UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE FACULTE DE DROIT DOUBLE DIPLÔME. Master 2 ème année

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1 UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE FACULTE DE DROIT DOUBLE DIPLÔME Master 2 ème année Spécialité : Droit des relations économiques internationales Université de Cergy-Pontoise (France) & LL.M. in International Commercial Law University of Dundee (Scotland, UK) 1

2 L Université de Cergy-Pontoise (UCP) est un établissement public reconnu pour la qualité de ses enseignements et sa recherche, qui accueille plus de étudiants, dont 1500 étudiants étrangers de 54 nationalités différentes. L université offre la possibilité de suivre des études en Licence, Master et Doctorat. 144 diplômes sont ainsi proposés toutes disciplines confondues (à l exception des disciplines de la santé. Idéalement située dans le département du Val d Oise, dans l ouest parisien, l UCP se trouve à 30 minutes en RER de l Arc de Triomphe et de l avenue des Champs-Elysées. Depuis 1967, date de sa création, le département du Val-d Oise s est imposé comme un pôle de développement économique dynamique et attractif. Il bénéficie, en effet, d une place privilégiée et notamment des bassins d emplois des Hauts-de-Seine et de Paris. Bien que le tissu économique du département soit composé à 90% de PME-PMI, des entreprises importantes exercent un rôle capital dans la dynamique économique locale. Sièges sociaux et groupes industriels de renom national ou international ont choisi ce département (3M, Clarins, Dassault, Siemens ). C est dans ce cadre favorable et dynamique que l université de Cergy-Pontoise a été créée en Elle est composée de 5 unités de formation et de recherche (UFR) créées en 1996 : Droit, Economie et Gestion, Langues, Lettres et Sciences Humaines, Sciences et Techniques. L UCP participe notamment au réseau des universités européennes unies dans le cadre du programme Socrates permettant aux étudiants intéressés d accomplir un ou deux semestres de leur cursus en France ou à l étranger avec validation des résultats obtenus par le système de crédits européens (ECTS). L UFR de droit accueille plus de étudiants au sein de formations qu elle dispense au niveau Licence, Master et Doctorat. Il s agit d un département dynamique et prestigieux classé au 3 ème rang national par la direction de l évaluation du ministère de l éducation nationale et au 1 er rang en Ile-de-France après enquête menée par le magazine «l Etudiant». Depuis sa création, l UFR de droit développe et multiplie les partenariats et les échanges avec les universités étrangères en Europe, en Amérique et en Australie. Parallèlement, l UFR de droit a développé des diplômes bilingues anglo-américain, espagnol et latino-américain et allemand. Récemment, l UFR de droit a créé des enseignements en partenariat et en filières intégrées : - une formation intensive et approfondie en droit des contrats et en droit des affaires sous forme d un Master en partenariat avec l une des meilleures écoles de commerce en France : l ESSEC. Ce Master se donne pour ambition d offrir aux étudiants une véritable spécialisation et une solide préparation à ceux qui se destinent aux professions d avocat ou de juriste d entreprise. - une filière intégrée franco-allemande en partenariat avec l université de Düsseldorf. Ce cursus, mené en alternance dans les deux universités partenaires, permet après avoir mené à terme les trois années d études, contenant la Zwischenprüfung, d obtenir le grade universitaire de Baccalaureus/Baccalaurea Legum à Düsseldorf et la licence mention droit à l université de Cergy-Pontoise. 2

3 - un double diplôme DJCE et Business avec l université de Vermont (USA). Chaque année, 4 étudiants français ayant validé le DJCE passent une année à Vermont Law School. A l issue de cette année d étude, les étudiants obtiennent un LL.M. en Business Law du Vermont Law School et peuvent se présenter à l examen du barreau en France et aux Etats-Unis (New- York). Parallèlement, 4 étudiants du Vermont Law School titulaires du diplôme de Juris Doctor (équivalent de la Licence en droit) passent deux années d étude à la faculté de droit de Cergy-Pontoise. La première année, ils s inscrivent en Master 1 Droit des Affaires. La deuxième année, ils intègrent le DJCE. A l issue de ces deux années d étude, les étudiants obtiennent le diplôme du DJCE et ont la possibilité de passer l examen du barreau en France et aux Etats-Unis. - un Master de droit français et européen enseigné en langue anglaise (LL.M. in French and European Law taught in English) avec deux options de spécialisation. C est dans ce cadre de développement des échanges internationaux que l UFR de droit met en place un double diplôme avec l université de Dundee offrant ainsi pour la première fois aux étudiants inscrits en Master 2 la possibilité d obtenir une double qualification à l issue de deux semestres d études en France et en Grande-Bretagne. 3

