Accord de licence logicielle

Transcription

1 Accord de licence logicielle le Veuillez lire attentivement les termes et conditions du présent Accord de licence logicielle («Accord») avant d utiliser ce programme de jeu pour ordinateur personnel («Programme») ainsi que tous les documents, supports et manuels sous forme écrite, électronique ou imprimée accompagnant le présent Programme. Lors de l installation du Programme, vous («l Utilisateur Utilisateur») donnez expressément votre accord aux limites définies par la totalité des termes et conditions du présent Accord, sans objection. Les Utilisateurs ne donnant pas leur accord à la totalité des termes et conditions du présent Accord ne sont pas autorisés à utiliser le Programme. Le Programme, ainsi que tous les supports imprimés ou les documents électroniques offerts en ligne ou distribués par les médias, ainsi que la totalité des copies ou des dérivés ont été créés, préparés, élaborés, offerts et distribués par Capcom Co., Ltd. («CAPCOM») et CAPCOM ou un propriétaire indiqué dans le présent Accord en détient les droits d auteur. L Utilisateur est prié de se conformer à tout moment à la totalité des termes et conditions suivantes indiquées dans le présent Accord lorsqu il utilise le Programme. Toute utilisation, copie ou redistribution par l Utilisateur en infraction avec le présent Accord est formellement interdite. Termes et conditions 1. Licence limitée CAPCOM accorde ici le droit de licence non-exclusif et limité à l Utilisateur pour installer et utiliser le Programme sur un ordinateur personnel chez lui ou dans un bureau, notamment, mais sans caractère limitatif, un ordinateur portable et autres types d ordinateurs, pour son usage personnel. En installant le Programme, l Utilisateur donne expressément son accord aux limites définies par la totalité des termes et conditions du présent Accord, sans objection. Afin d éviter toute ambigüité, il est précisé que l offre du Programme par Capcom à l Utilisateur ne constitue ni une attribution, ni un transfert du Programme à l Utilisateur, mais une licence accordée à celui-ci pour l utiliser.

2 2. Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le Programme appartiennent à CAPCOM, et sont protégés par la Loi des copyrights du Japon, ainsi que par les traités et conventions internationales applicables. Le Programme peut également intégrer divers droits de propriété intellectuelle appartenant à des propriétaires tiers. En cas d infraction par l Utilisateur de l un de ces droits de propriété intellectuelle, en violation au présent Accord, les détenteurs respectifs des droits d auteur pourront prendre les mesures nécessaires afin de protéger leurs droits (par exemple, une injonction formelle de cesser toute utilisation ou la réclamation de dommages et intérêts). 3. Restrictions A : L Utilisateur accepte de se conformer aux termes et conditions du présent Accord. L Utilisateur ne peut en aucun cas avoir recours à quelque moyen que ce soit pour copier, prendre des photos, reproduire, traduire, procéder à une ingénierie inverse, dériver un code source ni modifier en totalité ou en partie le Programme sans l autorisation préalable par écrit de CAPCOM. B : L Utilisateur accepte de ne pas (a) attribuer, transférer, prêter ni donner à un tiers quel qu il soit le droit d utiliser ou de copier le Programme par quelque moyen que ce soit ; (b) utiliser commercialement le Programme en totalité ou en partie dans un cybercafé, une arcade de jeux vidéo ou tout autre lieu similaire, sans l autorisation écrite préalable de CAPCOM. Au cas où l Utilisateur aurait l intention d utiliser commercialement le Programme, il devra obtenir l autorisation écrite préalable de CAPCOM. Dans ce genre de situations, veuillez contacter CAPCOM. (c) organiser, sponsoriser ou soutenir toute manifestation commerciale, convention ou toute autre réunion en utilisant le Programme en totalité ou en partie sans autorisation écrite préalable de CAPCOM, à l exception des cas limités d utilisation privée ou personnelle, notamment chez soi ou entre amis ; (d) utiliser ou imiter les protocoles de communication adoptés par CAPCOM en tant que fonctions de réseau du Programme. L Utilisateur ne pourra pas imiter ni détourner les protocoles, ajouter certains composants, ou exploiter les utilitaires qui font appel

