CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
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- Gabriel Lebeau
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1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
2 Conclue entre d une part et d autre part.
3 sous réserve : er PAGE 4
4 PAGE 5
5 er PAGE 6
6 PAGE 7
7 er. er PAGE 8
8 PAGE 9
9 Le particulier employeur n est pas une entreprise. pendant un an. PAGE 10
10 tentes. PAGE 11
11 ou ). ou ou PAGE 12
12 PAGE 13
13 peuvent effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence responsable dont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant PAGE 14
14 personnelle. au contrat PAGE 15
15 parents. Ce qui précède constitue une clause essentielle du contrat. Cela implique également des règles spécifiques : Contrat de travail Il inclut une clause identique précisant le lien avec l autre famille employeur. Rupture de contrat de travail l autre contrat. Durée du travail Congés payés Rémunération Médecine du travail PAGE 16
16 heures. e elle perdure le contrat sera revu. personnelle. PAGE 17
17 au plus tard. PAGE 18
18 PAGE 19
19 d une volonté sérieuse et non équivoque, clairement par écrit. PAGE 20
20 - Convocation à un entretien préalable par - Entretien avec le salarié : - Notification de licenciement : lourde PAGE 21
21 e e e = e e e PAGE 22
22 La date du décès de l employeur fixe le départ du préavis. tenu PAGE 23
23 PAGE 24
24 er PAGE 25
25 er er er e e PAGE 26
26 Sans condition d ancienneté : Avec condition d ancienneté de trois mois chez l employeur : annuels. de l année en cours. PAGE 27
27 er er er er PAGE 28
28 - en cas d absence pour maladie ou accident, er e cas. - en cas d invalidité er PAGE 29
29 e ). prévue au contrat. PAGE 30
30 Dans tous les cas où le contrat est suspendu et du contrat. PAGE 31
31 légers. PAGE 32
32 représentant légal. PAGE 33
33 PAGE 34
34 PAGE 35
35 er. PAGE 36
36 PAGE 37
37 PAGE 38
38 ... heures PAGE 39
39 PAGE 40
40 BULLETIN DE PAIE du... au Convention collective nationale des salariés du particulier employeur années... SALAIRE BRUT heures heures heures SALAIRE BRUT... RETENUES DÉDUCTIBLES Base Total... SALAIRE IMPOSABLE... RETENUES NON DEDUCTIBLES Base SALAIRE NET MONTANT NET À PAYER Cotisations sociales patronales Signature de l employeur Total Date de paiement : PAGE 41
41 PAGE 42
42 PAGE 43
43 AGEFOS PME. PAGE 44
44 accord. PAGE 45
45 Il est rémunéré sur la base du SMIC. PAGE 46
46 modèle 1 modèle 1bis modèle 2 contrats. du stage : modèle 1 ter modèle 2 suspen PAGE 47
47 En application des décisions prises au niveau de la branche professionnelle pour faciliter l accès à la formation des salariés du particulier employeur, le présent avenant a pour objet de garantir le statut de salarié ainsi qu une protection sociale à M/Mme... (salarié) pendant toute la durée du stage de formation dont les caractéristiques sont précisées à l article 4. PAGE 48
48 PAGE 49
49 En application des décisions prises au niveau de la branche professionnelle pour faciliter l accès à la formation des salariés du particulier employeur, le présent avenant a pour objet de garantir le statut de salarié ainsi qu une protection sociale à M/Mme... (salarié) pendant toute la durée du stage de formation dont les caractéristiques sont précisées à l article 4. PAGE 50
50 PAGE 51
51 En application des décisions prises au niveau de la branche professionnelle pour faciliter l accès à la formation des salariés du particulier employeur, le présent avenant a pour objet de garantir le statut de salarié ainsi qu une protection sociale à M/Mme... (salarié) pendant toute la durée du stage de formation dont les caractéristiques sont précisées à l article 4. PAGE 52
