RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD. Numéro AOUT SOMMAIRE

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro AOUT SOMMAIRE Enfance PRIX DE JOURNEE ANNEE 2014 Arrêté en date du 31 mars 2014 : - Service internat rattaché à l établissement «Les Moussaillons» géré par le PACT de Dunkerque... 9 Arrêtés en date du 28 mai 2014 : - Service d accompagnement avec maintien à domicile L Estran rattaché à l établissement «La Passerelle» géré par l association d action éducative et sociale de Dunkerque Service d hébergement Le Trois Mâts rattaché à l établissement «La Passerelle» géré par l association d action éducative et sociale de Dunkerque Service placement familial spécialisé «Safir» de l EPDSAE d Hellemmes-Lille Service internat rattaché à la «Maison d enfants Quesnoy-sur-Deûle» gérée par La Passerelle Vincent de Paul MEF du Valenciennois géré par l EPDSAE : Service centre de petite enfance Service internat Arrêtés en date du 3 juin 2014 : - Service internat rattaché à l établissement «Maison de l enfance et de la famille (MEF) du Cambrésis» géré par l EPDSAE de Caudry 18 - Service appartements dénommé Dahlia rattaché à l établissement «Accueils mères enfants (AME)» géré par l EPDSAE de Lille Arrêtés en date du 13 juin 2014 : - Service accueil de jour dénommé Ateliers permanents d activité (APA) rattaché à la Maison de l enfance et de la famille (MEF) du Douaisis géré par l EPDSAE de Douai Service internat rattaché à l établissement belge «Centre de Cerfontaine» de Péruwelz Jeunesse Arrêtés conjoints du Préfet et du Président du Conseil Général en date du 13 mai 2014 : - Service éducatif de protection, d investigation et d accompagnement (SEPIA) géré par l EPDSAE de Lille Service éducatif de protection, d investigation et d accompagnement renforcé (SEPIA renforcé) géré par l EPDSAE de Lille Service internat rattaché au Foyer d éducation «La Clairière» géré par l association Animation et gestion de l espace pour mères mineures et enfants (AGEMME) de Marquette-lez-Lille Personnes âgées et Personnes handicapées Tarifs «Aide ménagère» et «gestes au corps» 2014 Arrêté en date du 31 décembre 2013 : - Seniors services de Dunkerque Tarifs journaliers d hébergement 2014 d un EHPA public habilité aide sociale Arrêté en date du 30 avril 2014 : - EHPA public «Résidence Duvant» de Valenciennes Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2014 d un EHPAD habilité aide sociale Arrêté en date du 30 avril 2014 : - EHPAD «Résidence Mérici» de Saint-Saulve 31 Tarifs journaliers de dépendance 2014 d un EHPAD non habilité aide sociale Arrêté en date du 30 avril 2014 : - EHPAD «Résidence La Reine des Près» de Berlaimont

2 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2014 des EHPAD privés habilités aide sociale Arrêtés en date du 31 mars 2014 : - EHPAD privé «Résidence des Weppes» de Fournes-en-Weppes EHPAD privé «Résidence Saint Hilaire» de Watten Arrêtés en date du 30 avril 2014 : - EHPAD privé «Sainte Marie» de Douai EHPAD privé «Résidence Louis Aragon» de Douchy-les-Mines EHPAD privé «La Plaine de Scarpe» de Lallaing 39 - EHPAD privé «L Accueil GHICL» de Lille 40 - EHPAD privé «Maison Saint Jean» de Lille EHPAD privé «Résidence Sainte Geneviève» de Marquillies EHPAD privé «Résidence Doux Séjour» de Masnières EHPAD privé «Sainte Emilie» de Maubeuge 46 - EHPAD privé «Résidence Béthanie» de Saint- Amand-les-Eaux EHPAD privé «Résidence Denis Lemette» de Roeulx EHPAD privé «Résidence Notre Dame de La Treille» de Valenciennes Arrêtés en date du 28 mai 2014 : - EHPAD privé «Saint François de Sales» de Capinghem EHPAD privé «Saint François de Sales», unité de vie pour personnes handicapées vieillissantes de Capinghem EHPAD privé «Le Clos Fleuri» de Saint-Andrélez-Lille Tarifs journaliers de dépendance 2014 des EHPAD privés non habilités aide sociale Arrêté en date du 31 mars 2014 : - EHPAD privé «Les Terrasses de la Scarpe» de Courchelettes Arrêtés en date du 30 avril 2014 : - EHPAD privé «Résidence Les Airelles» de Cambrai EHPAD privé «Résidence Ariane» de Fontaineau-Pire EHPAD privé «Le Trèfle d Argent» de Le Cateau-Cambrésis EHPAD privé «Résidence Edylis» de Lille EHPAD privé «Résidence Les Orchidées» de Roubaix Arrêtés en date du 28 mai 2014 : - EHPAD privé «Résidence Les Amandines» de Cambrai EHPAD privé «Ma Maison» de Dunkerque EHPAD privé «Ma Maison» d Escaudoeuvres 65 - EHPAD privé «Ma Maison» de La Madeleine 66 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2014 des EHPAD publics habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 avril 2014 : - EHPAD public «Résidence Dronsart» de Bouchain EHPAD public «MRCH de Comines» EHPAD public «Arc en Ciel» de Denain EHPAD public «Résidence Barbusse» de Denain EHPAD public «L Orée du Mont» d Halluin 73 - EHPAD public «L Orée du Mont UVA Hippocampe» d Halluin EHPAD public «Fondation Henry Delerue» d Houplines EHPAD public «Henri Bouchery» de La Chapelle d Armentières EHPAD public «Résidence de Beaupré» de La Gorgue EHPAD public «Résidence d Automne» de Le Cateau-Cambrésis EHPAD public «Les EHPAD du CCAS de Lomme» EHPAD public «Résidence La Fleur de l Age» de Neuville-en-Ferrain EHPAD public «Résidence de Flandre» de Nieppe EHPAD public «La Colombe» de Roncq EHPAD public «La Colombe UVA Le Temps Présent» de Roncq EHPAD public «La Potennerie» de Roubaix 89 - EHPAD public «MRCH de Roubaix» EHPAD public «Résidence du Nouveau Monde» de Roubaix EHPAD public «Résidence Serbat» de Saint- Saulve EHPAD public «Résidence La Rhônelle-Val d Escaut» de Valenciennes EHPAD public «Résidence du Golf» de Wasquehal EHPAD public «Résidence du Clocher» de Wormhout Arrêtés en date du 16 mai 2014 : - EHPAD public «Résidence Arc-en-Ciel» de La Bassée EHPAD public «Les Bateliers» de Lille Arrêtés en date du 28 mai 2014 : - EHPAD public «Résidence Déliot» d Erquinghem-Lys EHPAD public «MRCH d Hautmont» EHPAD public «Le Clos des Tilleuls» d Hazebrouck Arrêtés en date du 30 mai 2014 : - EHPAD public «Résidence Les Myosotis» de Steenbecque EHPAD public «Résidence des Sept Fontaines» de Steenvoorde

3 Tarifs journaliers d hébergement 2014 des logements foyers FPT habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 avril 2014 : - Logement foyer FPT «Résidence Le Béguinage» de Gravelines Logement foyer FPT «Les Blés d Or» de Santes Logement foyer FPT «L Orée du Bois» de Wervicq-sud Tarifs journaliers d hébergement 2014 d un logement foyer privé habilité aide sociale Arrêté en date du 28 mai 2014 : - Logement foyer privé «Résidence Saint Gabriel» de Lille Tarifs journaliers d hébergement 2014 des logements foyers publics habilités aide sociale Arrêtés en date du 30 avril 2014 : - Logement foyer public «Résidence de la Marque» d Hem Logement foyer public «Les Quatre Vents» de Leers Arrêté en date du 28 mai 2014 : - Logement foyer public «Les Myosotis» de Nieppe Tarifs journaliers d hébergement 2014 des petites unités de vie habilitées aide sociale Arrêtés en date du 30 avril 2014 : - Petite unité de vie «Les Jardins de la Treille» de Lille Petite unité de vie «Le Béguinage de la Ferme Rouzé» de Willems Arrêté en date du 28 mai 2014 : - Petite unité de vie «La Maisonnée» de Lille 124 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2014 des USLD publics habilités aide sociale Arrêté en date du 30 avril 2014 : - USLD du CH de Wasquehal Arrêté en date du 26 mai 2014 : - USLD du CH d Hautmont TARIFS JOURNALIERS 2014 DE STRUCTURES Arrêtés en date du 30 avril 2014 : - Foyer de vie «Résidences du Douaisis» d Aniche Foyer hébergement «Résidences du Douaisis» d Aniche Section accueil de jour du Foyer de vie d Aniche Foyer d accompagnement «Résidence des Toiles» d Armentières Foyer hébergement «Résidence de la Lys» d Armentières Foyer logement «Lys logement» d Armentières Foyer de vie «Symphonia» (EPDSAE) de Bauvin Section accueil de jour du Foyer de vie «Symphonia» de Bauvin Foyer de vie «Du Bel Arbre» (EPDSAE) de Bondues Accueil de jour de Cambrai Foyer hébergement «Le Home Blanc» de Cambrai Foyer logement de Cambrai Résidence Creton de Cambrai Section «Vieillissants» du Foyer hébergement de Cambrai Service de maintien à domicile collectif de Cambrai Foyer hébergement «Résidence Rembrandt» de Coudekerque-Branche Foyer de vie «Jean-Baptiste» de Douai Section accueil de jour Debrabant du Foyer de vie «Jean-Baptiste» de Douai Foyer hébergement de Douai Foyer hébergement «Centre d hébergement et d aide à l intégration» de Felleries Foyer de vie «La Dune aux Pins» de Ghyvelde Foyer de vie «Résidence Jean Jacques Fairise» de Grande-Synthe Section accueil de jour du Foyer de vie de Grande-Synthe Foyer de vie «Les Cattelaines» d Haubourdin Foyer hébergement «Centre Habitat» d Hautmont Foyer logement d Hautmont Foyer d accueil médicalisé «Résidence des Weppes» de La Bassée Foyer d accueil médicalisé de La Longueville Foyer de vie de La Longueville Foyer de vie «Interval» de Lille Service accueil de jour «SAVA Habitat» de Lille Accueil de jour «Service accueil de jour itinérant» de Lomme, «Service accueil de jour» de Raimbeaucourt

4 - Foyer d accueil médicalisé «La Vie devant soi», avec section d accueil temporaire de Lomme Foyer d accueil médicalisé «La Maison des aînés», avec section d accueil temporaire de Maing Foyer de vie «La Maison des aînés (FV), avec section d accueil temporaire de Maing Section accueil de jour du Foyer de vie de Maing Foyer de vie «Les Cottages» de Raillencourt- Sainte-Olle Section accueil de jour du Foyer de vie de Raillencourt-Sainte-Olle Foyer d accueil médicalisé de Raimbeaucourt Accueil de jour «Les Tourelles» de Recquignies Foyer d accueil médicalisé, avec section d accueil temporaire de Recquignies Section accueil de jour du Foyer d accueil médicalisé de Recquignies Foyer de vie «Résidence Les Acacias», avec section d accueil temporaire de Sains-du-Nord Foyer d accueil médicalisé «Le Chalet» de Saint-Jans-Cappel Foyer d accueil médicalisé «Claude Jourdain» de Trélon Foyer de vie «Claude Jourdain» de Trélon Foyer de vie de Valenciennes Arrêtés en date du 14 mai 2014 : - Accueil de jour du Foyer de vie «Le Fennec» de Maubeuge Foyer de vie «Le Fennec» de Maubeuge Foyer occupationnel Foyer d accueil médicalisé «Institut Albatros» de Petite- Chapelle Foyer occupationnel Foyer d accueil médicalisé «Home Louis-Marie» de Thy-le- Château Arrêtés en date du 26 mai 2014 : - Accueil de jour «La Maisonnée» d Armentières Accueil de jour du Foyer de vie «Maison du Huitième Jour» de Landas Foyer de vie «Maison du Huitième Jour» de Landas Foyer d accueil médicalisé, avec section d accueil temporaire de Lomme Arrêtés en date du 28 mai 2014 : - Section accueil de jour du Foyer d accueil médicalisé «La Ferme au Bois» de Genech Foyer d accueil médicalisé «Oméga» d Herlies Foyer d accueil médicalisé «Asperger» de La Bassée Accueil de jour du Foyer d accueil médicalisé d Orchies Foyer d accueil médicalisé «Alter Ego» de Sainghin-en-Weppes Foyer logement «La Maison des enfants» de Trélon Accueil de jour du Foyer de vie «Les Lauriers» de Villeneuve-d Ascq Foyer de vie «Les Lauriers», avec section d accueil temporaire de Villeneuve-d Ascq Arrêtés en date du 30 mai 2014 : - Accueil de jour de Bousbecque Foyer hébergement «Résidence Les Gerfauts» de Bousbecque Foyer hébergement «La Maison des enfants» de Féron Foyer hébergement Section vieillissants «La Maison des enfants» de Féron Enfance DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2014 Arrêté en date du 28 mai 2014 : - Club de prévention spécialisée et postes ALSES gérés par Rencontres et loisirs Lille Arrêté en date du 3 juin 2014 : - Centre de ressources de la prévention spécialisée géré par l ASPN de Lille Arrêté en date du 10 juin 2014 : - Club de prévention spécialisée et postes ALSES gérés l association Antidote d Armentières Arrêté en date du 11 juin 2014 : - Club de prévention spécialisée et postes ALSES gérés par Itinéraires de Lille Arrêté en date du 13 juin 2014 : - Service d accompagnement parental dénommé Service d étayage précoce à la parentalité (SEPP) rattaché à la Maison de l enfance et de la famille (MEF) du Douaisis géré par l EPDSAE de Douai Personnes âgées et Personnes handicapées Arrêtés en date du 14 mai 2014 : - Service d accompagnement à la vie sociale de l ARPIH de Bousbecque Service d accompagnement à la vie sociale de Cambrai

5 - Résidence service «Havrelys» de Comines Résidence service «Carlotti» d Halluin Service d accueil temporaire d Hautmont Service action médico-sociale d urgence de Maubeuge Service d accompagnement à la vie sociale de Recquignies Arrêté en date du 22 mai 2014 : - Service d accompagnement à la vie sociale «Habitat de Lille SAVS» d Hellemmes-Lille 229 Arrêtés en date du 26 mai 2014 : - Résidence service d Arleux Service d accompagnement à la vie sociale «Papillons Blancs» de Douai Service d accompagnement médico-social de Douai Résidence service «Interval» de Lille Service d accompagnement à la vie sociale «Interval» de Lille Service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) «SAVA Habitat» de Lille Résidence service de Raimbeaucourt

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7 PRIX DE JOURNEE 2014 Les recours contentieux contre les arrêtés fixant les prix de journée doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale à Nancy, dans le délai franc d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa 7

