ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable

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1 ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance Comptes 2014 Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable

2 Note introductive Les présents comptes financiers de l année 2014 ont été établis conformément au Code de la mutualité, au plan comptable applicable aux mutuelles du Livre III et aux règles en vigueur relatives à l élaboration du Compte d Emploi des Ressources. Ces comptes ont été approuvés lors de l assemblée générale qui s est tenue les 9 et 10 juin Il est rappelé que l OMPN-assistance, communiquant sous le nom ORPHEOPOLIS, accompagne les orphelins de f amilles de pol iciers grâce essentiellement à l a générosité publique, mais intervient aussi auprès de ses adhérents pour des aides ponctuelles et par diffusion d information sociale, actions financées par les cotisations des adhérents. En raison de cette particularité, l OMPN-a applique deux comptes d emploi des ressources distincts pour chaque activité. Ils sont complétés d un troisième reprenant l ensemble des ces activités et directement comparable au compte de résultat normalisé. Les principes de répartition sont rappelés en annexe jointe. **************************************

3 BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

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8 COMPTE EMPLOI GENEROSITE PUBLIQUE

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10 COMPTE EMPLOI RESSOURCES AUTRES ACTIVITES

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12 COMPTE EMPLOI RESSOURCES CUMULE

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14 ANNEXE COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES 2014

15 Annexe Compte Emploi des Ressources LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES METHODES D EVALUATION. Une évolution a été apportée dans la présentation du Compte d Emploi des Ressources. En complément des deux Comptes d Emploi des Ressources permettant de rendre compte distinctement de l activité financée par la générosité publique de celle couverte par les ressources mutualiste des adhérents, le Compte d Emploi des Ressources global reprend dorénavant dans les colonnes dépenses et ressources affectées de l année, les seuls mouvements issus de l activité générosité publique. A la demande de l a Cour des comptes, le montant des fonds en a ttente d affectation à l ouverture de l exercice 2014 sur le Compte d Emploi des Ressources générosité publique a été augmenté de ,40 selon le détail ci-dessous : Reclassement des produits financiers de 2011 à 2013 pour ,40 Prise en compte des subventions reçues de 2011 à 2013 pour Transfert au C.E.R. mutualiste des actions sociales à des tination d OP de fonctionnaires administratifs du M.I. de 2011 à 2013 pour Le montant des sommes en attente d affectation de la générosité publique s élève donc ainsi à ,97 à l ouverture de l exercice LE RESULTAT NET Le résultat net de l exercice 2014 est bénéficiaire de ,56 euros L activité analysée par les Comptes d Emploi des Ressources laisse apparaitre des activités au résultat opposé se décomposant comme suit : - Résultat de l activité mutualiste : (-) ,95 - Résultat de la générosité publique : ,51 3. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU C.E.R. A) Les ressources Les ressources de l exercice 2014 se composent principalement : Les Dons pour affectés dans leur intégralité aux ressources de l a générosité publique. Le montant des legs et assurance vie pour Un legs d un montant de a été effectué par un adhérent décédé et a été affecté à ce titre en ressources mutualiste. Le solde soit ,50 est affecté aux ressources de la générosité publique. des produits financiers, hors reprise de provisions pour dépréciation sur titres, pour Ce résultat est affecté à hauteur de à la générosité publique et à l activité mutualiste au prorata des réserves de début d exercice. En ce qui concerne la générosité publique, ils sont dorénavant positionnés sur la ligne «autres produits liés à la générosité du public».

