Centre de fin d année d ADP. Paie courante - Description des cases des feuillets d impôt... 2 Aperçu...2 T4... 3

Transcription

1 Table des matiéres... 2 Aperçu...2 T T4A T4A-NR Relevé Relevé Versements de rentes/pensions Description des cases des feuilletsd impôt Aperçu T4A NR T4A-RCA Relevé Relevé

2 Aperçu Le traitement automatique des données de paie régulière est offert aux employeurs qui désirent produire des feuillets d impôts pour les employés, les fournisseurs (T4A) ou les clients (ristournes). Les critères relatifs à l entrée de valeurs dans chacun des feuillets sont présentés ci-dessous. ADP Canada peut produire des feuillets T4, T4A, T4A-NR, Relevé 1 et Relevé 2 sur les feuilles de paie courante. Il est possible d effectuer la transmission électronique (support électronique) de tous les feuillets ci-dessus. L agence du revenu du Canada (ARC) n exige pas des employeurs dont les feuillets d impôt sont traités électroniquement par ADP Canada qu ils soumettent le sommaire relatif aux feuillets d impôt. À l inverse, le Ministère du Revenu du Québec (MRQ) exige des employeurs qu ils soumettent sur papier le sommaire relatif aux Relevé 1 et Relevé 2, peu importe le mode de traitement des exemplaires de l employé. Des feuillets d'impôt de vérification peuvent être consultés en cours d année et seront générés automatiquement à la dernière paie de l année d imposition. Pour vous aider à vérifier vos calculs d impôt, il est possible de consulter les totaux relatifs aux cases dans les feuillets d impôt de vérification (REPORT OF TAX FORM BALANCES [Rapport de vérification de feuillet d'impôt] et TAX FORM RUN CONTROLS REPORT [Rapport de traitement de feuillet d'impôt]). Ces rapports accompagnent également chaque feuillet d impôt présentant vos montants finaux. PT Révision : Juillet 2008 Page 2 de 26

3 T4 Case 10 : Province d emploi Province d emploi associée à la rémunération figurant sur le feuillet d impôt et déclarée dans la province d emploi. Case 12 : Numéro d assurance sociale Si aucun numéro d assurance sociale ne figure dans le dossier de l employé ( ), vous devez l obtenir et l entrer avant la production des feuillets d impôt de l employé. Il est impossible à ADP Canada de soumettre les feuillets d impôt sur support électronique en l absence de tout numéro d assurance sociale d un employé (voir le message d erreur dans le Tax Form Run Controls Report [Rapport de traitement de feuillet d'impôt] qui accompagne votre feuillet d'impôt de vérification). L employeur doit faire des efforts raisonnables pour obtenir le NAS de chaque employé, sans quoi l'arc et Revenu Québec pourraient lui imposer une pénalité. Case 14 : Revenus d emploi Le salaire brut total, y compris les commissions et les avantages imposables. Le total doit correspondre à tous les types de revenus appropriés figurant sur le RELEVÉ DES TOTAUX et/ou le REGISTRE DE PAIE. Case 16 : Cotisations de l'employé au RPC Cotisations au RPC retenues pour tous les employés hors du Québec. Il ne doit pas y avoir de retenue RPC pour les employés de moins de 18 ans ou de plus de 70 ans. Case 17 : Cotisations de l'employé au RRQ Cotisations au RRQ retenues pour tous les employés du Québec. Il ne doit pas y avoir de retenue RRQ pour les employés de moins de 18 ans. Case 18 : Cotisations de l'employé à l'ae Retenues effectuées au titre de l assurance-emploi. Case 20 : Cotisations à un RPA Montant des cotisations de l employé à un régime de pension agréé, incluant les cotisations au titre de services passés. Case 22 : Impôt sur le revenu retenu Total des impôts fédéral et provincial (à l exception du Québec) et des impôts territoriaux moins tous les impôts désignés comme impôts forfaitaires (c.-à.-d., sur le feuillet T4A). Page 3 de 26 Révision : juillet 2008 PT

4 T4 (suite) Case 24 : Gains assurables d'ae Montant assujetti au calcul des cotisations d AE. La case 24 doit demeurer vide si le montant est le même qu à la case 14, si les gains assurables égalent ou excèdent le maximum de la rémunération annuelle assurable ou si l employé n a pas de gains assurables. Il ne doit pas excéder le contenu de la case 14, sauf si un salaire différé a été versé à l employé et qu une cotisation a été retenue sur ce salaire ou encore si l employé est un Indien inscrit. Case 26 : Gains ouvrant droit à pension RPC-RRQ Montant assujetti au calcul des cotisations au RPC ou au RRQ. La case 26 doit demeurer vide si le montant est le même qu à la case 14, s il égale ou excède le maximum annuel ou si l employé n a pas de gains donnant droit à pension. Généralement, cette case est remplie dans le cas d un employé qui a eu 18 ans ou, en ce qui concerne le RPC, qui a eu 70 ans au cours de l année. Case 28 : Exemption RPC-RRQ AE - RPAP Un «X» est inscrit dans la case RPC/RRQ si l employé a été exempté des cotisations au RPC/RRQ pendant l année entière. Un «X» figure dans la case AE si l employé a été exempté des cotisations d AE pendant l année entière. Un «X» figure dans la case RPAP si l employé a été exempté des cotisations au RPAP pendant l année entière. Case 29 : Code d emploi Par défaut, cette case est vide. Parmi les autres valeurs, on retrouve : 11 Agence de placement travailleur indépendant 12 Chauffeur de taxi ou d un autre véhicule de transport de passagers 13 Coiffeur pour hommes ou pour dames 14 Retrait d un régime prescrit d entente d échelonnement du traitement 15 Programme des travailleurs agricoles saisonniers 16 Employé en détachement Accord de sécurité sociale 17 Pêcheurs Communiquez avec le groupe Services à la clientèle d ADP Canada si une valeur doit apparaître dans cette case pour l employé et qu aucune n apparaît. Code 30 : Logement, pension et repas Montant correspondant aux avantages fournis par l employeur, au moyen d une subvention ou autrement, pour chambre/pension, repas et logement. Ce montant devrait être inclus dans la case 14. PT Révision : Juillet 2008 Page 4 de 26

