QUESTIONNAIRE DECLARATION DU RISQUE GAN CONSTRUCTION

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1 QUESTIONNAIRE DECLARATION DU RISQUE GAN CONSTRUCTION Intermédiaire : LA ROCHE ST SIXT Police N : Remplacement police(s) Date d effet proposée : / / Code : A17420 N du client : Affaire nouvelle PROPOSANT Raison Sociale : N de téléphone : Forme Juridique : Code Siren (ou INSEE) : Adresse du Siège Social ou du domicile commercial: E. mail : Site Internet Code APE (N.A.F 2008) : Renseignements généraux Etes-vous inscrit au répertoire des métiers en tant que : Artisan Maître artisan Etes-vous Compagnon? Si OUI, de quelle association?... Etes-vous affilié à un organisme professionnel : Si OUI, lequel? Que vous soyez inscrit au RM ou au RCS, merci de nous communiquer vos justificatifs d inscription. Date de création de votre entreprise : / / (S il s agit d une création, merci de remplir le questionnaire complémentaire en page suivante) Le présent questionnaire, qui fera partie intégrante du contrat s il se réalise, permet à l assureur, conformément à l article L du Code des assurances, d apprécier, les risques qu il prend en charge et vos besoins en assurance. Nous vous remercions donc de répondre avec précision à ces questions. Page 1 sur 19

2 Votre entreprise fait-elle partie d un groupe? Si OUI, précisez en quelle qualité (filiale, société mère, membre associé, membre d un GIE...) :. nom et adresse du Groupe :... assureur du groupe :... Nom et adresse des filiales Assureur Questionnaire création récente (moins de 4 ans) LA PERENNITE DE L ENTREPRISE Capital social : Montant Régime juridique et fiscal de votre entreprise :. S il s agit d une création récente, étiez-vous antérieurement dirigeant d une autre entreprise ayant cessé son activité? Si OUI, précisez : son identité :. son adresse :. son numéro SIREN : la nature de vos activités :... le motif de cessation d activité : Affiliation à un organisme, CAPEB? Avez-vous établi un budget prévisionnel? Par qui?. (joindre le document) Faites-vous suivre votre comptabilité? Par qui?. Bénéficiez-vous de subvention? Lesquelles? Quels sont vos clients potentiels? MO Public CMI Entreprise générale Autres : En cas de rachat ou reprise d une entreprise, coordonnées de l entreprise reprise ou rachetée : situation juridique de la société avant reprise? redressement liquidation Page 2 sur 19

3 Conditions du rachat/reprise : salariés repris : matériels repris : fonds de commerce repris : LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Expériences professionnelles dans le métier déclaré? Lesquelles? (justificatifs à fournir). Formation, CV, Diplôme? (justificatifs à fournir). Avez-vous exercé d autres métiers? Lesquels? Description de votre dernière activité :..s Votre personnel et vous Effectif total de l entreprise personnes Par effectif, nous entendons : personnel salarié ou non de l entreprise participant à l activité de l entreprise. dont : Effectif salarié : a) Effectif administratif, commercial, de fabrication, de bureau d études : personnes dont apprentis/temporaires : personnes b) Effectif exécutant les travaux sur chantier : personnes dont apprentis/temporaires : personnes Effectif non salarié : a) Membres de la famille : personnes b) Autres : personnes Page 3 sur 19

4 Votre savoir-faire FORMATIONS ET COMPETENCES Les parties sont conscientes que la formation et la qualification des acteurs de la construction sont des éléments déterminants dans l approche du risque. Vous êtes titulaire de certifications, qualifications, appellations, labels ou engagements, merci de renseigner le tableau cidessous : COMPETENCES OUI NON CERTIFICATIONS Qualibat, ACQPA (peinture), CTB-A+ (traitements curatifs), QMF (Qualibat Métallerie Feu) QUALIFICATIONS Qualibat, QUALIFELEC, QUALIFROID, QUALIPAYSAGE, QUALISPORT, QUALISAV (maintenance et SAV en chauffage), QUALICLIMA (climatisation et conditionnement d air) APPELLATIONS PG (gaz), Qualité PGM, QUALIBOIS, QUALI EAU, QUALI PAC (pompe à chaleur), QUALI PLUIE, QUALI PV module Elec, QUALI PV module Bat, QUALI SOL LABELS-ENGAGEMENTS ECO ARTISAN, ERE (expert rénovation énergétique), GEOCAL (géothermie souterraine basse), QUALI CO, QUALI Fioul, QUALIFORAGE, QUALIFOUDRE, QUALI Puits Si oui, lesquels? (merci de joindre les justificatifs). Pour information, cette liste est consultable sur rubrique signes de qualité. PRODUITS ET MISE EN OEUVRE Les parties sont conscientes que la maîtrise des techniques mises en oeuvre est un élément déterminant dans l approche du risque. Les parties s accordent sur le champ d application suivant des garanties du contrat : seuls sont garantis les matériaux, produits ou procédés de construction normalisés et bénéficiant de standards pour leur mise en oeuvre, valides au jour de leur mise en oeuvre Est normalisé au sens du contrat le matériau, produit ou procédé de construction qui répond à : soit une Norme française (NF) soit une Norme européenne transposée en norme nationale (NF-EN) soit un Agrément Technique Européen (ATE) Et qui bénéficie de l un des standards de mise en oeuvre suivants : les Documents Techniques Unifiés (DTU) les Documents Techniques d Application (DTA) non mis en observation par la C2P * les Avis Techniques (ATec) non mis en observation par la C2P * les Règles professionnelles figurant sur l annexe 2 de la liste C2P * le pass innovation vert du CSTB (consultable sur le site * (consultable sur Page 4 sur 19

