se situe dans la moyenne nationale en termes de taux d équipement, avec cependant des variations importantes d un département à l autre. Le bon maillage territorial des équipements s accompagne d un nombre important de petites structures : plus de la moitié des écoles publiques (53,1%) comptent moins de quatre classes pour 40% au niveau national. 1 école sur 5 de l académie est une école à classe unique, un taux deux fois plus élevé que la moyenne métropolitaine (10%). La taille moyenne d une école à classe unique est de 20 élèves. Taux d équipement* d'enseignement et d'éducation 2009 Midi- Pyrénées France métropolitaine École maternelle 2,7 2,6 École élémentaire 7,2 6,0 Collège 1,1 1,1 Lycée d'enseignement général et/ou 0,4 0,4 technologique Lycée professionnel 0,5 0,4 Établissement d'enseignement supérieur 0,8 0,7 *Le taux d équipement indique le nombre d établissements pour habitants. Source : Insee, Base permanente des équipements, estimations de population 2009 Le second degré, un maillage dense des structures d enseignement 35,8% des établissements du second degré (publics et privés sous contrat) sont en Haute- Garonne pour 45,7% des effectifs. A l inverse, dans 6 départements (Ariège, Aveyron, Gers, lot, Hautes Pyrénées, Tarn), la part des établissements est supérieure à celle des élèves. La proportion des établissements à faible effectifs dans le second degré est supérieure à la moyenne nationale. Un quart des collèges compte moins de 300 élèves contre 17,2% au niveau national, et plus d un tiers des Lycées publics compte moins de 500 élèves, une proportion deux fois plus élevée que la moyenne métropolitaine (14,8% à la rentrée 2010). Les établissements d'enseignement agricole, par 110/216 Version du 1er mars 2013

111 leur maillage en zone rurale, contribuent à une répartition équilibrée de l'offre de formation sur l'ensemble du territoire régional. Établissements du second degré rentrée 2010 publics privé 200 établissements de l Éducation Nationale élèves élèves Lycées généraux, technologiques et polyvalents Lycées professionnels élèves élèves EREA 3 41 établissements de l enseignement Agricole Lycées généraux et technologiques élèves élèves lycées professionnels élèves MFR 11 Source : diagnostic CPRDF élèves Un soutien régional important aux appareils de formation en apprentissage A la rentrée 2011, Midi-Pyrénées compte 57 Centre de Formation d Apprentis (CFA) et 5 sections d apprentissage (SA), gérés soit par des organismes privés (associations, entreprises), soit par des organismes parapublics (chambres consulaires) ou publics (établissements publics locaux d enseignement, collectivité territoriale). La Haute-Garonne concentre la moitié de ces établissements (51%), les autres sont répartis de façon homogène sur le territoire régional. A travers le COM apprentissage (Contrat d objectifs et de moyens), signé en novembre 2011, l Etat et la Région soutiendront des projets d investissements lourds pour moderniser les structures pédagogiques et développer les solutions d hébergement pour les apprentis. Le montant prévisionnel de ces investissements s élève à 25 Millions d euros pour la période CFA et Sections d Apprentissage 22 CFA publics 40 CFA privés et parapublics CFA Éducation Nationale, CFA Agricoles, CFA Municipal SA Universitaires Source : diagnostic CPRDF Consulaires Branches, Interprofessionnels Diagnostic thématique LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Les salariés sont les premiers bénéficiaires de la formation continue Près de stagiaires de la formation professionnelle continue ont été formés en 2009, plus de 64% étaient salariés et 12% demandeurs d emploi. En 2009, le taux d accès des salariés à la formation est inférieur à la moyenne nationale. Ce taux est en baisse alors que la tendance nationale est à la hausse. Évolution du taux d accès*des salariés à la formation Midi- Pyrénées France Midi- Pyrénées France Midi- Pyrénées France 43,5 45,5 % 42,9% 45,6 % 41,9 % 45,9% % *Le taux d accès est le nombre de stagiaires rapporté au nombre de salariés / Source : diagnostic CPRDF Source : diagnostic CPRDF De fortes disparités selon la taille de l entreprise et la catégorie socioprofessionnelle Les salariés des entreprises de 500 à moins de personnes ont 3 fois plus accès à la formation, que ce des entreprises de 10 à moins de 19 personnes. On observe également des différences en fonction du secteur d activité le commerce de détail et le transport sont les secteurs dans lesquels les salariés sont les moins formés. Par ailleurs, la catégorie socioprofessionnelle conditionne fortement l accès à la formation : en 2009, 22 points séparent le taux d accès à la formation des ouvriers (34,2%) de celui des ingénieurs et cadres (56, 6%); cet écart est moins important qu au niveau national (24,5 points). Taux d accès des salariés de Midi-Pyrénées à la formation selon la taille de l entreprise à à 49 Nombre de salariés 50 à à à et plus 19 % 29,1 % 42,5 % 39,9 % 53 % 50,5 % Les demandeurs d emploi suivent des formations plus longues La formation des demandeurs d emploi est essentiellement financée par la Région et Pôle emploi (d autres financeurs ayant une compétence spécifique à certains publics) personnes sont sorties de formation 111/216 Version du 1er mars 2013

112 professionnelle continue en 2009, 28% d entre elles avaient moins de 26 ans. La Région Midi- Pyrénées et Pôle emploi ont financé en moyenne 400 heures par stagiaire. Détail de la formation, des demandeurs d emploi par financeur Région Midi-Pyrénées Pôle emploi stagiaires stagiaires heures de formation Soit 378 heures par stagiaire Source : diagnostic CPRDF mais faiblement qualifiées heures de formation Soit 534 heures par stagiaire 58% des stagiaires (Région et Pôle emploi) ont suivi une formation de niveau V, principalement des stages d aide à l insertion sociale et d appui à la préparation au concours sanitaires et sociaux. 27% étaient inscrits dans des formations sans niveau de qualification visé (il s agit de stages dans le domaine de l administration-gestion, en particulier dans l aide à la création/reprise d entreprise). Face à ce constat, les signataires du CPRDF ont acté la nécessité de privilégier une offre de formation conduisant à une certification ou à une qualification professionnelle reconnue. Répartition des effectifs de stagiaires par niveau Diagnostic thématique LA FORMATION PROFESSIONNELLE A DISTANCE 3 réseaux de points d accès publics à la FOAD La FOAD rend la formation accessible aux personnes les plus éloignées ou peu disponibles notamment dans les zones rurales ; elle contribue ainsi à une offre de formation pour tous. Plusieurs réseaux offrent aux habitants de Midi- Pyrénées des points d'accès publics à la FOAD. PYRAMIDE propose une offre de FOAD reposant sur des modalités pédagogiques collectives et individualisées. Ce réseau cible les demandeurs d emploi. Le réseau compte 14 sites d accueil répartis sur le territoire régional. Ces sites sont des structures indépendantes aux statuts variés. Le réseau Pyramide est un service de la Région qui a engagé pour son fonctionnement en 2010, plus des 2/3 correspondant au financement des formations Réseau pyramide de formation à distance Source : Site de la Région Midi-Pyrénées Source : diagnostic CPRDF Le réseau SARAPP du GRETA (Site Antenne Rurale de l'atelier de Pédagogie personnalisée) propose des services de formation, de FOAD et d accompagnement vers l emploi à un public de demandeurs d emploi et de salariés. Ses 63 antennes sont réparties sur le territoire régional, c est en Aveyron qu elles ont les plus nombreuses (12 sites). 11 SARAPP sont labellisés Point Visio-Public. Les principaux financeurs du réseau sont la Région, Pôle emploi, l AGEFIPH, l ANFH et l AFPM, le FSE, l Etat. 112/216 Version du 1er mars 2013

113 L AIO et la VAE sont les missions principales du réseau des PICO de la DRAAF (Points d Information Conseil Orientation), qui compte une vingtaine de sites. Ils proposent également des formations qualifiantes en FOAD à un public adulte (demandeurs d emploi, salariés, individuels payants). Diagnostic thématique Selon une étude relative à l articulation de ces réseaux (juil. 2011) chacun a ses propres méthodes et propose une offre qui peut soit compléter soit dédoubler l offre existant sur un autre, chacun ayant pour but d avoir le plus de public possible. Fréquentation des réseaux de FOAD en Réseau Nb de stagiaires Nb heures stagiaires Pyramides part des DE 85 à 90% chaque année SARAPP % Source : Étude sur la complémentarité des réseaux (21 juillet 2011) 113/216 Version du 1er mars 2013

114 ANALYSE AFOM THEME 10 Diagnostic thématique Atouts Faiblesses Une population globalement plus qualifiée que la moyenne des Français. La qualité et la renommée de l appareil de formation, notamment pour l enseignement supérieur, contribuent à l attractivité de la région. Un taux d'illettrisme des jeunes inférieur à la moyenne nationale. Une démographie scolaire nettement positive Le bon maillage des établissements scolaires, qui tend à corriger les déséquilibres démographiques. 3 réseaux de formation à distance. Des initiatives régionales pour une meilleure coordination et complémentarité des structures d AIO (charte de l AIO, MCEF). Un appareil de formation en apprentissage développé. Opportunités Le CPRDF offre un cadre pour coordonner les politiques respectives de l Etat et de la Région et renforcer leur efficacité en articulation avec le SRDE et le SRESR. Un développement des TIC dans l éducation (TICE) facilité par le déploiement de la fibre optique dans les lycées et des CFA. 3 départements moins qualifiés que la moyenne nationale (Tarn, Tarn-et-Garonne, Ariège). De fortes disparités sociales et territoriales dans l accès à la qualification, qui se cumulent. Le taux d illettrisme des jeunes ne baisse plus. Un manque d articulation et de cohérence entre les réseaux de formation à distance. Un taux d accès des salariés à la formation professionnelle continue inférieure à la moyenne nationale. De fortes disparités dans l accès à la formation professionnelle selon la taille de l entreprise et la catégorie socio-professionnelle. Une faible proportion de formations qualifiantes pour les demandeurs d emploi. Menaces Une césure entre une population diplômée et en emploi et une population moins diplômée en situation précaire. ENJEUX THEME 10 Développer les dispositifs d accueil, d information et d orientation Assurer l égalité d accès pour tous et sur tous les territoires à une éducation et une formation initiale de qualité jusqu au supérieur, en garantissant l accès à la formation des publics fragilisés et isolés (formation à distance, accessibilité des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, accompagnement des personnes en rupture sociale ) et en renforçant l adéquation entre l offre de formation et les besoins des territoires et des employeurs de la région. Améliorer le taux d accès à la formation professionnelle pour tous les publics et sur tous les territoires Favoriser l accès à la formation tout au long de la vie, particulièrement dans les TPE-PME et pour les bas niveau de qualification. Soutenir le développement de l alternance comme moyen privilégié d accès au monde du travail. 114/216 Version du 1er mars 2013

115 3. Diagnostic filières 115/216 Version du 1er mars 2013

116 Diagnostic Filières Agriculture IAA (Industries Agro Alimentaires) Le devenir de l agriculture régionale s inscrit dorénavant dans le cadre du Plan régional d agriculture durable (PRAD) Midi-Pyrénées, dispositif créé par la Loi de modernisation de l agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 adopté en juin 2012 après un travail de concertation conduit par la DRAAF avec les membres de la COREAM. (Commission Régionale de l Agriculture et du Monde Rural) et dans celui du nouveau Schéma Régional de Développement Economique adopté le 27 juin 2011 par la Région après une concertation ouverte auprès de l ensemble des partenaires régionaux. L AGRICULTURE Le Plan Régional d Agriculture Durable Midi-Pyrénées, et l étape de révision du Schéma régional de Développement Economique ont permis de mettre en lumière le positionnement stratégique du secteur agricole et agroalimentaire sur les axes de l économie des filières et de l économie résidentielle, notamment sur l incidence de l attractivité des territoires ruraux. Le recensement agricole de 2010 confirme qu avec exploitations agricoles et 2,3 millions d hectares de surface agricole utilisée (SAU), la région Midi-Pyrénées représente près de 10% du nombre d exploitations et 8% de la SAU de France métropolitaine. La ferme Midi-Pyrénées est la première nationale pour son troupeau ovin laitier et allaitant, quatrième pour son troupeau de vaches allaitantes, seconde pour sa production de canards gras, seconde pour sa Surface agricole utilisée. Cependant, elle ne contribue que pour 6% à la production brute standard (PBS) nationale. En 10 ans, l emploi agricole a baissé de 24%. L agriculture régionale et son aval créent encore trop peu de valeur ajoutée en comparaison à la moyenne française. Elle reste confrontée à de nombreux défis en matière de qualité, de durabilité, de compétitivité et de renouvellement des générations. L agriculture reste un secteur essentiel de l économie régionale En termes d emplois directs et induits, l agriculture et l agroalimentaire qui représentent plus de UTA, talonnent ou dépassent l aéronautique. Midi- Pyrénées Rang // France métropolitaine Superficie totale (en Km²) SAU (en hectares) Nombre d'exploitations agricoles Nombre d'agriculteurs (exploitants et co-exploitants) Emploi-agriculture (%) 4,1 10 Source : recensement agricole 2010 Un enjeu de renouvellement des générations Même si Midi-Pyrénées résiste plutôt mieux que la moyenne nationale, le renouvellement des générations est probablement l enjeu majeur des prochaines années : sur la période , l agriculture régionale a perdu 21 % de ses exploitations (25 % à l échelon national). L installation des jeunes agriculteurs, qu elle soit en reprise familiale ou hors cadre familial, demeure donc un défi essentiel. Sur cette même période : la SAU régionale a diminué de 3 %, du fait de l artificialisation des sols et de la déprise agricole ; la SAU moyenne par exploitation a augmenté de 9 ha pour atteindre en moyenne 48 ha (contre 55 en moyenne nationale). Les moyennes et grandes exploitations représentent 55 % des exploitations, occupent 87 % du territoire agricole utilisé et assurent la quasi-totalité (94 %) de la production brute standard de la région. Leur SAU moyenne est de 108 ha pour les grandes et 60 ha pour les moyennes. Les petites exploitations exploitent quant à elles 14 ha en moyenne. Economiquement fragiles, elles restent toutefois structurantes du tissu socio-économique des zones rurales les plus difficiles. L agriculture, dépend des soutiens publics et perd des emplois Le revenu agricole par UTA (Unité Travail Année) non salariée, est un des plus bas de France : en 2010, 116/216 Version du 1er mars 2013

117 Midi-Pyrénées se classe à l avant dernier rang des régions métropolitaines. Le niveau des soutiens publics versés aux agriculteurs de la région ( en moyenne par exploitation en 2010) représente 90,3 % de l excédent brut d exploitation. Les exploitations d élevage en sont particulièrement dépendantes. Diagnostic Filières Néanmoins, compte tenu de la diversité des territoires, (des zones de montagne, de plaine, de coteaux) et des bassins de production (Bassin de Roquefort, terroirs de vignobles, ), l agriculture régionale demeure très diversifiée. 2.46% du total des exploitants agricoles sont bénéficiaires du RSA, les secteurs les plus fragiles étant les bovins-lait et l arboriculture, ce qui est dans la moyenne nationale. Les petites exploitations sont confrontées au vieillissement de leur chef d exploitation Presque toutes les petites exploitations ont un statut individuel ; le chef d exploitation a en moyenne 57 ans, ce qui laisse augurer une sévère diminution de cette catégorie d exploitations à court terme. En 2011, on constate un accroissement de la variabilité du résultat économique des exploitations, au sein même des filières et indépendamment de la taille. Depuis les années 2000, l agriculture a été confrontée à la multiplication des crises successives, sanitaires, climatiques ou économiques. Les trésoreries des entreprises sont particulièrement affectées. En moyennes et grandes exploitations, 60 % des statuts sont individuels et l âge moyen est de 48 ans. Le choix du statut est très lié à l'orientation technicoéconomique : les exploitations laitières sont une fois sur quatre des GAEC, alors que très peu de céréaliers prennent cette option. Un exploitant sur quatre est une femme. Malgré la concentration des exploitations, l agriculture régionale reste diversifiée Sur la période , seule l aviculture progresse en nombre d exploitations ; les autres activités sont en recul plus ou moins sévère : très fort recul des orientations polyculture- élevage bovins mixtes et bovins lait ; recul également sévère pour les fruits, les cultures permanentes et la viticulture ; maintien des orientations bovins viande et grande culture. Des filières qui doivent continuer à se structurer de l amont à l aval La maîtrise de la valeur ajoutée au plus près des bassins de production suppose de préserver la structuration des filières à l échelle de la production et de la première mise en marché d une part, par l organisation des producteurs, et surtout de l amont vers l aval dans des logiques interprofessionnelles. Les secteurs de l élevage allaitant ou de l agriculture biologique sont particulièrement concernés. La reconnaissance en 2009 de l Interprofession des Vins du Sud-Ouest, première interprofession de bassins regroupant AOP et IGP (ex-vins de pays) est à saluer. Cette dynamique doit notamment tenir compte de l émergence de nouveaux modes de commercialisation liés à la proximité, aux nouveaux modes de consommation, aux nouvelles stratégies de la grande distribution. Elle suppose de maintenir un lien étroit entre les bassins de production primaire et la transformation par l industrie et l artisanat agroalimentaire ou par les outils collectifs. En Midi-Pyrénées, l organisation en coopératives qui couvre l ensemble des secteurs de production est 117/216 Version du 1er mars 2013

118 stratégique. Leur effort de restructuration ou regroupement en unions est permanent. La production en signe de qualité officielle concerne de nombreux produits, mais sur des volumes globalement faibles 120 produits de la région bénéficient d un signe officiel d indication de qualité ou d origine et concernent en 2010, 25% des exploitations. Diagnostic Filières révéler la faiblesse de l investissement des opérateurs aval dans la démarche bio. Seule, une modification significative de l engagement d entreprises conventionnelles d envergure régionale ou nationale permettrait de dégager de véritables opportunités pour la production biologique de la région» 32. La transformation à la ferme et les circuits courts 33 concernent une minorité d exploitations En 2010, 6 % des exploitations agricoles transforment elles-mêmes tout ou partie de leur production. Les orientations de production les plus impliquées dans la transformation des produits de la ferme sont la viticulture (deux exploitations sur cinq vinifient en cave particulière, la leur ou celle d un autre), les élevages porcins (13%) et avicoles (13%), l arboriculture (12 %). Source : L Agriculture en Midi Pyrénées DRAAF 2012 La production bio progresse mais demeure encore marginale Midi-Pyrénées se place au 2 ème rang national par le nombre d exploitations en agriculture biologique, (4,5% des exploitations) et au 1 er pour les surfaces cultivées (RGA 2010) Ces dernières années, la progression est rapide : si les intentions de conversion en bio, recueillies lors du recensement agricole 2010, se concrétisent, le potentiel pourrait être doublé à très brève échéance. Source : AGRESTE RGA 2010 Toutefois, l ensemble de ces démarches territorialisées, circuits courts ou valorisation sous signe officiel de qualité et d origine, représentent aujourd hui 30% du chiffre d affaires de l agriculture régionale La pluriactivité se développe Le RGA 2010 montre que chefs d'exploitation sont pluriactifs, soit 26% des exploitants individuels et 10% des exploitants en société. Le phénomène concerne plutôt les petites exploitations de pastoralisme en montagne, et en zone rurale des exploitations de grandes cultures. En fait, 2 petites Source : L Agriculture en Midi-Pyrénées DRAAF Mais l organisation de la filière aval demeure problématique : «Alors que la production connaît une période de forte croissance, les chiffres permettent de 32 Source : Mémoire de fin d études T. CARLIER ENSAT CRAMP : Enjeux de développement de la filière biologique en Midi Pyrénées (2010). 33 Il faut éviter l amalgame avec les «circuits de proximité» : des produits en «circuits courts» peuvent en effet voyager sur de grandes distances entre un producteur et un consommateur. 118/216 Version du 1er mars 2013

119 exploitations sur 5 vivent grâce à la pluriactivité par nécessité de revenus complémentaires. Ceci induit des transversalités entre secteurs économiques, agriculture, artisanat, commerce, tourisme, etc...qui doivent conduire à des organisations intersectorielles type groupements d'employeurs, à des initiatives innovantes type GTEC conduites par les territoires organisés, et en matière de compétences et de formation tout au long de la vie, à des systèmes d'accompagnement souples, mixtes entre OPCA (VIVEA, FAFSEA, OPCALIA, AGEFOFORIA, etc) et à des programmes de formation multisectoriels Un potentiel d innovation Enfin, l agriculture, l agroalimentaire et l agroindustrie ont des besoins importants en matière d innovation. A ce titre, la richesse de Midi-Pyrénées en matière de recherche tout comme le pôle de compétitivité AGRIMIP Sud-Ouest Innovation sont des atouts importants pour les filières régionales. Le dispositif Agri-Campus, les CRITT, les Plateformes de Transfert de Technologie sont également autant d atouts régionaux à condition toutefois que l innovation soit organisée jusqu aux producteurs et aux transformateurs dans le cadre d une véritable chaîne de l innovation. L AGROALIMENTAIRE ET L AGRO-INDUSTRIE L industrie agroalimentaire est un secteur puissant et stratégique pour la région Cette industrie concerne 900 établissements qui emploient plus de salariés. Elle représente 15% de la valeur industrielle de la région. C est le 2 ème secteur industriel de la région pour son Chiffre d affaires : 5 milliards d euros. Elle est particulièrement bien installée dans le Gers (9 % du total des salariés de ce département), dans l Aveyron et le Lot (8 % des salariés) 13 entreprises de plus de 250 salariés représentent plus de la moitié du chiffre d affaires des IAA. On peut notamment citer quelques grosses unités (Société des Caves et filiales : 950 salariés, Andros : 840 salariés, ), ainsi que le secteur coopératif, présent sur l ensemble des secteurs et structurant les filières, qui est une spécificité régionale. Parallèlement, de nombreuses unités petites et moyennes constituent un tissu dense de petites entreprises réparties au cœur des bassins de production. Souvent à faible valeur ajoutée, elles sont Diagnostic Filières confrontées à des enjeux de modernisation, de logistique, d innovation, d attractivité des métiers et de formation. Ce tissu de PME, en zones rurales est un facteur d équilibre territorial autant qu un moteur pour la production primaire. Leur modernisation est soutenue par la Région. Cette industrie bénéficie de la présence de structures de transfert technologique, notamment le CTCPA- CRITT d'auch, Centre technique spécialisé dans la conservation des produits agroalimentaires ou encore la plateforme technologique, PFT «viandes et salaisons de Rodez. Midi-Pyrénées et ses IAA: 1ère région française pour : o o o son pôle confiturier la collecte de lait de brebis (73 % des volumes nationaux) et la fabrication de produits au lait de brebis (69 % des productions nationales) la fabrication de produits de salaisonnerie sèche (35 % de la production nationale de jambon sec et 12 % de saucisses et saucissons) 2ème région française pour : o la production de palmipèdes gras : 39 % de la production nationale de foie gras d oie et 24 % de foie gras de canard Source CRCI : dossiers sectoriels L agro-industrie est un potentiel à explorer Les VANA, ou Valorisations Agricoles Non Alimentaires, (utilisations de ressources végétales ou animales à des fins autres qu à alimentaires (alimentation humaine ou animale), contribuent au développement de nouveaux marchés pour les produits agricoles et forestiers : l enjeu est celui de produits innovants, performants, et respectueux de l environnement, notamment à partir des sous- ou coproduits de la production agricole à finalité alimentaire. Les domaines concernés sont nombreux, notamment les biomatériaux (Matériaux à base de fibres, isolants BTP, emballages, bioplastiques, ) et les biomolécules (Tensioactifs : émulsifiants, détergents, produits cosmétiques et pharmaceutiques, biolubrifiants, ) La filière agro-industrielle de la région est globalement peu active à l exception de la filière Chanvre. Avec l implication du groupe Euralis en amont et de la SAS Agrofibre en aval, elle est 119/216 Version du 1er mars 2013

120 Diagnostic Filières positionnée sur des produits répondant à des applications industrielles dans le secteur du bâtiment, des composites et de la plasturgie ; Il faut souligner à propos de cette filière que l ICAM (Institut catholique des arts et métiers) et le GIH (habillement mode) sont engagées dans un projet européen de R&D et applications dans les textiles innovants. Parmi les 9 CRITT de la région, CRITT Catar, affilié à l INPT est spécialisé sur les agro-ressources et la VANA, tandis que le CRT/CRITT Bio-Industries affilié à l INSA est centré sur les biotechnologies dont certaines pouvant concerner l agro-industrie. Parallèlement, l agriculture régionale est positionnée en première ligne pour sa capacité de production d énergie par valorisation de la bio-masse, dans un objectif de gain d autonomie énergétique des territoires ruraux. 120/216 Version du 1er mars 2013

121 ANALYSE AFOM AGRICULTURE IAA Diagnostic Filières Atouts La 1 ère région française par le nombre d exploitations. Une agriculture diversifiée, couvrant l ensemble de la chaine d alimentation, des territoires et des produits à forte identité, de nombreux produits agricoles et agroalimentaires sous signe officiel de qualité et d origine ; des images fortes associées à la région : «Sud-Ouest», «terroir» ; «Toulouse» Des productions à haute valeur ajoutée nécessitant des facteurs de production spécifiques Une progression rapide des surfaces en agriculture biologique. Une industrie agroalimentaire très présente (2 ème employeur de la région), assurant un important maillage des territoires ruraux et des bassins de production, avec des fleurons de niveau international. Une entreprise sur trois valorise des produits sous signe de qualité et d origine. La veille d innovation dans le secteur agricole via les stations d expérimentation, les Instituts Techniques et le Développement agricole. Un fort potentiel de R&D et d innovation avec Toulouse Agri Campus, l INRA et des structures de transfert de technologies opérationnelles (CRITT Auch, PFT «viandes et salaisons, plate-forme technologique à Rodez, Catar CRITT Agroressources et CRITT Bio-Industrie à Toulouse). Création du pôle de compétitivité AGRIMIP et CBS. Un rôle structurant de la coopération dans la plupart des filières agroalimentaires. Un fort potentiel de production d énergies renouvelables (biogaz, biomasse, ) Des forêts et des prairies constituant un puits de carbone important, qui absorbent l équivalent du dixième des émissions de GES de la région. Une amélioration de la qualité de l eau des rivières du bassin Adour-Garonne. Progression de l emploi salarié induit par l évolution des structures des exploitations. Des exploitations pastorales présentant une bonne résistance aux évolutions conjoncturelles. Faiblesses Un revenu agricole faible, inférieur à la moyenne nationale, et dépendant des aides. Une démographie préoccupante : diminution de l emploi et effondrement de l installation aidée. Une problématique du foncier préoccupante (SAU globale en diminution). Une faible valeur ajoutée pour une grande partie des filières. De très nombreuses petites entreprises agroalimentaires dégageant peu de valeur ajoutée, et à l écart de l innovation et du transfert de technologie. De nombreuses filières fragiles (élevage) et insuffisamment structurées notamment vers l aval. Une définition du seuil des entreprises IAA médianes non adaptée (trop bas), avec une incidence notamment sur la structuration et le développement des coopératives. Des dispositifs de transfert innovation - conseil insuffisamment opérants. Un déficit de ressources humaines. La non éligibilité des PME à certains dispositifs de l innovation. Le déficit structurel en eau (estimé à 235 M m3 sur l ensemble du bassin Adour Garonne, indépendamment des effets attendus du fait du changement climatique. Un taux d artificialisation des sols qui progresse plus rapidement que la population. Une faible lisibilité du gisement d emploi dans les entreprises agricoles et un déficit de connaissance, d image, et d attractivité de ces métiers. La difficulté de transmission des TPE de production de biens, liée aux montants des capitaux nécessaires au regard d une rentabilité modérée, la difficulté de transmission des PME de transformation à capitaux familiaux. 121/216 Version du 1er mars 2013

122 Diagnostic Filières Opportunités Des opportunités de création de valeur ajoutée reposant sur : - une forte image de qualité environnementale du territoire régional ; des produits identitaires et des ressources (animales et végétales) typiques ; - l émergence de la gouvernance alimentaire (GMS soucieuses de leur image citoyenne, nouvelles attentes du consommateur, proximité de Toulouse ) ; - l émergence de la gouvernance alimentaire (GMS soucieuses de leur image citoyenne, nouvelles attentes du consommateur, proximité de Toulouse, etc.). Des opportunités de diversification : tourisme rural, ENR, etc. La mise au point de nouveaux produits en phase avec la protection de l environnement (biomatériaux, biomolécules, etc.). La contractualisation interfilières. La concentration d un potentiel R&D multidisciplinaire et la présence de pôles de compétitivité ; Des marges de progrès sur la maîtrise des charges ; Un fort potentiel et des besoins d évolutions techniques et d innovation dans les TPE agroalimentaires ; La présence de nombreux sites de création de réserves en eau pour un multi-usage et de retenues collinaires ; Le gisement de production d énergies renouvelables à partir des sous-produits de l agriculture ; Le développement de techniques innovantes, comme les techniques culturales simplifiées ayant pour effet de stocker le carbone dans le sol ; La définition et l application des ScoT sur tous les territoires dans l objectif de préserver le foncier agricole ; Le potentiel important de création d emplois directs et induits, qualifiés et non délocalisables ; Le processus de gestion des espaces pastoraux collectifs et privés et les dispositifs spécifiques de gestion du foncier offrant des solutions pour assurer la pérennité du tissu agricole. Menaces La poursuite de la disparition des exploitations et de l emploi dans le secteur, avec ses incidences sur l attractivité des territoires ruraux et sur la capacité d approvisionnement de l aval des filières ; La pression environnementale (ressource en eau, changement climatique, urbanisation ) ; La baisse du soutien de la PAC et la révision des zones défavorisées ; La complexification du contexte organisationnel et réglementaire ; L'intensification de l exposition aux risques (climatiques, sanitaires, économiques, etc.). La crise économique et ses incidences sur le pouvoir d achat des consommateurs et l accentuation du critère prix ; Le déclin voire la disparition de l élevage ruminant ; L abandon de l élevage sur certaines zones de montagne entraînant le déclin économique, touristique et environnemental ; Dans les grandes IAA, des pouvoirs de décision souvent situés en dehors de la région ; Le risque de disparition d entreprises et de filières en cas de non restructuration ; La raréfaction de la ressource en eau, une sévérité accrue des étiages ; des volumes prélevables pour l irrigation en diminution pouvant handicaper le potentiel de production et la qualité des produits ; Des politiques tarifaires de rachat des énergies renouvelables fluctuantes, défavorables à des dynamiques de moyen terme ; Les difficultés d acceptabilité sociétale des installations de production d énergie renouvelable et des exploitations de production agricole restructurées ; Un tissu agricole largement composé de TPE dont le dirigeant est âgé avec un risque de non renouvellement des générations et de non transmission des exploitations. 122/216 Version du 1er mars 2013

123 ENJEUX FILIERE AGRICOLE ET IAA Diagnostic Filières Créer de la valeur et renforcer la compétitivité du secteur agricole et des agro-industries Renforcer l'innovation dans les exploitations agricoles et la filière agro-industrielle Accompagner la transition environnementale de l'agriculture Favoriser l'intégration territoriale du secteur 123/216 Version du 1er mars 2013

124 Sylviculture filière forêt / bois Diagnostic Filières LA FORET DE MIDI PYRENEES ET SON EXPLOITATION Sur les 21 régions de province, Midi-Pyrénées se classe de manière satisfaisante dans plusieurs domaines : 3 ème place pour la surface boisée 4 ème place par son volume de bois sur pied 2 ème place pour la production de feuillus 10 ème place pour la production de résineux 9 ème place pour la collecte de bois commercialisé 2 ème place pour la production de bois d œuvre 9 ème place pour la certification forestière Une extrême diversité de la forêt Le taux de boisement de 30 % place la région dans la moyenne nationale, les ¾ des peuplements sont des feuillus. Répartition des essences Essence % volume sur pied Chêne rouvre, pédonculé 19% Chêne pubescent 19% Hêtre 15% Châtaignier 10% Frêne 5% Autres feuillus 9% Sapin 7% Douglas 4% Autres résineux 10% Les 1,3 millions d hectares de la forêt de Midi- Pyrénées sont certainement les plus diversifiés de France. Les chênes pubescents des Causses du Lot ou les pins à crochets des Pyrénées côtoient des peuplements à plus forte productivité comme les chênes de Grésigne, les hêtres et sapins des Pyrénées, les douglas du Tarn ou les peupliers de la vallée de la Garonne. Dans le modèle «traditionnel» cette diversité est un handicap à l industrialisation de la récolte et de la transformation du bois. Dans un modèle «multifonctionnel», cette diversité est une chance pour la qualité des paysages, la biodiversité, les usages sociaux, la lutte contre l effet de serre (les forêts, sources d énetrgie renouvelable, contribuent à hauteur de plus de la moitié au puits de carbone régional 4,7 Mt CO2/an) et les autres produits forestiers (notamment champignons et aménités dont la randonnée et la chasse). Cette forêt est en expansion, du fait de la colonisation de parcelles agricoles en déprise, principalement en zones de piémonts et montagnes. et une faible récolte La récolte n est que d environ 3 Millions de m 3 /an 34 (dont 1,2 à 1,5 Millions de bois commercialisés), alors que la production moyenne régionale est estimée à environ 6 Millions de m 3 /an 35, soit un taux de prélèvement de seulement 50%. Parallèlement, on constate que le seul département du Tarn, avec 16,5 % de la surface forestière de la région, contribue à 42% de la récolte de bois régionale et à 43,7 % de la première transformation (sciage). m 3 Evolution de la récolte de bois d'oeuvre résineux Années Source EAB (Enquête Annuelle de Branche) + autoconsommation estimée 35 Source IFN (Inventaire Forestier National) Sapin/Epicéa Douglas Autres (Pin Sylvestre, Maritime, Mélèze ) Total Linéaire (Total) Linéaire (Sapin/Epicéa) Linéaire (Douglas) Linéaire (Autres (Pin Sylvestre, Maritime, Mélèze )) 124/216 Version du 1er mars 2013