5 T4 (suite) Code 31 : Chantier particulier Montant versé par l employeur pour repas et logement sur un chantier particulier dans une zone visée par règlement. Ce montant n est pas inclus dans la case 14 ou sous le code 30. Code 32 : Voyages dans une zone visée par règlement Montant d aide de voyage versé par l employeur (incluant les voyages pour soins médicaux) à un employé résidant dans une zone visée par règlement. Ce montant devrait être inclus dans la case 14. Code 33 : Voyages pour soins médicaux Montant d aide versé pour soins médicaux par l employeur à un employé résidant dans une zone visée par règlement. Ce montant devrait être inclus dans les cases 14 et 32. Code 34 : Usage personnel de l automobile de l employeur Montant de l avantage fourni à un employé pour l usage d une automobile fournie par l employeur. Ce montant comprend les coûts d exploitation et les frais pour droits d usage et devrait être inclus dans la case 14. Code 36 : Prêt sans intérêt ou à faible intérêt Montant de l avantage tiré d un prêt sans intérêt ou à faible intérêt consenti par l employeur. Ce montant devrait être inclus dans la case 14. Code 37 : Déduction pour prêts à la réinstallation d employés Portion déductible du montant inscrit à la case 36. Code 38 : Avantages liés aux options d achat de titres Montant de l avantage imposable tiré par l employé de l achat d actions en vertu d une entente avec l entreprise. Cet avantage s applique également aux régimes d achat d actions et aux actions offertes en cadeau. Ce montant devrait être inclus dans la case 14. Code 39 : Déduction pour options d achat de titres 110(1)(d) Si l employé a droit à la déduction prévue en vertu de l alinéa 110(1)(d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, inscrivez la moitié du montant déclaré sous le code 38. Code 40 : Autres allocations et avantages imposables Autres allocations et avantages imposables qui ne sont pas inscrits dans une autre section du feuillet T4. Ce montant devrait être inclus dans la case 14. Code 41 : Déduction pour options d achat de titres 110(1)(d.1) Si l employé a droit à la déduction prévue en vertu de l alinéa 110(1)(d.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, inscrivez la moitié du montant déclaré sous le code 38. Ce code concerne les entreprises privées. Page 5 de 26 Révision : juillet 2008 PT

6 T4 (suite) Code 42 : Commissions d emploi Gains sous forme de commission. Ce montant devrait être inclus dans la case 14. PT Révision : Juillet 2008 Page 6 de 26

7 T4 (suite) Case 43 : Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières Déduction correspondant au revenu d emploi (incluant les indemnités imposables) des membres des Forces canadiennes et des forces policières qui ont été affectés à des missions à haut risque ou à risque moyen en cours, à l extérieur du Canada. Case 44 : Cotisations syndicales Total des cotisations syndicales retenues, si vous avez demandé à ADP Canada de les imprimer sur les feuillets d'impôt (facultatif). Case 46 : Dons de bienfaisance Montant des retenues au titre d un don à un organisme de bienfaisance enregistré, si vous avez demandé à ADP Canada de les imprimer sur les feuillets d impôt (facultatif). Case 50 : Numéro d agrément d un RPA ou d'un RPDB Numéro d agrément (7 chiffres) du RPDB ou du régime de pension. Ce numéro doit figurer sur le feuillet, que l employé cotise ou non au régime. Case 52 : Facteur d équivalence Montant du facteur d équivalence de l employé si votre entreprise offre un RPA ou un RPDB. Les montants inscrits sont arrondis au dollar près. Pour connaître le montant qui doit figurer dans cette case, communiquez avec l administrateur de votre régime de pension. Dans le cas des employés bénéficiant d un régime de pension à prestations déterminées, les montants du facteur d équivalence doivent être soumis sur la base d un traitement des ajustements de fin d année. Case 53 : Report des avantages liés aux options d achat de titres Le report des avantages liés aux options d achat de titres doit comprendre le montant que l employé a choisi de différer. Ces valeurs ne doivent pas être reportées dans la case 14 ou le code 38, mais doivent être prises en compte dans les gains et cotisations donnant droit à pension (RPC/RRQ) et les cotisations à l ISE, au FSSQ au HET (MB) et au HAPSET (T.-N.-L.). Case 54 : Numéro d entreprise Numéro d entreprise de 15 chiffres (NE) utilisé pour les remises de retenues à la source. Ce numéro ne figure que sur la copie du T4 destinée au gouvernement. L ARC ne peut traiter vos feuillets d impôt si aucune valeur n apparaît dans cette case. Veuillez communiquer immédiatement ce numéro à un représentant du groupe Services à la clientèle d ADP Canada, afin qu il puisse l ajouter à votre profil avant la production de vos feuillets d impôt. Page 7 de 26 Révision : juillet 2008 PT

