Rapport d activités du Réseau des Femmes parlementaires de l APF de janvier à juillet 2014

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1 Rapport d activités du Réseau des Femmes parlementaires de l APF de janvier à juillet 2014 Présenté par Mme Françoise Bertieaux, Députée de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Présidente du Réseau des femmes parlementaires de l APF 1. Réunion du Comité directeur du Réseau des femmes de l APF- 19 janvier 2014 (Québec-Canada) Le Comité directeur du réseau des femmes parlementaires de l APF s est réuni à Québec, le 19 janvier Etaient présentes: Mme Françoise Bertieaux (Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles), Mme Lise Thériault (Québec), Mme Marie Mariam Gisèle Diasso-Guigma (Burkina Faso), Mme Anne-Marie Day (Canada), Mme France Gélinas (Ontario), Mme Telou Mila-Bellé épouse. Belei (Togo). Etaient excusées: Mme Eyoum Minono épouse Epoube (Cameroun), Mme Pascale Boistard (France), Mme Jeanne-Emilie Ngoto (Congo), Mme Ty Borasy (Cambodge), Mme Sanda Maria Ardeleanu (Roumanie). Assistaient à la réunion afin de remplacer un membre absent : Mme Chantal Guittet (France), Mme Simona Oprescu Bucura (Roumanie). Dans un premier temps, le Comité a pris acte de la proposition de Mme France Gelinas d ajouter aux relevés de décisions du Comité directeur le nom des membres présents, des membres excusés ainsi que les noms des remplaçantes. Le Comité a ensuite entendu la présentation de Mme Anne-Marie Day concernant son rapport sur le mouvement coopératif ainsi que la présentation de 1

2 Mme Chantal Guittet concernant le rapport de Mme Pascale Boistard sur la représentation des femmes en politique. Par ailleurs, le Comité a discuté des futurs thèmes de rapports qui seraient développés au cours de l année 2014 et a décidé que Mme Gisèle Guigma se pencherait sur la thématique de «L accès des femmes aux nouveaux médias» et que Mme Pascale Boistard et Mme Anne Marie Day, quant à elles, traiteraient de la question de «L évolution de l accès des filles à l éducation». Le Comité a par ailleurs, rédigé trois propositions d amendements au statut des femmes de l APF. Finalement le Comité a échangé des idées concernant les thématiques qui lui paraissaient prioritaires dans la rédaction de l Avis que l APF présentera, en novembre 2014, au Sommet de la Francophonie à Dakar, notant qu un accent particulier devrait être mis sur la question de l éducation. 2. Réunion intersessionnelle du Réseau des femmes de l APF- 20 janvier 2014 (Québec- Canada). La deuxième réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie s est déroulée à l Assemblée nationale du Québec, le 20 janvier A l invitation du président Jacques Chagnon, cette rencontre a rassemblé une trentaine de parlementaires représentant plus de vingt sections de l APF. Au cours de cette réunion, Mme Françoise Bertieaux a pris la parole pour, d une part, présenter son rapport d activités et, d autre part, présenter le nouveau Réseau pour l égalité femme-homme de l OIF. Cette réunion a également permis aux rapporteures de présenter leurs rapports en cours. Ainsi, Mme Chantal Guittet, en remplacement de Mme Pascale Boistard, empêchée, a présenté un projet sur la représentativité politique des femmes et plus particulièrement sur les mesures de discriminations positives que sont les 2

3 quotas. Mme Anne-Marie Day a, quant à elle, présenté un projet concernant les femmes et le mouvement coopératif dans l espace francophone. Les membres du Réseau ont également pris connaissance des nouveaux thèmes des rapports qui seront développés par les rapporteures : Mme Gisèle Guigma traitera de la thématique de l accès des femmes aux nouveaux médias, Mme Pascale Boistard et Mme Anne-Marie Day traiteront de l évolution de l accès des filles à l éducation secondaire et supérieure. Par ailleurs, au cours de cette réunion Mme Lise Thériault a présenté son rapport sur le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (CEDEF). Son intervention a d ailleurs été enrichie par de nombreuses contributions des membres du Réseau concernant la situation des droits des femmes dans leurs pays respectifs. A l issue de cette présentation, les membres du Réseau ont insisté, d une part, sur la nécessité pour les Etats de lever leurs réserves et, d autre part, sur l importance des évaluations réalisées par le comité CEDEF. C est par ailleurs grâce ces échanges d opinions concernant la CEDEF que le Réseau a adopté une Déclaration recommandant aux Etats francophones d inclure des femmes parlementaires dans les délégations auditionnées par ce Comité. Finalement, les membres du Réseau ont adopté trois propositions d amendements au statut des femmes de l APF. Ces propositions qui ont ensuite été transmises à la Commission politique de l APF sont les suivantes : Modifier, à l article 3, le terme droit de l homme par le terme droit de la personne ; Modifier l article 5 par :( ), le réseau adopte deux types de rapport. D une part des rapports pour avis qui sont transmis aux commissions permanentes de l'apf. Ces rapports portent sur les textes présentés par les commissions à l Assemblée. D autre part, des rapports indépendants qui concernent une 3