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9 ENFANCE Service internat rattaché à l'établissement «Les Moussaillons» géré par le P.A.C.T. de Dunkerque Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 24 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter Les Moussaillons a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 3 mars 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Les Moussaillons par courriel transmis le 17 mars 2014 ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure Les Moussaillons sise au 11, rue de Furnes Dunkerque gérée par P.A.C.T. de Dunkerque 28, rue du Sud Dunkerque ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 24 mars 2014 portant fixation du montant du tarif journalier 2014 pour le service internat de l'établissement Les Moussaillons. Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service internat de l'établissement Les Moussaillons sont autorisées comme suit : Article 3 : Le tarif précisé à l'article 4 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,86 - Déficit : 0,00 Article 4 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du service internat de l'établissement Les Moussaillons pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2014, à 161,95. 9

10 Article 5 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la section internat de l'établissement Les Moussaillons correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 159,86. Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 9 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 31 mars 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 19 juin 2014 Service d'accompagnement avec maintien à domicile - L'Estran rattaché à l'établissement «La Passerelle» géré par l'association d'action éducative et sociale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courriel transmis le 29 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter La Passerelle a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 27 mars 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter La Passerelle par courrier transmis le 18 avril 2014 ; Vu le courrier en date du 9 mai 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure La Passerelle sise au 1, Boulevard Paul Cambon, Dunkerque gérée par l'association d'action Educative et Sociale, sise au 41, rue du Fort Louis, Dunkerque ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service SAAMAD - L'Estran de l'établissement La Passerelle sont autorisées comme suit : 10

11 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,16 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service SAAMAD - L'Estran de l'établissement La Passerelle pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à 41,59. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la Section SAAMAD - L'Estran de l'établissement La Passerelle correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 46,59. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Service d'hébergement - Le Trois Mâts rattaché à l'établissement «La Passerelle» géré par l'association d'action éducative et sociale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courriel transmis le 29 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter La Passerelle a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 27 mars transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter La Passerelle par courrier transmis le 18 avril 2014 ; Vu le courrier en date du 9 mai 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure La Passerelle 11

12 sise au 1, Boulevard Paul Cambon, Dunkerque gérée par l'association d'action Educative et Sociale, sise au 41, rue du Fort Louis, Dunkerque ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service hébergement Le Trois Mâts de l'établissement La Passerelle sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,28 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service hébergement Le Trois Mâts de l'établissement La Passerelle pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à 92,03. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable au Service hébergement Le Trois Mâts de l'établissement La Passerelle correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 172,59. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Service placement familial spécialisé «SAFIR» de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel 12

13 la personne ayant qualité pour représenter le Service de placement familial spécialisé «SAFIR» de l'établissement public départemental de soins d'adaptation et d'éducation a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 31 mars 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter le Service de placement familial spécialisé «SAFIR» de l'epdsae par courrier transmis le 8 avril 2014 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 23 avril 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure EPDSAE - SAFIR sise au 152 B, rue Roger Salengro Hellemmes-Lille gérée par l EPDSAE 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service de placement familial spécialisé «SAFIR» de l'epdsae sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,11 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service de placement familial spécialisé «SAFIR» de l'epdsae pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014 à 158,34. Article 4 : A compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable du Service de placement familial spécialisé «SAFIR» correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 154,41. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes 13

14 Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 19 juin 2014 Service internat rattaché à la «Maison d'enfants Quesnoy-sur-Deûle» gérée par La Passerelle Vincent de Paul Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courriel transmis le 25 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la Maison d'enfants Quesnoy-sur-Deûle a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 12 mars 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la ME Quesnoy-sur-Deûle par courrier transmis le 19 mars 2014 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 29 avril 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la Maison d'enfants à caractère social «ME Quesnoy-sur-Deûle» sise au 10, rue du Maréchal Joffre, Quesnoy-sur-Deûle gérée par La Passerelle Vincent de Paul sise au 10, rue du Maréchal Joffre, Quesnoy-sur-Deûle ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service internat de l'établissement ME Quesnoy-sur-Deûle sont autorisées comme suit : 14

15 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,14 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service internat de l'établissement ME Quesnoy-sur- Deûle pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à 124,46. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la Section internat de l'établissement ME Quesnoy-sur-Deûle correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 124,29. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 19 juin 2014 Service centre de petite enfance rattaché à l'établissement «MEF du Valenciennois» géré par l'epdsae Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 31 mars 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure M.E.F du Valenciennois sise au 46, rue Claudin Lejeune, BP 30003, Valenciennes cedex gérée par EPDSAE, 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service centre de petite enfance de l'établissement M.E.F du Valenciennois sont 15

16 autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : ,44 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service centre de petite enfance de l'établissement M.E.F du Valenciennois pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à 215,44. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la Section centre de petite enfance de l'établissement M.E.F du Valenciennois correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 209,12. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Service internat rattaché à l'établissement «Maison de l'enfance et de la famille du Valenciennois» géré par l'epdsae Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel 16

17 d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 31 mars 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la M.E.F du Valenciennois par courriers des 10 et 15 avril 2014 ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 17 avril 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire et de tarification ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure M.E.F du Valenciennois sise au 46, rue Claudin Lejeune, BP 30003, Valenciennes cedex gérée par EPDSAE 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service internat de l'établissement M.E.F du Valenciennois sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,61 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service internat de l'établissement M.E.F du Valenciennois pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à 175,88. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la Section internat de l'établissement M.E.F du Valenciennois correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 176,11. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin

18 Service internat rattaché à l'établissement «Maison de l'enfance et de la famille (MEF) du Cambrésis» géré par l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la Maison de l'enfance et de la famille du Cambrésis a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 24 février 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la Maison de l'enfance et de la famille du Cambrésis par courriel transmis le 4 mars 2014 ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la Maison de l'enfance et de la famille du Cambrésis sise au Boulevard du 19 mars 1962, Caudry gérée par l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation sis 60, rue Abélard, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 20 mars 2014 portant fixation du montant du tarif journalier 2014 pour le Service internat de l'établissement M.E.F. du Cambrésis. Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service internat de l'établissement M.E.F du Cambrésis sont autorisées comme suit : Article 3 : Le tarif précisé à l'article 4 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : ,78 Article 4 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service internat de l'établissement M.E.F du Cambrésis pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2014, à 170,90. Article 5 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la Section internat de l'établissement M.E.F du Cambrésis correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 171,64. 18

19 Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 9 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 3 juin 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 10 juin 2014 Service appartements dénommé Dahlia rattaché à l'établissement «Accueils mères enfants (AME)» géré par l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (E.P.D.S.A.E) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter les Accueils mères enfants de l établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 24 février 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter les Accueils mères enfants de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation par courrier transmis le 28 février 2014 ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant les Accueils mères enfants de l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation sis au 60, rue Abélard, BP 454, Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 mars 2014 portant fixation du montant du tarif journalier 2014 pour le Service appartements - Dahlia de l'établissement AME de l'epdsae. Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service appartements - Dahlia de l'établissement AME de l'epdsae sont autorisées comme suit : 19

20 Article 3 : Le tarif précisé à l'article 4 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : ,14 Article 4 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service appartements - Dahlia de l'établissement AME de l'epdsae pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2014, à 56,41. Article 5 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la Section appartements - Dahlia de l'établissement AME de l EPDSAE correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 55,24. Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 9 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 3 juin 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 10 juin 2014 Service accueil de jour dénommé ateliers permanents d'activité (APA) rattaché à la Maison de l'enfance et de la famille (MEF) du Douaisis géré par l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la Maison de l'enfance et de la famille du Douaisis a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 6 mai 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la Maison de l'enfance et de la famille du Douaisis par courrier transmis le 15 mai 2014 ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la Maison de l'enfance et de la famille du Douaisis, sise au 52, rue des Blancs 20

21 Mouchons Douai gérée par l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation sis au 60, rue Abélard Lille cedex ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service accueil de jour - APA de l'établissement M.E.F du Douaisis sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,65 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service accueil de jour - APA de l'établissement M.E.F du Douaisis pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juillet 2014, à 105,65. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la Section accueil de jour - APA de l'établissement M.E.F du Douaisis correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 108,70. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 13 juin 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 24 juin 2014 Service internat rattaché à l'établissement belge «Centre de Cerfontaine» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le courrier transmis le 31 octobre 2013 par lequel 21

22 la personne ayant qualité pour représenter Centre de Cerfontaine a adressé ses propositions budgétaires pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 14 mai 2014 transmis par le Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Centre de Cerfontaine par courrier transmis le 27 mai 2014 ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014 concernant la structure Centre de Cerfontaine sise au 39, rue de la Loquette, 7600 Péruwelz, Belgique ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; les dépenses prévisionnelles du Service internat de l'établissement Centre de Cerfontaine sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service internat de l'établissement Centre de Cerfontaine pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juillet 2014, à 144,47. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la Section internat de l'établissement Centre de Cerfontaine correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 143,05. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 13 juin 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 25 juin

23 JEUNESSE Le Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Nord, notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'ordonnance n du 18 août 1945 relative au remboursement aux Institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ; Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'etat dans le Département et du Président du Conseil Général ; Vu le décret n du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les départements ; Vu l'ordonnance n du 1 er décembre 2005, portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide Sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ; Vu le décret n du 7 avril 2006, relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ; Vu le décret n du 2 mars 2010, relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 mars 2008 autorisant la création de S.E.P.I.A., sis au 46, avenue du Peuple Belge Lille et géré par l'association EPDSAE ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2008 modifié, portant renouvellement de l'habilitation de la structure S.E.P.I.A. sise au 46, avenue du Peuple Belge, Lille gérée par EPDSAE 60, rue Abélard, Lille cedex au titre du décret n du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 28 mars 2014 transmis par courrier conjoint du Responsable du Pôle Etablissements et Services et du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter S.E.P.I.A. par courrier transmis le 2 avril 2014 ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département, du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord et du Secrétaire Général de la Préfecture ; NT les dépenses prévisionnelles du S.E.P.I.A. sont autorisées comme suit : 23

24 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : 0,00 - Déficit : ,11 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du S.E.P.I.A. pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014 à 9,13. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable du S.E.P.I.A. correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 8,80. Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa Article 6 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord, le Directeur Général des Services du Département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 13 mai 2014 Le Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais Préfet du Nord, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Marc-Etienne PINAULDT Président du Conseil Général Affiché à l Hôtel du Département le 10 juin 2014 Le Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Nord, notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'ordonnance n du 18 août 1945 relative au remboursement aux Institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ; Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'etat dans le Département et du Président du Conseil Général ; Vu le décret n du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les départements ; Vu l'ordonnance n du 1 er décembre 2005, portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide Sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ; Vu le décret n du 7 avril 2006, relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ; Vu le décret n du 2 mars 2010, relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2010 autorisant la création de S.E.P.I.A., sis au 46, avenue du Peuple Belge Lille et géré par l'association EPDSAE ; 24

25 Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 20 mars 2014 transmis par courrier conjoint du Responsable du Pôle Etablissements et Services et du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter S.E.P.I.A. par courrier transmis le 28 mars 2014 ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département, du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord et du Secrétaire Général de la Préfecture ; NT les dépenses prévisionnelles du S.E.P.I.A. renforcé sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,77 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du SEPIA renforcé pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à 46,18. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable du SEPIA renforcé correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 45,45. Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa Article 6 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes 25

26 Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord, le Directeur Général des Services du Département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 13 mai 2014 Le Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais Préfet du Nord, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Marc-Etienne PINAULDT Président du Conseil Général Affiché à l Hôtel du Département le 10 juin 2014 Le Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Nord, notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'ordonnance n du 18 août 1945 relative au remboursement aux Institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ; Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'etat dans le Département et du Président du Conseil Général ; Vu le décret n du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les départements ; Vu l'ordonnance n du 1 er décembre 2005, portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide Sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ; Vu le décret n du 7 avril 2006, relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ; Vu le décret n du 2 mars 2010, relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ; Vu l'arrêté impérial en date du 6 août 1855 autorisant la création du Foyer d'éducation «La Clairière», sis au 197, rue Lalau Marquette-lez-Lille et géré par l'association Animation et Gestion de l'espace pour Mères Mineures et Enfants (A.G.E.M.M.E) ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2007, portant renouvellement de l'habilitation du Foyer d'éducation «La Clairière» sis au 197, rue Lalau, Marquette-lez-Lille gérée par A.G.E.M.M.E 197, rue Lalau, Marquette-lez-Lille au titre du décret n du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ; Vu le courrier transmis le 31 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2014 ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Vu le rapport budgétaire en date du 20 mars 2014 transmis par courrier conjoint du Responsable du Pôle Etablissements et Services et du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter le Foyer d'éducation «La Clairière» par courriel transmis le 7 avril 2014 ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département, du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord et du Secrétaire Général de la Préfecture ; NT les dépenses prévisionnelles du Service internat du Foyer 26

27 d'éducation «La Clairière» sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : ,36 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Service internat du Foyer d'éducation «La Clairière» pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à 212,85. Article 4 : À compter du 1 er janvier 2015, le prix de journée applicable de la Section internat du Foyer d'éducation «La Clairière» correspondra au prix de journée moyen 2014, soit 214,86. Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa Article 6 : Une copie conforme du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord, le Directeur Général des Services du Département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lille, le 13 mai 2014 Le Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais Préfet du Nord, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Marc-Etienne PINAULDT Président du Conseil Général Affiché à l Hôtel du Département le 10 juin

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29 PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES Tarifs «Aide ménagère» et «gestes au corps» 2014 «Seniors Services» de Dunkerque Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, notamment les articles L et suivants, R à R relatifs à la tarification et aux dispositions financières, et R à R relatifs aux dispositions propres aux services d aide à domicile, les articles L à L et R à R relatifs au contentieux tarifaire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les propositions budgétaires présentées par la structure Seniors Services 10, rue de la Maurienne Dunkerque, structure gérée par CCAS de Dunkerque rue de la Maurienne BP Dunkerque cedex 1 ; Article 1 : L article 3 de l arrêté du 31 décembre 2013 est modifié comme suit : En ce qui concerne les personnes handicapées, le tarif horaire d intervention est fixé à compter du 01/01/2014, à 22,55 pour les Gestes au Corps. En ce qui concerne l Aide Ménagère Aide Sociale, le tarif horaire intervention est fixé à 19,54. Article 2 : Les autres articles ne sont pas modifiés. Fait à Lille, le 31 décembre 2013 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin

30 Tarifs journaliers d hébergement 2014 d un EHPA public habilité aide sociale l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpa Résidence Duvant rue de Flandres Valenciennes, structure gérée par CH de Valenciennes Avenue Désandrouins BP Valenciennes cedex, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpa de Valenciennes sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpa public Résidence Duvant sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre individuelle : 40,03 - Chambre à deux lits : 36,02 - Couple : 62,55 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai

31 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2014 d un EHPAD habilité aide sociale l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Mérici à Saint-Saulve en date du 10/10/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Mérici 2, place du 8 mai Saint-Saulve, structure gérée par Association Mérici 2 place du 8 mai Saint- Saulve, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Saint-Saulve sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad Résidence Mérici est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres individuelles : 59,89 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres individuelles : 70,80 31

32 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 15,04 - GIR 3 et 4 : 9,55 - GIR 5 et 6 : 4,05 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad Résidence Mérici est fixé à : ,29. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,11. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin

