Rapport annuel de suivi de la mise en œuvre du PGMR de la Ville de Sherbrooke

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1 N o Mesure Description Responsable Échéancier Avancement Commentaire RÉDUCTION À LA SOURCE S'associer à des entreprises qui offrent des produits en vrac pour en faire A1 la promotion et valoriser la réduction à la source. A2 A3 A4 A5 Mettre en place un programme de promotion de la réduction à la source destiné aux citoyens. S associer à l entreprise privée pour modifier les comportements de la population. Transmettre au gouvernement une demande pour renforcer la politique sur l emballage par le biais de la FCM. Adopter une politique environnementale d achat à la Ville. Remise de bons de réduction aux citoyens lors de concours promotionnels ou d activités de sensibilisation. Vente de sacs réutilisables et organisation d une Journée sans sac de plastique. Subvention pour l achat de couches réutilisables. Promotion des 3RV dans les écoles. Bannissement des bouteilles d eau des édifices municipaux. Achat de papier recyclé. Achat de cartouches d encre recyclées. en continu en 2007 La vente de sacs réutilisables est terminée. Ville de Sherbrooke en 2006 Service de l approvisionnement et des équipements en continu Programme de subvention suspendu en Mesure abandonnée et remplacée par les actions entreprises au sein de l UMQ. Dans le cadre du plan d action de développement durable Cette action est maintenue. Collaboration avec des organismes Fait au sein de l'umq Mesure intégrée dans le plan d action de développement durable

2 A6 A7 Mettre en place un système d enregistrement des actions de réduction à la source en milieu de travail municipal et en informer les citoyens. Promouvoir auprès des citoyens l'habitude de laisser les rognures de gazon sur place lors de la tonte. (Voir A71). RÉEMPLOI Réaliser un sondage parmi les citoyens A8 organisant des ventes-débarras. Rendre disponible une liste des organismes, des ressourceries, des A9 comptoirs vestimentaires, des friperies et autres entreprises œuvrant au réemploi. Promouvoir la réduction à la source dans les divers services de la Ville. Consigner les mesures réalisées. Publiciser les actions. Limiter le nombre de visites permises aux écocentres pour les résidus de gazon. Sensibiliser les citoyens avec la patrouille verte. Promouvoir l entretien écologique des pelouses. Remettre la liste lors de l'obtention d'un permis pour la tenue d'une vente-débarras. Non réalisée. La mesure a été remplacée. Mesure réalisée en continu Mesure réalisée en 2005 Mesure réalisée en 2005 A été abandonnée pour promouvoir le programme ICI on recycle dans les édifices de la Ville. en 2008 A10 Publiciser des trucs sur le réemploi. Publier des articles dans le bulletin municipal. Mesure réalisée en continu en 2008

3 A11 A12 A13 A14 A15 Développer des partenariats avec les récupérateurs. Promouvoir le message environnemental entourant l activité de la Grande Tournée des ventesdébarras. En collaboration avec les organismes de réemploi, réaliser un bilan de leurs activités. Rencontrer les organismes de charité pour établir une base de collaboration. En collaboration avec l organisme Sherbrooke Ville en santé, les collèges et les universités de Sherbrooke, organiser un marché aux puces sur les campus avant la rentrée scolaire. Développer des filières pour les matières reçues aux écocentres. Développer des filières pour les matières reçues aux écocentres. MATIÈRES RECYCLABLES MILIEU RÉSIDENTIEL Transmettre une résolution à l UMQ A16 et aux ministères concernés. Mesure réalisée en continu de 2005 à 2014 Statu quo en 2015 en 2005 en Abandonnée Mesure réalisée en continu de 2005 à 2014 Statu quo 2007 Abandonnée 2005 Abandonnée En réflexion pour le prochain PGMR Plusieurs tentatives de coordination En réflexion pour le prochain PGMR Par l entremise de l UMQ. (Voir A.4).

