BOFIP-RHO du 25/11/2014
|
|
|
- Léonard Pothier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 25/11/2014 Arrêté du 7 juin 2011 ARRETE PORTANT MUTATION, PROMOTION ET INATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES DE 4 EME, 5 EME ET 6 EME CATEGORIES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation, promotion et nomination des conservateurs des hypothèques de 4 ème, 5 ème et 6 ème catégories Date d'application : 01/07/2011 DOCUMENT À ABROGER Néant
2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, PROMOTION ET INATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES DE 4ÈME, 5ÈME ET 6ÈME CATÉGORIES...3 2
3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, PROMOTION ET INATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES DE 4 ÈME, 5 ÈME ET 6 ÈME CATÉGORIES DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SOUS- DIRECTION DE L ENCADREMENT ET DES RELATIONS SOCIALES BUREAU RH1-B ARRÊTÉ portant mutation, promotion et nomination de conservateurs des hypothèques LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ETAT. - Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - Vu le décret n du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la Direction générale des impôts ; - Vu le décret n du 7 juillet 2006 (JO du 9 juillet 2006, texte 4 sur 65) modifiant les statuts particuliers des personnels de catégorie A de certains services déconcentrés du ministère de l économie, des finances et de l industrie ; - Vu le décret n du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques et le décret n du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques - Vu l'arrêté du 18 septembre 2003 portant classement des conservateurs des hypothèques ; - Vu l arrêté du 25 juin 2010 portant mutation, promotion et nomination de conservateurs des hypothèques de 4 ème, 5 ème et 6 ème catégorie. - Vu l'avis émis dans la séance du 23 février 2011 par les commissions administratives paritaires n 1 et 2 des services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ; - Vu la demande des intéressés ; 3
4 A R R Ê T E : Article 1 : Il est mis fin au détachement sur un emploi de chef de service comptable, à la date de leur nomination dans le grade de conservateur des hypothèques, des s s, inspecteurs principaux et inspecteurs départementaux, dont les noms suivent : BOUCHE Jean-François LEON Patrice DELAUCHE Didier MISTO Eric JANAILHAC Bernard ALEGRE Daniel LE HEBEL JACQUES NOURY Guy JOCTEUR Dominique WARTEL Bernard VANDAELE Bernard STAQUET Pierre CRUCHET Pierre SEMPASTOUS André LE BOURSICOT Dominique DE BACKERE Patrick BONNEMAISON ALAIN GRADE- ECHELON 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème classe, 2ème classe, 2ème classe, 1er 3ème 3ème DETACHEMENT DIRECTION RESIDENCE POSTE-EMPLOI PARIS PARIS CSC 2 EURE-ET-LOIRE CHARTRES CSC 2 HAUTS-DE-SEINE ISSY-LES- MOULINEAUX CSC 3 EURE EVREUX CSC 2 LOIR-ET-CHER BLOIS CSC 2 DEUX-SEVRES NIORT CSC 2 LOIRE-ATLANTIQUE NANTES CSC (966) INDRE-ET-LOIRE CHINON CSC (966) SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT CSC (966) VAR LA SEYNE SUR MER CSC (966) ARDENNES SEDAN CSC (966) NORD MAUBEUGE CSC (966) HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE BILLANCOURT CSC (966) GERS CONDOM CSC (966) FINISTERE QUIMPER CSC 5966 HERAULT SETE CSC 4 SEINE-ET-MARNE MONTEREAU CSC (966) 4
5 LOUGUET Jean-Bernard VANOTTI Jacques PRETI Jean Claude GRADE- ECHELON 3ème 3ème 3ème DETACHEMENT DIRECTION RESIDENCE POSTE-EMPLOI CALVADOS VIRE CSC (966) ISERE LA TOUR DU PIN CSC (966) SEINE-MARITIME ELBEUF CSC (966) Article 2 : Les conservateurs des hypothèques de 4 e catégorie, dont les noms suivent, sont mutés pour gérer un poste de 4 e catégorie, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : MUTATION EN BOY Christian CALVADOS CAEN 2 ARIEGE FOIX MONNIER Alain MONNIER Alain ARIEGE FOIX HERAULT BEZIERS 1 ROSET Michel Article 3 : Les conservateurs des hypothèques de 5 e catégorie, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 4 e catégorie, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : PERRIER Jean-Claude CORREZE TULLE LOIRE MONTBRISON FERREIRA LINO Arnaldo VOISIN André AUBE TROYES 2 SAONE-ET-LOIRE CHALON-SUR SAONE GAUDET Roland THIL Patrick VOSGES SAINT-DIE- DES VOSGES ESSONNE ETAMPES AVIGNON Jean 5