33 Tarifs journaliers de dépendance 2014 d un EHPAD non habilité aide sociale l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/10/2012 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence La Reine des Près 13 rue du Puits Berlaimont, structure gérée par ORPEA 3, rue Bellini Puteaux cedex, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Berlaimont sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,57 TTC - GIR 3 et 4 : 11,77 TTC - GIR 5 et 6 : 4,99 TTC Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin

34 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2014 des EHPAD privés habilités aide sociale l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence des Weppes à Fournes-en-Weppes en date du 11/09/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence des Weppes 700, rue Faidherbe Fournes-en-Weppes, structure gérée par Croix Rouge Française Fournes-en-Weppes 700, rue Faidherbe Fournes-en-Weppes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Fournes-en- Weppes sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé Résidence des Weppes est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2014, à : - chambre individuelle : 74,63 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2014, à : - chambre individuelle : 91,70 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2014, à : - GIR 1 et 2 : 21,74 - GIR 3 et 4 : 13,78 - GIR 5 et 6 : 5,87 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 34

35 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 31 mars 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Saint Hilaire à Watten en date du 02/12/2003 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Saint Hilaire 8, rue de l'ermitage Watten, structure gérée par Association des amis de Saint Hilaire 8 rue de l'ermitage Watten, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Watten sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad privé Résidence Saint Hilaire sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2014, à : - chambre individuelle : 50,19 - chambre à 2 lits : 45,17 35

36 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2014, à : - chambre individuelle : 61,70 - chambre à 2 lits : 55,53 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2014, à : - GIR 1 et 2 : 14,40 - GIR 3 et 4 : 9,14 - GIR 5 et 6 : 3,88 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 31 mars 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Sainte Marie à Douai en date du 11/03/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Sainte Marie 50, rue Victor Hugo Douai, structure gérée par Fondation Sainte Marie 50, rue Victor Hugo Douai, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Douai sont 36

37 autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé Sainte Marie est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à un lit : 66,15 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à un lit : 84,42 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 20,24 - GIR 3 et 4 : 12,84 - GIR 5 et 6 : 5,45 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Louis Aragon à Douchy-les-Mines en date du 10/03/2004 ; 37

38 Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Louis Aragon Avenue Paul Eluard Douchy-les-Mines, structure gérée par Association Bien vivre à Douchy-les- Mines 41 rue Paul Eluard Douchy-les-Mines, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Douchy-les- Mines sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé Résidence Louis Aragon est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres à 1 lit : 58,92 TTC (dont 3,07 de TVA) Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres à 1 lit : 73,16 TTC (dont 3,12 de TVA) Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 19,01 TTC (dont 0,99 de TVA) - GIR 3 et 4 : 12,07 TTC (dont 0,63 de TVA) - GIR 5 et 6 : 5,13 TTC (dont 0,27 de TVA) Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Résidence Louis Aragon est fixé à : ,04 HT. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,38 TTC. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 38

39 Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement La Plaine de Scarpe à Lallaing en date du 31/03/2010 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad La Plaine de Scarpe rue Jehanne de Lalain BP Lallaing, structure gérée par Société de Secours Minière du Nord 771, boulevard A. Croizat BP Guesnain, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lallaing sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé La Plaine de Scarpe est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à un lit : 52,95 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à un lit : 72,54 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 20,60 - GIR 3 et 4 : 13,11 - GIR 5 et 6 : 5,57 39

40 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement L'Accueil GHICL à Lille en date du 11/03/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad L'Accueil GHICL 11, rue de la Briqueterie BP Lille, structure gérée par Groupe Hospitalier de l'inst. Catholique de Lille Hôpital Saint Philibert rue du Grand But BP Lomme cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lille sont autorisées comme suit : 40

41 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé L'Accueil GHICL est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre individuelle : 62,31 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre individuelle : 77,26 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 20,34 - GIR 3 et 4 : 12,84 - GIR 5 et 6 : 5,50 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé L'Accueil GHICL est fixé à : ,66. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 6 423,89. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 11 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 41

42 Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Maison Saint Jean à Lille en date du 25/06/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/06/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Maison Saint Jean 73, rue des Stations Lille, structure gérée par Association Maison Saint Jean 73, rue des Stations Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé Maison Saint Jean est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre individuelle : 63,55 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre individuelle : 76,88 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 19,06 - GIR 3 et 4 : 12,10 - GIR 5 et 6 : 5,14 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Maison Saint Jean est fixé à : ,36. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,78. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 42

43 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Sainte Geneviève à Marquillies en date du 01/01/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/07/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Sainte Geneviève 24, rue de Verdun Marquillies, structure gérée par EHPAD Résidence Ste Geneviève 24, rue de Verdun Marquillies, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Marquillies sont autorisées comme suit : 43

44 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé Résidence Sainte Geneviève est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à 1 lit : 59,22 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à 1 lit : 76,05 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,35 - GIR 3 et 4 : 11,65 - GIR 5 et 6 : 5,01 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Résidence Sainte Geneviève est fixé à : ,84. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,57. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la 44

45 prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Doux Séjour à Masnières en date du 01/08/2001 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Doux Séjour 46, rue de Marcoing Masnières, structure gérée par ADGV UNION 73, Avenue Désandrouin Valenciennes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Masnières sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé Résidence Doux Séjour est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres individuelles : 62,27 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres individuelles : 81,01 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 21,11 - GIR 3 et 4 : 13,43 - GIR 5 et 6 : 5,70 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Résidence Doux Séjour est fixé à : ,86. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,57. 45

46 Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Sainte Emilie à Maubeuge en date du 12/03/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/07/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Sainte Emilie 8, rue Sainte Emilie Maubeuge, structure gérée par Association Temps de Vie Parc du Canon d'or 5, rue Philippe Noiret Saint-André-lez-Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Maubeuge sont autorisées comme suit : 46

47 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé Sainte Emilie est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à 1 lit : 59,31 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à 1 lit : 74,08 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 17,13 - GIR 3 et 4 : 10,87 - GIR 5 et 6 : 4,42 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Béthanie à Saint-Amand-les-Eaux en date du 15/01/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Béthanie 877, route de Roubaix Saint-Amand-les-Eaux, structure gérée par Association Béthanie 877, route de Roubaix Saint-Amand-les-Eaux, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Saint-Amandles-Eaux sont autorisées comme suit : 47

48 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé Résidence Béthanie est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre individuelle : 57,12 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre individuelle : 70,25 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,43 - GIR 3 et 4 : 11,70 - GIR 5 et 6 : 4,97 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Résidence Béthanie est fixé à : ,22. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,27. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 48

49 Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Denis Lemette à Roeulx en date du 08/07/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/05/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Denis Lemette 1, rue Elsa Triolet Roeulx, structure gérée par ADGV UNION 73, Avenue Désandrouin Valenciennes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Roeulx sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé Résidence Denis Lemette est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre individuelle : 68,32 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre individuelle : 89,36 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 19,55 - GIR 3 et 4 : 12,41 - GIR 5 et 6 : 5,26 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Résidence Denis Lemette est fixé à : ,75. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,98. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 49

50 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Notre Dame de La Treille à Valenciennes en date du 16/06/2005 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Notre Dame de La Treille 78, rue de Paris Valenciennes, structure gérée par Association des Auxiliaires de Ste Camille 78, rue de Paris Valenciennes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Valenciennes sont autorisées comme suit : 50

51 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad privé Résidence Notre Dame de La Treille est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 55,13 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 70,42 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 20,64 - GIR 3 et 4 : 13,10 - GIR 5 et 6 : 5,56 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la convention tripartite prenant effet au 07/01/2013 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Saint François de Sales rue du Grand But Capinghem, structure gérée par Groupe Hospitalier de l'inst. Catholique de Lille Hôpital Saint Philibert rue du Grand But BP Lomme cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; 51

52 les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Capinghem sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l EHPAD privé Saint François de Sales est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - chambres individuelles : 63,08 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - chambres individuelles : 77,68 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - GIR 1 et 2 : 19,45 - GIR 3 et 4 : 12,34 - GIR 5 et 6 : 5,24 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Saint François de Sales est fixé à : ,97. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,58. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin

53 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la convention tripartite prenant effet au 07/01/2013 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'uvph de l'ehpad Saint François de Sales rue du Grand But Capinghem, structure gérée par Groupe Hospitalier de l'inst. Catholique de Lille Hôpital Saint Philibert rue du Grand But BP Lomme cedex, doit faire l'objet d'un tarif calculé par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'uvph de l'ehpad de Capinghem sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'uvph de l EHPAD privé Saint François de Sales est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - Chambres à 1 lit : 114,67 Article 3 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation de fonctionnement afférent à la section accueil temporaire de l'uvph au sein de l EHPAD privé Saint François de Sales est fixé à : ,00. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 53

54 Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Le Clos Fleuri à Saint-André-lez-Lille en date du 15/04/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Le Clos Fleuri 50, rue Georges Maertens Saint-André-lez-Lille, structure gérée par Association Temps de Vie Parc du Canon d'or 5, rue Philippe Noiret Saint-Andrélez-Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Saint-Andrélez-Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l EHPAD privé Le Clos Fleuri est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - chambre à 1 lit : 65,55 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - chambre à 1 lit : 81,41 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - GIR 1 et 2 : 19,23 54

55 - GIR 3 et 4 : 12,21 - GIR 5 et 6 : 5,18 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin

56 Tarifs journaliers de dépendance 2014 des EHPAD privés non habilités aide sociale l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu l'arrêté du 25 février 2009 autorisant la SAS «Résidalya Résidences de France» à créer un établissement hébergeant des personnes âgées dépendances (EHPAD) à Courchelettes ; Vu la convention tripartite prenant effet au 16/07/2012 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Les Terrasses de la Scarpe rue Georges Buire Courchelettes, structure gérée par Résidalya 20 avenue de l'opéra Paris, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Courchelettes sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er avril 2014, à : - GIR 5 et 6 : 4,81 TTC (dont 0,25 de TVA) - GIR 1 et 2 : 17,88 TTC (dont 0,93 de TVA) - GIR 3 et 4 : 11,35 TTC (dont 0,59 de TVA) 56

57 Article 3 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Les Terrasses de la Scarpe est fixé à : ,57 HT. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,34 TTC. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 57

58 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 31 mars 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 26 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Les Airelles à Cambrai en date du 19/10/2007 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/04/2009 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Les Airelles 129, Allée Saint Roch Cambrai, structure gérée par SARL Les Airelles 129, Allée Saint Roch Cambrai, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l EHPAD de Cambrai sont autorisées comme suit : 58

59 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 15,82 TTC (dont 0,82 de TVA) - GIR 3 et 4 : 10,04 TTC (dont 0,52 de TVA) - GIR 5 et 6 : 4,26 TTC (dont 0,22 de TVA) Article 3 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Résidence Les Airelles est fixé à : ,81 HT. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,38 TTC. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Ariane à Fontaine-au-Pire en date du 28/03/2003 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/09/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Ariane 1, rue des Tilleuls Fontaine-au-Pire, structure gérée par ORPEA 3, rue Bellini Puteaux cedex, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Fontaine-au- Pire sont autorisées comme suit : 59

60 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 19,60 TTC - GIR 3 et 4 : 12,44 TTC - GIR 5 et 6 : 5,28 TTC Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2013 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Le Trèfle d'argent rue de Fesmy Le Cateau-Cambrésis, structure gérée par ORPEA 3, rue Bellini Puteaux cedex, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Le Cateau- Cambrésis sont autorisées comme suit : 60

61 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,72 TTC - GIR 3 et 4 : 11,87 TTC - GIR 5 et 6 : 5,04 TTC Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Edylis à Lille en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/11/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Edylis 37, rue Meurein Lille, structure gérée par AFEJI 26, rue de l'esplanade BP Dunkerque cedex 01, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l EHPAD de Lille sont autorisées comme suit : 61

62 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,16 TTC (dont 0,95 de TVA) - GIR 3 et 4 : 11,52 TTC (dont 0,6 de TVA) - GIR 5 et 6 : 4,88 TTC (dont 0,25 de TVA) Article 3 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Résidence Edylis est fixé à : ,39 HT. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,04 TTC. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 19 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 62

63 Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Les Orchidées à Roubaix en date du 17/12/2001 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Les Orchidées 5, rue Henri Bossut Roubaix, structure gérée par Association de Service aux Orchidées 5 rue de Barbieux Roubaix, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Roubaix sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 16,40 - GIR 3 et 4 : 10,41 - GIR 5 et 6 : 4,42 Article 3 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Résidence Les Orchidées est fixé à : ,84. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,57. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 63

64 Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 11 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Les Amandines à Cambrai en date du 11/03/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2008 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Les Amandines 51, rue de Solesmes Cambrai, structure gérée par SAS Les Amandines 51, rue de Solesmes Cambrai, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Cambrai sont autorisées comme suit : 64

65 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - GIR 1 et 2 : 19,63 TTC (dont 1,02 de TVA) - GIR 3 et 4 : 12,45 TTC (dont 0,65 de TVA) - GIR 5 et 6 : 5,28 TTC (dont 0,28 de TVA) Article 3 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad privé Résidence Les Amandines est fixé à : ,59 HT. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 9 731,37 TTC. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Ma Maison à Dunkerque en date du 16/06/2005 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Ma Maison 192, rue Jeanne Jugan Dunkerque, structure gérée par Les Petites Sœurs des Pauvres 192, rue Jeanne Jugan Dunkerque, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général, les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Dunkerque sont autorisées comme suit : 65

66 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - GIR 1 et 2 : 22,05 - GIR 3 et 4 : 14,00 - GIR 5 et 6 : 5,93 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 19 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Ma Maison à Escaudoeuvres en date du 17/07/2006 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Ma Maison rue Jean Jaurès Escaudoeuvres, structure gérée par Les Petites Sœurs des Pauvres rue Jean Jaurès Escaudoeuvres, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad d Escaudoeuvres 66

67 sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - GIR 1 et 2 : 20,62 - GIR 3 et 4 : 13,08 - GIR 5 et 6 : 5,56 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 19 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Ma Maison à La Madeleine en date du 15/04/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Ma Maison 188, rue du Président Pompidou La Madeleine, structure gérée par EHPAD Ma Maison 188, rue du Président Pompidou La Madeleine, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de La Madeleine 67

68 sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er juin 2014, à : - GIR 1 et 2 : 21,20 - GIR 3 et 4 : 13,45 - GIR 5 et 6 : 5,70 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 19 juin

69 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2014 des EHPAD publics habilités aide sociale l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Dronsart à Bouchain en date du 01/03/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/09/2002, renouvelée le 01/09/2007 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Dronsart 60, rue Anthénor Cauchy Bouchain, structure gérée par EHPAD Résidence Dronsart 60 rue Anthénor Cauchy Bouchain, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Bouchain sont autorisées comme suit : 69

70 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Résidence Dronsart sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres à 1 lit : 54,69 - Chambres à 2 lits : 49,23 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres à 1 lit : 69,71 - Chambres à 2 lits : 62,74 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 19,77 - GIR 3 et 4 : 12,68 - GIR 5 et 6 : 5,74 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence Dronsart est fixé à : ,01. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,92. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin juillet 192 relatives aux droits et libertés des l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement MRCH de Comines à Comines en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/12/2001, renouvelée au 01/01/2008 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l établissement ; Considérant que l'ehpad MRCH de Comines 72, rue de Quesnoy BP Comines, structure gérée par CH de Comines 72, rue de Quesnoy BP Comines cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Comines sont 70