125 m 3 Diagnostic régional territorial Midi-Pyrénées Evolution de la récolte de bois d'oeuvre feuillus Une forêt difficilement accessible Seule 45% de la surface forestière est considérée comme d exploitation facile ou moyennement facile. Une forêt très morcelée Les forêts privées représentent 83 % des terrains boisés et sont fortement morcelées entre propriétaires privés. 85 % des propriétaires possèdent moins de 10 ha et détiennent la moitié de la surface forestière régionale ; a contrario, 15%des propriétaires détiennent l autre moitié. Une forêt gérée durablement, une démarche de certification en progression 73% des forêts de plus de 25 ha d un seul tenant sont dotées d un plan simple de gestion, 99% des forêts domaniales et 91% des forêts communales sont dotées d un document d aménagement. L engagement des plus petits propriétaires dans des codes de bonne pratique sylvicole, leur permettant d officialiser les programmes de coupes et travaux sylvicoles, est en progression mais couvre encore une surface minime. Et 100 % des forêts domaniales, 28% des forêts communales, mais seulement 6%des forêts privées sont à ce stade certifiées, sous label PEFC - Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières, l un des deux labels de certification utilisés en France (le second étant le label FSC - Forest Stewardship Council pour lequel les statistiques ne sont pas connues). Un rôle de protection -37% 2006 Années Le caractère montagnard d une partie de la région Midi-Pyrénées induit la présence de forêts de Chêne Hêtre Peuplier Autres (Noyer, Châtaignier, Frêne, Erable ) Total Diagnostic Filières protection contre les risques d avalanches et glissements de terrains, gérés avec le service restauration des terrains en montagne-rtm. La contribution des forêts à la protection des eaux, notamment des périmètres de captage doit être également souligné, de même que leur fonction de réservoir de biodiversité. Ces «services» rendus par la forêt ne font pour l heure l objet d aucune compensation financière. Le risque émergeant des incendies de forêt. Forte fréquentation touristique, fortes périodes de sécheresse, jeunes accrus forestiers sont autant de risques face aux incendies de forêts. Chaque département dispose d un plan de protection contre les risques incendies (PPRIF), qu il s agit de mettre en œuvre efficacement. Le prix du bois préoccupe les propriétaires forestiers et l ensemble des acteurs de la chaîne. Avec un prix du bois qui stagne en monnaie courante, les revenus du propriétaire forestier ne cessent de diminuer depuis une vingtaine d années. Cette situation est à mettre en parallèle avec le très bas niveau de valorisation des bois constaté dans la région comme au niveau national. Elle illustre un enjeu régional majeur de création de valeur ajoutée en région à partir des bois locaux. Des Agents de mobilisation du bois dynamiques Office National des Forêts (pour les forêts de l Etat et des collectivités territoriales), coopératives forestières, experts forestiers, entreprises de travaux forestiers (ETF), sociétés d exploitation forestière, contribuent à la mobilisation du bois, souvent en synergie, en fonction des produits récoltés. Les contrats d approvisionnement vers l aval sont un moyen d échange maintenant régulier. Par contre, la contractualisation avec l amont (la propriété forestière) reste exceptionnelle malgré de nombreuses tentatives depuis plusieurs dizaines d années. Ce secteur exprime une bonne maturité avec des entreprises dynamiques, même si certains maillons sont fragiles (ETF en particuliers). Plusieurs démarches territoriales de prise en compte de la forêt Depuis les années 2005, 11 territoires (PNR, Communautés de Communes, pays,) ont réalisé des Chartes Forestières de Territoire (CFT) témoignant de l intérêt porté aux forêts et à leurs productions. 125/216 Version du 1er mars 2013

126 Diagnostic régional territorial Midi-Pyrénées De petites scieries LA 1 ERE TRANSFORMATION La région compte 114 scieries, dans le champ des TPE/PME, de production moyenne (3000 m3/an) inférieure à la moyenne nationale (4600 M3/an). Leur effectif est en déclin marqué depuis Le volume de sciage est d environ m 3, à 75% de résineux, en augmentation de 10% en 10 ans. Les volumes de sciage des feuillus (ressource la plus importante en région) ont diminué de 66% dans le même temps. La région est confrontée comme les autres régions à la question de valorisation des bois feuillus. En fonction des produits et des unités de productions la valeur ajoutée apportée au bois peut être importante (tri, séchage, rabotage, aboutage, etc.). Mais ces pratiques restent encore à généraliser. Ces industries locales de première transformation sont pour ainsi dire exclues des flux structurés du commerce du bois, très fortement sous l influence des acteurs du nord de l Europe. m 3 m Evolution des volumes de sciages feuillu Années Un faible taux d approvisionnement local Chêne Hêtre Peuplier Evolution des volumes de sciages de résineux Années C est le grand paradoxe de Midi Pyrénées, le faible taux d approvisionnement (45%) de la seconde transformation par la première transformation locale. Les obstacles sont à fois techniques (principalement valeur ajoutée apportée au bois par la première Autres feuillus Sapin/ Epicéa Douglas Autres conifères Diagnostic Filières transformation) et commerciale (puissance des circuits des industriels du nord de l Europe). L association interprofessionnelle Midi Pyrénées bois a engagé des actions de communication et de formation pour améliorer cette situation. Ces actions sont conduites tant vers les professionnels que les donneurs d ordres (collectivités) et leurs conseils (architectes). Le bois énergie bûches représente le plus gros volume de bois mobilisé en Midi Pyrénées Ce constat est le même partout en France et en Europe. Une proportion majeure du volume mobilisé est distribué en autoconsommation et circuit ultra court (mais légal) et échappe aux statistiques (environ 1 Million de m3/an). Une proportion, qui ne peut être estimée, transite par des circuits du travail illégal. L interprofession Midi Pyrénées bois, œuvre depuis plus de 10 ans à la régularisation de cette situation et surtout à la sauvegarde des intérêts du consommateur, par le biais de l association Midi Pyrénées bois bûche et de sa charte de qualité et de bonne conduite. Le bois énergie - plaquettes et granulés, suscite des espoirs Cette filière suscite de nombreux espoirs mais son développement ne sauvera pas la filière bois régionale. Tout au plus pourra-t-elle contribuer à l amélioration du bilan carbone de la région. Des industriels découvrent le parti qu ils peuvent tirer de l utilisation du bois comme source d énergie économiquement mais surtout en termes de communication. Quelques grands acteurs (Aérospatiale, hôpital de Castres, etc.) et quelques collectivités dont le conseil général pour des lycées se sont déjà engagés dans cette démarche. Le bois d industrie (papier et panneaux) : de grosses industries qui cherchent leur souffle La consommation annuelle de bois est importante : 1,2 Millions de tonnes. Les approvisionnements viennent à 40% de Midi-Pyrénées. Pour leur approvisionnement en bois, ces industries sont en concurrence avec le bois énergie et des nouveaux matériaux (laine de bois). Le marché des produits finis (pâte à papier ou panneaux) est mondial et soumis à de fortes fluctuations cycliques. Le prix du bois rendu à l usine intervient pour 50% dans le prix de la pâte à papier. 126/216 Version du 1er mars 2013

127 Midi Pyrénées dispose de deux principales unités de transformation répondants aux qualifications d industries du bois : la papeterie de Saint Gaudens (31) (actuellement Fibres Excellences) et l usine de panneaux de Labruguière (81) (actuellement La Tarnaise de Panneaux). Leur bassin d approvisionnement dépasse très largement la région. Le bois d œuvre est la locomotive de la filière Le bois d œuvre est le produit roi de la forêt. C est lui qui assure la plus forte valeur ajoutée pour rémunérer la rente foncière qu attendent les propriétaires, mais également tous les acteurs de la transformation. C est le bois d œuvre qui détient le formidable bilan carbone attendu et valorisé dans la construction (stockage dans les bâtiments pour une durée de l ordre du siècle). Corrélativement, pour produire 1 m 3 de bois d œuvre résineux transformé, il est produit 3 à 4 m 3 de bois d industrie ou énergie (éclaircies et sylviculture, produits connexes de scieries). Avec les feuillus, le ratio est de l ordre de 8 à 10 m 3 de bois d industrie ou énergie pour 1 m 3 de planches. LE TRAVAIL DU BOIS La construction bois, un secteur d avenir Avec 11,3% du marché régional de la construction de maisons individuelles, le taux de croissance de ces entreprises était de 20% en Du fait d une inadéquation de l offre régionale aux standards actuels, ces entreprises s approvisionnent majoritairement hors de la région en bois. L ameublement, un secteur en déclin Le secteur de l ameublement (10% des entreprises bois en région) est quant à lui en déclin, compte-tenu de l évolution de la demande. L ameublement constitue le premier secteur régional de produits importés. Des entreprises investissent cependant dans l innovation et le design. L EMPLOI La filière perd des emplois La forêt et le bois font travailler environ entreprises dans la région pour emplois. C est le secteur du travail du bois et de la construction qui génère le plus d emplois (48%). Diagnostic Filières La filière perd des emplois : l effectif des salariés a diminué de 5 % entre 2008 et Cette baisse est particulièrement importante dans la fabrication des meubles et dans l industrie de papier et carton (- 16%). En revanche, le nombre de salariés progresse dans le travail du bois et de la construction (+4%). PERSPECTIVES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT La décentralisation de la recherche ne s est pas faite dans ce secteur Contrairement à d autres régions (Aquitaine, Rhône - Alpes, Est), n interviennent en Midi-Pyrénées que les organismes nationaux (recherche forestière avec l INRA et l IDF, le FCBA pour le bois-matériaux). Le poids des habitudes créé par l ancienne administration forestière, très fortement centralisée, est encore perceptible. Les initiatives locales sont rares (CRITT Bois en Aveyron). Si le monde agricole bénéficie du dynamisme du Pôle de Compétitivité AgriMip Sud- Ouest Innovation, ce n est pas le cas pour la filière bois-forêt de Midi Pyrénées. Une filière qui peine à sortir des habitudes et schémas stratégiques du passé La matrice AFOM qui suit, traduit parfaitement cette situation, elle est en effet inchangée depuis des années. Il est aujourd hui nécessaire de bousculer les a priori et de changer de paradigme, avec notamment : Une nouvelle vision de «l entreprise de sylviculture», en distinguant le propriétaire forestier «producteur» et le propriétaire«conservateur» ; Une nouvelle perception, voire rémunération des services rendus par la forêt (aménités et 127/216 Version du 1er mars 2013

128 récréations, externalités dont le carbone, épuration de l eau, forêt et urbanisme, etc.) Une réhabilitation des commerces en circuits courts (bois de la première transformation) ; La valorisation de nouveaux matériaux (laine de bois, biocarburants, aboutage, etc.). Il est également nécessaire d abandonner les sujets récurrents chroniques (morcellement du parcellaire, taille des industries, etc., qui sont aujourd hui autant de point de blocage pour la réflexion et l innovation. Pour s adapter et anticiper avec sang-froid les évolutions climatiques prévisibles, il sera nécessaire d engager une refonte des indicateurs économiques pour leur donner de la pertinence à l échelle locale Diagnostic Filières (commune) en tenant compte des évolutions à venir (notion de bilan carbone transport) Le bois «écomatériau» fixateur de CO2. Les années 2010 voient la «redécouverte» des avantages du matériau bois, à la fois stockage de carbone dans ses usages (plus de 100 ans dans la construction) mais également matériau à l excellent bilan carbone de mise en œuvre. Le bois, facteur d emplois S ajoute à ces vertus, la contribution sociale de la mise en œuvre du bois. La mobilisation de m 3 représentant un emploi, m 3 récoltés annuellement dans la région équivaut à emplois créés ou maintenus 128/216 Version du 1er mars 2013

129 Diagnostic Filières Source : Midi-Pyrénées Bois 2012 ANALYSE AFOM SYLVICULTURE FILIERE FORET / BOIS Atouts Ressource importante. Diversité des forêts et des essences Structure coopérative interrégionale forte Flexibilité, réactivité, adaptabilité du réseau de TPE/PME 2 entreprises de transformation de taille industrielle un potentiel de formations techniques de qualité Bois écomatériau Opportunités Une dynamique collective renforcée Des projets structurants en émergence. Economie régionale dynamique, avec notamment le développement de l agglomération toulousaine (consommation). Nouvelles valorisations de la biomasse, biocarburant, chimie verte Economie du carbone Travail avec les pôles de compétitivité Contexte réglementaire favorable au boisconstruction. Engagement de l Etat, de la Région et des collectivités en faveur de la filière. Faiblesses Morcellement de la petite propriété forestière. Faible niveau de certification des bois des forêts privées Mauvaise accessibilité et desserte insuffisantes Freins au transport du bois tonnages) (limitation des Pénurie de main d œuvre en exploitation forestière Beaucoup d entreprises de petite taille. Filière économique atomisée Faible compétitivité des entreprises Transformation de bois hors région et perte de valeur ajoutée Inadéquation offre/demande Manque de données chiffrées sur la filière Manque de recherche, d innovation et de transfert de technologie Menaces Contexte économique de crise et concurrence internationale forte Pérennité de l industrie papetière Concurrences intra-filière sur l approvisionnement Difficulté de repositionnement du secteur meuble meublant. Faible reprise des petites entreprises et non renouvellement des compétences internes. Faible attractivité des métiers et érosion du potentiel de formation aux métiers du bois en région Poids des contraintes règlementaires et administratives Effets du changement climatique 129/216 Version du 1er mars 2013

130 Diagnostic Filières ENJEUX FILIERE BOIS Façonner la «forêt de demain» (pérennité, adaptation au changement climatique, anticipation et gestion des événements extrêmes, R&D) et produire du bois dans le cadre d'une gestion durable et multifonctionnelle de la ressource Assurer l'avenir de la filière en créant des conditions économiques favorables à la mobilisation de la ressource en bois (lutte contre le morcellement des parcelles, valorisation des métiers, etc.), en structurant une filière compétitrice, créatrice de valeur ajoutée de "la graine aux produits finis", en stimulant l'utilisation du matériaubois et en valorisant les bois régionaux Mieux intégrer les enjeux de la forêt et la filière dans les projets des territoires et des acteurs locaux 130/216 Version du 1er mars 2013

131 4. Diagnostic territorial 131/216 Version du 1er mars 2013

132 Territoires urbains Diagnostic territorial Orientation 1 : l armature urbaine régionale Carte DATAR des systèmes urbains locaux en Midi-Pyrénées Millau et le Sud Est de l'aveyron sont reliés au Système Urbain interrégional de Montpellier. LE FONCTIONNEMENT URBAIN DE MIDI- PYRENEES La fiche de la DATAR relative au fonctionnement urbain de Midi Pyrénées 36, qui s appuie sur l analyse d une série d indicateurs est ici complétée par une analyse qui s attache à prendre en compte les dynamiques liées à la périurbanisation et aux recompositions territoriales. Les spécificités urbaines générales de Midi- Pyrénées : des dynamiques de métropolisation dans un territoire peu dense, maillé de villes petites et moyennes et caractérisé par une importante périurbanisation 36 Cette fiche figure en annexe 1 Midi-Pyrénées se caractérise à la fois par la part importante de son espace rural maillé d un tissu de villes petites et moyennes, par la présence en son centre d une métropole dont l aire urbaine s étend sur un rayon de plus de cinquante kilomètres et par une forte croissance des territoires périurbains. En 2008, deux Midi-Pyrénéens sur trois vivaient en ville, ce qui est nettement inférieur à la moyenne métropolitaine (77%), et même à la moyenne hors Île-de-France (73 %). Cependant, entre 1999 et 2008, ce taux d urbanisation a progressé presque deux fois plus vite dans la région qu en moyenne en métropole. L essor des mobilités de tout type maximise les interactions entre tous ces territoires et avec les territoires ruraux Les pôles urbains, de la métropole aux bourgs ruraux, en passant par les villes moyennes et les petites villes, constituent les éléments structurants 132/216 Version du 1er mars 2013

133 de l espace et jouent un rôle essentiel dans le développement de la région. L urbain ne s entend plus depuis quelques années déjà par opposition au rural, ces espaces sont à l évidence complémentaires et dans plusieurs cas mêlés. Les entités urbaines regroupent des fonctions de centralité structurantes pour les territoires alentours Ces entités urbaines sont de trois types : la métropole toulousaine regroupant 87 communes et habitants : Communauté Urbaine du Grand Toulouse (37 communes, hab.), SICOVAL (36 communes, hab.) et Muretain (14 communes, hab.). les 9 autres Agglomérations regroupant 114 communes et habitants : Grand Tarbes (12 communes, hab.), Grand Auch (15 communes, hab.), Montauban (8 communes, hab.), Grand Cahors (38 communes, hab.), Grand Rodez (8 communes, hab.), Albigeois (17 communes, hab.), Castres-Mazamet (16 communes, hab.). les pôles de centralité des territoires ruraux et de montagne, structurés autour de Petites Villes dont seules 2 dépassent habitants, qui remplissent un rôle de résistance démographique et d'offre de services essentiels : Saint Girons (6 608 hab.), Lavelanet (6 646 hab.), Decazeville (6 107 hab.), Villefranche de Rouergue ( hab.), Millau ( hab.), Saint-Affrique (8 280 hab.), Espalion (4 561 hab.), Saint Gaudens ( hab.), Condom (7 099 hab.), Fleurance (6 360 hab.), Gourdon (4 810 hab.), Figeac (9 847 hab.), Souillac (4 267 hab.), Lourdes ( hab.), Lannemezan hab.), Bagnères de Bigorre (8 040 hab.), Vic en Bigorre (5 200 hab.), Carmaux ( hab.), Gaillac ( hab.), Lavaur ( hab.), Grauhlet ( hab.), Revel (9 253 hab.), Valence d Agen (5 107 hab.), Caussade (6 586 hab.), Negrepelisse (5 056 hab.), Moissac ( hab.) et Castelsarrasin ( hab.). Cette structure urbaine est spécifique à Midi- Pyrénées. Elle se caractérise notamment par : l absence de communes autres que Toulouse, parmi les 90 premières communes de France, Seulement 18 communes de plus de habitants, dont 2 seulement sont situés hors d une agglomération (Millau et Lourdes). Seulement 64 communes, dont la population est comprise entre 5000 et habitants, Diagnostic territorial dont la moitié se situe en dehors des agglomérations. C est dans ce contexte territorial général que la métropolisation s organise en Midi-Pyrénées, certes principalement autour de Toulouse et de sa vaste aire urbaine en relation avec les principales villes moyennes de la région, mais aussi en s appuyant sur des entités urbaines plus petites et sur le développement périurbain. LE SUL DE TOULOUSE Un modèle d interdépendances hétérogènes Source : DATAR, Fiche «Fonctionnement urbain de Midi- Pyrénées» Les relations entre Toulouse et les autres villes du système urbain local (SUL) modélisées dans ce schéma ne sont pas toutes de même nature ni de même intensité, ce qui nécessite de penser différemment leurs situations et leurs développements. Des territoires bien connectés à Toulouse La bonne connexion à Toulouse de Albi, Montauban, Foix-Pamiers, Saint-Gaudens ou Carcassonne, par des infrastructures autoroutières ou ferroviaires offre à ces villes des opportunités en termes de développement économique et/ou d attractivité résidentielle. Les territoires situés entre ces villes et Toulouse connaissent aussi généralement les effets plus ou moins importants et maîtrisés de ces infrastructures. Disposant d attributs métropolitains différents selon la catégorisation proposée par la DATAR (plus importants à Albi et Montauban qu à Carcassonne et Foix-Pamiers et Saint-Gaudens), l enjeu pour ces villes semble ici de trouver ou de conforter leur place dans la dynamique métropolitaine en jouant de leurs proximités mais aussi de leurs complémentarités avec Toulouse. 133/216 Version du 1er mars 2013

134 Albi semble ainsi par exemple engagé dans une démarche de marketing territorial qui, à côté d atouts comme sa bonne connexion avec Toulouse et ses établissements d enseignement supérieur, vise à l ancrer durablement dans la dynamique métropolitaine du SUL de Toulouse. Dans un territoire comme celui de Carcassonne, disposant à ce jour d attributs métropolitains moins importants, le renforcement récent et l élargissement envisagé de la construction intercommunale commencent à inciter aujourd hui davantage certains acteurs locaux à franchir les frontières départementales et régionales pour mieux penser les rapports avec Toulouse. D autres villes qui sont plus éloignées ou mal desservies Pour Castres, Mazamet, Auch, Cahors ou Saint- Girons, moins efficacement connectées à Toulouse, les opportunités de développement métropolitain en lien avec Toulouse sont moins aisées. Ces villes pâtissent ainsi de dynamiques démographiques et économiques parfois moins soutenues que celles observées dans les villes mieux connectées (en particulier Albi et Montauban) dont les attributs métropolitains sont les plus affirmés. Ainsi, au sein du SUL le positionnement de ces villes est-il moins évident. Compte-tenu des mobilités actuelles, l enjeu pour ces territoires est de penser leur développement certes par rapport à Toulouse (et dans la perspective d une amélioration des dessertes ferroviaires et/ou routières à court, moyen ou long terme) mais aussi de trouver ou de renforcer leurs opportunités de développement endogène ; Toulouse jouant un rôle de relais pour aller vers l international. Entre Toulouse et ces villes, d autres plus petites doivent trouver leur place Pour un certain nombre de villes (qui figurent ou non sur le schéma ci-dessus), les opportunités de développement doivent être pensées «entre deux». C est par exemple le cas pour Castelnaudary, entre Toulouse et Carcassonne, de Gaillac et Graulhet entre Toulouse et Albi, de l Isle Jourdain, entre Toulouse et Auch. Nous prenions précédemment l exemple du positionnement d Albi dans le SUL de Toulouse, nous pouvons ajouter ici que cette démarche prend d autant plus sens qu entre Toulouse et Albi, le territoire intercommunal organisé autour de Gaillac et Graulhet ainsi que le SCOT l englobant est aussi dans une démarche d articulation maîtrisée avec les évolutions urbaines en cours dans l agglomération toulousaine et dans celle d Albi. En terme d armature urbaine, ces petites villes et leurs alentours relaient, diffusent et organisent Diagnostic territorial aussi la croissance urbaine au sein du SUL de Toulouse même si elles n apparaissent pas comme directement porteuses de caractéristiques métropolitaines. Reconnaître leurs rôles constitue certainement un enjeu dans une région où l étalement urbain autour de Toulouse comme des villes «moyennes» invite à accorder une grande attention aux espaces intermédiaires. Attractivité du SUL de Toulouse, fragilisation territoriale et risques de déséquilibre Au sein du SUL de Toulouse, il convient également de souligner les déséquilibres engendrés par la forte attractivité économique de Toulouse. Dimension évidemment positive, cette attractivité comporte néanmoins des ferments de fragilisation territoriale. Elle repousse par exemple loin de Toulouse, une partie des habitants qui ne trouvent plus à s y loger. Pour certains territoires périurbains, comme certaines villes petites ou moyennes du SUL cela induit (Saint-Gaudens et ses alentours par exemple ou Castelnaudary) l accueil de populations, modestes. Ces territoires ont alors à s équiper (équipements sociaux, sportifs, scolaires mais aussi aménagement des centres-villes ou des bourgs) et à s organiser pour gérer ce développement résidentiel. Celui-ci a un coût financier, notamment en termes d ingénierie nécessaire pour gérer ces nouvelles problématiques. Dans le même temps cependant, les territoires urbains ou périurbains retirent quelques bénéfices économiques de ces nouveaux habitants par le développement d activités sur place. L équilibrage entre ces coûts et ces bénéfices constitue un enjeu pour limiter la fragilisation de ces territoires. Derrière cette pression sur les territoires, apparaît le risque d un SUL au sein duquel en fonction de la qualité du lien à Toulouse, des attributs métropolitains, des projets locaux, etc. se développent des formes de spécialisation sociale trop accentuées. Les démarches de coopération territoriale dans le SUL de Toulouse Plusieurs intercommunalités et territoires de projet correspondent au SUL de Toulouse. Sans les lister tous, rappelons que les trois niveaux d intercommunalité y sont présents avec une communauté urbaine (celle du Grand Toulouse), des communautés d agglomération et des communautés de communes. Parmi les communautés d agglomération, certaines sont très récentes comme celles d Auch 37 et de 37 Créée par arrêté préfectoral du 31 décembre /216 Version du 1er mars 2013

135 Cahors 38 quand d autres sont issues de coopérations intercommunales plus anciennes (district ) comme à Rodez, Castres-Mazamet ou le SICOVAL. Au cœur du SUL, c est-à-dire au sein même du pôle urbain de Toulouse, on retrouve à côté de la Communauté urbaine Toulouse Métropole 39, deux communautés d agglomération : celle du Muretain et celle du SICOVAL. Avec la strate des communautés de communes (Pamiers, Foix, Saint-Girons), le SUL compte aussi des territoires intercommunaux plus modestes tant par leur nombre d habitants que par leurs moyens d action. Malgré ces différences et même si l intégration intercommunale n est pas partout au même niveau d avancement, l apprentissage de la coopération territoriale a progressé, parfois lentement, au cours des dernières années. La réalisation de SCOT a aussi été l occasion d un renforcement de la coopération territoriale. Ainsi, au centre du SUL l InterSCoT de l aire urbaine de Toulouse, a retenu (dès 2006) à la place d un périmètre unique une approche «en pétales» articulant à un SCOT central trois SCOT périphériques comme le montre la carte ci-dessous. Diagnostic territorial d emploi, les nouveaux modèles de déplacement multimodal, ainsi que les limites franches urbain/rural et la lutte contre l étalement urbain. Au-delà de cette partie centrale du SUL, on retrouve d autres SCOT. Sans être exhaustif, notons cependant qu ils sont à différents niveaux d avancement ; les plus anciens concernent le développement des territoires autour de Castres- Mazamet, de Gaillac-Graulhet et des Côteaux du Saves (entre Toulouse et Auch dans le secteur de L Isle-Jourdain). Dans d autres territoires du SUL de Toulouse, il n y a pas de SCOT ou il démarre comme à Auch, Saint-Girons ou dans l Ariège. Qu est-il important de retenir des démarches et des orientations de ces SCOT? D abord, le fait que ces démarches, difficiles à conduire, contribuent à installer une culture de la coopération territoriale et installent dans les territoires une ingénierie particulièrement utile pour ceux dont les communes ou les structures intercommunales en sont faiblement dotées. Ensuite, leurs analyses vont dans le sens d une meilleure prise en compte de la complexité territoriale contemporaine (étalement urbain à maîtriser, mobilités croissantes et diversifiés, redéfinition des fonctions de centralités, relations économie-territoire, etc.) et de la nécessaire planification stratégique qui doit les accompagner (gestion foncière, développement des équipements et services, etc.) 40. Enfin, au travers de l objectif généralement retenu de maîtriser la périurbanisation, les SCOT permettent de penser le périurbain et pas seulement de le dénoncer. Sur ce point, les exemples des «pétales» de l Inter-SCOT toulousain sont particulièrement intéressants. Source : Vision stratégique de l InterScot Cette approche, présentée comme visant une gouvernance «à la bonne échelle», permet une grande adaptation aux réalités locales, tout en garantissant la cohérence des politiques et en mutualisant les moyens. Elle présente aussi l avantage d une prise en compte des territoires périurbains considérés certes par rapport au centre de l agglomération mais aussi en relation avec les diverses centralités secondaires qui les structurent. L InterSCOT retient 4 axes d intervention : la polarisation du développement sur des bassins de vie, le rééquilibrage entre zones d habitat et 38 En 2010, les Communautés de Communes de Catus et du Pays de Cahors ont fusionné pour former la Com d agglo du Grand Cahors (30 Communes, habitants.). 39 La Communauté urbaine a changé de nom en 2012 ; elle s appelait jusqu à présent le Grand Toulouse. 40 A titre d exemple, afin d assurer la cohérence entre la planification urbaine et celle des transports, le périmètre de révision du Plan de déplacements urbains (PDU) a été calé sur celui du SCoT, soit 118 communes. Ce périmètre regroupait habitants en 2008, et dépassera habitants en /216 Version du 1er mars 2013

136 L examen du SUL de Toulouse soulève plusieurs questions : - Comment faire de l'agglomération toulousaine une métropole de rang européen sans réduire le développement des autres aires urbaines du SUL? - Comment appliquer ce schéma métropolitain dans une région peu dense, marquée à la fois par des dynamiques de métropolisation, par un important étalement urbain et maillée par un réseau des petites villes et bourgs? - Quelles synergies entre la métropole toulousaine et les villes petites et moyennes qui sont différentes par leurs caractéristiques, leur connexion avec Toulouse, leur projet, leur construction politique, etc.? Ces synergies sont également nécessaires à la métropole régionale, qui ne peut rayonner à plus grande échelle que si l ensemble du SUL est attractif. - Comment construire localement de l économie résidentielle en limitant à l échelle du SUL les dynamiques de spécialisation sociale liée à la métropolisation? - Comment s appuyer sur l expérience des coopérations territoriales existantes pour accompagner, voire orienter, les dynamiques urbaines du SUL? La métropole toulousaine dans le grand sud-ouest européen Les travaux menés par la DATAR sur la vocation métropolitaine des systèmes urbains français ont mis en évidence les aptitudes à la métropolisation de Toulouse, sa visibilité internationale et sa fonction d animation du territoire national. Les marges de progrès identifiées par la DATAR sont le renforcement du potentiel d accessibilité, la diversification de ses filières économiques, l accueil de congrès internationaux et le développement des collaborations avec les autres territoires urbains français, notamment ceux qui constituent le Grand Sud-Ouest. Les corridors Toulouse-Bordeaux et Toulouse-Montpellier doivent en effet être considérés comme d intérêt stratégique pour la France. La volonté d ouverture de Midi-Pyrénées s incarne dans le Grand Sud-Ouest européen au travers de sa participation à plusieurs espaces de coopération interrégionale : la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) avec l Aquitaine, Languedoc Roussillon et l ensemble des communautés autonomes espagnoles transfrontalières, Diagnostic territorial l Eurorégion Pyrénées Méditerranée avec Languedoc Roussillon, la Catalogne et les Baléares, la Convention Interrégionale de Massif Pyrénées avec Aquitaine et Languedoc-Roussillon, la Convention Interrégionale Massif central avec Auvergne, Limousin, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Bourgogne, le Bassin de la Garonne. De telles coopérations favorisent ainsi l émergence de projets communs allant dans le sens d une croissance intelligente, durable et inclusive. En particulier, l Eurorégion, sous l impulsion de la Présidence actuelle de Midi-Pyrénées, s est engagée dans la préparation d une Stratégie Eurorégionale d Innovation, en complément de l initiative prise en 2009 en faveur de la création de l Eurocampus Pyrénées-Méditerranée, pôle universitaire et de recherche qui, à l issue de son intégration, constituera le premier campus européen en nombre d étudiants et le 7ème campus mondial. Le potentiel de valeur ajoutée de l axe Bordeaux- Toulouse dans le contexte européen est déjà en partie posé par les relations économiques et de recherche qu'entretiennent les deux métropoles, auxquelles participent les pôles de compétitivité interrégionaux AESE et AGRIMIP, et sera renforcé par des projets structurants comme la LGV SEA. La coopération entre Toulouse et Montpellier s exprime dans de nombreux secteurs : l information et la communication ; l hébergement ; l architecture, l informatique, l électronique et l optique, l énergie et l environnement notamment au travers des deux pôles de compétitivité Eau (Languedoc Roussillon, Midi-Pyrénées et PACA) et DERBI (Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées) Son développement constituerait une opportunité au regard notamment de l intérêt de ce corridor dans les échanges avec Barcelone. 136/216 Version du 1er mars 2013

137 LE SUL DE RODEZ, UN MODELE PLUS ELOIGNE DE LA METROPOLISATION, BASE SUR DES RELATIONS SECTORIELLES Source : DATAR, Fiche «Fonctionnement urbain de Midi- Pyrénées» La modélisation de la DATAR confirme l agglomération de Rodez au titre de SUL autonome, peu dépendant de la métropole toulousaine contrairement aux agglomérations telle que Auch, Montauban, Albi, Castres Le SUL de Rodez correspond plus largement à un territoire situé sur une marge de la région Midi-Pyrénées. Cet éloignement du centre de la région et les choix en matière de transport autoroutier ou ferroviaire placent encore Rodez, la ville la plus importante de ce SUL, à deux heures de Toulouse, malgré l ouverture de l A68 qui relie Toulouse et Albi. Pour les autres polarités urbaines de ce SUL, le temps d accès à Toulouse est équivalent. L aéroport de Rodez offre des lignes régulières journalières sur Paris et Lyon. Le rapport à la métropolisation n est donc pas de même nature dans ce groupement de villes petites et moyennes que dans celles plus proches de Toulouse. Il passe davantage par des relations sectorielles, les activités économiques comme celles de la Mecanic Valley par exemple, que par du développement résidentiel. Dans ce contexte, la Communauté d'agglomération du Grand Rodez se définissait au début des années 2000, dans son projet de territoire, comme une «petite métropole» polarisant un environnement faiblement urbanisé. Dans une certaine mesure, le SUL proposé par la DATAR complète cette vision en l élargissant. On retrouve autour de Rodez, mais aussi des autres villes du SUL, Figeac, Decazeville et Villefranche-de- Rouergue, des dynamiques d étalement des activités et de l habitat. Ces processus pris en compte dans la démarche SCOT de Rodez ou dans celle émergeant à Figeac et à Villefranche de Diagnostic territorial Rouergue 41 ont des effets en termes de consommation foncière et d impacts environnementaux, mais aussi sur les parties centrales de ces villes ou des bourgs de leurs agglomérations. Les centres des villes de Decazeville et Villefranche-de-Rouergue ont en effet des difficultés en termes d attractivité, de vétusté et de vacance dans le parc de logements. Ces situations sont d autant plus préoccupantes que ces villes regroupent des populations fragilisées par la crise économique qui continue de les toucher du fait de la désindustrialisation. L approche intercommunale est dans ce SUL structurée avec une communauté d agglomération et des communautés de communes. La Communauté d agglomération du Grand Rodez est en particulier une intercommunalité ancienne (sa création date de 1964). L EPCI Figeac Communauté s y développe fortement et la culture territoriale y est développée et appuyée sur des ressources avérées en ingénierie. L examen du SUL de Rodez soulève plusieurs questions : - Comment soutenir son fonctionnement largement autonome par rapport aux principaux courants de métropolisation? - Comment maîtriser la périurbanisation et enrayer la dynamique de faible valorisation voire de dévalorisation d une partie (notamment dans les centres) des villes qui le composent? - Comment s appuyer sur les coopérations territoriales existantes, en particulier au sein du Massif Central? 41 La Commune a voté le transfert de la compétence SCOT à la Communauté de Communes du Villefranchois en juillet /216 Version du 1er mars 2013

