Réformes structurelles du système de retraite français : simulations exploratoires

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1 Réformes structurelles du système de retraite français : simulations exploratoires Didier Blanchet, Antoine Bozio et Simon Rabaté Insee, Crest et IPP PSE et IPP ENS Paris et IPP Journée d études micro-simulation 23 Mai 2013

2 Introduction Réformes paramétriques du système de retraite français Réformes en 1993, 2003, 2010, 2013? Objectif d équilibre financier domine Débat sur l opportunité d une réforme structurelle Redonner de la lisibilité au système Permettre un meilleur pilotage de l équilibre financier Trois grandes familles de régimes en répartition 1 Le système en annuités 2 Le système en points 3 Le système des comptes notionnels Utilisation d un modèle de micro-simulation dynamique (PENSIPP) pour évaluer ces différentes options

3 Sommaire 1 Réforme structurelle : les éléments du débat 2 Le modèle PENSIPP 3 Les scénarios de transition Transition vers des comptes notionnels Transition vers des points 4 Introduction des avantages non-contributifs 5 Premières analyses redistributives

4 Qu est-ce qu une réforme structurelle? Réformes paramétriques vs systémiques Opposition en partie factice Différence de calendrier Modification des paramètres vs règles d évolution Réforme structurelle : recherche d une certaine cohérence

5 Qu est-ce qu une réforme structurelle? Réformes paramétriques vs systémiques Opposition en partie factice Différence de calendrier Modification des paramètres vs règles d évolution Réforme structurelle : recherche d une certaine cohérence Différents types de réformes structurelles Mode de financement (répartition vs capitalisation) Mode de calcul des pensions Convergence des régimes

6 Qu est-ce qu une réforme structurelle? Réformes paramétriques vs systémiques Opposition en partie factice Différence de calendrier Modification des paramètres vs règles d évolution Réforme structurelle : recherche d une certaine cohérence Différents types de réformes structurelles Mode de financement (répartition vs capitalisation) Mode de calcul des pensions Convergence des régimes Unification de l unité de compte unification des régimes Différence de taux de cotisation/générosité des pensions différence de mode de calcul

7 Les points et les comptes notionnels Les comptes notionnels Cotisations sont inscrites sur un compte individuel en euro Compte est revalorisé par le rendement du système (croissance des salaires) Liquidation de la retraite par un coefficient qui dépend de l espérance de vie moyenne de chaque génération Équilibrage progressif du système (sur une génération)

8 Les points et les comptes notionnels Les comptes notionnels Cotisations sont inscrites sur un compte individuel en euro Compte est revalorisé par le rendement du système (croissance des salaires) Liquidation de la retraite par un coefficient qui dépend de l espérance de vie moyenne de chaque génération Équilibrage progressif du système (sur une génération) Les points Valeur d achat du point convertit les cotisations en points Pas de revalorisation explicite Conversion des points en retraite en fonction de la valeur de service du point Équilibrage théorique année après année

9 Les points et les comptes notionnels Les comptes notionnels Cotisations sont inscrites sur un compte individuel en euro Compte est revalorisé par le rendement du système (croissance des salaires) Liquidation de la retraite par un coefficient qui dépend de l espérance de vie moyenne de chaque génération Équilibrage progressif du système (sur une génération) Les points Valeur d achat du point convertit les cotisations en points Pas de revalorisation explicite Conversion des points en retraite en fonction de la valeur de service du point Équilibrage théorique année après année Avantages non-contributifs Points gratuits ou droits en euros financés par des prélèvements ne donnant pas lieu à droit à la retraite

10 Différences avec les annuités Contributivité Retraite liée aux cotisations passées vs les salaires passés Annuités peuvent prendre en compte toute la carrière

11 Différences avec les annuités Contributivité Retraite liée aux cotisations passées vs les salaires passés Annuités peuvent prendre en compte toute la carrière Revalorisation des cotisations/salaires passés CN : revalorisation sur la croissance des salaires Points : valeur d achat peut être fixé sur les salaires Annuités : situation au RG depuis 1993 plutôt un écart à la norme