4 thématique particulière au Réseau plénière et qui sont transmis directement à l Assemblée ; Modifier l article 7 par : Le réseau se réunit deux fois par an, lors de la Session de l APF et lors d une rencontre intersessionnelle au cours du premier trimestre de l année. 3. Présentation du séminaire interparlementaire sur le 20ème anniversaire de la Déclaration et du Programme d action de Pékin - 21 et 22 janvier 2014 (Québec-Canada) Les 21 et 22 janvier 2014, à l invitation du président de l Assemblée nationale du Québec, M. Jacques Chagnon, les réseaux de femmes parlementaires de la Francophonie, du Commonwealth, des Amériques et des membres du forum interparlementaire américain «National Conference of State Legislatures» (NCSL) se sont réunis pour la première fois de leur l histoire pour participer à un séminaire interparlementaire en vue de préparer le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d action de Pékin, en Ce séminaire divisé en trois ateliers couvrait l essentiel du contenu du Programme d action de Pékin et reflétait des préoccupations communes aux 3 Réseaux. Les thèmes qui ont été successivement abordés par des experts étaient: la violence à l égard des femmes; l autonomisation économique des femmes et l accès des femmes aux processus décisionnels politiques et économiques. Ces trois ateliers ainsi que la conférence magistrale qui était organisée en prélude à ces ateliers ont permis aux participants de renforcer leurs connaissances concernant le programme d action de Pékin et de leur fournir des outils adaptés à l accomplissement de leur travail législatif quotidien. 4

5 Par ailleurs, ces deux journées de réflexion ont également donné l opportunité aux parlementaires de jeter les bases d une réflexion commune quant à l évaluation qui devra être menée par les Etats concernant la mise en œuvre effective de ce programme. A cette fin, les trois Réseaux présents ont, à l issue des travaux, adopté une déclaration commune rappelant aux parlements, aux gouvernements et aux Nations Unies, leurs responsabilités en termes de protection de droits des femmes. Cette déclaration, a par la suite été envoyée aux présidents et présidentes de section afin qu ils se l approprient et qu ils prennent les mesures adaptées afin de préparer l évaluation qui sera demandée aux Etats par les Nations Unies en Première réunion du Réseau pour l égalité femme-homme de l OIF- 28 et 29 janvier 2014 (Dakar, Sénégal) Les 28 et 29 janvier 2014, les membres fondateurs du Réseau pour l égalité femme-homme ainsi que les membres observateurs invités se sont réunis, à Dakar, afin d adopter une charte, de définir un mode de gouvernance et de déterminer un plan d action biennal. Ce nouveau Réseau poursuit notamment comme objectifs de renforcer la visibilité et l influence des acteurs et actrices francophones de l égalité femme-homme dans les enceintes internationales, en plus de promouvoir une meilleure intégration des problématiques de genre dans les politiques publiques adoptées par les États et gouvernements membres de la Francophonie. Mme Thériault, deuxième Vice-présidente du Réseau des femmes de l APF, qui a assisté à cette réunion en remplacement de Mme Bertieaux, a, à de nombreuses reprises, rappelé aux organisations de la société civile présentes l importance d actions concertées entre les différents acteurs du nouveau Réseau. Elle a, par ailleurs, souligné qu en matière de plaidoyer en faveur des droits des femmes, s il 5