138 LA SITUATION PARTICULIERE DE TARBES ET LOURDES Diagnostic territorial et potentiellement complémentaires (aéronautique, travail des métaux notamment). En termes de coopération territoriale, le territoire de ce SUL compte deux communautés d agglomération (Tarbes et Pau-Pyrénées) et des communautés de communes (autour de Lourdes, d Oloron). Source : DATAR, Fiche «Fonctionnement urbain de Midi- Pyrénées» Comme le SUL de Rodez, celui auquel est rattaché Tarbes a une position excentrée à l échelle de Midi- Pyrénées même si l autoroute A64 permet de relier Tarbes à Toulouse en 1h30 environ. À cette caractéristique, il faut ajouter pour le SUL de Tarbes l extrême proximité entre Tarbes et Pau et donc la dimension interrégionale de ce SUL. Ainsi, situé en Midi-Pyrénées, le territoire polarisé par Tarbes et Lourdes entretient des relations étroites avec celui polarisé par Pau mais plus largement avec le sud de l Aquitaine et avec les territoires du massif Pyrénéen. Marge midi-pyrénéenne, interface interrégionale et européenne du fait de la proximité avec l Espagne, et/ou système urbain autonome sont différentes appréhensions possibles de la situation de Tarbes et Lourdes. L étalement urbain et la pression résidentielle dans une zone touristique constituent deux processus qui structurent aussi le territoire de ce SUL. Cette croissance mesurée s accompagne, comme pour le SUL de Rodez, de la nécessaire prise en compte des différences d attractivités entre les villes, mais aussi à l intérieur des villes. En effet, si la croissance de la population dans l aire urbaine de Tarbes entre 1999 et 2008 a été une des plus mesurées de Midi- Pyrénées (2,8% alors que la moyenne régionale est à 14%), celle de la Communauté d agglomération de Pau-Pyrénées a été plus marquée (5,6% entre 1999 et 2006) et le secteur sud-est du Grand Pau (les EPCI Ousse-Gabas et Luy-Gabas-Souye, entre Pau et Tarbes) a continué à se développer. Sur le plan des déplacements domicile-travail, le volume des navettes entre Pau et Lourdes est particulièrement faible, mais aussi entre Pau et Tarbes, si on le compare à celui des navettes entre Pau et Lacq. Pau et Tarbes ont pourtant des caractéristiques économiques relativement proches Notons que le périmètre du syndicat mixte du Grand Pau comprend 2 Communes enclavées qui appartiennent à la Communauté de Communes du canton d Ossun, les autres Communes de cet EPCI étant situées dans les Hautes-Pyrénées entre Tarbes et Lourdes. Deux SCOT sont en cours d élaboration. Un SCOT planifiera le développement territorial de Tarbes, Lourdes et Ossun (du côté des Hautes-Pyrénées), un autre est organisé autour de Pau (du côté des Pyrénées-Atlantiques). On peut émettre ici l hypothèse d une collaboration entre Tarbes et Pau et avec les autres entités intercommunales de ce SUL qui semble à construire dans un contexte où les dynamiques urbaines à l œuvre, à l ouest, dans la métropole basque s ajoutent aux multiples effets de l histoire et des découpages politico-administratifs pour complexifier cette construction. Périmètre du futur SCOT Tarbes Ossun Lourdes Source : 138/216 Version du 1er mars 2013

139 L examen du SUL auquel appartiennent Tarbes et Lourdes soulève plusieurs questions : - Comment clarifier et soutenir son fonctionnement par rapport aux principaux courants de métropolisation? - De quelle manière articuler le développement de l attractivité résidentielle et touristique, la maîtrise de la périurbanisation et enrayer la dynamique de faible valorisation voire de dévalorisation qui frappe une partie (notamment dans les centres) des villes qui le composent? - Comment y développer les coopérations territoriales existantes en prenant en compte l échelle du SUL pour répondre aux interrogations précédentes? Diagnostic territorial Accentué par l'a 75, l'aire Urbaine de Millau est connectée à Montpellier par les migrations universitaires, l'accès aux services de rang métropolitain présents à Montpellier, les échanges liés au développement des Circuits Courts mais aussi par des migrations résidentielles dans les deux sens, liées au tourisme de proximité; le Millavois et le Sud Aveyron étant situés au cœur du Parc naturel régional des Grands Causses et présentant des arguments exceptionnels de niveau international tels que le Viaduc de Millau, les Grands Causses, les Grands Espaces, Roquefort, l'abbaye de Sylvanes pour ne citer que certains d'entre eux. LA SITUATION PARTICULIERE DE MILLAU Millau et le Sud Est de l'aveyron sont reliés au Système Urbain interrégional de Montpellier; L'Aire Urbaine de Millau fait partie du Système urbain animé par Montpellier qui regroupe 11 Aires Urbaines, 10 situées en Languedoc Roussillon et Millau en Midi Pyrénées. le SUL de Montpellier Source : DATAR, Fiche «Fonctionnement urbain de Midi- Pyrénées» 139/216 Version du 1er mars 2013

140 Diagnostic territorial Orientation 2 : les quartiers «en difficulté» PEU DE QUARTIERS ZUS, CEPENDANT DES QUARTIERS «EN DIFFICULTE» La caractérisation urbaine et sociale de Midi- Pyrénées par le biais des ZUS invite à considérer d une part Toulouse, d autre part les autres villes, dont la situation est très différente. Elle invite aussi, et surtout, à prendre en compte le grand nombre de quartiers «en difficulté» non classés en ZUS. A Toulouse, une configuration spécifique des quartiers «en difficulté» Toulouse compte 4 Zones urbaines sensibles (ZUS) 42 dans les quartiers d Empalot, de Reynerie- Bellefontaine, de Faourette-Bordelongue-Bagatelle et des Izards. Ces quartiers sont en grande partie des ensembles d habitat collectif comportant une part importante de logements sociaux 43. Deux de ces ZUS 44 comptent chacune plus de habitants ce qui en fait des entités urbaines d une taille équivalente à celle des grands quartiers de la région parisienne ou de l agglomération lyonnaise. La problématique de ces quartiers toulousains est cependant différente de celle qu on rencontre souvent, notamment en région parisienne dans la mesure où ils sont situés dans la ville. Il n y a donc pas de rupture physique avec le reste du tissu urbain d une agglomération qui s est par ailleurs largement étalée. Pour pondérer cela et même si ces quartiers sont maintenant bien desservis par les transports en commun, en particulier le métro, on peut néanmoins constater qu ils se situent, à l exception d Empalot, plutôt sur les marges de la commune de Toulouse dans des secteurs de l agglomération, le Nord et le Sud-Ouest, qui sont ceux où habitent les populations parmi les moins favorisées. Conçus dans des contextes sensiblement différents, ces quartiers (où différentes parties de ces quartiers) ne présentent pas tous les mêmes caractéristiques. 42 Depuis 1996, l intervention de l Etat se concentre sur 3 types de zonages : les Zones urbaines sensibles (ZUS), les Zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les Zones franches urbaines (ZFU). Des dispositifs fiscaux et sociaux d importance croissante s appliquent à chacun d entre eux. 43 Les logements HLM y représentent 60% du parc de logements en 2006 (la moyenne régionale est de 60%). 44 Il s agit de Reynerie-Bellefontaine et de Faourette- Bordelongue-Bagatelle. Alors que Bagatelle, Empalot et les Izards ont été construits principalement dans les années sans plan d ensemble et sont composés de constructions disparates (sauf la parte de la Cité Daste d Empalot), le Mirail a été créé avec une vision d ensemble débouchant sur une unité des constructions et des principes d aménagement avec l ambition de créer une «ville nouvelle». Localisation des ZUS toulousaines dans l aire urbaine Source : INSEE Midi-Pyrénées, nov En termes socio-démographiques, les ZUS toulousaines se caractérisent par leur population relativement jeune (en 2009, hors Les Izards, 30% de la population des ZUS a moins de 20 ans). L écart de revenu ZUS/Commune est d autant plus fort que le revenu médian est élevé à Toulouse. Le revenu fiscal médian dans le Grand Toulouse est 2 fois plus élevé que dans ses ZUS. Cet écart est lié au fait que des ménages avec de hauts et de très bas revenus y cohabitent ou, tout au moins, s y juxtaposent. Les revenus fiscaux dans les ZUS du Grand Toulouse Territoire Revenu fiscal médian par UC ( ) ZUS Le Vivier Le Maçon (Cugnaux) ZUS Empalot ZUS Faourette, Bagatelle, Bordelongue ZUS La Reynerie, Bellefontaine ZUS Les Izards Grand Toulouse Midi-Pyrénées Source : INSEE, DGFIP 2008 Toulouse compte par ailleurs plusieurs quartiers anciens dégradés pour lesquels des opérations de 140/216 Version du 1er mars 2013

141 renouvellement urbain devraient permettre de maintenir les équilibres sociaux au centre de la métropole et de limiter l étalement urbain. C est le cas des quartiers Arnaud Bernard et Bayard-Belfort, ce dernier est inclus dans le périmètre de projet Toulouse EuroSudOuest. Les quartiers «en difficulté» dans les autres villes de Midi-Pyrénées sont de petite dimension En dehors de Toulouse et de ces grands quartiers, les autres villes de la région (Albi, Montauban, Tarbes, Castres, Rodez, Auch, Gaillac, Graulhet, etc.) comptent aussi des quartiers «en difficulté» parfois d autant plus profonde qu ils sont situés dans des villes peu attractives où les opportunités d emploi sont limitées et l accès aux services (via la mobilité) moins aisé qu à Toulouse (on peut ici citer les exemples de villes comme Castres, Mazamet ou Tarbes). Dans ces villes certains quartiers sont identifiés depuis une trentaine d années comme quartiers de la politique de la ville parce qu ils ont bénéficié d un ou plusieurs dispositifs 45. Tous ne sont pas pour autant classés aujourd hui en ZUS et ne bénéficient pas forcément des dispositifs en cours (PRU, CUCS ). Certains en ont pourtant toutes les caractéristiques, en termes de pauvreté, précarité, etc. Ainsi le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (CIV) identifie 43 quartiers en Midi-Pyrénées concernés par un CUCS mais non classés en ZUS dont 35 sont situés dans les villes moyennes de la région. Les quartiers concernés par un CUCS hors ZUS Commune Quartiers concernés par un CUCS hors ZUS / EPCI Nbre Nom Grand Bourbaki, Ginestous, Cité Madrid, La 7 Toulouse Gloire, Negreneys, Amouroux, Jolimont Cahors 3 Terre Rouge, Sainte-Valérie, Croix de Fer Cèdres-Courréous-Joulanes, Bordèressur-l Échez (Commune), Odos Agglo. 8 (Commune), Soues (Commune), tarbaise Solazur, Quartier Nord : Laubadère, Mouysset, Laubadère, Ormeau, Bel Air Lourdes 2 Centre-Mairie, Lannedarré Lameilhe Ouest, Lameilhe Nord, Centreville (Castres), Centre-ville CA Castres 6 Mazamet (Labruguière), Centre-ville (Mazamet), La Lauze Agglo. Blaye (Commune), 2 Carmausin Saint-Benoît (Commune) Diagnostic territorial Commune Quartiers concernés par un CUCS hors ZUS / EPCI Nbre Nom CA Albigeois 3 Rayssac, Veyrières, Pratviel-Les Rosiers Gaillac 2 Gare-La Clavelle, Vieux Gaillac Graulhet 3 Place Bosquet, Panessac, Mairie Montauban 7 Quartier Est, Coeur de Ville, Villbourbon, Beausoleil Bas, Consul Dupuy, Issanchou, Les Chênes Source : ONZUS, Atlas régional des CUCS En Midi-Pyrénées, particulièrement dans les villes moyennes mais parfois aussi à Toulouse (la Cité de Madrid par exemple) ou dans des petites villes (Labruguière dans le Tarn par exemple), les quartiers «en difficulté» sont de petite dimension : plus d un quartier de la politique de la ville sur cinq dans la région compte moins de habitants avec une population souvent plus âgée que dans les quartiers toulousains. Pour les quartiers non classés en ZUS, il est néanmoins difficile de connaître précisément leurs dynamiques démographiques car ils ne sont pas forcément aisément isolables de la maille IRIS de l INSEE. Cas de la Commune de Graulhet (Tarn) Il s agit, avec Gaillac, du 2ème pôle de la Communauté de Communes Tarn et Dadou qui connaît une forte croissance démographique depuis La ville est marquée par l existence de friches industrielles, suite à la crise de la mégisserie, et du fait de faiblesses dans l accès aux réseaux de transport. Sous l effet du développement de l aire toulousaine, Graulhet a cependant vu s installer récemment des ménages attirés par la faiblesse comparée du foncier. La ville ne compte aucune ZUS, mais certains de ses quartiers (En Gach ou Crins par exemple) en ont les caractéristiques. En 2003 et 2004, Graulhet est notamment le seul canton du département où la part de la population couverte par les cinq minima sociaux est supérieure à 15% (17,1% contre une moyenne départementale de 10%). Du fait de ses caractéristiques Graulhet a signé un CUCS. Source : CUCS Graulhet 45 Les quartiers de la politique de la ville correspondent aux ZUS, zones d intervention de l Etat et aux quartiers prioritaires, zones d intervention des collectivités locales. Les quartiers prioritaires incluent les ZUS et regroupent d autres quartiers en difficulté. 141/216 Version du 1er mars 2013

142 Compte tenu de ces spécificités régionales, les ZUS, peu nombreuses, donnent une vision partielle des problématiques urbaines Au regard de sa superficie, la Région Midi-Pyrénées compte peu de zones urbaines sensibles : 14 sur les 717 recensées au niveau national, soit 2%. En 2006, un peu plus de 2% de la population régionale vivait en ZUS (soit environ personnes). Population des ZUS en Midi-Pyrénées en 2006 Diagnostic territorial les 3 PRU de la région (Toulouse, Montauban, Tarbes) sont engagés sur des zones couvertes également par des CUCS. Les agglomérations de Toulouse et Montauban sont également les structures porteuses des 2 PUI régionaux. L analyse des territoires concernés par les CUCS, les PRU et les PUI en Midi-Pyrénées permet d avoir une vision plus complète du nombre et de la variété des quartiers «en difficulté» dans la région. Soulignons cependant, que certaines villes de Midi- Pyrénées (par exemple Auch ou Rodez), dans lesquelles il n y a pas de ZUS, ne sont pas concernées non plus par ces outils, ce qui n est pas forcément synonyme d absence de quartier «en difficulté» dans ces villes. Cette absence de dispositifs résulte d histoires locales différentes dans ce domaine et induit parfois aujourd hui (à Auch ou à Rodez par exemple) la mobilisation d acteurs locaux qui font de ces territoires, une de leurs priorités et cherchent à le faire reconnaître. Source : INSEE, RP 2006 PANORAMA DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN MIDI-PYRENEES En Midi-Pyrénées, les territoires concernés pas des dispositifs tels que les CUCS et les PRU donnent une vision plus complète des territoires «en difficulté» Aujourd hui, la politique de la ville comporte 2 outils principaux correspondant à 2 axes d intervention: la cohésion sociale, dont le principal outil de mise en œuvre est le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ; la rénovation urbaine, pour laquelle le dispositif de financement national est le programme de rénovation urbaine (PRU). Les PUI, programmes urbains intégrés, sont des projets de développement cofinancés par l Union européenne dans le cadre de la programmation Ils favorisent une «approche intégrée» des problèmes économiques, sociaux et environnementaux et des actions innovantes d inclusion sociale. Dispositifs de politique de la ville en Midi-Pyrénées Nombre de CUCS 10 Nombre de PRU 3 Nombre de PUI 2 Source : ONZUS, Atlas régional des CUCS Ces 3 dispositifs sont généralement mobilisés de façon complémentaire par les collectivités. Ainsi, DETAIL DES CUCS Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont remplacé en 2007 les Contrats de ville. Signés initialement pour une durée de 3 ans, ils ont été prolongés jusqu en 2014 pour permettre d expérimenter de nouveaux modes d organisation. Ils visent à réduire l écart de développement entre les territoires urbains en difficulté et le reste de l agglomération. Portés le plus souvent par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les Communes, les CUCS sont conçus comme des projets de territoire. D un point de vue général, les CUCS en Midi- Pyrénées sont à la fois peu nombreux et concentrés sur quelques territoires Les 10 CUCS signés en Midi-Pyrénées sont répartis sur 5 des 8 départements de la région et ils concernent au total 57 quartiers prioritaires. 142/216 Version du 1er mars 2013

143 Carte des CUCS en Midi-Pyrénées Diagnostic territorial Bien que la Communauté urbaine ait signé le CUCS, elle ne s est pas engagée financièrement dans le contrat. Elle a néanmoins consacré environ 10 M à des actions dans le domaine de la politique de la ville entre 2007 et Notons qu en complément du CUCS, l agglomération toulousaine porte un Programme Local d Insertion par l Emploi (PLIE). A travers cet outil, elle gère une subvention globale de 14M sur la période de programmation (dont 7M issus du FSE) et mobilise les acteurs de l insertion présents sur le territoire. La moitié des CUCS de Midi-Pyrénées sont situés dans le Tarn Cinq CUCS ont été signés dans le Tarn, plusieurs facteurs expliquent cette «concentration» à l échelle de Midi-Pyrénées : Le CUCS de Toulouse Le CUCS a été conçu comme un outil intercommunal, mais seules la Communauté urbaine et la Ville de Toulouse ont contractualisé avec l Etat. Les 4 ZUS concernées étant situées à Toulouse (les quartiers d Empalot, de Reynerie- Bellefontaine, de Faourette-Bordelongue-Bagatelle et des Izards), le CUCS est principalement porté par la commune de Toulouse. Les quartiers en difficulté ciblés par le CUCS ont bénéficié des différents dispositifs successifs de la politique de la ville, notamment des contrats de ville. Chronologie de la politique de la ville à Toulouse Source : Fiche R&T 2010 Le CUCS du Grand Toulouse est lié dans ses objectifs au Programme de rénovation urbaine (PRU) qui dispose d une visibilité et de financements plus importants. Ainsi, sur la période , la Ville de Toulouse est allée au-delà de ses engagements financiers sur le volet habitat et cadre de vie, qui est lié au PRU (pour la ville le montant prévu était de 62M, soit environ 20M /an, le montant réalisé pour les exercices 2006 à 2009 est estimé à 87,6M ) (Source : Chambre régionale des comptes, Rapport d observations définitives, politique de la ville, commune de Toulouse, exercices 2006 à 2009). le maillage urbain y est plus dense que dans les autres départements ; il s agit d un département de tradition industrielle (Albi, Carmaux, Mazamet, Graulhet, Castres) : les quartiers concernés par les CUCS ont été construits pour loger la main d œuvre attirée durant les trente glorieuses et sont aujourd hui «en difficulté» le Tarn est un territoire «historique» de la politique de la ville. Les collectivités ont mis en place une ingénierie permettant de s appuyer sur les dispositifs existants. Cette ingénierie facilite les collaborations et la mobilisation des acteurs locaux, collectivités et Etat. Le nombre plus important de CUCS dans ce département ne signifie cependant pas que ces dispositifs sont partout plus efficaces. En effet, une certaine institutionnalisation a pu s installer dans la gestion des dispositifs de la politique de la ville, notamment des CUCS et le portage politique de ce sujet a du même coup pu progressivement diminuer (à Castres par exemple ou à Albi). Parmi les autres CUCS, il faut distinguer ceux qui prennent la suite des contrats de ville des autres Les CUCS de Tarbes et Montauban se classent dans le premier cas de figure ; ces 2 villes ont également un PRU, comme Toulouse. Dans le cas de Tarbes, l intégration des populations dans la ville est difficile à apprécier ; les indicateurs sociaux et d emploi n ont pas évolué de façon significative. 143/216 Version du 1er mars 2013

144 Indicateurs socio-économiques de la ZUS Quartier Nord à Tarbes Quartier Nord Laubadère Unité urbaine Tarbes Population fin Evolution ,6 +1,1 Revenu médian 2009 par UC Evolution ,0 +4,5 Part de la population à 25,8 9,9 bas revenu Evolution ,3 +4,1 Part des ménages 24,5 16,2 concernés par une allocation chômage Evolution ,9 +5,0 Source : INSEE 2007 et 2009 À Montauban, il semble que le PRU et la question de la rénovation urbaine aient renvoyé au second plan le CUCS et la problématique de la cohésion sociale. Dans ces villes plus petites, les problématiques liées aux quartiers «en difficulté» diffèrent de celles qui sont classiquement visées par la politique de la ville : les quartiers sont plus petits, moins éloignés des centres, davantage peuplés d une population vieillissante, souvent presque uniquement constitués de logements sociaux, etc. Le CUCS y reste cependant un outil bien adapté, il permet à ces territoires d appréhender ces problématiques urbaines, en associant les acteurs locaux. La dispersion de l information rend difficile le recensement des actions engagées par les CUCS Les CUCS portent théoriquement sur cinq champs d intervention thématiques : - l accès à l emploi et développement économique, - l amélioration de l habitat et du cadre de vie, - la réussite éducative et égalité des chances, - la citoyenneté et prévention de la délinquance, - la prévention et l accès à la santé, et un champ transversal : - la lutte contre les discriminations. Les CUCS sont soumis à une évaluation en continu et font l objet d un bilan d étape à mi-parcours. En Midi-Pyrénées, des évaluations ont été réalisées, selon des modalités différentes mais aucun bilan global n a été fait. Des éléments partiels ont cependant pu être collectés concernant les trois premiers champs d intervention des CUCS. Diagnostic territorial Les interventions en faveur de l accès à l emploi existaient en général avant la signature des CUCS, en particulier à travers les plans locaux pour l insertion et l emploi (PLIE) 46, qui ont continué à fonctionner après la signature des CUCS. Rattachés à la politique de la ville par le biais des CUCS, ils sont mis en œuvre de façon plus ou moins autonome par rapport aux CUCS, selon les territoires. Les interventions en faveur de l amélioration de l habitat ont pour objectif de mettre en place la gestion urbaine de proximité (GUP) 47. Elle permet de faire mieux travailler ensemble les partenaires, pour entretenir les quartiers (aménager et gérer les espaces publics, sécuriser les poubelles, etc.). Elle s appuie sur la réalisation d un «diagnostic en marchant» auquel sont associés les habitants. Ce volet habitat est présent dans la plupart des objectifs des CUCS et mis en œuvre par exemple à Gaillac, à Tarbes et à Toulouse. Dans d autres sites, l idée d associer les habitants et/ou les difficultés dans le partenariat institutionnel (notamment les relations collectivité/bailleur social) ont freiné la mise en œuvre de ce dispositif. Le champ d intervention relatif à la prévention de la délinquance est intéressant car il s agit à la fois d une problématique sur laquelle différents acteurs ont aussi à travailler ensemble (élus, acteurs sociaux, police, gendarmerie, etc.) sur des échelles qui dépassent les quartiers. Si ce travail partenarial n est pas aisé, cette part des actions conduites dans le cadre des CUCS rencontre les préoccupations de plusieurs territoires en Midi- Pyrénées. Dans les villes concernées, les CUCS favorisent une action globale sur le territoire Cela est dû en particulier au fait que le CUCS s appuie sur une ingénierie urbaine et sociale qui, dans les petites villes voire les villes moyennes, assure un rôle central dans la cohérence et la transversalité des actions. Par ce biais, le chef de projet CUCS joue un rôle très important car il soutient la réflexion territoriale et fait le lien entre la politique de la ville et les actions de droit commun. 46 Initiés au début des années 1990, les PLIE se sont généralisés, en partie grâce au soutien financier du FSE. Ils formalisent la politique territoriale d insertion et d emploi et ont une vocation partenariale. 47 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) est défini généralement comme «l ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d un quartier et à l amélioration des conditions de vie quotidienne des habitants». (DIV Note de cadrage Juin 1999). 144/216 Version du 1er mars 2013

145 Dans l Aveyron, le Gers et l Ariège, aucun CUCS n est signé mais des besoins et des initiatives existent Comme indiqué précédemment, dans ces 3 départements, des quartiers à Auch (quartier du Garros) ou Rodez, présentent des caractéristiques semblables à celles des quartiers prioritaires identifiés par le biais des ZUS ou de leur appartenance à un CUCS. A titre d exemple, le seul quartier du Grand Garros à Auch concentre près de 17% de la population et logements sociaux, soit 62% des logements sociaux de la ville. Le revenu médian des ménages de ce quartier est de avec un taux de chômage de près de 25%. L absence actuelle de dispositif de cohésion sociale dans ces quartiers peut s expliquer à la fois par l image rurale de ces territoires mais aussi par l absence passée de priorisation politique de cette question et /ou par le manque d ingénierie nécessaire au portage d un CUCS. Notons que la situation évolue à Rodez et Auch, sous l effet de la mobilisation des acteurs et élus, mais aussi de l organisation des collectivités. La création de services communaux «habitat/politique de la ville» ; l adhésion au GIP Ressources et Territoires ; la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d agglomération (Auch), etc. sont de signes de cette évolution. DETAIL DES PRU Les PRU concernent 3 villes en Midi-Pyrénées : Toulouse, Montauban et Tarbes La rénovation urbaine intègre plusieurs aspects : la démolition, la reconstruction et la réhabilitation de logements ; l association de la population à la gestion du quartier ; la réfection de la voirie, ainsi que des équipements et espaces publics ; la mise en œuvre d actions en faveur de l insertion des habitants. Les programmes de rénovation urbaine font l objet de conventions signées entre les collectivités et l Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) auxquelles participent aussi les organismes HLM. La rénovation urbaine en Midi-Pyrénées Commune Convention Montant du projet (M ) ANRU (M ) Bagatelle Faourette Toulouse Empalot Reynerie Bellefontaine Tarbes Quartier Nord : Laubadère Montauban Montauban Source : ANRU, Etat du PNRU, juillet 2012 A Toulouse, un projet urbain ambitieux Diagnostic territorial Le PRU toulousain s inscrit dans le prolongement du Grand projet de ville (GPV) signé en Il porte sur les quartiers de Bagatelle-Faourette, de Reynerie-Bellefontaine et d Empalot. Par leur dimension, le vieillissement du bâti, l obsolescence des modes d aménagement retenus et du fait de leur image très dégradée localement, ces territoires font du PRU, un projet urbanistique et social à fort enjeu pour la Ville de Toulouse. Ainsi, rapporté au plan de financement prévisionnel, le PRU toulousain se caractérise par une participation de la commune et de la CUGT, s élevant à 24 % contre 12 % en moyenne nationale (rapport ANRU 2009). Au-delà de ces dimensions, l enjeu s explique aussi par les tensions sur le marché du logement, particulièrement du logement social, dans l agglomération toulousaine. Dans un contexte de manque de logements sociaux, la concentration d une grande partie des logements sociaux de l agglomération dans ces quartiers appelait leur redistribution à l échelle de l agglomération. Limitée dans les premiers temps du PRU, la reconstruction a ensuite pris une plus grande ampleur s appuyant localement sur une relance de la construction de logements sociaux. Sur l ensemble de l agglomération, logements sociaux ont été livrés en 2011 L objectif en 2013 est d atteindre un volume de reconstructions équivalent au volume de démolitions. En effet, malgré un parc de logements (soit 17% des logements de l'agglomération), de nombreux habitants attendent un logement social. mais les effets en termes de mixité sociale restent à confirmer Dans son rapport relatif aux exercices de 2006 à 2009, la Chambre régionale des comptes souligne que l enjeu de mixité sociale recherché à travers la rénovation urbaine reste à confirmer, les ZUS concernées continuant notamment à souffrir d une image dégradée. L articulation entre rénovation urbaine et cohésion sociale mérite, comme dans de nombreux autres territoires en rénovation urbaine, d y être renforcée. A Tarbes, l enjeu est de pérenniser l amélioration du cadre de vie, au-delà de la reconstruction de logements Début 2009, à Tarbes dans le cadre du PRU dans les quartiers Nord, 40% des nouveaux logements prévus étaient livrés. Dans une zone où le marché du logement n est pas particulièrement tendu, ces constructions ont permis une amélioration du cadre de vie dans le quartier et un renouvellement du parc des logements HLM. La démolition d une barre à l entrée du quartier Laubadère et l installation du 145/216 Version du 1er mars 2013

146 siège de la Communauté d agglomération ont aussi contribué à corriger les problèmes d aménagement urbain et d image du quartier. Si la première convention de gestion urbaine de proximité s est essentiellement consacrée à la démolition et à la reconstruction de logements, la deuxième convention de gestion urbaine et sociale de proximité, récemment validée, doit permettre pour les années à venir, d améliorer le cadre de vie des quartiers, point peu abordé jusqu à présent. A Montauban, un projet urbanistique bien géré La ville ne comptant aucune ZUS, la spécificité du PRU réside dans le fait que le projet porte sur des quartiers (les quartiers est) qui ne sont pas a priori parmi les plus prioritaires. Le périmètre inclut aussi le cœur de ville de Montauban où le projet a permis de créer des logements sociaux dans le centre-ville. Ce PRU, d ampleur importante pour une ville moyenne et hors ZUS, s appuie sur un projet relativement complet, dont la bonne gestion a été soulignée tant sur le volet urbanistique que sur dans le domaine du relogement ou à propos des clauses d insertion. Diagnostic territorial Mirail. Au-delà de servir les habitants du quartier, cet équipement ambitionne d attirer des habitants d autres quartiers. D autres actions intégrées dans le PUI toulousain visaient plus particulièrement à améliorer l accès à l emploi pour les habitants des quartiers en difficulté ; citons à titre d exemples : le projet conduit par Toulouse Métropole Emploi : il comprend un accompagnement des entreprises dans leurs mutations économiques et la constitution d un centre de ressources pour développer le dispositif de clauses d insertion («Cellule Clause d Insertion»). le «dispositif d accompagnement renforcé économique» (DARE) déployé pour soutenir la création d activités, notamment en affectant une partie des surfaces de la pépinière d entreprises en cours de constitution. DETAIL DES PUI Seuls 2 PUI sont recensés en Midi-Pyrénées Les PUI sont des projets de développement urbain global financés par l Union européenne. Il en existe deux en Midi-Pyrénées, à Toulouse et Montauban : Les projets urbains intégrés en Midi-Pyrénées PUI Montant FEDER (prévu) Exemples de réalisations Grand Montauban Ville de Toulouse 5,5 M Aménagement de la place Prax-Paris, construction d une Médiathèque et d une Maison des associations, création d un pôle petite enfance 16,0 M Création d un lieu de ressource du lien social (parc Monlong) et de la médiathèque Grand M Source : Ces projets se sont inscrits à Toulouse et Montauban dans les projets urbains des quartiers en rénovation avec des interventions sur les équipements ou les espaces publics. Ce type d intervention est essentiel, notamment car elles permettent de desservir ces quartiers. Le PUI de Toulouse par exemple a permis de financer le projet de médiathèque Grand M au 146/216 Version du 1er mars 2013

147 Diagnostic territorial ANALYSE AFOM TERRITOIRES URBAINS Atouts Une dynamique métropolitaine affirmée, des coopérations territoriales de plus en plus ancrées dans le SUL de Toulouse Une amélioration du cadre de vie dans les territoires concernés par les PRU Des villes moyennes pôles d équilibre du territoire régional Opportunités Une attractivité source de développement et pour certaines villes de redynamisation La prise de conscience croissante d une nécessaire maîtrise de la périurbanisation L élaboration des SCOT, une opportunité de repenser les stratégies à la bonne échelle Un renforcement progressif des coopérations territoriales permettant d envisager un portage plus affirmé des dispositifs de politique de la ville Des initiatives d acteurs locaux dans les villes ayant des quartiers «en difficulté» non concernés par la politique de la Ville Faiblesses Hormis Toulouse aucune ville de plus de habitants Une perte d attractivité dans certaines villes petites et moyennes (y compris dans le SUL de Toulouse) Une périurbanisation massive et pas toujours maîtrisée Des quartiers en difficulté non pris en compte par la politique de la ville Des quartiers bénéficiant de dispositifs politique de la ville dans lesquels les difficultés perdurent Peu de PUI Menaces Une urbanisation rapide et l accueil de populations modeste, fragilisant les périphéries des aires urbaines (sur le plan social et environnemental) Une dégradation de la situation de quartiers non pris en compte par la rénovation urbaine Une aggravation de la perte d attractivité de certaines villes petites et moyennes et de la paupérisation dans ces villes (centres et quartiers en difficulté) Risque de déséquilibres sociaux à l échelle régionale Une interrogation sur la capacité des villes petites et moyennes à faire face à leur rôle de centralité ENJEUX TERRITOIRES URBAINS Consolider et réguler les dynamiques de croissance urbaine tout en poursuivant un objectif d équilibre du territoire régional grâce à l amélioration des connexions entre et à l intérieur des territoires urbains (SUL) et au soutien des villes petites et moyennes dans leur rôle de résistance démographique et d offre de services essentiels Soutenir les actions en faveur des quartiers en difficulté en renforçant l articulation des dispositifs et des actions urbanistiques et sociales, en développant des espaces et équipements publics et en favorisant la mixité sociale Prendre en compte les enjeux du changement climatique et de la transition énergétique dans les villes en agissant en faveur de la qualité de l air dans les zones urbaines (prévention, surveillance, plan d aménagement), en favorisant le développement de l usage de voitures plus sobres en carbone et en soutenant l élaboration et la mise en œuvre de plans urbains de circulation. Avoir une gestion économe de l espace 147/216 Version du 1er mars 2013