8 Case 55 : Cotisations de l employé au RPAP Les cotisations des employés du Québec au Régime Provincial d Assurance Parentale. Case 56 : Gains assurables du RPAP Les gains entrant dans le calcul des cotisations au RPAP déduites aux employés du Québec jusqu à un maximum annuel. La case doit demeurer vide si l employé n a pas de gain assurable, si les gains égalent les revenus d emploi à la case 14 ou si les gains assurables excèdent le maximum annuel. Code 70 : Allocation de dépense versée à un conseiller municipal Montant non imposable payé à un conseiller municipal pour l exercice des fonctions de son emploi. Code 71 : Employé indien inscrit Montant du revenu non imposable versé à un Indien inscrit. Code 72 : Revenu selon l article emploi hors du Canada Si votre employé travaille à l extérieur du Canada et qu il a droit à un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger en vertu de l article de la Loi de l'impôt sur le revenu, inscrivez le montant admissible. Code 73 : Nombre de jours hors du Canada Nombre de jours travaillés hors du Canada (voir code 72). Code 74 : Services passés d avant 1990 pendant que l employé cotisait Cotisations de l employé à un régime de pension agréé (RPA) pour services passés d avant 1990, pendant que l employé cotisait au régime. Code 75 : Services passés d avant 1990 pendant que l employé ne cotisait pas Cotisations de l employé à un régime de pension agréé (RPA) pour des services passés d avant 1990, pendant qu il ne cotisait pas. Code 77 : Indemnités pour accidents du travail remboursées à l employeur Indemnités pour accident du travail remboursées à l employeur, qui étaient auparavant incluses dans le salaire de l employé. Code 78 : Pêcheurs Revenus bruts Montant payé au pêcheur pour la vente d une prise. Code 79 : Pêcheurs Montant net d un associé de la société de personnes Inscrivez le montant des revenus bruts (ou valeur brute de la prise) déclarés à la case 78, moins le montant prescrit de 25 %, ainsi que le montant total versé aux pêcheurs à la part déclarée à la case 80 multiplié par le montant de l entente de répartition de votre société. Code 80 : Pêcheurs Montant du pêcheur à part Le montant payé ou payable au pêcheur provenant de la vente de la prise en fonction des modalités de l entente de partage conclue avant l embarquement pour une expédition de pêche. PT Révision : Juillet 2008 Page 8 de 26

9 T4 (suite) Code 81 : Revenus bruts des travailleurs d'agences ou de bureaux de placement Montant payé au travailleur dans une agence ou un bureau de placement. Ne s applique pas aux travailleurs employés en vertu d un contrat de louage de services (travailleurs indépendants). Code 82 : Revenus bruts d un chauffeur de taxi ou de véhicule de transport de passagers Montant payé au chauffeur de taxi ou de véhicule de transport de passagers (non considéré comme un employé). Code 83 : Revenus bruts d un coiffeur ou d une coiffeuse Montant payé au coiffeur ou à la coiffeuse (non considéré(e) comme un(e) employé(e)). Code 84 : Preuve d achat d un titre de transport Montant payé pour un titre de transport. Si l employeur en a payé une partie, inscrivez le montant comme prestation imposable au code 40. Code 85 : Cotisations à un régime privé d assurance-santé Montant payé pour un régime privé d assurance-santé. Notes : La note est affichée si cette fonction est paramétrée pour l employé. Communiquez avec votre représentant du groupe Services à la clientèle d ADP pour régler les paramètres nécessaires à l impression des notes. La note n est imprimée que sur la copie papier du T4 (elle n est pas incluse dans le fichier XML). Page 9 de 26 Révision : juillet 2008 PT

10 T4A Case 12 : Numéro d assurance sociale Si aucun numéro d assurance sociale ne figure dans le dossier de l employé ( ), vous devez l obtenir et l entrer avant la production des feuillets d impôt de l employé. Il est impossible à ADP de soumettre les feuillets d impôt sur support électronique en l absence de tout numéro d assurance sociale d un employé (voir le message d erreur dans le Tax Form Run Controls Report [Rapport de traitement de feuillet d'impôt] qui accompagne votre feuillet d'impôt de vérification). L employeur doit faire des efforts raisonnables pour obtenir le NAS de chaque employé, sans quoi l'arc et Revenu Québec pourraient lui imposer une pénalité. Case 13 : Numéro d entreprise (NE) Si le bénéficiaire du montant déclaré est une entreprise (propriétaire unique, société en nom collectif ou compagnie constituée en personne morale), les neuf premiers chiffres du NE du destinataire sont affichés. Le numéro d entreprise entré doit comporter un identificateur RP. Case 18 : Paiements forfaitaires Montant correspondant aux paiements forfaitaires. Case 20 : Commissions d'un travail indépendant Montants versés à un travailleur indépendant. Case 22 : Impôt sur le revenu retenu Montant des impôts fédéral et provincial (à l exception du Québec) et des impôts territoriaux prélevés sur le revenu indiqué sur le T4A. Case 26 : Allocations de retraite admissibles Montant des allocations de retraite admissibles à un transfert dans un RER/RPA (même s il n est pas transféré). Case 27 : Allocations de retraite non admissibles Allocations de retraite non admissibles à un transfert dans un RER/RPA. Case 28 : Autres revenus Montant correspondant aux autres revenus. Comprend les paiements versés à une entreprise (voir la case 13). Case 30 : Répartition selon l apport commercial Déclaré lorsque le destinataire du T4A est un client et non un employé Déclarez le montant de toutes les ristournes versées à des clients pour leur apport commercial. PT Révision : Juillet 2008 Page 10 de 26

