ÉLECTION DU CONSEIL DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE DU 13 JUIN 2004

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1 FORMULE F/bis ÉLECTION DU CONSEIL DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE DU JUIN 00 Présentation de candidats Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (*) Groupe linguistique français Nous soussignés, électeurs pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, inscrits au registre de la population d'une commune faisant partie du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale depuis le nonantième jour au moins qui précède la date fixée pour l'élection, présentons comme candidats à l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, fixée au , les personnes mentionnées ci-après. Nous autorisons ces candidats à déclarer former groupe, au point de vue de la répartition des sièges, avec deux listes de candidats ou plus du même groupe linguistique (). Le sigle ou logo doit surmonter la liste des candidats sur le bulletin de vote (). Ce sigle ou logo signifie :.. Ordre de présentati on des candidats / numéros d ordre NOM DES CANDIDATS PRÉNOMS () NUMÉRO D IDENTI- FICATION () DATE DE NAISSANCE SEXE () PROFES- SION RÉSIDENCE PRINCIPALE ET ADRESSE COMPLÈTE A.-Candidats titulaires ()

2 à Ordre de présentati on des candidats / numéros d ordre NOM DES CANDIDATS PRÉNOMS () NUMÉRO D IDENTI- FICATION () DATE DE NAISSANCE SEXE () PROFES- SION RÉSIDENCE PRINCIPALE ET ADRESSE COMPLÈTE B.-Candidats suppléants () (*) - Ce formulaire constitue un modèle d'acte de présentation ; son emploi n'est pas obligatoire mais il fortement conseillé. - Lors du dépôt du présent formulaire entièrement complété et signé, veuillez également communiquer les données complétées dans ce formulaire sur disquette et/ou par courrier électronique au Président du bureau régional (= le président du Tribunal de première instance de Bruxelles), afin de permettre le déroulement efficace du traitement des candidatures. Contactez le président du bureau principal pour savoir sur quel support il souhaite recevoir l acte de présentation en plus du dépôt de l acte de présentation par écrit. () - Mention à biffer dans le cas où les candidats n'useraient pas du droit de former groupe avec d'autres listes du même groupe linguistique. - Pour la déclaration réciproque de groupement de listes, cf. formule F/bis. () - La présentation mentionne le sigle ou le logo appelé à surmonter la liste des candidats sur le bulletin de vote. Le sigle ou le logo, ce dernier étant la représentation graphique du nom de la liste, est composé au plus de douze lettres et/ou chiffres et au plus de treize signes. - La présentation qui réclame un sigle protégé doit être accompagnée d une attestation valable de la formation politique parlementaire.

3 - L acte de présentation doit indiquer clairement le choix d un sigle OU d un logo. Une fois choisi, le sigle OU logo en question vaut pour le vote traditionnel et le vote automatisé. Le logo choisi doit répondre aux critères techniques édictés par le SPF Intérieur. () L'identité de la candidate, mariée ou veuve, peut être précédée du nom de son mari ou de son époux défunt. () Le numéro d identification du candidat (titulaire ou suppléant) au Registre national («numéro national» en chiffres mentionné sur la carte d identité et sur la carte de sécurité sociale) simplifie le traitement digital des listes de candidats par les bureaux électoraux principaux et permet d éviter les erreurs dans les données d identité. Ce numéro ne doit pas obligatoirement être communiqué lors de l introduction de la candidature, mais il est souhaitable de le faire. () - Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats (titulaires et suppléants) de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les trois premiers candidats (titulaires et suppléants) de chacune des listes ne peuvent être du même sexe. Pour les autres places dans la liste, il n y a pas d ordre «homme femme» précis et obligatoire, mais la proportion 0/0 doit toujours être respectée pour la liste dans son ensemble. Les listes incomplètes doivent également respecter cette proportion entre les femmes et les hommes. - Dans cette colonne, indiquer H pour un homme, F pour une femme. () - Un candidat peut, sur une même liste, être présenté à la fois comme candidat titulaire et comme candidat suppléant. - Un candidat ne peut figurer sur plus d une liste pour la même élection. Nul ne peut être présenté dans plus d un collège électoral. - Il ne peut y avoir sur une liste plus de candidats titulaires que de membres à élire. membres sont à élire au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du groupe linguistique français. () En principe, chaque liste doit porter un nombre de suppléants égal au nombre de candidats titulaires. Il peut toutefois y avoir au maximum candidats suppléants sur une liste. D autre part, chaque liste doit porter au minimum candidats suppléants, si le nombre de candidats présentés aux mandats effectifs est inférieur à. C.-Électeurs présentants. Conditions : - Les électeurs présentants doivent remplir complètement et signer individuellement la déclaration annexée à cette formule. Chaque déclaration distincte est numérotée et doit être jointe lors de la remise de cette formule de présentation de candidats au Président du bureau régional. - Un électeur ne peut signer plus d'une présentation de candidats pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles- Capitale. Ce même électeur peut cependant aussi signer une présentation de candidats pour l'élection du Parlement européen, ainsi que pour l élection des membres bruxellois du Conseil flamand (groupe linguistique néerlandais). - Si les électeurs présentants ne figurent pas sur la liste des électeurs de la commune chef-lieu du bureau régional (Bruxelles), un extrait de la liste des électeurs de la commune où ils sont inscrits est joint à la présentation. - Un minimum de 00 électeurs est exigé et ils doivent appartenir au même groupe linguistique que les candidats présentés. Le groupe linguistique d'un candidat et d'un électeur est déterminé par la langue dans laquelle leur carte d'identité est établie. Les électeurs doivent être inscrits dans les registres de la population d'une commune appartenant à la Région de Bruxelles-Capitale.