5 La Commission Prévention Produits, dite C2P, est une commission constituée au sein de l AQC (Agence Qualité Construction). Elle intervient sur les familles de produits et les textes qui en définissent la mise en oeuvre et a pour mission d identifier les techniques susceptibles d engendrer des risques de sinistres. Cette mission de la C2P, exclusivement d ordre technique, a pour objectifs principaux : d attirer l attention des professionnels lors de leur choix technique sur les produits, et/ou procédés, susceptibles de poser des problèmes ; de faire progresser les produits et les textes qui en définissent la mise en oeuvre. Les ouvrages non soumis à l obligation d assurance Vous êtes soumis à une présomption de responsabilité mais pas à l obligation d assurance pour les ouvrages suivants: 1. les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d infrastructures routières, portuaires, héliportuaires, aéroportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d effluents, ainsi que les éléments d équipement de l un ou l autre de ces ouvrages ; 2. les voiries, les réseaux divers, les ouvrages piétonniers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les parcs de stationnement, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d énergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d équipement, sauf si l un ou l autre de ces ouvrages ou éléments d équipement est accessoire à un ouvrage soumis à l obligation d assurance. Dans le cadre de votre métier, êtes-vous susceptible de réaliser des travaux sur de tels ouvrages? Si OUI, lesquels : ouvrages d infrastructure routière, portuaire, héliportuaire, aéroportuaire, ferroviaire ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d effluents lignes ou câbles et leurs supports ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d énergie ouvrages de télécommunications ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides ouvrages à la mer, sur fleuves, rivières, lacs, y compris prise d eau pour tout ouvrage, barrage de tout type ouvrages mobiles ouvrages réalisés avec des techniques innovantes réseau de chauffage urbain, installations de géothermie collective, réseaux industriels en général et éoliennes Le coût maximum des travaux tous corps d état des ouvrages non soumis à obligation d assurance à la réalisation desquels vous participez à quelque titre que ce soit est inférieur à Si NON, coût maximum : Les ouvrages soumis à l obligation d assurance Le coût maximum des travaux tous corps d état des opérations auxquelles vous participez à quel que titre que ce soit est inférieur à Si NON, coût maximum : Page 5 sur 19

