BIDC, au cœur du développement de l Afrique de l Ouest

Transcription

1 LA BIDC EN BREF BIDC, au cœur du développement de l Afrique de l Ouest

2 TABLE DES MATIERES RAPPEL HISTORIQUE 2 PROFIL PRESENTATION VISION MISSION CAPITAL OBJET SOCIAL DOMAINES D INTERVENTION CRITERES D INTERVENTION Bénéficiaires des interventions Conditions générales applicables Monnaie Montant Taux d intérêt Commission Durée Introduction de la requête de financement ORGANISATION ET GESTION 7 ENJEUX MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ET 7 ENGAGEMENTS 2 - DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PUBLIC ET PROMOTION DU SECTEUR PRIVE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE LA BIDC ET LE NEPAD 9 PERSPECTIVES 10 INFORMATION 10 1

3 RAPPEL HISTORIQUE Créée le 28 mai 1975 afin de du Fonds de la CEDEAO en une promouvoir la coopération et société holding régionale dénommée l intégration des pays de l Afrique de Banque d investissement et de l Ouest, la Communauté économique développement de la CEDEAO (BIDC) des Etats de l Afrique de l Ouest avec deux filiales spécialisées, le (CEDEAO) comprend actuellement Fonds régional de développement de quinze (15) Etats membres que sont la CEDEAO (FRDC) et la Banque le Bénin, le Burkina-Faso, le Cap Vert, régionale d investissement de la la Côte d Ivoire, la Gambie, le Ghana, CEDEAO (BRIC). Le groupe de la la Guinée, la Guinée-Bissau, le BIDC est devenu opérationnel en Libéria, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Léone et le Togo. Le Traité portant création de la CEDEAO Dans l optique de favoriser la institua également le Fonds de concentration des activités du groupe coopération, de compensation et de de la BIDC, de manière à rationaliser développement de la CEDEAO (Fonds les charges d exploitation, la de la CEDEAO) en tant qu instrument Conférence des Chefs d Etat et de financier de la Communauté. Il est Gouvernement de la CEDEAO a devenu opérationnel en décidé de sa réorganisation en une structure unique le 14 juin Afin de renforcer les ressources financières du Fonds à travers Ces réformes institutionnelles et l ouverture de son capital aux stratégiques successives ont pour but partenaires non-régionaux, la fondamental de permettre à la BIDC Conférence des Chefs d Etat et de d atteindre ses objectifs et Gouvernement, en sa vingt-deuxième d accomplir convenablement la session tenue les 09 et 10 décembre mission qui lui a été assignée par les 1999, a décidé de la transformation instances de la CEDEAO. Sénégal Gambie Cap Vert Guinée Bissau Guinée Bénin 2

4 PROFIL 1- PRESENTATION La BIDC est une institution financière internationale instituée par l article 21 nouveau du Traité révisé tel qu amendé par l Acte additionnel A/SA.9/01/07 du 19 janvier Elle comprend deux guichets dont l un est destiné à la promotion du secteur privé et l autre au développement du secteur public. Siège de la BIDC à Lomé (Togo) de richesse et de promotion de l emploi en vue du bien être des Son objectif essentiel est de populations de la région. contribuer à l essor économique de l Afrique de l Ouest à travers le 3 - MISSION financement des projets et programmes de la CEDEAO et du Contribuer à la création des NEPAD (Nouveau partenariat pour le conditions permettant l éclosion développement de l Afrique) qui sont, d u n e A f r i q u e d e l O u e s t entre autres, les programmes relatifs é c o n o m i q u e m e n t f o r t e, au transport, à l énergie, à la i n d u s t r i a l i s é e, p r o s p è r e e t télécommunication, à l industrie, à la parfaitement intégrée tant au plan réduction de la pauvreté, à interne que par rapport au système l environnement et aux ressources économique mondial, afin de profiter naturelles. des opportunités offertes par la mondialisation. 2 - VISION 4 - CAPITAL Faire de la BIDC la première banque régionale de financement de Le capital initial autorisé de la BIDC l i n v e s t i s s e m e n t e t d u est de 603 millions d unités de développement en Afrique de 1 compte (UC) soit environ 750 l Ouest, une puissante institution millions de dollars EU. Ce capital financière de promotion et de est détenu à 67% par les membres financement du secteur privé dans la régionaux et offert à 33% à la région, un véritable instrument de souscription des membres non lutte contre la pauvreté, de création régionaux. 1 L unité de compte équivaut au droit de tirage spécial (DTS) du Fonds monétaire international (FMI). 3

