Quel droit pour la recherche?

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1 Groupe de recherche D r o i t e t s c i e n c e s Colloque Quel droit pour la recherche? 16 et 17 juin 2005 Auditorium du Musée de Grenoble Université Pierre Mendès France Faculté de Droit Centre de Droit Fondamental

2 Presentation du colloque Un droit en mouvement Le droit de la recherche scientifique a connu de profondes mutations au cours de l année 2004 sous l effet de plusieurs facteurs : - D abord, les principales lois qui encadrent l expérimentation ont été réformées au cours de l été 2004 (réforme des lois bioéthique et de la loi sur l expérimentation humaine). - Ensuite, un code de la recherche a été promulgué dans sa partie législative au mois de juin Ce code vise à donner un cadre juridique d ensemble à toutes les activités de recherche. - Enfin, le mouvement des chercheurs dès le début 2004 a conduit le gouvernement à engager un processus de réforme des institutions et du droit de la recherche dans une loi d orientation et de programmation pour la recherche. La rencontre entre deux communautés Le colloque organisé à Grenoble les 16 et 17 juin prochains a pour objectif de faire le point sur les avancées du droit de la recherche en créant un débat entre juristes et scientifiques. Un tel débat présente un intérêt manifeste. En effet, certains malentendus éloignent le monde des juristes de celui des scientifiques alors même que le droit et la science entretiennent des relations très étroites. D un côté, les scientifiques ont une vision négative du droit considéré comme une atteinte à la liberté de la recherche. D un autre côté, les juristes expriment certaines inquiétudes à l égard de l activité scientifique, notamment en raison des risques que peut engendrer cette activité (atteintes aux droits de l homme, à l environnement ). Une réflexion croisée sur les principaux thèmes du droit de la recherche scientifique s impose donc avec force. Un droit en questions L intitulé du colloque est formulé sous la forme d une interrogation : «Quel droit pour la recherche?». Cette forme interrogative poursuit un double objectif. Il s agit d une part de s interroger sur la pertinence des règles actuelles : le droit est-il conforme à l éthique? Correspond-il aux attentes des chercheurs, aux impératifs du développement économique?

3 Il s agit ensuite de situer le débat dans une perspective d avenir : quels progrès peuvent être réalisés par le droit de la recherche? La réflexion et le débat Le colloque «Quel droit pour la recherche?» souhaite proposer des temps de réfl exion alternés avec des temps d échanges. Ainsi, dès la première journée, les intervenants de la matinée (des scientifi ques, éthiciens et économistes) seront invités à dialoguer avec ceux de l après-midi (des juristes) au cours d une table ronde. De même, lors de la seconde matinée concernant la recherche dans le domaine de la santé, les juristes qui évoqueront la législation sur la recherche biomédicale, les cellules souches et le clonage, pourront dialoguer avec des chercheurs impliqués dans ces expérimentations, pour évaluer les changements survenus à la suite des réformes de l année Le groupe de recherche «droit et sciences» Le colloque «Quel droit pour la recherche?» est organisé par le groupe de recherche «droit et sciences» qui œuvre au sein du centre de droit fondamental de la Faculté de droit de Grenoble (EA 1965 Université Pierre Mendès-France). Cette équipe d une vingtaine de chercheurs a été constituée en octobre Elle s est donnée pour objectif d analyser de façon transversale les relations entre le droit et la science. Parmi les recherches entreprises, fi gurent la publication d un code de la recherche fi n 2005, début 2006, la création d une base de données bibliographiques «droit et sciences», la diffusion d une lettre d information mensuelle, ainsi que la prise en charge d un module de formation doctorale portant sur la responsabilité juridique des chercheurs et organismes de recherche. L ensemble de ces activités tend vers un but principal : rapprocher la communauté des juristes de celle des autres scientifi ques pour développer des échanges, une réfl exion et un enseignement sur les relations entre droit et sciences. Contact : Christelle HERRAUD Tél / fax : cdf@upmf-grenoble.fr

4 Programme du colloque JEUDI 16 JUIN : QUELS CADRES JURIDIQUES? MATIN : LES ENJEUX ET FINALITÉS DE LA RÉGULATION JURIDIQUE DE L ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE 8H30 - Accueil des participants 9H00 - Ouverture du colloque 9h30 - Matinée sous la présidence d Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche au CNRS 1) Les attentes de la communauté scientifique 9H30 - Pierre Tambourin, Directeur général du Genopole d Évry 9H50 - René Carré, Directeur de recherche au CNRS 10H10 - Questions 10H20 - Pause 2) Les enjeux éthiques de la recherche scientifique 10H40 - Pierre Lena, Professeur à l Université Paris VII, Président du comité d éthique du CNRS 11H00 - Régis Mache, Professeur émérite à l Université Joseph Fourrier de Grenoble, Coordonnateur du groupe interuniversitaire éthique appliquée à la recherche 11H20 - Questions 3) La dimension économique de la recherche scientifique 11H30 Dominique Foray, Professeur ordinaire à l école Polytechnique de Lausanne 11H50 Intervenant du CEA LETI de Grenoble 12H10 Questions 12H20 Déjeuner