12 Différences avec les annuités Contributivité Retraite liée aux cotisations passées vs les salaires passés Annuités peuvent prendre en compte toute la carrière Revalorisation des cotisations/salaires passés CN : revalorisation sur la croissance des salaires Points : valeur d achat peut être fixé sur les salaires Annuités : situation au RG depuis 1993 plutôt un écart à la norme Visibilité du taux de remplacement CN et points : pas un paramètre visible Annuités : baisse du taux de remplacement effectif par la baisse du salaire de référence opposition un peu factice

13 Différences avec les annuités Contributivité Retraite liée aux cotisations passées vs les salaires passés Annuités peuvent prendre en compte toute la carrière Revalorisation des cotisations/salaires passés CN : revalorisation sur la croissance des salaires Points : valeur d achat peut être fixé sur les salaires Annuités : situation au RG depuis 1993 plutôt un écart à la norme Visibilité du taux de remplacement CN et points : pas un paramètre visible Annuités : baisse du taux de remplacement effectif par la baisse du salaire de référence opposition un peu factice Lien entre pension et âge de liquidation Similaires si décote/surcote en fonction de l âge Rôle de la durée d assurance en France

14 Options de toute réforme structurelle 1 Le champ de la réforme En théorie : toutes les sous-populations possibles Ici : toute la population simulée dans PENSIPP

15 Options de toute réforme structurelle 1 Le champ de la réforme En théorie : toutes les sous-populations possibles Ici : toute la population simulée dans PENSIPP 2 Le mode de transition En théorie : immédiat ou très progressif Ici : immédiat en 2015

16 Options de toute réforme structurelle 1 Le champ de la réforme En théorie : toutes les sous-populations possibles Ici : toute la population simulée dans PENSIPP 2 Le mode de transition En théorie : immédiat ou très progressif Ici : immédiat en Calcul des droits acquis Variantes possibles : maintenir les droits acquis ; calculer les cotisations payées effectivement Ici : taux uniforme de cotisation sur les salaires passés

17 Options de toute réforme structurelle 1 Le champ de la réforme En théorie : toutes les sous-populations possibles Ici : toute la population simulée dans PENSIPP 2 Le mode de transition En théorie : immédiat ou très progressif Ici : immédiat en Calcul des droits acquis Variantes possibles : maintenir les droits acquis ; calculer les cotisations payées effectivement Ici : taux uniforme de cotisation sur les salaires passés 4 Convergence des droits contributifs Possibilité de maintenir des taux de cotisation différents Ici : unique taux moyen de cotisation d équilibre

18 Options de toute réforme structurelle 1 Le champ de la réforme En théorie : toutes les sous-populations possibles Ici : toute la population simulée dans PENSIPP 2 Le mode de transition En théorie : immédiat ou très progressif Ici : immédiat en Calcul des droits acquis Variantes possibles : maintenir les droits acquis ; calculer les cotisations payées effectivement Ici : taux uniforme de cotisation sur les salaires passés 4 Convergence des droits contributifs Possibilité de maintenir des taux de cotisation différents Ici : unique taux moyen de cotisation d équilibre 5 Convergence des droits non-contributifs Difficile de défendre des droits différents selon les régimes Ici : unification des droits non-contributifs

19 Le modèle PENSIPP Modèle inspiré du modèle Destinie de l Insee Partenariat entre RPS et l IPP Programmation en R du module de retraite Développement d une base biographie A partir de l Échantillon interrégime des cotisants (EIC) Actuellement même base biographie que Destinie 2 (enquête Patrimoine 2009)

20 Le modèle PENSIPP Modèle inspiré du modèle Destinie de l Insee Partenariat entre RPS et l IPP Programmation en R du module de retraite Développement d une base biographie A partir de l Échantillon interrégime des cotisants (EIC) Actuellement même base biographie que Destinie 2 (enquête Patrimoine 2009) Modélisation de la législation retraite Régime général, fonctionnaires, complémentaires, indépendants Manque : complémentaires des indépendants, militaires, et pension de réversion Documentation Guide méthodologique IPP à paraître

21 Le modèle PENSIPP Figure 1: Ratio masse des pensions/pib dans le système actuel, effets des variantes de scénarios macro. Source : PENSIPP 0.0.