4 DÉCLARATION D ACCEPTATION () Nous, soussignés, candidats présentés par les électeurs dont les noms sont repris ci-dessus, déclarons accepter les candidatures qui nous sont offertes. En outre, nous confirmons être d expression française. Nous nous réservons le droit de déclarer former groupe, au point de vue de la répartition des sièges, avec les candidats d autre listes du même groupe linguistique, conformément à l article bis,, de la loi spéciale du janvier relative aux Institutions bruxelloises (). Nous demandons l'attribution à notre liste du même sigle ou logo protégé et du même numéro d ordre national que ceux conférés à la liste suivante, qui est présentée pour l'élection du Parlement européen, à savoir :... (). En vue de la détermination du sigle et du numéro d ordre à attribuer à notre liste, nous déclarons adhérer à la proposition déposée par Madame, Monsieur, Nous déclarons autoriser : () électeurs signataires de l acte de présentation de nos candidatures, à effectuer le dépôt de cette liste. Nous déclarons également désigner (). électeur (ou candidat) comme témoin et.. électeur (ou candidat) comme témoin suppléant, pour assister aux séances du bureau régional, prévues aux articles et du Code électoral, et aux opérations à accomplir par ce bureau après le vote, ainsi que pour assister à la séance de chaque bureau principal de canton, prévue par l'article du même Code, et aux opérations à accomplir par ces bureaux après le vote, les témoins désignés ci-après : Témoins () Bureaux principaux de canton : //////////////////// //////////////////// Bruxelles Anderlecht Ixelles Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Saint-Josse-Ten-Noode Schaerbeek Uccle Témoins suppléants () Nous soussignés, candidats acceptants (titulaires et suppléants), déclarons par la présente nous engager à respecter les dispositions des législations électorales (lois, décrets et ordonnances) relatives à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, ainsi qu à l origine des fonds qui y sont consacrés, pour les élections des Conseils de Communauté et de Région. Fait à..., le () La déclaration d acceptation peut être faite par un acte distinct (voir formule F/bis). () A biffer si ce n est pas d application. () Les nom et prénom sont précédés de la mention : Madame (M me ) ou Monsieur (M.).

5 SIGNATURE DES CANDIDATS ET DES CANDIDATS SUPPLÉANTS Candidats à Nom et prénoms () Signature Candidats suppléants Nom et prénoms () Signature

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7 ANNEXE À LA FORMULE F/bis ÉLECTION DU CONSEIL DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE DU JUIN 00 Déclaration de présentation de candidats par un électeur. Je, soussigné(e), NOM (en lettres capitales) :.... Prénom :..... Sexe :... Profession :... Date de naissance :.../.../... Résidence principale : (rue)... (n de maison)... (boîte postale)... (commune)... (code postal) inscrit(e) comme électeur dans la commune déclare ce jour soutenir la présentation de candidats de la liste :..... (sigle) et déclare sur l honneur n avoir signé aucun acte de présentation pour une autre formation politique dans cette circonscription électorale, pour l élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du juin 00. Je déclare appartenir au même groupe linguistique que les candidats présentés (groupe linguistique français). Fait à..., le... N d ordre de la déclaration :... Signature,