11 T4A (suite) Case 34 : Facteur d équivalence Si votre entreprise possède un RPA ou un RPDB, il s agit du montant du facteur d équivalence (FA) pendant une période de congé ou de réduction de la semaine de travail. Les montants sont déclarés au dollar près. Pour connaître le montant qui doit figurer dans cette case, communiquez avec l administrateur de votre régime de pension. Les employés visés ne devraient pas recevoir de T4. Dans le cas des employés bénéficiant d un régime de pension à prestations déterminées, les montants du facteur d équivalence doivent être inscrits sur la base d un traitement des ajustements de fin d année. Case 38 : Codes de notes Communiquez avec votre représentant du groupe Services à la clientèle d ADP pour régler les paramètres nécessaires à l impression de notes sur les T4A. L explication de la note n est imprimée que sur la copie papier du feuillet d impôt (elle n est pas incluse dans le fichier XML). Reportez-vous au site Web de l ARC pour obtenir la liste complète et l explication de tous les codes de notes. Case 46 : Dons de bienfaisance Montant des retenues pour dons de bienfaisance (facultatif) pour les employés ne recevant uniquement qu un feuillet T4A. Si l employé reçoit un T4 également, le montant des retenues sera inscrit sur le T4. Case 61 : Numéro d entreprise (NE) du payeur Numéro d entreprise de 15 chiffres (NE) utilisé pour les remises de retenues à la source. Ce numéro ne figure que sur la copie de l employeur du T4A. L ARC ne peut traiter vos feuillets d impôt si aucune valeur n apparaît dans cette case. Veuillez communiquer immédiatement ce numéro à un représentant du groupe Services à la clientèle d ADP Canada, afin qu il puisse l ajouter à votre profil avant la production de vos feuillets d impôt. Page 11 de 26 Révision : juillet 2008 PT

12 T4A-NR Case 11 : Code du bénéficiaire Précise le type de bénéficiaire (le code par défaut est 1 pour particulier) Case 12 : Numéro d identification ou numéro d'identification d'impôt du bénéficiaire Indiquez le numéro d'assurance sociale attribué au non-résident Si aucun numéro ne figure dans le dossier de l employé ( ), vous devez l obtenir et l entrer avant la production des feuillets d impôt de l employé. Il est impossible à ADP de soumettre les feuillets d impôt sur support électronique en l absence de tout numéro d assurance sociale d un employé (voir le message d erreur dans le Tax Form Run Controls Report [Rapport de traitement de feuillet d'impôt] qui accompagne votre feuillet d'impôt de vérification). L employeur doit faire des efforts raisonnables pour obtenir le NAS de chaque employé, sans quoi l'arc et Revenu Québec pourraient lui imposer une pénalité. Case 13 : Numéro d entreprise (du bénéficiaire) Si le bénéficiaire du montant déclaré est une entreprise (propriétaire unique, société en nom collectif ou compagnie constituée en personne morale), les neuf premiers chiffres du NE du destinataire sont affichés. Le numéro d entreprise entré doit comporter un identificateur RP. Case 14 : Numéro d'identification étranger aux fins de l'impôt Affiche le numéro d'identification attribué au non-résident aux fins de l'impôt par son pays de résidence (s il y a lieu). Case 16 : Nom professionnel (s'il y a lieu) Cette case comprend le nom professionnel ou commercial du bénéficiaire s il est différent de son nom officiel. Case 18 : Revenu brut Cette case indique le total de tous les revenus versés au non-résident pour des services rendus au Canada. Case 20 : Frais de déplacement Cette case indique tous les frais de déplacement (incluant les frais de transport, d'hébergement et de repas) payés au destinataire du T4A-NR. Case 22 : Impôt sur le revenu retenu Cette case indique le montant d'impôt retenu sur le revenu indiqué sur le T4A-NR. Case 23 : Réduction autorisée Cette case indique par un chiffre si l ARC a autorisé une réduction du taux d imposition sur le revenu du bénéficiaire. La valeur par défaut est 0 (aucune réduction autorisée). PT Révision : Juillet 2008 Page 12 de 26