71 autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public MRCH de Comines sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres à 1 lit : 55,81 - Chambres à 2 lits : 50,23 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans, (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres à 1 lit : 73,98 - Chambres à 2 lits : 66,58 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 20,89 - GIR 3 et 4 : 13,27 - GIR 5 et 6 : 5,62 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public MRCH de Comines est fixé à : ,62. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,38. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification contentieux contre le présent arrête doit être adressé à son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 l'état ; 71

72 Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Arc en Ciel à Denain en date du 08/03/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2008 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Arc en Ciel rue Roger Salengro Denain, structure gérée par CH de Denain 25 bis, Avenue Jean Jaurès BP Denain cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Denain sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Arc en Ciel sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 42,89 - Chambre à 2 lits : 38,60 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 54,79 - Chambre à 2 lits : 49,32 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,67 - GIR 3 et 4 : 11,84 - GIR 5 et 6 : 5,02 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Arc en Ciel est fixé à : ,91. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 7 929,83. 72

73 Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Barbusse à Denain en date du 08/07/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Barbusse 32, rue Henri Barbusse Denain, structure gérée par CH de Denain 25 bis, Avenue Jean Jaurès BP Denain cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Denain sont autorisées comme suit : 73

74 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Résidence Barbusse sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 48,18 - Chambre à 2 lits : 42,92 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 64,23 - Chambre à 2 lits : 57,26 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,77 - GIR 3 et 4 : 11,29 - GIR 5 et 6 : 5,42 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l EHPAD public Résidence Barbusse est fixé à : ,47. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,62. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes 74

75 âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement L'Orée du Mont à Halluin en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/07/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad L'Orée du Mont 70 rue de l'abbé Coulon BP Halluin, structure gérée par EHPAD l'orée du Mont 70 rue de l'abbé Coulon BP Halluin cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad d Halluin sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l EHPAD public L'Orée du Mont sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 62,16 - Chambre à 2 lits : 55,94 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 80,00 - Chambre à 2 lits : 72,00 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 20,81 - GIR 3 et 4 : 13,21 - GIR 5 et 6 : 5,61 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public L'Orée du Mont est fixé à : ,71. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,89. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 75

76 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement L'Orée du Mont UVA Hippocampe à Halluin en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/07/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad L'Orée du Mont UVA Hippocampe 70 rue de l'abbé Coulon BP Halluin, structure gérée par EHPAD l'orée du Mont 70 rue de l'abbé Coulon BP Halluin cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad d Halluin sont autorisées comme suit : 76

77 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad public L'Orée du Mont UVA Hippocampe est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 61,67 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 91,09 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 36,97 - GIR 3 et 4 : 23,46 - GIR 5 et 6 : 9,93 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public L'Orée du Mont UVA Hippocampe est fixé à : ,40. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,62. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 77

78 Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Fondation Henry Delerue à Houplines en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/11/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Fondation Henry Delerue 3, rue Thiers Houplines, structure gérée par Fondation Henry Delerue 3, rue Thiers Houplines, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad d Houplines sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Fondation Henry Delerue sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à un lit : 54,24 - Chambre à deux lits : 48,82 - Chambre individuelle Confort : 56,95 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à un lit : 72,59 - Chambre à deux lits : 65,33 - Chambre individuelle Confort : 76,22 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 20,17 - GIR 3 et 4 : 12,80 - GIR 5 et 6 : 5,43 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Fondation Henry Delerue est fixé à : ,29. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,11. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 78

79 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Henri Bouchery à La Chapelle d'armentières en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2004 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Henri Bouchery 37, rue Victor Vigneron BP La Chapelle d'armentières, structure gérée par EHPAD Résidence Henry Bouchery 37, rue Victor Vigneron BP La Chapelle d'armentières, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l EHPAD de La Chapelle d'armentières sont autorisées comme suit : 79

80 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Henri Bouchery sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à 1 lit : 48,73 - chambre à 2 lits : 43,85 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à 1 lit : 63,87 - chambre à 2 lits : 57,48 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,90 - GIR 3 et 4 : 12,00 - GIR 5 et 6 : 5,09 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Henri Bouchery est fixé à : ,29. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,69. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes 80

81 âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence de Beaupré à La Gorgue en date du 05/01/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/08/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence de Beaupré 1, rue de l'abbaye de Beaupré La Gorgue, structure gérée par EHPAD Résidence de Beaupré 1, rue de l'abbaye de Beaupré La Gorgue, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de La Gorgue sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Résidence de Beaupré sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à 1 lit : 51,69 - chambre à 2 lits : 46,53 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à 1 lit : 67,77 - chambre à 2 lits : 60,99 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,95 - GIR 3 et 4 : 12,54 - GIR 5 et 6 : 5,79 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence de Beaupré est fixé à : ,96. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,08. 81

82 Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence d'automne à Le Cateau-Cambrésis en date du 15/04/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence d'automne 28, boulevard Paturle Le Cateau-Cambrésis, structure gérée par CH de Le Cateau 28, boulevard Paturle Le Cateau-Cambrésis, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Le Cateau- Cambrésis sont autorisées comme suit : 82

83 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Résidence d'automne sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres à 1 lit : 61,81 - Chambres à 2 lits : 55,63 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambres à 1 lit : 79,90 - Chambres à 2 lits : 71,91 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 22,91 - GIR 3 et 4 : 14,53 - GIR 5 et 6 : 6,17 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai organismes auxquels elle est notifiée à compter de sa Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Les EHPAD du CCAS de Lomme à Lomme en date du 24/06/2002 pour l'ehpad «Gilbert Forestier» et en date du 17/07/2006 pour l'ehpad «Les Roses» ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2008 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Les EHPAD du CCAS de Lomme CCAS Hôtel de Ville Lomme, structure gérée par CCAS de Lomme Hôtel de Ville Lomme, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lomme sont autorisées comme suit : 83

84 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l EHPAD public Les EHPAD du CCAS de Lomme sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 67,44 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : Chambre à 1 lit : 83,79 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 20,38 - GIR 3 et 4 : 12,93 - GIR 5 et 6 : 5,49 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Les EHPAD du CCAS de Lomme est fixé à : ,29. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,11. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 84

85 Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence La Fleur de l'age à Neuville-en-Ferrain en date du 15/01/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence La Fleur de l'age 20 bis, allée des Sports Neuville-en-Ferrain, structure gérée par EHPAD Résidence La Fleur de l'age 20 bis allée des Sports Neuville-en-Ferrain, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Neuville-en- Ferrain sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l EHPAD public Résidence La Fleur de l'age est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 53,22 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 64,13 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 15,16 - GIR 3 et 4 : 9,58 - GIR 5 et 6 : 4,05 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence La Fleur de l'age est fixé à : ,53. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,54. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 85

86 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Marguerite de Flandre à Nieppe en date du 08/03/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Marguerite de Flandre 322, rue du Docteur Vanuxeem Nieppe, structure gérée par EHPAD Résidence Marguerite de Flandre 322, rue du Docteur Vanuxeem Nieppe, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Nieppe sont autorisées comme suit : 86

87 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Résidence Marguerite de Flandre sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à 1 lit : 50,60 - chambre double : 45,54 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - chambre à 1 lit : 69,11 - chambre double : 62,20 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 22,57 - GIR 3 et 4 : 14,31 - GIR 5 et 6 : 6,08 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence Marguerite de Flandre est fixé à : ,87. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,99. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; 87

88 Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement La Colombe à Roncq en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad La Colombe 1, rue des Frères Bonduel BP Roncq, structure gérée par EHPAD La Colombe 1, rue des Frères Bonduel BP Roncq cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Roncq sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public La Colombe sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 62,59 - Chambre à 2 lits : 56,33 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 78,17 - Chambre à 1 lit : 70,35 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1 er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,42 - GIR 3 et 4 : 11,70 - GIR 5 et 6 : 4,97 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public La Colombe est fixé à : ,39. Elle couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,45. 88

89 Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement La Colombe UVA Le Temps Présent à Roncq en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad La Colombe UVA Le Temps Présent 1, rue des Frères Bonduel BP Roncq, structure gérée par EHPAD La Colombe 1, rue des Frères Bonduel BP Roncq cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l EHPAD de Roncq sont autorisées comme suit : 89

90 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad public La Colombe UVA Le Temps Présent est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai - Chambre à 1 lit : 67,93 Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, - Chambre à 1 lit : 97,83 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin GIR 1 et 2 : 29,19 - GIR 3 et 4 : 18,52 - GIR 5 et 6 : 7,87 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public La Colombe UVA Le Temps Présent est fixé à : ,81. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 7 124,32. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la 90

91 prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Considérant que l'ehpad La Potennerie 45, rue de la Potennerie Roubaix, structure gérée par CCAS de Roubaix 9, rue Pellart BP Roubaix cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement La Potennerie à Roubaix en date du 11/12/2006 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2008 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Roubaix sont autorisées comme suit : Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad public La Potennerie est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 15,54 - GIR 3 et 4 : 9,87 - GIR 5 et 6 : 4,19 - Chambre à 1 lit : 54,78 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - Chambre à 1 lit : 66,84 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public La Potennerie est fixé à : ,36. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,03. Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification 91

92 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement MRCH de Roubaix à Roubaix en date du 22/01/2003 ; Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2010 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad MRCH de Roubaix 37, rue de Barbieux Roubaix, structure gérée par CH de Roubaix 37, rue de Barbieux BP Roubaix cedex 1, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Roubaix sont autorisées comme suit : Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la 92

93 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad public MRCH de Roubaix est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai - Chambre à 1 lit : 59,77 Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, - Chambre à 1 lit : 75,66 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin GIR 1 et 2 : 17,52 - GIR 3 et 4 : 11,11 - GIR 5 et 6 : 4,72 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public MRCH de Roubaix est fixé à : ,41. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,03. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case l'état ; 93

94 Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Considérant que l'ehpad Résidence du Nouveau Monde 153, rue de l'hommelet Roubaix, structure gérée par CCAS de Roubaix 9, rue Pellart BP Roubaix cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence du Nouveau Monde à Roubaix en date du 08/03/2001 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/11/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Roubaix sont autorisées comme suit : Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad public Résidence du Nouveau Monde est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 19,77 - GIR 3 et 4 : 12,54 - GIR 5 et 6 : 5,33 - Chambre à 1 lit : 51,77 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence du Nouveau Monde est fixé à : ,19. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,10. - Chambre à 1 lit : 66,96 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers 94

95 Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Serbat à Saint-Saulve en date du 17 juillet 2006 ; Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2008 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Considérant que l'ehpad Résidence Serbat 2, rue Charles Giraud Saint-Saulve, structure gérée par CH de Valenciennes Avenue Désandrouins BP Valenciennes cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 l'état ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Saint-Saulve sont autorisées comme suit : Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la 95

96 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Résidence Serbat sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai - Chambre individuelle : - Chambre à 2 lits : Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 51,81 70,13 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - Chambre individuelle : - Chambre à 2 lits : Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, 67,66 88,17 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai GIR 1 et 2 : 20,11 - GIR 3 et 4 : 12,76 - GIR 5 et 6 : 5,41 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence Serbat est fixé à : ,22. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,10. l'état ; Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; 96

97 d'escaut 6, rue Davaine Valenciennes, structure gérée par CH de Valenciennes Avenue Désandrouins BP Valenciennes cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence La Rhônelle-Val d'escaut à Valenciennes en date du 18/03/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/11/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Valenciennes sont autorisées comme suit : Considérant que l'ehpad Résidence La Rhônelle-Val Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Résidence La Rhônelle-Val d'escaut sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - Chambre individuelle : - Chambre à 2 lits : - Couple : - Chambre à 2 lits : - Couple : Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : 55,36 49,83 79,22 - GIR 1 et 2 : 19,54 - GIR 3 et 4 : 12,40 - GIR 5 et 6 : 5,25 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - Chambre individuelle : 64,93 103,21 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence La Rhônelle-Val d'escaut est fixé à : ,14. Elle couvre la période du 1er janvier au 72,14 97

98 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,93. Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence du Golf à Wasquehal en date du 27/02/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence du Golf rue Salvatore Allende BP Wasquehal, structure gérée par CH de Wasquehal rue Salvatore Allende BP Wasquehal, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 l'état ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Wasquehal sont autorisées comme suit : 98

99 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l EHPAD public Résidence du Golf sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai - Résidence du Golf : - Centre de Gériatrie «Le Molinel» : Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 48,43 68,72 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - Résidence du Golf : - Centre de Gériatrie «Le Molinel» : Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, 62,23 88,50 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai GIR 1 et 2 : 21,64 - GIR 3 et 4 : 13,74 - GIR 5 et 6 : 5,83 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence du Golf est fixé à : ,68. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,64. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes 99

100 âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Considérant que l'ehpad Résidence du Clocher rue de l'ancienne Abbaye Wormhout, structure gérée par CCAS de Wormhout Hôtel de Ville Wormhout, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence du Clocher à Wormhout en date du 01/01/2003 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Wormhout sont autorisées comme suit : Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Résidence du Clocher sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 14,37 - GIR 3 et 4 : 8,90 - GIR 5 et 6 : 3,39 - Tarif personne seule : 49,20 - Tarif couple : 73,80 - Tarif hors blanchisserie et restauration personne seule : 39,36 - Tarif hors blanchisserie et restauration personne seule logement confort : 41,82 Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai - Tarif personne seule : 59,24 - Tarif couple : 88,86 - Tarif hors blanchisserie et restauration personne seule : 47,39 - Tarif hors blanchisserie et restauration personne seule logement confort : 50,35 Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 100

101 Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Arc-en-Ciel à La Bassée en date du 11/03/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad Résidence Arc-en-Ciel 32/34, rue des Fossés BP La Bassée, structure gérée par CH de La Bassée 32/34 rue des Fossés BP La Bassée cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; l'état ; Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant fixation du montant des tarifs journaliers d'hébergement et de dépendance 2014 de l'ehpad Résidence Arc-en-Ciel de La Bassée ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Considérant l'erreur matérielle enregistrée sur l'arrêté susvisé ; Article 1 : L'article 1 est rectifié comme suit : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de La Bassée sont autorisées comme suit : Vu la transformation en établissement hébergeant des 101

102 Les autres dispositions restent inchangées. Article 2 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence Arc-en-Ciel fixé à l'article 5 de l'arrêté susvisé reste inchangé. Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case l'état ; Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 16 mai 2014 Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement EHPAD Les Bateliers à Lille en date du 01/01/2010 ; Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Vu la convention tripartite prenant au 01/01/2010 entre l'autorité compétente 102 effet pour

103 l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant fixation du montant des tarifs journaliers d'hébergement et de dépendance 2014 de l'ehpad public Les Bateliers de Lille ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad EHPAD Les Bateliers 23, rue des Bateliers Lille, structure gérée par CHRU de Lille 2, avenue Oscar Lambret Lille cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Considérant l'erreur matérielle enregistrée sur l'arrêté susvisé ; Article 1 : L'article 1 est rectifié comme suit : Pour l'exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Lille sont autorisées comme suit : Les autres dispositions restent inchangées. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 2 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public EHPAD Les Bateliers fixé à l'article 5 de l'arrêté susvisé reste inchangé. Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Fait à Lille, le 16 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai 103