4 I Présentation générale du programme d études A Présentation du diplôme Obtenir une double qualification en France et en Grande-Bretagne présente des avantages indéniables pour les juristes qui souhaitent accéder à une connaissance approfondie des droits français et britannique pour pratiquer dans les deux pays, pour exercer dans une structure française installée en Grande Bretagne ou dans une structure britannique installée en France. Or, l obtention d un double diplôme peut se révéler un réel défi aux étudiants français pour deux raisons majeures : - le coût élevé des droits d inscription dans les universités britanniques par rapport aux universités françaises - la nécessité de prolonger les études d au moins une année après l obtention d un Master 2 en France En alliant leurs compétences, les facultés de droit de Cergy-Pontoise et de Dundee proposent pour la première fois une double qualification en deux semestres d études. Ce diplôme propose pour la première fois aux étudiants de passer un semestre d études en France et un semestre d études en Grande-Bretagne au cours d une même année universitaire. Chaque université reconnaît et valide les enseignements dispensés par l université partenaire en vue de la délivrance de son diplôme. La Faculté de droit de Cergy-Pontoise est la première à avoir mis en place un tel diplôme avec une double qualification sur une année d étude. Le diplôme offre aux étudiants de l université de Cergy-Pontoise : - une spécialisation par un Master 2 Spécialité Droit des relations économiques internationales délivré par l université de Cergy-Pontoise - une spécialisation par un LL.M. in International Commercial Law délivré par l université de Dundee. Le diplôme offre aux étudiants de l université de Dundee : - une spécialisation par un LL.M. in International Commercial Law délivré par l université de Dundee - une spécialisation par un LL.M. in French and European Law taught in English option Business and Taxation Law ou Law and Business Ethics délivré par l université de Cergy- Pontoise Pour assurer la qualité du double diplôme, la formation est sélective et s adresse à des candidats ayant un très bon niveau tant d études juridiques que d anglais. 4

5 B/ Direction Directeur du Master 2 Droit des relations économiques internationales : Monsieur Michel COSNARD Coordination du programme : Madame Roxana FAMILY Contact : ucp-dundee.droit@ml.u-cergy.fr 5

6 II Procédure de candidature et de sélection A Modalités de candidature Le diplôme est ouvert aux candidats : 1/ ayant validé un Master 1 en Droit des relations économiques internationales. 2/ ayant un très bon niveau d anglais : - Soit par la validation d un parcours juriste bilingue droit anglo-américain à l université de Cergy-Pontoise - Soit par la production d un des certificats suivants : TOEFL : Score minimum de 232 Test informatique de 90 Test internet IELTS : Score minimum de 6,5 Certificate of Proficiency in English (CPE) : Grades A, B Certificate in Advanced English : Grades A, B Les candidats au diplôme doivent pré-candidater pour le double-diplôme sur une interface informatique à l adresse suivante: B Calendrier et déroulement de la sélection Une fois la pré-candidature retenue, les candidats sont invités à envoyer leurs dossiers aux directeurs du Master. La sélection se fera d abord sur dossier puis sur entretien afin de vérifier le degré de motivation des étudiants et leur niveau de langue anglaise. La sélection consiste en l examen du dossier. Parmi les critères de sélection seront privilégiés, le parcours universitaire, la maîtrise de la langue anglaise et la motivation du candidat. Tout étudiant qui souhaite se retirer du programme pour une raison justifiée doit notifier sa décision au directeur du diplôme au moins deux mois avant le début des séminaires. Les étudiants qui se retirent dans ces conditions se voient restituer les sommes avancées au titre des droits d inscription à l université de Dundee. Sauf dans l hypothèse d un cas fortuit ou de force majeure, les étudiants absents au début de l année universitaire, et n ayant pas informé le directeur dans les conditions sus-mentionnées, sont considérés comme ayant abandonné la formation et ne se voient pas restituer les sommes payées au titre des droits d inscription à l université de Dundee. 6