6 est vrai que les organisations de la société civile ont un rôle majeur à jouer, les parlements quant à eux sont au premier plan des actions de contrôle de l action gouvernementale. Au terme de très riches discussions, les membres du Réseau de l OIF pour l égalité femme-homme se sont accordés sur un projet de Charte définissant entre autres le mode de gouvernance de ce nouveau Réseau. L APF, tout comme les opérateurs de la Francophonie, n a pas de statut particulier au sein de ce Réseau, mais peut prendre part aux Assemblées générales et intervenir à titre consultatif. 5. Participation à la 57 ème session du Comité pour l élimination de toutes formes de discriminations à l égard des femmes-18 février 2014 (Genève-Suisse). En décembre 2013, à Bruxelles, lors du séminaire du Réseau concernant la représentation des femmes aux postes de décisions, Mme Nicole Ameline, présidente du Comité CEDEF, avait invité Mme Françoise Bertieaux à assister à une session dudit Comité. Le 18 février 2014, la présidente du Réseau s est donc rendue au siège des Nations Unies à Genève afin d assister à une audition du Comité CEDEF. Le Comité, analysait, ce jour-là, la situation des droits des femmes en Irak. Si ce pays ne fait pas partie de l espace francophone, cette participation a cependant donné l opportunité à Mme Bertieaux de mieux appréhender les procédures onusiennes de contrôle tout comme elle a permis de renforcer les liens que le Réseau des femmes entretient avec les membres du Comité CEDEF en général et avec la présidente du Comité en particulier. Cette participation à l évaluation du Comité a également permis au Réseau des femmes de se doter des outils nécessaires afin de discuter et de proposer, lors de la prochaine réunion de juillet 2014, de pistes d améliorations possibles de son propre mode de suivi de la Convention CEDEF. 6

7 6. Commission de la condition de la femme - 10 au 13 mars (New York - Etats Unis) Du 10 au 13 mars 2014, Mme Françoise Bertieaux s est rendue à New York pour assister à la 58 ème Commission de la condition de la femme. Au cours de cette mission, Mme Bertieaux a eu l occasion d assister aux réunions officielles de la Commission mais aussi à différents évènements parallèles dont le plus significatif a été la concertation francophone de haut-niveau organisée par l OIF, le 10 mars 2014, sur le thème de l égalité femme-homme dans le nouveau programme de développement pour l après Cette concertation a réuni les Ministres et les chefs de délégation des pays membres de la Francophonie, en présence de Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive d ONU Femmes et Secrétaire générale adjointe des Nations unies, de Mme Nicole Ameline, Présidente du Comité pour l élimination de la discrimination à l égard des femmes (CEDEF), et Mme Chantal Compaoré, Première Dame du Burkina Faso et coordinatrice de la campagne internationale pour l interdiction mondiale des mutilations génitales féminines. Au cours de cette concertation, le panel s est félicité du thème du prochain Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Dakar, les 29 et 30 novembre 2014, à savoir : «Femmes et jeunes en Francophonie : vecteurs de paix, acteurs du développement». Par ailleurs, à l issue de la concertation, la Ministre du Genre, de la Famille et de l Enfant de la République démocratique du Congo a annoncé la création d un «Groupe de travail ministériel pour l égalité femme-homme», dont la principale mission sera de promouvoir l égalité femme-homme mais également les droits et l autonomisation des femmes dans les espaces décisionnels francophones et dans les débats internationaux de l après

8 Au cours de cette mission, Mme Bertieaux a également assisté à d autres évènements parallèles comme celui organisé, le 11 mars par l UIP et ONU Femmes qui avait pour thème «Au carrefour du développement durable et de l'égalité des sexes: le rôle des parlements». Cette réunion, qui a permis d apporter une contribution parlementaire aux débats de la Commission de la condition de la femme, s'est articulée autour de trois thèmes principaux : les progrès accomplis et les défis qui demeurent dans l accès des femmes aux postes de décision, en politique mais aussi dans le monde de l entreprise et dans les médias; le rôle joué par les parlements dans la réalisation des OMD; la place de l'égalité femme-homme dans les prochains objectifs de développement durable. Finalement, en marge des réunions de la Commission, Mme Bertieaux a rencontré Mme Nicole Ameline, présidente du Comité CEDEF et S.E.M Filippe Savadogo, représentant permanent de l OIF auprès des Nations Unies. Mme Ameline a, par ailleurs au cours cette rencontre, réaffirmé l importance de la présence de l APF sur la scène internationale et plus particulièrement l importance de l engagement du Réseau des femmes dans les travaux onusiens. Elle a également encouragé Mme Bertieaux et les membres du Réseau des femmes de l APF à organiser un événement parallèle lors de la prochaine Commission de la condition de la femme qui aura lieu en mars Cet entretien a également permis de souligner le soutien de Mme Ameline à l initiative de Mme Bertieaux invitant les Etats à inclure des parlementaires dans les délégations nationales auditionnées périodiquement par le Comité CEDEF. Concernant la rencontre avec S.E.M Filippe Savadogo, Mme Bertieaux a abordé la participation des parlementaires lors du prochain Sommet de la Francophonie qui aura lieu à Dakar en novembre Le représentant permanent a mentionné le fait que l APF et les parlementaires avaient un rôle important à jouer et que leurs voix étaient importantes lors de ce Sommet. 8