4 A17 A18 Suivre l évolution de la Loi 102. Inciter le gouvernement à adopter le règlement d application du droit à l enfouissement (Loi 130). Inclut A96. Suivre l évolution du règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, et permettre la mise en place des mesures A20 et A21. Par l entremise de l UMQ, inciter l adoption de redevances sur l élimination. en 2006 Ville de Sherbrooke Règlement adopté A19 Modifier les installations du centre de tri pour permettre le tri des matières recyclables mélangées (en vrac). Permettre l automatisation de la collecte des matières recyclables et la réalisation de la mesure A20. Permettre la récupération de nouvelles matières. Ville de Sherbrooke et les municipalités membres de Récup Estrie en 2005

5 Créer un devis d achat pour les bacs et procéder à l appel d offres. A20 Mettre en place une collecte des matières recyclables en vrac dans des bacs roulants de 360 litres. Distribuer les bacs de 360 litres dans les résidences unifamiliales pour remplacer les bacs de 64 litres. en 2006 Modifier le devis afin d automatiser la collecte des matières. Établir un nouveau calendrier de collecte. A21 Modifier la fréquence de collecte des matières recyclables. Remettre des calendriers de collecte lors de la distribution des bacs de 360 litres. Distribuer la liste des produits acceptés dans le bac de récupération en 2006 A22 Modifier la fréquence de collecte des déchets. Inclut A93. Établir un nouveau calendrier de collecte. en 2006

6 A23 Associer les changements à une vaste campagne de sensibilisation. Faire un plan de communication en lien avec les changements. Produire les documents et outils de sensibilisation. Publiciser les changements. Récup-Estrie en 2006 A24 A25 A26 Informer spécifiquement la population des immeubles à logements dont le propriétaire refuse les bacs de récupération. Offrir aux propriétaires d immeubles multilogements une collecte des matières recyclables par conteneur. Obliger les propriétaires d immeubles multilogements à mettre à la disposition de leurs locataires des infrastructures de récupération des matières recyclables. Inclut A95. Organiser une visite des installations du centre de tri. Modifier le règlement de la Ville pour que tous les immeubles résidentiels du secteur multifamilial soient munis de bacs de récupération et participent à la collecte. en continu en 2006 en 2008

7 A27 A28 A29 A30 Développer un mode de collecte et des moyens d'information adaptés aux résidences pour personnes âgées. Développer un programme de récompense. Uniformiser le niveau de service de la collecte sélective. Mettre en place une collecte des matières recyclables dans les parcs et les bâtiments municipaux. Récompenser les citoyens afin d augmenter leur participation à la collecte des matières recyclables et compostables (carte de points, rabais d achat, tirage de prix, etc.) Définir les secteurs de collecte des matières recyclables afin d'uniformiser le service aux arrondissements. Installer dans 24 bâtiments municipaux publics des contenants de récupération. Installer des contenants et des bacs pour permettre la récupération dans 100 parcs de la ville. MATIÈRES RECYCLABLES MILIEU ICI A31 Adopter des mesures incitatives pour encourager les ICI à récupérer leurs matières recyclables. Augmentation des tarifs de l enfouissement. Offrir une collecte à faible coût pour les petits ICI. s parcs et espaces verts 2007 Abandonnée 2008 Abandonnée en en 2009 en 2007 Mesure non réalisée devant l excellente participation des citoyens. Subventions du programme Fonds municipal vert et de la Table de récupération hors foyer Voir A33. En réflexion pour le prochain PGMR.