6 Article 4 : Les s s de 5 e, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 4 e catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : DIRECTION DIRECTION POSTE BOUCHE Jean-François PARIS CALVADOS CAEN 2 BOY CHRISTIAN ALEGRE Daniel NIORT CHARENTE-MARITIME SAINTES MARCHAND Jean-Luc LEON Patrice EURE-ET-LOIR ILLE-ET-VILAINE RENNES 2 COUDRAY Patrick JANAILHAC Bernard LOIR-ET-CHER INDRE CHATEAUROUX MAGISTER Jean MISTO Eric EURE SEINE-SAINT-DENIS BOBIGNY 5 DEFRADE Jean Paul Article 5 : M. Didier DELAUCHE, de 5 e, est nommé conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 5 e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté, en cette nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Quimper 2 ème bureau (Finistère). Article 6 : Les conservateurs des hypothèques de 6 e catégorie, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 5 e catégorie, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : BARETY André ILLE-ET-VILAINE FOUGERES LOIR-ET-CHER ROMORANTIN VIDAL Alain MALLOT MARIE CHER SAINT-AMAND- MONTROND LOIRET ORLEANS 2 GREFF Philippe MERCIER Robert CALVADOS VIRE CALVADOS BAYEUX LE BOURG Gérard OLLIVIER Bernard ILLE-ET-VILAINE VITRE SARTHE LA FLECHE REBINGUET Jean KIERREN Danielle MEUSE BAR-LE-DUC 2 VOSGES SAINT-DIE-DES- VOSGES THIL Patrick 6
7 Article 7 : Les inspecteurs principaux des impôts de 1 ère classe, 3 e, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 5 e catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : BAEHR Michel SEINE-ET-MARNE MELUN AISNE CHATEAU- THIERRY GIBERT Annick LAPORTE Yves CHARENTE- MARITIME LA ROCHELLE COTES D ARMOR LANNION GOURANTON Lionel LE BOURSICOT Dominique FINISTERE QUIMPER FINISTERE MORLAIX SENMARTIN-LE- PELLEC Armelle NOURY Guy INDRE ET LOIRE CHINON MAINE-ET-LOIRE ANGERS BATAILLE Thierry SEMPASTOUS André GERS CONDOM CHARENTE ANGOULEME MAUFFET Philippe WARTEL Bernard VAR LA SEYNE SUR MER GIEN LOIRET KANELOPOULO Chantal Article 8 : Les inspecteurs principaux des impôts de 1 ère classe, 2 e, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 5 e catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : JOCTEUR Dominique SAÔNE-ET-LOIRE LOUHANS LOIR-ET-CHER VENDÔME JAILLOT Jean-Jacques STAQUET Pierre NORD MAUBEUGE AISNE LAON LAMIRAUD Jean- Marc-RIEB SYL Article 9 : M. Pierre CRUCHET, principal des impôts de 1 ère classe, 1 er, est nommé conservateur des hypothèques pour gérer un poste de 5 ème catégorie et affecté en cette qualité, à la conservation des hypothèques de Mamers (Sarthe). 7
8 Article 10 : Les inspecteurs départementaux de 1 ère classe, 3 ème, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 5 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : BONNEMAISON Alain SEINE-ET- MARNE MONTEREAU MAYENNE MAYENNE CAGNET Jacques COUGOULIC Maurice FINISTERE QUIMPER FINISTERE QUIMPER BUSSELEZ Philippe DE BACKERE Patrick HERAULT SETE OISE CLERMONT-DE- L OISE BOUCHART Lionel LOUGUET Jean-Bernard CALVADOS VIRE MANCHE SAINT LO GIL Roland ROUYER Odile GIRONDE BORDEAUX ORNE MORTAGNE-AU- PERCHE LE BOURG Gérard Article 11 : M. Jean-François NARDI, conservateur des hypothèques de 6 ème catégorie, est affecté, en cette qualité, à la conservation des hypothèques de Saint-Amand-Montrond (Cher). Article 12 : Les inspecteurs principaux des impôts de 1 ère classe, 3 ème, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 6 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : BLANC Yves JURA LONS-LE- SAUNIER JURA POLIGNY PERIAT Vincent LE HEBEL Jacques LOIRE- ATLANTIQUE NANTES ILLE-ET-VILAINE FOUGERES BARETY André SABOURET René-Claude GIRONDE BORDEAUX VIENNE CHATELLERAULT AUGER Richard VANDAELE Bernard ARDENNES SEDAN MEUSE BAR-LE-DUC 2 KIERREN Danielle 8
9 Article 13 : Les inspecteurs départementaux des impôts de 1 ère classe, 3 ème, dont les noms suivent, sont nommés conservateurs des hypothèques pour gérer un poste de 6 ème catégorie, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : PRETI Jean-Claude SEINE-MARITIME ELBEUF CALVADOS VIRE MERCIER Robert MOURARET René ISERE GRENOBLE GRAY HAUTE-SAÔNE CLERC Marie-Annick ROSSE Louis Marc MARNE CHÂLONS-EN- CHAMPAGNE ILLE-ET-VILAINE VITRE OLLIVIER Bernard VANOTTI Jacques ISERE LA TOUR DU PIN ARDENNES RETHEL GUICHARD Michel Article 14 : Les affectations et nominations des agents compris dans le présent arrêté prendront effet à compter du jour de l'installation des intéressés dans leur nouveau poste. Article 15 : La date de prise de rang des intéressés dans leur nouveau grade sera fixée ultérieurement. Article 16 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit et déposé au Service des archives économiques et financières. FAIT À PARIS, LE 07 JUIN 2011 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, CHEF DE BUREAU OLIVIER ROUSEAU BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN
SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4
SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE
Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires
INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone
INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE Nom Téléphone CPAM 01 BOURG EN BRESSE Général 36 46 01 011 0000 CPAM 02 AISNE Général 36 46 01 021 0000 CPAM 02 ST QUENTIN Général 36 46 01 022 0000 CPAM
LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/
LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en
ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie
LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/
LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits
L Agence MD vous présente
L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD
N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI
N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure
Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire
A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000021334842&f...
Page 1 of 12 27/11/ JORF n 0274 du 26 novembre page texte n 39 ARRETE Arrêté du 19 novembre portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale
Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014
Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût
Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût Communiqué de presse 30 juillet 2014 Au mois de juin, la CLCV a proposé à plus de 1000 consommateurs de noter le goût des fraises et des tomates vendues
Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du
ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration
LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21
Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais
Le réseau des CEL :: 1 eerr fformatteur nattiionall en llangues Présenttattiion généralle Les CEL des CCI sont des départements linguistiques des centres de formation continue des Chambres de Commerce
REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014
REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social
Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013
Assurances de biens et de responsabilité Etude Avril 2013 L assurance des catastrophes naturelles en 2011 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre
AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES
AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS
La filière de l expertise comptable
La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise
Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE
L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35
BOFIP-RHO-14-0763 du 17/12/2014
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0763 du 17/12/2014 Arrêté du 13 octobre 2014 ARRETE PORTANT MISE EN SERVICE DETACHE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3 EME (INDICE HEA)
L ARTISANAT EN REGION CENTRE
L ARTISANAT EN REGION CENTRE 1 842 communes 2 457 516 habitants (est. 1.1.2) 32 813 entreprises artisanales employant 9 113 salariés (eff. moyen : 2,7) Dreux Nogent le Rotrou CHARTRES Châteaudun Pithiviers
Prêts bonifiés à l agriculture
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue
REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»
REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles
Produit partage mis en place par le siège avec la filière interprofessionnelle «Agno Inter Pro»
Produit partage mis en place par le siège avec la filière interprofessionnelle «Agno Inter Pro» 1 reversé à la Fondation pour chaque agneau commercialisé (près de 30.000 mobilisés en 2012!) Fonds mobilisés
Un réseau de Professionnels au service de la réfrigération de transport M ITSUBISHI. 05/03/2012 Confidentiel 1
Un réseau de Professionnels au de la réfrigération de transport M ITSUBISHI 05/03/2012 Confidentiel 1 Réseau CALAIS Service après vente BOULOGNE LENS AMIENS ROUEN CAEN GOUSSAINVILLE REIMS LANDIVISIAU RUNGIS
Performances Hôtelières en France
Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en
Bilan de l année 2011
LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION
CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte
CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article
RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais
CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E
CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés
N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION
CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)
CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) Diffusion : Membres du CN Compte Rendu du Conseil National du 15 mars 2012 Présents : 27 Cours
- Éléments de référence 2013 pour 2014 -
- Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés
Nom Prénom chapter. Repas seul
Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART
Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées
note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement
Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF
Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF Délégation Générale du Nord-Est-Centre, à Paris Pascal LUX T/ 01.47.24.96.43 Pascal.lux@credit-cooperatif.coop DUNKERQUE Directeur : Laurent
Info flash n 18 Juin 2015
Info flash n 18 Juin 2015 Spécial Mouvement Intra Résultats Sommaire : 1) Compte rendu de la CAPA du 25 juin et bilan mouvement intra 2) Déclaration SNES-FSU CAPA du 25 juin 1) Compte rendu de la CAPA
Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13
62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre
Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance
La France face à la pénurie de maisons de retraite
OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à
BOFIP-RHO-14-0767 du 31/12/2014
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0767 du 31/12/2014 Arrêté du 1 er décembre 2014 ARRETE PORTANT MUTATION ET NOMINATION DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE A LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES
La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau
17 juin 2013 La Banque de France à horizon 2020 : projet de modernisation du réseau La Banque de France s est fortement mobilisée au service de l économie et de la Nation dans le contexte de la crise financière.
Dépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE
Dépassemts d honoraires, déremboursemts, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé Marc
CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec
CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Règlement d Intervention du CONSUEL
Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712
N 600 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 600 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 janvier 2013. PROPOSITION DE LOI instaurant une obligation de
Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011
Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de
Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!
Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité! HMI-THIRODE, des services au plus proche de chez vous La puissance d un réseau d installateurs leader en France Plus de 10 000 installations par an Plus de 60
Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées
BIOLOGISTE Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées Tous les régimes obligatoires sont disponibles en télétransmission sur Résopharma, ainsi que leurs complémentaires associées
Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE
Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE ...pour toutes vos assurances la MAPA est à vos côtés! La MAPA connaît bien les fleuristes. Pour vous, nous avons mis au point des garanties sur mesure
Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets
SIRP/GL/JM/N Paris, le 21 avril 2000 Affaire suivie par : Mle Géraldine LACROIX Tél. : 01 49 27 39 82 Réf. : Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les préfets NOR INT/K/00/00096/C OBJET :
Syndicat National de la Banque et du crédit
William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours
Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse
Décision n 2013-0174 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 modifiant l annexe 5 de la décision n 2012-1137 en date du 11 septembre 2012 portant
MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Les spécialités : MASTER PROFESSIONNEL 00 Management des activités tertiaires () Management public : métiers de l administration territoriale ()
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014
SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois
Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression
Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique
DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007
8 Ramadhan 48 30 septembre 00 JOURNL OFFIIEL E L REPULIQUE LGERIENNE N 6 rticle Relations régionales et internationales Les deux parties contractantes œuvrent à unifier leurs positions au sein des organisations,
PREFECTURE DE LA LOIRE
PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault
Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Entreprises spécialisées dans les travaux d accessibilité des bâtiments et pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite. Retrouvez
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides
Votre quotidien à Blanche
Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Décision n 2002-2870 et autres du 6 février 2003 A.N., Inéligibilités (Règlement de dépenses électorales par des candidats ayant désigné un mandataire financier) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les décisions
LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2
LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)
Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution
http://senegalie.wifeo.com/centre-vaccination-fievre-jaune.php
VOIR http://senegalie.wifeo.com/centre-vaccination-fievre-jaune.php 01 - AIN Centre hospitalier Fleyriat Service des consultations externes 900, route de Paris 01012 Bourg-en-Bresse Cedex 04.74.45.43.58
N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT
N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation
Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...
Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Hôtel de Police La Rochelle (17) Construction d un hôtel de police Maître d Ouvrage: SGAP Sud Ouest Mission: Programmation (2013) Sous préfecture
29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429
Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015
Manuel d animation Eclipse partielle de Soleil 20 Mars 2015 Table des matières Qu est-ce qu une éclipse partielle de soleil?... 2 Dans la zone de pénombre, l éclipse est partielle pour l observateur 2,
N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 26 février 2008 N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION
Demande d aide au maintien à domicile
Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation
Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***
PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale
ALLIANCE INFORMATIQUE
ALLIANCE INFORMATIQUE DATE : Réunion du 5 mars 2014 Nom de l expéditeur : A FAIVRE Nombre de pages, celle-ci comprise : 15 CONFERENCE DES PRESIDENTS 5 MARS 2014 CIG PANTIN 4.1. Conférence des Présidents
Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6
Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des
Rotary International. District 1720 DOSSIER DE PRÉSENTATION
Rotary International District 1720 DOSSIER DE PRÉSENTATION Sommaire Présentation - présentation du District 1720 - les Gouverneurs Concours - Présentation du concours «Éthique professionnelle» - Organisation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI
Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI Colloque gouvernance sécurité des systèmes d information Marseille
Changer de département à la rentrée
A 2011 MUTATIONS Instituteurs Professeurs des écoles Changer de département à la rentrée www.sgen.cfdt.fr novembre 2010 Mensuel 2,50 suppl. au n 197 RCS Strasbourg B 588 505 354 11/10 MA BANQUE EST DIFFÉRENTE,
A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015
A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le
Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOLUTION DE GESTION D UN CLUB SERVICE
SOLUTION DE GESTION D UN CLUB SERVICE Créé par un LIONS pour des LIONS Déjà 12 ans de fonctionnement «Réduire drastiquement les temps administratifs tout en augmentant notre efficacité et ainsi transformer
2. Organisation de L'U.E. 2006
COMMISSION FEDERALE DE FORMATION PV 07 Vendredi 3 et Samedi 4 mars 2006 Réunion de la Commission : Présent(e)s : Jean Marie FLORET (Président), Marie-Pierre DUHAU, Chantal MUSTIERE, Bernard BASTIAT,, Pierre
Micro-crédit personnel garanti :
Micro-crédit personnel garanti : bilan d étape des expérimentations menées par les CCAS, dans le cadre de la convention entre l Union nationale des CCAS/CIAS (UNCCAS) et la Caisse des Dépôts Dossier de
LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011
DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter
PLAN DE PROMOTION 2009. Caterham Clio Cup Porsche Matmut Carrera Cup FFSA GT FFSA GT3 Bioracing Series Formula Renault 2.0 WEC MitJet Series
PLAN DE PROMOTION 2009 Caterham Clio Cup Porsche Matmut Carrera Cup FFSA GT FFSA GT3 Bioracing Series Formula Renault 2.0 WEC MitJet Series 1 o I. NOGARO Caterham Clio Cup Porsche Matmut Carrera Cup FFSA
SOLIDARITÉS NUMÉRIQUES
RENCONTRE des Espaces Culture Multimédia SOLIDARITÉS NUMÉRIQUES proposée par le Ministère de la culture et de la communication (Délégation au développement et aux affaires internationales) en partenariat
DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES
DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté
RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire Avant-propos 4 Édito 7 1 L évolution contrastée des effectifs selon