5 APRÈS-MIDI : QUELS MODES DE RÉGULATION JURIDIQUE DE L ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE? 14H00 - Après-midi sous la présidence de Pierre Murat, Professeur à l Université Pierre Mendès-France, vice-doyen chargé de la recherche à la Faculté de droit de Grenoble 1) Quelles sources de régulation : droit national ou international? 14H00 - Christine Noiville, Chargée de recherche au CNRS, membre du Centre de recherche en Droit des Sciences et Techniques - Université Paris I CNRS 14H30 - Questions 2) Quels instruments de régulation : un texte unique (code de la recherche) ou une pluralité de textes spéciaux? 14H40 - Isabelle de Lamberterie, Directrice de recherche au CNRS 15H10 - Questions 3) Quelles sanctions : préventives, répressives, civiles, pénales, administratives? 15H20 - Etienne Vergès, Professeur à l Université Pierre Mendes-France, directeur du groupe de recherche «droit et sciences» 15H50 Questions 16H00 Pause 4) Table ronde : La régulation juridique est-elle adaptée aux enjeux et finalités de la recherche scientifique? 16H15 17H - Cette table ronde, présidée par Pierre Murat, réunit tous les intervenants de la journée pour établir un dialogue avec la salle

6 VENDREDI 17 JUIN : QUELLES APPLICATIONS? MATIN : LES DEGRÉS DE LA RÉGULATION : QUEL ÉQUILIBRE ENTRE LA LIBERTÉ ET LA PROHIBITION? L EXEMPLE DE LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ 8h30 - Accueil. Matinée sous la présidence de Philippe Lazar, Ancien directeur général de l INSERM 1) Un exemple d encadrement : l expérimentation sur la personne humaine 9H00 - Emmanuel Terrier, Maître de conférences à l Université Pierre Mendès-France, membre du groupe de recherche «droit et sciences» 2) Un exemple de libéralisation : la recherche sur les cellules souches 9H30 - Florence Bellivier, Professeur à l Université Paris X, membre du Centre de recherche en Droit des Sciences et Techniques 3) Un exemple de prohibition : la recherche sur le clonage humain 10H00 - Brigitte Feuillet-Liger, Professeur à l Université de Rennes 1 10H30 - Pause 4) Table ronde : la régulation juridique est-elle en progrès? Débat sur l évolution du droit de la recherche dans le domaine de la santé (lois des 6 et 9 août 2004) 10H45 - Cette table ronde est présidée par Philippe Lazar, elle réunit les intervenants juristes de la matinée ainsi que : - Luc Barret, Professeur à la Faculté de médecine de Grenoble, Vice-président du Comité de Protection des Personnes de Grenoble - Patrick Levy, Professeur à la Faculté de Médecine de Grenoble, Président de la Direction Générale de la Recherche Clinique - Pierre Savatier, Directeur de recherche à l INSERM 12H15 - Déjeuner

7 APRÈS-MIDI : QUELLE UNITÉ POUR LE DROIT DE LA RECHERCHE? 13h50 - Après-midi sous la présidence de Yannick Vallée, Président de l Université Joseph-Fourier Grenoble, Vice-Président de la CPU 1) Personnels et institutions : unité ou pluralité? 14H00 - Michèle Hannoyer : conseillère juridique à la direction de la technologie du ministère de la Recherche 2) Une déontologie commune? 14H20 Joël Moret-Bailly, Maître de conférences à l Université de Saint-Etienne 14H40 - Questions 3) Que faire des résultats? 15H00 - L exploitation économique des résultats Pascale Tréfigny : Maître de conférence à l Université Pierre Mendès-France, 15H20 - La valorisation non-économique des résultats Marie Cornu : Directrice de recherche au CNRS 15H40 Questions 15H50 - Pause 4) Rapport de synthèse 16H00 - Rafael Encinas de Munagorri, Professeur à l Université de Nantes, Membre de l institut universitaire de France 16H30 Clôture des travaux

8 Colloque «Quel droit pour la recherche?» 16 et 17 juin 2005 Pour tout renseignement : Centre de Droit Fondamental (CDF) Tél / fax : cdf@upmf-grenoble.fr (rubrique Enseignants-chercheurs) Organisé à l Auditorium du Musée de Grenoble 5 place Lavalette GRENOBLE Tram B, direction Universités, arrêt «Notre-Dame, Musée» Conception : Olivier VALENTIN, UPMF // Impression : La Typo Fontainoise Ecole doctorale Sciences juridiques