6 Vos marchés et votre chiffre d affaires Chiffres d affaires annuels hors taxes : Il est important que nous connaissions, pour mieux apprécier le risque à couvrir, la nature des marchés passés ou à passer par votre entreprise ainsi que le chiffre d affaires s y rapportant, ou le prévisionnel s il s agit d une création. Cocher la ou les cases correspondant à votre situation et indiquez-nous votre chiffre d affaires annuel HT en euros CA matériaux fournis et main d œuvre Marché d entreprise : Vous êtes locateur d ouvrage, ou sous-traitant, titulaire d un marché CA année N :. de travaux que vous exécutez vous-même ou avec votre propre personnel d exécution, et CA année N-1 :.... pour lequel vous pouvez accessoirement faire appel à des sous-traitants. CA année N-2 :. Si vous passez des marchés d entreprise, vous devez déclarer vos métiers en page 7 Marché de rénovation énergétique : Vous prenez un marché portant sur l analyse et CA année N :. le diagnostic énergétique d un ouvrage, ainsi que sur la réalisation totale ou partielle, par CA année N-1 : votre personnel d exécution, des travaux nécessaires à l amélioration de la performance CA année N-2 :. énergétique, dans le cadre des métiers suivants : spécialiste de l isolation, menuisier, chauffagiste, plombier, électricien. Marché d entreprise générale : Vous avez du personnel d exécution. Vous êtes locateur CA année N :. d ouvrage, ou sous-traitant, titulaire d un marché de travaux tous corps d état, que vous CA année N-1 :. exécutez en tout ou partie. CA année N-2 :. Marché de Contractant général (1) : Vous n avez pas de personnel d exécution. CA année N :. Vous prenez un marché portant sur la totalité des travaux de l opération de construction CA année N-1 :. (englobant ou non la maîtrise d oeuvre) que vous donnez en sous-traitance CA année N-2 :. intégralement. Constructeur de maisons individuelles (C.M.I.) au sens de la loi n CA année N :. du 19 décembre 1990 (1) (2) : CA année N-1 :. De par cette loi, est constructeur de maisons individuelles l entreprise ou l artisan CA année N-2 :. qui : fournit de manière directe ou indirecte les plans de la maison et construit tout ou partie de la maison, sans fournir les plans de la maison, exécute les travaux de gros-oeuvre, de mise hors d eau et hors d air. CA de vente sans marché de pose, même sous-traité Activité de vente de produits, matériels ou matériaux sans marché CA année N :. de pose, même sous-traité : CA année N-1 :. Si oui, lesquels :... CA année N-2 :.. Avez-vous recours à la sous-traitance? Pour moins de 10 % de votre chiffre d affaires annuel? Si NON, pour quel pourcentage?. Merci de déclarer en page 7 les métiers sous-traités. Vous déclarez faire appel exclusivement à des sous-traitants dûment assurés pour les conséquences de leur responsabilité civile, y compris lorsqu elle est engagée, en cette qualité, pour des dommages de la nature de ceux visés aux articles 1792 et suivants du Code Civil. (1) Si vous ne passez que des marchés, d entreprise générale, de contractant général ou de constructeur de maisons individuelles (CMI), reportez vous directement à la page 10 pour indiquer si vous avez des spécialités particulières. (2) Si vous intervenez en qualité de constructeur de maisons individuelles (CMI), indiquez votre organisme de caution (établissement financier ou entreprise d assurance agréée) : Joignez une copie de l attestation de caution obligatoire correspondante (garantie de livraison) ainsi qu un spécimen de contrat C.M.I. passé avec votre client. Page 6 sur 19

7 Métiers Déclaration des métiers exercés et/ou donnés en sous-traitance Vous devez maintenant nous déclarer le ou les métiers que vous exercez et que vous donnez en soustraitance : Métiers exercés Définitions en annexe (cocher la Case Correspondante) Métiers donnés en sous- Traitance (cocher la Case Correspondante Chiffre d affaires en euros (ouvrages Soumis) Métiers de la famille Préparation et aménagement du site Démolisseur p. 13 Terrassier (*) p. 13 VRD (*) p. 13 Installateur d échafaudages p. 13 Spécialiste du traitement de l amiante p. 13 Métiers de la famille Structure et gros oeuvre Maçon (*) p. 13 Béton précontraint in situ p. 14 Four et cheminée industriels p. 14 Assèchement des murs p. 14 Charpentier bois p. 14 Charpentier métallique (*) p. 15 Structures et couvertures textiles p. 15 Métiers de la famille Clos et couvert Couvreur p. 15 Structures et couvertures textiles p. 15 Etancheur p. 15 Etanchéité de cuvelage, réservoir et p. 15 piscines Assèchement des murs p. 15 Menuisier intérieur (*) p. 16 Menuisier extérieur (*) p. 16 Façadier p. 16 Assèchement des murs p. 16 Métiers de la famille Divisions aménagements Plâtrier plaquiste p. 16 Serrurier (*) p. 17 Vitrier p. 17 Peintre p. 17 Calfeutrement, protection, imperméabilité p. 17 et étanchéité des façades Poseur de revêtements souples p. 17 Carreleur et poseur de revêtements p. 17 durs Spécialiste de l isolation p. 17 Métiers de la famille Lots techniques Plombier (*) p. 18 Chauffagiste climaticien (*) p. 18 Fumiste p. 18 Fours et cheminées industrielles p. 18 Electricien (*) p. 18 Ascensoriste p. 19 Piscinier p. 19 (*) Métiers éligibles à un pack. Chiffre d affaires en euros (ouvrages non soumis) Chiffre d affaires en euros (donné en soustraitance) Page 7 sur 19

