Gestion des absences (Agent/absences)

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1 Gestion des absences (Agent/absences) L'écran est divisé en deux parties : - le récapitulatif de l'ensemble des congés dont a bénéficié l'agent, tous types de congés confondus. Un clic sur la ligne de congé permet de visualiser le détail du congé. - la légende avec une distinction par couleur de chaque type de congé. Le bouton permet de rajouter une nouvelle période de congé. Chaque période de congé saisie : - permet d'imprimer l'arrêté relatif au congé - se reporte dans l'historique de la carrière de l'agent (cf onglet "carrière", rubrique" déroulement de carrière") Le bouton permet d'imprimer l'arrêté relatif au congé. Cet arrêté peut être imprimé soit à partir de cette fenêtre, soit à partir de l'onglet "carrière" dans la rubrique "déroulement de carrière", après y avoir décoché. L arrêté sera disponible, au bout de quelques minutes, dans le menu «documents à imprimer» d où il pourra être imprimé. Il devra être validé par le Centre de Gestion à réception de l arrêté papier signé par l autorité territoriale. Le bouton permet de supprimer la ligne. Lorsque ce bouton n'apparait pas en face d'une ligne, le CDG l'a validé et il ne vous est plus possible de la supprimer. Seul le CDG peut la supprimer. Navigation dans la liste des congés saisis : nombre de lignes de congés sur la page affichée nombre total de lignes de congés enregistrées accéder à la première page accéder à la page précédente page actuelle accéder à la page suivante accéder à la dernière page Pour rajouter une nouvelle période de congé : cliquer sur sélectionner dans le menu déroulant successivement le type d'absence puis l'absence valider permet de revenir à la fenêtre précédente sans valider la saisie

2 Les congés sont classés en 3 catégories : Les menus déroulants des 3 types d'absence varient en fonction de la situation administrative de l'agent : - congés maladie Fonctionnaires >= 28/35 èmes Fonctionnaires < 28/35 èmes Non titulaires - autres congés Fonctionnaires >= 28/35 èmes Fonctionnaires < 28/35 èmes Non titulaires - gestion du temps : comporte le congé annuel

3 Congé de maladie ordinaire Agent/absences/ajouter un congé/congés maladie/congé de maladie ordinaire Rappel des droits à congés de maladie ordinaire : Fonctionnaires titulaires ou stagiaires effectuant une durée de service au moins égale à 28/35 èmes Régime spécial de Sécurité Sociale - CNRACL) Fonctionnaires titulaires ou stagiaires effectuant une durée de service inférieure à 28/35 èmes Régime général de Sécurité Sociale Agents non titulaires Régime général de Sécurité Sociale Droit à congé de maladie ordinaire Durée 1 an : - 3 mois à plein traitement, - 9 mois à demi-traitement. Le décompte se fait suivant le système de l'année de référence, de date à date, sur les 12 mois précédant chaque jour de l'arrêt. Durée 1 an : - 3 mois à plein traitement, - 9 mois à demi-traitement. Le décompte se fait suivant le système de l'année de référence, de date à date, sur les 12 mois précédant chaque jour de l'arrêt. ANCIENNETE DE SERVICES - avant 4 mois : sans traitement - après 4 mois : 2 mois dont : - 1 mois à plein traitement - 1 mois à demi-traitement - après 2 ans : 4 mois dont : - 2 mois à plein traitement - 2 mois à demi-traitement - après 3 ans : 6 mois dont : - 3 mois à plein traitement - 3 mois à demi-traitement Procédure d'attribution - attribution sur production d'un certificat médical d'arrêt de travail - et, pour toute prolongation au-delà de 6 mois continus, après avis du Comité Médical - attribution sur production d'un certificat médical d'arrêt de travail - et, pour toute prolongation au-delà de 6 mois continus, après avis du Comité Médical - attribution sur production d'un certificat médical d'arrêt de travail 1. Procédure de saisie d'un congé de maladie ordinaire : sélectionner le type d'absence et la nature du congé dans les 2 menus déroulants et valider valider pour ouvrir la fenêtre de saisie d'un congé de maladie Situation de l'agent qui détermine ses droits à congés Données à saisir Calcul automatique de la durée du congé et de la rémunération après clic sur "valider et créer arrêté" saisir obligatoirement la date du certificat médical, le nom et la ville d'exercice du médecin. Un congé de maladie ordinaire ne peut être octroyé que sur production d'un certificat médical. La date peut être renseignée en saisie libre sous format "jj/mm/aaaa" ou par sélection dans le calendrier qui s'ouvre en cliquant sur l'icône saisir la date de début et de fin du congé : La date de début correspond à la date effective du début du congé. En cas de prolongation d'un congé, la date de début ne doit pas chevaucher sur la fin de la précédente période de congé. cocher en cas de prolongation d'un congé de maladie ordinaire le cas échéant, saisir la date de saisine du Comité Médical et la date de la séance au cours de laquelle l'avis a été émis pout la prolongation. cliquer sur. La durée du congé et sa rémunération se calculent autormatiquent. permet de revenir à la fenêtre précédente sans valider la saisie.

