CESU NPDC : Présentation du projet et du CESU préfinancé

Transcription

1 CESU NPDC : Présentation du projet et du CESU préfinancé Réunion de présentation du projet Date de la réunion ex 17 Juin 2014

2 CESU Nord Pas-de-Calais Présentation du projet

3 Présentation du projet CESU NORD-PAS-DE-CALAIS Par Sandrine Watiau-Anhes Chargée de mission SAP, C2RP - Description du projet - Les porteurs du projet - Calendrier du projet - Les objectifs poursuivis - Votre rôle - Le rôle de l émetteur de CESU conventionné sur cette mission 3

4 Présentation du projet CESU NORD-PAS-DE-CALAIS Par Olivier Manceau Responsable grands comptes CESU 4

5 Le CESU Préfinancé Quelques chiffres 5

6 CESU RH : volumes d émission France par catégorie (Millions ) Entreprises CE Etats & Collectivités RH Estimations pour l année 2013 formulées au 30/09/ à 2012 inclus : volumes d émission réels 6

7 Les chiffres de la région à retenir 38,5 Millions CESU émis en 2013 sur la région NPDC dont une majorité émis en CESU Social 1 salarié sur 20 de la région Travaille dans le secteur des services à la personne personnes physiques utilisatrices en 2013 du CESU sur la région NPDC 7

8 Le CESU Préfinancé De quoi s agit-il? 8

9 CESU préfinancé : CESU RH et CESU Social Un titre de paiement qui ressemble fortement à un Titre Restaurant 1 er cas : le CESU RH Un avantage social pour les salariés ou agents, par exemple comme les titres restaurant ou les chèques vacances proposé par l entreprise ou la collectivité à son personnel volontaire généralement cofinancé par l entreprise et le salarié, c est-à-dire avec un abondement, comme pour le titre Restaurant 9

10 CESU préfinancé : CESU RH et CESU Social 2 ème cas : le CESU Social Un moyen de paiement des aides sociales à destination des citoyens proposé par une collectivité telle que la mairie, le Conseil général, l Etat, une mutuelle pour le paiement des aides sociales légales (APA, PCH, Aide ménagère ), ou facultatives visant au maintien / retour au domicile dans ce cas intégralement financé par la collectivité 10

11 CESU préfinancé : CESU RH et CESU Social Dans tous les cas : Un moyen de paiement qui permet de payer des «services à la personne» à 2 types de destinataires possibles : Un salarié en emploi direct Un organisme de services à la personne (entreprise, association, CCAS ) ou une structure spécifique pour la garde d enfants hors domicile (crèche, halte garderie, etc). 11

12 CESU déclaratif et CESU préfinancé : à ne pas confondre Le CESU préfinancé est différent du CESU déclaratif DEFINITION FINANCEMENT UTILISATION CESU «déclaratif», ex «CESU bancaire» Un volet social qui simplifie la déclaration des charges, rempli directement en ligne sur ou demandé sous forme papier au CNCESU Financé à 100% par le particulier employeur (par tous moyens : Chèque, virement, CESU préfinancé, espèces) DECLARER Pour l emploi direct d un salarié uniquement. (hors assistantes maternelles) C E S U Préfinancé CESU préfinancé Un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini (valeur faciale) de façon individualisé pour chaque bénéficiaire Cofinancé par le financeur (entreprise, CE, collectivité...) et le bénéficiaire Ou Intégralement financé par le financeur Pour l emploi direct d un salarié ET/OU PAYER Le paiement d un prestataire de services à la personne 12

13 CESU préfinancé : Les différents acteurs Le bénéficiaire Bénéficie du CESU préfinancé et paie ses prestations avec ses titres Le financeur finance tout ou partie du CESU L intervenant est payé au moins partiellement en CESU préfinancés 13

14 Le CESU Préfinancé Où l utiliser? 14

15 Bénéficiaires : les usages après la Loi de Juillet 2010 ENFANCE 3 familles d utilisation, 21 services concernés Garde d enfants pour tous les modes de garde : halte garderie, assistante maternelle, garde à domicile et hors domicile : assistante maternelle, crèche, garderie périscolaire, centre de loisirs Soutien scolaire et cours à domicile Accompagnement des enfants lors de déplacement HABITAT DÉPENDANCE Entretien de la maison et travaux ménagers, Petits travaux de bricolage, et de jardinage Assistance informatique et Internet à domicile Maintenance, entretien et vigilance temporaire, assistance administrative à domicile à domicile Collecte et livraison à domicile de linge repassé Livraison et préparation des repas à domicile, courses à domicile Assistance à domicile des seniors Assistance des personnes handicapées Garde des personnes malades sauf soins Accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap Coiffures et soins esthétiques à domicile Activité d interprète en langue des signes Soins et promenades d animaux domestiques Aide à la mobilité et accompagnement hors du domicile Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, transport de taxi 15