13 T4A-NR (suite) Case 24 : Ville et province ou territoire où les services ont été rendus Cette case indique la ville et la province ou le territoire au Canada où les services du non-résident sont rendus. Case 26 : Nombre de jours où le bénéficiaire a séjourné au Canada Cette case indique le nombre de jours pendant lesquels le bénéficiaire a séjourné au Canada, y compris les fins de semaine et les jours fériés. Il s agit d un nombre à 3 chiffres arrondi à la valeur entière la plus proche. Case 27 : Code de pays de résidence Cette case indique le code de trois lettres correspondant au pays de résidence du bénéficiaire aux fins de l'impôt. Case 28 : Code de genre d'entreprise non résidente Cette case indique le code de genre d'entreprise du bénéficiaire, si cette fonction a été paramétrée. Numéro d entreprise du payeur Numéro d entreprise de 15 chiffres (NE) utilisé pour les remises de retenues à la source. Ce numéro ne figure que sur la copie du T4A-NR destinée au gouvernement. L ARC ne peut traiter vos feuillets d impôt si aucune valeur n apparaît dans cette case. Veuillez communiquer immédiatement ce numéro à un représentant du groupe Services à la clientèle d ADP Canada, afin qu il puisse l ajouter à votre profil avant la production de vos feuillets d impôt. Note Communiquez avec votre représentant du groupe Services à la clientèle d ADP pour régler les paramètres nécessaires à l impression de notes sur les T4A-NR. L explication de la note n est imprimée que sur la copie papier du feuillet d impôt (elle n est pas incluse dans le fichier XML). Reportez-vous au site Web de l ARC pour obtenir la liste complète et l explication de tous les codes de notes. Avertissement : les bénéficiaires de revenus déclarés sur les T4A-NR ne doivent pas cumuler des montants sur d autres feuillets d impôts soumis à l ARC (c est-à-dire T4 ou T4A) sous le même numéro d identification d employé. Cette situation se solderait par la production de feuillets d impôt inexacts et entraînerait des différences dans les feuillets d impôt de vérification (Report of Tax Form Balances [Rapport de vérification de feuillet d'impôt] colonne DIFF). Page 13 de 26 Révision : juillet 2008 PT

14 Relevé 1 Case A : Revenus d emploi avant les retenues à la source Le salaire brut total, y compris les commissions et les avantages imposables. Le total doit correspondre à tous les types de revenus appropriés figurant sur le RELEVÉ DES TOTAUX et/ou le REGISTRE DE PAIE. Le montant peut différer du revenu d emploi inscrit à la case 14 du T4 de l employé. Case B : Cotisations au RRQ Retenues effectuées au titre du Régime de rentes du Québec. Il ne doit pas y avoir de retenue RRQ pour les employés de moins de 18 ans. Case C : Cotisations à l'assurance-emploi Retenues effectuées au titre de l assurance-emploi. Case D : Cotisations à un RPA Montant des cotisations à un régime de pension agréé. Case E : Impôt du Québec retenu à la source Montant de l impôt du Québec retenu à la source moins tous les impôts retenus sur des paiements déclarés dans le Relevé 2. Case F : Cotisations syndicales Le total des cotisations syndicales retenues est affiché, si vous avez demandé à ADP Canada de les imprimer sur les feuillets d impôt (facultatif). Case G : Salaire admissible au RRQ Cette case demeure vide si le montant est égal au total des cases A, Q et U. Généralement, cette case est remplie dans le cas d un employé qui a eu 18 ans au cours de l année et correspond au montant de ses gains assujettis au RRQ. Case H : Cotisations au RQAP Cotisations de l'employé au RQAP Case I : Salaire admissible au RQAP Les cotisations au RQAP sont basées sur les gains admissibles au RQAP pour un employé du Québec Case J : Cotisation versée par l employeur en vertu d un régime privé d assurance maladie Montant de l avantage imposable aux fins de l impôt au Québec seulement. Ce montant est inclus dans la case A. Si le régime privé d assurance maladie est aussi un régime d assurance interentreprises, assurez-vous d inscrire le montant à la case P, et non à la case J. Case K :Voyages effectués par un résident d une région éloignée reconnue Montant d aide de voyage versé par l employeur à un employé résidant dans une zone visée par règlement (comprend les voyages pour soins médicaux). Ce montant est inclus dans la case A. PT Révision : Juillet 2008 Page 14 de 26

15 Relevé 1 (suite) Case L : Autres avantages Autres allocations et avantages imposables ne figurant pas déjà aux cases J, K, P, V ou W. Ce montant est inclus dans la case A. Case M : Commissions Revenu de commissions (exclure les commissions versées à un travailleur autonome voir la case O). Ce montant est inclus dans la case A. Case N : Dons de bienfaisance Montant des retenues au titre d un don de bienfaisance, si vous avez demandé à ADP Canada de les imprimer sur les feuillets d impôt (facultatif). Case O : Autres revenus non inclus dans le montant de la case A Le montant des autres revenus non inclus dans la case A. Ces revenus peuvent être assujettis à des taux d'imposition forfaitaires particuliers. Inscrivez également le code (case O) à deux chiffres identifiant le type de revenu déclaré Case P : Cotisation versée à un régime d assurance interentreprises Avantage imposable correspondant au montant versé à l administrateur d un régime d assurance interentreprises relativement à la protection obtenue par l employé. Ce montant est inclus dans la case A. Case Q : Salaires différés Salaires ou reports des avantages liés aux options d achat de titres qui sont exempts d impôt en raison du report et ne sont pas inclus dans le montant figurant à la case A ou R. Ces montants sont assujettis aux cotisations relatives à la RRQ, au FSSQ, au FDRCMO, à la CNT et à la taxe compensatoire. Ces sommes ne sont pas assujetties aux cotisations au RQAP. Case R : Revenu «situé» dans une réserve Montant du revenu exempt d impôt versé à un Indien inscrit. Case S : Pourboires reçus Montant des pourboires reçus (non compris dans la case T) qui ont été ajoutés au revenu de l employé. Ce montant est inclus dans le montant figurant à la case A ou R. Case T : Pourboires attribués Montant des pourboires attribués à l employé. Ce montant est inclus dans la case A ou R. Page 15 de 26 Révision : juillet 2008 PT

