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1 Impôts sur le résultat Journée d information RCGT sur l information financière pour les sociétés d exploration minière Présenté par : Annie Bélanger Nancy Martineau Le mercredi 10 octobre 2012 Contenu 1. Révision du calcul de la charge d impôt 2. Présentation et exemple d une note 3. Éléments particuliers liés au secteur minier 1

2 Abréviations IAS : IFRS : International Accounting Standards Normes internationales d information financière Révision du calcul de la charge d impôt 2

3 Révision du calcul de la charge d impôt Qu est-ce qu une charge d impôt? De quoi est composée la conciliation de taux et à quoi sert-elle? Goldcorp Inc.-exemple 1 ( $ ) Perte comptable ( ) Taux d imposition 30 % Recouvrement d impôt attendu ( ) Écart à expliquer Charge d impôt aux états financiers (exigibles et différés) (4 500) 3

4 Révision du calcul de la charge d impôt Les principales composantes de la conciliation de taux sont : Écarts permanents Goldcorp Inc.-exemple 2 ( $ ) Perte comptable ( ) Taux d imposition 30 % Recouvrement d impôt attendu ( ) Éléments non déductibles ( $ X 30 %): Frais de représentation Cotisations à des clubs Intérêts et pénalités Écart résiduel à expliquer Charge d impôt aux états financiers (exigibles et différés) (4 500) 4

5 Révision du calcul de la charge d impôt Les principales composantes de la conciliation de taux sont : Écarts permanents Différence entre les taux d impôt statutaires et différés Goldcorp Inc.-exemple 3 ( $ ) Perte comptable ( ) Taux d imposition 30 % Recouvrement d impôt attendu ( ) Éléments non déductibles ( %): Frais de représentation Cotisations à des clubs Intérêts et pénalités Différence entre les taux d impôt statutaires et différés ((30 % - 26,90 %) x 2,9 M$) Écart résiduel à expliquer Charge d impôt aux états financiers (exigibles et différés) (4 500) 5

6 Révision du calcul de la charge d impôt Les principales composantes de la conciliation de taux sont : Écarts permanents Différence entre les taux d impôt statutaires et différés Effet fiscal de l émission d actions accréditives Goldcorp Inc.-exemple 4 ( $ ) Profit / Perte comptable ( ) Taux d imposition 30 % Recouvrement d impôt attendu ( ) Éléments non déductibles : Frais de représentation ( $ X 30 %) Différence entre les taux d impôts statutaires et différés (30 % - 26,90 %) X (( $) $) Effet fiscal de l émission d actions accréditives ( $ X 26,9 %) Écart résiduel à expliquer Charge d impôt aux états financiers (exigibles et différés) (4 500) 6

7 Révision du calcul de la charge d impôt Les principales composantes de la conciliation de taux sont : Écarts permanents Différence entre les taux d impôt statutaires et différés Effet fiscal de l émission d actions accréditives Renversement des «Autres passifs» relatifs à l émission d actions accréditives Écritures comptable-autres passifs Écriture à l émission Encaisse : Capital-actions : Autres passifs : $ Au moment où l obligation est remplie Autres passifs : $ ( $/ $ x Charge d impôt différé (résultat) : $ Autres revenus(résultat) : $ 7

8 Goldcorp Inc.-exemple 5 ( $ ) Profit / Perte comptable ( ) Taux d imposition 30 % Recouvrement d impôt attendu ( ) Éléments non déductibles : Frais de représentation ( $ X 30 %) Différence entre les taux d impôts statutaires et différés (30 % - 26,90 %) X (( $) $) Renversement des autres passifs relatifs à l émission d actions accréditives (4 500) Effet fiscal de l émission d actions accréditives ( $ X 26,9 %) Écart résiduel à expliquer Charge d impôt aux états financiers (exigibles et différés) (4 500) Révision du calcul de la charge d impôt Les principales composantes de la conciliation de taux sont : Écarts permanents Différence entre les taux d impôt statutaires et différés Effet fiscal de l émission d actions accréditives Renversement des «Autres passifs» relatifs à l émission d actions accréditives Variation de l effet fiscal des différences temporelles non comptabilisées 8

9 Goldcorp Inc.-exemple 6 ( $ ) Profit / Perte comptable ( ) Taux d imposition 30 % Recouvrement d impôt attendu ( ) Éléments non déductibles : Frais de représentation ( $ X 30 %) Différence entre les taux d impôts statutaires et différés (30 % - 26,90 %) X (( $) $) Renversement des autres passifs relatifs à l émission d actions accréditives (4 500) Effet fiscal de l émission d actions accréditives ( $ X 26,9 %) Variation de l effet fiscal des différences temporelles non comptabilisées Charge d impôt aux états financiers (exigibles et différés) (4 500) Révision du calcul de la charge d impôt Les principales composantes de la conciliation de taux sont : Écarts permanents Différence entre les taux d impôt statutaires et différés Effet fiscal de l émission d actions accréditives Renversement des «Autres passifs» relatifs à l émission d actions accréditives Variation de l effet fiscal des différences temporelles non comptabilisées 9

10 Présentation et exemple d une note Présentation et exemple d une note IAS L i i l t d l h Les principales composantes de la charge (produit) d'impôt doivent être présentées distinctement. 10

11 Présentation et exemple d une note IAS Li t d élé t lé t i à é t Liste d éléments supplémentaires à présenter distinctement. 11

12 Présentation et exemple d une note Présentation et exemple d une note 12

13 Présentation et exemple d une note Éléments particuliers liés au secteur minier 13

14 Éléments particuliers liés au secteur minier Acquisition de propriété minière visée par l article 35 LIR Achat d actif Regroupement d entreprises «Spin off» Situation du propriétaire initial Situation de l acquéreur 14

15 Éléments particuliers liés au secteur minier Autres considérations Instruments financiers composés Présentation à long terme Notion de provision pour moins-value présentation Notion de «backward tracing» Conclusion et période de questions 15