16 Le CESU Préfinancé Quelles sont ses caractéristiques? 16

17 Les attributs du CESU préfinancé NOMINATIF Hormis pour les situations dites «d urgence», le CESU préfinancé est toujours nominatif. Il n est pas possible de céder un CESU préfinancé à un tiers. MILLESIME Il est valable du 1 er décembre N-1 au 31 janvier N+1. L intervenant peut se faire rembourser par le CRCESU jusqu au 28 février N+1. VALEUR FACIALE et COFINANCEMENT La valeur faciale est libre entre 0,01 et 99,99 Le cofinancement est libre entre 1 % et 100 % par le financeur Possibilité de cofinancement différents selon situation du bénéficiaire MONTANTS DISTRIBUES Plafond de / an / collaborateur (partie financée par le financeur) Liberté de la fréquence de distribution : par mois, par trimestre, par an BENEFICIAIRES Soit tout le monde, soit certaines catégories (pas de discrimination) Principe du volontariat (adhère qui veut) 17

18 Le CESU Préfinancé Comment se présente t il? 18

19 Papier ou Dématérialisé? Les 2 formats du CESU préfinancé Le format papier Le format dématérialisé Contexte règlementaire du CESU dématérialisé : Le décret n du 30 novembre 2007 autorise les émetteurs de CESU préfinancés à émettre des CESU préfinancés dématérialisés, 19

20 Exemple de CESU Préfinancé papier RECTO Millésime. Le CESU est valable du 01/12 de l année N-1 au 31/01 de l année N+1 Zone à gratter Valeur faciale VERSO 20

21 Le CESU Préfinancé Qui sont les utilisateurs? 21

22 Côté bénéficiaire : qui l utilise? Le profil type du bénéficiaire de CESU RH est souvent Une femme (68%) âgée entre 30 et 49 ans (79%) Ayant 1 enfant ou plus (89 %) Vivant en couple (93 %) Gagnant entre 1200 et 2200 par mois (52 %) Ce qui ne signifie pas que les autres ne consomment pas de services à la personne! 22

23 Côté bénéficiaire : les différentes positions vis-à-vis des SAP Position vis-à-vis des SAP Consomment, se sentent à l aise avec l idée de SAP, comprennent, en ont besoin Ne consomment pas, ne s y retrouvent pas, ont des positions fermes voir hostiles Consommateurs Absolus Non consommateurs indécis Non consommateurs absolus 23

24 Côté financeur : qui propose le CESU RH aux salariés / agents? En France organismes / entreprises / collectivités le proposent : En majorité : DRH des entreprises / collectivités (2/3) Les CE : 1/3 des contrats CESU RH Ce sont majoritairement : Des entreprises > 50 salariés (75%) ou de très petites Travaillant dans le secteur tertiaire (les services) Le CESU fonctionne d autant mieux là où : la proportion de femmes est importante Il existe une main d œuvre très qualifiée que l on cherche à retenir ou à attirer Des collectivités locales cherchent à fonctionner sur le même modèle que l Etat selon un principe d équité Il existe déjà d autres avantages (ANCV, Ticket restaurant ) 24

25 Côté financeur : quelles motivations à la mise en place? Compenser un avantage donné à certains (ex : crèche) Fidéliser, attirer de nouveaux collaborateurs C E S U Préfinancé Elargir la palette des offres billetterie (CE) Offrir une solution aux cas d urgence (CESU d urgence) Accompagner le changement (ex : déménagement ) Aider financièrement certaines catégories de salariés (Jeunes parents, handicapés, salariés en mutation ) 25

26 Le CESU Préfinancé Quelle fiscalité? 26

27 Avantages du CESU préfinancé pour le financeur (DRH ou CE) Une solution économique pour le financeur : Financement CE Avantages DRH Exonération de charges patronales sur les sommes versées au salarié Jusqu à 1830 par an par salarié Avantages CE / Collectivités Exonération de charges patronales sur les sommes versées au salarié Jusqu à 1830 par an par salarié DRH Crédit d impôt de 25 % des sommes financées Plafonné à 2 millions d euros de dépenses Charge déductible de l impôt sur les sociétés 27

28 Cas pratique DRH Soumise à l IS Comparaison de la fiscalité du CESU avec celle d une augmentation de salaire C E S U Préfinancé Salaire Abondement de l entreprise 100 Charges patronales 0 (hypothèse 50%) Coût total Charge déductible de l IS* -33 (hypothèse 33%) -50 Crédit d impôt (25%) COÛT FINAL *Impôt sur les sociétés. Arrondi à l euro supérieur. 28

