LES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS

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1 FORMATION CONTINUE DES MAGISTRATS LES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS Du 19 au 23 Septembre 2011 ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Amphi J-F Burgelin 3 ter quai aux Fleurs PARIS Directrices de session Madame Caroline REY-SALMON Médecin, chef de service, unité médico-judiciaire, Hôpital Trousseau, Paris Madame Nathalie ROCCI Vice-Procureur,Tribunal de grande instance de Montpellier 11/CN/SES/153

2 Lundi 19 Septembre Heures 30 Présentation de la session De nécessaires réponses pluridisciplinaires Madame Caroline REY-SALMON, médecin, chef de service, unité médicojudiciaire, Hôpital Trousseau, Paris Madame Nathalie ROCCI, vice-procureur, Tribunal de grande instance de Montpellier 09 Heures 45 Les fondements anthropologiques et psychologiques des violences sexuelles sur mineurs Monsieur Albert CRIVILLE, psychanalyste 11 Heures 00 Les évolutions législatives, la pénalisation de l'inceste Madame Anne PONSEILLE, maître de conférences à l'université de Montpellier 1 14 Heures 30 Internet et infractions commises au préjudice des mineurs - Dernières évolutions législatives Madame Myriam QUEMENER, substitut du procureur général, cour d'appel de Versailles 15 Heures 30 - La cyberinfiltration Monsieur Frédéric DUVAL, commandant de police, DRPJ Brigade de Protection des Mineurs, Groupe internet. 16 Heures 30 - Internet, le piège des images Monsieur Serge TISSERON, psychiatre, psychanaliste et directeur de recherche à l'université Paris X, Date d édition : 01/08/2011 Page 2

3 Mardi 20 Septembre Heures 30 L'audition de l'enfant. L'enquête 11 Heures 00. l'utilisation de l'outil SVA en Belgique 14 Heures 00 Le retentissement psychologiques sur les victimes Monsieur Claude AIGUESVIVES, pédo-psychiatre à Béziers 15 Heures 30 La prise en charge des victimes Madame Carole DAMIANI, psychologue à l'inavem, 17 Heures 00 Fin des travaux Mercredi 21 Septembre Heures 30 Les unités d'accueil médico-judiciaires. l'expérience de la Voix de l'enfant Madame Martine BROUSSE, directrice de l'association de "la voix de l'enfant", 11 Heures 00. Les constatations médico-légales Madame Caroline REY-SALMON, médecin, chef de service, unité médicojudiciaire, Hôpital Trousseau, Paris, Date d édition : 01/08/2011 Page 3

4 12 Heures 30 Pause déjeuner 14 Heures 30 Les dispositifs pénaux pre-sentenciels. La procédure d'instruction des viols et agressions sexuelles sur mineurs Madame Lucile PICHENOT, vice-présidente en charge de l'instruction, TGI Pau 15 Heures 30. L'articulation des procédures civiles et pénales Jeudi 22 Septembre Heures 30 Les acteurs judiciaires du procès pénal Madame Marie-Agnès CREDOZ, présidente, Tribunal de grande instance de Nancy Madame Nathalie ROCCI Maître Laurence GOTTSCHECK, avocat de Paris Maître Didier LEICK (sous réserve) 14 Heures 00 L'expertise psychiatrique et psychologique des auteurs Monsieur Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert près la cour d'appel de Versailles Madame Geneviève CEDILE, psychologue, psychanalyste, expert près la cour d'appel de Paris, 16 Heures 00 Le retentissement psychologique des agressions sexuelles sur les très jeunes enfants Madame Caroline ELIACHEFF, pédopsychiatre. Date d édition : 01/08/2011 Page 4

5 Vendredi 23 Septembre Heures 30 La prise en charge des auteurs Auteur d'agressions sexuelles, évaluation et prise en charge Docteur Roland COUTANCEAU, psychiatre Dispositifs de soins et résultats Docteur Magali BODON-BRUZEL, psychiatre 12 Heures 30 Fin de la session Date d édition : 01/08/2011 Page 5