148 Territoires ruraux Diagnostic territorial PANORAMA GENERAL Trois Midi-Pyrénéens sur cinq vivent dans l espace rural élargi Selon une étude conjointe de l INSEE et de la DRAAF Midi-Pyrénées (L espace rural en Midi- Pyrénées : dynamique démographique et accès aux équipements), l espace rural au sens large représentait en 2006 près de 97% du territoire de la région et abritait 1,6 millions d habitant, soit près de 60% de sa population. Dans son périmètre le plus large retenu dans cette étude et qualifié d espace rural élargi, il couvre l ensemble de Midi- Pyrénées à l exclusion des six aires urbaines de plus de habitants : Toulouse, Tarbes, Albi, Montauban, Castres et Rodez. L espace rural élargi 48 en 2010 Midi- France Pyrénées métropolitaine Part de l espace rural Part de la population rurale Densité de population (hab./km2) Source : INSEE Les territoires ruraux présentent des caractéristiques socio-économiques communes... Bien que la composition de cet espace rural soit hétérogène (avec des zones rurales excentrées mais aussi des bourgs et villes moyennes), sa population partage le sentiment de «vivre à la campagne». Audelà de ce sentiment partagé, plusieurs indicateurs montrent des caractéristiques communes à ces territoires, notamment : La croissance démographique s accélère (+ 12,6% de 2000 à 2010). L espace rural élargi se repeuple grâce à un solde migratoire positif, le solde naturel demeurant en moyenne négatif. La partie la plus dynamique (en flux de population) est logiquement la plus proche des aires urbaines et le long des axes routiers structurants. Les nouveaux arrivants sont essentiellement des jeunes : les deux tiers d entre eux ont moins de quarante ans. Malgré ce gain de nouvelles populations, les territoires ruraux restent plus âgés. 48 La notion d espace rural élargi a été définie en 2003 pour le compte de la Datar par l Insee, l Inra, le SSP et l Ifen, pour mieux prendre en compte l espace rural dans sa globalié. Les revenus y sont plus faibles : en 2010, le revenu disponible par unité de consommation est 10 % inférieur à celui des pôles urbains de plus de habitants. La part des cadres et des professions intellectuelles y est nettement plus faible qu à l échelle régionale. Une proportion élevée d emplois dans l ESS (> à16% dans le Lot pour 14% en moyenne régionale) ; Des difficultés d insertion professionnelle pour les jeunes Un éloignement des centres d activité générateur de nombreux déplacements....et font face à des enjeux spécifiques... Les territoires ruraux doivent répondre à des enjeux spécifiques et à bien des égards cruciaux, notamment : La qualité des paysages et plus globalement le patrimoine naturel, est un facteur d attractivité majeur ; ce patrimoine est aujourd hui menacé par l artificialisation des sols, la perte de biodiversité ou les ruptures de continuité écologique. L agriculture a historiquement modelé les paysages ruraux. Sa durabilité et notamment le maintien de l élevage en zones de piémont et de montagne est, à ce titre, essentielle. L accessibilité est également un enjeu de plus en plus prégnant, avec l augmentation des coûts des transports qui paraît inexorable. Elle peut constituer un handicap sérieux autant pour les entreprises que pour les habitants. Ils sont structurés autour de petites villes jouant un rôle de résistance démographique et d offre de service essentiels Ces pôles de centralité des territoires ruraux et de montagne, structurés autour de Petites Villes dont seules 2 dépassent habitants, remplissent un rôle de résistance démographique et d'offre de services essentiels : Saint Girons (6 608 hab.), Lavelanet (6 646 hab.), Decazeville (6 107 hab.), Villefranche de Rouergue ( hab.), Millau ( hab.), Saint-Affrique (8 280 hab.), Espalion (4 561 hab.), Saint Gaudens ( hab.), Condom (7 099 hab.), Fleurance (6 360 hab.), Gourdon (4 810 hab.), Figeac (9 847 hab.), Souillac (4 267 hab.), Lourdes ( hab.), Lannemezan hab.), Bagnères de Bigorre (8 040 hab.), Vic en Bigorre (5 200 hab.), Carmaux ( hab.), Gaillac ( hab.), Lavaur ( hab.), 148/216 Version du 1er mars 2013

149 Grauhlet ( hab.), Valence d Agen (5 107 hab.), Caussade (6 586 hab.), Negrepelisse (5 056 hab.), Moissac ( hab.) et Castelsarrasin ( hab.). Pyrénéenne. Diagnostic territorial Elle repose sur une gouvernance régionale qui a fait ses preuves : à l échelle du département, le Comité des financeurs est composé à parité de représentants de l État, de la Région et du Conseil Général ; à l échelle du territoire, le Comité territorial de concertation et de pilotage associe l État, le Conseil Régional, le Conseil Général et les représentants du territoire. Les Pays et PNR de Midi-Pyrénées Au-delà, sur les 3021 communes de Midi- Pyrénées : 2939 communes ont moins de habitants, soit 97,3% d entre elles ; 2158 communes ont moins de 500 habitants, soit 71% d entre elles. UN ESPACE ORGANISE EN TERRITOIRES DE PROJET Du fait de l étendue de l espace et de la diversité des territoires, les politiques publiques impulsées par l Etat et la Région ont, depuis les années 2000, favorisé l émergence de territoires de projets cohérents, ce qui se traduit par : 10 conventions territoriales d agglomération ; 32 conventions territoriales de pays ; 4 conventions particulières de développement territorial des Parcs Naturels Régionaux. Ces dispositifs contractuels mobilisent l Etat, la Région, les 8 Départements et les EPCI concernés, et couvrent un champ d intervention très large : infrastructures d accueil économiques, services essentiels à la population, grands équipements à caractère culturel, sportif, pôles de service aux publics, habitats et cadre de vie, redynamisation des cœurs de villes et cœur de bourgs, redynamisation commerciale, équipements touristiques et de loisirs, etc. Ils sont complétés dans les Pyrénées par 12 Contrats de Pôle Pyrénéen dont l économie dominante repose sur le tourisme. Cette approche partenariale du développement des territoires, soucieuse de renforcer le développement équilibré de l ensemble du territoire régional, constitue aussi une réponse à l exception Midi- 4 Parcs Naturels Régionaux, un cinquième en projet Midi-Pyrénées comprend 4 Parcs naturels régionaux (Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises, Parc naturel régional des Grands Causses, Parc naturel régional des Causses du Quercy, Parc naturel régional du Haut Languedoc) et 1 projet de PNR en Aubrac. Ils sont intégralement situés en Zones de Massifs et concernent : km² (23% du territoire régional) 435 communes (14,4% des communes de Midi- Pyrénées), habitants (8,12% de la population de Midi-Pyrénées) Les Parcs naturels régionaux de Midi-Pyrénées sont des territoires ruraux habités et vivants, qui constituent des ressources indispensables pour Midi-Pyrénées : territoires/châteaux d eau, réservoirs de biodiversité, espaces forestiers aux multiples aménités, dont la fixation de carbone, espaces de loisirs. Ils sont aussi des territoires d expérimentation et d innovation dans les différents domaines du 149/216 Version du 1er mars 2013

150 Développement Durable, de l Economie Sociale et Solidaire, de l Agriculture raisonnée GAL Leader 16 GAL ont été sélectionnés sur le territoire régional pour porter des programmes Leader. PNR Grands Causses, Vallées des Gaves, Quercy-Rouergue, Pays du Sud-Est Tarnais, Pays de Tarbes et de la Haute Bigorre, Territoire de l'ouest Tarnais, Pays d'armagnac, Bouriane - Causses du Quercy, Pays du Haut Rouergue, Pays Ruthénois, Pays d'ariège Pyrénées, Pays du Val d'adour, Pays Midi Quercy, Pays de l'albigeois et des Bastides, Pays d'auch, Portes de Gascogne. Ces programmes, qui s appuient tous sur des territoires organisés (Pays et PNR), couvrent 68% du territoire régional. L émergence des SCOT L appel à projets «Appui à l émergence de SCOT ruraux» a été lancé en avril 2011, dans le cadre du Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. Huit territoires ont été retenus : Pays Midi Quercy (82), Pays Albigeois & Bastides, Pays Sidobre Monts de Lacaune (81) Pays Bourian (46), Pays d Armagnac, Pays d Auch, Pays Portes de Gascogne (32), Communauté de Communes Haute Bigorre (65). Par ailleurs, une vingtaine de SCOT sont en cours d élaboration ou déjà approuvés en Midi-Pyrénées. Une ingénierie au service du développement des territoires Cette organisation de l espace rural en territoires de projet apporte, au-delà de ressources financières, des moyens d ingénierie pour mobiliser et fédérer les acteurs locaux autour d'une stratégie de développement concertée et adaptée aux spécificités locales. Les périodes de programmation précédentes, ont montré l importance et l apport de cette ingénierie. L évaluation à mi-parcours du programme Leader souligne ainsi le rôle du GAL dans la construction des projets pour qu ils s inscrivent pleinement dans la stratégie locale de développement. L Etat, la Région, les Départements et l UE apportent un soutien au financement de cette ingénierie, par le biais de dispositifs contractuels, notamment le volet territorial du CPER et le programme Leader. Notons cependant que si ces territoires (Pays, agglomérations, PNR) sont la bonne échelle pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies intégrées en faveur d un développement équilibré des territoires, tous n ont pas la taille critique pour mener ces démarches. Ils devront pour cela Diagnostic territorial conclure des alliances avec les territoires contigus pour définir et mettre en œuvre à la bonne échelle des dynamiques solides en termes d orientation spatiale, de développement économique et d offres de services économiques. A ce titre, les zones d emploi, revues en 2010 afin de tenir compte des mutations en profondeur de l économie intervenues depuis le milieu des années 1990, permettent une approche actualisée et prospective des dynamiques de développement et de l exposition à la crise économique actuelle de chaque territoire. DES DIFFERENCES D ATTRACTIVITE Les territoires qui composent l espace rural sont confrontés à un enjeu d attractivité, à des degrés divers en fonction de leurs caractéristiques respectives, notamment : géographiques (relief, caractère urbain - périurbain, ); environnementales (patrimoine environnemental et paysager, ) ; démographiques (âge et densité de la population, ; économiques (poids de l économie résidentielle, histoire industrielle, ). De multiples facteurs exogènes influent également sur l attractivité des territoires, notamment l augmentation du coût de l énergie et donc des déplacements, les changements climatiques, les enjeux environnementaux, etc. Dans ce contexte l attractivité des territoires ruraux repose sur leur capacité à attirer et maintenir des ressources, qu elles soient humaines, financières ou technologiques. A ce titre, les équipements, les services, l accessibilité, jouent un rôle essentiel. Des temps d accès aux équipements supérieurs aux moyennes nationales Selon une étude INSEE-DRAAF de 2011 sur l espace rural en Midi-Pyrénées : 17 % des habitants de l'espace rural midi pyrénéen vit à plus de 5 minutes des équipements courants 49 (11 % dans l'espace rural français) ; 49 Les équipements se répartissent en trois gammes : La gamme de proximité (29 équipements) : poste, banque, épicerie-supérette, boulangerie, boucherie, école, médecin généraliste, pharmacie, taxi 150/216 Version du 1er mars 2013

151 22 % de la population est à plus de 10 minutes des équipements intermédiaires (17 %au niveau national) ; enfin, 5 % des habitants résident à plus d'une demi-heure des équipements de la gamme supérieure (3 % au niveau national). Dans une publication récente 50, l INSEE estime que la moitié des habitants de bassins de vie ruraux mettent au moins 35 minutes pour rejoindre un équipement supérieur. Pour les plus éloignés des villes, ces temps d'accès dépassent souvent les 45 minutes. A ce titre, la prédominance des analyses actuelles privilégiant les taux d équipements ou de services rapportés à la population n est pas adaptée à la réalité de Midi-Pyrénées. En effet, sur les territoires à faible densité démographique, le maintien de l accès pour les populations à ces services nécessite des taux d équipement supérieurs aux moyennes nationales et régionales, et créent des charges supplémentaires pour les collectivités concernées. Les territoires autour de Toulouse affichent des taux d'équipement inférieurs à la moyenne régionale, du fait de fortes densités de population mais aussi d'un accès facilité aux équipements de la capitale régionale. La densité satisfaisante des services de santé masque de fortes disparités L étude INSEE- DRAAF précitée note que sa densité élevée en services de santé de proximité (médecin généraliste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste et pharmacie), place l'espace rural de Midi-Pyrénées dans le peloton de tête des régions françaises. Les moyennes régionales montrent cependant de très fortes disparités. Ce point est développé au thème 9. Des territoires demeurent encore enclavés Plusieurs territoires de Midi-Pyrénées (Cf Thématique 7) en particulier certaines agglomérations, dont Auch, Castres-Mazamet et Rodez, et certains pôles urbains de centralité de Diagnostic territorial l espace rural, restent encore enclavés ou mal reliés à la métropole régionale par la route. De manière générale, le transport par voie routière demeure le principal mode de déplacement dans les territoires ruraux ; dans ces conditions, l augmentation prévisible des coûts de l énergie constitue un risque pour l attractivité de ces territoires. Des inégalités territoriales dans l accès au haut débit Accès internet bas débit/haut débit : si certains départements comme la Haute-Garonne, le Lot et les Hautes-Pyrénées sont dans la moyenne nationale, les autres départements sont en deçà de 1 voire 2 points. Très haut débit : la part de la population couverte par le très haut débit d ici 5 à 10 ans par les intentions des opérateurs privés, varie de 60 % pour la Haute Garonne à 16-20% pour le Gers, alors que c est un enjeu fort pour le développement des territoires. Taux d équipement en ordinateur : 85% en Haute Garonne, 65 % en Tarn et Garonne. Ce constat d inégalité territoriale illustre l enjeu que représente la montée en débit et le développement du très haut débit notamment au bénéfice des territoires ruraux. LE TOURISME : UNE OPPORTUNITE POUR LES TERRITOIRES RURAUX Le tourisme est un secteur d activité essentiel pour la région et plus particulièrement pour ses territoires ruraux. Midi-Pyrénées est la huitième région (et la troisième sans mer) choisie par les Français comme destination touristique. Ce secteur représente 4,5 % de l emploi salarié total, mais localement sont poids peut être beaucoup plus élevé. Ainsi, dans le nord du Lot, un emploi salarié sur dix est lié aux activités touristiques et pour la seule ville de Lourdes un emploi salarié sur quatre (voir thème 8). La gamme intermédiaire (31 équipements) : policegendarmerie, supermarché, librairie, collège, laboratoire d analyses médicales, ambulance, bassin de natation La gamme supérieure (35 équipements) : Pôle Emploi, hypermarché, lycée, urgences, maternité, médecins spécialistes, cinéma 50 «Les disparités territoriales à travers 127 bassins de vie» Déc /216 Version du 1er mars 2013

152 A côté de la Haute Garonne avec un flux s expliquant par la présence de la métropole toulousaine et de quelques sites remarquables comme St Bertrand de Comminges, 3 autres départements se distinguent : les Hautes-Pyrénées en raison des activités de sports d hiver et de la présence de Lourdes, l Aveyron et le Lot qui développent un tourisme «pleine nature». Au niveau infra-départemental, la densité d équipements touristiques est très variable : élevée dans certains territoires comme le Pays de la Vallée des Gaves (14,39 équipements pour 1000 hab), le Couserans (5,17), le Pays de la Dordogne lotoise (6,09), elle est au contraire faible sur certains territoires sous l influence toulousaine (1,26 en Pays Tolosan, 1,79 en Pays de Cocagne). En 2008, la Région a initié la politique des Grands Sites, qui par leur forte notoriété, constituent de «grands aimants» pour la clientèle et participent au rayonnement des territoires dans lesquels ils se situent. LA DIVERSITE DES 16 ZONES D EMPLOI DE MIDI-PYRENEES, UN DEFI POUR LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE DE MIDI-PYRENEES A L HORIZON 2020 DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE CRISE 51 Une analyse du territoire de Midi-Pyrénées basée sur les zones d emploi, revues en 2010 pour intégrer les changements profonds qui ont affecté ces 20 dernières années l emploi en France et en Europe, permet une approche actualisée et prospective des caractéristiques et des dynamiques de développement des territoires de Midi-Pyrénées, et permet de mesurer leur capacité de résistance à la crise économique actuelle. En particulier, cette échelle apparaît particulièrement adaptée pour envisager l impact territorial des stratégies d innovation et de spécialisation intelligente qui seront au cœur des programmes européens pour nouvelles zones d emploi partitionnent la région depuis 2010, parfois définies autour de pôles situés en dehors de la région, en remplacement des 18 zones qui dataient de L «Exception Midi- Pyrénéenne», paradoxe d une région où se cotoient une métropole en expansion continue et un vaste Diagnostic territorial territoire rural pour partie fragilisé, est confirmée et amplifiée au niveau des zones d emploi. Des zones d emploi qui se regroupent, qui se réduisent ou qui s étendent Trois zones d emploi, celles de Tarbes, Lourdes et Lannemezan, se regroupent en une seule et couvrent la plus grande partie des Hautes-Pyrénées, sous l étiquette «Tarbes-Lourdes». Avec près de habitants en 2009, c est la seconde zone d emploi en termes de population dans la région, après celle de Toulouse. La nouvelle zone d emploi de Foix-Pamiers englobe désormais l ancienne zone d emploi de Lavelanet, occupant toute la partie est de l Ariège. La zone d emploi de Figeac est maintenant séparée du bassin de Decazeville, dont le déclin réduit l attractivité. La majorité des communes aveyronnaises de l ancienne zone d emploi de Figeac-Decazeville sont rattachées à celle de Rodez, soit près de habitants répartis dans 21 communes. Ainsi, sur les habitants de l ancienne zone d emploi, seuls font partie de la nouvelle zone d emploi recentrée autour de Figeac. Avec la levée de la contrainte de respect des limites régionales dans la nouvelle définition, trois zones deviennent interrégionales. La zone d emploi de Toulouse, l une des plus étendues de France, déborde largement sur l Aude, intégrant 71 communes et habitants supplémentaires dans ce département. Cette extension traduit pleinement l influence du pôle toulousain vers l est et le sud. La zone d emploi compte désormais 1,352 million d habitants, soit 10 % de plus que dans l ancien contour. C est la quatrième zone d emploi du pays par sa population, derrière Paris, Lyon et Roissy-Sud Picardie. L ouest du Gers est absorbé par la zone d emploi de Mont-de-Marsan, qui déborde du département des Landes : 93 communes du Gers font ainsi partie de cette zone, représentant habitants, soit plus du cinquième de la population totale de la zone. Enfin, l ancienne zone d emploi du Nord-du-Lot est désormais rattachée à celle de Brive-la-Gaillarde en Corrèze : 99 communes du Lot sont concernées, dont Souillac, Saint-Céré, Gramat et Biars-sur-Cère pour les plus importantes, rassemblant habitants, soit plus du quart de la population totale de la zone. 51 Ce chapitre a été rédigé avec le concours de l'insee 152/216 Version du 1er mars 2013

153 16 zones d emploi en Midi-Pyrénées Source : INSEE, Recensement de la population 2006 Les zones d emploi sont de taille très variable tant en superficie qu en population Les zones d emploi définies comme «des espaces à l intérieur desquels la plupart des actifs résident et travaillent» sont construites à partir des données de flux de déplacements domicile-travail collectées lors des recensements de la population et constituent le maillage territorial où se jouent les principaux ajustements entre offre et demande d emploi, s affirmant ainsi comme des territoires d action particulièrement pertinents pour les politiques d emploi mises en œuvre par les pouvoirs publics et les acteurs locaux.. La carte des flux de déplacements domicile-travail observés pour le recensement de 2008 montre que ces flux sont plus ou moins polarisants et plus ou moins intenses selon l organisation urbaine et le degré de concentration de l emploi, également selon le réseau routier et les caractéristiques géographiques des territoires. L effet «capitale régionale» est sensible dans toutes les régions, et particulièrement en Midi-Pyrénées où ils sont très polarisés par Toulouse. Les caractéristiques de ces flux expliquent en grande partie les particularités des découpages régionaux en zones d emploi, avec des zones d emploi de taille très variable en Midi- Pyrénées. Diagnostic territorial La zone d emploi de Toulouse abrite ainsi 46,1 % de la population régionale au recensement de la population Compte-tenu des évolutions de population observées depuis dix ans, ce poids a eu tendance à augmenter : il n était que de 43,5 % en Cette dynamique démographique en faveur de la zone d emploi de Toulouse s est réalisée au détriment de certaines zones d emploi de taille moyenne. En effet, alors que le poids des zones d emploi de petites tailles (moins de habitants) est resté relativement stable sur la période , ceux des zones d emploi de taille moyenne ont évolué de manière contrastée. Ainsi, le poids dans la population régionale hors zone d emploi de Toulouse des zones d emploi de Tarbes-Lourdes, de Castres-Mazamet et de Rodez a baissé. A l inverse, le poids des zones d emploi de Foix-Pamiers, d Albi et surtout de Montauban a progressé. Ces trois zones sont situées à proximité de la zone d emploi de Toulouse à laquelle elles sont reliées par des voies d accès rapide. A l horizon 2040, à condition que les comportements migratoires restent inchangés par rapport à la période , que la fécondité demeure au niveau de 2007 et que l espérance de vie progresse selon le rythme observé ces dernières années, les populations augmenteraient dans l ensemble des zones d emploi de la région mais à des rythmes variant de + 0,2 % en moyenne par an dans la zone d emploi de Tarbes-Lourdes à + 1,0 % dans la zone d emploi de Toulouse. Outre sur la zone d emploi de Toulouse, sur celles de Montauban, Foix-Pamiers et Albi, mais aussi de Figeac et Saint-Girons, la croissance démographique serait importante, avec des taux supérieurs à + 0,7 % en moyenne par an entre 2009 et A l opposé, les populations des zones d emploi de Tarbes-Lourdes et de Villefranche-de- Rouergue augmenteraient plus modérément (+ 0,2 %). Ainsi, le poids de la zone d emploi de Toulouse se renforcerait encore, dépassant 49 % de la population totale régionale. Les poids des zones d emploi de Montauban, de Foix-Pamiers et d Albi se renforceraient également : elles deviendraient respectivement plus peuplées que les zones d emploi de Tarbes-Lourdes, Auch et Rodez. Autre fait marquant, le poids de la zone d emploi d Auch diminuerait dans les mêmes proportions que ceux de Castres-Mazamet et de Rodez. 153/216 Version du 1er mars 2013

154 Diagnostic territorial Zone d'emploi (contour 2010) 2009 Évo. annuelle moy. entre 1999 et 2009 (%) Population Évo. annuelle moy. entre 2009 et 2040 (%) Poids (1) 2009 (%) Poids (1) 2040 (%) Toulouse ,7 1,0 // // dont partie midi-pyrénéenne ,7 1,0 46,1 49,4 Tarbes - Lourdes ,3 0,2 14,9 13,6 Montauban ,3 0,9 13,8 15,5 Rodez ,5 0,4 11,3 10,9 Albi ,9 0,7 10,7 11,2 Castres - Mazamet ,2 0,4 8,6 8,2 Auch ,5 0,4 7,4 7,1 Foix - Pamiers ,0 0,8 7,3 7,9 Cahors ,8 0,5 5,9 5,9 Millau ,6 0,6 3,9 4,0 Saint-Gaudens ,6 0,5 3,8 3,8 Brive-la-Gaillarde ,7 0,4 // // dont partie midi-pyrénéenne ,7 0,4 3,2 3,1 Figeac ,8 0,7 2,5 2,6 Villefranche-de-Rouergue ,4 0,3 2,4 2,2 Mont-de-Marsan ,8 0,5 // dont partie midi-pyrénéenne ,3 0,5 2,1 2,1 Saint-Girons ,7 0,7 2,1 2,2 Total des 15 ZE (hors ZE Toulouse) // // 100,0 100,0 Total des 16 ZE ,7 1,1 // // (1) Poids dans la population régionale hors partie régionale de ZE Toulouse, sauf partie régionale de ZE Toulouse poids dans la population régionale. Sources : Insee - recensement de la population 2009, Omphale 2010 Une majorité de zones d emploi caractérisées par une économie présentielle Le partitionnement du territoire régional en zones d emploi constitue un outil idéal pour caractériser localement les économies et les 16 zones d emploi couvrant Midi-Pyrénées n ont pas toutes le même profil. Une dizaine de ces zones sont marquées par une économie de type présentiel, c est-à-dire tournée vers la population présente, qu elle soit résidante ou de passage, par opposition à une économie tirée par l industrie. Au final, les 16 zones d emploi se répartissent en cinq groupes, dont deux marqués par une économie présentielle dominante, et trois par la présence d industries spécifiques. Dans cinq zones d emploi, celles de Montauban, d Albi, d Auch, de Cahors et de Saint-Gaudens, les activités présentielles dominent largement. Elles y concentrent en moyenne 3 emplois salariés sur 4 fin 2010, contre seulement 2 sur 3 dans l ensemble des zones d emploi couvrant Midi-Pyrénées et dans celles de province. Le secteur sanitaire et social est particulièrement développé avec 20 % des emplois salariés. Le commerce (16 %) et l administration publique (12 %) occupent également une place importante dans le tissu productif local. À l inverse, dans ce groupe, les activités industrielles ont un poids limité, employant en moyenne seulement 12 % des salariés (15 % dans l ensemble des zones d emploi couvrant Midi-Pyrénées). Les activités de la sphère présentielle sont aussi dominantes dans quatre autres zones d emploi, celles de Tarbes-Lourdes, de Mont-de-Marsan, de Millau et de Saint-Girons, mais avec la présence plus marquée d industries qui emploient en moyenne 15 % des effectifs. L industrie est ici tout autant développée que dans l ensemble des zones d emploi courant la région. Les industries agroalimentaires et les industries du bois (hors fabrication de meubles) et du papier y sont bien implantées, avec 6 % des emplois salariés, contre 3 % dans l ensemble des zones d emploi couvrant Midi-Pyrénées. La sphère agroalimentaire, incluant l agriculture et les industries agroalimentaires, y totalise en moyenne 7 % des emplois salariés, et même 12 % dans la zone d emploi de Mont-de- Marsan. Autre différence avec le groupe de zones d emploi précédent, le commerce y occupe une place moins importante (14 % des effectifs salariés en moyenne). Des zones plus industrielles L industrie imprime sa marque dans six zones d emploi. À Foix-Pamiers et Castres-Mazamet d abord, où 20 % des emplois sont industriels fin 2010, contre 15 % en moyenne dans les 16 zones d emplois couvrant Midi-Pyrénées. Sans être dominantes, et malgré les profondes mutations qu a connues l industrie du textile et de l habillement depuis plus de 20 ans, les industries textile-habillement-cuir et la chimie restent bien implantées. Réparti sur ces deux zones d emploi, le système productif local (SPL) textile «Pays d Olmes - Montagne Noire», labellisé en 2001 par la Délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (Datar), 154/216 Version du 1er mars 2013

155 contribue à restructurer le secteur et à innover. Tout en se ressemblant, ces deux zones présentent des orientations différentes. Sur le plan industriel, celle de Foix-Pamiers est davantage orientée vers la métallurgie et la construction aéronautique et l espace. A Foix-Pamiers, plus de 2000 personnes sont salariées de sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services de la construction aéronautique ou spatiale. Celle de Castres- Mazamet est tournée vers la fabrication de produits minéraux non métalliques (verre, briques, façonnages de pierre.), et de produits en plastique (profilés, plaques ) ainsi que vers l agroalimentaire. La zone de Foix-Pamiers se distingue aussi par une administration publique deux fois plus développée, liée à la présence de la préfecture. Quatre autres zones d emploi, toutes situées au nord de la région, possèdent aussi un tissu industriel important : celle de Brive, qui déborde sur le nord du Lot, celle de Figeac, celle de Villefranchede-Rouergue et celle de Rodez. L activité économique repose là aussi pour plus d 1 emploi sur 5 sur la sphère industrielle. Le secteur de la métallurgie et de la fabrication de produits métalliques, avec plus d 1 emploi industriel sur 7 est un gros employeur. Il est impliqué dans le système productif local «Mécanic Vallée» qui associe depuis 1998 des établissements industriels œuvrant dans la mécanique, en particulier dans les domaines de l'aéronautique, de l'automobile et de la machine outil, depuis les zones d emploi de Brive et Tulle jusqu à celle de Rodez. La zone d emploi de Figeac compte plus de 15 % d emplois salariés liés à l industrie aéronautique et spatiale. Par ailleurs, 30 % des emplois industriels relèvent des industries agroalimentaires. Dans les quatre zones d emploi de Brive, Rodez, Figeac et Villefranche-de- Rouergue, l administration publique est relativement peu présente, avec seulement 7 % des emplois salariés, contre 10 % en moyenne dans les 16 zones d emploi couvrant Midi-Pyrénées. Les trois piliers de l économie toulousaine L économie toulousaine est largement structurée autour de l industrie aéronautique et spatiale, des services aux entreprises et de l enseignement : c est là une première caractéristique qui distingue la zone d emploi de Toulouse des 15 autres zones d emploi couvrant Midi-Pyrénées. Avec 4 emplois industriels sur 10 fin 2010, la construction aéronautique et spatiale domine l ensemble des activités industrielles de la zone et étend son influence sur d autres zones d emploi de la région, au travers des activités de sous-traitance, de fournitures et de prestations de services. Pour autant, comme dans la plupart des zones d emploi constituées autour de métropoles régionales, Diagnostic territorial l industrie occupe une place toute relative : d autres secteurs sont aussi représentés et la taille et les fonctions de la métropole toulousaine engendrent une assez grande diversité du tissu économique. Le secteur des services est ainsi très développé : il concentre 1 emploi salarié sur 3, contre seulement 1 sur 5 dans les 15 autres zones d emploi qui couvrent la région. L enseignement occupe également une place importante, avec près de 10 % des emplois salariés, soit 1,5 point de plus que dans les 15 autres zones d emploi couvrant Midi-Pyrénées. À l inverse, l action sociale regroupe seulement 6 % des emplois contre 10 % en moyenne dans les 15 autres zones d emplois de Midi-Pyrénées, où elle varie de 6 à 13 % selon les zones. Plus d un emploi sur deux se trouve dans la zone d emploi de Toulouse La deuxième spécificité de la zone d emploi de Toulouse est son poids écrasant, car elle concentre plus de la moitié des emplois totaux de Midi- Pyrénées fin La hiérarchie des autres zones d emploi en termes d emploi est comparable à celle observée pour la population : les zones d emploi de Tarbes-Lourdes, Montauban, Rodez et Albi emploient à elles quatre un quart des actifs occupés de Midi-Pyrénées. Certaines d entre elles ont d ailleurs un poids plus élevé en termes d actifs en emploi qu en population, comme celles de Rodez et Tarbes-Lourdes. A l inverse, le poids des zones d emploi de Castres-Mazamet et de Saint-Gaudens est significativement plus faible en termes d actifs occupés qu en nombre d habitants. Le phénomène de concentration des actifs sur la zone d emploi de Toulouse s est accentué au cours des dernières années : alors que 46,5 % des actifs de la région travaillaient dans cette zone fin 1998, ils sont désormais 51,1 %. En effet, entre fin 1998 et fin 2009, l emploi total a progressé le plus fortement dans cette zone d emploi, loin devant celle de Montauban ou de Figeac (+ 2,1 % par an contre + 1,3 % et + 0,9 %). L emploi total s est maintenu a un quasi-équilibre dans les zones d emploi de Saint-Girons et de Villefranche-de- Rouergue (+ 0,2 % et + 0,1%), et a même diminué dans deux zones : Cahors (- 0,2 %) et Castres- Mazamet (- 0,4 %). En particulier, l emploi non salarié s est fortement contracté pendant cette période dans toutes les zones d emploi, notamment celles de Rodez (- 1,5 %), d Auch, de Cahors et de Villefranche-de-Rouergue (- 1,4 %). Seule exception, la zone d emploi de Toulouse compte davantage d emplois non-salariés fin 2009 que dix ans auparavant (+ 0,8 %), sous l effet notamment des auto-entreprises créées surtout dans les services. 155/216 Version du 1er mars 2013