5 Les membres régionaux sont les Etats membres de la CEDEAO. Les membres non régionaux sont les Etats et les autres personnes morales n appartenant pas à la Communauté. 5 - OBJET SOCIAL La BIDC a pour objet : d accorder des prêts et garanties de développement ; pour le financement de projets et programmes d investissement de recevoir et de gérer la part de r e l a t i f s a u d é v e l o p p e m e n t r e s s o u r c e s d u p r é l è v e m e n t économique et social des Etats communautaire destinées au membres ; financement des actions de développement de la Communauté ; de mobiliser à l intérieur et hors de la Communauté des ressources de gérer tous fonds spéciaux de destinées au financement de ses la Communauté relatifs à son objet ; p r o j e t s e t p r o g r a m m e s d investissement ; de mener toute activité commerciale, industrielle ou agricole, de fournir l assistance technique dans la mesure où celle-ci serait qui peut être nécessaire au sein de la accessoire à son objet ou nécessaire Communauté pour l étude, la au recouvrement de ses créances. préparation, le financement et l exécution de projets et programmes Dans le cadre de son objet social, la banque coopère avec les organismes nationaux et sous-régionaux de développement opérant dans la Communauté. Aux mêmes fins, elle coopère avec d autres organisations internationales ayant un but analogue et avec d autres institutions s intéressant au développement de la Communauté. 4

6 6 - DOMAINES D INTERVENTION minière, autres industries, transfert d e t e c h n o l o g i e, i n n o v a t i o n Les domaines d intervention de la technologique) ; BIDC sont les suivants : services (services financiers, infrastructures et équipements de services relatifs aux technologies de base relatifs au transport, à l énergie l information, ingénierie, hôtellerie, et aux télécommunications (routes, etc.). ouvrages d art, chemins de fer, infrastructures portuaires et 7 - CRITERES D INTERVENTION aéroportuaires, infrastructure de production, de transport et de 7.1. Bénéficiaires des interventions distribution d énergie, dispositifs de télécommunication) ; Sont éligibles à l assistance financière et technique de la BIDC : d é v e l o p p e m e n t r u r a l e t environnement (irrigation, contrôle Les Etats membres de la CEDEAO des crues, hydraulique rurale, ou leurs démembrements ; agriculture, élevage, pêche, p r o t e c t i o n d e l é c o s y s t è m e, Les entreprises publiques et renforcement des capacités) ; privées ainsi que les sociétés d économie mixte des Etats membres; secteur social (formation professionnelle, éducation, santé, appui à la décentralisation, équipements municipaux) ; industrie (agro-industrie, industrie Les institutions financières locales ; L e s p e r s o n n e s m o r a l e s ressortissantes de la CEDEAO ou étrangères, désireuses d investir dans la zone CEDEAO, dans des opérations relevant des domaines d intervention de la BIDC Conditions générales applicables Monnaie Le montant des prêts est exprimé en u n i t é d e c o m p t e ( U C ). Exceptionnellement, il peut l être en 5

7 monnaie locale si les ressources sont levées localement. Le montant des garanties émises ou reçues par la BIDC est exprimé dans la monnaie de l opération garantie. La commission de dossier, les intérêts et les autres commissions sont exprimés dans la monnaie du prêt, de la garantie ou de la contre garantie selon le cas. 6,5% et 12% l an Montant Le niveau d intervention par opération de prêt de la Banque est fixé comme suit : 1 million d UC au minimum ; Les taux sont fixés de manière à assurer l équilibre financier de l institution tout en offrant aux emprunteurs, des conditions de faveur. Ils sont revus périodiquement en fonction de l évolution des perspectives financières de la Banque et des tendances du marché. 10 millions d UC au maximum, lorsque le projet est d envergure Commission nationale ; La commission d engagement sur 15 millions d UC au maximum, prêt varie de 0,5% à 0,75% l an. La lorsque le projet est d envergure commission d engagement par régionale. signature est comprise dans une fourchette de 1,5% à 5% l an. La Taux d intérêt commission de dossier est de 1% flat. Les autres commissions sont Les taux d intérêt de la BIDC sont négociées au cas par cas. appliqués en fonction de la nature des projets et de leur rentabilité. Ils Durée varient entre 1,5% et 4% l an pour les projets du secteur public. La durée des prêts est déterminée en fonction de la nature des projets et de Pour les projets relevant du secteur leur rentabilité. Les prêts consentis privé les taux sont compris entre par la BIDC peuvent être à : 6

8 Le Conseil des gouverneurs est l instance suprême de prise de décision. Il détient tous les pouvoirs de contrôle en matière de gestion, de fonctionnement et d administration. Le Conseil d administration est responsable de la conduite des opérations générales de la Banque. court terme (de 0 à 2 ans) ; La gestion courante de la BIDC relève de la compétence de son Président dont les pouvoirs sont définis par les Statuts. Il est assisté de deux Vice- Présidents, l un étant chargé des opérations et l autres des finances et des services institutionnels. moyen terme (de 2 à 7 ans); long terme (plus de 7 ans). Au besoin, la Banque peut accorder un différé d amortissement du capital du prêt Introduction de la requête de financement Les requêtes de financement sont adressées au Président de la BIDC. 8 - ORGANISATION ET GESTION Les instances de décision de la BIDC sont : Le Conseil des Gouverneurs ; Le Conseil d Administration ; Le Président. ENJEUX 1 - MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ET ENGAGEMENTS La mobilisation des ressources financières internes et externes revêt une importance capitale pour la BIDC car ce n est que par ce processus qu elle pourra donner l impulsion n é c e s s a i r e à s e s a c t i v i t é s opérationnelles et accomplir convenablement la mission qui lui est assignée à savoir la contribution au développement et à l intégration des Etats membres de la Communauté à travers le financement des projets et programmes de développement définis par celle-ci. 7

