Art. 4 Peuvent être candidats les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École, à la date du 1 er février de l année académique en cours.

Transcription

1 Chapitre I - Du calendrier électoral Art. 1 Les élections des membres effectifs qui composent le Conseil des Etudiants ont lieu, chaque année, entre le 1 er mars et le 30 avril. Le calendrier des élections pour chaque année académique est voté par le Conseil des Etudiants, avant le début de la période électorale et annexé au présent règlement. Chapitre II De la Commission électorale Art. 2 Avant le 1 er mars, le Conseil des Étudiants vote la constitution d une commission électorale chargée de veiller au bon déroulement des élections, dans un souci de démocratie et d indépendance, ainsi que de l'application du présent règlement. Cette commission est composée d au moins trois membres, issus des étudiants de la Haute école et, éventuellement, de membres extérieurs non étudiants (professeur, direction, expert extérieur, ) En cas de plainte déposée à l encontre d un candidat étant également membre de la Commission électorale, le membre concerné ne participera pas au débat afin de préserver l intégrité de la séance. Chapitre III Des électeurs Art. 3 Sont électeurs les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École à la date du 1 er février de l année académique en cours, dont la liste est fournie par les autorités de la Haute École avant le 1 er mars. Chapitre IV Des candidats Art. 4 Peuvent être candidats les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École, à la date du 1 er février de l année académique en cours. Art. 5 Pour le 18 mars, les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique via le formulaire sur le site internet: Art. 6 Au plus tard 3 jours ouvrables après le dépôt des candidatures, la liste des candidats, classés par catégorie, doit être affichée dans toutes les implantations de la Haute École ainsi que sur le site internet du Conseil des Étudiants. Art. 7 Dans les 2 jours ouvrables suivant l affichage de la liste des candidats, une plainte peut être déposée auprès de la Commission électorale. Élections du Conseil des Étudiants Règlement type [Hautes Écoles] Page 1/5

2 Au plus tard le 3 ème jour ouvrable suivant la publication des listes électorales, la Commission électorale examine le(s) plainte(s) et statue séance tenante. La décision de la Commission est notifiée au(x) plaignant(s) dans les deux jours ouvrables. Chapitre V Des opérations électorales Art. 8 Les élections sont organisées par catégorie. Art. 9 Au plus tard 5 jours ouvrables après le début de la période électorale, le Conseil des Étudiants publie, par voie d affichage, dans toutes les implantations de la Haute École : le présent règlement ; le calendrier électoral ; Art. 10 Le scrutin est organisé de la manière suivante : les membres du Conseil des Étudiants, passeront dans chaque classe présente lors du référendum avec l urne mobile. Art. 11 Le vote n est pas obligatoire. Art. 12 Les modalités du scrutin sont communiquées sur place à l électeur, soit par voie d affichage, soit de manière orale avant le vote et sur le site internet du Conseil des Étudiants. Art. 13 Chaque électeur peut voter, en fonction de son souhait, pour : tous les candidats un ou plusieurs candidats, aucun candidat Art. 14 Sont élus tous les candidats ayant obtenu le plus haut pourcentage de vote en leur faveur dans chaque catégorie. Art. 15 Les bulletins de vote doivent être déposés dans l'urne mobile prévue à cet effet. Art. 16 Au plus tard le 18 avril, les membres de la commission électorale procèdent, à huis clos, au dépouillement. Ils comptabilisent les bulletins de vote. Les bulletins vierges ou nuls sont repris dans le calcul du quorum de participation. Pour chaque candidat, ils comptabilisent les voix obtenues. Art. 17 Les résultats du dépouillement sont consignés dans un procès-verbal, rédigé par un membre de la commission électorale et signé par tous les membres de celle-ci. Élections du Conseil des Étudiants Règlement type [Hautes Écoles] Page 2/5

3 Ce procès-verbal reprend : par catégorie et pour chaque candidat, le nombre de voix obtenues ; les noms, année et section des élus pour chaque catégorie ; pour l ensemble de la Haute École, le nombre de votants, le nombre de votes nuls, le nombre d abstentions et le quorum de participation. Art. 18 Après un premier tour d'élection dans chaque catégorie, si le nombre total de bulletins comptabilisés n'atteint pas 10 % du nombre d'étudiants de la Haute École, un second tour d'élection est organisé selon les règles appliquées lors du premier tour et reprises dans le calendrier électoral. Art. 19 Pour chaque catégorie, les candidats sont classés suivant le nombre de voix obtenues. Chapitre VI De la proclamation des résultats Art. 20 Dans les 3 jours ouvrables suivant le résultat du dépouillement, la Commission électorale affiche, par catégorie et par ordre alphabétique, dans chaque site géographique les noms et prénoms des candidats élus ainsi que les modalités de recours définies à l art 21. Art. 21 Dans les 3 jours ouvrables suivant l affichage des résultats, une plainte peut être déposée auprès de la Commission électorale. Au plus tard le 4 ème jour ouvrable suivant la publication résultats, la Commission électorale examine le(s) plainte(s) et statue séance tenante. La décision de la Commission est notifiée au(x) plaignant(s) dans les deux jours ouvrables. Art. 22 Sans préjudice des droits de recours définis à l art. 21, la proclamation des résultats entraîne la dissolution de la commission électorale. Art. 23 Les résultats des élections sont communiqués aux autorités de la Haute École et au Commissaire du gouvernement du ressort au plus tard le vendredi 9 mai. Élections du Conseil des Étudiants Règlement type [Hautes Écoles] Page 3/5

4 Calendrier Mars Élections du Conseil des Étudiants Règlement type [Hautes Écoles] Page 4/5

5 Calendrier Avril Élections du Conseil des Étudiants Règlement type [Hautes Écoles] Page 5/5