104 au 01/01/2008 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; l'état ; Considérant que l'ehpad Résidence Déliot 21, rue d'armentières Erquinghem-Lys, structure gérée par EHPAD Résidence Déliot 21, rue d'armentières Erquinghem-Lys, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Déliot à Erquinghem-Lys en date du 02/05/2002 ; Vu la convention tripartite prenant les dépenses prévisionnelles de l'ehpad d ErquinghemLys sont autorisées comme suit : effet Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Résidence Déliot sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : - chambre à 1 lit : - chambre à 2 lits : Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : - chambre à 1 lit : - chambre à 2 lits : 55,26 49, ,01 65,71

105 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : l'état ; - GIR 1 et 2 : 20,87 - GIR 3 et 4 : 13,71 - GIR 5 et 6 : 5,89 Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence Déliot est fixé à : ,19. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,93. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement MRCH d'hautmont à Hautmont en date du 22/02/2002 ; Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu la convention tripartite prenant effet au 01/12/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'ehpad MRCH d'hautmont 136, rue Gambetta BP Hautmont, structure gérée par CH d'hautmont 136 rue Gambetta BP Hautmont, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 les dépenses prévisionnelles de l'ehpad d Hautmont sont autorisées comme suit : 105

106 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public MRCH d'hautmont sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai - Chambre individuelle : - Chambre à deux lits : Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 48,64 43,78 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : - Chambre individuelle : - Chambre à deux lits : Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, 65,30 58,77 Fait à Lille, le 28 mai 2014 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin GIR 1 et 2 : 19,98 - GIR 3 et 4 : 12,67 - GIR 5 et 6 : 5,38 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public MRCH d'hautmont est fixé à : ,00. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,00. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes 106

107 âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Considérant que l'ehpad Le Clos des Tilleuls 209 1, rue de l'hôpital Hazebrouck, structure gérée par CH d'hazebrouck 1 rue Hôpital BP Hazebrouck, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; BP Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Le Clos des Tilleuls à Hazebrouck en date du 01/03/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad d Hazebrouck sont autorisées comme suit : Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'ehpad public Le Clos des Tilleuls sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : - chambre individuelle : - chambre à 2 lits : afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : - GIR 1 et 2 : 16,26 - GIR 3 et 4 : 10,31 - GIR 5 et 6 : 4,36 49,99 44,99 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Le Clos des Tilleuls est fixé à : ,07. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,92. Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : - chambre individuelle : - chambre à 2 lits : 64,66 58,20 Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers 107

108 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Les Myosotis à Steenbecque en date du 10/10/2002 ; Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Vu la convention tripartite prenant effet au 01/09/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Fait à Lille, le 28 mai 2014 Vu les propositions présentées par l'établissement ; Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Considérant que l'ehpad Résidence Les Myosotis rue de l'eglise Steenbecque, structure gérée par EHPAD de Steenbecque rue de l'eglise Steenbecque, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; l'état ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Steenbecque sont autorisées comme suit : Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes 108

109 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'ehpad public Résidence Les Myosotis est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai - Chambre Individuelle : 55,07 Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, - Chambre Individuelle : 68,47 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Fait à Lille, le 30 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 11 juin GIR 1 et 2 : 17,57 - GIR 3 et 4 : 11,04 - GIR 5 et 6 : 3,95 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence Les Myosotis est fixé à : ,84. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,32. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la 109

110 prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Considérant que l'ehpad Résidence des Sept Fontaines 3, rue de Poperinghe Steenvoorde, structure gérée par EHPAD Résidence des Sept Fontaines 3 rue de Poperinghe Steenvoorde, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Vu la transformation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence des Sept Fontaines à Steenvoorde en date du 14/10/2004 ; Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2005 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; les dépenses prévisionnelles de l'ehpad de Steenvoorde sont autorisées comme suit : Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l EHPAD public Résidence des Sept Fontaines sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : - GIR 1 et 2 : 18,43 - GIR 3 et 4 : 11,68 - GIR 5 et 6 : 4,96 - chambre individuelle : 46,22 - chambre à 2 lits : 41,60 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ehpad public Résidence des Sept Fontaines est fixé à : ,38. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,95. - chambre individuelle : 62,39 - chambre à 2 lits : 56,16 110

111 Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois Case Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Fait à Lille, le 30 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 11 juin

112 Tarifs journaliers d hébergement 2014 des logements foyers FPT habilités aide sociale Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que le Logement foyer Résidence Le Béguinage rue du Béguinage Gravelines, structure gérée par CCAS de Gravelines Place Charles Valentin BP Gravelines, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Logement foyer de Gravelines sont autorisées comme suit : 112

113 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement du Logement foyer FPT Résidence Le Béguinage sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - Logement personne seule : - Logement couple : l'état ; 27,39 29,82 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Considérant que le Logement foyer Les Blés d'or 6 Avenue Albert Bernard Santes, structure gérée par CCAS de Santes 8 Avenue Albert Bernard BP Santes, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Logement foyer de Santes sont autorisées comme suit : 113

114 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement du Logement foyer FPT Les Blés d'or sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - studios : - pavillons : Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, 27,05 33,80 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 114

115 l'état ; 22, rue des Frères Hollebecque Wervicq-Sud, structure gérée par CCAS de Wervicq-Sud 53, rue Gabriel Péri Wervicq-Sud, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Services Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Logement foyer de Wervicq-Sud sont autorisées comme suit : Considérant que le Logement foyer L'Orée du Bois Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement du Logement foyer FPT L'Orée du Bois sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Logement type I personne seule : 24,64 - Logement type II personne seule : 30,80 - Logement type II couple : 32,03, pour une personne seule : 16,01 Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai 115

116 Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, 116

117 Tarifs journaliers d hébergement 2014 d un logement foyer privé habilité aide sociale Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que le Logement foyer Résidence Saint Gabriel 28, rue Saint Gabriel Lille, structure gérée par Association Temps de Vie Parc du Canon d'or 5, rue Philippe Noiret Saint-Andrélez-Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Logement foyer de Lille sont autorisées comme suit : 117

118 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement du Logement foyer privé Résidence Saint Gabriel est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. - tarif journalier hébergement : 48,06 Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai 118

119 Tarifs journaliers d hébergement 2014 des logements foyers publics habilités aide sociale Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que le Logement foyer Résidence de la Marque 31, rue du docteur Coubronne Hem, structure gérée par CCAS de Hem 38 rue du Général Leclercq Hem, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Logement foyer de Hem sont autorisées comme suit : 119

120 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement du Logement foyer public Résidence de la Marque sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - Logement type I : 26,39 - Logement type I bis : 29,03 - Logement type II bis couple : 34,31, pour une personne seule : 17,16 l'état ; Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Considérant que le Logement foyer Les Quatre Vents rue Léon Gambetta Leers, structure gérée par CCAS de Leers rue de la Lys Leers, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Logement foyer de Leers sont autorisées comme suit : 120

121 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement du Logement foyer public Les Quatre Vents sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, - Logement type I : 20,72 - Logement type couple : 22,80, pour une personne : 11,40 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. 121

122 l'état ; structure gérée par CCAS de Nieppe 384 rue du Docteur Vanuxeem Nieppe, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Logement foyer de Nieppe sont autorisées comme suit : Considérant que le Logement foyer Les Myosotis 384, rue du Docteur Vanuxeem Nieppe, Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement du Logement foyer public Les Myosotis sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. - logement type 1 personne seule : 21,41 - logement type 1 couple : 23,54 Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 19 juin 2014 Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai 122

123 Tarifs journaliers d hébergement 2014 des petites unités de vie habilitées aide sociale Vu la transformation en Petite unité de vie de l'établissement «Les Jardins de la Treille» à Lille en date du 01/01/2010 ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que la Petite unité de vie Les Jardins de la Treille 32, rue Doudin Lille, structure gérée par Association Temps de Vie Parc du Canon d'or 5, rue Philippe Noiret Saint-André-lez-Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; l'etat ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles de la Petite unité de vie de Lille sont autorisées comme suit : 123

124 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de la Petite unité de vie privé Les Jardins de la Treille est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : l'etat ; - tarif hébergement journalier : 69,05 Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu la transformation en Petite unité de vie de l'établissement «Le Béguinage de la Ferme Rouzé» à Willems en date du 16/07/2010 ; Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Considérant que la Petite unité de vie Le Béguinage de la Ferme Rouzé 8 rue du 8 Mai Willems, structure gérée par ADAR Flandre Métropole 7, rue de Versailles BP Villeneuve-d'Ascq cedex, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles de la Petite unité de vie de Willems sont autorisées comme suit : 124

125 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de la Petite unité de vie privé Le Béguinage de la Ferme Rouzé est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - tarif hébergement : 56,44 Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case l'etat ; Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Vu la transformation en Petite unité de vie de l'établissement «La Maisonnée Lille» à Lille en date du 01/01/2010 ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par l'établissement ; Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai

126 Considérant que la Petite unité de vie La Maisonnée Lille 2 place Albert Thomas Lille, structure gérée par Association Temps de Vie Parc du Canon d'or 5, rue Philippe Noiret Saint-André-lez-Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2014, les dépenses et les recettes prévisionnelles de la Petite unité de vie de Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de la Petite unité de vie privé La Maisonnée Lille est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. - chambre à 1 lit : 69,55 Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Article 3 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Article 4 : Tout recours doit être formé dans le délai 126

127 Tarifs journaliers d hébergement et de dépendance 2014 des USLD habilités aide sociale Vu la convention tripartite prenant effet au 01/01/2003 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'usld du CH de Wasquehal rue Salvatore Allende BP Wasquehal, structure gérée par CH de Wasquehal rue Salvatore Allende BP Wasquehal, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; l'état ; Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; les dépenses prévisionnelles de l'usld de Wasquehal sont autorisées comme suit : Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'usld du CH de Wasquehal sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - Chambre à 2 lits : 90,12 - Chambre à 2 lits : 68,71 127

128 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à : - GIR 1 et 2 : 23,69 - GIR 3 et 4 : 15,03 - GIR 5 et 6 : 6,39 l'état ; Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'usld du CH de Wasquehal est fixé à : ,31. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,19. Vu la loi n du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Vu la convention tripartite prenant effet au 01/12/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Général ; Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par l'établissement ; Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Considérant que l'usld du CH d'hautmont 136, rue Gambetta BP Hautmont, structure gérée par CH d'hautmont 136 rue Gambetta BP Hautmont, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ; Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 les dépenses prévisionnelles de l'usld d Hautmont sont autorisées comme suit : 128

129 Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'usld du CH d'hautmont sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : - Chambre individuelle : - Chambre à deux lits : forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de ,70. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case 46,00 41,82 Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : - Chambre individuelle : - Chambre à deux lits : Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai 66,16 60,15 Article 4 : Pour l'exercice 2014, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à : Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, - GIR 1 et 2 : 21,10 - GIR 3 et 4 : 13,41 - GIR 5 et 6 : 5,69 Article 5 : Au titre de l'année 2014, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'usld du CH d'hautmont est fixé à : ,40. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction Fait à Lille, le 26 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin

130 Tarifs journaliers 2014 de structures Vu les propositions présentées par la structure ; Foyer de Vie «Résidences du Douaisis» d Aniche Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie sis 3 D rue de la gare Sainte Hyacinthe Aniche, et géré par : AFEJI 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie d Aniche sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie d Aniche pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé, à compter du 1er mai 2014, à 163,82. - Excédent : ,75 - Déficit : 0,00 Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la section accueil temporaire du Foyer de vie d Aniche est fixée à ,53. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du 130

131 forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de 5 571,79. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case l'etat ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Vu les propositions présentées par la structure ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer hébergement «Résidences du Douaisis» sis 1 rue d'azincourt Aniche, géré par AFEJI - 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer hébergement «Résidences du Douaisis» d Aniche les dépenses prévisionnelles du Foyer hébergement «Résidences du Douaisis» d Aniche sont autorisées comme suit : 131

132 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,66 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer hébergement «Résidences du Douaisis» d Aniche pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 91,86. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Section accueil de jour du Foyer de vie sis 3 D rue de la gare Sainte Hyacinthe Aniche, et géré par : AFEJI - 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Section accueil de jour du Foyer de vie d Aniche les dépenses prévisionnelles de la Section accueil de jour du Foyer de vie d Aniche sont autorisées comme suit : 132

133 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : ,99 - Déficit : 0,00 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de la Section accueil de jour du Foyer de vie d Aniche, pour l'exercice budgétaire 2014, est fixé à compter du 1er mai 2014, à 62,92. Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer d'accompagnement «Résidence des Toiles» d Armentières Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 133

134 l'etat ; Armentières, géré par AFEJI - 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accompagnement «Résidence des Toiles» sis 29 rue Doudermy les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accompagnement «Résidence des Toiles» d Armentières sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : ,03 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accompagnement «Résidence des Toiles» d Armentières pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 114,41. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 134

135 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer hébergement «Résidence de la Lys» sis 14 place Saint-Vaast Armentières, géré par AFEJI - 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer hébergement «Résidence de la Lys» d Armentières l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer hébergement «Résidence de la Lys» d Armentières sont autorisées comme suit : 135

136 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,96 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer hébergement «Résidence de la Lys» d Armentières pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 83,15. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer logement «Lys logement» sis 14 place Saint-Vaast Armentières, géré par AFEJI -26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer logement «Lys logement» d Armentières les dépenses prévisionnelles du Foyer logement «Lys logement» d Armentières sont autorisées comme suit : 136

137 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : 7 416,42 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer logement «Lys logement» d Armentières pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 37,25. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «Symphonia» sis résidence Sainte Barbe BP 1, Bauvin, géré par l'epdsae - 60 rue Abélard Lille ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer de vie «Symphonia» (EPDSAE) de Bauvin les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «Symphonia» de Bauvin sont autorisées comme suit : 137

138 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : ,48 - Déficit : 0,00 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Symphonia» de Bauvin pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 166,78. Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Section accueil de jour du Foyer de vie «Symphonia» de Bauvin Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 138

139 l'etat ; BP Bauvin, géré par l'epdsae - 60 rue Abélard Lille ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la section accueil de jour du foyer de vie «Symphonia» sis résidence Sainte Barbe les dépenses prévisionnelles de la section accueil de jour du Foyer de vie «Symphonia» de Bauvin sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale compétent pour statuer sur les son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : 0,00 - Déficit : ,38 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de la section accueil de jour du Foyer de vie «Symphonia» de Bauvin pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 125,28. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 139

140 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «Foyer du Bel Arbre» sis 11 ter rue Gabriel Péri Bondues, géré par l'epdsae - 60 rue Abélard, Lille ; Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Foyer de vie «Foyer du Bel Arbre» (EPDSAE) de Bondues l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «Foyer du Bel Arbre» de Bondues sont autorisées comme suit : 140

141 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Accueil de jour de Cambrai - Excédent : ,57 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Foyer du Bel Arbre» de Bondues pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 165,76. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case l'etat ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier 141