8 A32 A33 A34 A35 A36 Convenir, avec le milieu scolaire, d'une collecte des matières recyclables. Offrir aux petits ICI et aux organismes communautaires l intégration à la collecte sélective résidentielle. Implanter progressivement une collecte municipale des matières recyclables dans tous les autres ICI. S'assurer que des contenants de récupération sont disponibles dans les centres commerciaux et les commerces. Inciter le gouvernement à obliger les propriétaires de lieux publics à mettre en place des contenants de récupération destinés à leur clientèle. Offrir la collecte des matières recyclables aux écoles sans autres frais que l achat des bacs. Offrir le service de collecte aux petits ICI à faible coût. Évaluer la municipalisation des matières recyclables. Évaluer les scénarios de collectes et les coûts. Vérifier la possibilité d un règlement. en continu en continu 2008 Mesure reportée Mesure abandonnée Mesure abandonnée Plus de 200 ICI participants En réflexion pour le prochain PGMR TEXTILES A37 Faire connaître les organismes qui font la récupération des textiles. Intégrer ces renseignements dans les outils de communication de la Ville. en continu

9 A38 Installer d'autres points de dépôt. Ajouter aux écocentres une cloche de récupération de Récupex. Mettre à jour la liste des récupérateurs et des lieux de dépôts A39 Publier régulièrement une liste des points de dépôt existants. Mettre à jour la procédure de renseignement du poste d information (5858). en continu A40 A41 RDD Collaborer avec Récupex lors de l'activité annuelle «L'Estrie met ses culottes». Évaluer la possibilité de développer un mode de collecte adapté aux textiles. Rendre disponible la liste dans les bureaux d'arrondissement. Étudier les scénarios de collectes et valider les coûts. Offrir de participer à la récupération des piles. en 2006 l'environnement Non concluant A42 S associer aux organismes qui font la récupération des RDD. SOGHU pour la récupération des huiles usées. Mesure en continu Les RDD sont récupérés aux écocentres. Peinture récupérée.

10 A43 A44 A45 A46 A47 A48 A49 Répéter l expérience de collaboration avec les organismes du milieu afin de rejoindre les citoyens directement à la maison. Poursuivre la mise en place d'un réseau de trois écocentres. Inclut A53, A59, A61 et A64. Publier régulièrement un dépliant portant sur le service de récupération. Informer les citoyens sur les services de collecte non municipaux. Rencontrer les entreprises offrant un service de récupération afin de promouvoir conjointement ces services. Consolider et améliorer le service municipal de récupération. Promouvoir l aspect environnemental des écocentres, contrairement aux collectes en bordure de rue. Mettre en place un deuxième écocentre et étudier la pertinence d'un troisième. Sensibiliser les citoyens par le bottin vert. Publiciser ces renseignements dans le bulletin municipal. Restreindre par règlement les matières acceptées aux collectes en bordure de rue Abandonnée 2006 Remplacée par la patrouille verte Ouverture d'un deuxième écocentre En réflexion pour le prochain PGMR

11 ENCOMBRANTS Augmenter à quatre le nombre de visites A50 annuelles gratuites aux écocentres pour les citoyens. Conclure une entente avec un partenaire privé afin de valoriser la A51 majorité des encombrants récupérés en bordure de rue. Appuyer l'école Entreprise du Centre Saint-Michel A52 dans son projet de formation de «valoristes». A53 Poursuivre la mise en place d un réseau de trois écocentres et favoriser la collaboration avec les intervenants du milieu pour valoriser les encombrants récupérés. (Voir A44). Passer de trois visites gratuites à quatre par année. Caractériser les encombrants pour définir les matières encore valorisables. Effectuer des tests pour la valorisation des résidus collectes Subventionner le projet d'un centre de valorisation des encombrants (CURV). Déterminer la localisation. Implanter un deuxième écocentre (plans et devis, construction). Vérifier la pertinence d un troisième écocentre. Réalisé en 2005 Caractérisation faite en Test de valorisation fait en en 2006 Remplacée par une collecte distincte des résidus de bois en La formation de «valoristes» a été abandonnée par l École Entreprise. Le nombre de visites est maintenant illimité. Une partie des encombrants est maintenant gérée par les écocentres. Les études pour l amélioration des écocentres et la pertinence d un troisième écocentre ont été faites en A54 A55 Sensibiliser les citoyens aux autres possibilités de récupération de manière à réduire et même à enrayer les dépôts sauvages. Mettre en place une collecte à domicile. Mesure en continu 2008 Abandonnée Projet non réalisé