7 III Programme des enseignements Pour les étudiants de l université de Cergy-Pontoise 1 er semestre à l Université de Cergy-Pontoise Master 2 Droit des relations économiques internationales Cours introductifs Cours fondamentaux TRONC COMMUN Droit international privé Droit des relations économiques de l Union Européenne Séminaires Un Séminaire de spécialisation Droit des organisations économiques internationales Droit des contrats internationaux Trois séminaires optionnels Droit du marché intérieur Droit international de l environnement Droit des contrats d état Droit comparé des contrats Droit des investissements Droit international et communautaire des sociétés Un Séminaire de langue Anglais Allemand Espagnol 7

8 Cours intensifs obligatoires : Introduction au Commom Law Introduction au Droit anglais 2nd semestre à l'université de Dundee LL.M. in International Commercial Law 2 Séminaires à choisir en relation avec la spécialisation du Master 2 : Intellectual Property Law LW52111 Banking and Financial Markets LW52004 International Dispute Resolution LW52122 Principles of International Insurance Law LW52125 World Trade Organisation LW52132 Using ADR to Resolve International Commercial Disputes LW51137 Private International Law (Common Law Perspectives) LW51133 Private International Law (Theories & Principles) LWXXXX Sustainable Development LW52006 or EU Environmental Law LW52117 Le Séminaire de recherche juridique, le mémoire 1, le Stage 2 : 1 Un mémoire de mots sur un sujet de droit des affaires comparé est à rédiger sous la direction d un professeur de l université de Dundee. Le mémoire est à remettre au mois d août. 2 Les étudiants du Master 2 Droit de l entreprise, spécialité droit & éthique des affaires peuvent effectuer à leur choix un stage en Grande Bretagne ou en France. 8

9 IV L obtention du diplôme Pour les étudiants de l université de Cergy-Pontoise Durant le 1 er semestre, les étudiants de l université de Cergy-Pontoise sont soumis au règlement de contrôle des connaissances mis en place pour le Master 2 Droit des relations économiques internationales. Durant le second semestre les étudiants de l université de Cergy-Pontoise sont soumis au règlement de contrôle des connaissances mis en place par l université de Dundee pour le LL.M. in International Commercial Law. Pour les étudiants de l université de Dundee Durant le 1 er semestre les étudiants de l université de Dundee sont soumis au règlement de contrôle des connaissances mis en place pour le LL.M. in International Commercial Law. Durant le second semestre les étudiants de l université de Dundee sont soumis au règlement de contrôle des connaissances mis en place par l université de Cergy-Pontoise pour le Master droit français et européen enseigné en anglais (LL.M. in French and European Union Law taught in English). L obtention du Master 2 ou du LL.M. requiert la validation des deux semestres d études à l université de Cergy-Pontoise et à l université de Dundee. Chaque université reconnaîtra le semestre validé dans l université partenaire pour l attribution des ECTS correspondants pour la délivrance du diplôme. 9

10 VI Frais d inscription Pour l année universitaire , le montant des frais d inscription s élèvera : Pour les étudiants de l université de Cergy-Pontoise 1 er Semestre à l université de Cergy-Pontoise : - Droits d inscription universitaire 2 nd Semestre à l université de Dundee : Pour les étudiants de l université de Dundee 1 er Semestre à l université de Dundee : - Droit d inscription définis par l université de Dundee 2 nd Semestre à l université de Cergy-Pontoise : *** Les frais d inscription ne couvrent pas les ouvrages, les matériels et l assurance étudiant (lorsqu elle est obligatoire) qui doivent être réglés séparément. 10