156 Diagnostic territorial Zone d'emploi (contour 2010) Total Poids (1) (%) Emploi au 31 décembre 2009 Évo. annuelle moy. entre fin 1998 et fin 2009 (%) Salariés Évo. annuelle moy. entre fin 1998 et fin 2009 (%) Non-salariés Évo. annuelle moy. entre fin 1998 et fin 2009 (%) Toulouse // 2, , ,8 dont partie midi-pyrénéenne ,1 2, , ,9 Tarbes - Lourdes ,5 0, , ,6 Montauban ,8 1, , ,5 Rodez ,5 0, , ,5 Albi ,0 0, , ,5 Castres - Mazamet ,9-0, , ,2 Auch ,6 0, , ,4 Foix - Pamiers ,2 0, , ,3 Cahors ,7-0, , ,4 Millau ,8 0, , ,2 Saint-Gaudens ,4 0, , ,7 Brive-la-Gaillarde // 0, , ,7 dont partie midi-pyrénéenne ,9 0, , ,1 Figeac ,5 0, , ,6 Villefranche-de-Rouergue ,2 0, , ,4 Mont-de-Marsan // 0, , ,2 dont partie midi-pyrénéenne ,9 0, , ,3 Saint-Girons ,8 0, , ,0 Total des 15 ZE (hors ZE Toulouse) ,0 // // // Total des 16 ZE // 1, , ,4 (1) Poids dans la population régionale hors partie régionale de ZE Toulouse, sauf partie régionale de ZE Toulouse poids dans la population régionale. Sources : Insee - estimations localisées d'emploi Un tissu économique dépendant parfois d un nombre restreint d activités voire d établissements Dans certaines zones d emploi, le marché de l emploi dépend fortement du dynamisme de certaines activités, voire même de certains établissements. Ainsi, dans les trois zones d emploi de Figeac, Saint-Girons et Villefranche-de-Rouergue, les 10 établissements les plus gros emploient à eux seuls un quart des effectifs salariés de la zone en Certains d entre eux relèvent certes du domaine public peu soumis aux aléas conjoncturels et à l environnement concurrentiel. Même sur le champ restreint des secteurs marchands non agricoles, les 10 établissements les plus gros emploient encore entre 12 % des effectifs salariés dans la zone d emploi de Saint-Girons à 23 % dans celle de Figeac. Une difficulté dans l un ou l autre de ces établissements fragiliserait de toute évidence l ensemble de la zone d emploi. Le même phénomène s observe aussi dans les zones d emploi de Foix-Pamiers, de Millau et de Saint- Gaudens, mais pour des effectifs concernés plus faibles : les 10 établissements les plus importants en termes d effectifs et relevant des secteurs marchands non agricoles emploient à eux seuls entre 8 et 9 % des effectifs salariés présents sur la zone. A l inverse, le poids des 10 plus gros employeurs privés du secteur concurrentiel des zones d emploi de Auch, Montauban, Albi et Toulouse varie entre 5 et 6 % des effectifs salariés de la zone. Par ailleurs, sur certaines zones d emploi, l emploi salarié est parfois concentré dans des activités économiques soumises à la concurrence des marchés internationaux. La zone d emploi de Figeac est particulièrement concernée pour deux activités non présentielles du domaine privé : la fabrication d autres matériels de transport (secteur qui emploie 9,1 % des effectifs salariés en 2010) et la fabrication de produits métalliques (6,9 %). Au total, plus d un emploi salarié industriel sur deux sur cette zone est lié à l activité aéronautique et spatiale. Sur la zone de Villefranche-de-Rouergue, l activité de fabrication de produits métalliques concerne également plus d 1 salarié sur 15. Les zones d emploi de Brive-la-Gaillarde et de Mont-de- Marsan sont fortement dépendantes de la sphère agroalimentaire, incluant l agriculture et les industries agroalimentaires, qui peuvent employer jusqu à 1 salarié sur 10. Enfin, sur les zones d Auch et de Montauban, le commerce de gros (hors automobile et motocycles) est l un des plus gros employeurs avec 1 salarié concerné sur /216 Version du 1er mars 2013

157 Diagnostic territorial Emploi salarié au 31 décembre 2010 Zone d'emploi (contour 2010) Part dans la sphère présentielle (%) Part dans l'industrie (%) Part estimée dans l'activité aéronautique et spatiale (%) Poids (1) des 10 plus gros établissements (%) Poids (1) des 10 plus gros établissements du secteur marchand non agricole (%) Toulouse 64,5 13,8 12,2 9,4 5,9 Tarbes - Lourdes 76,3 15,1 3,1 12,4 7,7 Montauban 71,3 13,3 0,2 10,6 5,5 Rodez 68,2 18,6 0,6 12,1 7,5 Albi 75,7 11,9 0,2 12,8 5,9 Castres - Mazamet 64,7 21,7 0,1 11,8 7,9 Auch 74,0 9,6 0,8 13,3 5,2 Foix - Pamiers 73,9 19,1 4,8 14,5 8,8 Cahors 78,0 12,2 0,1 14,4 7,2 Millau 72,0 15,5 0,8 14,8 8,0 Saint-Gaudens 80,4 11,1 0,0 15,9 8,3 Brive-la-Gaillarde 64,3 21,5 0,5 13,1 8,6 Figeac 63,0 27,9 18,8 26,7 22,5 Villefranche-de-Rouergue 67,5 22,4 0,1 25,0 15,8 Mont-de-Marsan 67,8 15,5 0,7 12,9 6,3 Saint-Girons 80,5 15,3 0,0 26,2 12,1 (1) Poids dans l'effectif salarié total de la zone, en % Champ : ensemble des activités hors secteur de la défense Sources : Insee - Clap 2010 Emploi : Toulouse demeure la locomotive pendant la crise Quatre zones d emploi sur les 16 couvrant Midi- Pyrénées ne sont pas touchées par la baisse de l emploi consécutive à la crise et qui a caractérisé les années aux niveaux national et régional. Sans surprise, la zone d emploi de Toulouse avec une hausse de 0,8 % de l emploi en , fait figure de locomotive. Dans les zones d emploi de Montauban, de Rodez, de Villefranche-de-Rouergue et de Mont-de-Marsan l emploi total n évolue guère : la hausse de l emploi salarié (entre + 0,1 % et + 0,6 % en deux ans) est compensée par une baisse de l emploi non salarié (entre - 0,5 % et - 2,1 %). Sur la zone d emploi d Albi, les effectifs salariés et non-salariés se sont maintenus chacun à un quasi-équilibre pendant la crise. Ailleurs, l emploi recule. Dans la zone d emploi de Millau, la baisse de l emploi total en est limitée (- 0,4 %) et concerne surtout les emplois non-salariés. A l opposé les zones de Brive-la- Gaillarde, Figeac, Cahors, Castres-Mazamet et Saint-Gaudens sont les plus touchées par la crise avec une baisse de l emploi comprise entre - 1,5 % et - 2,0 % en deux ans, touchant à la fois les postes salariés et non-salariés. Cette baisse brutale dans les zones d emploi de Figeac et de Brive-la- Gaillarde fait suite à une hausse continue et soutenue au cours de la période (respectivement + 1,5 % et + 1,2 % par an en moyenne). Moins touchées, les zones d emploi de Auch, Tarbes-Lourdes et de Saint-Girons n en connaissent pas moins une baisse sensible de l emploi (entre -1,2 % et - 1,3 % par an sur la période ). Chômage : les écarts se creusent Entre le 2 e trimestre 2007 et le 2 e trimestre 2012, le chômage augmente dans toutes les zones d emploi de Midi-Pyrénées, comme dans l ensemble du pays, mais la hausse n est pas uniforme d une zone à l autre. Les zones les moins touchées sont celles où le niveau de chômage était déjà peu élevé début 2007 et celle de Toulouse (taux de chômage en hausse de + 1,3 point sur cette période). Ainsi, les zones d emploi de Rodez, de Figeac, de Mont-de-Marsan et de Villefranche-de-Rouergue, qui bénéficiaient déjà d un taux de chômage relativement moins élevé, résistent mieux à la crise que les autres zones couvrant la région : la hausse y est comprise entre 1,6 et 1,9 point entre le 2 e trimestre 2007 et le 2 e trimestre 2012, le taux de chômage étant compris entre 5,9 % et 8,3 % au 2 e trimestre Sur la zone d Auch, le taux de chômage reste inférieur à 8 % mais la hausse est plus importante (+ 2,1 % en 5 ans). Pour autant, des inquiétudes sont apparues durant la dernière année compte tenu d une dégradation de l emploi accélérée sur ces zones au cours de la dernière année, notamment Rodez (+17,4% d inscrits en 2012). À l opposé avec une hausse comprise entre 2,2 et 3,1 points en 5 ans, le taux de chômage dans les zones d emploi de Cahors, Saint-Girons, Saint- Gaudens, Brive-la-Gaillarde, Tarbes-Lourdes et 157/216 Version du 1er mars 2013

158 Foix-Pamiers augmente plus fortement que dans les autres zones d emploi. Demandeurs d emploi : le chômage des femmes touche particulièrement quatre zones Dans l ensemble des 16 zones d emploi qui couvrent Midi-Pyrénées, les demandeurs d emploi sont plus souvent des femmes et moins souvent des jeunes qu ailleurs en province. Il faut y voir essentiellement l impact de la structure par âge de la région. Fin décembre 2011, demandeurs d emploi (DEFM) sont inscrits à Pôle emploi dans les catégories A, B et C, dans l ensemble des 16 zones d emploi : parmi eux, sont inscrits dans la partie régionale de Midi-Pyrénées. La part des femmes dans les DEFM est la plus forte dans les zones d emploi de Mont-de-Marsan, Villefranche-de-Rouergue, Figeac et Brive. Au total, 53,5 % des demandeurs d emploi de la région sont des femmes, contre 51,2 % en moyenne en province. Diagnostic territorial La proportion des jeunes de moins de 25 ans parmi les demandeurs d emploi est en revanche plus faible : 16,4 % pour la région Midi-Pyrénées, contre 18 % en moyenne en province. Elle varie de 15,3 % dans la zone de Cahors à 18,0 % ou plus dans celles de Castres-Mazamet, Rodez ou Albi. À l opposé, la part des seniors (50 ans et plus) est partout supérieure aux 19 % de la moyenne de province, sauf dans la zone de Toulouse (16,8 %) et d Albi (18,7 %). Le chômage de longue durée, mesuré par la proportion des DEFM inscrits depuis 12 mois au moins, est nettement plus important dans les zones d emploi de Saint-Girons, Castres-Mazamet et Saint-Gaudens où il concerne deux demandeurs sur cinq fin Enfin, les cadres sont beaucoup plus présents parmi les demandeurs d emploi de la zone d emploi de Toulouse que partout ailleurs, y compris qu en moyenne en province, ce qui s explique par le statut de métropole régionale de la ville rose et la proportion plus élevée de cadres d une manière générale parmi les salariés. Zone d'emploi (contour 2010) Taux de chômage au 2e trim Évo. entre 2e trim.07 et 2e trim.12 (écart pts de %) Total dont moins de 25 ans (%) Demandeurs d'emploi fin 2011 dont 50 ans ou plus (%) dont femmes (%) dont dem. d'emploi de longue durée (%) dont cadres (%) Toulouse 10,1 1, ,8 16,8 53,4 37,7 7,1 Tarbes - Lourdes 11 2, ,5 23,5 54,1 33,8 2,7 Montauban 10,8 1, ,5 19,9 54,2 36,7 3,4 Albi 10,6 2, ,5 18,7 52,0 38,5 3,8 Brive-la-Gaillarde 8,7 2, ,7 21,7 55,2 38,6 3,6 Castres - Mazamet 11,7 1, ,0 21,6 53,6 39,8 3,1 Mont-de-Marsan 7,7 1, ,0 23,0 56,1 34,2 3,2 Foix - Pamiers 11,8 2, ,0 21,3 53,3 20,0 2,8 Rodez 5,9 1, ,4 20,5 53,7 30,9 4,0 Cahors 11 3, ,3 23,1 51,8 38,4 3,9 Auch 7,8 2, ,0 21,9 54,4 33,7 3,6 Saint-Gaudens 12,7 2, ,8 23,3 52,6 40,6 2,6 Millau 9,1 2, ,3 20,9 51,9 34,4 2,9 Saint-Girons 12,2 3, ,4 24,0 50,9 39,8 2,4 Figeac 7,7 1, ,6 22,2 55,4 31,1 3,4 Villefranche-de-Rouergue 8,3 1, ,4 23,6 55,9 34,3 3,0 Source : Pôle emploi - DEFM catégories A, B, C au 31 décembre 2011 ; Insee - taux de chômage localisés 158/216 Version du 1er mars 2013

159 Diagnostic territorial ANALYSE AFOM TERRITOIRES RURAUX Atouts Une démographie en hausse dans tous les territoires ruraux grâce à un solde migratoire positif. Les nouveaux arrivants sont essentiellement des jeunes et des actifs. Un maillage de petite villes, facteur d équilibre, de résistance démographique et d'offre de services essentiels Des dynamiques d acteurs autour de projets de développement de ces territoires (Pays, PNR, Gal, etc.). Des ressources naturelles et patrimoniales riches, facteur d attractivité Opportunités Les nouveaux arrivants sont une opportunité pour le développement d une économie présentielle. Les nouveaux enjeux environnementaux peuvent être des opportunités pour de nouveaux secteurs d activité ou pour relocaliser les productions Le développement des TIC est une opportunité pour une population d actifs en recherche de la qualité de vie qu offrent les territoires ruraux. Une révision des cadres stratégiques (SRADDT, émergence des SCOT, LEADER, SRCAE, Schéma régional de cohérence écologique, ), opportunité pour améliorer la performance des stratégies Faiblesses La population des territoires ruraux est significativement plus âgée que la moyenne régionale. Les revenus dans l espace rural sont inférieurs à ceux des pôles urbains. Certains territoires souffrent d enclavement et d un déficit d attractivité. Une échelle territoriale parfois inadaptée pour porter une stratégie de développement performante Des conditions d accès à des services de qualité (éducation, formation et emploi, santé, TIC, culture, sports ) ne répondant pas aux attentes sociétales actuelles (ex : médecins généralistes, petite enfance, etc...). Une animation des territoires dépendante des soutiens publics. La complexité et multiplicité de cadres de gouvernance sectoriels et de gestion administrative et financière. Les zones blanches en téléphonie mobile et en accès internet ne sont pas totalement réduites (haut débit). Des enjeux environnementaux encore mal connus et inégalement pris en compte dans les projets d infrastructures et d aménagement Menaces Une incapacité des territoires ruraux à répondre aux attentes de services des jeunes actifs et donc une perte d attractivité. Une incapacité des territoires ruraux à faire face aux besoins de services liés au vieillissement de la population Une fracture TIC fragilisant les territoires ruraux qui pourrait s amplifier avec le Très Haut Débit. La gestion des enjeux environnementaux peut peser sur l avenir des territoires (isolement des territoires par le coût des transports, menaces sur certaines activités liées au changement climatique). Une dégradation des ressources naturelles (artificialisation des sols, érosion de biodiversité et de paysage ) entraînant une perte d attractivité. 159/216 Version du 1er mars 2013

160 Diagnostic territorial ENJEUX TERRITOIRES RURAUX Développer de manière équilibrée l ensemble de l espace rural du territoire régional en renforçant son attractivité (désenclavement, notamment numérique, services au public en milieu rural, valorisation du patrimoine, etc.). Développer la capacité des territoires ruraux à créer de la valeur à partir du potentiel local (agriculture, tourisme, culture, services, environnement, etc.) et à élaborer des stratégies intégrées performantes, réalistes et à la bonne échelle, en cohérence avec les cadres et dispositifs régionaux. Promouvoir une gouvernance du territoire adaptée. 160/216 Version du 1er mars 2013

161 Midi-Pyrénées : une région forte de deux Massifs Diagnostic territorial La région Midi-Pyrénées est forte de deux massifs : les Pyrénées et le Massif Central. Ces deux massifs représentent : 54 % de son territoire (soit 7 départements sur 8 dont 2 en totalité) et 29 % de sa population 40 % du territoire de Midi-Pyrénées et 16,5% de sa population sont en zone de montagne Sur les 3020 communes de la région, sont situées en territoire Massif et 962 en zone de montagne. Le poids de Midi-Pyrénées dans ces deux massifs est le suivant : Pyrénées : Midi-Pyrénées représente 47,22 % du territoire des Pyrénées françaises et 48 % de la population pyrénéenne française. Massif Central : Midi-Pyrénées représente 21 % du territoire du Massif Central et 12,64 % de sa population. 161/216 Version du 1er mars 2013

162 Massif Pyrénéen Diagnostic territorial PRESENTATION GENERALE Une zone de Massif transfrontalière, qui n inclut pas de pôle urbain majeur Le Massif pyrénéen s étend sur plus de km², 36% de ce territoire est situé côté français, 63% côté espagnol et 1% côté andorran. Le diagnostic présenté ci-dessous concerne les Pyrénées françaises. Il est toutefois important de noter que le relief pyrénéen limite le volume de coopérations transfrontalières dans la partie centrale du Massif. Plus encore que la barrière géographique, le cadre juridique et administratif ainsi que la langue sont cités comme étant les principaux obstacles à une intégration territoriale accrue de la zone transfrontalière. Côté français, le territoire de Massif couvre, entièrement ou partiellement, Communes et 88 EPCI, répartis sur 6 Départements et 3 Régions (Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon). Le schéma de Massif (en cours d actualisation) distinguait en 2006 trois systèmes territoriaux se différenciant de manière croissante : A l ouest, un système basco-béarnais recouvrant l ensemble des Pyrénées-Atlantiques (économie plutôt diversifiée, territoire assez bien intégré même si les confins en sont plus ou moins exclus dans «une métropole en réseau» dont les points d appui sont Pau, Bayonne, Saint- Sébastien et Pampelune), Au centre, un système central sous influence toulousaine marquée (la Haute-Garonne et «le desserrement toulousain» fournissant l essentiel des nouveaux arrivants), A l est, un système catalan, caractérisé par une attractivité nationale et spécialisé dans une économie résidentielle et touristique (à l origine d un dynamisme démographique et de la création d emplois pour une bonne part saisonniers -), relativement forts quoique très variables selon les cantons considérés. Aucun centre urbain ne joue un rôle moteur à l intérieur du Massif, mais les principaux pôles urbains extérieurs au Massif ont un impact socioéconomique déterminant sur le territoire de Massif, en particulier Toulouse et les agglomérations littorales (Perpignan, Biarritz-Bayonne). Le groupe de travail Prospectives et Cohérences, réuni dans le cadre de la révision du schéma de Massif note que ces interactions villes/montagne sont à prendre en compte dans la politique de développement du Massif, car susceptibles d établir des liens de réciprocité nouveaux et beaucoup plus forts, entre les agglomérations péri-pyrénéennes et le Massif, considéré comme «bien commun» des populations et des collectivités qui l environnent. Carte du Massif pyrénéen Source : APEM 162/216 Version du 1er mars 2013

163 Une densité de population en légère hausse, mais plus faible que dans les autres Massifs En 40 ans (de 1968 à 2008), la densité moyenne de population a peu augmenté (28,3h/km² contre 27,7h/km²), dans le Massif qui reste le moins peuplé des Massifs français. La densité de population est plus importante dans le piémont, les hautes-vallées sont inégalement peuplées. Densité de population dans les Massifs en 2008 Massif Densité de population Corse 34,9h/km² Pyrénées 28,3h/km² Vosges 84,3h/km² Massif Central 46,1h/km² Alpes 66,5h/km² Jura 58,3h/km² Source : INSEE 2008 exploitation APEM 2011 La croissance démographique est essentiellement due aux flux migratoires et à un processus d étalement urbain, les nouveaux arrivants venant principalement de Toulouse et des villes situées à la périphérie du Massif (Biarritz, Bayonne, Pau, Tarbes, Carcassonne, Perpignan). Ces flux migratoires ont entraîné une évolution de la structure de la population du Massif (plus jeune) et de l emploi (plus de postes de cadres et de professions intermédiaires, bien que cette catégorie représente une part de l emploi deux fois moins importante qu à l échelle nationale, 8,3% contre 15,7%). Dynamiques démographiques dans les Pyrénées Période Nombre Nouveaux arrivants Solde naturel NC Positif Négatif Source : INSEE exploitation APEM 2011 Diagnostic territorial La multiplication des lieux d initiatives et de décision depuis la loi Montagne, la nécessité d une coordination renforcée Outre les communes et leurs groupements, qui interviennent essentiellement à l échelle des vallées, les acteurs socio-économiques sont organisés par secteur d activités et se sont regroupés au sein du réseau pyrénéen. Tous prennent des initiatives à l échelle et/ou dans le domaine qui les concerne. Le Comité de Massif est chargé de piloter et de coordonner la mise en œuvre d un projet de Massif global, défini dans le schéma de Massif. Le groupe de travail Prospectives et Cohérences souligne que l approche transversale et globale du territoire de Massif est peu développée, et que le rôle de pilotage et de coordination du Comité de Massif apparaît limité. Il a été proposé par le Comité de Massif (le 18 septembre 2012) le principe de faire évoluer le Massif et ses outils de gouvernance, afin de doter la politique de Massif de la maîtrise d ouvrage qui lui fait actuellement défaut, et lui donner les moyens d observation, de pilotage et de travail nécessaires à la définition, à la mise en œuvre et à l évaluation d un projet pyrénéen. Dans la suite de ce chapitre, les spécificités du Massif pyrénéen sont présentées au regard des thèmes prioritaires définis par la Commission européenne. Le thème 1 relatif à l innovation, pris en compte dans le diagnostic SRI n est pas abordé ici. Il est à souligner que les variations de population, qui ont souvent caractérisé la montagne par le passé (en lien avec le développement d activités nouvelles et de la construction liée à ces activités : hydroélectricité, industrie, tourisme ), sont extrêmement variables d une vallée ou d un canton à l autre et sont bien loin d être corrélés de près aux variations en matière d emploi. Ainsi, des territoires ayant des dynamiques faibles ou négatives en matière d activité économique et d emploi, voient pourtant leur population progresser (accueil de retraités, mais aussi d actifs travaillant en dehors du Massif - compte tenu des logiques de périurbanisation qui sont par ailleurs très répandues). 163/216 Version du 1er mars 2013

164 THEME 2. ACCESSIBILITE, UTILISATION ET QUALITE DES TIC Une forte résorption des zones blanches en téléphonie mobile, un enjeu technologique persistant Entre 2003 et 2012, un accord avec les opérateurs de téléphonie a permis de couvrir en téléphonie mobile 294 nouvelles Communes. Les zones résiduelles non couvertes font l objet d un traitement au cas par cas. La couverture a été assurée avec une technologie 2G. Si cette couverture 2G du Massif est globalement satisfaisante, malgré la persistance de nombreuses zones d ombre, celle-ci ne suffit plus et surtout ne correspond plus aux enjeux futurs, car elle ne permet pas un accès Internet satisfaisant. L essentiel des communes du Massif sont en zone de déploiement prioritaire du réseau 4G (bande 800 Mhz). Un enjeu de court terme reste toutefois le passage en technologie 3G, avec un internet mobile jusqu à 2 Mgb/s. L apparition de zones de non réception de la télévision Si le passage à la TNT a été correctement géré dans l ensemble du Massif (les foyers ne recevant pas celleci ne sont plus qu en nombre relativement marginal), le réaménagement prévu des fréquences TNT (en lien avec l attribution des fréquences 4G), qui doit intervenir en 2013, aura pour conséquence l apparition de zones non couvertes et la nécessité d aménagements supplémentaires (réémetteurs), dont l impact technique et financier est en cours d évaluation. L expérience régionale en télémédecine ouvre des opportunités dans le Massif La Région Midi-Pyrénées a été la première à expérimenter des dispositifs de télémédecine fédérés par le Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté. Ces expériences sont des opportunités pour améliorer l accès à des soins de qualité en zone de montagne. Exemples de projets de télémédecine 52 en Ariège, Hautes- Pyrénées et dans le sud de la Haute-Garonne Projet Site Objet Plateau gérontologique Belissen (Foix, Ariège) Expérimentation des technologies, coordination avec les professionnels de santé Diagnostic territorial Projet Site Objet Coopération européenne RESATER Equipement des CH en téléradiologie Couserans Lannemezan, Val d Ariège, Lavelanet, St Girons Source : DIRECCTE Midi-Pyrénées, 2012 Aménagement du territoire, travail en réseau, par les TIC Téléradiologie Des usages des TIC peu développés, malgré quelques initiatives remarquables Plus de la moitié des entreprises n ont pas de site Internet et parmi celles qui en ont un, à peine 5,7 % l utilisent en vente à distance 53. Ce pourcentage est un signe qu il existe, au-delà de l installation du très haut débit, un besoin important d accompagnement aux usages pour contribuer au désenclavement des acteurs économiques du Massif et à la promotion des produits pyrénéens. De nouveaux outils TIC offrent une meilleure visibilité des services disponibles à l échelle de territoires audelà des limites administratives. L APEM a développé par exemple 2 applications, «Près de chez moi» et «Mobichrone» 54, qui permettent de rechercher les services les plus proches autour d un point donné et d avoir une vision cartographiée des zones couvertes par un type de services et de la population desservie en fonction de la distance-temps d accès. Dans le cadre des schémas de Massif, l APEM a également mis en place un dispositif SIG-Pyrénées, outil unique à l échelle d un Massif : il recense, cartographie et diffuse les informations disponibles concernant l ensemble du territoire pyrénéen et apporte une aide à la décision en matière d aménagement du territoire de montagne. 52 La poursuite des projets de développement de télémédecine est prévue dans le projet régional de santé et le programme régional de télémédecine , attendus au second semestre Source : diagnostic des entreprises artisanales du Massif réalisé par la CMA Pyrénées. 54 Source : Diagnostic intersectoriel et positionnement stratégique de l Interconsulaire Pyrénéen, Pour le développement des territoires pyrénéens à l horizon 2020, APEM, /216 Version du 1er mars 2013

165 THEME 3. COMPETITIVITE DES PME Un tissu de micro-entreprises essentiellement Sur les entreprises du Massif recensées en 2010, 96,2% ont moins de 10 salariés. Les artisans, commerçants et chefs d entreprises représentent 10,2% des emplois dans les Pyrénées contre 5,9% à l échelle nationale et 3,8% en Midi-Pyrénées. Entre 2009 et 2010, entreprises ont été créées ; d autres ayant au contraire disparu, l augmentation nette a été de Evolution du nombre d entreprises dans le Massif selon le secteur entre 2009 et 2010 (hors agriculture) Création Solde Industrie Construction Commerce Services et transports Administration Total Source : INSEE exploitation APEM 2012 Taux de variation du nombre d entreprises (en %) Massif France ,80 +19, ,53 +18,15 Source : INSEE 2010 «démographie des entreprises» Sur cette période, une entreprise créée sur deux l a été sous le statut d auto-entrepreneur. Cette proportion est moins importante qu à l échelle nationale (55%), mais les créations individuelles d entreprises sont plus fréquentes (83% contre 73% au niveau national). L artisanat occupe une place importante dans l économie pyrénéenne ( entreprises, actifs dont salariés), grâce à sa présence dans divers secteurs (bâtiment, alimentation, services divers ) et à sa répartition de façon relativement homogène sur l ensemble du Massif. Les enjeux cruciaux de l installation -transmission La question de l installation d entreprises et d activités, mais aussi de leur transmission, est générale dans les Pyrénées, dans un contexte global de population active en moyenne nettement plus âgée qu ailleurs. Répartition par âge des chefs d entreprises en 2012 % des chefs d entreprises du Massif Plus de 55 ans 23,5% Entre 45 et 54 ans 34% Moins de 45 ans 42,5% Source : DIRECCTE Midi-Pyrénées, 2012 Diagnostic territorial Tous les secteurs ou presque sont concernés : l artisanat (la reprise d entreprises ne représentant que 17 % du renouvellement des entreprises contre 68 % de création et 8 % de transmission familiale), l agriculture (l âge moyen des exploitants dépasse 50 ans, la majorité d entre eux n a pas de successeur à ce jour voir ci-après les données relatives à la Dotation Jeune Agriculteur, DJA), l industrie (voir ci-après l exemple de la filière forestière de première transformation), l hôtellerie, la santé (le renouvellement de la population médicale est pour le moins incertain dans les 10 ans à venir), etc. Cette difficulté renvoie à la représentation commune du Massif et de certaines professions, considérés comme moins attractifs que d autres ; et caractérisés par un ensemble de contraintes, de handicaps, ou de difficultés d équilibre économique qui peuvent sembler rédhibitoires. Des dispositifs existent, dans les chambres, dans les collectivités, au sein de structures départementales de développement économique, dans des sociétés privées, pour accompagner les futurs cédants et repreneurs, mais il n'existe pas de dispositif intégré, intersectoriel et interterritorial, centré sur la zone de montagne. L économie présentielle s est fortement développée L économie présentielle regroupe l ensemble des activités dont les produits et services sont destinés à être utilisés directement par les résidents et actifs du territoire. Elle s est développée (+16% en 26 ans) sous l effet du dynamisme démographique du Massif et de son attrait touristique, mais reste moins forte que dans les autres Massifs français. Part de l emploi présentiel dans le volume d emplois du Massif % 73% Source : INSEE exploitation APEM 2011 Le poids devenu dominant du tourisme Le tourisme pèse un poids très important dans l économie des Pyrénées et reste le domaine qui génère le plus de rentrées financières en provenance de l extérieur du Massif (un tiers d entre elles, contre 15 % pour le couple agriculture-industrie et 25 % pour les retraites). Le poids de l activité est surtout significatif dans les territoires capables de proposer une offre multi-saisons (autour des stations de ski ; dans certaines zones de piémont ; dans les stations 165/216 Version du 1er mars 2013

166 thermales, avec alors la possibilité d une avant et d une arrière-saison estivale, etc ). En revanche, la dynamique touristique (notamment privée) fait presque totalement défaut dans d autres territoires moins favorisés. Des risques importants pèsent sur le secteur : aux évolutions majeures identifiées dans le schéma de Massif 2006 (incertitudes climatiques, prix de l énergie et enfin transformation des politiques publiques d intervention), se sont rajoutés depuis d autres phénomènes tout autant décisifs : les changements de plus en plus rapides des pratiques culturelles et de consommation, la crise des économies européennes et des finances publiques (problème aigu en Espagne, pays dont la croissance semblait encore très porteuse pour les Pyrénées il y a peu), la concurrence générale des destinations (dont la conséquence est l exclusion progressive du marché de tout produit ou territoire touristiques ne disposant pas d avantages comparatifs crédibles). Après une longue période de spécialisation croissante de l économie du Massif dans le domaine du tourisme, le secteur se trouve donc confronté à ses vulnérabilités : climatiques (posant la question de la difficile reconversion à terme de certains systèmes économiques et urbains construits autour de la neige), financières (l équilibre des exploitations supportant l activité est souvent fragile) concurrentielles (d autres destinations étant plus porteuses ou plus solides du point de vue de leur modèle économique), Le constat actuel n est plus celui, vécu par le passé, d une évolution régulière des fréquentations. Au contraire, la fréquentation (été comme hiver) plafonne et si elle reste tout à fait soutenue dans certaines vallées, elle chute dans d autres qui redoutent désormais le risque de précarisation économique. Fréquentation touristique des Pyrénées Nombre de nuitée Hiver Eté Clientèle française dans les 6,3 millions 10 millions Pyrénées Total de la clientèle dans les Massifs français 70 millions 100 millions Part de la fréquentation 9% 10% Source : Atout France 2012 et CPT 2011 Des ressources hivernales en question La destination pyrénéenne est inquiète quant à la pérennité de son offre hivernale : l irrégularité de l enneigement est, d une part, un facteur récurrent de perturbation économique, tandis que l effet ciseau Diagnostic territorial pèse lourdement sur certaines activités (l augmentation continue des charges n est pas suivie par celle de ses recettes, dans un contexte où les gains possibles de clientèle et les marges de manœuvre tarifaires se sont amenuisés). Aux côtés des territoires leaders, des sites moins attractifs (faute de neige garantie ou de mise à niveau supportable du point de vue financier) sont à la recherche, eux, d un modèle touristique et de solutions économiques durables. Des filières à reconsidérer Certaines filières perçoivent le risque d une certaines marginalisation. C est le cas des activités nordiques (ski de fond ) victime ces derniers hivers de conditions et de durées de fonctionnement aléatoires. Le vieillissement progressif et le confort relatif des hébergements (y compris les refuges en montagne), constituent aussi une préoccupation partagée, illustrant une difficulté générale du Massif, celle de moderniser l offre et de l adapter suffisamment vite aux évolutions de la demande. Du point de vue de l aménagement, le secteur touristique a été porté par l essor de la construction (plus de lits nouveaux de résidences secondaires et de résidences touristiques au cours de la décennie ), dans un contexte global de fréquentation stable. Ceci signifie la baisse mécanique du taux moyen de remplissage des hébergements et l artificialisation des zones agricoles ou naturelles ainsi transformées. Pour le moins, on peut donc dire que cette évolution n a pas été marquée par des caractéristiques de durabilité très satisfaisantes. Un point positif est toutefois à souligner : le Massif pyrénéen possède une riche collection de ressources agro-pastorales, culturelles et naturelles, qui sont autant d atouts possibles pour se démarquer, conquérir une meilleure place dans l imaginaire touristique et échapper à l écueil de la banalisation ou de la dépréciation. Un poids de l agriculture trois fois plus important que dans les Alpes La spécificité du Massif pyrénéen réside dans le poids économique important que l agriculture continue à avoir. Part de l emploi agricole dans l emploi total Massif Part de l emploi agricole dans l emploi total Pyrénées 7,7% M. Central 6,3% Jura 4,3% Corse 3,5% Vosges 3,4% Alpes 2,4% Source : INSEE exploitation APEM /216 Version du 1er mars 2013