12 A56 A57 A58 A59 A60 Encourager les citoyens à apporter leurs résidus de bois contaminés et de mauvaise qualité aux écocentres. Poursuivre la collecte spéciale de carton en juillet. Favoriser l apport des branches aux écocentres. Mettre en place un réseau de trois écocentres. (Voir A44). Uniformiser la collecte des encombrants à deux collectes annuelles. Faire connaître les matières acceptées aux écocentres grâce à divers outils de communication. Faire connaître les matières acceptées aux écocentres grâce à divers outils de communication. MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION Poursuivre la mise en place de trois A61 écocentres. (Voir A44). A62 A63 A64 Dissuader, par la tarification, l apport au LES des résidus de construction et de démolition pouvant être mis en valeur. Interdire l'accès au LES des résidus de construction et de démolition. Poursuivre la mise en place de trois écocentres. (Voir A44). Augmenter les tarifs à l enfouissement pour les citoyens et les ICI. Modifier le règlement de la Ville. en 2008 en continu en continu Les citoyens participent très bien. Voir action 53. en Voir action 53. en Abandonnée Le LES est fermé depuis juillet Le LES est fermé depuis juillet Voir action 53.

13 A65 Remettre un dépliant d information lors de l émission des permis. Rendre disponible un dépliant sur les matières acceptées aux écocentres. MATIÈRES COMPOSTABLES (RÉSIDUS DE TABLE ET RÉSIDUS VERTS) Appel d offres pour l'achat de bacs. Appel d offres pour la Mettre en place une collecte des matières collecte des matières organiques. Appel d offres pour le A66 compostables dans traitement des les habitations d un à quatre logements. Inclut A92. matières organiques. Conception d un calendrier de collecte. Promotion de la collecte des matières organiques. A67 A68 A69 Interdire la disposition des résidus verts dans les bacs à déchets. Poursuivre la promotion du compostage domestique. Restreindre la collecte des matières compostables aux quatre logements et moins. Accepter les immeubles multilogements qui en feront la demande. Modifier le règlement municipal. Accepter les demandes déposées par les propriétaires d immeubles multilogements. Étudier la possibilité d étendre la collecte aux immeubles de cinq logements et plus Mesure en continu Mesure en continu En 2015, la collecte est obligatoire pour les immeubles de cinq logements et moins et pour les condos de neuf logements et moins. La collecte est optionnelle pour les autres immeubles à logements.

14 A70 Dans un premier temps, accepter seulement les ICI qui en feront la demande et qui accepteront de défrayer les coûts du service. Déterminer le coût de collecte à facturer. Établir les possibilités d assimiler les ICI à la collecte des matières organiques du secteur résidentiel Non réalisée En réflexion pour le prochain PGMR A71 A72 A73 Favoriser l herbicyclage en mettant en place, entre autres, une patrouille verte pour sensibiliser la population à ce sujet. (Voir A7). Conserver la collecte spéciale des feuilles mortes. Inciter les citoyens à utiliser des sacs compostables. Ajouter un mandat de sensibilisation sur l'herbicyclage à la patrouille verte. Offrir des conférences de formation sur l'entretien écologique des pelouses. Développer des outils de sensibilisation à l'herbicyclage. Campagne de sensibilisation «La feuille est dans le sac! Le sac est en papier!» en continu en continu en 2007 A74 A75 Accepter les feuilles aux écocentres. Lors de la collecte des feuilles, refuser les sacs non biodégradables. Installer un conteneur pour déposer les feuilles mortes aux écocentres. Modifier le règlement de la Ville. en continu en 2008