22 Les scénarios de transition Les scénarios de transition : point de vue macro Transition en 2015 Taux unique de cotisation sous 8 plafonds de SS Pas d avantages non-contributifs simulés Simulations à vertu pédagogique

23 Les scénarios de transition Les scénarios de transition : point de vue macro Transition en 2015 Taux unique de cotisation sous 8 plafonds de SS Pas d avantages non-contributifs simulés Simulations à vertu pédagogique Les comptes notionnels Taux de cotisation de 25,8% (équilibre en 2015) Indexation des pensions liquidées sur les prix Variantes avec 90/95% des droits acquis à la date de la réforme

24 Les comptes notionnels Figure 2: Effets des variantes de scénarios macro-économiques, système actuel vs CN (en ratio masse des pensions/pib) Note : Dans le cas comptes notionnels, le taux de cotisation est fixé à 25,8% et les avantages non-contributifs ne sont pas introduits. Source : PENSIPP 0.0.

25 Les comptes notionnels Figure 3: Ratio masse des pensions/pib dans le scénario CN (25,8%, no ANC), effets de la réduction des droits acquis (95%) Note : Dans le cas comptes notionnels, le taux de cotisation est fixé à 25,8% et les avantages non-contributifs ne sont pas introduits. Source : PENSIPP 0.0.

26 Le régime en points Principes Valeur d achat du point v a Valeur de service du point v s Facteur démographique : δ = 60 ans et + t ans

27 Le régime en points Principes Valeur d achat du point v a Valeur de service du point v s Facteur démographique : δ = t 60 ans et ans Variante 1 v a : indexé sur les salaires v s : 60% de taux de remplacement à la première génération Puis indexé sur croissance des salaires - δ Après liquidation : indexation sur les prix

28 Le régime en points Principes Valeur d achat du point v a Valeur de service du point v s Facteur démographique : δ = 60 ans et + t ans Variante 1 v a : indexé sur les salaires v s : 60% de taux de remplacement à la première génération Puis indexé sur croissance des salaires - δ Après liquidation : indexation sur les prix Variante 2 v a : indexé sur les salaires v s : 60% de taux de remplacement à la première génération Puis indexé sur croissance des salaires - δ - 0,25% par an pendant 35 ans Après liquidation : indexation sur salaires - δ

29 Le régime en points Figure 4: Transition vers deux formes de régime par point. Impact sur le ratio retraites/pib. Lecture : de gauche à droite, : (a) maintien du système actuel, (b) transition vers un régime par points maintenant l indexation des pensions sur les prix après liquidation, et (c) indexation complète des valeurs d achat et de service des points sur le salaires.

30 Le régime en points Figure 5: Transition vers deux formes de régime par point. Impact sur le ratio pension moyenne/salaire moyen. Lecture : de gauche à droite, : (a) maintien du système actuel, (b) transition vers un régime par points maintenant l indexation des pensions sur les prix après liquidation, et (c) indexation complète des valeurs d achat et de service des points sur le salaires.

31 Le régime en points Figure 6: Transition vers deux formes de régime par point. Impact sur le profil par âge du ratio pension moyenne/salaire moyen courant en Lecture : de gauche à droite, : (a) maintien du système actuel, (b) transition vers un régime par points maintenant l indexation des pensions sur les prix après liquidation, et (c) indexation complète des valeurs d achat et de service des points sur le salaires.

32 Le régime en points Figure 7: Profil par période et âge quinquennal du ratio pension/salaire moyen courant dans le régime par points avec indexation complète sur les salaires (scénario économique médian).