167 L évolution du nombre de bénéficiaires de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) laisse présager que cette spécificité va se maintenir. Nombre de bénéficiaires de la DJA Nbre de bénéficiaires de la DJA Source : Agreste, cité par l APEM Sur les exploitations du Massif, 53% sont des exploitations individuelles. Un chef d exploitation sur cinq cumule cette activité avec un autre emploi. Près d une exploitation sur dix diversifie son activité vers la restauration, l hébergement, l artisanat. Entre 2000 et 2010, le nombre d exploitations agricoles a diminué de 20% dans le Massif (même proportion au niveau national). Dans le même temps, les surfaces agricoles ont diminué de façon moins importante (7%), ce qui a conduit à une augmentation de la taille des exploitations. La diminution du nombre d exploitations est moins marquée pour les exploitations pastorales (12 %) ; à ce jour, 74 % des exploitations y sont à dominante herbivore, c est-à-dire d élevage. L enjeu d une meilleure promotion de la qualité agroalimentaire pyrénéenne Le secteur agro-alimentaire pyrénéen s appuie fréquemment sur les exploitations agricoles dont l enjeu est l augmentation de la faible valeur ajoutée aujourd hui constatée. Exploitations et modes de commercialisation Types d exploitations Part des exploitations transformant elles-mêmes tout ou partie de leur production Part des exploitations ayant choisi la commercialisation en circuits courts Source : ACAP, cité par l APEM agricoles pastorales 10,0% 3,0% 29,0% 36,0% Si certaines filières de qualité existent (voir encadré), celles-ci restent comparativement moins renommées et rémunératrices que dans d autres Massifs et les Pyrénées se caractérisent plus souvent par des productions aux retombées économiques minimes. Si une bonne structuration des outils d abattage est le préalable stratégique incontournable pour le développement des filières régionales et des circuits courts, l accompagnement des filières agricoles territorialisées doit devenir prioritaire. A la fin des années 1980, des entreprises artisanales ou coopératives de producteurs, installées en Diagnostic territorial montagne, se sont réunies pour mieux faire connaître une gamme de produits fermiers et artisanaux des Pyrénées et bénéficier d une dynamique collective pour leur diffusion, sous la bannière "Saveurs des Pyrénées". Fin 2011, elles ont lancé une déclinaison de leurs produits, cette fois destinée à la grande distribution du Sud-Ouest, "Artisans des Pyrénées". D'autres entrepreneurs ont de la même façon associé leur marque à des qualités inhérentes aux Pyrénées. Les valeurs véhiculées se basent sur la qualité des produits employés et un savoir-faire traditionnel. Une filière bois en difficulté, un enjeu de réorganisation Bien que diversifiées, les forêts pyrénéennes sont associées à des essences emblématiques, sapin, hêtre, chêne. Elles sont difficilement exploitables (car peu accessibles), en grande partie sous-exploitées (et donc vieillissantes). Les bois sont peu en phase avec les standards de qualité actuels, et leur régénération même est soumise à de forts aléas à court ou long terme (pression du gibier, changement climatique). L amont de la filière forestière Chiffres clés du Massif ha de forêt (40% publiques / 60% privées) 84% des surfaces sous conditions d exploitation difficile Récolte : m3 de bois d œuvre (3/4 résineux) et m3 de bois industrie 725 entreprises de travaux sylvicoles et forestiers Essences principales : sapin, chêne, hêtre Sciages : m3 (85% résineux) - 62 scieries 408 entreprises de bois et ameublement, 58 entreprises de charpentes et menuiseries Les récoltes annuelles de bois dans le Massif diminuent depuis 2005, en partie du fait d évènements climatiques exceptionnels (tempêtes et sécheresses). Cette baisse a accentué les difficultés des entreprises de la filière, également affectées par la chute des cours du bois. Le nombre des scieries dans le Massif a été divisé par 3 en 20 ans, avec une diminution accélérée du nombre des exploitants forestiers et des scieries entre 2005 et 2010 (disparition de 35 entreprises sur 173, dont 16 scieries), et une diminution corrélée du volume des sciages pyrénéens (diminution de m3, près d un quart). 167/216 Version du 1er mars 2013

168 Nombre d exploitations forestières et scieries dans les 6 départements pyrénéens en 2010 Exploitations forestières 111 Scieries 24 Exploitation forestière et scierie 24 Source : DRAAF Midi-Pyrénées Le bois d industrie et le bois-bûche sont les deux principaux secteurs de commercialisation du bois dans le Massif. La filière bois du Massif est peu tournée vers les secteurs de l éco-construction et du bois-énergie (granulés, plaquette, ). L aval de la filière tend à utiliser des bois récoltés en dehors du Massif, alors que deux études (Pôle bois du Haut Béarn, PNR Pyrénées Ariégeoises) ont souligné la qualité des bois locaux (aptes pour la construction) et la nécessité d une meilleure gestion de la ressource en bois (production, tri). Le volume du commerce extérieur bois, papier et carton du Massif a augmenté en 2009 et 2011, mais est devenue déficitaire. 70% de la valeur des importations et 73% des exportations sont concentrés dans les Pyrénées-Orientales et la Haute-Garonne (où sont implantés de grands groupes internationaux). Evolution du commerce extérieur bois, papier et carton du Massif Source : DRAAF Midi-Pyrénées, 2012 Face à une situation économique «sinistrée» de la filière bois sur le Massif, pénalisée par son faible niveau de rentabilité, mais aussi face aux enjeux énergétiques et climatiques (qui laissent présager à moyen terme une hausse du coût de l énergie, ainsi que la croissance des besoins en bois-construction et boisénergie, l issue pour la filière bois pyrénéenne est : de miser tout autant sur la valorisation locale des bois (en développant une traçabilité ou bien une image «pyrénéenne» identifiée par une marque ou mention d origine), que sur le développement de filières de masse (hêtre, sapin, chêne), en répondant aux besoins des industriels en matière de quantité et qualité, et de filières de niche (pour les essences précieuses à forte valeur ajoutée). d amplifier l intégration des enjeux forestiers dans les projets de territoire), de promouvoir l intégration du bois local dans les constructions et en tant que source d énergie renouvelable, Diagnostic territorial d assurer enfin le renouvellement de la forêt pyrénéenne (face, notamment, au changement climatique). Un schéma forestier de massif a récemment été approuvé en comité de massif ; il formalise la gouvernance forestière, mise en place depuis plus de 13 ans à travers FORESPIR. Le rôle de ce dernier se limite aux questions de coopération transfrontalière, mais représente une façon nouvelle d aménager l espace d autant plus importante que la forêt occupe près de 60 % de l espace pyrénéen partagé entre la France, l Espagne et Andorre. Les autres activités économiques Hors secteurs touristique, agricole, agroalimentaire, et forestier, le Massif est marqué par des activités plus marginales, devenues notamment de plus en plus résiduelles pour ce qui est de l industrie, et par une attractivité en berne dans de nombreuses vallées, dès lors que celles-ci ne garantissent pas de bonnes conditions d accessibilité, de logement et de services (éducation, santé, offre culturelle ). Dans le cadre de la révision du schéma de Massif, 5 chantiers particuliers de réflexion ont été ouverts pour maintenir des territoires aussi vivants et des activités aussi diversifiées que possible : la compétitivité (par l innovation, par les coopérations de toutes natures) pour des entreprises et industries (encore) présentes dans le Massif, l attractivité des territoires, sous l angle de la desserte en haut débit et de mesures propres à favoriser l installation de nouveaux actifs (notamment les adeptes du télétravail), les initiatives en matière «d économie verte» (dont les productions semblent naturellement cohérentes avec l image et les autres productions du Massif), les questions de transmission et d observationveille (qui sont communes avec d autres entrées thématiques et filières), les questions énergétiques (perspectives quant à la consolidation d industries existantes ou à la relocalisation d activités en lien avec la disponibilité d une énergie «durable» de proximité - principalement l hydro-électricité -). 168/216 Version du 1er mars 2013

169 THEME 4. TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS DE CO2 Des initiatives localisées et segmentées 23 territoires sont porteurs d Agenda 21 à l intérieur du Massif. A l exception des démarches d Agenda 21, les efforts en faveur d une économie à faible teneur en carbone semblent segmentés. La valorisation locale des bois pyrénéens, faible à ce jour, doit constituer une possibilité et une source majeures de progrès pour l avenir. Dans le domaine touristique, l essentiel des émissions carbone (autour des 2/3) est lié à l utilisation ultradominante des transports individuels, l autre poste d émission étant lié au secteur des hébergements (conçus, pour la plupart d entre eux, à des époques où la question énergétique se posait dans des termes sensiblement différents). La pérennisation et la valorisation des modes actuels de transport collectif (lignes ferrées notamment) sont donc un enjeu décisif pour un territoire, d une part historiquement marqué par une forte dispersion de son habitat, et de l autre caractérisé une population permanente peu nombreuse mais soumise à des oscillations saisonnières fortes. Cet ensemble de caractéristiques et de contraintes pèse objectivement sur la capacité des territoires à mettre en place des offres de transport beaucoup plus collectives, tout en restant financièrement supportables. PNR Pyrénées Ariégeoises Exemples d initiatives en faveur de l amélioration de l efficacité énergétique dans le Massif Porteurs Actions d initiatives CMA de Actions de sensibilisation dans les domaines de l Ariège la valorisation des déchets et de l écoconstruction Mise en œuvre d un PCET : 1/ actions auprès des particuliers (nuits de la thermographie), des collectivités (suivi des consommations des éclairages publics) et des entreprises (échanges de bonnes pratiques), 2/ diagnostic des émissions de gaz à effet de serre Diagnostic territorial THEME 5. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, PREVENTION, GESTION DES RISQUES Des risques naturels potentiellement accrus La forêt, dominante dans le Massif, assure un rôle de filtre pour les eaux de surface et souterraines, un rôle de séquestration de carbone, ainsi qu un rôle de protection et de stabilisation des sols. Les études compilées par l Observatoire pyrénéen du changement climatique (OPCC) montrent que la réduction de la couverture forestière augmenterait les risques naturels dans certains territoires (ex. érosion). Une diminution de la pluviométrie annuelle induirait en outre un risque d incendie plus fort. 8 Chartes Forestières Territoriales (CFT) sont en cours dans le Massif, une autre est en cours d élaboration. Une menace renforcée pour la biodiversité L exode rural, l évolution des modes d exploitation agricole, ainsi que l introduction d espèces invasives ont entraîné une perte de biodiversité biologique et paysagère dans certains territoires du Massif. Cette diminution de la biodiversité sera accentuée par le réchauffement climatique. L élévation en altitude des étages de végétation pourrait également engendrer des conflits d usage. Des répercussions du changement climatique attendues sur l hydroélectricité et le tourisme Plusieurs études ont souligné la réalité du changement climatique dans les Pyrénées. Les constats du changement climatique dans les Pyrénées Constats Ampleur Réchauffement +1,1 C depuis 1900 Remontée en altitude des espèces +3 mètres par an entre végétales 1971 et 1993 Remontée en altitude des espèces +64 mètres par an forestières entre 1971 et 1993 Précocité des vendanges sur le 15 jours d avance domaine de Banyuls depuis 1990 Baisse de la durée d enneigement -10 à 15 jours entre en moyenne montagne 1971 et 2008 Diminution de la surface des -85% depuis 1850 glaciers Source : Etudes compilées par l OPCC, 2010 Les évolutions du régime hydrique vont avoir des conséquences sur l activité hydroélectrique. Les modifications des conditions d enneigement auront, elles aussi, des conséquences sur l activité, en particulier celle des stations de montagne : la limite pour assurer des conditions de ski satisfaisantes 169/216 Version du 1er mars 2013

170 remonterait de 150 mètres par degré Celsius d élévation moyenne de la température, les stations de ski de moyenne montagne connaîtraient une diminution de leur chiffre d affaire et une précarisation des emplois liés à cette activité. Les évolutions attendues liées au changement climatique dans les Pyrénées Evolutions Impact Réchauffement D ici 2100 : 60% des espèces végétales montagnardes menacées d extinction Elévation moyenne de la Diminution de 49 à 30 jours de neige au sol par an dès mètres température de 2 C Dérèglement du régime de précipitations et des températures estivales Dérèglement du régime de précipitations et de la fonte des neiges Hausse de la température et déficit D ici 2025 : 1/Baisse moyenne de 11% des débits d étiage sur le bassin Adour-Garonne, 2/Avancée d un mois du début du régime d étiage, 3/Besoins en eau plus tôt et plus forts D ici 2025 : Diminution de 50% de l ampleur des crues de printemps sur les bassins amont de la Garonne D ici 2025 : 4 à 12% de pertes de production pour la forêt (selon l altitude) pluviométrique Réchauffement Allongement de la période de production des prairies de piémont et des estives de montagne, d où 1/ une production plus importante de fourrage pour le bétail pendant les intersaisons, 2/une hausse des capacités de stockage de carbone des prairies, 3/une mise en herbe prolongée pour le bétail Source : Etudes compilées par l OPCC, 2010 Le réchauffement pourrait accroître le potentiel touristique de la moyenne montagne (où les températures resteraient plus fraîches que dans les zones méditerranéennes) et des intersaisons (plus longues). Enfin, l essor actuel du tourisme vert, culturel et de pleine nature permet de développer progressivement certaines formes de diversification économique. Mais les impacts qui sont constatés ou attendus sont encore bien loin d être du même niveau que ceux qu a pu produire jusqu à présent l économie de la neige Leur contribution à l emploi en hiver cessera d être marginal si la destination «neige» Pyrénées parvient à se transformer en destination «montagne» aux propositions plus variées, parvenant à susciter ou à correspondre à l évolution des pratiques de consommation. Diagnostic territorial THEME 6. PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES Un patrimoine naturel et paysager important et reconnu La forêt couvre plus de 44% du versant français de la chaîne des Pyrénées (61% du côté espagnol). Le Massif abrite à lui seul 70% des espèces de mammifères répertoriés en France et plus de espèces végétales, parmi lesquelles environ 200 sont endémiques. Cette richesse et cette diversité sont protégées à travers plusieurs dispositifs territoriaux qui couvrent un tiers du Massif, soit une proportion largement plus importante qu à l échelle nationale. Un Parc National et 2 PNR couvrent 35% du Massif. 61% des estives pyrénéennes sont situées en zone Natura Caractéristiques des Parcs existants dans le Massif Parc Date de création Surface (km²) Nbre d habitants en 2006 Parc National Environ PNR Pyrénées (+5,6% par Ariégeoises rapport à 1999) PNR Pyrénées (+7,7% par Catalanes rapport à 1999) Source : APEM Etendue des zones Natura 2000, en 2010 Territoire % du territoire en zones Natura Pyrénées 36,5% France (métropole) 12,5% Source : MNHN 02/2010, traitement SOeS Une artificialisation des sols en ralentissement Les territoires artificialisés ont gagné en surface entre 1990 et 2006 (+1 889ha), au détriment des terres agricoles (-1 767ha), et des forêts et milieux naturels (- 411ha). L ampleur du processus a toutefois diminué sur la période par rapport à la période (Source : SOeS, Ministère du développement durable, 2011, cité par l APEM). Territoire L occupation du sol (2006), en % Terres Terres Forêts, artificialisées agricoles milieux semi- naturels Milieux aquatiques Pyrénées 1,6 23,9 74,4 0,2 France (métropole) 5,1 58,6 35,0 1,2 Source: UE-SOeS, CORINE Land Cover 170/216 Version du 1er mars 2013

171 Utilisation de l eau prélevée (hors énergie), 2007, en % Territoire Alimentation Industrie Agriculture eau potable Pyrénées 23,2 16,1 60,7 France (métropole hors bassin Seine- Normandie) 44,3 24,4 31,3 Source : Agences de l eau Diagnostic territorial THEME 8. EMPLOI ET MOBILITE DE LA MAIN D ŒUVRE Une tendance à la baisse du taux de chômage, qui reste élevé Entre 1999 et 2008, le Massif a gagné des emplois (plus de , soit une hausse de 10,3%), localisés essentiellement dans les principales villes du Massif et leur périphérie ainsi que dans les zones touristiques. Evolution (%) des CSP entre 1999 et 2008 sur le Massif THEME 7. TRANSPORTS DURABLES, INFRASTRUCTURES DE RESEAUX ESSENTIELLES La difficile émergence de projets d infrastructures de transports durables Dans l attente du projet ferroviaire européen de Traversée Centrale des Pyrénées, il n existe pas d accès transfrontalier moderne (en termes de rapidité et de sécurité) et écologique sur les 500 km de long de la chaîne pyrénéenne. Les projets européens définis comme prioritaires par la Commission européenne concernent les corridors Est et Ouest du Massif qui concentrent la très grande majorité des flux de voyageurs et de marchandises. Par contre l espace Pyrénéen dispose d un accès aéroportuaire de qualité avec les aéroports de Toulouse, Tarbes Ossun, Pau, Biarritz, Perpignan, Carcassonne ce qui constitue un atout pour le tourisme étranger qui a été assez peu valorisé jusqu à présent - le Massif pyrénéen étant beaucoup moins ouvert que les Alpes, sauf exception (Lourdes et le tourisme religieux notamment), à la fréquentation étrangère. Synthèse des modes de transport des marchandises ayant traversé les Pyrénées en 2009 Source : INSEE exploitation APEM 2011 Sur la même période, le taux de chômage dans le Massif a reculé de 13,5% à 11,3%. Il évolue à la baisse mais reste élevé par rapport à celui enregistré dans les autres Massifs français. Ce taux global masque cependant des disparités territoriales : en 2008, le taux de chômage reste plus élevé dans la partie orientale du Massif. Taux de chômage dans les Massifs en 2008 Massif Taux de chômage des ans Corse 11,5% Pyrénées 11,3% Vosges 10,1% Massif Central 9,9% Alpes 8,8% Jura 8,6% Source : INSEE 2008 exploitation APEM 2011 Des actifs en grande partie salariés près de chez eux Globalement, en 2008, le travail salarié concerne 79,7% des travailleurs du Massif. Les femmes salariées représentent 78,9% des personnes employées à temps partiel. Seuls 6,4% des actifs pyrénéens travaillent dans un autre département que celui où ils résident. Source : Observatoire franco-espagnol des trafics dans les Pyrénées Une part de l emploi importante dans l agriculture, le BTP, les services de proximité et l action sociale Entre 1999 et 2008, la part de l emploi dans l agriculture et l industrie a diminué (respectivement de 171/216 Version du 1er mars 2013

172 2,2% et 2,6%), mais reste supérieure à la moyenne nationale dans l agriculture. A l inverse, les emplois ont augmenté dans les secteurs de la construction (+1,5%), du commerce (+0,9%) et de l administration (+2,4%). Part (%) des emplois par secteurs d activités en 2007 France Massif Emploi total Administration publique 8,9 8,6 Agriculture 3,0 7,8 BTP 6,6 9,4 Commerce interentreprises 3,5 1,3 Conception, recherche 2,7 0,7 Culture, loisirs 2,1 2,3 Distribution 7,8 8,3 Education, formation 5,3 4,7 Entretien, réparation 7,4 8,4 Fabrication 9,8 8,7 Gestion 13,3 8,5 Transport, logistique 8,3 6,0 Prestations intellectuelles 3,1 1,6 Santé, action sociale 8,4 10,9 Services de proximité 9,7 12,7 Source : INSEE, Recensement exploitation APEM 2011 En termes d'effectifs salariés, c'est le secteur des services à la personne qui a connu la plus forte augmentation entre 2005 et L économie de proximité, liée notamment au vieillissement, représente un vivier d emploi et de débouchés pour les entreprises (domotique ). Diagnostic territorial Evolution du nombre de communes ayant au moins un service par catégorie de services entre 1998 et 2010 Source : données INSEE (Inventaire communal de 1998 et Base Permanente des Equipements 2010) Des initiatives locales visent à maintenir un accès aux services de base Il existe 3 Maisons de services publics (MSP) dans les Pyrénées-Atlantiques, 2 Points publics en milieu rural (PPMR) dans les Pyrénées Orientales et 1 PPMR en Ariège. Fondées sur un partenariat public privé, ces structures sont des lieux d accueil et d information à destination des usagers de services publics. La Communauté de Communes du Massif de Mouthoumet (Aude) a créé sur son territoire un réseau de 9 Points multiservices (POM S) qui s apparente à des MSP tout en offrant en plus des services marchands (ex. épicerie). THEME 9. INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE La disparition de services progresse En 2010, selon la nouvelle méthode statistique de l INSEE, 35% des communes (415) du Massif ne disposent d aucun service relevant d une catégorie jugée essentielle. C est dans les services aux personnes âgées, les loisirs puis les services liés à l enfance que la situation s est le plus dégradée. THEME 10. COMPETENCES, EDUCATION, FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Une population pyrénéenne de plus en plus diplômée Entre 1990 et 2006, la part des non diplômés dans la population non scolarisée du Massif a fortement diminué, mais reste supérieure à la moyenne régionale (16,7% en 2009). L augmentation de la part des diplômés universitaires résulte en partie des flux de nouveaux habitants. Evolution des niveaux de diplôme de la population du Massif (en % du total de la population non scolarisée) Source : INSEE exploitation APEM /216 Version du 1er mars 2013

173 L offre de formation reste sectorielle alors que la pluriactivité est courante dans le Massif 7 établissements proposent une offre de formations sur le Massif : le lycée des métiers de la montagne d Oloron Ste Marie, l Université Toulouse Le Mirail, 2 CFPPA, 2 GRETA et l Association de développement des Pyrénées par la Formation (ADEPFO). Ce dernier organisme a l intérêt de proposer des formations ciblées et sur mesure, tenant compte du contexte montagnard et des contraintes objectives (isolement, saisonnalité ) qui lui sont liées, de façon à aider à l installation ou à l évolution d actifs et d activités économiques. Répartition des stages réalisés par l ADEPFO en 2010 par secteurs d activités Diagnostic territorial Les activités ciblées par ces formations sont spécifiques à la montagne, en relation avec la montagne ou liées au secteur touristique. Aucun établissement ne propose de double formation permettant au stagiaire de se doter de compétences dans deux secteurs d activité, alors qu en territoire de montagne, la pluri-activité est répandue. Source : Observatoire de l emploi et de la formation dans les Pyrénées 173/216 Version du 1er mars 2013

174 Diagnostic territorial ANALYSE AFOM MASSIF PYRENEEN Atouts La démographie progresse grâce à un solde migratoire positif. L image du Massif est bonne ; le récit pyrénéen est perçu positivement ; cela peut et doit aider à l installation de nouveaux actifs. Le nombre d entreprises progresse mais cette hausse repose surtout sur l artisanat. L économie présentielle est forte. L agriculture génère trois fois plus d emplois que dans les Alpes et reste dynamique, avec le développement de la pluri-activité. Le Massif, s il souffre ici ou là de l enclavement, est accessible de façon assez rapide du fait de sa relative étroitesse La richesse du patrimoine (naturel et culturel) et de la biodiversité est préservée grâce en particulier à des zones réglementées occupant des surfaces importantes. La population pyrénéenne est de plus en plus diplômée. Faiblesses Le développement démographique et celui des emplois, lié au tourisme et aux activités de construction devraient être amenés à décliner dans le contexte actuel d une fréquentation n augmentant plus et d investissements publics ou privés - fortement ralentis. Les activités primaires ou secondaires de production (exploitations agricoles et industrielles) continuent à perdre inexorablement des actifs. Beaucoup d emplois ont un caractère précaire et saisonnier. La couverture haut débit n est pas suffisamment performante, la couverture très haut débit reste marginale. La disparition de services progresse. Le nombre d exploitations agricoles diminue à un rythme équivalent à la moyenne nationale. La filière bois est en grande difficulté et pose la question de sa réorganisation. Le franchissement des Pyrénées centrales, ainsi que les barrières culturelles et linguistiques, demeurent un obstacle au développement des échanges transfrontaliers et transnationaux ; l essentiel des échanges entre la France et l Espagne se fait par la route. Des structures de gouvernance nombreuses mais peu coordonnées entre elles. L offre de formation reste sectorielle. 174/216 Version du 1er mars 2013

175 Diagnostic territorial Opportunités Le déploiement du réseau 4G ouvrira la voie à des usages nouveaux et/ou plus performants des TIC. La filière agroalimentaire, et la promotion de marques et signes officiels de qualité, sur la base de cahiers des charges et d engagements crédibles, sont des occasions de favoriser la hausse des revenus agricoles et de créer de nouvelles richesses. Le besoin de développer de nouvelles offres touristiques (tenant compte du réchauffement climatique, adaptées aux nouvelles demandes) va stimuler la création de nouveaux produits et nouveaux emplois, autour de segments (clientèle étrangère, haut-de-gamme, après-ski ou après-sport ) aujourd hui peu exploités. La valorisation du potentiel forestier local au service de la filière bois. La transition énergétique est porteuse d opportunités de développement des EnR dans le Massif. Il existe des initiatives locales pour maintenir un accès aux services de base. La poursuite des flux migratoires, qui assure la croissance démographique, le rajeunissement de la population du Massif et l évolution de la structure de l emploi. Une coopération renforcée avec l Espagne. Menaces Le réchauffement climatique renforce les risques naturels, en termes d érosion et d incendie, et impacte les activités économiques (tourisme hivernal) Le vieillissement des exploitants ou chefs d entreprises pose la question de la transmission et celle de la reprise des activités correspondantes. La logique touristique portée par la construction immobilière, constatée notamment au cours de la dernière décennie, ne sera plus soutenable, ni du point de vue écologique, ni du point de vue économique. Les tensions croissantes en matière de finances publiques devraient ralentir la modernisation de bon nombre d infrastructures ou contrarier durablement les perspectives de lancement de nouveaux projets 175/216 Version du 1er mars 2013

176 Diagnostic territorial ENJEUX MASSIF PYRENEEN Les Pyrénées disposent d une situation charnière (entre France et Espagne, entre Océan atlantique et mer Méditerranée) tout à fait remarquable, de ressources patrimoniales (culturelles et naturelles) qui le sont tout autant, et enfin d une structure économique encore relativement diversifiée. Le territoire reste toutefois marqué par une double difficulté : - celle de l attractivité du Massif, dans un contexte général d urbanisation de la société et de ses besoins (la population tend donc à s y concentrer sur ses lisières, au contact des services et équipements des villes périphériques) - celle de son modèle et de ses atouts économiques : les activités traditionnelles de production (agricultureélevage, industrie dont l émergence fut longtemps couplée avec la disponibilité d une énergie hydroélectrique produite localement) n ont cessé de régresser depuis plusieurs décennies, tandis que le secteur relais du tourisme (avec ses nombreuses activités associées : bâtiment, artisanat, commerces, services) est à la recherche d un nouveau souffle, fondé sur des ressources écologiquement et économiquement durables. L économie présentielle, largement dominante dans le Massif, est très directement concernée par les impacts des évolutions climatiques et énergétiques qui sont par ailleurs à l œuvre. La dynamique tout à fait réelle (mesurable en termes d habitants et d emplois gagnés) qu a pu connaître le Massif au cours des dernières décennies (en dehors de quelques poches territoriales les plus enclavées ou bien victimes de restructurations industrielles lourdes) sera remise en question, dès lors que les opportunités passées de développement (coût raisonnable de l énergie, essor continu du secteur touristique) n auraient plus court. De façon plus générale, les enjeux pyrénéens qui domineront dans les années à venir concernent donc : - la nécessité de préserver un territoire vivant et pluriactif, et un ensemble diversifié d activités, évitant ainsi le risque de la sur-spécialisation, de la mono-économie et de l emploi à dominante saisonnière, - la prise en compte des questions de l installation et de la transmission d activités, mais aussi celle de l adaptation, de la modernisation et de la diversification des activités actuelles et des leurs outils de production (sujets cruciaux et touchant à l ensemble des activités), - la nécessité de provoquer des relations nouvelles et de réelles coopérations, dans une logique de décloisonnement et de développement équilibré, entre les principales filières (en particulier entre agriculture, tourisme et environnement), - le renforcement des liens villes-montagne, avec les intérêts réciproques qui peuvent en résulter, - la capitalisation et la valorisation économiques, à partir des ressources «nature-culture» qui sont remarquables et les plus à même de différencier le Massif (ce qui suppose de préserver beaucoup mieux le foncier et le capital paysager du Massif), - la nécessité de valoriser et de différencier les produits (agricoles et forestiers), avec des stratégies de traçabilité, de marque et de filière offensives, ce qui permettrait de s ouvrir de nouveaux marchés et les conditions de création d une véritable «rente», - l intérêt de favoriser tout type d innovation, de trouver et d encourager de nouveaux acteurs, capables de modifier les termes anciens du modèle économique en vigueur, notamment dans les domaines qui révèlent aujourd hui des signes évidents de vulnérabilité, forêt et tourisme en particulier, - la disponibilité d outils d observation et de veille économiques performants, - le développement de la desserte en haut débit (avec les e-usages associés : commerce, santé, formation, tourisme) et celui des politiques d installation de nouveaux actifs (notamment ceux pratiquant le télétravail. 176/216 Version du 1er mars 2013

177 Massif Central Diagnostic territorial PRESENTATION GENERALE Le massif français le plus étendu Le Massif central s étend sur 15% du territoire national (près de km²) ; il couvre, en totalité ou en partie, 22 départements répartis dans 6 régions. Carte du Massif central période la population y a augmenté respectivement de 5,83% et 3,63% alors qu elle a diminué de 0,73% dans le Cantal (moyenne France métropolitaine : +5,75%). Un massif spécifique par son maillage urbain Le Massif Central se distingue des autres massifs français par un maillage urbain dense. Constituée de 30 aires urbaines, l armature urbaine du Massif est dominée par 2 capitales régionales, Clermont-Ferrand et Limoges, et l agglomération de Saint-Etienne. L armature urbaine du Massif Central Source : Commissariat de massif Concernant la région Midi-Pyrénées, deux départements sont inclus en totalité dans le Massif central, l Aveyron et le Lot (ils représentent 16,5% du territoire du Massif) ; une partie du Tarn et du Tarn-et- Garonne sont également concernés. mais avec la plus faible croissance démographique En 2006, la population de la zone midi-pyrénéenne du Massif représentait 13,5% de la population totale du Massif central. La même année, le Massif dans son ensemble réunissait 6,2% de la population française (en diminution continue depuis les années 1960, le poids démographique du Massif était de 8,2% en 1982). Le Massif central est le massif français avec la plus faible croissance démographique. La situation du Lot et de l Aveyron diffère sensiblement de celle du Cantal dont ils sont frontaliers : sur la Source : INSEE, 2010 Ces pôles urbains induisent l essor d espaces périurbains à vocation avant tout résidentielle. Les territoires ruraux de montagne, plus importants au sud du Massif, sont dans une situation démographique moins favorable. à la fois dynamisé et fragilisé par des métropoles telles que Toulouse Ces grandes agglomérations sont un atout majeur car elles sont des lieux d investissement dans l innovation et la recherche. Elles sont toutefois dans une situation de fragilité structurelle, notamment liée à l attractivité de pôles extérieurs au Massif, dont celui de Toulouse pour la partie Sud-ouest du Massif et celui de Lyon pour la partie Est. Ces pôles extérieurs renforcent également le risque de fracture entre des espaces dynamiques situés dans leur territoire d influence et le reste de l espace du massif. 177/216 Version du 1er mars 2013

178 Dans la suite de ce chapitre, les spécificités du massif central sont présentées au regard des thèmes prioritaires définis par la Commission européenne. Le thème 1 relatif à l innovation, pris en compte dans le diagnostic SRI n est pas abordé ici. THEME 2. ACCESSIBILITE, UTILISATION ET QUALITE DES TIC L enjeu actuel pour le Massif comme pour les autres territoires français est le développement des réseaux très haut débit ; la difficulté réside dans les montants d investissements nécessaires. Les collectivités du Massif ont décidé de financer collectivement le déploiement de la fibre optique via des «réseaux d initiative publique». Aujourd hui la fibre est installée sur un axe nord-sud, longeant l A75 entre Clermont-Ferrand et Clermont-l Hérault et est raccordée sur un axe est-ouest aux artères fibre optique de la vallée du Rhône et du Limousin (Dorsal). Plusieurs départements se sont engagés dans une dynamique volontariste de télétravail. L'expérimentation Aurillac-Figeac-Decazeville lancée en janvier 2012 a notamment pour objectifs de mettre en place un réseau de télécentres à coût marginal s'appuyant sur des structures préexistantes : - Lot : un bureau dédié est mis à disposition de l'expérimentation dans la Maison de l'emploi de Figeac. - Aveyron : un bureau dédié est mis à disposition de l'expérimentation dans la pépinière d'entreprises Chrysalis. THEME 3. COMPETITIVITE DES PME Des établissements moins jeunes, mais avec un taux de survie à 5 ans plus élevé qu au niveau national Le tissu productif du Massif est plus ancien qu au niveau national. Les jeunes établissements se retrouvent en plus grand nombre près des métropoles (Cl.-Ferrand et Limoges) et des zones industrielles (bordure Est du Massif). Age du tissu productif en 2007 Massif central France métropolitaine Part des établissements de 33,3% 39,6% moins de 5 ans Taux de survie à 5 ans (pour 55,2% 51,8% les unités créées en 2002) Source : INSEE, CLAP 2007 Diagnostic territorial Les très petites entreprises (TPE), tous secteurs confondus (exploitations agricoles, entreprises artisanales, ) constituent la plus grande partie du tissu économique du Massif. 93 % des établissements recensés emploient moins de 10 salariés. L économie présentielle pèse plus qu au niveau national mais moins que dans les Pyrénées L économie présentielle représente 67,4% des emplois du Massif central en 2007, contre 73% dans les Pyrénées en 2008 et 68,2% en Midi-Pyrénées en Son poids en nombre d établissements est moindre, du fait du nombre élevé d exploitations agricoles qui sont comptabilisées dans la sphère non-présentielle. Poids moyen de l économie présentielle dans les bassins de vie en 2006 Bassins de vie Massif central France métropolitaine Part moyenne en 67,8% 63,8% termes d emploi Part moyenne en 48,4% 53,7% termes d établissements Source: INSEE RP 2006 La structure de l agriculture évolue, mais son poids économique reste stable Entre 2000 et 2007, le rythme annuel de disparition des exploitations agricoles s élève à 3,3% (contre 3,8% à l échelle nationale). La SAU elle se maintient depuis 2000 (en légère baisse au niveau national). Sur la période , la part des exploitations du Massif dans le total d exploitations françaises (14,5%) ainsi que la proportion de la SAU du Massif par rapport à la SAU nationale (15,4%) sont restées stables. En hausse entre 2000 et 2007, les surfaces toujours en herbe représentent 62,3% de la SAU du Massif. Le Massif reste ainsi la plus grande prairie de France. L élevage reste une activité essentielle dans le Massif : l élevage bovin viande arrive en tête des activités agricoles ; l élevage bovin lait est également très présent, ainsi que l élevage ovin (lait et viande) notamment en Midi-Pyrénées dans les départements du Lot et de l Aveyron. Le développement de statuts sociétaires et l entrée dans ces groupements de nouveaux membres (ex. les enfants) permet un rajeunissement des dirigeants d exploitations. 178/216 Version du 1er mars 2013

