COMMENT CREER UNE LIASSE?

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1 COMMENT CREER UNE LIASSE? ETATS FINANCIERS Définitions Liasse : Une liasse fiscale est un ensemble de formulaires remis par les professionnels soumis à l IR ou à l IS. Ce logiciel permet d établir de nombreuses liasses fiscales : BIC, BNC, SCI, BA, annexes fiscales. Pour créer une liasse, il faut indiquer le régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et le mode d imposition (BIC ou BNC par exemple). Plaquette : Une plaquette rassemble un ensemble de données quantitatives et qualitatives avec une mise en page améliorée par rapport à la liasse. Ces données représentent la situation d une entité à la fin d un exercice. Le logiciel Etats Financiers permet de gérer les régimes suivants : BNC = Bénéfices Non Commerciaux. BA/RN = Bénéfices Agricoles / Régime du Réel Normal. BA/RS = Bénéfices Agricoles / Régime du Réel Simplifié. IR/RN = Impôts sur le Revenu / Régime Normal. IR/RS = Impôts sur le Revenu / Régime Simplifié. IS/RN = Impôts sur les Sociétés / Régime Normal. IS/RS = Impôts sur les Sociétés / Régime Simplifié. SCM/RS = Sociétés Civiles de Moyens / Régime Simplifié. SCM/RN = Sociétés Civiles de Moyens / Régime Normal. SCI/S = Sociétés Civiles Immobilières / Régime Simplifié SCI/N = Sociétés Civiles Immobilières / Régime Normal Intégration Groupe = Formulaires à déclarer par la société mère d un groupe. Intégration membre = Formulaires à déclarer par toutes les sociétés membres d un même groupe (mère-fille). Association = Permet la sauvegarde des liasses d'association n'ayant pas de régime fiscal. 1

2 Créer une liasse Etape 1 Pour créer une nouvelle liasse, cliquez sur le bouton Liasses. 2

3 Ensuite, cliquez sur le bouton Ajouter dans la barre d'outils. 3

4 Etape 2 La fenêtre de création d une nouvelle liasse apparaît. Dans celle-ci, vous devez renseigner les éléments suivants : Sélectionnez à l'aide de la flèche le dossier (SIREN) pour lequel vous désirez créer une liasse. Sélectionnez à l aide de la flèche le millésime dans lequel vous désirez créer la liasse. Sélectionnez la période de la liasse N. Par défaut, ce sont les dates de l exercice civil. Sélectionnez le modèle de liasse. Vous avez le choix entre : Créer votre liasse à partir d un modèle EBP. Créer votre liasse à partir d un modèle utilisateur. Sélectionnez une modèle de plaquette : Créer votre plaquette à partir d un modèle EBP. Créer votre plaquette à partir d un modèle utilisateur. Cliquez ensuite sur le bouton OK. N.B. : Le modèle de plaquette pourra être renseigné ou sélectionné ultérieurement. Dans la version Liasse Fiscale vous n avez pas accès à la partie Modèle de plaquette. 4

5 Etape 3 : Onglet général Dans cet onglet vous retrouvez : 1. Le nom du dossier (SIREN) 2. La date d arrêté provisoire des comptes (correspond à la date attendue dans le formulaire T-Identif) 3. La période de la liasse N 4. La période de la liasse N-1 5. Le régime fiscal 6. Le type : Liasse provisoire / Simulation, Liasse fiscale, Liasse rectificative, Situation Si vous cochez la case Bloquer la mise à jour du plan de regroupement, la mise à jour du plan de regroupement des formules EBP (c'est-à-dire des formules livrées avec le logiciel) ne sera pas effectuée lors de l installation des mises à jour du logiciel. Cette option ne concerne en aucun cas les formules que vous avez paramétrées. Exemple : Dans le formulaire 2035A, cellule AA, la formule EBP est la suivante : Credit(" "). Si EBP modifie la formule sur la prochaine version Credit(" ") et que l option Bloquer la mise à jour du plan de regroupement est activée, la formule ne sera pas mise à jour et vous conserverez Credit(" "). En revanche, si l option Bloquer la mise à jour du plan de regroupement n est pas activée, la formule sera mise à jour automatiquement et vous retrouverez bien la nouvelle formule Credit(" "). 5

6 Si vous cochez la case Verrouiller les valeurs, la modification de tous les onglets de la liasse sera bloquée à l exception de l onglet Télétransmissions à partir duquel vous pouvez générer le fichier EDI de votre liasse. De plus, lorsque vous cochez cette option, l option Bloquer la mise à jour du plan de regroupement est automatiquement grisée et cochée. Exemple : vous ne pourrez plus modifier votre balance, vos formulaires..., tous les champs des formulaires seront grisés et donc inaccessibles. Comme pour l option Bloquer la mise à jour du plan de regroupement, aucune formule ne sera modifiée si vous effectuez la mise à jour de votre logiciel. Etape 4 : Onglet Balance Vous trouverez toutes les explications relatives au renseignement de l onglet Balance de la liasse dans le document EF03.1 Comment renseigner une balance dans la liasse? Dans ce document, vous trouverez toutes les explications pour saisir ou importer votre ou vos balances de N à N-4. Ce document est disponible sur le site de l assistance online à l adresse suivante : ou en cliquant sur le bouton d outils. disponible dans la barre 6

7 Etape 5 : Onglet Formulaire Sur la gauche, vous retrouvez tous les formulaires qui ont été créés en fonction du régime fiscal que vous avez sélectionné lors de la création de votre dossier. Votre liasse est maintenant créée. Vous trouverez de plus amples explications pour modifier et contrôler votre liasse dans le document EF04 Comment modifier un formulaire. Ce document est disponible sur le site de l assistance Online à l adresse suivante : ou en cliquant sur le bouton disponible dans la barre d outils. 7