142 pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Service d'accueil de jour sis 86 ter rue Saint Druon Cambrai, et géré par Association des Papillons Blancs du Cambrésis - 98 rue Saint Druon BP Cambrai cedex ; les dépenses prévisionnelles de l'accueil de jour de Cambrai sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : ,77 - Déficit : 0,00 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de l'accueil de jour de Cambrai pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 58,49. Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer hébergement «Le Home Blanc» de Cambrai Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai l'etat ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 142

143 59408 Cambrai cedex ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer hébergement «Le Home Blanc» sis 86 ter rue Saint Druon Cambrai, géré par Association des Papillons Blancs du Cambrésis - 98 rue Saint Druon BP 422 les dépenses prévisionnelles du Foyer hébergement «Le Home Blanc» de Cambrai sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer hébergement «Le Home Blanc» de Cambrai pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 106,38. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 143

144 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. l'etat ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer logement de Cambrai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer logement sis 86 ter rue Saint Druon Cambrai, et géré par Association des Papillons Blancs du Cambrésis - 98 rue Saint Druon BP Cambrai cedex ; les dépenses prévisionnelles du Foyer logement de Cambrai sont autorisées comme suit : 144

145 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer logement de Cambrai pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 36,72. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Résidence Creton sis 86 ter rue Saint Druon Cambrai, et géré par : Association des Papillons Blancs du Cambrésis - 98 rue Saint Druon BP Cambrai cedex ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Résidence Creton de Cambrai les dépenses prévisionnelles de la Résidence Creton de Cambrai sont autorisées comme suit : 145

146 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,97 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de la Résidence Creton de Cambrai, pour l'exercice budgétaire 2014, est fixé à compter du 1er mai 2014, à 92,80. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Section «Vieillissants» du Foyer hébergement sis 86 ter rue Saint Druon Cambrai, et géré par : Association des Papillons Blancs du Cambrésis - 98 rue Saint Druon BP Cambrai cedex ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Section «Vieillissants» du Foyer hébergement de Cambrai les dépenses prévisionnelles de la Section «Vieillissants» du Foyer hébergement de Cambrai sont autorisées comme suit : 146

147 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : 0,00 - Déficit : ,95 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de la Section «Vieillissants» du Foyer hébergement de Cambrai, pour l'exercice budgétaire 2014, est fixé à compter du 1er mai 2014, à 136,12. Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Service de maintien à domicile collectif de Cambrai Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai l'etat ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 147

148 59408 Cambrai cedex ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le «Service de maintien à domicile collectif» sis 86 ter rue Saint Druon BP Cambrai, géré par Association des Papillons Blancs du Cambrésis - 98 rue Saint Druon BP 422 les dépenses prévisionnelles du «Service de maintien à domicile collectif» de Cambrai sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du «Service de maintien à domicile collectif» de Cambrai pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 59,12. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 148

149 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer hébergement «Résidence Rembrandt» sis 48 rue Rembrandt BP Coudekerque-Branche, géré par AFEJI - 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer hébergement «Résidence Rembrandt» de Coudekerque-Branche l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer hébergement «Résidence Rembrandt» de Coudekerque-Branche sont autorisées comme suit : 149

150 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,75 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer hébergement «Résidence Rembrandt» de Coudekerque-Branche pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 95,43. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «JeanBaptiste» sis 34 rue de Brebières Douai, géré par Association Bethsaide rue Foucques Douai ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer de vie «Jean-Baptiste» de Douai les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «JeanBaptiste» de Douai sont autorisées comme suit : 150

151 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : 85,51 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Jean-Baptiste» de Douai pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 133,55. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Section accueil de jour Debrabant du Foyer de vie «Jean-Baptiste» sis 34 rue de Brebières Douai, et géré par : Association Bethsaide rue Foucques Douai ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Section accueil de jour Debrabant du Foyer de vie «Jean-Baptiste» de Douai les dépenses prévisionnelles de la Section accueil de jour Debrabant du Foyer de vie «Jean-Baptiste» de Douai sont autorisées comme suit : 151

152 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : 714,34 - Déficit : 0,00 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de la Section accueil de jour Debrabant du Foyer de vie «Jean-Baptiste» de Douai, pour l'exercice budgétaire 2014, est fixé à compter du 1er mai 2014, à 66,64. Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer hébergement de Douai Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai l'etat ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 152

153 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer hébergement sis 70 et 75 rue Foucques Douai, et géré par Association Bethsaide rue Foucques Douai ; les dépenses prévisionnelles du Foyer hébergement de Douai sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai - Excédent : 1 715,40 - Déficit : 0,00 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer hébergement de Douai pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 72,28. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai

154 Foyer hébergement «Centre d'hébergement et d'aide à l'intégration» de Felleries Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer hébergement «Centre d'hébergement et d'aide à l'intégration» sis 2 rue du Monument Felleries, géré par AFEJI - 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer hébergement «Centre d'hébergement et d'aide à l'intégration» de Felleries sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : du Foyer hébergement «Centre d'hébergement et d'aide à l'intégration» de Felleries pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 124,25. - Excédent : ,37 - Déficit : 0,00 Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier 154

155 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case l'etat ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «La Dune aux Pins» sis 255 rue de la Frontière Ghyvelde, géré par AFEJI - 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer de vie «La Dune aux Pins» de Ghyvelde les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «La Dune aux Pins» de Ghyvelde sont autorisées comme suit : 155

156 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,59 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «La Dune aux Pins» de Ghyvelde pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 158,40. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «Résidence Jean Jacques Fairise» sis 16 avenue de la Polyclinique BP Grande-Synthe, géré par AFEJI - 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer de vie «Résidence Jean Jacques Fairise» de Grande-Synthe les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «Résidence Jean Jacques Fairise» de Grande-Synthe sont autorisées comme suit : 156

157 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : ,38 - Déficit : 0,00 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Résidence Jean Jacques Fairise» de Grande-Synthe pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 157,50. Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Section accueil de jour du Foyer de vie de GrandeSynthe Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 157

158 l'etat ; Grande-Synthe, et géré par : AFEJI - 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Section accueil de jour du Foyer de vie sis 16 avenue de la Polyclinique BP 78 les dépenses prévisionnelles de la Section accueil de jour du Foyer de vie de Grande-Synthe sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de la Section accueil de jour du Foyer de vie de GrandeSynthe, pour l'exercice budgétaire 2014, est fixé à compter du 1er mai 2014, à 70,14. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 158

159 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «Les Cattelaines» sis 14 rue Fidèle Lhermitte Haubourdin, géré par APEI de Lille - 42 rue Roger Salengro CS Lille ; Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer de vie «Les Cattelaines» d Haubourdin l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «Les Cattelaines» d Haubourdin sont autorisées comme suit : 159

160 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,73 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Les Cattelaines» d Haubourdin pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 134,79. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer hébergement «Centre habitat» sis 15 rue des Américains Hautmont, géré par APEI de Maubeuge rue du Pont de Pierres BP Maubeuge cedex ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Foyer hébergement «Centre habitat» d Hautmont les dépenses prévisionnelles du Foyer hébergement «Centre habitat» d Hautmont sont autorisées comme suit : 160

161 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Foyer logement d Hautmont - Excédent : 108,64 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer hébergement «Centre habitat» d Hautmont pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 119,08. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case l'etat ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier 161

162 pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer logement sis 15 rue des Américains Hautmont, et géré par APEI de Maubeuge rue du Pont de Pierres BP Maubeuge cedex ; les dépenses prévisionnelles du Foyer logement d Hautmont sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Excédent : 85,60 Déficit : 0,00 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer logement d Hautmont pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 85,42. Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer d'accueil médicalisé «Résidence des Weppes» avec section d accueil temporaire de La Bassée Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 162

163 l'etat ; sis Allée Lino Ventura La Bassée, et géré par : AFEJI 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé de La Bassée sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de ,30. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : ,23 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé de La Bassée pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé, à compter du 1er mai 2014, à 153,10. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la section accueil temporaire du Foyer d'accueil médicalisé de La Bassée est fixée à ,60. Elle couvre la période du 1er janvier au 163

164 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. l'état ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer d'accueil médicalisé de La Longueville Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé sis rue des Châtaigniers La Longueville, et géré par APEI de Maubeuge rue du Pont de Pierres BP Maubeuge cedex ; les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé de La Longueville sont autorisées comme suit : 164

165 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : Foyer de vie de La Longueville 5 650,33 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé de La Longueville pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 155,62. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case l'etat ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier 165

166 pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie sis 22 rue Maxime Quévy La Longueville, et géré par APEI de Maubeuge rue du Pont de Pierres BP Maubeuge cedex ; les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie de La Longueville sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, 370,03 0,00 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie de La Longueville pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 161,90. Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer de vie «Interval» de Lille Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai l'etat ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 166

167 59800 Lille ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «Interval» sis 93 rue Sainte Catherine Lille, géré par Interval Direction - Administration 8 rue de Toul les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «Interval» de Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Excédent : Déficit : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case ,03 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Interval» de Lille pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 111,50. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 167

168 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. l'etat ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le service accueil de jour du SAVA habitat sis 95 rue d'esquermes, Lille, et géré par l'epdsae, 60 rue Abélard, Lille ; Service accueil de jour «SAVA habitat» de Lille les dépenses prévisionnelles du service accueil de jour du SAVA habitat de Lille sont autorisées comme suit : 168

169 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,83 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du service accueil de jour du SAVA habitat de Lille, pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 50,56. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant l'accueil de jour «Service accueil de jour itinérant de Lomme» et «Service accueil de jour de Raimbeaucourt» sis Château du Liez BP Raimbeaucourt, géré par A.A.P.H.P Château du Liez BP Raimbeaucourt ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Accueil de Jour «Service accueil de jour itinérant de Lomme» «Service accueil de jour de Raimbeaucourt» les dépenses prévisionnelles de l'accueil de jour «Service accueil de jour itinérant de Lomme» et «Service accueil de jour de Raimbeaucourt» sont autorisées comme suit : 169

170 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Foyer d'accueil médicalisé «La Vie devant soi» avec section d accueil temporaire de Lomme - Excédent : 0,00 - Déficit : ,66 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de l'accueil de jour «Service accueil de jour itinérant de Lomme» et «Service accueil de jour de Raimbeaucourt» pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 106,78. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case l'etat ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Vu les propositions présentées par la structure ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé «La Vie devant soi» sis 170/172 rue du Grand But Lomme, et géré par : La Vie devant soi - 170/172 rue du Grand But Lomme ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin

171 les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé de Lomme sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,47 - Déficit : 0,00 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé «La Vie devant soi» de Lomme pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé, à compter du 1er mai 2014, à 151,49. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la section accueil temporaire du Foyer d'accueil médicalisé «La Vie devant soi» de Lomme est fixée à ,91 payée par mensualités de 8 768,33 correspondant au douzième de la dotation globale. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Foyer d'accueil médicalisé «La Maison des aînés» avec section d accueil temporaire de Maing Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 171

172 pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé sis 395 rue Henri Bantegnie Maing, et géré par : Association Perce Neige 102 B Bd Saint Denis Courbevoie cedex ; l'etat ; Vu les propositions présentées par la structure ; les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé de Maing sont autorisées comme suit : Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : fonctionnement de la section accueil temporaire du Foyer d'accueil médicalisé de Maing est fixée à ,93. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de 1 763,16. - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé de Maing pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé, à compter du 1er mai 2014, à 127,39. Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case de 172

173 Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai l'etat ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Vu les propositions présentées par la structure ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie sis 395 rue de Bantegnie Maing, et géré par : Association Perce Neige 102 B Bd Saint Denis Courbevoie cedex ; Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer de vie «La Maison des aînés (FV)» avec section d accueil temporaire de Maing les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie de Maing sont autorisées comme suit : 173

174 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Section accueil de jour du Foyer de vie de Maing - Excédent : 0,00 - Déficit : ,21 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie de Maing pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé, à compter du 1er mai 2014, à 139,09. Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la section accueil temporaire du Foyer de vie de Maing est fixée à ,89. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de 3 097,99. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Section accueil de jour du Foyer de vie sis 395 rue de Bantegnie Maing, et géré par : Association Perce Neige 102 B Bd Saint Denis Courbevoie cedex ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin

175 Familles votée lors de sa session budgétaire des 16, 17, 18 les dépenses prévisionnelles de la Section accueil de jour du Foyer de vie de Maing sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : 0,00 - Déficit : 8 915,86 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de la Section accueil de jour du Foyer de vie de Maing, pour l'exercice budgétaire 2014, est fixé à compter du 1er mai 2014, à 76,03. Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Foyer de vie «Les Cottages» de Raillencourt-SainteOlle Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 175

176 l'etat ; Papillons Blancs du Cambrésis - 98 rue Saint Druon BP Cambrai cedex ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «Les Cottages» sis rue de Normandie Raillencourt-Sainte-Olle, géré par Association des les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «Les Cottages» de Raillencourt-Sainte-Olle sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case 6 692,72 0,00 Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Les Cottages» de Raillencourt-SainteOlle pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 145,81. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, 176

177 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Section accueil de jour du Foyer de vie sis rue de Normandie RaillencourtSainte-Olle, et géré par : Association des Papillons Blancs du Cambrésis - 98 rue Saint Druon BP Cambrai cedex ; Section accueil de jour du Foyer de vie de Raillencourt-Sainte-Olle l'etat ; les dépenses prévisionnelles de la Section accueil de jour du Foyer de vie de Raillencourt-Sainte-Olle sont autorisées comme suit : 177

178 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : 6 846,21 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de la Section accueil de jour du Foyer de vie de Raillencourt-Sainte-Olle, pour l'exercice budgétaire 2014, est fixé à compter du 1er mai 2014, à 55,07. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé sis Château du Liez BP Raimbeaucourt, géré par A.A.P.H.P - Château du Liez BP Raimbeaucourt ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer d'accueil médicalisé de Raimbeaucourt les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé de Raimbeaucourt sont autorisées comme suit : 178

179 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Excédent : 0,00 Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé de Raimbeaucourt pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 150,06. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant l'accueil de jour «Les Tourelles» sis 2 rue de la Feutrerie Recquignies, géré par APEI de Maubeuge rue du Pont de Pierres BP Maubeuge cedex ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Accueil de jour «Les Tourelles» de Recquignies les dépenses prévisionnelles de l'accueil de jour «Les Tourelles» de Recquignies sont autorisées comme suit : 179

180 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : ,72 - Déficit : 0,00 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de l'accueil de jour «Les Tourelles» de Recquignies pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 79,47. Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer d'accueil médicalisé avec section d accueil temporaire de Recquignies Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 180

181 l'etat ; APEI de Maubeuge BP Maubeuge Vu les propositions présentées par la structure ; rue du Pont de Pierres cedex ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé sis 2 rue de la Feutrerie Recquignies, et géré par : les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé de Recquignies sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de 4 253,20. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : 1 224,17 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé de Recquignies pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé, à compter du 1er mai 2014, à 144,95. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la section accueil temporaire du Foyer d'accueil médicalisé de Recquignies est fixée à ,40. Elle couvre la période du 1er janvier au 181