52 PAGE 53
53 En application des décisions prises au niveau de la branche professionnelle pour faciliter l accès à la formation des salariés du particulier employeur, le présent avenant a pour objet de permettre à M/Mme... (salarié) de suivre un stage de formation réalisé à la demande d un autre employeur relevant de cette même branche professionnelle, et de lui garantir, pendant toute la durée du stage dont les caractéristiques sont précisées à l article 4, un statut de salarié ainsi qu une protection sociale en cohérence avec l initiative prise par l employeur porteur de l action de formation. PAGE 54
54 PAGE 55
55 péenne. er PAGE 56
56 a) Salariés cotisant sur le salaire réel b) Salariés cotisant sur la base forfaitaire er e du : e e PAGE 57
57 e e e e a) Salariés cotisant sur le salaire brut réel b) Salariés cotisant sur la base forfaitaire e er er PAGE 58
58 er 1. Assiette des cotisations 2. Montant des cotisations 1. Déclaration de l arrêt de travail PAGE 59
59 2. Prolongation de l arrêt de travail PAGE 60
60 er PAGE 61
61 er PAGE 62
62 pétences. PAGE 63
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65 Sont concernés par le présent accord les sala PAGE 66
66 er du présent er du présent accord. er du pré PAGE 67
67 C.F.D.T. C.F.T.C. C.G.T. F.G.T.A./F.O. FEPEM er PAGE 68
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69 portant sur : présent accord. du présent accord. PAGE 70
70 accord. PAGE 71
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72 Concernant les organisations syndicales de salariés, et locales. Concernant la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM), elle PAGE 73
73 EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE MODIFIER LES ARTICLES SUIVANTS DE L ACCORD SIGNÉ LE 18 MAI 2000 ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2000 PUBLIÉ AU J.O. DU 26 AOÛT 00 : 18 heures par trimestre. PAGE 74
74 garde partagée PAGE 75
75 ou ou ou PAGE 76
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77 - Salarié assurant simultanément la garde des enfants de 2 familles alternativement au domicile de l une et de l autre. parents. Ce qui précède constitue une clause essentielle du contrat. Cela implique également des règles spécifiques : Contrat de travail Rupture du contrat de travail l autre contrat. Durée du travail Congés payés Rémunération Médecine du travail PAGE 78
78 PAGE 79
79 a) Mono-employeur temps plein b) Mono-employeur temps partiel PAGE 80
80 téressé. c) Multiemployeur et formation sur le temps de travail dans le cadre de ces contrats. d) Multiemployeur et formation se déroulant à la fois sur le temps de travail et hors temps de travail du stage : PAGE 81
81 Salariés à temps partiel Garde partagée. Garde partagée PAGE 82
82 Salarié mono-employeur : Garde partagée cadre de la garde partagée. PAGE 83
83 . de ces contrats. de ces contrats. Salarié Demande Accord Employeur porteur Accord sur utilisation du DIF A B C Autres Employeurs PAGE 84
84 Garde partagée Décès de l employeur PAGE 85
85 représentée. PAGE 86
86 er er PAGE 87
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88 PAGE 89
89 Article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur a) Salaires : 42,02 F 42,20 F 43,12 F 43,52 F 44,83 F 46,00 F PAGE 90
