Activités non législatives

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1 Conseil de l'union Bruxelles, le 11 septembre 2015 (OR. fr) 11850/15 PTS A 62 LISTE DES POINTS "A" Objet: 3407 e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Date: 14 septembre 2015 Lieu: Bruxelles Activités non législatives 1. Décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par le Royaume-Uni en réponse à la recommandation du Conseil du 2 décembre /15 ECOFIN 549 UEM /15 ECOFIN 424 UEM COR 1 (en) + COR 2 2. Présentation d'un nouveau projet de dessin national pour une pièce grecque libellée en euros 10587/15 ECOFIN 581 UEM 284 approuvé par le Coreper, 2 e partie, du Présentation d'un nouveau projet de dessin national pour une pièce slovène libellée en euros 10739/15 ECOFIN 594 UEM Présentation d'un nouveau projet de dessin national pour une pièce slovaque libellée en euros 10742/15 ECOFIN 595 UEM /15 tv 1

2 5. Présentation d'un nouveau projet de dessin national pour une pièce allemande libellée en euros 10846/15 ECOFIN 601 UEM Présentation, par la Slovénie, du projet de dessin national pour la pièce commémorative 10971/15 ECOFIN 608 UEM Présentation, par la Lettonie, du projet de dessin national pour la pièce commémorative 10973/15 ECOFIN 610 UEM Présentation, par la Lituanie, du projet de dessin national pour la pièce commémorative 10974/15 ECOFIN 611 UEM Présentation, par les Pays-Bas, du projet de dessin national pour la pièce commémorative 10976/15 ECOFIN 612 UEM Présentation, par la Grèce, du projet de dessin national pour la pièce commémorative 10978/15 ECOFIN 613 UEM Présentation, par la France, du projet de dessin national pour la pièce commémorative 11256/15 ECOFIN 635 UEM Présentation, par Chypre, du projet de dessin national pour la pièce commémorative commune libellée en euros 11308/15 ECOFIN 639 UEM Présentation, par l'italie, du projet de dessin national pour la pièce commémorative commune libellée en euros 11402/15 ECOFIN 644 UEM COR Présentation d'un nouveau projet de dessin pour une pièce commémorative slovaque commémorant la première présidence de la République slovaque du Conseil de l'union 11403/15 ECOFIN 645 UEM /15 tv 2

3 15. Correction du projet de dessin de la nouvelle pièce commémorative finlandaise de /15 ECOFIN 660 UEM Dessin de la pièce commémorative irlandaise de 2 euros (2016) 11468/15 ECOFIN 661 UEM Présentation, par l'irlande, du projet de dessin national pour la pièce commémorative 11478/15 ECOFIN 665 UEM Présentation, par la Belgique, du projet de dessin national pour la pièce commémorative 11572/15 ECOFIN 683 UEM Présentation, par l'autriche, du projet de dessin national pour la pièce commémorative 11597/15 ECOFIN 685 UEM Proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'union 11556/15 FIN Règlement délégué (UE) /... de la Commission du complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standard de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué 11020/1/15 REV 1 FSTR 46 FC 44 REGIO 60 SOC 459 EMPL 303 FIN 524 AGRISTR 56 PECHE 260 CADREFIN 40 DELACT /15 FSTR 39 FC 40 REGIO 53 SOC 444 EMPL 289 FIN 510 AGRISTR 54 PECHE 246 CADREFIN 33 DELACT Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'union au sein du groupe des Participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne le changement climatique et les crédits à l'exportation (réseaux électriques intelligents) 11665/15 CCG 19 ENV 533 ENER /15 CCG 21 ENV 536 ENER /15 tv 3

4 23. Projet de conclusions du Conseil sur le rapport annuel 2014 d'eurojust 10862/15 COPEN 197 CATS 73 EUROJUST 145 EJN 70 COSI 96 ENFOPOL Projet de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre du plan d'action antidrogue de l'ue ( ) en ce qui concerne des normes minimales de qualité pour la réduction de la demande de drogue dans l'union 11271/15 CORDROGUE 60 SAN /1/15 REV 1 CORDROGUE 54 SAN Demande d'évaluation des risques concernant une nouvelle substance psychoactive: 1-phenyl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone (α-pvp) 11559/15 CORDROGUE 68 SAN /15 CORDROGUE 67 SAN Adoption d'une Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord d'exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques entre l'union et la République populaire de Chine 11676/15 VISA 265 CHINE /15 VISA 257 CHINE Désignation du nouveau directeur de l'agence des droits fondamentaux de l'union 11567/15 EMP 172 JAI REV 1 (lv) 28. Projet de Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l Union au sein du comité des marchés publics quant à l accession de la République de Moldavie à l accord sur les marchés publics 10629/15 WTO 143 MAP 15 MI 449 COEST /15 WTO 144 MAP 16 MI 450 COEST Projet d'évaluation par le Conseil - EUNAVFOR MED 11797/15 COPS 267 CSDP/PSDC 471 MAMA 127 COMED 10 CFSP/PESC 505 EUNAVFOR MED Règlement financier applicable au budget général de l'institut d'études de sécurité de l'union 11175/15 CORLX 33 CSDP/PSDC 437 CFSP/PESC /15 tv 4

5 31. Décision du Conseil relative à l'abrogation de la décision 2013/320/PESC du Conseil à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région 10111/15 CFSP/PESC 289 CODUN 16 COARM 143 MAMA 71 MED /15 CFSP/PESC 255 CODUN 15 COARM 140 MAMA 60 MED 25 + COR 1 (lt) approuvé par le Coreper, 2 e partie, du Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'ukraine - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'ukraine 11715/15 CORLX 57 RELEX 688 CFSP/PESC 492 COEST 262 FIN /15 CORLX 54 CFSP/PESC 487 COEST 259 FIN /15 CORLX 56 RELEX 684 CFSP/PESC 489 COEST 261 FIN Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'union et le Royaume du Maroc établissant un cadre pour la participation du Royaume du Maroc aux opérations de gestion de crises menées par l'union 9823/1/15 REV 1 CSDP/PSDC 340 CFSP/PESC 239 COA 187 CSC REV 1 COR /15 CSDP/PSDC 310 CFSP/PESC 195 COA 176 CSC /1/15 REV 1 CSDP/PSDC 311 CFSP/PESC 197 COA 177 CSC Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Renouvellement du conseil d'administration: nomination, dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs de M. Ivica ZELIĆ (HR) et M. Mario SPITERI (MT) 10965/1/15 REV 1 EDUC 230 SOC Règlement (UE) / de la Commission du XXX modifiant l annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du tartrate de fer comme anti agglomérant dans le sel et ses substituts = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption 11037/15 DENLEG 105 AGRI 410 SAN /15 DENLEG 102 AGRI 402 SAN /15 tv 5

6 36. Règlement (UE) / de la Commission du XXX modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'éthyl lauroyl arginate (E 243) = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption 11038/15 DENLEG 106 AGRI 411 SAN /15 DENLEG 103 AGRI 403 SAN Décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'union, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'union à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française 10896/15 PECHE /15 PECHE 23 approuvé par le Coreper, 1 re partie, du Projet de décision du Conseil (UE) 2015/... du... rapportant la décision (UE) 2015/ relative à la conclusion, au nom de l'union et des États membres, d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'union - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'union et des États membres, d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'union = Accord de principe 11476/15 MAR 88 CHINE /15 MAR 87 CHINE /15 MAR 3 CHINE /15 tv 6