182 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Section accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé sis 2 rue de la Feutrerie Recquignies, et géré par : APEI de Maubeuge rue du Pont de Pierres BP Maubeuge cedex ; Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Section accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé de Recquignies les dépenses prévisionnelles de la Section accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé de Recquignies sont autorisées comme suit : l'etat ; 182

183 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : 8 773,06 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de la Section accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé de Recquignies, pour l'exercice budgétaire 2014, est fixé à compter du 1er mai 2014, à 38,32. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie sis Esplanade des Charmilles Sains-du-Nord, et géré par : AFEJI - 26 rue de l'esplanade BP Dunkerque ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer de vie «Résidence Les Acacias» avec section d accueil temporaire de Sains-du-Nord les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie de Sains-duNord sont autorisées comme suit : 183

184 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Foyer d'accueil médicalisé «Le Chalet» de SaintJans-Cappel - Excédent : ,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie de Sains-du-Nord pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé, à compter du 1er mai 2014, à 117,22. Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la section accueil temporaire du Foyer de vie de Sains-du-Nord est fixée à ,34. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de 3 207,86. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai franc d'un mois à compter de la publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa Vu les propositions présentées par la structure ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé «Le Chalet» sis Les résidences du Coin du Loup Saint-Jans-Cappel, géré par Association Croix Rouge Française - 98 rue Didot Paris cedex 14 ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin

185 les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé «Le Chalet» de Saint-Jans-Cappel sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : 0,00 - Déficit : 2 118,53 Fait à Lille, le 30 avril 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé «Le Chalet» de Saint-JansCappel pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 139,69. Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer d'accueil médicalisé «Claude Jourdain» de Trélon Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 185

186 l'etat ; Trélon, géré par l'epdsae - 60 rue Abélard Lille ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le foyer d'accueil médicalisé «Claude Jourdain» sis 20 rue Roger Salengro les dépenses prévisionnelles du foyer d'accueil médicalisé «Claude Jourdain» de Trélon sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Excédent : ,88 Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du foyer d'accueil médicalisé «Claude Jourdain» de Trélon pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 103,58. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 186

187 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «Claude Jourdain» sis 20 rue Roger Salengro Trélon, géré par l'epdsae - 60 rue Abélard Lille ; Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Foyer de vie «Claude Jourdain» de Trélon l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «Claude Jourdain» de Trélon sont autorisées comme suit : 187

188 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : Foyer de vie de Valenciennes ,66 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Claude Jourdain» de Trélon pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 154,92. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Vu les propositions présentées par la structure ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie sis 11 bd de Sully Valenciennes, et géré par Association Bethsaide rue Foucques Douai ; Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie de Valenciennes sont autorisées comme suit : 188

189 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,93 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie de Valenciennes pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2014, à 110,67. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «Le Fennec» sis rue Adolphe Matha Maubeuge, géré par Le Fennec - 25 rue de Maubeuge Rousies ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 avril 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Accueil de jour du Foyer de vie «Le Fennec» de Maubeuge les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «Le Fennec» de Maubeuge sont autorisées comme suit : 189

190 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : 0,00 - Déficit : 4 592,65 Fait à Lille, le 14 mai 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Le Fennec» de Maubeuge pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 45,43. Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer de vie «Le Fennec» de Maubeuge Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai l'état ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 190

191 59131 Rousies ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «Le Fennec» sis rue Adolphe Matha Maubeuge, géré par Le Fennec - 25 rue de Maubeuge les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «Le Fennec» de Maubeuge sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : 618,60 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Le Fennec» de Maubeuge pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 149,13. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 191

192 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 14 mai 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Vu la convention qui prend effet au 01/01/08 entre les représentants de l'établissement répondant à l appellation : Foyer occupationnel et du Foyer d'accueil médicalisé «Institut Albatros» de Petite chapelle (Belgique) et le Président du Conseil Général ; Foyer occupationnel - Foyer d'accueil médicalisé Institut Albatros» de Petite Chapelle Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer occupationnel et du Foyer d'accueil médicalisé «Institut Albatros» de Petite Chapelle sont autorisées comme suit : 192

193 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : 0,00 - Déficit : 7 131,65 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, le tarif journalier, afférent à l'hébergement, de l'association sans but lucratif, ASBL Institut Albatros dont le siège est sis au 5 rue du Bois 5660 Petite-Chapelle (Belgique), est fixé ainsi qu'il suit, à 168,24. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Vu la convention qui prend effet au 01/01/2012 entre les représentants de l'établissement répondant à l'appellation : Foyer occupationnel et du Foyer d'accueil médicalisé «Home Louis-Marie» de Thy le Château (Belgique) et le Président du Conseil Général ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 14 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Foyer occupationnel - Foyer d'accueil médicalisé «Home Louis-Marie» de Thy le Château les dépenses prévisionnelles du Foyer occupationnel et du Foyer d'accueil médicalisé «Home Louis-Marie» de Thy le Château sont autorisées comme suit : Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; 193

194 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : 572,40 - Déficit : 0,00 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, le tarif journalier, afférent à l'hébergement, de l'association sans but lucratif, ASBL Home Louis Marie dont le siège est sis au 33 rue de l'inst. Louis Marie 5651 Thy-le-Château (Belgique), est fixé ainsi qu'il suit, à 152,33. l Etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant l'accueil de jour «La Maisonnée» sis 124 rue Nationale Avenue Fr. Mitterrand Armentières, géré par La Messagère - 69, rue Sadi Carnot Armentières ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 14 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Accueil de jour «La Maisonnée» d Armentières les dépenses prévisionnelles de l'accueil de jour «La Maisonnée» d Armentières sont autorisées comme suit : 194

195 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent :12 804,00 - Déficit : 0,00 Fait à Lille, le 26 mai 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de l'accueil de jour «La Maisonnée» d Armentières pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 71,83. Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Accueil de jour du Foyer de vie «Maison du Huitième Jour» de Landas Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 195

196 l'etat ; Jour 270 bd Georges Clémenceau Bureau Marcq-en-Baroeul ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant l'accueil de jour du Foyer de vie «Maison du Huitième Jour» sis 20 rue du Général de Gaulle Landas, géré par Association Huitième les dépenses prévisionnelles de l'accueil de jour du Foyer de vie «Maison du Huitième Jour» de Landas sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Maison du Huitième Jour» de Landas pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 38,28. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, 196

197 Fait à Lille, le 26 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie «Maison du Huitième Jour» sis 20 rue du Général de Gaulle Landas, géré par Association Huitième Jour 270 bd Georges Clémenceau Bureau Marcqen-Baroeul ; Foyer de vie «Maison du Huitième Jour» de Landas l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie «Maison du Huitième Jour» de Landas sont autorisées comme suit : 197

198 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,76 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie «Maison du Huitième Jour» de Landas pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 126,25. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé sis rue Nelson Mandela Lomme, et géré par : A.A.P.H.P Château du Liez BP Raimbeaucourt ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 26 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Foyer d'accueil médicalisé avec section d accueil temporaire de Lomme les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé de Lomme sont autorisées comme suit : 198

199 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Section accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé «La Ferme au Bois» de Genech - Excédent : 0,00 - Déficit : ,32 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé de Lomme pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé, à compter du 1er mai 2014, à 166,80. Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la section accueil temporaire du Foyer d'accueil médicalisé de Lomme est fixée à ,06 payée par mensualités de ,92 correspondant au douzième de la dotation globale. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Section accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé «La Ferme au Bois» sis 250 rue du Commandant Bayart - B.P Genech, et géré par : Autisme Nord rue du Commandant Bayart - B.P Genech ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 26 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin

200 les dépenses prévisionnelles de la Section accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé «La Ferme au Bois» de Genech sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : 0,00 - Déficit : 2 273,64 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de la Section accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé «La Ferme au Bois» de Genech, pour l'exercice budgétaire 2014, est fixé à compter du 1er juin 2014, à 47,13. Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Foyer d'accueil médicalisé «Oméga» d Herlies Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée 200

201 l'etat ; «Oméga» sis 16 bis, rue Chobourdin Herlies, géré par Association Sésame Autisme Nord/Pas-de-Calais 33 bis rue d'avion Liévin ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé «Oméga» d Herlies sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé «Oméga» d Herlies pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 132,62. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 201

202 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé «Asperger» sis 23, 24, 25 résidence Sévigné 60 rue de Lens La Bassée, géré par Association Sésame Autisme Nord/Pas-de-Calais 33 bis rue d'avion Liévin ; Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Foyer d'accueil médicalisé «Asperger» de La Bassée l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé «Asperger» de La Bassée sont autorisées comme suit : 202

203 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent :0,00 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé «Asperger» de La Bassée pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 122,15. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant l'accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé sis 4 rue des Trois Bonniers Orchies, et géré par : Autisme Nord rue du Commandant Bayart - B.P Genech ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé d Orchies les dépenses prévisionnelles de l'accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé d Orchies sont autorisées comme suit : 203

204 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : 0,00 - Déficit : 4 333,07 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de l'accueil de jour du Foyer d'accueil médicalisé d Orchies, pour l'exercice budgétaire 2014, est fixé à compter du 1er juin 2014, à 68,45. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer d'accueil médicalisé «Alter Ego» sis rue du Capitaine Lheureux Sainghin-en-Weppes, géré par Association Sésame Autisme Nord/Pas-de-Calais 33 bis rue d'avion Liévin ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Foyer d'accueil médicalisé «Alter Ego» à Sainghinen-Weppes les dépenses prévisionnelles du Foyer d'accueil médicalisé «Alter Ego» de Sainghin-en-Weppes sont autorisées comme suit : 204

205 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, 14,73 0,00 Fait à Lille, le 28 mai 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer d'accueil médicalisé «Alter Ego» de Sainghinen-Weppes pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 151,01. Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Foyer logement «La Maison des enfants» de Trélon Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai l'etat ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 205

206 Salengro Trélon ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer logement «La Maison des enfants» sis 3-11 quartier du Tissage Trélon, géré par Association la Maison des enfants - Château de la Huda - 49 rue Roger les dépenses prévisionnelles du Foyer logement «La Maison des enfants (FL)» de Trélon sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : 704,21 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer logement «La Maison des enfants» de Trélon pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 42,42. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 206

207 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant l'accueil de jour du Foyer de vie «Les Lauriers» sis 25 rue Gaston Baratte Villeneuve-d'Ascq, géré par Association Les Lauriers - 25 rue Gaston Baratte Villeneuved'Ascq ; Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Accueil de jour du Foyer de vie «Les Lauriers» de Villeneuve-d'Ascq les dépenses prévisionnelles de l'accueil de jour du Foyer de vie «Les Lauriers» de Villeneuve-d'Ascq sont autorisées comme suit : l'etat ; 207

208 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : 8 931,56 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de l'accueil de jour du Foyer de vie «Les Lauriers» de Villeneuve-d'Ascq pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 41,65. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer de vie sis 25 rue Gaston Baratte Villeneuve-d'Ascq, et géré par : Association Les Lauriers - 25 rue Gaston Baratte Villeneuve-d'Ascq ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 Foyer de vie «Les Lauriers» avec section d'accueil temporaire de Villeneuve-d'Ascq les dépenses prévisionnelles du Foyer de vie de Villeneuve-d'Ascq sont autorisées comme suit : 208

209 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Accueil de jour de Bousbecque - Excédent : ,33 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer de vie de Villeneuve-d'Ascq pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé, à compter du 1er juin 2014, à 106,65. Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la section accueil temporaire du Foyer de vie de Villeneuve-d'Ascq est fixée à ,22. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de 6 978,60. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Vu les propositions présentées par la structure ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant l'accueil de jour sis 81 rue de Wervicq Bousbecque, géré par ARPIH - 81 rue de Wervicq BP Bousbecque ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 13 juin 2014 les dépenses prévisionnelles de l'accueil de jour 209

210 de Bousbecque sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, 681,97 0,00 Fait à Lille, le 30 mai 2014 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier de l'accueil de jour «Service accueil de jour» de Bousbecque pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 84,03. Affiché à l Hôtel du Département le 11 juin 2014 Foyer hébergement «Résidence Les Gerfauts «de Bousbecque Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 210

211 l'etat ; 81 rue de Wervicq Bousbecque, géré par ARPIH 81 rue de Wervicq BP Bousbecque ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer hébergement «Résidence Les Gerfauts» sis Centre de Bousbecque les dépenses prévisionnelles du Foyer hébergement «Résidence Les Gerfauts» de Bousbecque sont autorisées comme suit : Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : - Déficit : 3 929,23 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer hébergement «Résidence Les Gerfauts» de Bousbecque pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 91,90. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 211

212 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 mai 2014 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Foyer hébergement «La Maison des enfants» sis Lieu dit du Pont de Sains Féron, géré par Association La Maison des enfants - Château de la Huda - 49 rue Roger Salengro Trélon ; Affiché à l Hôtel du Département le 11 juin 2014 Foyer hébergement «La Maison des enfants» à Féron l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Foyer hébergement «La Maison des enfants» de Féron sont autorisées comme suit : 212

213 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : 1 901,06 - Déficit : 0,00 Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier du Foyer hébergement «La Maison des enfants» de Féron pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 145,45. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir un tarif journalier pour l'année 2014, calculé par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Section vieillissants du Foyer hébergement «La Maison des enfants» sis Lieu dit du Pont de Sains Féron, géré par Association La Maison des enfants - Château de la Huda - 49 rue Roger Salengro Trélon ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 30 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 11 juin 2014 Foyer hébergement - Section vieillissants «La Maison des enfants» de Féron les dépenses prévisionnelles du Foyer hébergement «La Maison des Enfants (FH)» de Féron sont autorisées comme suit : 213

214 Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai - Excédent : 2 505,70 - Déficit : 0,00 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'action Sociale et des Familles, le tarif journalier la Section vieillissants du Foyer hébergement «La Maison des enfants» de Féron pour l'exercice budgétaire 2014 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juin 2014, à 131,61. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Fait à Lille, le 30 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 11 juin

215 215

216 DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT Vu le rapport budgétaire en date du 18 mars 2014 transmis par courrier du Responsable du Pôle Etablissements et Enfance Club de prévention spécialisée et postes ALSES (Acteur de liaison sociale dans l environnement scolaire) gérés par Rencontres et Loisirs Lille Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Rencontres et Loisirs Lille par courrier transmis le 20 mars 2014 reçu le 26 mars 2014 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 30 avril 2014 établi par le Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire ; notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Considérant la nécessité de déterminer une dotation de fonctionnement pour l'année 2014 concernant le Club de prévention spécialisée et le poste ALSES gérés par Rencontres et Loisirs Lille 48, rue du Marais de Lomme, Lille ; Vu l'arrêté en date du 29 novembre 2007 relatif à l'autorisation de fonctionnement du service de prévention spécialisée «Rencontres et Loisirs Lille» sur les villes de Lille/Lomme ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2014 ; les dépenses prévisionnelles du Club et du poste ALSES de l'association «Rencontres et Loisirs Lille» sont autorisées comme suit : Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; 216