16 Relevé 1 (suite) Case U : Retraite progressive Montant considéré, en vertu d un accord de retraite progressive, comme un revenu reçu au titre d un emploi ouvrant droit à pension, à partir duquel une cotisation additionnelle au RRQ est calculée. Ce montant est exempt d impôt et n est pas inclus dans le montant figurant à la case A ou R. Case V : Nourriture et logement Montant correspondant aux avantages fournis par l employeur, au moyen d une subvention ou autrement, pour nourriture et logement. Ce montant est inclus dans la case A. Case W : Utilisation d un véhicule à moteur à des fins personnelles Montant de l avantage fourni à un employé pour l usage à des fins personnelles d une automobile fournie par l employeur. Comprend les coûts d exploitation et les frais pour droits d usage. Ce montant est inclus dans la case A. Code (case O) Entrez le code approprié pour indiquer le type de revenu déclaré dans la case O. Reportez-vous au site Web du MRQ (Guide du relevé 1) pour obtenir la liste complète des codes. Note Communiquez avec le groupe Services à la clientèle d ADP Canada si ce n est pas le code exact qui s affiche (peut être outrepassé). Communiquez avec votre représentant du groupe Services à la clientèle d ADP pour régler les paramètres nécessaires à l impression de notes sur le Relevé 1. L explication de la note n est imprimée que sur la copie papier du feuillet d impôt (elle n est pas incluse dans le fichier XML). PT Révision : Juillet 2008 Page 16 de 26

17 Relevé 2 Case C : Autres paiements Total des paiements forfaitaires qui ne sont pas inclus dans la case A (ou la case O) du Relevé 1. Case J : Impôt du Québec retenu à la source Montant de l impôt du Québec retenu à la source sur le revenu indiqué sur le Relevé 2. Case Provenance des revenus Les employés qui reçoivent un paiement qui doit figurer dans le Relevé 2 doivent avoir un code de provenance des revenus pour que le montant s affiche dans la case Provenance des revenus. ADP Canada entrera la valeur RPA par défaut, considérant le montant comme un paiement à partir d un régime de pension agréé. Communiquez avec le groupe Services à la clientèle d ADP Canada s il est nécessaire d'entrer une autre valeur. Cette valeur peut être outrepassée. Page 17 de 26 Révision : juillet 2008 PT

18 Versements de rentes/pensions - Description des cases des feuillets d impôt Aperçu Le traitement automatique des données relatives aux prestations de retraite est offert aux employeurs qui désirent produire des feuillets d impôts pour les anciens employés. Les directives pour l entrée de valeurs dans chacune des cases sont présentées ci-dessous. ADP Canada peut produire des feuillets T4, T4A-RCA, NR4, Relevé 1 et Relevé 2. Il est possible d effectuer la transmission électronique (support électronique) de tous les formulaires ci-dessus, sauf le feuillet T4A-RCA. L agence du revenu du Canada (ARC) n exige pas des employeurs dont les feuillets d impôt sont traités électroniquement par ADP Canada qu ils soumettent le sommaire relatif aux feuillets d impôt. À l inverse, le Ministère du Revenu du Québec (MRQ) exige des employeurs qu ils soumettent sur papier le sommaire relatif aux Relevé 1 et Relevé 2, peu importe le mode de traitement des exemplaires de l employé. Des feuillets d'impôt de vérification peuvent être consultés en cours d année et seront générés automatiquement à la dernière paie de l année d imposition. Pour vous aider à vérifier vos calculs d impôt, il est possible de consulter les totaux relatifs aux cases dans les feuillets d impôt de vérification (REPORT OF TAX FORM BALANCES [Rapport de vérification de feuillet d'impôt] et TAX FORM RUN CONTROLS REPORT [Rapport de traitement de feuillet d'impôt]).. PT Révision : Juillet 2008 Page 18 de 26

19 Versements de rentes/pensions - Description des cases des feuillets d impôt T4A Case 12 : Numéro d assurance sociale Si aucun numéro d assurance sociale ne figure dans le dossier du pensionné ( ), vous devez l obtenir et l entrer avant la production des feuillets d impôt du pensionné. Il est impossible à ADP de soumettre les feuillets d impôt sur support électronique s il manque tout numéro d assurance sociale d un pensionné (voir le message d erreur dans le Tax Form Run Controls Report [Rapport de traitement de feuillet d'impôt] qui accompagne votre feuillet d'impôt de vérification). L employeur doit faire des efforts raisonnables pour obtenir le NAS de chaque pensionné, sans quoi l'arc et Revenu Québec pourraient lui imposer une pénalité. Case 16 : Prestations de retraite ou autres pensions Montant des prestations de retraite ou autres pensions. Case 18 : Paiements forfaitaires Montant correspondant aux paiements forfaitaires. Case 22 : Impôt sur le revenu retenu Montant des impôts fédéral et provincial (à l exception du Québec) et des impôts territoriaux prélevés sur le revenu indiqué sur le T4A. Case 24 : Rentes Montant du paiement versé aux résidents canadiens provenant de rentes à vie achetées à partir d un fonds de revenu viager (FRV). Case 26 : Allocations de retraite admissibles Montant des allocations de retraite admissibles à un transfert dans un RER /RPA (même s il n est pas transféré). Case 27 : Allocations de retraite non admissibles Allocations de retraite non admissibles à un transfert dans un RER/RPA. Case 28 : Autres revenus Le montant correspondant à d autres revenus, y compris les avantages imposables. Case 32 : Cotisations à un régime de pension agréé (services passés) Montants des cotisations versées à un ancien employeur pour acheter des services passés. Page 19 de 26 Révision : juillet 2008 PT