8 Packs Vous avez déclaré exercer l un ou plusieurs des métiers suivants : Maçon, VRD, Terrassier, Menuisier intérieur et/ou extérieur, Serrurier, Charpentier métallique, Electricien, Chauffagiste climaticien, Plombier. Afin de vous accompagner plus particulièrement dans ce cadre, nous avons conçu des packs, permettant de couvrir au mieux les spécificités techniques de votre domaine d activité, et que nous vous invitons à déclarer ci-dessous : INFRASTRUCTURE (OUVERT AUX METIERS DE : TERRASSIER, VRD, MAÇON) Dans le cadre du ou des métiers que vous avez déclaré exercer, vous réalisez une ou plusieurs des techniques suivantes : Fondations spéciales : Réalisation de systèmes de fondations profondes tels que pieux, barrettes, parois moulées, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques équivalentes. Cette activité comprend les travaux de rabattements de nappes, les sondages et les forages. Amélioration des sols : Traitement, drainage, renforcement et confortement des sols en place en vue d en améliorer les caractéristiques physiques et mécaniques, par toute technique autre que celles relevant des fondations spéciales : réalisation de systèmes de fondations profondes tels que pieux, micro-pieux, barrettes, parois moulées, palplanches, parois de soutènement autonomes. VRD urbains : à savoir les travaux souterrains ou de terrassement situés : 1) à moins de 2 mètres des ouvrages de distribution de gaz, d installations et de transport électrique, d installation de télécommunication, de distribution et de transport d eau et des ouvrages d assainissement : cette distance est portée à 1 mètre si la profondeur d excavation est supérieure à 1 mètre ; 2) à moins de 15 mètres des ouvrages de transport d hydrocarbure, de gaz ou de produits chimiques ; 3) à moins de 40 mètres des ouvrages cités aux 1 et 2 ci-dessus, pour les travaux comportant l emploi d explosifs, ou transmettant des vibrations, ou entraînant des fouilles ou sondages supérieurs à 5 mètres ou nécessitant des injections ou consolidation des sols ; 4) à moins de 50 mètres des ouvrages de prélèvement d eau potable ; 5) à moins de 75 mètres de toutes installations classées ou d établissement recevant du public. Drainage agricole - irrigation : Forages y compris à usage de sondages : FILIERE PAYSAGISTE (OUVERT AUX METIERS DE : VRD, TERRASSIER) Vous êtes paysagiste et vous réalisez les activités suivantes : Travaux de création de jardins et d espaces verts, limités à : Terrassement nécessaire à l aménagement extérieur Création de jardins et d espaces verts limités à : la pose de bordures et de bordurettes ; les travaux de pose de dallages ou pavages ; les travaux de construction d ouvrages de maçonnerie décorative en pierre, brique ou béton, tels que murets, emmarchement de jardins, petit bassin d ornement ; la pose de clôtures diverses en bois, béton ou métalliques, utilisées dans les aménagements d espaces verts ; les travaux d installation d équipements type mobilier urbain, jeux de plein air à l exclusion de leurs revêtements ; les travaux d installation de systèmes d arrosage y compris intégré et drainage, à l exclusion des terres agricoles, la réalisation de la partie végétale des toitures et terrasses jardins (TTJ) sans réalisation ou sous-traitance de l étanchéité Entretien régulier de parcs et jardins : la tonte, l arrosage, la taille, l élagage, le fauchage : Plantation des végétaux : Producteur de plants : Page 8 sur 19

9 Reboiseur : Paysagiste d intérieur : Application de produits phytosanitaires : entreprise titulaire de l agrément exigé par la Loi n du 17 juin 1992 et du décret N permettant de réaliser des traitements phytosanitaires. Le broyage et le compostage des déchets verts : EQUIPEMENT SECURITE PREVENTION (OUVERT AUX METIERS DE : MENUISIER INTERIEUR/EXTERIEUR, CHARPENTIER METALLIQUE, PLOMBIER, SERRURIER, ELECTRICIEN) Dans le cadre du ou des métiers déclarés exercés, vous réalisez une ou plusieurs des installations suivantes : Eléments d équipement ayant une fonction professionnelle : Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : Ensemble des technologies de l électronique, de l informatique et des télécommunications utilisées dans les bâtiments. La GTB vise à assurer des fonctions de sécurité (comme les alarmes), de confort (comme la gestion de la température), de gestion d énergie (comme la programmation du chauffage) et de communication (comme les commandes à distance). Il s agit donc d automatiser des tâches en les programmant ou les coordonnant entre elles. Matériel de détection, d extinction ou de protection contre l incendie (comme les RIA) : SOLAIRE THERMIQUE GEOTHERMIE AEROTHERMIE (OUVERT AUX METIERS DE : CHAUFFAGISTE-CLIMATICIEN, PLOMBIER) Dans le cadre du ou des métiers que vous déclarez exercer, vous participez au développement durable et prenez des marchés portant sur la réalisation d installations de : Chauffe-eau solaire et ou de réseaux de chauffage solaires thermiques : Géothermie / Aérothermie : Réalisation d installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d eau chaude sanitaire par les techniques utilisant les énergies géothermique et airothermique, avec tous types de fluides. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : sondage, forage et terrassement ; platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements ; tranchées, trous de passage, saignées et raccords ; calorifugeage, isolation thermique et acoustique ; raccordement électrique du matériel ; chape de protection de l installation de chauffage ; installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C). NTE PHOTOVOLTAÏQUE (OUVERT AUX METIERS DE : ELECTRICIEN) Dans le cadre du métier d électricien, vous participez au développement durable en prenant des marchés portant sur la pose des capteurs photovoltaïque (hors membranes d étanchéité photovoltaïque) et / ou sur la réalisation de l installation électrique correspondante. Pour la pose des capteurs, vous déclarez avoir suivi les formations correspondantes délivrées par les organismes compétents. Page 9 sur 19

