Mesdames et Messieurs les Présidents d Institutions de la République, Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Transcription

1 Bureau de la coopération suisse au Bénin PRY/DDS DISCOURS DE MADAME LA CHEFFE DE FILE DES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS DE LA DECENTRALISATION, DE LA DECONCENTRATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE CADRE DU FORUM-BILAN DES DIX ANS DE MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN Madame Séverine DONNET-DESCARTES Directrice Résidente de la Coopération suisse au Bénin 6 octobre Cotonou Excellence Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs les Présidents d Institutions de la République, Excellences Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Madame le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale de l Administration et de l Aménagement du territoire, Honorables Députés, Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets du Ministère de la Décentralisation et des Ministères sectoriels ; Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de la Décentralisation et des Ministères sectoriels, Madame et Messieurs les Préfets des Départements, Monsieur le Président de l Association Nationale des Communes du Bénin, Mesdames et Messieurs les Maires des Communes du Bénin, Mesdames et Messieurs les Chefs de missions diplomatiques, Partenaires Techniques et Financiers, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs les représentants de la société civile béninoise, Mesdames et Messieurs, Chers Participants au Forum,

2 L honneur m est fait d être la porte-parole des partenaires techniques et financiers, actifs dans le secteur de la décentralisation, de la déconcentration et de l aménagement du territoire, à l occasion de ce Forum-bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin. Permettez-moi, avant tout propos, de féliciter le Gouvernement béninois pour la tenue du présent Forum. De même, je voudrais rendre un hommage particulier aux hautes autorités nationales pour leur présence ce matin. Cette rencontre des parties prenantes à la Réforme de l Administration Territoriale au Bénin, qui fait suite aux ateliers interdépartementaux, représente un événement important aussi pour les partenaires techniques et financiers qui sont très heureux d'avoir accompagné les travaux préparatoires et de prendre part à ces deux journées de réflexion. Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs, En organisant, en 2003, les premières élections communales et municipales, le Bénin a fait le choix politique de mettre en œuvre la décentralisation et la déconcentration des compétences et des ressources au niveau communal et départemental, convaincu qu en rapprochant l administration des administrés, les citoyens de leurs élus, en incitant le développement économique local, l Etat béninois serait ainsi mieux à même de fournir des services de base de qualité et assurer le bien-être des populations. Les partenaires techniques et financiers, partageant l acuité d une telle stratégie, ont toujours soutenu et accompagné le Gouvernement dans la mise en œuvre de cette ambitieuse et pertinente réforme. 2/9

3 Douze ans après l installation des premiers conseils et administrations communaux, les avancées sont notables. Parmi celles-ci, permettez-moi de souligner les suivantes : la tenue de trois élections communales, municipales et locales et l amélioration progressive de leur organisation. Le bon déroulement des élections de 2015 a en effet consolidé la voie vers le renforcement de la démocratie locale ; l élaboration de politiques et instruments stratégiques de pilotage du secteur, notamment la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration, la PONADEC, adoptée en 2009 avec des objectifs précis pour l horizon 2018, et la mise en place d outils devant permettre de rendre la décentralisation et la déconcentration effective; la création d un mécanisme unique de transfert de ressources financières aux communes, le Fonds d'appui au Développement des Communes -FADeC, piloté par une Commission paritaire Etat-Communes, la Commission Nationale des Finances Locales -CONAFIL, et instrument annuellement audité. Ce mécanisme a permis d augmenter les transferts de fonds de l'etat aux communes depuis 2008 ; L important renforcement de capacités du personnel communal qui a contribué à changer le visage des communes en 12 ans et leur permet d assumer aujourd hui leurs responsabilités avec davantage de professionnalisme. La création, fin 2011, du Centre de Formation pour l Administration Locale, le CEFAL, et l adoption, en avril 2015, de la loi portant sur le statut de la fonction publique territoriale permettront de valoriser et de pérenniser ces acquis. 3/9