20 Centre de fin d année ADP Versements de rentes/pensions - Description des cases des feuillets d impôt T4A (suite) Case 34 : Facteur d équivalence Si votre entreprise possède un RPA ou un RPDB, il s agit du montant du facteur d équivalence (FA) pendant une période de congé ou de réduction de la semaine de travail. Les montants sont déclarés au dollar près. Pour connaître le montant qui doit figurer dans cette case, communiquez avec l administrateur de votre régime de pension. Les employés visés ne devraient pas recevoir de T4. Dans le cas des pensionnés bénéficiant d un régime de pension à prestations déterminées, les montants du facteur d équivalence (s il y a lieu) doivent être soumis sur la base d un traitement des ajustements de fin d année.case 36 : Numéro d agrément du régime de pension Numéro d agrément (7 chiffres) du RPDB ou du régime de pension. Ce numéro doit figurer sur le feuillet, que l employé cotise ou non au régime. Case 38 : Codes de notes Communiquez avec votre représentant du groupe Services à la clientèle d ADP pour régler les paramètres nécessaires à l impression de notes sur les feuillets. L explication de la note n est imprimée que sur la copie papier du feuillet d impôt (elle n est pas incluse dans le fichier XML). Reportez-vous au site Web de l ARC pour obtenir la liste complète et l explication de tous les codes de notes. Case 46 : Dons de bienfaisance Montant des retenues pour dons de bienfaisance (facultatif). Case 61 : Numéro d entreprise (NE) du payeur Numéro d entreprise de 15 chiffres (NE) utilisé pour les remises de retenues à la source. Ce numéro ne figure que sur la copie de l employeur du T4A. L ARC ne peut traiter vos feuillets d impôt si aucune valeur n apparaît dans cette case. Veuillez communiquer immédiatement ce numéro à un représentant du groupe Services à la clientèle d ADP Canada, afin qu il puisse l ajouter à votre profil avant la production de vos feuillets d impôt. PT Révision : Juillet 2008 Page 20 de 26

21 Versements de rentes/pensions - Description des cases des feuillets d impôt NR4 Case 11 : Code du bénéficiaire Le genre de bénéficiaire (le code par défaut est 1 pour «particulier»). Case 12 : Code pays Code du pays de résidence du bénéficiaire aux fins de l'impôt servant à déterminer le taux d imposition approprié. Numéro d'identification du payeur ou de l'agent Tous les éléments servant à identifier l employé (code de société, succursale, service et numéro d employé) Case 13 : Numéro d'identification étranger ou canadien aux fins de l'impôt Le numéro de sécurité sociale ou le numéro d assurance sociale canadien du bénéficiaire. Cases 14/24 : Code de revenu Code à deux chiffres identifiant le type de rétribution versée au non-résident. Cases 15/25 : Code de devise Le code fixe pour la monnaie canadienne est CAD Cases 16/26 : Revenu brut Inscrivez le montant versé en utilisant les mêmes codes de revenu (voir case 14/24) et codes d exemption (case 18/28). Cases 17/27 : Impôt des non-résidents retenu Montant de l'impôt des non-résidents retenu des revenus déclarés à la case 16/26. L impôt des non-résidents est associé aux revenus à partir desquels il a été calculé. Cases 18/28 : Code d exemption Code d exemption correspondant aux revenus déclarés à la case 16/26 et utilisé si le type de revenu est assujetti à une exemption (la valeur est fixée par la Loi de l'impôt sur le revenu) Numéro de compte non-résident Numéro d entreprise de 9 chiffres (NE) utilisé pour verser les retenues d'impôt des non-résidents. L ARC ne peut traiter vos feuillets d impôt si aucune valeur n apparaît dans cette case. Veuillez communiquer immédiatement ce numéro à un représentant du groupe Services à la clientèle d ADP Canada, afin qu il puisse l ajouter à votre profil avant la production de vos feuillets d impôt. Page 21 de 26 Révision : juillet 2008 PT

22 Centre de fin d année ADP Versements de rentes/pensions - Description des cases des feuillets d impôt NR4 (suite) Note Communiquez avec votre représentant du groupe Services à la clientèle d ADP pour régler les paramètres nécessaires à l impression des codes de note sur les NR4. L explication de la note n est imprimée que sur la copie papier du feuillet d impôt (elle n est pas incluse dans le fichier XML). PT Révision : Juillet 2008 Page 22 de 26

23 Versements de rentes/pensions - Description des cases des feuillets d impôt T4A-RCA Pour les résidents canadiens seulement (les revenus des non-résidents recevant ce type de paiement devraient être déclarés sur le feuillet NR4). Les pensionnés recevant des prestations de retraite et des montants d'une convention de retraite doivent détenir deux codes d identification de la paie. Ne cumulez pas les deux types de revenus sous le même code d identification de la paie. L impôt retenu sur les revenus couverts par le feuillet T4A-RCA doit être lié à un numéro d'auteur de versement (dépôt de documents) distinct de tous les autres versements des retenues à la source. Les feuillets T4A-RCA et les sommaires de fin d année correspondants doivent être soumis sous pli séparé par l employeur à l ARC. Ils ne seront pas soumis par ADP Canada au nom du client ni inclus dans le fichier XML (support électronique). Les montants totaux relatifs aux cases peuvent être consultés dans le Rapport de vérification de feuillet d'impôt (Report of Tax Form Balances) Case 12 : Remboursement des cotisations de l'employeur Indique le montant remboursé à l'employeur. Case 14 : Remboursement des cotisations de l employé Indique le montant des remboursements de cotisations versé par le pensionné ou un autre bénéficiaire. Case 16 : Montants attribués Indique la somme versée au pensionné comme prestations de la CR. Case 18 : Prix de vente d'un droit dans une convention de retraite Indique la somme reçue par le pensionné après avoir disposé d'un droit dans la CR. Case 20 : Autres montants Indique le montant qui résulte de certaines transactions au sein de la fiducie de convention de retraite. Case 22 : Impôt sur le revenu retenu Cette case indique le montant d'impôt retenu sur le revenu indiqué sur le T4A- RCA. Page 23 de 26 Révision : juillet 2008 PT