10 Vos spécialités particulières Dans le cadre des métiers et/ou des marchés déclarés, exercez-vous les spécialités particulières suivantes : Démolition avec usage d explosifs : Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (avec explosifs). Cette activité comprend, pour les raccordements et la protection des existants, les travaux accessoires ou complémentaires de : maçonnerie ; zinguerie, couverture et étanchéité ; V.R.D. Levage pour le compte de co entrepreneurs ou de tiers : Mise à disposition d échafaudages et d étaiement pour le compte de co entrepreneurs : Travaux acrobatiques : Usage d explosifs : Traitement curatif (insectes xylophages champignons) : Traitement curatif des bois en oeuvre et des constructions contre les insectes à larves xylophages, les termites et les champignons dans les charpentes et menuiseries en bois, mais aussi les sols, fondations, murs, cloisons et planchers. Etes-vous (ou avez-vous été) assuré : Vos antécédents d assurance Pour le risque Responsabilité Décennale Non Obligatoire? Pour le risque Responsabilité Décennale Obligatoire? Si OUI, Assureur :... Numéro de contrat : Date d effet du contrat :. Date de résiliation :. Cause précise de la résiliation :. Pour le risque Responsabilité Civile? Si OUI, Assureur :..Numéro de contrat :. Date d effet du contrat :.Date de résiliation :.. Cause précise de la résiliation :. Nombre de réclamations ou de dommages dont vous avez fait l objet au cours des 5 ans écoulés : (pour le ou les risques correspondant aux garanties souhaitées) Montant des règlements ou évaluations : Causes et circonstances de ces réclamations : (si nécessaire joindre une annexe) Garantie Responsabilité Décennale Garantie Responsabilité Décennale non obligatoire Garantie Responsabilité civile Garantie Dommages sur chantier Joindre la situation sinistres détaillée (nombre et coûts, avec précision de l année de déclaration d ouverture de chantier pour le risque Responsabilité Civile Décennale) correspondant à cette période et émanant du ou des anciens assureurs. Page 10 sur 19

11 Commentaires et/ou renseignements complémentaires TRES IMPORTANT Vous venez de répondre à un questionnaire relatif aux risques encourus en tant qu artisan ou entreprise réalisant des travaux de construction dans le cadre des marchés et métiers déclarés. Dans l une ou l autre des situations ci-dessous, il existe un besoin d assurance spécifique (pouvant d ailleurs relever d une obligation d assurance) dont l étude peut être faite, conjointement à la présente, à l aide de la proposition correspondante (à remplir et à nous transmettre). Veuillez nous indiquer si vous exercez des activités de : Réalisation pour votre propre compte d ouvrages que vous vendez en cours de travaux ou après achèvement Mandataire du propriétaire Fabrication et/ou Négoce (y compris Importation) de matériaux ou produits de construction vendus ou revendus et relevant de la responsabilité instituée par l article du Code Civil. Quelles que soient les garanties choisies, les dommages subis par ces matériaux ou produits ne sont pas couverts par les chapitres II-III et IV du contrat (compléter la proposition correspondante). Maîtrise d oeuvre (ex : conception) pour le compte de tiers (missions assumées par le bureau d études de l entreprise relatives à des travaux réalisés ni par elle ni par ses sous-traitants) Membre de groupements d entreprises, solidaires et/ou conjoints RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Effectuez-vous des travaux à l étranger? Si OUI, indiquez les pays, les domaines d intervention et la durée maximale des missions : OPTIONS Souhaitez vous une offre portant sur les garanties suivantes : Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) Protection Juridique (PJ) Dommages Immatériels non consécutifs COMMENTAIRES EVENTUELS Le proposant soussigné certifie que toutes les déclarations faites en réponse aux questions ci-dessus sont sincères et exactes. Page 11 sur 19

12 Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte des circonstances du risque connues de lui entraînent, selon le cas, les sanctions prévues par les articles L et L du Code des assurances (nullité du contrat ou réduction proportionnelle de l indemnité). Fait à : Cachet et signature OBLIGATOIRES du Proposant : Le : Article L du Code des Assurances 1 er alinéa. La proposition d assurance n engage ni l assuré, ni l assureur ; seule la police ou la note de couverture constate l engagement réciproque. ARTICLE 27 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 MODIFIE Dans le cas où le souscripteur (ou adhérent) omettrait de fournir les informations sollicitées, sa demande de souscription (ou d adhésion) ne pourra pas être retenue. En application de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, le souscripteur ou l'assuré, en justifiant de son identité, peut obtenir communication et rectification de toutes informations le concernant qui figureraient sur tous fichiers à usage de la société d'assurances, de ses mandataires et réassureurs, et des organismes participant à la gestion du contrat. Ce droit peut être exercé auprès de la Direction des Relations avec les consommateurs de GAN ASSURANCES : Immeuble Michelet 4-8,cours Michelet Paris-La Défense Cedex Tél. : Tél. : Gan Assurances Compagnie Française d Assurances et de Réassurances Société Anonyme au capital de euros (entièrement versé) RCS Paris APE : 6512Z Siège social : 8-10 rue d Astorg Paris Cedex 08 - Tél : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout Paris Direction des Relations Consommateurs - Gan Assurances - Immeuble Michelet 4-8, cours Michelet Paris-La-Défense Cedex - Tél : Page 12 sur 19

