Avenant au Règlement «DES GRANDS PRIX BUSINESS DURABLE 2014»

Transcription

1 Avenant au Règlement «DES GRANDS PRIX BUSINESS DURABLE 2014» Pour Rappel La société Business FM (BFM), SA, au capital de euros, RCS PARIS : B , dont le siège social est 12 rue d Oradour sur Glane, Paris, et représentée par Monsieur Guillaume Dubois, en qualité de Directeur Général BFM BUSINESS est l organisateur du concours «Grands prix business durable 2014» en partenariat avec TOTAL SA. Conformément à l article 7 du règlement du jeu déposé en l étude de la SCP SIMONIN LE MAREC et GUERIER, Huissiers de Justice associés, à Paris, la société organisatrice a décidé de modifier le jeu. L article 1 est donc modifié comme suit : Article 1 Organisation et contexte La société Business FM (BFM), SA, au capital de euros, RCS PARIS : B , dont le siège social est 12 rue d Oradour sur Glane, Paris, et représentée par Monsieur Guillaume Dubois, en qualité de Directeur Général BFM BUSINESS. Ci-après désignée par «BFM BUSINESS» ou «l Organisateur». ET TOTAL SA, son Partenaire BFM BUSINESS est l Organisateur du concours «Grands prix business durable 2014». L Organisateur et son Partenaire souhaitent promouvoir et encourager l entrepreneuriat et les initiatives privées contribuant à une énergie et une croissance durable. TOTAL SA n est en aucun cas responsable du présent concours. Ces prix visent à mettre en lumière trois catégories : Organisateur Transition énergétique Chimie verte Economie collaborative Une cérémonie aura lieu à la suite de la conférence «Energie et Climat» organisée par l Université Total le 21 novembre Cette journée sera diffusée en direct sur le site internet de BFM BUSINESS et sur la chaine de télévision BFM BUSINESS. Les autres dispositions du règlement demeurent inchangées. Le présent avenant est déposé en l Etude de la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice Associés à Paris. Paris, le 29 octobre

2 RÈGLEMENT DES GRANDS PRIX BUSINESS DURABLE 2014 Article 1 Organisation et contexte La société Business FM (BFM), SA, au capital de euros, RCS PARIS : B , dont le siège social est 12 rue d Oradour sur Glane, Paris, et représentée par Monsieur Guillaume Dubois, en qualité de Directeur Général BFM BUSINESS. Ci-après désignée par «BFM BUSINESS» ou «l Organisateur». ET TOTAL SA, son Partenaire BFM BUSINESS est l Organisateur du concours «Grands prix business durable 2014». L Organisateur et son Partenaire souhaitent promouvoir et encourager l entrepreneuriat et les initiatives privées contribuant à une énergie et une croissance durable. TOTAL SA n est en aucun cas responsable du présent concours. Ces prix visent à mettre en lumière trois catégories : Organisateur Transition énergétique Chimie verte Economie collaborative Une cérémonie aura lieu à la suite de la conférence «Energie et Climat» organisée par l Université Total le 21 novembre Cette journée sera diffusée en direct sur le site internet de BFM BUSINESS et sur la chaine de télévision BFM BUSINESS Article 2 Critères d éligibilité Ce concours gratuit est ouvert à toutes les entreprises répondant aux critères suivants : Entreprise française enregistrée SIREN 1 an d existence minimum Entreprise au capital social détenu à plus de 10% par une ou plusieurs personnes physiques en direct ou indirect (aide d investisseurs comprise) Toutes entreprises ayant un lien avec l énergie et la croissance durable 2

3 Ces critères sont cumulatifs. Afin d être éligibles, les entreprises doivent répondre à tous les critères énumérés ci-dessus. Article 3 Dossiers de candidature Les dossiers doivent exclusivement être déposés sur le site web dédié aux «Grands Prix Business Durable 2014» sur ; en remplissant le formulaire d inscription en ligne ou, en cas de problème technique, en envoyant le dossier à l adresse suivante : cmathis@nextregie.fr. Un accusé de réception sera adressé par message électronique à chaque candidat après réception de son dossier dûment complété. Seuls les dossiers complets pourront être examinés par le jury. La présélection des candidats se fera en fonction des informations et de la qualité du projet renseigné. Toutefois, le jury se réserve la possibilité de rechercher et demander des informations complémentaires aux candidats. Article 4 Jurys et étapes de sélection Le concours est ouvert à partir du 22 juillet La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 août 2014 (date de réception automatique d inscription sur le site faisant foi). La sélection des gagnants du concours s effectuera en trois étapes : Parmi les dossiers complets réceptionnés dans les délais, un comité de sélection (composé de membres de l équipe de la rédaction de BFM BUSINESS et d experts scientifiques du groupe Total) choisiront les neuf entreprises sélectionnées. Ces entreprises feront l objet de reportage vidéo in situ, diffusé successivement sur le web puis à l antenne entre le 15 septembre 2014 et le 14 novembre Sélection par les internautes parmi les neuf entreprises de six entreprises qu ils jugent les plus prometteuses sur le site BFM BUSINESS. Ces entreprises sélectionnées auront la possibilité de passer à la troisième étape. Participation à la Conférence Energie et Climat des six entreprises sélectionnées par les internautes. Les six entreprises sélectionnées par les intervenants à l étape 2 auront l occasion de se présenter et de présenter leur (s) innovation(s) le jour de la conférence lors d un speech, le 21 Novembre Le comité de sélection, éclairé par les votes du public, élira les trois entreprises qui remporteront les «Grands prix Business Durable 2014» qui leur seront remis le jour-même et bénéficieront d interviews sur la chaîne BFM BUSINESS. 3