179 Organisation de l agriculture Midi- Massif central Pyrénées Nbre d exploitations agricoles Taille moyenne des 39 ha 45 ha 57 ha exploitations Unités de Travail NC Annuel (UTA) Age moyen des 48 ans 50 ans 43,1% ont chefs d exploitation entre 40 et Age moyen des 45 ans 38 ans 54 ans coexploitants Source : INSEE, RP 2000 et DRAAF Auvergne, Recensement agricole 2007 Un secteur agro-alimentaire développé et compétitif Les productions agricoles alimentent un secteur agroalimentaire développé. Abattoirs et laiteries maillent le territoire. En 2008, le Massif Central a produit plus de tonnes de fromages, dont tonnes labellisées AOC soit plus de 34 % du volume national. Le Roquefort notamment se classe parmi les quatre plus grosses productions fromagères AOC françaises. Les entreprises agroalimentaires sont très présentes et assurent une partie du développement économique du massif. 740 établissements emploient ainsi salariés sur le territoire, et atteignent un chiffre d affaires global de 9 milliards d euros. Le Massif compte en outre deux semenciers d envergure internationale : RAGT à Rodez et Limagrain à Clermont-Ferrand. Une industrie plus importante que dans la Région Midi- Pyrénées, localisée dans l Est du Massif L industrie reste le secteur le plus important de l économie non présentielle du Massif et emploie un salarié sur cinq dans le Massif. 4 activités dominent : métallurgie/ transformation des métaux, chimie/caoutchouc/plastiques, industrie du bois et du papier et industrie textile. La fragilité de l industrie du Massif réside dans les difficultés structurelles que rencontrent la métallurgie et le textile. La présence de centres de décision dans le Massif est par contre un atout (ex. Legrand, Michelin). Diagnostic territorial Chiffres de l emploi industriel Part de l emploi industriel Midi- Pyrénées Massif central France métropole dans l emploi salarié 15,1% 19,2% 15,4% total Diminution par rapport à NC 11,1% 16,6% 1999 dans l emploi salarié de la sphère non présentielle 47,7% 58,2% 42,5% Part de l emploi des NC 8,8% 13,8% services aux entreprises dans l emploi salarié de la sphère non présentielle Source : INSEE, CLAP 2007 et 2009 Le "Système Productif Localisé" Mecanic Vallée s'est construit peu à peu sur un territoire interrégional allant de Tulle à Rodez, en passant par Brive, Saint Céré, Figeac, Villefranche et Decazeville. Il fédère un ensemble cohérent de plus de 210 entreprises et emplois autour d'entreprises leaders au plan mondial : BLANC-AERO à Villefranche de Rouergue, BORG WARNER à Tulle, ROBERT BOSCH à Rodez, AD Industrie à Brive, FOREST LINE à Capdenac, RATIER FIGEAC à Figeac, FIGEAC AERO à Figeac, SAM TECHNOLOGIES à Decazeville. Un commerce moins prégnant que la moyenne de province, surtout en termes de commerce de détail Le commerce de détail représente dans les bassins de vie du Massif 9,6% des établissements (contre 10,6% dans les bassins de vie de la France métropolitaine) et 7,8% des emplois salariés (contre 8,6%). Cette sousreprésentation du commerce de détail ne concerne pas l alimentation spécialisée et la pharmacie-santé. Chiffres du commerce en 2007 Massif Province central Nombre d établissements NC Part dans l ensemble des 16,2% 18,8% établissements du territoire Part dans l ensemble des effectifs 13,7% 14,8% salariés du territoire Dont salariés du commerce et de la 2,2% réparation automobiles Dont salariés du commerce de gros 3,6% NC Dont salariés du commerce de détail 7,9% Source : INSEE, CLAP 2007 Dans 4 zones d emploi du Massif, la croissance démographique a été supérieure à la croissance de l emploi commercial entre 1999 et 2006, entraînant une baisse de densité commerciale. 3 de ces territoires sont situés dans le sud-ouest du Massif : Villefranche de Rouergue, Figeac et le Nord du Lot. 179/216 Version du 1er mars 2013

180 Le poids de l économie sociale est supérieur à la moyenne en province Dans le Massif, un salarié sur huit travaille dans l économie sociale, dont les associations sont le principal moteur (80% des emplois). L économie sociale du Massif est particulièrement développée en matière d action sociale (aide à domicile, aide par le travail et d accueil des personnes handicapées). Les coopératives et les mutuelles sont majoritairement présentes dans les activités financières. Chiffres de l économie sociale en 2007 Massif Province central Nombre de salariés Dont dans le volet éducation, 65,5% 61,0% santé, action sociale Dont dans l agriculture 1,1% 0,6% Dont dans le commerce 3,5% 3,1% Part de l ensemble des effectifs 12,6% 10,8% salariés du territoire Source : INSEE, CLAP 2007 L activité thermale reste une spécificité du Massif Les campings représentent 45% de la capacité d hébergement du Massif, les meublés 22% et les hôtels 15%. En 2008, les campings et hôtels ont enregistré 14,9 millions de nuitées. L offre d hébergement haut de gamme reste moins développée qu en moyenne en province. En 2006, la proportion de résidences secondaires dans le parc de logements dans le Massif (13,6%) est supérieure à la moyenne nationale (moins de 10%). Le Massif compte 23 stations thermales qui emploient plus de salariés. Chiffres du tourisme en 2005 Massif Province central Moyenne annuelle d emplois NC touristiques Dont les emplois dans l hôtellerie et 43,0% 53,0% la restauration Dont les emplois liés au thermalisme 2,4% 1,0% Part de l ensemble des effectifs 3,8% 4,3% salariés du territoire Source : INSEE, direction du tourisme Diagnostic territorial Chiffres de la filière bois en 2006 Massif central National Nombre d actifs NC Dont dans la sylviculture 10,3% 7,1% Dont dans le travail du bois 24,4% 19,6% Dont dans la construction 27,7% 31,5% Part dans l ensemble des 9,0% 10,8% emplois du territoire Evolution de la part de l emploi -0,4% -0,2% total entre 1999 et 2006 Source : INSEE, RP 2006, exploitation complémentaire THEME 4. TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS DE CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS L hydraulique et le bois sont les deux principales sources d énergies renouvelables dans le Massif ; ils représentent respectivement 49% et 42,1% de la production d énergies renouvelables dans le Massif. Les prairies, prédominantes dans la SAU, constituent un puits de carbone pour ce territoire. Malgré les potentialités du Massif, le biogaz est toutefois peu développé, de même que la géothermie, l éolien, et le solaire. THEME 5. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES Des changements attendus plus marqués en été L augmentation des températures moyennes et les baisses de précipitations à l horizon 2030 et 2050 devraient être plus marquées en été. Des impacts proches de ceux attendus dans les Pyrénées D un point de vue environnemental, les espèces animales et végétales du Massif seront impactées : évolution des aires de répartition (notamment pour les milans royaux), dépérissements des essences forestières, apparition et développement d espèces invasives. La filière bois dispose d un potentiel de développement L amont de la filière est plus développé que l aval (construction) par rapport aux moyennes nationales. Le bois-construction comme le bois-énergie sont des domaines potentiels que le Massif pourrait investir en améliorant les conditions d exploitation et de valorisation de la forêt. Le fort morcellement de la propriété forestière est toutefois un frein à l organisation de la filière. 180/216 Version du 1er mars 2013

181 Estimations des changements climatiques à l horizon 2030 et 2050 dans le Massif T moyenne saisonnière hivernale T moyenne saisonnière estivale Pluviométrie moyenne annuelle (liée à l altitude) Nbre total de jours de canicule sur des périodes de 30 ans Tps passé en état de sécheresse (en % sur une période de 30 ans) Entre 2 +1 à 1,2 C +1 à 2 C (massifs) et 5 C (ouest) Entre 13 +1,4 à +1,8 à +3 C (massifs) et +1,8 C 18 C (ouest) Entre et mm Entre 90 et 100% - Entre 5 (en altitude) et 20j (à l ouest) Entre 20 et 30% Source : Etude MEDCIE Grand Sud-ouest Entre 85 et 95% Stable Très variable selon les scénarios Sur le plan économique, le changement climatique aura des conséquences sur l agriculture et le tourisme : la production fourragère pourrait être pénalisée par les états de sécheresse 55 ; la diminution de l enneigement entraînera une baisse de l activité touristique hivernale mais pourrait induire une hausse de la fréquentation estivale. THEME 6. PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES Une artificialisation des sols qui touche essentiellement les zones périurbaines Entre 2000 et 2006 la plus forte hausse d espaces artificialisés concernent les zones périurbaines et est liée essentiellement au développement des constructions et infrastructures routières. Diagnostic territorial Artificialisation des sols du Massif entre 2000 et 2006 Massif central Autres massifs Evolution des espaces artificialisés 6,5% 13,7% Dont dans l ensemble de l espace 5% rural Dont dans les pôles urbains 6% Dont en périphérie des pôles urbains 10% 15,8% Occupation des sols des communes périurbaines Proportion d espaces artificialisés 2,8% 3,5% Proportion de zones agricoles 50% 22% Sources : UE ; SOeS CORINE Land Cover 2006 La proportion d espaces artificialisés dans les couronnes périurbaines reste inférieure à celle observée dans les autres massifs français et peu importante au regard des espaces agricoles. La forêt continue à couvrir 33% du territoire du Massif. L élevage contribue à la préservation et à l entretien des prairies, éléments caractéristiques des paysages du Massif Central. Les PNR couvrent un tiers du territoire du Massif Le Massif central intègre en totalité un parc naturel national (Cévennes), six parcs naturels régionaux (Volcans d'auvergne et Livradois-Forez en Auvergne, Morvan en Bourgogne, Millevaches en Limousin, Causses du Quercy et Grands Causses en Midi- Pyrénées) et en partie quatre autres PNR (Pilat, Monts d'ardèche, Haut-Languedoc et Périgord-Limousin). Les Parcs naturels dans le Massif Central 55 Les organismes agricoles, emmenés par le SIDAM (Service Interdépartemental pour l'animation du Massif central), conduisent depuis 2010 des réflexions et expérimentations autour de l adaptation des systèmes fourragers des exploitations pour préserver leur autonomie fourragère. Source : GIP Massif Central Il compte également 282 sites Natura 2000 et plus de 2000 ZNIEFF. L enjeu pour le Massif réside dans la mise en cohérence des différents outils de gestion des espaces naturels. 181/216 Version du 1er mars 2013

182 Des enjeux autour de la ressource en eau essentiels pour et au-delà du Massif La tête des bassins versants de la Loire, de la Dordogne, du Tarn et des principaux fleuves côtiers du Languedoc-Roussillon sont situés dans le Massif. Le Massif concentre un tiers des sources et 50% des eaux minérales en France. Les enjeux liés à la gestion de la ressource en eau sont à la fois marchands (hydroélectricité, thermalisme, pêche et eaux minérales en particulier) et non marchands (paysages, usages récréatifs). Des collectivités et sociétés privées cherchent à préserver la qualité de la ressource en eau par différentes actions : la ville de Saint-Etienne rachète des forêts et entretient le couvert forestier pour maintenir leurs services rendus ; Vittel par exemple achète des terres agricoles et soumet les pratiques des agriculteurs à un cahier des charges. Diagnostic territorial THEME 7. TRANSPORTS DURABLES, INFRASTRUCTURES DE RESEAUX ESSENTIELLES Un réseau ferroviaire limité, une desserte aérienne fragile Le réseau autoroutier est aujourd hui bien développé ; quelques zones restent toutefois insuffisamment desservies, notamment dans le Sud du Massif (où il manque une autoroute transversale au niveau de la RN 88). Le réseau ferroviaire reste la faiblesse du Massif : les dessertes sont limitées pour les lignes intra-massif, aucune ligne à grande vitesse ne traverse le massif, les communications est-ouest restent malaisées. Réseau ferroviaire SNCF 2002 Le Massif abrite une population importante de milans Des travaux de recherche ont permis d établir que le Massif central abrite 40 % de la population française de milan royal, espèce menacée. Cette espèce est affectée par le changement climatique : en 2010, 600 milans royaux se sont déplacés vers le sud-ouest suite à des conditions météorologiques rigoureuses. Part des ZICO 56 dans la superficie totale (1994) L aéroport de Clermont-Ferrand est le principal hub du Massif (devant ceux d Aurillac et du Puy-en-Velay notamment). Le transport aérien apporte des retombées économiques important, mais son potentiel de développement est limité. Quelques aéroports de taille moyenne connaissent un développement significatif, notamment ceux de Rodez, Limoges et Brive. Le transport aérien reste toutefois fragile à l échelle du Massif : il dépend des décisions des compagnies à bas coût, la clientèle reste peu nombreuse et le coût des liaisons avec Paris est élevé. Source : Observatoire des territoires Des parcours domicile-travail qui s allongent Entre 1999 et 2006, la part des actifs travaillant hors de leur commune de résidence est passée de 52 à 57% ; elle reste toutefois inférieure à la proportion moyenne en province. 56 Les ZICO sont les zones d importance pour la conservation des oiseaux. 182/216 Version du 1er mars 2013

183 Déplacements domicile-travail dans le Massif en 2006 Massif central Province Nbre d actifs qui travaillent hors de leur commune de résidence % d actifs qui travaillent hors de leur commune de résidence 57% 61% Durée médiane du trajet entre la commune de domicile et la commune de travail 26 min 23 min Sources : Insee, RP 2006 La durée de trajet a également légèrement augmenté entre 1999 et Au regard de l amélioration du réseau routier, cette hausse induit un allongement de la distance parcourue (moins de 17 km en 1999, plus de 18 km en 2006). THEME 8. EMPLOI ET MOBILITE DE LA MAIN D ŒUVRE Population active et emploi progressent dans le Massif à partir de la fin des années 1990 Entre 1999 et 2006, la population active et l emploi progressent dans le Massif sous l effet des flux migratoires et de la remontée des taux d activité ; le chômage se replie. Population active en emploi et en recherche d emploi Massif central (2006) Midi- Pyrénées (2009) Population active Population active 90,4% 89,4% résidente occupant un emploi Dont celle occupant un 7% 2,5% emploi en dehors du Massif Taux de chômage 9,6% 10,6% Poids du Massif dans 5,9% NC l emploi métropolitain Sources : Insee, RP 2006 et 2009 exploitations principales La part de jeunes actifs est plus forte qu en Midi- Pyrénées, mais les seniors partent plus tôt en retraite Au regard de leur taux d activité, les jeunes du Massif tendent à s orienter vers des études courtes ou qui préparent directement à un métier. Taux d activité par sexe et âge Diagnostic territorial Massif Central (2006) Midi-Pyrénées (2009) Total 70,8% 71,9% ans 43,4% 41,2% ans NC 90,7% ans 34,8% 42,3% Hommes 55 à 64 ans 39,3% 44,4% Femmes 66,8% 68,7% 55 à 64 ans 35,7% 40,3% Sources : Insee, RP 2006 et 2009 exploitations principales La population du Massif vieillissant, le taux d activité des seniors est un enjeu clé pour le Massif ; or les hommes comme les femmes de 55 à 64 ans sont moins actifs qu en Midi-Pyrénées, ce qui s explique en partie par la proportion importante d emplois industriels dans le Massif. Un taux de salariat équivalent à celui de Midi-Pyrénées, mais une répartition par secteurs distincte Les non-salariés sont plus nombreux dans le Massif qu en Midi-Pyrénées, mais ils représentent la même proportion de la population active. Emploi selon le statut et le secteur d activité Massif central (2006) Midi-Pyrénées (2009) Emploi non salarié En valeur En % 15,7% 15,7% Emploi salarié par secteurs Agriculture 7% 4,6% Industrie 18% 13,2% Construction 7% 7,5% Tertiaire 68% 74,7% Emploi salarié à temps partiel %de femmes 33,9% 31,7% Sources : Insee, RP 2006 et 2009 exploitations principales Dans le Massif, le temps partiel subi concerne 54,8% des employées et personnes travaillant dans les services directs aux particuliers (contre 47,4% au niveau métropolitain). La part de l emploi tertiaire dans le Massif est passée de 64% en 1999 à 68% en Les services aux entreprises sont particulièrement sous-représentés par rapport à la moyenne en province (8,9% des emplois contre 11,5%). 183/216 Version du 1er mars 2013

184 Une forte sous-représentation des cadres et des professions intermédiaires par rapport à Midi-Pyrénées Entre 1999 et 2006, les employés sont devenus plus nombreux que les ouvriers dans le Massif ; ils sont désormais la première catégorie socioprofessionnelle. Emploi par catégorie socioprofessionnelle Massif central Midi-Pyrénées (2009) (2006) Agriculteurs 5,8% 3,7% Artisans, commerçants, 7,4% 7,2% chefs d entreprises Cadres et professions 32,2% 41,4% intermédiaires Employés 28,5% 27,9% Ouvriers 26,1% 19,7% Sources : Insee, RP 2006 et 2009 exploitations principales Les cadres et professions intermédiaires sont largement sous-représentés même si ces 2 catégories ont fortement progressé (leur part était de 28,7% en 1999). Diagnostic territorial aux communes situées en périphérie des pôles urbains. Les emplois proposés dans ces communes se développent par contre à un rythme moindre. Le déséquilibre entre emplois et actifs résidents s est accru entre 1999 et 2006, passant de 52 à 49 emplois pour 100 actifs. Dans les espaces à dominante rurale, la croissance du nombre d emplois est en moyenne deux fois plus faible que dans le reste du Massif. Le déséquilibre entre emplois et actifs résidents s est légèrement accentué (de 85 à 81 emplois pour 100 actifs résidents), tout en restant plus favorable qu au niveau national (73 emplois pour 100 actifs résidents). Evolution du poids relatif de chaque territoire dans l emploi total et dans la population active résidente entre 1999 et 2006 THEME 9. INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE Un PIB par habitant moyen légèrement supérieur à 80% du PIB par habitant national La Creuse est le département de métropole avec le PIB le plus faible en 2005 (2,28 milliards d euros, le PIB médian s élevant à 11,98 milliards d euros). Le PIB par habitant dans les 11 départements entièrement intégrés dans le Massif ( ) atteint 81,1% du PIB par habitant de la France métropolitaine ( ). Source : INSEE, RP et zonages 1999 THEME 10. COMPETENCES, EDUCATION, FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE Une proportion d actifs diplômés du supérieur moins élevée qu au niveau national La part des actifs titulaires d un diplôme d études supérieures dans le Massif est inférieure à la moyenne nationale. Les actifs titulaires de CAP-BEP sont à l inverse plus nombreux dans le Massif qu à l échelle nationale. Niveau de diplôme des actifs par tranche d âge Des disparités territoriales qui tendent à se creuser sous l effet de la périurbanisation La reprise de la croissance démographique a bénéficié Source : INSEE, recensement /216 Version du 1er mars 2013

185 Diagnostic territorial ANALYSE AFOM MASSIF CENTRAL Atouts Un bon indice de santé sociale (sécurité, lien social, répartition équitable des richesses, taux d'expulsion du logement, taux de chômage) Importance et qualité des aménités naturelles Importance des aménités patrimoniales ou culturelles Un massif couvert sur le quart de son territoire par des ZNIEFF, comprenant 10 PNR (+ 2 en gestation) et un Parc national. Maillage de villes moyennes assurant des fonctions de services Un parc de logement moins cher que la moyenne française mais relativement ancien et peu confortable. Faible taux de chômage mais qui cache des disparités entre bassins d'emploi Important maillage d'exploitations agricoles et un rythme de disparition annuelle inférieur à la moyenne nationale Une industrie agroalimentaire encore présente Un tissu important de PME-TPE ancrées dans l'économie de production. Une présence de pôles touristiques Des acteurs de l'économie sociale et solidaire présents sur tout le territoire Une gouvernance et des dynamiques territoriales fortes Une politique d'accueil de population volontariste Un regain démographique réel, une population vieillissante et des disparités territoriales (10% des communes captent 64% des nouveaux arrivants Une richesse du tissu associatif Un désenclavement engagé. Une connexion du territoire aux grands axes européens qui s'est améliorée. Une armature de très haut débit présente sur tout le Massif central Faiblesses Un PIB/hab qui fait du massif une zone intermédiaire Un indice de vieillissement élevé Un taux de suicide élevé en zone rurale Une précarisation marquée du salariat féminin Une insuffisante valorisation des produits issus des ressources Des métropoles situées hors du massif et ayant peu de lien avec le massif Des villes moyennes plus juxtaposées que mises en réseau Des petites villes avec un bâti ancien important Un vieillissement des chefs d'exploitations agricoles Une industrie agroalimentaire qui n'est pas à la hauteur de la production agricole Des stratégies touristiques insuffisamment offensives Une diffusion insuffisante de l'innovation Des dépenses de recherche et développement plutôt inférieures à la moyenne nationale. Des bassins de consommation étroits qui positionnent l'activité industrielle sur l'amont des chaînes de valeur jusqu'aux produits intermédiaires. Une difficile adéquation entre les besoins des entreprises et les compétences présentes sur le territoire en termes de recrutement Peu de gestion prospective et territoriale de compétences Une croissance démographique bien inférieure à la moyenne nationale Une mobilité rurale très liée à la voiture Des territoires encore très enclavés Pas de liaisons en transport collectif entre les capitales régionales performantes. Des coûts logistiques élevés pour le tissu productif. Un transport ferroviaire de passagers et de marchandises peu performant. Des zones blanches en matière de haut débit Des usages liés à l'arrivée du très haut débit insuffisamment développés 185/216 Version du 1er mars 2013

186 Diagnostic territorial ENJEUX MASSIF CENTRAL 1. Améliorer l attractivité du Massif central pour les populations comme pour les entreprises - Améliorer la valeur ajoutée et son retour au profit du territoire et des entreprises du Massif central - Assurer la qualité environnementale sans renoncer au développement industriel du 21ème siècle - Valoriser les compétences des bassins d emploi désindustrialisés et/ou en mutation. - Poursuivre les politiques d accueil et d intégration des nouveaux habitants ainsi que l adaptation des services rendus à la population. Les adapter plus finement à la diversité des situations territoriales. - S attacher à améliorer le vivre ensemble dans les territoires en tenant compte notamment des aspects culturels et sportifs, contributeurs d innovation et de lien social. Améliorer les modes de gouvernance des territoires du Massif pour permettre un meilleur portage par l ensemble de la société civile des politiques de massif. 2. Valoriser le potentiel comme la préservation des ressources naturelles du Massif central et favoriser la contribution du Massif central aux objectifs de la stratégie Europe Anticiper le changement climatique et contribuer au plan climat énergie - Valoriser la qualité environnementale du Massif central comme un atout pour le territoire et ses habitants, en liant de manière indissociable exploitation et préservation / ou gestion durable des ressources et en tirant parti de la reconnaissance des services environnementaux et sociaux du Massif central (aménités) 3. Améliorer les connaissances, leur diffusion et leur utilisation au profit des politiques territoriales Mettre à disposition, au niveau local, des connaissances et compétences nécessaires à la définition des politiques territoriales et à leur évolution vers plus d efficacité, en incluant de l analyse prospective. 186/216 Version du 1er mars 2013

187 Voies d eau Diagnostic territorial LES VOIES D EAU EN MIDI-PYRENEES l Aveyron, et d une autre au sud-est de l Ariège (canton de Quérigut). FONCTIONS SOCIO-ECONOMIQUES Peu d indicateurs s intéressent à la valorisation économique des voies d eau, à l exception de leur l impact touristique. Il est important de rappeler que leur rôle socio-économique va bien au-delà du tourisme km de rivières sillonnent la région Midi- Pyrénées, et représentent à la fois un chevelu hydrographique exceptionnel, et un patrimoine naturel remarquable. A l exception des Hautes Pyrénées, elles ont donné leur nom à tous les départements de la région. La région est également traversée par le Canal du Midi, dont les 160 kilomètres de voie navigable reliant Toulouse à la Méditerranée sont classées, pour partie, au Patrimoine Mondial de l'unesco depuis Avec le canal de Garonne, qui relie Toulouse à Castets-en-Dorthe, près de Bordeaux, il est aussi dénommé «canal des Deux-Mers» car il fournit une voie navigable de l'océan Atlantique à la mer Méditerranée. Le périmètre de l Agence de l Eau Adour-Garonne couvre la quasi-totalité de la région à l exception d une zone gérée par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse dans le sud du Tarn et de L approvisionnement en eau potable : la première des fonctions L approvisionnement en eau potable est la première des fonctions, prévue par la Loi sur l eau. Rappelons que l approvisionnement de Toulouse est principalement assuré par des pompages dans la Garonne. Le SDAGE , schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, définit un débit de crise (DCR), seuil de déclenchement des restrictions d usage. Les PGE (plan de gestion d étiage), évoqués au thème 5 visent à prévenir les situations de crise. L impact touristique de la navigation L Agence de l Eau Adour Garonne a engagé récemment une analyse économique du tourisme et des activités de loisirs liés à l eau dans le bassin Adour Garonne, qui fournira une vision consolidée du poids de ces activités. Quelques exemples donnent une indication de l impact de la navigation, sur les 320 kms de voies d eau navigables de la région (sur le Canal des Deux Mers, le Lot, certains tronçons de la Baïse, du Lot, du Tarn et de Garonne) : - Le bilan annuel 2011 du CDT du Lot, indique que les 3 compagnies de bateaux à passagers ont enregistré en moyenne 20 semaines de location par bateau. La navigation sur le Lot représente ainsi plus de 25 % de la fréquentation régionale. - Le rapport 2008 de la Mission régionale d observation sur l eau indique que le Canal des deux mers, est une ressource très fréquentée, 5 fois plus sur le Canal du Midi que sur le Canal de la Garonne sur lequel l activité a toutefois augmenté de 22% entre 2007 et La pêche de loisirs et les sports nautiques : une véritable activité économique La pêche en rivière et dans les lacs de retenue ne doit pas être considérée uniquement comme une activité 187/216 Version du 1er mars 2013

188 de loisirs : son impact économique est réel quand elle devient un produit d appel touristique. C est l exemple donné par le département du Lot qui à travers un partenariat CDT-Fédération Départementale de la pêche, a mis en place une «démarche qualité pêche» assurant la sélection des meilleurs hébergements situés à proximité d un site de pêche accessible et richement peuplé. Le chiffre d affaire annuel généré dans le Lot par la pêche de loisirs et les sports nautiques est évalué à 8 M. Les berges sont également un lieu d activités (promenades, vélo, etc.) et les voies d eau sont un important facteur d attractivité, comme en témoigne le projet de Toulouse autour de la Garonne. L irrigation : une fonction majeure De nombreuses rivières, permettent l irrigation des cultures, principalement en période d étiage. En Midi- Pyrénées, un agriculteur sur quatre est un irrigant (près de exploitations et ha irrigués) sont sur l aire d influence de la Garonne. L Entente Lot considère que cette fonction est tout aussi importante que l activité touristique. L hydroélectricité et les activités industrielles La production d électricité est la fonction première des retenues hydroélectriques de montagne, mais il faut également mentionner les centrales hydroélectriques au fil de l eau et les prélèvements en Garonne pour assurer le refroidissement de la centrale nucléaire de Golfech. Comme détaillé au thème 4, La région produit à elle-seule 16% de l énergie hydroélectrique française. Plus en amont, les retenues hydroélectriques, par leur contribution aux débits en période d étiage participent directement à la fonction d irrigation. Plusieurs activités industrielles nécessitent des prélèvements, c est par exemple le cas des usines de pâte à papier et de la plupart des activités agroalimentaires. Les milieux et les Paysages Les voies d eau, de quelque nature qu elles soient, jouent un rôle clé dans la protection des milieux, et les PGE ont notamment pour fonction d assurer un équilibre entre les ressources en eau, les usages et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Le rôle des rivières est le plus connu mais il ne faut pas occulter celui des canaux. En général ils ne sont pas totalement étanches, ce qui accentue les prélèvements, notamment sur la Garonne. Toutefois, si certains souhaitent leur étanchéïfication, d autres considèrent qu ils permettent le maintien des zones humides mises à mal par l artificialisation des berges. Diagnostic territorial Les voies d eau façonnent les paysages, mais également le patrimoine historique et culturel. Les programmes d aménagement, notamment le Programme interrégional Plan Garonne prennent en compte toutes ces dimensions. PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT Compte tenu de leur impact sur la vie des Midi- Pyrénéens, les voies d eau font depuis de nombreuses années l objet de programmes de développement spécifiques. La Convention Interrégionale Plan Lot Des programmes de développement sont menés sur le lot depuis les années 70 d abord par l association pour l aménagement de la Vallée du Lot puis par L Entente Interdépartementale. Pour la période , la Convention Interrégionale d application pour l Aménagement de la Vallée du Lot définit trois axes de développement. Les 3 axes du plan Lot - La remise en navigabilité - L accompagnement économique et touristique - La protection et la valorisation de l environnement La mise en œuvre du programme (axe I) a permis de rendre navigables 45 km supplémentaires. Le Plan Garonne Soutenu par le FEDER, le Plan Garonne est l un des cinq grands Plans fleuves mis en place par l Etat. Il se définit comme un projet de développement maîtrisé préservant l environnement général du fleuve tout en exploitant ses potentialités. Les 4 axes du plan Garonne - Le fleuve et les populations ou «comment gérer la cohabitation entre une population sans cesse croissante et un fleuve sauvage mais menacé?» - Le fleuve et le développement économique ou «comment développer en préservant et préserver pour développer?» - Le fleuve et les milieux aquatiques ou «comment gérer durablement des milieux de vie révélateurs d un territoire de qualité?» - Le fleuve et les paysages ou «quelle identité culturelle et paysagère pour le val de Garonne?» Le projet de développement du Canal des deux Mers Depuis 1994, les contrats de plan Etat-Région successifs ont permis d accélérer sa restauration, d améliorer les conditions d accueil des usagers par la création d aménagements sur et hors le Domaine Public Fluvial, et de contribuer à la sauvegarde de l environnement par des interventions sur le paysage 188/216 Version du 1er mars 2013

189 et la gestion de l eau. Souhaitant relancer une dynamique globale et durable de son aménagement, l Etat, Voies Navigables de France et la Région Midi- Pyrénées ont signé un Contrat régional spécifique pour un projet de valorisation économique du canal des deux mers et des territoires riverains. Les partenaires ont mis en œuvre un plan d actions de 2008 à 2013 pour un montant estimé à titre indicatif à 38,86 M, autour de 5 axes (Ouvrages/Patrimoine, Environnement, Culture, Economie et Projets territoriaux. Diagnostic territorial Par contre, un certain nombre de cours d eau importants sont «orphelins en termes de dispositifs de gestion : c est le cas pour l Aveyron pour lequel le PGE envisagé depuis des années ne se met pas en place, c est aussi le cas pour plusieurs SAGE dont les C.L.E tardent à se constituer. De son côté, la Région mène des actions de mise en valeur des voies d eau, en particulier sur le plan du développement durable du tourisme fluvial, du soutien à la création de Zones Fluviales d Aménagement Concertées, UNE GOUVERNANCE SPECIFIQUE L Agence de l eau Adour Garonne administre le SDAGE et conduit la politique globale de l eau. Les collectivités, à tous les échelons territoriaux, sont concernées par la gestion de cette politique. Certaines voies d eau font l objet de dispositifs spécifiques SAGE, PGE, Contrats de rivières. Démarches PGE et SAGE PGE Ariège de Garonne- Date de validation par l État 12 février 2004 Maître d'ouvrage SMEAG PGE Tescou 17 mars 2004 Conseil Général (CG) du Tarn-et- Garonne PGE Lot 30 avril 2008 Entente Lot PGE Tarn 15 juin 2009 CG du Tarn PGE Lère En cours CG du Tarn-et- Garonne PGE divisionnaire de la Séoune En cours CG du Tarn-et- Garonne SAGE Célé 5 mars 2012 Syndicat Mixte du bassin de la Rance et du Célé SAGE Vallée de Garonne SAGE Hers Mort & Girou En cours En cours SMEAG CG de la Haute Garonne SAGE Neste Ourse En cours Mairie de Sarrancolin (65) Le Lot est par ailleurs doté d un EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) dont le siège est situé dans la région, et le Canal des 2 mers est administré par VNF, la quelle devrait changer de dimension et de statut : regroupement des services de la navigation de l État- hors rivières navigables gérées par les départements au sein de Voies Navigables de France, au sein d un nouvel Etablissement Public Administratif (EPA) à compter du 1er janvier 2013). LES DEFIS A RELEVER Parce que l eau devient un élément rare le rôle des voies d eau sera de plus en plus crucial. Une demande socio-économique accrue Les études démographiques montrent une densification de la population le long des axes hydrographiques Aussi, leur rôle socio-économique ira-t-il croissant, notamment leur fonction d approvisionnement en eau potable. Sur le plan de l économie touristique, les projets de d aménagement touristique comme le véloroute et voies vertes le long des voies d eau sont appelés à se développer et des synergies devront être trouvées avec les autres projets, par exemple les sentiers jacquaires. L épidémie de chancre des platanes du Canal des 2 mers Aujourd hui, le Canal du Midi doit faire face à l épidémie de chancre coloré qui menace les platanes et se propage à une vitesse spectaculaire, et pourrait atteindre, à moyen terme, le canal de Garonne. Aucune solution phytosanitaire n a encore été trouvée et la replantation des platanes qui bordent le canal est un enjeu décisif pour l économie globale des territoires riverains, qui bénéficient de la reconnaissance au patrimoine de l UNESCO. Des débits d étiage en baisse Le changement climatique entraîne d ores et déjà une baisse des débits en période d étiage ; selon l étude MEDCIE, cette baisse sera de l ordre de 11 % à l horizon Cette situation interroge la gestion des réserves utilisées pour le maintien des débits : création de 189/216 Version du 1er mars 2013