13 Démolisseur Annexe Définitions des métiers et sur-métiers METIERS DE LA FAMILLE PREPARATION ET AMENAGEMENT DU SITE Démolition sans utilisation d explosifs Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (hors explosifs). Cette activité comprend, pour les raccordements et la protection des existants, les travaux accessoires ou complémentaires de : maçonnerie, zinguerie, couverture et étanchéité, V.R.D. Terrassier Terrassement Défrichement, remise à niveau des terres, réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindage de fouilles provisoire dans des sols, ainsi que des travaux de remblai, d enrochement non lié et de comblement sauf pour les carrières ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes des ouvrages soit de permettre la réalisation d ouvrages. Cette activité ne comprend pas les travaux de rabattement de nappe, les sondages et les forages. V.R.D. V.R.D. (Voiries et Réseaux Divers) Réalisation de canalisations, d assainissement autonome, de tous types de réseaux enterrés et de voiries, de poteaux et clôtures. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de terrassement et de fouilles. Cette activité ne comprend pas la réalisation de VRD «Urbains», c est à dire les travaux souterrains ou de terrassement situés : 1) à moins de 2 mètres des ouvrages de distribution de gaz, d installations et de transport électrique, d installations de télécommunication, de distribution et de transport d eau et des ouvrages d assainissement : cette distance est portée à 1 mètre si la profondeur d excavation est supérieure à 1 mètre ; 2) à moins de 15 mètres des ouvrages de transport d hydrocarbure, de gaz ou de produits chimiques ; 3) à moins de 40 mètres des ouvrages cités aux 1 et 2 ci-dessus, pour les travaux comportant l emploi d explosifs, ou transmettant des vibrations, ou entraînant des fouilles ou sondages supérieurs à 5 mètres ou nécessitant des injections ou consolidation des sols ; 4) à moins de 50 mètres des ouvrages de prélèvement d eau potable ; 5) à moins de 75 mètres de toutes installations classées ou d établissement recevant du public. Elle ne comprend pas la réalisation d espaces verts, de drainage agricole et d irrigation. Installateur d échafaudage Montage d échafaudage Étaiement Montage pour le compte de tiers de tous étaiements, échafaudages fixes, suspendus ou élévateurs employés à la construction ou à l entretien des immeubles, monuments et édifices ainsi que le montage de structures événementielles. Spécialiste du traitement de l amiante en place Traitement amiante Retrait de l amiante, de matériaux et produits en contenant, ainsi que leur élimination ou leur confinement, dans tout ouvrage ou partie d ouvrage. Maçon METIERS DE LA FAMILLE STRUCTURE ET GROS-ŒUVRE Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques, ceci tant en infrastructure qu en superstructure, par toutes les techniques de maçonneries de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé). Cette activité comprend les travaux de : enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, ravalement en maçonnerie, de briquetage, pavage, dallage, chape, fondations autres que pieux, barrettes, parois moulés, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques Page 13 sur 19

14 équivalentes. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : terrassement et de canalisations enterrées, complément d étanchéité des murs enterrés, pose de matériaux contribuant à l isolation intérieure, la pose de renforts bois ou métal nécessités par l ouverture de baies et les reprises en sous-oeuvre, démolition et VRD, pose d huisseries, pose d éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale, calfeutrement de joints. Et les travaux suivants liés à la fumisterie : construction, réparation et entretien d âtres et foyers (hors four et cheminée industriels), conduits de fumées et de ventilation à usage domestique et individuel, ravalement et réfection des souches hors combles, construction de cheminées à usage domestique et individuel, revêtements en carreaux et panneaux de faïence. Cette activité ne comprend pas la réalisation de maçonnerie de piscines. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d étanchéité limitée à 100 m² par chantier. Cette activité comprend la mise en oeuvre, sans modification et selon plan de pose détaillé du fabricant, de fermettes industrialisées en bois traité, assemblées par connecteurs métalliques, intégrant des dispositifs d anti flambage et de contreventement. Sur-métiers du maçon : Béton précontraint in situ Mise en oeuvre de béton armé précontraint mis en tension sur chantier. Four et cheminée industriels Réalisation d ouvrage de construction de fours industriels, d incinération et de crémation y compris leurs cheminées. Assèchement des murs Traitement des murs contre les remontées d humidité par capillarité. Cette activité comprend les travaux préparatoires et de traitement proprement dits et les travaux accessoires et complémentaires de remplacement des parements. Charpentier bois hors traitement curatif des bois Charpente et structure en bois Réalisation de charpentes, structures et ossatures à base de bois à l exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l ossature, supports de couverture ou d étanchéité, plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, planchers et parquets, isolation thermique et acoustique liées à l ossature ou à la charpente, traitement préventif des bois, mise en oeuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers. Cette activité ne comprend pas le traitement curatif des bois. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d étanchéité limitée à 50 m² par chantier. Maison à ossatures bois Réalisation de l ensemble des éléments en bois ou dérivé de bois. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, menuiserie intérieure et extérieure isolation thermique et acoustique, traitement préventif des bois, traitement des bois en oeuvre contre les insectes xylophages mise en oeuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers. Cette activité ne comprend pas le traitement curatif des bois. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d étanchéité limitée à 50 m² par chantier. Page 14 sur 19