4 Toutes ces dates sont valables sous réserve de changements qui feront alors l objet d une information préalable. Article 5 Récompense A l issue de l étape 3, les «Grands Prix Business durable 2014» récompenseront trois entreprises. Les entreprises lauréates se verront remettre un trophée sur scène à l occasion de la Conférence «Energie et Climat» organisée par l Université Total qui se déroulera le vendredi 21 novembre 2014, à la salle Wagram, Paris 17ème. Cette journée accueillera 450 personnes (cadres dirigeants de grands groupes du CAC 40, leaders d opinion, politiques, journalistes ) et bénéficiera d un live streaming sur le site de BFM BUSINESS. Article 7 Conditions générales du concours BFM BUSINESS se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d annuler le concours «Les grands prix business durable 2014» La responsabilité de l Organisateur ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des s ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation ou par tout autre cas fortuit. L Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourrai(en)t se connecter sur le site Evenium dédié à ces prix du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : - l'encombrement du réseau - une erreur humaine ou d origine électrique - toute intervention malveillante - une liaison téléphonique défaillante - tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel - un cas de force majeure - toute perturbation qui pourrait affecter le bon déroulement du concours Les dossiers de candidature ne seront pas retournés. 4

5 La participation au présent concours implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement ainsi que des décisions prises par le jury, souverain et indépendant. Les candidats s engagent en conséquence à renoncer à tout recours sur le déroulement ou les résultats de l appel à projet. En aucun cas, le gagnant ne pourra exiger de l Organisateur et du partenaire, tout objet, prestation ou espèce, en échange de sa récompense. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n aurait droit à aucune compensation. Le règlement complet du présent concours pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses noms, prénoms et adresse à l Organisateur. Les frais de timbre sont remboursés (tarif lent en vigueur) pour la demande de règlement et/ou la demande de remboursement, à condition d en faire la demande. Les frais engagés par le candidat pour formuler cette demande écrite seront remboursés sur simple demande écrite et présentation d un justificatif : BFM BUSINESS Grands Prix business durable rue d Oradour sur Glane Paris Article 8 Confidentialité Les informations contenues dans le formulaire d inscription sont destinées à l Organisateur et ses partenaires. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les participants peuvent accéder aux informations les concernant, les rectifier ou s opposer à leur traitement en envoyant un mail à l adressecmathis@nextregie.fr ou par voie postale à : BFM BUSINESS Grands prix business durable 12 rue d'oradour sur Glane Paris Par l intermédiaire de l Organisateur, les candidats peuvent être amenés à recevoir des propositions d'entreprises partenaires, sauf refus notifié à l Organisateur via le formulaire. L Organisateur et les membres des jurys s engagent à respecter la confidentialité des informations transmises par les candidats. Dans le cadre de ses accords commerciaux, BFM BUSINESS pourrait être amené à céder aux partenaires commerciaux des «Grands prix business durable» les données à caractère personnel des participants au concours pendant une durée d un an après la cérémonie. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Toute 5

6 personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à ou par voie postale à : BFM BUSINESS Grands prix business durable 12 rue d'oradour sur Glane Paris Article 9 Promotion et droit à l image Les participants autorisent par avance l utilisation à des fins commerciales et publicitaires de leur nom, prénom et image. Tout participant cède automatiquement, à titre gracieux, à BFM BUSINESS les droits de son image pour une période de 3 ans et dans le monde entier pour toute utilisation de reproduction, d adaptation, de modification, de diffusion et de communication par tout moyen technique et sur tout support connu et à venir, notamment les documents promotionnels de l édition 2014 et des éditions futures. Nous faisons également référence à tous les medias dans le cadre de retombées presse, quel qu en soit le support, susceptibles de traiter l opération «Grands prix business durable 2014» et «Université Total». Il est entendu toutefois que BFM BUSINESS s'interdit expressément une exploitation des photographies et enregistrements audiovisuels susceptibles de porter atteinte à sa vie privée, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite. Article 10 Litige La participation à ce concours implique l acceptation pure et simple du présent règlement déposé en l étude de : SCP SIMONIN LE MAREC - GUERRIER Huissiers de Justice associés 54 rue Taitbout PARIS À laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Tout litige pouvant intervenir sur l interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l appréciation souveraine de l Organisateur. Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française. 6

7 Article 11 Modification du règlement Le présent règlement pourra être modifié ou complété sans avis préalable par BFM BUSINESS et toute modification éventuelle du présent règlement sera communiquée et mise en ligne sur le site internet des «Grands prix business durable» sur L Organisateur et son partenaire se réservent, si nécessaire, le droit de faire évoluer l appellation exacte «Les Grands Prix Business Durables 2014» pour s assurer de la bonne compréhension par le grand public, en particulier d y adjoindre un sous titre comprenant un ou plusieurs mots parmi «innovation, service et technologie, énergie». Dans ce cas, la dénomination finale sera communiquée à l ensemble des parties prenantes avant le 15 septembre. 7