Cote : C I c. Intitulé : Rois de France

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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section C : parchemins et papiers Cote : C I c Intitulé : Rois de France INVENTAIRE Dates extrêmes : Dimension : 0,05 mètre linéaire Date d'entrée : 1915 Statut : versement Conditions de consultation : libre Auteurs et dates de l'inventaire : Maxime Reymond, mai 1916, repris pour une nouvelle mise en forme avec divers contrôles, par Gilbert Coutaz, décembre 2001/cl. cote topographique : ---

2 2 INVENTAIRE C I c , février 5. Vidimus par l'official de Lausanne, d'une lettre par laquelle le roi de France Philippe, informe ses collecteurs qu'il a reçu du siège apostolique l'autorisation de percevoir pendant trois ans, la dîme due au pape dans la cité et le diocèse de Lausanne, pour en affecter le produit aux affaires d'aragon; lettre datée de Saint-Germain-en-Laye, le samedi avant la Saint-André (25 novembre) 1290; d'une lettre d'exécution de l'archevêque de Rouen, et de l'évêque d'autun, du même jour; d'une lettre de Guillaume de Riparia, bailli de Mâcon, chargeant Barthélemy de Chaponay, citoyen de Lyon, panetier du roi, de ladite collecte, du dimanche après Noël 1290; d'une attestation de l'official de Lyon, par laquelle ledit Barthélemy se substitue Thomas Albi, fils de Humbert Albi, citoyen de Lyon, du 3 janvier Le sceau annoncé de l'official manque A la requête du roi Philippe, le comte palatin de Bourgogne Otton, confirme des donations faites par Otton de Grandson. Voir : C I d 19. C I c , mai 21. Charles VIII, roi de France, nomme son cher ami Benoît de Montferrand, évêque de Lausanne, et prince du Saint-Empire, membre de son grand conseil. Daté d'amboise, le 21 mai 1489, 6 e du roi. Grand sceau du roi, de cire jaune, appendu.

3 3 C I c , juin 12, Amboise. Charles, roi de France, à la demande d'aymon de Montfalcon, abbé de Hautcrêt, confirme à ce monastère le don annuel de cent soudées de sel fait autrefois par le comte Jean de Bourgogne. Le receveur de Salins est chargé de payer cette redevance de cent soudées ou de cent sols, avec arrérages dus depuis huit ou dix ans. Grand sceau du roi, dans une boîte. Annexe : 1415, août 16. Jean, abbé de Hautcrêt, constitue procureur à Salins, pour recouvrer les soudées de sel léguées par le comte Jean. 1246, juin. Jean, comte de Bourgogne et seigneur de Salins, donne au couvent de Hautcrêt, cent soudées de sel, valant cent sous, à prendre chaque année à Salins dans l'octave de Saint-Jean-Baptiste. Grand sceau du comte Jean, un peu abîmé , septembre 19, de Tours. Lettre du roi Charles à l'évêque de Sion. Voir : C I c 12. C I c , novembre 8, de Loches. Le roi de France François I er écrit à ses très chers alliés, confédérés et bons compères (de Berne), pour leur demander satisfaction du fait que leur bailli de Gex a pillé l'abbaye de Cheserieu au Bugey. Signature du roi.

4 4 Annexe : Envoi de ladite pièce par le cardinal de Tournon à Messieurs de Berne, leur demandant jour pour traiter de l'affaire, avec la signature du cardinal. C I c (6), février 6. Lettre du roi de France François I er à Messieurs de Berne, les accusant réception de leurs lettres du 26 janvier, l'informant de leur guerre avec le duc de Savoie, et leur annonçant l'envoi auprès d'eux de son écuyer le seigneur de Boisrigault. Annexe : Une autre lettre de France, de Lyon, 8 mars 1537, annonçant l'envoi du même seigneur. Les deux avec la signature du roi, et une avec le sceau fleurdelisé sur papier. C I c , avril 15, de La Balme. Lettre de créance adressée par le roi François I er Berne, en faveur de son envoyé Jossé de Diesbach. à Messieurs de Signature du roi. C I c , mars-décembre. Dossier de 21 pièces concernant une contestation entre le roi de France, le duc de Nemours et LL.EE. de Berne au sujet de la cure de Sassel en Chablais, laquelle fut reconnue être de la juridiction de Thonon, dont le bailli était alors Niclaus de Diesbach.

5 5 C I c Fragment d'une copie d'un traité entre le roi de France duc de Milan, d'une part, et les Confédérés portant spécialement sur l'exercice de la justice. Cet acte prévoit entre autres des journées de marché à Payerne. C I c , octobre 29 et décembre 18. Mandats du roi de France François I er à ses parlements et baillis, d'avoir à arrêter les personnes dont les noms suivent condamnées pour crimes de faux par le Parlement de Dijon : Jean du Barry, seigneur de la Renaudie, et son frère Geoffroy; Guillomet de Montferrand, seigneur de Beaulieu en Périgord, et son frère, Jean; avec actes de publication desdits mandats et menaces de peines contre quiconque laisserait échapper les trois criminels. (3 pièces) Voir : C I d 25. C I c , juillet, à Nantes. Le roi de France Henri, gracie François d'estuer et de Caussade de la peine qu'il avait encourue pour avoir frappé un marchand de la ville de Thomieux, nommé Claude Rochon, son justiciable, à raison de la possession de certains biens. Copie vidimée dans laquelle on a souligné certains passages relatifs à une intervention de Jean du Barry (Voir : C I c 9) dans cette affaire. C I c , décembre 31. Le roi Henri IV crée un office de "régiateur et revandeur" de sel à petites mesures en faveur de M e Pierre Moynier, associé en la firme générale des gabelles. La partie du parchemin portant la signature du roi a été coupée.

6 6 C I c 12 (1494?), septembre 19. Copie d'une lettre du roi de France Charles à l'évêque de Sion (Jost de Silenen) au sujet d'une levée de troupes suisses dont le frère de l'évêque et le bailli de Otton, Antoine de Lauiaz avaient été chargés. Il le prie de renoncer à cette levée, lui annonçant au surplus qu'il recevra satisfaction au sujet de la prévôté du Saint-Bernard , novembre 29. Louis XIV, roi de France, demande à LL.EE. de Berne de faire remettre aux mandataires des marchands parisiens Gautier, Le Febvre, Bastonneau et autres, un lot de marchandises provenant de Venise et qui avait été confisqué par le bailli de Nyon à la suite du défaut de paiement d'un droit par le voiturier Dominique Pristi. Une partie de ces marchandises était destinée au service du roi et du cardinal Mazarin. Avec signature autographe de Louis XIV. Voir : sous Bb 32 5, p. 101.