Aides. aux collégiens Conseil général des Côtes d Armor. (un dossier par famille) Nom de la famille

Transcription

1 Conseil général des Côtes d Armor Aides aux collégiens (un dossier par famille) u Aides aux collégiens Cette aide est accordée, sous condition de ressources, aux familles résidant en Côtes d Armor et dont les enfants sont collégiens. Nom de la famille MAISON DU DÉPARTEMENT Nouveauté : Service en ligne Possibilité de faire une simulation en ligne du calcul de l aide afin de savoir si vous pouvez en être bénéficiaire : A rubrique démarche en ligne

2 1 l Renseignements concernant les enfants scolarisés De la 6 e à la 3 e a En cas de changement d établisssement en cours d année, bien vouloir nous envoyer le nouveau certificat de scolarité. Autres enfants à charge

3 2 l Renseignements concernant la famille Nom du responsable légal Domicile Code postal Ville Prénom Adresse précédente en cas de changement au cours de l année 2010/2011 Téléphone Profession du demandeur Adresse mail Profession du conjoint 3 l Moyens d existence actuels de la famille Situation financière actuelle de la famille (y compris les revenus non imposables) (à remplir en cas de changement par rapport au dernier avis d imposition ou non imposition) Salaires (y compris ceux non imposables) Ressources mensuelles Monsieur Madame Pensions (justificatifs) Retraites (justificatifs) Bénéfices (commerciaux, industriels ou agricoles) Indemnités de chômage (copie de la dernière décision ASSEDIC) Indemnités journalières maladie (justificatif montant journalier) Prestations familiales (justificatif détaillé septembre 2012 avant toutes déductions) Je certifie l exactitude de tous les renseignements portés sur la présente notice et déclare Fait à le signature des parents (ou du représentant légal) précédé de la mention Lu et Approuvé

4 4 l Pièces justificatives à joindre lors de la constitution du dossier q Copie complète du ou des livrets de famille. q Justificatifs du versement des prestations familiales - septembre q Dernier avis d imposition ou de non-imposition (2012 sur les revenus de l année 2011), complet, au nom des parents ou du couple vivant en concubinage qui a la charge effective de l enfant. q Relevé d identité bancaire ou postal l En cas de divorce ou de séparation q justificatif de la pension alimentaire. l En cas de modification des ressources depuis le 1 er janvier 2012 q justificatif ASSEDIC de la situation actuelle. q cerficat du temps d arrêt pour un arrêt de travail (maladie, accident du travail). l En cas de modification de situation matrimoniale en 2011/2012 (divorce, séparation, veuvage, mariage, pacs) q les deux avis d imposition (avant et après changement) complets. q Certificat de scolarité pour chaque enfant inscrit au collège. (À défaut, faire figurer sur le dossier le cachet de l établissement scolaire fréquenté. Les dossiers incomplets ne pourront être examinés DOSSIER À RENVOYER à la Maison Du Département de rattachement (voir fiche jointe) avant le 31 mars 2013 Droits aux regards de l information : la loi n du 7 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites dans le cadre de cette demande d aide. Elle garantit un droit d accès, d opposition et de rectification pour les données personnelles figurant sur cette demande. CG22lDCPElkll06/2012

5 Maison Du Département de Loudéac Rostrenen CS Loudéac cedex n Tél n Fax acommunauté de communes de Guerlédan/Mûr-de-Bretagne acommunauté de communes de Corlay acommunauté de communes du Kreiz Breizh acommunauté de communes du pays de Callac Argoat acommunauté de communes du Mené acommunauté de communes du Pays d Uzel-Près ala Cidéral acommunauté de communes de l Hardouinais Mené acommune de Le Moustoir Maison Du Département de Saint-Brieuc 76 A rue de Quintin n CS n Saint-Brieuc cedex 1 n Tél n Fax acommunauté de communes de Centre Armor Puissance 4 acommunauté de communes du Pays de Moncontour alamballe Communauté acommunauté de communes de la Côte de Penthièvre acommunauté de communes du Sud Goëlo asaint-brieuc Agglomération Baie d Armor acommunauté de communes du Pays de Quintin Maison Du Département de Guingamp 9 place Saint-Sauveur n CS n Guingamp cedex n Tél n Fax acommunauté de communes du Pays de Bégard acommunauté de communes du Pays de Belle Isle en Terre acommunauté de communes du Pays de Bourbriac aguingamp Communauté acommunauté de communes Lanvollon-Plouha apontrieux Communauté aleff Communauté (Châtelaudren/Plouagat) Maison Du Département de Dinan 7 rue Victor Schœlcher n CS n Dinan cedex n Tél n Fax acommunauté de communes du Pays d Évran acommunauté de communes de Dinan acommunauté de communes de Rance Frémur acommunauté de communes de la Côte d Émeraude acommunauté de communes du Pays de Caulnes acommunauté de communes Arguenon-Hunaudaye acommunauté de communes du Pays de Guesclin acommunauté de communes du Pays de Plélan acommunauté de communes Plancoët Val d Arguenon acommunauté de communes du Pays de Matignon Maison Du Département de Lannion 5 allée du Palais de Justice n BP n Lannion cedex n Tél n Fax acommunauté de communes des 3 Rivières acommunauté de communes Paimpol Goëlo acommunauté de communes du Pays de Rochois acommunauté de communes Presqu île de Lézardrieux acommunauté d Agglomération Lannion-Trégor acommunauté de communes du Centre Trégor acommunauté de communes de Beg ar C hra acommunes de Perros-Guirec, Mantallot et Bréhat CG22lDIRClkll09/2012