3 à des technologies déjà mises au point (ou en développement futur) pour quelque motif que ce soit sans l autorisation écrite préalable de CAPCOM (par exemple, jeu en réseau sur Internet, réseau de jeu commercial ou non commercial, ou dans le cadre d un réseau de groupe) ; (e) faire sciemment l usage d un défaut de conception éventuel du Programme ; (f) dévaluer d une manière ou d une autre le contenu, les fonctions ou les services offerts par le Programme (par exemple : interférence avec le service de jeu de bataille entre ou parmi les utilisateurs du Programme) ; (g) effectuer une action préjudiciable à CAPCOM, notamment, mais sans s y limiter, celles décrites dans le présent paragraphe Résiliation L Utilisateur peut à tout moment résilier le présent Accord en détruisant ou en effaçant le Programme en totalité ou en partie, ainsi que ses copies ou ses dérivés. CAPCOM pourra résilier le présent Accord si l Utilisateur enfreint l une des stipulations de l Accord. Immédiatement après la résiliation par CAPCOM, l Utilisateur pourra être prié de détruire ou d effacer le Programme en totalité ou en partie, ainsi que ses copies et ses dérivés. 5. Contrôle des exportations L Utilisateur accepte de se conformer à la totalité des lois et règlements applicables au Japon et dans les autres pays et accepte de ne pas transférer le Programme, en exportant, téléchargeant ou par tout autre moyen, vers tout autre pays frappé par un embargo, conformément à la «Loi sur les échanges et le commerce avec l étranger» ou le «Décret sur le contrôle des exportations commerciales» du Japon. 6. Indemnisation A : CAPCOM devra fournir à l Utilisateur le Programme strictement «en l état» et ne lui offre aucune garantie à quelque titre que ce soit concernant le Programme. L Utilisateur accepte d indemniser et de ne pas tenir CAPCOM pour responsable, et d assumer tous les risques provenant de l utilisation du Programme. B : CAPCOM N ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE

4 PROVENANT DE L UTILISATION DU PROGRAMME (PAR EXEMPLE, PERTE DE CONSIDÉRATION OU DE RÉPUTATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DES AFFAIRES, DYSFONCTIONNEMENT OU ARRÊT COMPLET D UN ORDINATEUR, OU TOUS AUTRES DOMMAGES CIVILS OU CRIMINELS.) C : Nonobstant les stipulations indiquées en 6. A et 6. B, CAPCOM fournira à l Utilisateur les programmes nécessaires à la correction du Programme, devra recevoir et répondre aux questions de l Utilisateur. Ces obligations de CAPCOM ne sont pas perpétuelles, et CAPCOM pourra refuser de fournir ses services en totalité ou en partie à tout moment et à sa guise en publiant une note à cet effet sur le site Web de Capcom. D : Pour utiliser les fonctions du Programme accessibles par Internet, l Utilisateur est prié de devenir membre de «Games for Windows Live», le service de communauté en ligne de Microsoft Corporation et de suivre les procédures nécessaires. Toutefois, CAPCOM ne fournira à l Utilisateur aucune garantie sur tout problème en relation avec l adhésion ou l utilisation du service «Games for Windows Live», et ne proposera aucun support à cet effet. E : CAPCOM sera libre de modifier à tout moment le contenu, les fonctions ou les services offerts par le Programme (par exemple, le service de jeu de bataille entre ou parmi les utilisateurs du Programme) mais ne pourra prendre aucune responsabilité ni disposition quant à la continuité, la précision, la fiabilité, la sécurité du Programme ou pour tout autre problème. 7. Dommages L Utilisateur comprend et accepte par la présente que s il est en infraction avec le présent Accord, CAPCOM risque de subir des dommages significatifs et est par conséquent autorisé à lui réclamer des dommages à ce titre. 8. Droit limité de copie L Utilisateur peut effectuer en principe une copie ou un dérivé du Programme dans la mesure minimale nécessaire pour installer et exécuter le Programme. Aucune autre copie ni dérivé ne pourra être effectué. L Utilisateur détruira ou effacera toutes les autres copies et dérivés du Programme après la résiliation du présent Accord.

5 9. Généralités A : Tout litige concernant le présent Accord sera régi par les lois du Japon, et sera soumis en première instance à la juridiction exclusive du Tribunal régional de Tokyo ou d Osaka, au Japon. B : Au cas où une ou plusieurs stipulations du présent Accord seraient considérées comme non valides par rapport aux lois, décrets, conventions et règlements applicables, ou par un tribunal compétent, seules les stipulations en question seront invalidées, et les parties restantes du présent Accord demeureront en vigueur. C : CAPCOM se réserve par la présente le droit de changer ou de réviser à tout moment chacun des termes et conditions du présent Accord. L Utilisateur comprend les termes et conditions du présent Accord et accepte par la présente d utiliser le Programme conformément aux règles ci-mentionnées. Type-B