9 Ce processus constitue un défi majeur que l Institution devra relever, en considérant d une part le niveau de ses engagements et d autre part, les besoins de financement des projets et programmes prioritaires de la CEDEAO et du NEPAD ainsi que des projets et programmes propres à chacun des quinze pays membres de la CEDEAO. Le Plan stratégique de la BIDC présente le programme prévisionnel d octroi de financements ci-après: 2 - DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PUBLIC ET PROMOTION DU SECTEUR PRIVE Les domaines d intervention de la BIDC cités plus haut, couvrent aussi bien le secteur public que privé. Dans ses interventions au profit du secteur public, La BIDC accorde la priorité aux projets d infrastructures économiques de base. En effet, les infrastructures économiques de base dont la construction incombe aux Etats, constituent des supports à la Engagements directs Engagements par signature Total ,24 25,56 139,80 Les montants sont exprimés en millions d UC De 2007 à 2011, la BIDC compte prendre de nouveaux engagements à hauteur de 832,57 millions d UC, soit environ 1 276,93 millions de dollars EU au titre des prêts directs et des garanties pour la réalisation des projets et programmes relevant de ses domaines d intervention. La réalisation de ces prévisions portera les engagements cumulés de la Banque à plus de 1 017,53 millions d UC, soit environ 1 560,61 millions de dollars EU en fin ,84 10,80 169, ,57 21,60 157, ,32 21,60 181, ,44 21,60 184,04 Total 731,41 101,16 832,57 production. Elles contribuent à la réduction des coûts des facteurs et au renforcement de la compétitivité du secteur privé, ce dernier étant le catalyseur de la croissance, de la création d emplois et de richesses dans les Etats. En ce qui concerne le secteur privé, la B I D C s e f o c a l i s e s u r l e développement des capacités de production ainsi que l amélioration de la qualité, de la compétitivité et la diversification des industries et des services. 8

10 3 - LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 4 LA BIDC ET LE NEPAD En sa qualité d institution financière de développement, la BIDC fait de la lutte contre la pauvreté l une de ses priorités, afin de permettre aux Etats membres de la Communauté d atteindre les OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement). La stratégie de la BIDC en matière de réduction de la pauvreté consiste d une part à mettre l accent sur le f i n a n c e m e n t d e s p r o j e t s d infrastructures économiques de base et des projets relevant des secteurs social, du développement rural et de l environnement, conformément au DSRP régional (document de stratégie de réduction de la pauvreté) et, d autre part, à mobiliser auprès des bailleurs de fonds des ressources financières prévues à cet effet, sous forme de dons, de subventions, de lignes de crédit ou de fonds spéciaux. Les interventions de la BIDC en faveur des Etats se font soit par financement direct des projets, soit par financement indirect par le biais de structures intermédiaires telles que l e s o r g a n i s a t i o n s n o n gouvernementales (ONG), les associations, les organisations de microfinance, les banques locales, etc. LA CEDEAO ayant été désignée comme agence d exécution du Plan d actions pour la mise en œuvre du NEPAD en Afrique de l Ouest, la BIDC en tant que bras financier de la CEDEAO, devient de fait l une des institutions de financement du NEPAD pour l Afrique de l Ouest. ATOUTS La BIDC est une institution financière internationale qui a été créée par la CEDEAO et bénéficie de ce fait de son appui. La BIDC intervient dans la zone CEDEAO, qui s étend aux quinze Etats membres, sur plus de 6 millions de km2 avec une population de plus de 232 millions d habitants. Ce marché est porteur, avec des besoins en f i n a n c e m e n t d e p r o j e t s d e développement considérables. La BIDC fonctionne selon les normes internationales et offre un cadre p r o p i c e e t s û r p o u r l e s investissements dans les quinze Etats membres de la CEDEAO. 9

11 PERSPECTIVES Conformément à sa politique de développement et à sa vision, les enjeux auxquels la BIDC devra faire face sont de taille. Il s agit essentiellement de la mobilisation de ressources financières substantielles, de l intensification des activités opérationnelles relatives au f i n a n c e m e n t d e p r o j e t s e t programmes, relevant aussi bien du secteur public que privé ainsi que du renforcement de sa crédibilité au sein de la communauté financière toute entière. Pour ce faire, elle bénéficie de l appui de la CEDEAO et d une zone d intervention couvrant quinze pays de l Afrique de l Ouest où les besoins en financement de projets de développement sont importants. Elle compte également à son actif, la croissance soutenue de ses activités, ainsi que l intérêt de plus en plus prononcé que lui portent les bailleurs de fonds, ce qui augure de bonnes perspectives financières. INFORMATION Pour plus d informations, veuillez nous contacter à l adresse suivante: 128, Boulevard du 13 janvier, BP Lomé République Togolaise Tél. : (00228) Fax : (00228) Site Internet : bidc@bidc-ebid.org 10