4 Ces avancées ont permis au cours des dernières années la délivrance de services publics de meilleure qualité dans les domaines de compétences des communes, comme l'enseignement primaire/éducation de base, souvent à des coûts optimalisés. Sur les 1311 réalisations effectuées par les communes en 2013, seul 0.18% des chantiers ont été abandonnés et les audits FADeC ont souligné la qualité des infrastructures construites. Ces résultats concrets ont certainement contribué à ce que 86,1% de la population s estime favorable à la décentralisation, lors de l enquête modulaire intégrée sur les conditions de vie des ménages (EMICOV) de Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs, Les avancées notées permettent de reconnaître que le processus de décentralisation est véritablement en marche et qu il n est plus possible, ni souhaité par les acteurs au vue des résultats, de revenir en arrière. Cependant des défis demeurent puisque la PONADEC peine à respecter son phasage de mise en œuvre et connaît un retard important sur le calendrier et le processus initialement envisagés. L objectif du Forum-bilan est aussi d identifier ces défis, ces goulots d étranglement, et de voir comment les relever de manière judicieuse afin que la décentralisation et la déconcentration, puissent se poursuivre, voir s accélérer. Parmi ces défis, je me permets d'en retenir quatre principaux : en premier lieu, il existe encore un écart important entre l élaboration de politiques et instruments stratégiques de pilotage et la mise en œuvre effective des outils, notamment ceux prévus par la PONADEC comme les Plans de Décentralisation et Déconcentration (P2D) des Ministères sectoriels et les 4/9

5 Plans Départementaux de Développement Intersectoriel (PDDI). La décentralisation est par nature transversale et se traduit par une réforme de l administration dans son ensemble, une décentralisation et une déconcentration des ressources humaines et financières des ministères sectoriels à la hauteur des compétences transférées. Un certain nombre de projets sur financement national ou externe qui devraient se réaliser sous maîtrise d ouvrage communale, avec une forte implication des services déconcentrés, sont encore fortement gérés par le niveau central. Il importe que la décentralisation sectorielle décidée par le Gouvernement soit respectée par ces Ministères pour rendre plus concrète la notion de gestion décentralisée et plus performant le FADeC affecté aux secteurs qui peine à connaître la même évolution que le FADeC non affecté. Les partenaires techniques et financiers soutiennent massivement le FADeC et reconnaissent les efforts du Gouvernement pour maintenir une contribution budgétaire stable et qui devrait continuer à augmenter conformément aux engagements pris par le Bénin dans le cadre de l'uemoa. L augmentation du FADEC affecté relatif aux ministères sectoriels permettrait d assurer que le mécanisme continue d être financé de manière proportionnelle entre le Budget National et les appuis extérieurs, et rassurerait les partenaires techniques et financiers sur l engagement de l Etat béninois à appuyer le processus de décentralisation ; un deuxième défi concerne un potentiel qui ne parait pas encore suffisamment exploité, à savoir la mobilisation et le recouvrement des ressources propres des communes au niveau local, et la poursuite des réformes de la fiscalité au niveau national. L'objectif d une politique de décentralisation est aussi la dynamisation du développement économique local avec l émergence de pôles de développement et un aménagement du territoire, pensé pour inciter la croissance économique et le développement social des régions périphériques. 5/9

6 Les Partenaires techniques et financiers appuient la volonté du Gouvernement de relire les textes régissant la décentralisation. Cette relecture est nécessaire pour une révision des compétences communale. Elle est aussi nécessaire pour renforcer ce lien entre décentralisation et aménagement du territoire. Dans cette perspective, les synergies entre l Agenda Spatial et la PONADEC, notamment en matière d investissement économique des communes, devraient être repensées pour favoriser ce développement économique local tant recherché; un troisième défi qui ne manquera pas d être thématisé au cours de ce Forum est le rôle crucial de tutelle de la Préfecture et d appui-conseil des services déconcentrés des Ministères sectoriels. Si l élaboration et la mise en œuvre des Plans d assistance-conseil délivrés aux 77 Communes par les 6 Préfectures est une avancée indéniable, le transfert des ressources humaines et logistiques au niveau des Préfectures reste un enjeu majeur qui pénalise leurs actions. Les limites actuelles du maillage des Préfectures qui sont appelées à s occuper de territoires dont l étendue ne permet pas toujours une action réaliste et efficace mériteront aussi d être débattues ; enfin, la Décentralisation n a pas uniquement pour objectif le transfert de compétences et de ressources au plus près des populations, elle se veut aussi le lieu privilégié de la démocratie à la base y compris la participation des citoyens et citoyennes à la gestion des affaires publiques. Une approche participative assure davantage l adhésion et l engagement des acteurs publics, privés et ceux de la société civile aux efforts de développement. Ainsi, les autorités locales doivent entretenir et encourager les espaces de dialogue pour rendre compte aux citoyens de la gestion des ressources dans la perspective d'améliorer la gouvernance locale. Toujours selon la même 6/9