15 Charpentier métallique Charpente et structure métallique Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques à l exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et directement fixés à l ossature, supports de couverture ou d étanchéité, protection et traitement contre la corrosion, traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage, travaux en sous-oeuvre par structure métallique, isolation thermique et acoustique liées à l ossature ou à la charpente. Sur-métier du charpentier métallique : Structures et couvertures textiles Réalisation de superstructures et couvertures à base de membranes textiles tendues ou gonflées. Cette activité comprend la réalisation des structures complémentaires en support bois, métal ou autres matières ainsi que tous les éléments d évacuation d eaux nécessaires. METIERS DE LA FAMILLE CLOS ET COUVERTS Couvreur Couverture Réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture. Cette activité comprend les travaux de : zinguerie et éléments accessoires en PVC, pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture), de capteurs solaires, réalisation d isolation et d écran sous toiture, ravalement et réfection des souches hors combles, installation de paratonnerre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : raccord d étanchéité, réalisation de bardages verticaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d étanchéité limitée à 150 m² par chantier. Sur-métier du couvreur Structures et couvertures textiles Réalisation de superstructures et couvertures à base de membranes textiles tendues ou gonflées. Cette activité comprend la réalisation des structures complémentaires en support bois, métal ou autres matières ainsi que tous les éléments d évacuation d eaux nécessaires Etancheur Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur Réalisation d étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur par mise en oeuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés, y compris la pose du support d étanchéité. Cette activité comprend dans la limite éventuelle fixée au procédé, la mise en oeuvre de matériaux d isolation et inclut tous travaux préparant l application ou assurant la protection du revêtement étanche, ainsi que ceux complétant l étanchéité des ouvrages. Ainsi que la réalisation des travaux de : étanchéité de paroi enterrée, zinguerie et éléments accessoires en PVC, châssis de toit (y compris exutoires en toiture). Sur-métiers de l étancheur Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs et piscines Réalisation de travaux d étanchéité et d imperméabilisation de cuvelage d ouvrages en sous-pression hydrostatique, de réservoirs et piscines en béton armé et béton précontraint. Cette activité comprend les travaux préparatoires, comme ceux de protection et de traitement de tous les joints. Assèchement des murs Traitement des murs contre les remontées d humidité par capillarité. Cette activité comprend les travaux préparatoires et de traitement proprement dits et les travaux accessoires et complémentaires de remplacement des parements. Page 15 sur 19

16 Menuisier intérieur hors traitement curatif des bois Menuiseries intérieures Réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. Cette activité comprend les travaux de : mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates, habillage et de liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : vitrerie et de miroiterie, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie, traitement préventif des bois. Cette activité comprend la réalisation des travaux de second oeuvre nécessaires et destinés exclusivement à l aménagement de : cuisines (à l exclusion des cuisines industrielles ou de collectivités), et / ou de salles de bains. Cette activité ne comprend pas le traitement curatif des bois. Menuisier extérieur hors traitement curatif des bois Menuiseries extérieures Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l exclusion des façades rideaux. Cette activité comprend les travaux de : mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates, calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie, mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non, d habillage et de liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : vitrerie et de miroiterie, alimentations, commandes et branchements électriques éventuels, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité, traitement préventif des bois. Cette activité ne comprend pas le traitement curatif des bois. Façadier Bardages de façade Réalisation de bardages par des techniques autres que celles de façades-rideaux par mise en oeuvre de clins ou de panneaux, avec ou sans incorporation d isolant. Cette activité comprend les travaux de vêture. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique. Cette activité comprend également le collage de tout type de matériaux durs en façade. Façades - Rideaux Réalisation de façades-rideaux, quel que soit le matériau utilisé, y compris la mise en place des éléments de remplissage et de façades selon les techniques de vitrage extérieur collé (VEC) ou de vitrage extérieur attaché (VEA). Sur-métier du façadier Assèchement des murs Traitement des murs contre les remontées d humidité par capillarité. Cette activité comprend les travaux préparatoires et de traitement proprement dits et les travaux accessoires et complémentaires de remplacement des parements. METIERS DE LA FAMILLE DIVISION AMENAGEMENTS Plâtrier Plaquiste Plâtrerie Staff Stuc Gypserie Réalisation de plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : menuiseries intégrées aux cloisons, le doublage thermique ou acoustique intérieur, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. Page 16 sur 19