29 Cas pratique CE ou Collectivité Comparaison de la fiscalité du CESU avec celle d une augmentation de salaire C E S U Préfinancé Salaire Abondement du CE 100 Charges patronales 0 (hypothèse 50%) Coût total COÛT FINAL

30 Les avantages du CESU pour le bénéficiaire Il bénéficie de la participation de son entreprise ou de son CE à ses dépenses en services à la personne Entre 1 et 100 % de la valeur faciale + Il ne paie pas de charges salariales ni d impôt sur le revenu sur cette participation 0 de charges salariales et 0 d impôt sur l aide versée + Il bénéficie d une réduction ou d un crédit d impôt sur le montant à sa charge 50% de réduction sur le reste à charge 30

31 Exemple de cofinancement 1/4 Le financement des CESU préfinancés est partagé entre l entreprise ou le CE / et le bénéficiaire. MONTANT / MOIS PARTICIPATION DU SALARIE COUT REEL SALARIE (crédit d impôt de 50%) (33%) 10 Une solution très économique Ex avec conditions d attributions identiques pour tous les salariés 31

32 Exemple de cofinancement 2/4 Le financement des CESU préfinancés est partagé entre l entreprise ou le CE / et le bénéficiaire. Le montant attribué peut varier selon la situation : exemple SITUATION DU SALARIE MONTANT / AN PARTICIPATION DU SALARIE COUT REEL SALARIE (crédit d impôt de 50%) Pas d IR (50%) < IR < (60%) 150 IR > (80%) 200 Une solution très économique Ex avec montant fixe attribué et participation variable selon la situation financière du salarié 32

33 Exemple de cofinancement 3/4 Le financement des CESU préfinancés est partagé entre l entreprise ou le CE / et le bénéficiaire. Le montant attribué peut varier selon la situation : exemple SITUATION DU SALARIE MONTANT / AN PARTICIPATION DU SALARIE COUT REEL SALARIE (crédit d impôt de 50%) Parent d enfant(s) < 6 ans (60%) 150 En situation de handicap (0%) 0 Autre situation (80%) 200 Une solution très économique Ex avec montant fixe attribué et participation variable selon la situation familiale du salarié 33

34 Exemple de cofinancement 4/4 Le financement des CESU préfinancés est partagé entre l entreprise ou le CE / et le bénéficiaire. Le montant attribué peut varier selon la situation : exemple SITUATION DU SALARIE MONTANT / TRIMESTRE (et / enfant) PARTICIPATION DU SALARIE COUT REEL SALARIE (crédit d impôt de 50%) Parent d enfant(s) < 6 ans (25%) 25 En situation de handicap Autre situation Une solution très économique Ex avec montant variable attribué et participation variable selon la situation familiale du salarié 34

35 Le CESU Préfinancé Comment l utiliser? 35

36 choisis son intervenant Comment l utiliser? Le bénéficiaire : choisis son format de CESU règle son intervenant indique ses dépenses dans sa déclaration de revenu pour obtenir ses 50% de crédit d impôt 36

37 Dans le cadre de l emploi direct : la déclaration URSSAF ZOOM sur les démarches URSSAF La déclaration en ligne sur 37

38 Cas de l assistante maternelle: déclaration PAJEMPLOI ZOOM sur les démarches URSSAF La déclaration en ligne sur 38

39 L accompagnement de l émetteur L'émetteur a une mission d accompagnement du bénéficiaire à chaque étape 1 Le Kit de Bienvenue L Espace CESU Bénéficiaire 2 3 CESU + La plateforme CESU Dès l adhésion au CESU préfinancé le bénéficiaire reçoit un Kit de Bienvenue par mail ou courrier pour tout savoir sur ce titre et être accompagné dans ses démarches. Son espace personnel pour tout gérer sur Internet : règlement de son intervenant en ligne, recherche de prestataires, démarches administratives, téléchargement de documents utiles, archivage des paiements. Un service est parfois dédié au bénéficiaire pour répondre à toutes ses questions et l aider à trouver le prestataire le plus adapté à ses besoins....pour une utilisation optimale des CESU préfinancés. 39

40 Le CESU Préfinancé Et votre rôle à vous? 40

41 Votre rôle dans le projet CESU Nord-Pas-de-Calais Si comme nous vous êtes convaincus que le CESU préfinancé : Est un bienfait pour l économie régionale Contribue à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle Répond à des attentes croissantes de la population, Permet de protéger les personnes en incitant à la déclaration et à la protection des salariés, Permet de bénéficier d avantages fiscaux inégalables tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs Permet de booster le pouvoir d achat des salariés et de booster la politique RH et d action sociale des entreprises et collectivités du Nord-Pas-de-Calais 41