90 7 311,48 F 7 342,80 F 7 563,08 F 7 636,51 F 7 709,94 F 7 783,37 F 7 856,80 F 7 930,22 F 8 003,65 F 8 077,08 F 7 502,88 F 7 727,97 F 7 803,00 F 7 878,02 F 7 953,05 F 8 028,08 F 8 103,11 F 8 178,14 F 8 253,17 F 7 572,48 F 7 799,65 F 7 875,38 F 7 951,10 F 8 026,83 F 8 102,55 F 8 178,28 F 8 254,00 F 8 329,73 F 7 668,18 F 7 898,23 F 7 974,91 F 8 051,59 F 8 128,27 F 8 204,95 F 8 281,63 F 8 358,32 F 8 435,00 F 8 004,00 F 8 244,12 F 8 324,16 F 8 404,20 F 8 484,24 F 8 564,28 F 8 644,32 F 8 724,36 F 8 804,40 F 19 F 380 F er PAGE 91
91 Article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur a) Salaires : 43,72 F 43,95 F 45,27 F 45,71 F 46,15 F 46,59 F 47,03 F 47,47 F 47,91 F 48,35 F 44,95 F 46,30 F 46,75 F 47,20 F 47,65 F 48,10 F 48,55 F 49,00 F 49,45 F 45,53 F 46,90 F 47,35 F 47,81 F 48,26 F 48,72 F 49,17 F 49,63 F 50,08 F 46,00 F 47,38 F 47,84 F 48,30 F 48,76 F 49,22 F 49,68 F 50,14 F 50,60 F 48,50 F 49,96 F 50,44 F 50,93 F 51,41 F 51,90 F 52,38 F 52,87 F 53,35 F PAGE 92
92 7 607,28 F 7 647,30 F 7 821,30 F 7 922,22 F 8 004,00 F 8 439,00 F 7 876,98 F ,20 F 8 160,60 F 8 244,12 F 8 693,04 F 7 953,54 F 8 134,50 F 8 238,90 F 8 324,16 F 8 776,56 F 8 030,10 F 8 212,80 F 8 318,94 F 8 404,20 F 8 861,82 F 8 106,66 F 8 291,10 F 8 397,24 F 8 484,24 F 8 945,34 F 8 183,22 F 8 369,40 F 8 477,28 F 8 564,28 F 9 030,60 F 8 259,78 F 8 447,70 F 8 555,58 F 8 644,32 F 9 114,12 F 8 336,34 F 8 526,00 F 8 635,62 F 8 724,36 F 9 199,38 F 8 412,90 F 8 604,30 F 8 713,92 F 8 804,40 F 9 282,90 F 19,11 F 2,91 er 382,20 F 58,27 er er PAGE 93
93 Article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur a) Salaires : en euros en euros en euros en euros en euros en euros PAGE 94
94 en euros en euros en euros en euros en euros en euros Les prestations en nature sont déduites du salaire net er PAGE 95
95 Article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur a) Salaires : en euros en euros en euros en euros en euros en euros PAGE 96
96 en euros en euros en euros en euros en euros en euros Les prestations en nature sont déduites du salaire net er PAGE 97
97 Article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur a) Salaires : en euros en euros en euros en euros en euros en euros PAGE 98
98 en euros en euros en euros en euros en euros en euros Les prestations en nature sont déduites du salaire net. 4,25 65 er PAGE 99
99 Article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur a) Salaires : en euros en euros en euros en euros en euros en euros PAGE 100
100 en euros en euros en euros en euros en euros en euros Les prestations en nature sont déduites du salaire net. 4,35 67 er PAGE 101
101 Article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur a) Salaires : en euros en euros en euros en euros en euros PAGE 102
102 en euros en euros en euros en euros en euros Les prestations en nature sont déduites du salaire net. 4,50 69 er PAGE 103
103 Article 2 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du PAGE 104
104 Article 20 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur a) Salaires : en euros en euros en euros en euros en euros PAGE 105
105 en euros en euros en euros en euros en euros Les prestations en nature sont déduites du salaire net. 4, PAGE 106
106 PAGE 107
107 Congés : Contrat : PAGE 108
108 PAGE 109
109 PAGE 110
110 POUR EN SAVOIR PLUS, CONNECTEZ-VOUS SUR OU CONTACTEZ UN CONSEILLER (DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H À 18H) Fepem Mars 2011 / Ref _0001 / Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/ / Crédit photo : Corbis - Getty images - istochphoto / Conception et réalisation :
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