24 Centre de fin d année ADP Versements de rentes/pensions - Description des cases des feuillets d impôt T4A-RCA (suite) Case 24 : Numéro d assurance sociale Si aucun numéro d assurance sociale ne figure dans le dossier ( ), vous devez l obtenir et l entrer avant la production des feuillets d impôt du pensionné. L employeur doit faire des efforts raisonnables pour obtenir le NAS de chaque pensionné, sans quoi l'arc et Revenu Québec pourraient lui imposer une pénalité. Case 61 : Numéro d entreprise Numéro d entreprise de 15 chiffres (NE) utilisé pour les remises de retenues à la source. L ARC ne peut traiter vos feuillets d impôt si aucune valeur n apparaît dans cette case. Veuillez communiquer immédiatement ce numéro à un représentant du groupe Services à la clientèle d ADP Canada, afin qu il puisse l ajouter à votre profil avant la production de vos feuillets d impôt. Note Communiquez avec votre représentant du groupe Services à la clientèle d ADP pour régler les paramètres nécessaires à l impression des codes de note sur les T4A-RCA. PT Révision : Juillet 2008 Page 24 de 26

25 Versements de rentes/pensions - Description des cases des feuillets d impôt Relevé 1 Case A : Revenus d emploi avant les retenues à la source La somme des prestations imposables au Québec. Case D : Cotisations à un RPA Montant des cotisations à un régime de pension agréé. Case E : Impôt du Québec retenu à la source Le montant d'impôt du Québec retenu sur les prestations versées à un employé au Québec indiqué sur le T4A-RCA. Case J : Cotisation versée par l employeur en vertu d un régime privé d assurance maladie Montant de l avantage imposable aux fins de l impôt au Québec seulement. Ce montant est inclus dans la case A. Case L : Autres avantages Montant des autres avantages imposables. Ce montant est inclus dans la case A. Case N : Dons de bienfaisance Montant des retenues au titre d un don de bienfaisance, si vous avez demandé à ADP Canada de les imprimer sur les feuillets d impôt (facultatif). Case O : Autres revenus Montant des autres revenus, qui ne sont pas inclus dans la case A. Ce revenu fait l objet d un taux d impôt forfaitaire spécial (voir également le code (case O) à deux chiffres identifiant le type de revenu déclaré). Code (case O) Entrez le code approprié pour indiquer le type de revenu déclaré dans la case O. Communiquez avec le groupe Services à la clientèle d ADP Canada si ce n est pas le code exact qui s affiche (peut être outrepassé). Note Communiquez avec votre représentant du groupe Services à la clientèle d ADP pour régler les paramètres nécessaires à l impression de notes sur les feuillets Relevé 1. L explication de la note n est imprimée que sur la copie papier du feuillet d impôt (elle n est pas incluse dans le fichier XML). Page 25 de 26 Révision : juillet 2008 PT

26 Centre de fin d année ADP Versements de rentes/pensions - Description des cases des feuillets d impôt Relevé 2 Case A : Prestations d un RPA ou d un RPNA Montant des prestations versées en vertu d un régime de pension. Case B : Prestations d un REER, d un FERR ou d un RPDB, ou rentes Le montant de certains paiements provenant d un REER, d un FERR ou de contrats de rentes. Case C : Autres paiements Autres paiements versés aux pensionnés et non indiqués ci-dessus Case J : Impôt du Québec retenu à la source Montant de l impôt du Québec retenu à la source sur le revenu indiqué sur le Relevé 2. Case Provenance des revenus Les pensionnés qui reçoivent un paiement qui doit figurer dans le Relevé 2 doivent avoir un code de provenance des revenus pour que le montant s affiche dans la case Provenance des revenus. ADP Canada imprimera un montant établi en fonction du type de paiement reçu par le pensionné : RPA = prestations de retraite ou autres pensions RO = autre paiement provenant de rentes RE = paiement découlant d un contrat de rente d étalement RPDB = paiement versé en vertu d un régime de participation différée aux bénéfices Communiquez avec le groupe Services à la clientèle d ADP Canada s il est nécessaire d'entrer une autre valeur. Cette valeur peut être outrepassée. Remarque : Quand plus d une des conditions ci-dessus s appliquent au même employé, seule la valeur de la dernière condition remplie s affiche. Si cette case est laissée vide, ADP Canada inscrit la valeur RPNA (Régime de pension non agréé). Si une autre valeur est nécessaire, veuillez communiquer avec le groupe Services à la clientèle d ADP Canada. Celui-ci vous indiquera comment outrepasser cette valeur. PT Révision : Juillet 2008 Page 26 de 26