7 enquête EMICOV de 2010, seul 25,3 % de la population estime que la classe politique reflète ses préoccupations. Les autorités locales sont donc interpellées pour contribuer à de nouvelles attitudes et façons de faire dans la gestion de leur rapport avec les populations. La société civile a le potentiel de constituer un allié précieux dans cette relation et des expériences pilotes positives sont en cours notamment pour ce qui concerne la reddition des comptes et le contrôle citoyen avec la création de cadres de concertation au niveau communal ; à ce propos des actions d'envergure pourraient être identifiées au cours de ce Forum pour davantage impliquer les femmes. Force est de constater, à la lumière des dernières élections, que la représentation des femmes dans la gestion des affaires publiques locales (2 femmes sur 77 Maires et 66 conseillères sur 1435, soit 4,6%) n est pas encore à la mesure de leur contribution économique et sociale au développement du pays. Des mesures résolues devraient être prises pour accroître leur représentation dans le processus décisionnel et leur participation dans les cadres de concertation au niveau local. Monsieur le Président de la République, Mesdames, Messieurs, En citant ces défis, nous sommes confiants que les acteurs institutionnels à l échelle nationale et locale veulent préserver les acquis des 12 ans écoulés, sauront définir une vision et poser les jalons nécessaires à la poursuite de la Réforme de l Administration Territoriale au Bénin à l occasion de ce Forum. 7/9

8 C est ici le lieu de rappeler combien sont grandes nos attentes sur la mission du Comité Interministériel de pilotage de la PONADEC dont la composition et le positionnement, tout comme ceux du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l Administration et de l Aménagement du Territoire, nécessitent d être repensés afin qu ils puissent jouer pleinement leur rôle et rendre effectives les réformes voulues par le Gouvernement. Je ne saurais terminer mon propos sans m adresser aux acteurs principaux de la décentralisation, à savoir les administrations et les conseils communaux représentés aujourd hui par les Maires. Votre mandature débute sous de bons auspices: une population qui vous a accordé sa confiance, une nouvelle loi sur la fonction publique territoriale, de nouveaux outils de gestion, un renforcement accru de capacités et aujourd hui un Forum qui, par sa tenue, confirme la volonté politique du Gouvernement de vous placer au centre des stratégies de croissance et de lutte contre la pauvreté. En tant que Partenaires techniques et financiers soutenant fortement et depuis le début la Réforme territoriale, nous nous réjouissons de cette appropriation du processus de décentralisation par ses acteurs et nous souhaitons qu'elle continue de manière croissante et inclusive puisque qu'il importe qu'il soit compris et porté à tous les niveaux simultanément: Etat, communes et populations. Nous sommes certains que tous ces éléments sauront être mis à profit pour éviter une politisation excessive de la gestion des communes tout en améliorant les différents volets de la gouvernance locale : la gouvernance politique, administrative et économique, ceci pour garantir au mieux la fourniture de services publics de qualité aux populations. Ce souhait est aussi adressé à l Association Nationales des Communes du Bénin, l'ancb, qui renouvellera prochainement ses organes, afin que 8/9

9 sa légitimité soit reconnue à tous les niveaux et que son influence et ses capacités soient renforcées dans l intérêt de toutes les communes et de leurs citoyens. Monsieur le Président de la République, Mesdames, Messieurs, Au nom des Partenaires techniques et financiers, je voudrais conclure, en réitérant d une part notre engagement à accompagner le processus de Réforme de l Administration Territoriale au Bénin, et d autre part notre souhait à voir aboutir les recommandations de ce Forum vers un transfert renforcé des ressources humaines et financières au niveau décentralisé, l émergence d un développement économique territorial et la consolidation d une gouvernance locale participative. La dynamisation de cette réforme dans les années à venir sera fondamentale pour la réalisation effective des objectifs de développement durable et l'amélioration du bienêtre des populations. Vive la décentralisation, la déconcentration et l aménagement du territoire. Vive la Réforme de l Administration Territoriale au Bénin. Je vous remercie. 9/9