15 A76 A77 Étendre le réseau de distribution des sacs de papier. Associer la vente de sacs biodégradables à d'autres points ou activités de la Ville. Vente des sacs de papier dans les bureaux d arrondissements. Distribution de sacs de compost à l achat de trois sacs de papier aux écocentres. en 2007 en 2007 FEUILLES A78 A79 A80 A81 Étendre la période de distribution du compost. Distribuer des sacs de compost aux écocentres. Suivre l évolution des analyses environnementales réalisées sur les sacs de plastique compostables. Trouver un moyen de réduire le coût des sacs compostables. SAPINS DE NOËL Procéder à une relance de la A82 campagne d information et de sensibilisation. Passer d une journée de distribution à plusieurs jours. Selon les résultats, modifier le devis de traitement des matières organiques. Faire un appel d offres pour l achat d une grande quantité de sacs. Vendre les sacs dans les bureaux d arrondissements au prix coûtant. en 2007 en 2007 en 2007 Abandonnée en raison des contrats de traitement des matières organiques. Dépend de l'entente avec le soustraitant.

16 A83 A84 A85 Étendre la collecte des sapins de Noël sur l ensemble du territoire. Valoriser tous les sapins de Noël récupérés. Réaliser une campagne d information et de sensibilisation pour les nouveaux secteurs. VALORISATION ÉNERGÉTIQUE Rechercher des partenaires et des technologies A86 permettant de mettre en valeur les biogaz générés au LES. A87 Suivre l évolution des technologies de valorisation énergétique. ÉLIMINATION A88 A89 A90 Rechercher un partenariat entre les MRC. Entreprendre la recherche de sites sur notre territoire pour l implantation d un LET. Établir un programme environnemental de suivi postfermeture du LES existant. Étendre la collecte à l'ensemble des arrondissements. en continu en continu en continu en continu 2008 en 2009 Entente avec la MRC du Haut-Saint- François 2008 en 2008 Non concluant en continu

17 A91 A92 A93 A94 Interdire l importation des déchets qui ne proviennent pas de notre territoire, à l exception de ceux des MRC partenaires. Mettre en place une collecte des matières compostables. (Voir A66). Procéder à la collecte des déchets (Voir A22). Offrir à l ensemble de la population la collecte sélective porte-à-porte. Modifier le règlement de la Ville Le LES est fermé depuis juillet A95 Obliger la récupération des matières recyclables sur tout le territoire. (Voir A26). A96 Inciter le gouvernement à mettre en place un droit à l enfouissement destiné à financer la mise en valeur des matières pouvant être valorisées, tout en rendant compétitif le prix des possibilités autres que l enfouissement. (Voir A18).

18 INFORMATION, SENSIBILISATION ET ÉDUCATION Promouvoir le message environnemental A97 dans les différentes publications municipales. Rendre disponibles sur Internet les A98 informations relatives aux différentes collectes. A99 A100 A101 A102 A103 Créer une ligne téléphonique dédiée à l'environnement. S associer à des organismes locaux pour réaliser certaines activités de sensibilisation. Collaborer avec le milieu scolaire et les organismes jeunesse pour sensibiliser les jeunes à la récupération et à l'environnement en général. Recourir aux outils municipaux existants pour faire connaître certains messages environnementaux. Offrir des ateliers de formation sur les 3RV aux élus municipaux et aux employés. Organiser des visites scolaires des installations de gestion des matières résiduelles. Publiciser ces renseignements dans le bulletin municipal, sur les panneaux Médiacom et dans les bureaux d'arrondissements. l'environnement l'environnement l'environnement l'environnement en continu en continu en continu Non réalisée Abandonnée Ligne téléphonique (patrouille verte), adresse courriel et site Internet En réflexion pour le prochain PGMR

19 A104 A105 A106 A107 Poursuivre les efforts de sensibilisation, de porte en porte, à la collecte sélective dans les habitations multilogements. Publier des dépliants. Maintenir à jour sur Internet le Bottin vert. S assurer de fournir aux citoyens un support suffisant d'information, de sensibilisation et d éducation. L'un des mandats de la patrouille verte Publier divers dépliants pour promouvoir les actions du PGMR. l'environnement l'environnement l'environnement Services des l'environnement en continu en continu en 2010 en continu