16 des subventions pour en totalité intégrées au r ésultat de l a générosité publique. des cotisations pour 2014 qui ressortent négatives de ( -) du fait de l imputation exceptionnelle d irrécouvrables pour (-) Les recettes de cotisation sont intégralement affectées au résultat de l activité mutualiste. des produits des actions de communication pour c orrespondant aux recettes des manifestations organisées et affectées en totalité en g énérosité publique. des produits de remboursement divers pour Ils sont affectés selon leur nature et proportionnellement aux activités à hauteur de pour la générosité publique et pour l activité mutualiste. des produits divers pour af fectés selon leur nature et proportionnellement aux activités à hauteur de pour la générosité publique et 941 pour l activité mutualiste. B) Les emplois Le montant total des charges des charges d exploitation enregistrées par la mutuelle pour l exercice 2014 et telles qu elles apparaissent dans le compte de r ésultat, s élève à ( en 2013), dont de dotations aux provisions. Le total des emplois hors dotation (hors dotations aux provisions et majorées des charges financières et exceptionnelles), ressort à a) Les missions sociales délivrées par la mutuelle L ensemble de celles-ci s élève à Ces missions sociales se décomposent principalement comme suit : Les villages : Ceux-ci représentent une charge nette de Au regard des comptes d emploi des ressources, cette mission sociale de g estion d établissements sociaux se répartit, en fonction des pensionnaires accueillis à hauteur de : concernant l activité mutualiste, concernant la générosité publique avant remboursement pour l accueil de non orphelin ( ) Les secours directs versés aux personnes : L ensemble des secours directs versés s élève à Les aides versées dans le cadre de l activité mutualiste représentent et pour la générosité publique. Les autres actions sociales : Celles-ci s élèvent à dont pour l activité mutualiste et au titre de la générosité du public avant affectation des subventions et remboursements divers reçus. b) Les frais de gestion et de recherche de fonds Le montant global s élève à Au titre de la collecte de dons, ce poste ressort à pour l exercice 2014 avant remboursement de frais de personnel (1.409 ). L intégralité de la charge de cette activité est imputée à la générosité publique.

17 Au titre de l a gestion de l activité legs et assurance vie, le poste ressort à soit 1.558,14 pour l activité mutualiste et ,08 pour la générosité publique avant réimputation de frais de succession en diminution des produits des legs ( ). Le cout de cette activité est réparti entre l activité mutualiste et générosité publique au prorata des recettes encaissées. c) Les autres frais de fonctionnement Ces autres frais ressortent à Les frais d information et de communication pour ( en 2013), dont financés par l activité mutualiste et pa r la générosité publique. Les frais de personnel de structure correspondant aux équipes administratives non affectées directement aux actions sociales pour , dont sont supportés par l activité mutualiste de l OMPN-a et pour la générosité publique selon leur nature et au prorata des missions sociales et avant remboursement de frais de personnel mis à disposition ( ). Les autres charges de structures pour Ces charges de structure se répartissent à hauteur de pour l activité mutualiste de l OMPN-a et pour la générosité publique réparties selon leur nature et au prorata des missions sociales avant imputation de produits divers.( ) Les frais financiers pour sont répartis proportionnellement aux réserves de début d exercice soit pour la générosité publique et pour l activité mutualiste. 4. LES METHODES D AFFECTATION DES RESSOURCES DE L ANNEE. Missions sociales Etablissements sociaux Sont portés en diminution du cout des villages, le remboursement perçu pour l accueil de non orphelins pour Autres actions réalisées directement Sont portés en diminution les subventions perçues pour , les participations financières des familles pour et le remboursement des frais de personnel pour Frais de recherche de fonds Les dons Est porté en diminution le remboursement de frais de personnel pour Les legs Sont portés en diminution, les droits réglés pour trois successions pour , montant diminué parallèlement des legs perçus. Frais de fonctionnement Frais d information et communication Est porté en diminution de ce poste les recettes des manifestations pour Frais de personnel de structure Est porté en diminution de ce poste le remboursement des frais de personnel de structure pour Autres charges de structure Est porté en diminution du pos te, les loyers perçus sur biens immobiliers pour

18 5. L EVALUATION DU BENEVOLAT. Le calcul du bénév olat est effectué à partir d un temps moyen annuel consacré bénévolement par les différents membres du réseau de l OMPN-assistance. Ce temps est différencié selon la mission confiée en qualité d administrateur de délégués ou de correspondants. La valorisation est effectuée selon la détermination d un cout moyen horaire charges comprises et répartie pour moitié en générosité publique et moitié en activité mutualiste pour un montant respectif chacun de ********************************************