217 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisée à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : - Déficit : notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; 6 125,75 0,00 Vu l'arrêté en date du 21 juillet 2005 relatif à l'autorisation de fonctionnement de l APSN, en qualité de Centre de ressources de la prévention spécialisée du Nord ; Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Club et du poste ALSES de l'association «Rencontres et Loisirs Lille» est fixée ainsi qu'il suit à ,92. Vu le courrier transmis le 25 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2014 ; Le forfait mensuel s'élève à : ,74. Article 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Vu le rapport budgétaire en date du 31 mars 2014 transmis par courrier du Responsable du Pôle Etablissements et Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Vu l'absence de réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter A.P.S.N ; Article 7 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Considérant la nécessité de déterminer une dotation de fonctionnement pour l'année 2014 concernant le Centre de ressources de la prévention spécialisée géré par l'apsn 112, rue d'arras, B.P 473, Lille cedex ; Fait à Lille, le 28 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 4 juin 2014 Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Centre de ressources de la prévention spécialisée géré par l Association Prévention Spécialisée Nord (APSN) les dépenses prévisionnelles du Centre de ressources de l'association «A.P.S.N» sont autorisées comme suit : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 217

218 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisée à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; - Excédent : 7 740,49 - Déficit : 0,00 Vu l'arrêté en date du 15 juin 2007 relatif à l'autorisation de fonctionnement du service de prévention spécialisée «Antidote» sur la ville d'armentières ; Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Centre de ressources de l'association «A.P.S.N» est fixée ainsi qu'il suit à ,96. Vu le courrier transmis le 18 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2014 ; Le forfait mensuel s'élève à : ,08. Article 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Vu le rapport budgétaire en date du 13 mars 2014 transmis par courrier du Responsable du Pôle Etablissements et Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Antidote par courrier transmis le 26 mars 2014 ; Article 7 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Considérant la nécessité de déterminer une dotation de fonctionnement pour l'année 2014 concernant le Club de prévention spécialisée et les postes ALSES gérés par Antidote 51 ter, rue Paul Bert, Armentières ; Fait à Lille, le 3 juin 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 10 juin 2014 Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Club de prévention spécialisée et postes ALSES (Acteurs de liaison sociale dans l environnement scolaire) gérés par l association Antidote les dépenses prévisionnelles du Club de prévention spécialisée et postes ALSES de l'association «Antidote» sont autorisées comme suit : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 218

219 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisée à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : - Excédent : - Déficit : Club de prévention spécialisée et postes ALSES (Acteurs de liaison sociale dans l environnement scolaire) gérés par Itinéraires 0,00 667,33 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Club de prévention spécialisée et postes ALSES de l'association «Antidote» est fixée ainsi qu'il suit à ,05. notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Le forfait mensuel s'élève à : ,75. Vu l'arrêté en date du 29 novembre 2007 relatif à l'autorisation de fonctionnement du service de prévention spécialisée «Itinéraires» sur la ville de Lille ; Article 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Vu le courriel transmis le 25 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2014 ; Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale ; Article 7 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Vu le rapport budgétaire en date du 31 mars 2014 transmis par courrier du Responsable du Pôle Etablissements et Fait à Lille, le 10 juin 2014 Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter Itinéraires par courrier transmis le 10 avril 2014 ; Affiché à l Hôtel du Département le 17 juin 2014 Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du 30 avril 2014 établi par le Responsable du Pôle 219

220 Etablissements budgétaire ; et Services portant autorisation du Département ; Considérant la nécessité de déterminer une dotation de fonctionnement pour l'année 2014 concernant le Club de prévention spécialisée et les postes ALSES gérés par Itinéraires 8, rue du Bas Jardin, BP 471, Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services les dépenses prévisionnelles du Club de prévention spécialisée et des postes ALSES de l'association «Itinéraires» sont autorisées comme suit : Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisée à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : Article 7 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. - Excédent : 0,00 - Déficit : ,17 Fait à Lille, le 11 juin 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 17 juin 2014 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Club de prévention spécialisée et des postes ALSES de l'association «Itinéraires» est fixée ainsi qu'il suit à ,61. Service d accompagnement parental dénommé Service d étayage précoce à la parentalité (SEPP) rattaché à la Maison de l enfance et de la famille (MEF) du Douaisis géré par l EPDSAE Le forfait mensuel s'élève à : ,63. Article 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. notamment les articles L et suivants, les articles L à L.351-7, les articles R à R , les articles R et R ; Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Vu le courrier transmis le 30 octobre 2013 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'établissement 220

221 a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2014 ; de fonctionnement pour l'année 2014 concernant le service d'étayage précoce à la parentalité rattaché à la Maison de l'enfance et de la famille du Douaisis sise au 52, rue des Blancs Mouchons Douai gérée par l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation sis au 60, rue Abélard Lille cedex ; Vu la délibération du Conseil Général en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ; Vu le rapport budgétaire en date du 6 mai 2014 transmis par courrier du Responsable du Pôle Etablissements et Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité pour représenter la Maison de l'enfance et de la famille du Douaisis par courrier transmis le 15 mai 2014 ; les dépenses prévisionnelles du SEPP de la M.E.F du Douaisis sont autorisées comme suit : Considérant la nécessité de déterminer une dotation Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisée à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat suivant : Bourgeois, CO 50015, Nancy cedex. Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. - Excédent : 0,00 - Déficit : 2 917,79 Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du SEPP de la M.E.F du Douaisis est fixée ainsi qu'il suit à ,79. Article 7 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le forfait mensuel s'élève à : ,65. Fait à Lille, le 13 juin 2014 Article 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'appel de Nancy, 6 rue du Haut Affiché à l Hôtel du Département le 24 juin

222 Vu les propositions présentées par la structure ; Personnes âgées et Personnes handicapées Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Service d'accompagnement à la vie sociale ARPIH sis centre de Bousbecque - 81 rue de Wervicq Bousbecque, et géré par : ARPIH - 81 rue de Wervicq BP Bousbecque ; Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Service d'accompagnement à la vie sociale de Bousbecque sont autorisées comme suit : Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : fonctionnement du Service d'accompagnement à la vie sociale de Bousbecque est fixée à hauteur de ,61. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de , ,20 0,00 Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de 222

223 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case l'etat ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Vu les propositions présentées par la structure ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Service d'accompagnement à la vie sociale sis 86 ter rue Saint Druon Cambrai, et géré par : Association des Papillons Blancs du Cambrésis - 98 rue Saint Druon BP Cambrai cedex ; Fait à Lille, le 14 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; les dépenses prévisionnelles du Service d'accompagnement à la vie sociale de Cambrai sont autorisées comme suit : 223

224 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : 643,34 0,00 l'etat ; Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Service d'accompagnement à la vie sociale de Cambrai est fixée à hauteur de ,66. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de ,14 Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Vu les propositions présentées par la structure ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Résidence service «Havrelys» sise rue des trois ballots Comines, et gérée par : ARPIH 81 rue de Wervicq BP Bousbecque ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 14 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 les dépenses prévisionnelles de la Résidence service «Havrelys» de Comines sont autorisées comme suit : Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; 224

225 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : ,59 - Déficit : 0,00 Fait à Lille, le 14 mai 2014 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la Résidence service «Havrelys» de Comines, est fixée à hauteur de ,69. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de ,39 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai l'etat ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 225

226 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Résidence service «Carlotti» sise rue Sainte Barbe Halluin, et gérée par : ARPIH 81 rue de Wervicq BP Bousbecque ; les dépenses prévisionnelles de la Résidence service «Carlotti» d Halluin sont autorisées comme suit : Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : ,98 - Déficit : 0,00 Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la Résidence service «Carlotti» d Halluin est fixée à hauteur de ,29. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de ,52 Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 226

227 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Vu les propositions présentées par la structure ; Fait à Lille, le 14 mai 2014 Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Service d'accueil temporaire sis rue des Roses Hautmont, et géré par : APEI de Maubeuge rue du Pont de Pierres BP Maubeuge cedex ; Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Service d'accueil temporaire d Hautmont sont autorisées comme suit : 227

228 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; 4 525,84 0,00 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Service d'accueil temporaire d Hautmont est fixée à hauteur de ,16. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de ,68. l'etat ; Article 4 : Les résidants des départements autre que celui du Nord sont redevables d'un prix de journée de 82,46. Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le «Service Action Médico-Sociale d'urgence» sis 251 b rue du Pont de Pierre Maubeuge, et géré par : APEI de Maubeuge rue du Pont de Pierres BP Maubeuge cedex ; Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 14 mai 2014 les dépenses prévisionnelles du «Service Action MédicoSociale d'urgence» de Maubeuge sont autorisées comme suit : Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai

229 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; 18,09 0,00 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du «Service Action Médico-Sociale d'urgence» de Maubeuge est fixée à hauteur de ,91. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de 5 563,49 l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Service d'accompagnement à la vie sociale sis 2 rue de la Feutrerie Recquignies, et géré par : APEI de Maubeuge rue du Pont de Pierres BP Maubeuge cedex ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 14 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai

230 les dépenses prévisionnelles du Service d'accompagnement à la vie sociale de Recquignies sont autorisées comme suit : Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : 0,00 - Déficit : ,65 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Service d'accompagnement à la vie sociale de Recquignies est fixée à hauteur de ,65. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de ,89 Fait à Lille, le 14 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 22 mai 2014 Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai 230

231 l'etat ; Lille, et géré par : APEI de Lille - 42 rue Roger Salengro CS Lille ; Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Service d'accompagnement à la vie sociale «Habitat de Lille SAVS» sis 42, rue Roger Salengro Hellemmes- les dépenses prévisionnelles du Service d'accompagnement à la vie sociale «Habitat de Lille SAVS» d Hellemmes-Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case - Excédent : ,57 - Déficit : 0,00 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Service d'accompagnement à la vie sociale «Habitat de Lille SAVS» d Hellemmes-Lille est fixée à hauteur de ,03. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de ,92 Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée 231

232 au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Vu les propositions présentées par la structure ; Fait à Lille, le 22 mai 2014 Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Résidence service «Résidence service Arleux» sise rue Salvador Allende Arleux, et gérée par : A.A.P.H.P. Château du Liez BP Raimbeaucourt Raimbeaucourt ; Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; l'etat ; les dépenses prévisionnelles de la Résidence service «Résidence service Arleux» d Arleux sont autorisées comme suit : 232

233 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : 0,00 0,00 l'etat ; Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la Résidence service «Résidence service Arleux» d Arleux est fixée à hauteur de ,88 payée par mensualités de ,66 correspondant au douzième de la dotation globale. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Service d'accompagnement à la vie sociale «Papillons Blancs de Douai» sis 134 rue Saint Jacques Douai, et géré par : APEI de Douai - 68 rue Charles Monsarrat Douai ; Vu les propositions présentées par la structure ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 26 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 les dépenses prévisionnelles du Service d'accompagnement à la Vie Sociale «Papillons Blancs de Douai» de Douai sont autorisées comme suit : Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; 233

234 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : 0,00 - Déficit : ,83 l'etat ; Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Service d'accompagnement à la vie sociale «Papillons Blancs de Douai» de Douai est fixée à hauteur de ,83. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de ,65 Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés sis Château du Liez Raimbeaucourt Douai cedex, et géré par : A.A.P.H.P - Château du Liez BP Raimbeaucourt Raimbeaucourt ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 26 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 les dépenses prévisionnelles du Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés de Douai cedex sont autorisées comme suit : Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; 234

235 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Fait à Lille, le 26 mai 2014 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Service d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés de Douai cedex est fixée à hauteur de ,85 payée par mensualités de ,99 correspondant au douzième de la dotation globale. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai l'etat ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. 235

236 Vu les propositions présentées par la structure ; Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Résidence service «Interval» sise 8 rue de Toul Lille, et gérée par : INTERVAL Direction Administration - 8 rue de Toul Lille ; les dépenses prévisionnelles de la Résidence service «Interval» de Lille sont autorisées comme suit : Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai - Excédent : 0,00 - Déficit : ,57 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la Résidence service «Interval» de Lille est fixée à hauteur de ,85 payée par mensualités de ,07 correspondant au douzième de la dotation globale. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Fait à Lille, le 26 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin

237 Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Service d'accompagnement à la vie sociale «Interval» sis 8 rue de Toul Lille, et géré par : INTERVAL Direction Administration 8 rue de Toul Lille ; Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; l'etat ; les dépenses prévisionnelles du Service d'accompagnement à la vie sociale «Interval» de Lille sont autorisées comme suit : Vu les propositions présentées par la structure ; Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : fonctionnement du Service d'accompagnement à la vie sociale «Interval» de Lille est fixée à hauteur de ,31 payée par mensualités de ,44 correspondant au douzième de la dotation globale. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre ,77 0,00 Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de 237

238 son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case l'etat ; Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Vu les propositions présentées par la structure ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant le Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) «SAVA Habitat» sis 95 rue d'esquermes Lille, et géré par l EPDSAE - 60 rue Abélard Lille ; Fait à Lille, le 26 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin 2014 Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; les dépenses prévisionnelles du Service d'accompagnement à la vie sociale «SAVA Habitat» de Lille sont autorisées comme suit : 238

239 Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : - Excédent : - Déficit : Vu le Code de l'action Sociale et des Familles ; ,12 0,00 Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement du Service d'accompagnement à la vie sociale «SAVA Habitat» de Lille est fixée à hauteur de ,88. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est de ,07. l'etat ; Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai Vu les propositions présentées par la structure ; Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Considérant la nécessité d'établir une dotation de fonctionnement pour l'année 2014, calculée par Monsieur le Président du Conseil Général, concernant la Résidence service «Résidence service» sise Château du Liez BP Raimbeaucourt Raimbeaucourt, et gérée par : A.A.P.H.P - Château du Liez BP Raimbeaucourt Raimbeaucourt ; Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Fait à Lille, le 26 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin

240 les dépenses prévisionnelles de la Résidence service «Résidence service» de Raimbeaucourt sont autorisées comme suit : Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de fonctionnement précisé à l'article 3 est calculé en prenant les reprises des résultats suivants affectés en report à nouveau : Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai - Excédent : 0,00 - Déficit : 0,00 Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 3 : Pour l'exercice budgétaire 2014, la dotation de fonctionnement de la Résidence service «Résidence service» de Raimbeaucourt est fixée à hauteur de ,29 payée par mensualités de ,02 correspondant au douzième de la dotation globale. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case Fait à Lille, le 26 mai 2014 Affiché à l Hôtel du Département le 6 juin

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242 Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté : - à l Hôtel du Conseil Général du Nord * A l Accueil, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille * Direction des Assemblées Au 2ème étage Et Au 4ème étage, portes 415 et rue Jacquemars Giélée à Lille - à l Hôtel du Département A l Accueil 51 rue Gustave Delory à Lille - dans les Points Relais Services * 64 rue Léo Lagrange à Avesnes-sur-Helpe * 1-27 Place Porte Notre-Dame à Cambrai * 106 rue Saint Vaast à Douai * 5 rue de Donckèle à Hazebrouck * 1 rue de Cassel à Hondschoote * 13 Place du Commandant Richez à Le Cateau Cambrésis * 2 rue de Beaumont à Solre le Château * 2 rue des Brèches à Valenciennes - à la Documentation Centrale * 78 rue Gustave Delory à Lille Il peut également être téléchargé en format PDF sur le site internet du Conseil Général du Nord 242

243 Conception et réalisation : Direction des Assemblées Service Actes Achevé d imprimer le 21 août 2014 Imprimé à l'hôtel du Département Conseil Général du Nord Lille Cedex ISSN