190 Diagnostic territorial nouvelles réserves, politique plus sévère en termes d usages consommateurs tels que l irrigation agricole. Des enjeux de continuité écologique Le diagnostic réalisé pour la préparation du SDAGE indiquent que «Depuis une dizaine d années, la qualité des eaux des rivières du bassin Adour-Garonne s'est améliorée. Actuellement, la qualité des eaux est globalement acceptable avec cependant environ 20% de secteurs dégradés». Par contre la restauration de la continuité écologique, qui conditionne, l atteinte des objectifs de bon état fixés par la DCE (directive cadre sur l eau) est un défi qui reste à relever. Le programme d intervention de l agence de l eau mais aussi le Schéma Régional de cohérence Ecologique actuellement en cours d adoption, visent notamment à y parvenir. (trame bleue interdépartementale) Une fonction sociale à préserver La fonction sociale de la rivière, notamment dans les villes historiquement construites le long d une voie d eau doit être préservée : ceci suppose une approche environnementale plus marquée (valorisation et sensibilisation) et un rapport à l habitant ou à l usager mieux intégré. Le risque inondations à gérer. Le risque «inondations» demeure le risque naturel majeur de par l importance de la population exposée. (Cf thématique 5). Il doit être appréhendé au travers des TRII (Territoies à Risque Important d Inondation» (TRII) sur lesquels des stratégies locales de prévention et de gestion du risque devront être mises en place par les collectivités territoriales. Dans le même temps, des approches nouvelles se dessinent en termes de gestion dynamique des crues : ainsi le Projet européen TFE (Territoires Fluviaux Européens) auquel participe le SMEAG, réfléchit à la définition d un espace de mobilité du fleuve Garonne entre Toulouse et St Nicolas de la Grave. 190/216 Version du 1er mars 2013

191 Diagnostic territorial ANALYSE AFOM VOIES D EAU Atouts Un chevelu hydrographique exceptionnel et un patrimoine naturel remarquable. Des voies d eau en partie navigables. Un partenariat «avancé» entre gestionnaire et acteurs locaux et des programmes spécifiques mis en place depuis de nombreuses années pour protéger et valoriser ce patrimoine. Canal du Midi classé Patrimoine Commun de l Humanité de l UNESCO. Opportunités Une fonction touristique accrue pour toutes les voies d eau. L intérêt pour les modes de transport alternatifs à la voiture est une opportunité pour le développement du transport fluvial. Faiblesses Des dispositifs de gestion globale (SAGE, Contrats de rivière) qui ont du mal à voir le jour dans certains sousbassins. La multiplicité d acteurs concernés nécessite une structuration de la gouvernance renforcée. Menaces Le changement climatique qui augmente la sévérité des étiages ou au contraire des inondations. Une poursuite de l artificialisation des berges conduisant à une perte des fonctions environnementales essentielles des voies d eau. La propagation exponentielle du chancre coloré menace de nombreux territoires du Canal et leur attractivité. ENJEUX VOIES D'EAU Avoir une démarche de valorisation économique des voies d eau, notamment par la mise en œuvre du schéma d'aménagement et de développement du canal des deux mers Poursuivre le Plan Garonne Assurer la protection environnementale des voies d eau Replanter le canal du midi 191/216 Version du 1er mars 2013

192 192/216 Version du 1er mars 2013

193 5. Diagnostic priorités transversales 193/216 Version du 1er mars 2013

194 Priorité transversale Développement durable Diagnostic priorités transversales LES AGENDA 21 : UNE APPROCHE INTEGREE DES PROBLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES Midi-Pyrénées est la première région de France en nombre d agenda 21 local. Avec 8 nouveaux projets cette année, ce sont 30 territoires qui ont obtenu la reconnaissance «Agenda 21 local France» depuis 2007, soit 10 % des territoires labellisés au niveau national (304). En termes de gouvernance générale des actions de développement durable, La «Plateforme Territoires et Développement Durable», outil régional de coopération inter-institutions, créée à l initiative de la Région Midi-Pyrénées et de l Etat en 2008, vise à favoriser la généralisation du développement durable dans les territoires de Midi-Pyrénées. Les actions de la Plateforme s adressent aux collectivités en démarche Agenda 21 local, PCET, éco-responsabilité, et de manière générale à toute autre collectivité s'engageant ou souhaitant s'engager dans une démarche de développement durable. Un site Web permet le partage d expériences. FINALITE 1 : LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 57 Les émissions de CO2 et le PIB Après des accélérations et des ralentissements successifs des émissions de CO2 liées à la consommation énergétique, un découplage entre l'évolution de ces émissions et celle du PIB se confirme depuis 2007 en Midi-Pyrénées. Le moindre recours aux produits pétroliers dans le secteur résidentiel / tertiaire et une réduction récente des consommations de l'ensemble des énergies du secteur peuvent expliquer ce découplage. On observe par ailleurs deux évolutions récentes : une diminution des consommations d'énergie dans l'industrie d'une part, due en grande partie au ralentissement de l'activité économique ; une stabilisation des consommations de carburants d'autre part, liée à la baisse du transport intérieur de marchandises et du transport de voyageurs sur la période Ce chapitre s appuie sur le document intitulé «Le développement durable en Midi-Pyrénées - Tableau de bord rénové des indicateurs régionaux, août 2012». 194/216 Version du 1er mars 2013

195 La consommation d'énergie et le PIB La forte progression de la consommation d'énergie observée de 2003 à 2005 ralentit depuis 2006 : la consommation d'énergie diminue malgré une stabilisation du PIB. Diagnostic priorités transversales Mais de nouvelles sources d'énergie renouvelable progressent régulièrement depuis le début des années 2000 : l'éolien, le traitement des déchets et le solaire thermique et photovoltaïque. Ils représentent près de 8 % de la production d'énergie renouvelable en 2009, contre 5 % en En 2009, les énergies renouvelables produites s'élèvent à plus du quart de la consommation finale en Midi-Pyrénées, et permettent de dépasser l'objectif national du Grenelle de l'environnement (23 % de la consommation finale d'ici 2020). Les consommations de carburants dans le secteur des transports se stabilisent ou diminuent légèrement, à des moments différents selon qu'il s'agit des transports de voyageurs ou de marchandises. Tandis que le transport de voyageurs, notamment l'ensemble des déplacements liés aux loisirs, a pâti des fortes hausses du prix des carburants en 2008, l'année 2009 est marquée par une chute historique des transports intérieurs de marchandises liée à la récession économique. Dans le secteur résidentiel / tertiaire, la baisse des consommations, enclenchée en 2007, se poursuit. La plus forte baisse des consommations énergétiques en 2009 concerne le secteur industriel, en raison d'une dégradation de l'activité économique. La production d'énergies renouvelables Depuis 1999, les énergies renouvelables produites en Midi-Pyrénées représentent entre 20 et 26 % de la production totale d'énergie de la région. En 2009, l'hydroélectricité produit 92 % de l'électricité d'origine renouvelable et le bois et ses dérivés 89 % de la production de chaleur d'origine renouvelable. FINALITE 2 : LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES L'éco-efficacité du secteur agricole Depuis le début des années 90, le volume de la production agricole régionale augmente peu. Néanmoins, la consommation de carburants et de phytosanitaires a progressé dans les années 90, notamment sous l'effet d'une augmentation de la puissance des machines agricoles et de nouvelles pratiques plus gourmandes en phytosanitaires. Depuis le début des années 2000, la nature des intrants évolue de manière contrastée : baisse continue de l'utilisation d engrais et stabilisation de la consommation en carburant. Après un recours accru aux produits phytosanitaires dû à l'augmentation des surfaces cultivées en céréales, la tendance est à la baisse. Lancé à la suite du Grenelle de l'environnement, le plan national Ecophyto vise à réduire les apports de moitié en 10 ans. 195/216 Version du 1er mars 2013

196 L'appropriation par tous les acteurs de la richesse que constitue la biodiversité régionale reste à construire cette appropriation pour une vraie prise en compte doit notamment concerner les élus, responsables de la planification territoriale, mais aussi les porteurs de projets économiques de façon à pouvoir intégrer cette thématique le plus en amont possible des projets et les professionnels agricoles par la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'environnement. L'action du réseau associatif, dense en Midi-Pyrénées est un atout pour la réussite de cet objectif Diagnostic priorités transversales FINALITE 3 : LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS Le surendettement des ménages En 2011, le nombre de dossiers de surendettement déclarés recevables par les commissions de surendettement augmente de nouveau, de 14 % en Midi-Pyrénées contre 11,5 % au niveau national. En quatre ans, depuis le début de la crise mi-2008, le nombre de dossiers a progressé de 46 % dans la région (31 % en moyenne nationale), traduisant les difficultés économiques accrues des ménages. Des disparités départementales existent : les ménages surendettés sont proportionnellement plus nombreux en Tarn-et-Garonne, dans le Lot et, dans une moindre mesure, en Ariège, dans le Tarn et dans les Hautes-Pyrénées. Ils sont à l'inverse moins nombreux en Aveyron et en Haute-Garonne. Dans la plupart des cas, le surendettement est dû à une diminution des ressources, à la suite d'un «accident de la vie». L artificialisation des sols augmente plus vite que la population L artificialisation des sols augmente plus rapidement que la population et généralement, ce sont les terrains en plaine, soit les terres les plus propices à l agriculture qui sont artificialisées. Sur la base d une SAU moyenne de 50 ha, c est l équivalent de la surface de 132 exploitations qui a disparu en Midi-Pyrénées entre 2000 et Ce constat est à mettre en relation avec l étalement urbain, la population des couronnes périurbaines progressant en Midi-Pyrénées davantage qu en Languedoc-Roussillon ou PACA. Cet étalement urbain a des conséquences non seulement sur la diminution mais aussi sur la précarisation des citoyens (coût de l'énergie, etc..) Le vieillissement de la population Malgré un fort dynamisme démographique, Midi- Pyrénées devra faire face à un vieillissement croissant de sa population à l'horizon 2040 et à l'inégale répartition du phénomène sur le territoire. Au 1 er janvier 2008, la région compte habitants. Les moins de 20 ans y sont 1,2 fois plus nombreux que les personnes âgées de plus de 65 ans. D'ici à 2040, ce rapport s'inverserait. Si les tendances démographiques récentes se maintenaient, la part des moins de 20 ans passerait de 23 % en 2008 à 21 % en 2040, tandis que celle des plus de 64 ans passerait dans le même temps de 19 % à 27 %. 196/216 Version du 1er mars 2013

197 Diagnostic priorités transversales FINALITE 4 : L'EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS Le chômage En 2011, le taux de chômage atteint 9,5 % de la population active en Midi-Pyrénées, contre 9,4 % au niveau national. C'est le plus haut niveau atteint depuis 10 ans, conséquence de la crise économique. Il dépasse les 10 % dans quatre départements : Ariège, Tarn, Tarn-et-Garonne et Hautes-Pyrénées. Fin 2011, demandeurs d'emplois (catégories A, B, C) sont inscrits à Pôle emploi dans la région, contre un an auparavant. Ce nombre augmente régulièrement depuis Le nombre de demandeurs d'emploi de catégories A, B et C inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi continue à progresser depuis 2009 : fin 2011, 37 % des demandeurs d'emploi sont dans cette situation. Solidarité entre territoires : contrats de pays, contrat d agglomération L'état de santé et l'espérance de vie de la population Les Midi Pyrénéens ont une espérance de vie à la naissance parmi les plus élevées de France. En 2008, elle atteint 79 ans pour les hommes, soit 1,3 an de plus que la moyenne métropolitaine, et 84,8 ans pour les femmes, soit 0,5 an de plus que la moyenne métropolitaine. En presque vingt ans, elle s'est accrue de 4,5 ans pour les hommes et de 3,2 ans pour les femmes. Dans ce laps de temps, l'écart entre hommes et femmes s'est ainsi réduit de plus d'un an, moins qu'au niveau national, mais il demeure moins élevé en Midi-Pyrénées. La progression prévisible du nombre de personnes âgées dépendantes dans la région, conséquence du vieillissement structurel de la population, constitue un enjeu de santé pour les années à venir et pose la question de la prise en charge de cette population âgée. Le suicide Midi-Pyrénées reste l'une des régions métropolitaines les moins touchées par le suicide : le taux de mortalité par suicide y est estimé à 21,7 pour hommes et à 7 pour femmes en moyenne chaque année entre 2007 et Cependant, les taux de mortalité par suicide ne diminuent plus dans la région depuis les années , contrairement à ce qui se passe au niveau national, tant pour les hommes que pour les femmes. Par ailleurs, la géographie du suicide n'est pas uniforme : la fréquence des décès qui lui sont imputables est deux fois moins importante en Haute-Garonne que dans les autres départements. Il est vrai que les personnes âgées, que l'on sait davantage touchées par le phénomène, sont plus nombreuses dans les départements ruraux. 197/216 Version du 1er mars 2013

198 Diagnostic priorités transversales qu'en Ce phénomène résulte en partie de la prise en compte statistique de nouvelles maladies. L'illettrisme chez les jeunes En 2010, deuxième année du nouveau dispositif d'évaluation mis en place lors de la journée défense et citoyenneté, 8,9 % des jeunes Midi Pyrénéens âgés de 16 à 17 ans éprouvent des difficultés de compréhension face à l'écrit. En matière d'illettrisme, la situation de Midi-Pyrénées est ainsi plus favorable qu'au niveau national (9,5 % des jeunes éprouvent des difficultés). Cependant, ce taux est supérieur à 11 % en Ariège et dans le Tarn. La part des jeunes présentant de graves difficultés de lecture est proche de la moyenne métropolitaine (4,1 %, contre 4,3 %), mais dépasse les 5,5 % dans ces deux départements. Le nombre de personnes déclarant une maladie professionnelle augmente par ailleurs, notamment en raison de la forte augmentation des troubles musculosquelettiques (TMS) (80 % des pathologies liées au travail). Viennent ensuite les affections liées aux poussières d'amiante, au bruit et à la silicose. Les risques professionnels Entre 2008 et 2010, la fréquence des accidents du travail diminue en Midi-Pyrénées. Elle reste cependant supérieure à la moyenne nationale sur les 10 dernières années : en 2010, elle atteint 37,2 accidents du travail pour salariés (36 en moyenne nationale). Le nombre de maladies professionnelles augmente quasi continûment depuis les années 90 : leur fréquence atteint 1,5 pour salariés en 2010, soit deux fois plus 198/216 Version du 1er mars 2013

199 Diagnostic priorités transversales FINALITE 5 : UNE DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES L'agriculture biologique En Midi-Pyrénées, en 2010, la progression du nombre d'exploitations et des superficies engagées en agriculture biologique s'accélère. Le nombre d'exploitations y augmente de 500 unités par rapport à l'année précédente. Les surfaces en conversion doublent par rapport à 2009 et les surfaces certifiées bio (au terme de la période de conversion) s'accroissent de 9,7 % entre 2009 et Au total, la part de la surface agricole utilisée (SAU) en mode de production biologique est supérieure à la moyenne nationale (4,6 % contre 3,1 %), loin cependant derrière les deux régions en pointe en la matière, Provence-Alpes-Côte d'azur (10,5 % de SAU en agriculture biologique) et Languedoc-Roussillon (7,9 %). L'effort de recherche et développement L'Agenda 21 de Rio affirmait en 1992 l'importance de mettre les sciences au service d'une gestion avisée de l'environnement et du développement. Midi-Pyrénées se situe au 1 er rang des régions françaises et au 12 ème rang, sur plus de 300 régions européennes, pour l'effort de R&D : il représente 4,4 % du PIB en Cet effort se stabilise depuis 2008, après plusieurs années de dynamisme dû au développement de la recherche privée devenue majoritaire au début des années L'importance de la recherche publique reste cependant une caractéristique forte de la région. La hausse des dépenses de R&D du secteur public explique la croissance de 2009, les dépenses des entreprises fléchissant pour la première fois (- 1,2 %). 199/216 Version du 1er mars 2013

200 Diagnostic priorités transversales ANALYSE AFOM DEVELOPPEMENT DURABLE Atouts Midi-Pyrénées est la première région française pour l effort de R&D, avec une part de recherche publique qui reste importante. Entre 20 et 25% de la production d énergie est d origine renouvelable. L agriculture biologique occupe une part de la SAU supérieure à la moyenne nationale et continue à se développer. Mais l'amélioration continue de la prise en compte des enjeux environnementaux par l'agriculture conventionnelle reste une nécessité. Faiblesses Le découplage entre consommation d énergie et PIB semble lié au ralentissement économique plus qu à une démarche active de réduction de la consommation d énergie. Sous l effet de la crise, le surendettement des ménages augmente dans des proportions plus importantes qu à l échelle nationale. Les jeunes en situation d illettrisme sont particulièrement nombreux en Ariège et dans le Tarn. De nombreuses démarches agenda 21 Opportunités Il existe un potentiel de production d énergie renouvelable à partir des sources autres que l eau et le bois. Il existe un potentiel de production et de débouchés pour les granulats de recyclage. Menaces L allongement de l espérance de vie et la hausse prévisible du nombre de personnes âgées dépendantes pose la question de la prise en charge de cette population âgée. ENJEUX DEVELOPPEMENT DURABLE Poursuivre des efforts de R&D, privés comme publics, qui contribuent à l attractivité et la compétitivité du territoire et de ses acteurs. Confirmer le découplage entre consommation d énergie et PIB, y compris dans un contexte de reprise économique. Maintenir une cohésion sociale territoriale, menacée par des disparités départementales en termes d illettrisme des jeunes, de surendettement des ménages et de vieillissement de la population. Mettre en œuvre des actions efficaces pour limiter l étalement urbain, facteur d appauvrissement des ressources naturelles mais aussi des citoyens Poursuivre des actions d'information et de diffusion des politiques et pratiques de développement durable auprès de l'ensemble des citoyens et acteurs professionnels et institutionnels. 200/216 Version du 1er mars 2013

201 Diagnostic priorités transversales Priorité transversale - La promotion de l égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination LUTTER CONTRE TOUTE FORME DE DISCRIMINATIONS Des réclamations pour discrimination En Midi-Pyrénées, le total des réclamations recensées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations était de 557 en (sur réclamations au niveau national). Les différences départementales sont fortement corrélées aux taux d urbanisation : à taux d urbanisation élevée, nombre de réclamations élevé. Carte des réclamations (nombre de réclamations par département) La répartition des réclamations selon les critères est relativement constante depuis 2005 à l échelle nationale: celui qui est le plus souvent invoqué est l origine (entre 27 % et 29 % depuis 2007), suivi du handicap (autour de 20 %), du sexe (4,5 % et 9 % si l on y ajoute l état de grossesse), de l âge (5,5 %) et des activités syndicales (5 %). Concernant les domaines de ces réclamations, près de la moitié d entre elles concernent l emploi, secteurs public et privé confondus ; plus des deux tiers concernent le déroulement de carrière, le reste portant sur le recrutement. L accès aux biens et services privés comme le fonctionnement des services publics représentent chacun 10 % des réclamations. La répartition par domaine en 2010 (échelle nationale) Source : Rapport annuel 2010, Halde. Nombre de réclamations et de dossiers traités entre 2005 et 2010 Source : Rapport annuel 2010, Halde. D après le rapport 2010 de la Halde, les chiffres en matière de discrimination sont toutefois à prendre avec recul. L exemple le plus illustratif est le chiffre des réclamations liées au sexe : bien que discriminées dans l emploi comme le confirment toutes les études sur les inégalités salariales, les femmes sont minoritaires dans le nombre de réclamations. Elles intérioriseraient en effet davantage les inégalités de traitement que d autres catégories de la population. Source : Rapport annuel 2010, Halde. 58 Depuis mai 2011, les missions de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (Halde) ont été transférées à une nouvelle institution constitutionnelle: le Défenseur des droits. 201/216 Version du 1er mars 2013

202 DES INEGALITES HOMMES-FEMMES QUI PERSISTENT Des femmes plus précaires que les hommes Si le taux d activité féminin des ans a doublé en quarante ans, passant de 41,5% en 1962 à 81% les femmes restent plus durement touchées par la précarité et le chômage. En 2009, le taux de CDD est de 11,2% pour les femmes contre 6,6% pour les hommes. Au 31 décembre 2011, elles sont plus de inscrites à Pôle Emploi (contre moins de hommes). Elles sont également plus explosées au chômage de longue durée : à cette même date, près de femmes sont inscrites depuis plus d un an à Pôle Emploi, contre hommes (INSEE). Les femmes sont également plus nombreuses à bénéficier des minimas sociaux. En 2010, les bénéficiaires du RSA socle majoré au titre de parent isolé sont essentiellement des femmes. Elles sont par ailleurs surreprésentées parmi les bénéficiaires de la CMU-C. Les inégalités de salaire entre hommes et femmes 59 En Midi-Pyrénées comme en France, les femmes restent moins bien rémunérées que les hommes, en dépit de leur participation croissante au marché du travail et de la progression de leur qualification. En 2004, la moitié des femmes de la région travaillant à temps plein dans le secteur privé et semi-public ont un salaire annuel inférieur à , inférieur de 15 % au salaire médian des hommes. Les écarts de salaires sont plus élevés aux deux extrémités de l échelle des revenus, et plus particulièrement pour les hauts revenus : en 2004, le seuil de hauts revenus salariaux des femmes est inférieur de 21 % à celui des hommes. Entre 1996 et 2004, les écarts entre revenus médians des deux sexes n ont pas diminué. Ils apparaissent sensibles à la conjoncture. Pendant la période d embellie économique de la fin des années 90, les écarts s étaient légèrement resserrés. L évolution des écarts entre salaires médians des deux sexes est peu influencée par la progression de la qualification des emplois. Progressivement, la présence des femmes s affirme dans des métiers de plus en plus qualifiés. En 2004, elles occupent 37% % des postes de cadres contre 22 % en Cependant les disparités de salaires restent fortes : en 2009, l écart entre femmes et hommes est de Diagnostic priorités transversales 19,7% toutes catégories socio-professionnelles confondues, et s élèvent à 20,4% chez les cadres, Les écarts de salaires persistants observés entre sexes sont accentués par le fait que les femmes occupent plus fréquemment que les hommes des emplois à temps partiel : en 2009, 30,2% des femmes salariées, contre 7,2% des hommes. Dans les secteurs privé et semi-public, 73% des salariés à temps partiel sont des femmes. Du fait de l amputation du revenu qu il induit et de sa fréquence dans les emplois peu qualifiés (employés et ouvriers non qualifiés du commerce notamment), le temps partiel constitue un facteur défavorable à l égalité professionnelle. Des femmes globalement plus diplômées que les hommes 56 % des femmes actives ont au moins un niveau de diplôme équivalent au bac, contre 46 % des hommes actifs (INSEE 2005). Cependant l orientation tend à concentrer les filles dans un nombre limité de filières et de métiers peu valorisés alors même qu elles sont plus diplômées. D importantes marges de progrès en termes de parité Si la proportion de femmes parmi les conseillères régionales est satisfaisante (48,8% en 2010, contre 48% de moyenne nationale), celles-ci sont encore très minoritaires parmi les élus locaux : seulement 12,9% des maires de Midi-Pyrénées sont des femmes en 2008, ainsi que 14,7% des conseillers généraux (proportion similaire à la moyenne nationale). Part des femmes parmi les élus Source : Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes 59 Les dossiers de l'insee - Le développement durable en Midi-Pyrénées : 46 indicateurs. 202/216 Version du 1er mars 2013

203 Une politique volontariste des pouvoirs publics pour contribuer à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes Le Plan régional stratégique en faveur de l'égalité entre les Femmes et les Hommes (PRSEFH), signé en 2012 à l'initiative de l'etat, prévoit 38 actions concrètes en faveur de l'égalité femmes-hommes, notamment dans la sphère de l'emploi public. Un nouveau plan d actions en faveur de l égalité dans la vie locale a été adopté par la Région, signataire de la Charte européenne pour l égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, dans la poursuite du plan , et se décline en 21 actions concrètes en faveur de l égalité femmes-hommes mises en œuvre en collaboration avec le Comité Consultatif Régional de l égalité, instance de concertation et de dialogue avec les différents acteurs régionaux de l égalité (élu-e-s, structures associatives, organismes syndicaux et consulaires, personnalités de la vie civile, etc.. Plusieurs actions transversales sont ainsi développées : la conférence annuelle de l égalité femmeshommes : sous forme d échanges sur les expérimentations réussies et les bonnes pratiques à perpétuer. le prix de l égalité professionnelle : qui récompense les actions innovantes d entreprises en matière de recrutement, de diversification et de développement des compétences pour les femmes et pour les hommes, d égalité salariale, d articulation des temps de vie professionnelle et privée. le soutien aux projets en direction de la jeunesse : afin de sensibiliser à l égalité dès le plus jeune âge pour que progressivement les stéréotypes sociaux s estompent et que d autres modèles de comportements se construisent. Ainsi, en 2011, près de 40% des projets soutenus par la Région ont visé à promouvoir la sensibilisation des lycéen-ne-s et apprenti-e-s de Midi-Pyrénées. UNE PRISE EN COMPTE CROISSANTE DU HANDICAP Selon plusieurs études menées entre 1996 et 2001, la population française connaissant des déficiences permanentes ou temporaires pouvant être sources de difficultés est estimée à environ 30% de la population. En 2010, les discriminations fondées sur le handicap constituaient, au niveau national, la deuxième cause de saisine de la Halde (près de Diagnostic priorités transversales 20%) et la première cause de saisine dans l emploi public. D après le rapport 2011 du Défenseur des Droits, les réclamations pour ce critère ont augmenté de 3 points en 2011 (23%) et sont près d égaliser le critère de l origine (23,5%). Des taux de bénéficiaires de prestations spécifiques aux personnes handicapées supérieurs à la moyenne nationale En Midi-Pyrénées, la proportion des personnes bénéficiaires d allocations spécifiques aux personnes handicapées est supérieure à la moyenne nationale. La loi du 11 février 2005 introduit pour la première fois dans le code de l action sociale et des familles une définition du handicap. Constitue un handicap «toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant». mais un taux de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) inférieur à la moyenne nationale L emploi constitue l une des premières sources de discrimination et de frein à l autonomie des personnes en situation de handicap. Pour ces dernières, la RQTH constitue un atout. L employeur peut en effet les comptabiliser comme telles et ainsi réduire sa contribution à l Agefiph. De même, la personne reconnue handicapée devient «public prioritaire» pour l ANPE et peut bénéficier de mesures d aides spécifiques. Or, en 2005, le nombre d accords de reconnaissance du handicap était de en Midi-Pyrénées, dont 41,9% de premières demandes, le taux le plus faible au niveau national (50,4%). Si 37% de la variance régionale s explique par certaines caractéristiques sociodémographiques locales (part des plus de 40 ans dans la population et part des emplois dans le bâtiment et l industrie), 63% de la variance reste inexpliquée, dont une part est imputable à des interprétations locales. 203/216 Version du 1er mars 2013

204 Diagnostic priorités transversales Cette politique volontariste a été approfondie par la mise en place d un cadre pour conduire une politique transversale en direction des personnes en situation de handicap : l «Agenda 22». Source : AGEFIPH, L emploi et l insertion professionnelle des personnes handicapées, Atlas national, Ce nouvel outil, qui s inspire des 22 règles standards pour l égalité des chances des personnes handicapées définies par l Assemblée Générale des Nations Unies illustre la prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques régionales : de l'accessibilité des équipements publics à la signature de conventions en faveur de la formation professionnelle, en passant par des actions de communication régionale accessible aux personnes en situation de handicap. Accessibilité des gares de Midi-Pyrénées à l horizon 2015 et 2025 Une politique régionale volontariste sur la question du handicap Depuis 2008, la Région Midi-Pyrénées s est saisie de la question du handicap et plusieurs dispositifs ont été instaurés : le Conseil consultatif Midi-Pyrénées des personnes en situation de handicap : institué en 2008, c est une première en province. Il réunit une quarantaine de partenaires (chambre de commerce et d industrie, Agefiph, SNCF ) et associations représentatives des personnes en situation de handicap. le schéma directeur d'accessibilité des transports régionaux : adopté dans le cadre de la loi du 11 février 2005, ce schéma prévoit l aménagement de 56 gares en Midi-Pyrénées, avec 3 niveaux d accessibilité (dans certaines gares, l autonomie des personnes sera quasi totale après la réalisation de travaux. D autres seront rendues accessibles grâce à un service d assistance. Dans le cas où la gare n est pas aménagée, un service de substitution acheminera les voyageurs vers une gare accessible). parmi les questions liées au handicap, les problèmes d accessibilité physique aux bâtiments sont parmi ceux qui nécessitent les investissements les plus lourds. La Région intervient notamment directement sur les bâtiments publics dont elle a la charge, en particulier les lycées publics,. un Prix Handi-Entreprise citoyenne : l objectif est de valoriser les politiques innovantes des entreprises de Midi-Pyrénées en matière de recrutement, de maintien et d évolution de carrière de collaborateurs en situation de handicap. Source : Schéma directeur d accessibilité du réseau de transport régional, CR Midi-Pyrénées 204/216 Version du 1er mars 2013

205 DES PERSONNES AGEES DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES D après le rapport 2011 du Défenseur des Droits, l âge est la troisième cause de réclamations (4,8%). Une population souvent rurale et isolée Midi-Pyrénées se situe au 5 ème rang des régions les plus âgées 60 : au recensement de 2006, les personnes de 75 ans ou plus étaient plus de (10% de la population régionale). Seule la Haute Garonne affiche un taux inférieur à la moyenne nationale (7,2%). Part des moins de 20 ans et des plus de 60 ans par département Source : INSEE, Portrait de la France, p. 15 Cette population est en nette augmentation (+23,4% entre 1999 et 2006), une tendance qui devrait se poursuivre dans les années à venir (+50% dans les 25 ans à venir). D après les projections à moyen terme, cette augmentation se fera de façon inégale selon les territoires de la région : ce sont surtout les zones de la périphérie toulousaine qui verront l augmentation la plus importante (+25%). Cette augmentation est en partie due à l espérance de vie à 60 ans, supérieure à la moyenne nationale. Toutefois, de fortes disparités territoriales existent, avec des niveaux de mortalité supérieurs à la moyenne nationale chez les hommes en Ariège et dans les Hautes-Pyrénées. Diagnostic priorités transversales Vieillissement de la population de Midi-Pyrénées : scénario 2015 Source : ORSMIP, Vieillir en Midi-Pyrénées en 2010, La répartition des personnes âgées en Midi- Pyrénées est très inégale et sensiblement différente de la situation nationale : plus de 4 personnes sur 10 vivent dans l espace rural contre 18% en moyenne nationale ; 30% des personnes âgées de 75 ans ou plus vivent dans des communes rurales isolées (territoires de montagne relativement éloignés des pôles urbains et des services qui y sont associés). Proportion des personnes âgées de 75 ans ou plus dans les cantons de Midi-Pyrénées en 2006 (%) Source : ORSMIP, Vieillir en Midi-Pyrénées en ORSMIP, Vieillir en Midi-Pyrénées en 2010, /216 Version du 1er mars 2013

206 Une précarité financière marquée En Midi-Pyrénées, 13,3 % des plus de 65 ans vivent sous le seuil de pauvreté, contre 9,5 % en moyenne en métropole (INSEE). Ce résultat positionne la région au 3 ème rang des régions françaises pour la pauvreté des personnes âgées, derrière la Corse et le Limousin. Parmi les explications, on relève de faibles retraites pour le monde agricole, avec souvent des carrières incomplètes pour les femmes, des retraites peu élevées pour les artisans et les commerçants, relativement plus nombreux en milieu rural. L'espace rural régional cumule ainsi une population plus âgée que dans le reste du pays et une pauvreté plus marquée pour ces personnes. Le minimum vieillesse est ainsi plus présent en Midi-Pyrénées : 5,9 % des plus de 65 ans le perçoivent en 2009, contre 4,9 % au niveau national. Source : INSEE Une accessibilité aux services à améliorer pour garantir la qualité de vie des personnes âgées Comme le rappelle l Observatoire Régional de la Santé de Midi-Pyrénées (ORSMIP) dans son rapport 2010, la question des inégalités sociales pour les personnes âgées se décline en termes d accès et d accessibilité. Prévenir le vieillissement demande notamment de préserver et promouvoir l accès : à la citoyenneté, à la relation (vie sociale entre pairs d âge, et intergénérationnelle), à la vie publique, à l espace public, à la santé, aux services (notamment de soutien aux plus âgés), aux institutions, aux soins. Les caractéristiques du vieillissement de la population régionale supposent des aménagements de manière à rendre les services accessibles à cette population. Diagnostic priorités transversales L ORIGINE, PREMIERE CAUSE DE DISCRIMINATION 61 En 2010, les discriminations fondées sur l origine constituaient, au niveau national, la première cause de saisine de la Halde (27%). Elles demeurent en 2011 la première cause de discrimination enregistrée (23,5% des réclamations). Midi-Pyrénées est une terre d intégration La région Midi-Pyrénées est depuis longtemps une terre d'immigration : entre Piémont pyrénéen et Méditerranée, elle a ainsi accueilli tout au long du XXe siècle des populations venues de différents pays. Diverses communautés se sont établies dans la région : les Italiens au début du siècle dernier, les Espagnols après la guerre d'espagne, les Portugais à partir des années 1960, en même temps que les Algériens. Les Marocains et les ressortissants d'afrique sub-saharienne ou d'asie ont immigré plus récemment. Au cours de la décennie , des populations nouvelles se sont installées dans la région, au premier rang desquels Britanniques, personnes originaires du Bénélux et Allemands. Ainsi, la région qui accueillait au début du siècle dernier une cinquantaine de nationalités en attire maintenant près du double. Cette immigration reste principalement européenne (près de deux personnes sur trois, soit 45 %), puis africaine (39 %) et asiatique (13 %). Au recensement de la population de 1999, immigrés 62 résidaient en Midi-Pyrénées. Ils représentent 6,8 % de la population totale, soit légèrement moins que la moyenne nationale (7,4 %). En trente ans, leur part est restée remarquablement stable. Sur les dix dernières années, leur nombre a progressé moins vite (+ 1,6 %) que dans les régions voisines, Aquitaine (+ 2,7 %), Languedoc-Roussillon (+ 3,6 %) et Limousin (+ 9,3 %). Avec 4 % des personnes immigrées que compte la France, Midi-Pyrénées se situe au cinquième rang des régions françaises après l'ilede-france, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte 61 Les données de cette partie sont extraites de l ATLAS des populations immigrées Midi-Pyrénées, INSEE-FASILD, Est immigrée toute personne vivant en France née à l étranger de nationalité étrangère, ayant acquis ou non la nationalité française. Par définition, les enfants nés en France de parents immigrés ne font pas partie de la population immigrée. 206/216 Version du 1er mars 2013