17 Serrurier Serrurerie Métallerie Réalisation de serrurerie et métallerie à partir de câbles, de profilés de tôle en tous métaux ou en matériaux de synthèse. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : protection contre les risques de corrosion, installation et le raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements, mise en oeuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates, mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. Cette activité comprend la réalisation de vérandas ou de verrières. Vitrier Vitrerie Miroiterie Réalisation de tout travaux à partir de produits verriers, y compris les produits en résine ou en plastique, les polycarbonates à l exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d encadrement des éléments verriers. Peintre Peinture Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastique épais ou semi-épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : menuiserie, revêtements faïence, nettoyage, sablage, grenaillage, isolation acoustique et thermique par l intérieur et l extérieur. Ne sont pas compris les travaux d imperméabilisation et d étanchéité. Sur-métier du peintre : Calfeutrement protection, imperméabilité et étanchéité des façades Réalisation de travaux de protection et de réfection des façades par revêtement d imperméabilisation à base de polymères de classe I1, I2, I3, et systèmes d étanchéité à base de polymère de classe I4. Cette activité comprend les travaux de : étanchéité des sols d ouvrage lorsqu il domine les parties non closes du bâtiment, calfeutrement de joints de construction aux fins d étanchéité à l eau et à l air, isolation thermique par l extérieur. Cette activité comprend la réalisation d enduits extérieurs à base de liant hydraulique. Poseur de revêtements souples Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants Réalisation de parquets collés ou flottants, de revêtements souples, avec ou sans support textile, en tout matériaux plastiques, caoutchouc et produits similaires, ou en bois (feuilles de placage sur kraft ou sur textile, placages collés ou contreplaqués minces collés) ou tout autre relevant des mêmes techniques de mise en oeuvre. Cette activité comprend les travaux accessoires de réalisation de chapes rapportées fixes ou flottantes. Carreleur, poseur de revêtements durs Revêtement de surfaces en matériaux durs Chapes et sols coulés Réalisation de revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : pose de résilient acoustique ou d isolation sous chape ou formes flottantes, étanchéité sous carrelage non immergé, protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence. Spécialiste de l isolation Isolation thermique - acoustique frigorifique Réalisation, y compris leurs revêtements et menuiseries, de : isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, isolation et de traitement acoustique par la mise en oeuvre de matières ou matériaux adaptés, isolation frigorifique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures, calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils. Page 17 sur 19

18 METIERS DE LA FAMILLE LOTS TECHNIQUES Plombier Plomberie Installations sanitaires Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel. Cette activité comprend également la réalisation d installations de gouttières, descentes d eau pluviales et de solins. Cette activité comprend la réalisation des travaux de second oeuvre nécessaires à l aménagement de salles de bains. Chauffagiste Climaticien Installations thermiques de génie climatique Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C), hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel. Installations d aéraulique et de conditionnement d air Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, renouvellement et traitement de l air, de rafraîchissement, hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires et nécessaires à l installation et au fonctionnement de ces installations de : platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel. Fumiste Fumisterie Réalisation (hors four et cheminée industriels) de systèmes d évacuation des produits de combustion. Cette activité comprend les travaux de : construction et installation d âtres et foyers, construction de socles de chaudières, pose sur le sol de carreaux réfractaires et céramiques. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : raccords d enduits divers, calorifugeage des conduits, revêtements en carreaux et panneaux de faïence. Sur-métier du fumiste Four et cheminée industriels Réalisation d ouvrage de construction de fours industriels, d incinération et de crémation y compris leurs cheminées. Electricien Électricité Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l installation d appareils électriques (hors pose de capteurs solaires intégrés). Cette activité comprend l installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires : de tranchées, trous de passage, saignées et raccords, chapes de protection des installations de chauffage. Cette activité ne comprend pas le raccordement des installations photovoltaïques. Page 18 sur 19

19 Ascensoriste Ascenseurs Réalisation d ascenseur, de monte-charge, monte-personne, escalier mécanique et trottoir roulant, y compris les organes et équipements nécessaires à leur fonctionnement. Piscinier Piscines Réalisation de piscines y compris les organes et équipements nécessaires à leur utilisation. hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires. Page 19 sur 19

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