33 Les avantages non-contributifs Principes Maintenir les avantages actuels Unifier les dispositifs

34 Les avantages non-contributifs Principes Maintenir les avantages actuels Unifier les dispositifs Périodes assimilées (chômage) Crédit de cotisations sur la base du dernier salaire Les majorations de durée d assurance Crédit de cotisations sur la base du dernier salaire

35 Les avantages non-contributifs Principes Maintenir les avantages actuels Unifier les dispositifs Périodes assimilées (chômage) Crédit de cotisations sur la base du dernier salaire Les majorations de durée d assurance Crédit de cotisations sur la base du dernier salaire Les bonifications pour enfants Majoration de 10% pour 3 enfants

36 Les avantages non-contributifs Principes Maintenir les avantages actuels Unifier les dispositifs Périodes assimilées (chômage) Crédit de cotisations sur la base du dernier salaire Les majorations de durée d assurance Crédit de cotisations sur la base du dernier salaire Les bonifications pour enfants Majoration de 10% pour 3 enfants Le minimum contributif et le minimum garanti Difficile à reproduire sans durée d assurance Proposition d un mécanisme similaire

37 Les avantages non-contributifs Figure 8: Le minimum contributif dans le nouveau système.

38 Les avantages non-contributifs Figure 9: Masse des avantages non contributifs (flux de liquidants 2025). Source : PENSIPP 0.0.

39 Les avantages non-contributifs Figure 10: Ratio masse des pensions/pib, scénario de référence vs. CN (23% + ANC). Note : Dans le cas comptes notionnels, le taux de cotisation est fixé à 23% et les avantages non-contributifs sont introduits. Source : PENSIPP 0.0.

40 Les avantages non-contributifs Figure 11: Ratio masse des pensions/pib dans le scénario CN (23% + ANC), effets de la réduction des droits acquis (90%). Note : Dans le cas comptes notionnels, le taux de cotisation est fixé à 23% et les avantages non-contributifs sont introduits. Au moment de la conversion des droits acquis, 90% des droits acquis basés sur un taux de cotisation de 23% sont convertis dans le nouveau système. Source : PENSIPP 0.0.

41 Analyse redistributive Analyse très préliminaire Uniquement dans le cas comptes notionnels Scénarios de transition non stabilisés Uniquement sur le régime général Pas de prise en compte du financement des ANC Absence du minimum vieillesse Problème de fond pour la comparaison (taux de cotisation uniforme sous 8 plafonds)

42 Analyse redistributive Analyse très préliminaire Uniquement dans le cas comptes notionnels Scénarios de transition non stabilisés Uniquement sur le régime général Pas de prise en compte du financement des ANC Absence du minimum vieillesse Problème de fond pour la comparaison (taux de cotisation uniforme sous 8 plafonds) Difficulté générale Pas le même équilibre financier Pas le même niveau de pension moyen Une première approche Comparaison des pensions dans scénario actuel vs scénario CN 23,8% de taux de cotisation + ANC

43 Analyse redistributive Table 1: Gains à la réforme par décile Gains D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 en euros en pourcentage 68,5% 57,1% 25,3% 7,1% -3,6% -6,5% -6,7% -6,4% -7,8% 2,9% Champ : Individus liquidants entre 2015 et 2050 ayant cotisé uniquement au régime général. Première analyse Gains des 40% les plus faibles pensions Pertes pour les déciles 5 à 9 Faible gain pour le décile supérieur

44 Analyse redistributive Figure 12: Rapports interdéciles (pension à liquidation) dans les différents systèmes. Champ : Individus liquidants entre 2015 et 2050 ayant cotisé uniquement au régime général.

45 Conclusion et perspectives Le modèle PENSIPP permet de simuler des réformes paramétriques et structurelles du système de retraite français Quelques pistes exploratoires de réformes structurelles ont été simulées Moindre dépendance à la croissance des options CN et points Capacité à reproduire les avantages non-contributifs

46 Conclusion et perspectives Le modèle PENSIPP permet de simuler des réformes paramétriques et structurelles du système de retraite français Quelques pistes exploratoires de réformes structurelles ont été simulées Moindre dépendance à la croissance des options CN et points Capacité à reproduire les avantages non-contributifs Un travail encore préliminaire : Compléter PENSIPP (réversion, minimum vieillesse) Simuler des taux de cotisations différents selon les régimes Simuler le financement des ANC par un impôt-retraite Présenter une analyse redistributive plus aboutie Prendre en compte les réactions comportementales sur l âge de départ en retraite

47 Réformes structurelles du système de retraite français : simulations exploratoires Didier Blanchet, Antoine Bozio et Simon Rabaté Insee, Crest et IPP PSE et IPP ENS Paris et IPP Journée d études micro-simulation 23 Mai 2013