4 2. Calcul automatique de la durée et de la rémunération du congé de maladie : - La durée correspond au nombre de jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus) entre la date de début et de fin du congé. - Le décompte des droits à rémunération durant un congé de maladie ordinaire s'effectue selon le système dit de l'année de référence ou année médicale. Pour chaque jour de congé, les droits à rémunération sont appréciés au regard des congés de maladie ordinaire déjà obtenus au cours des douze derniers mois. Ce décompte s effectue pour chaque jour de l arrêt présenté par le fonctionnaire. A titre d exemple, pour un arrêt de travail à compter du 15 février 2011, il faut se reporter une année en arrière soit du 16 février 2010 au 15 février 2011 et comptabiliser le nombre de jours de congés de maladie à plein traitement et à demi-traitement accordé au cours de cette période de référence. 3. Validation du congé saisi qui s'insère dans un tableau qui récapitule l'ensemble des congés de maladie ordinaire enregistrés pour l'agent avec, pour chacun d'eux, le détail du nombre de jours rémunérés à plein traitement, à demitraitement ou sans traitement, ainsi que le nombre total de jours de congés et le cumul du nombre de jours de congés sur les 12 derniers mois. Ces périodes de congés sont classées par ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente. - Un clic sur permet d'ouvrir un calendrier détaillant, jour par jour, les droits à rémunération. Vert = rémunération à plein traitement Bleu = rémunération à demi-traitement Marron = sans traitement Pour afficher d'autres mois, cliquer sur ou sur ou cliquer sur le mois ou l'année située entre et 4. Création de l'arrêté : Le clic sur a généré la création de l'arrêté qui est alors disponible sous "DOCUMENTS A IMPRIMER" Chaque période de congé validée entraîne la création d une ligne dans l historique de l agent (cf onglet "carrière", rubrique "déroulement de carrière" après décoche ), à partir de laquelle l'arrêté de mise en congé peut également être imprimé. L'arrêté devra être validé par le Centre de Gestion à réception de l arrêté papier signé par l autorité territoriale. 5. Suppression d'un congé saisi et validé : Un congé saisi peut être supprimé dans la fenêtre d'accueil des absences, soit dans l'onglet "carrière/déroulement de carrière" de l'agent, en cliquant 2 fois sur "supprimer". Cette suppression n'est possible que jusqu'à la validation de la ligne historique par le Centre de Gestion. Dès que la ligne historique a été validée par le Centre de Gestion, seul le CDG peut procéder à la suppression.

5 Congé de longue maladie Agent/absences/ajouter un congé/congés maladie/congé de longue maladie Rappel des droits à congés de longue maladie : Fonctionnaire titulaire effectuant une durée de service au moins égale à 28/35 èmes Régime spécial de Sécurité Sociale - CNRACL Droit à congé de longue maladie Durée 3 ans : - 1 an à plein traitement, - 3 ans à demi-traitement. Le fonctionnaire qui a bénéficié, en continu ou de manière fractionnée, de la totalité d'un congé de longue maladie, peut bénéficier d'un congé de même nature, pour la même maladie ou pour une autre maladie, après avoir repris l'exercice de ses fonctions pendant au moins un an Procédure d'attribution - Attribution sur demande de l'agent accompagnée d'un certificat de son médecin traitant attestant qu'il est susceptible de bénéficier d'un congé de longue maladie - et après avis du Comité Médical 1. Procédure de saisie d'un congé de longue maladie : sélectionner le type d'absence et la nature du congé dans les 2 menus déroulants et valider valider pour ouvrir la fenêtre de saisie d'un congé de longue maladie Situation de l'agent qui détermine ses droits à congés Données à saisir Calcul automatique de la durée du congé et de la rémunération après clic sur "calculer" saisir la date de début et de fin du congé : Si la demande de congé a été présentée au cours d'un congé accordé au titre de la maladie ordinaire, la première période du congé de longue maladie part du jour de la première constatation médicale de l'affection dont est atteint le fonctionnaire. La date peut être renseignée en saisie libre sous format "jj/mm/aaaa" ou par sélection dans le calendrier qui s'ouvre en cliquant sur l'icône Le congé de longue maladie est accordé par période de 3 à 6 mois, renouvelable dans la limite de 3 ans. Un nouveau droit est ouvert pour la même affection ou pour une autre affection, après une reprise des fonctions pendant une durée d'au moins 1 an. S'il s'agit d'un renouvellement d'une période de congé de longue maladie, cochez "non", sinon cochez "oui". Le congé de longue maladie ne peut être accordé qu'après avis du Comité Médical. La date de saisine et le siège du Comité Médical sont à saisir obligatoirement. Si la date de l'avis du Comité Médical n'est pas connue, les fonctionnalités suivantes sont disponibles : : le logiciel calcule la durée du congé ainsi que la rémunération. : permet d'imprimer le formulaire de saisine du Comité Médical : valide la saisie et crée la ligne historique (celle-ci sera en italique tant que la date de l'avis du Comité Médical ne sera pas saisie. en revanche, la fonctionnalité "créer l'arrêté" ne sera disponible qu'après saisie de l'avis du Comité Médical. : annule la saisie et renvoie sur la page d'accueil des absences

6 Si la date de l'avis du Comité Médical est saisie, les fonctionnalités suivantes seront disponibles : : le logiciel calcule la durée du congé ainsi que la rémunération. : valide la saisie, crée la ligne historique et imprime l'arrêté. Celui-ci sera disponible sous "documents à imprimer" : annule la saisie et renvoie sur la page d'accueil des absences 2. Calcul automatique de la durée et de la rémunération du congé de maladie : - La durée du congé correspond au nombre de jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus) entre la date de début et de fin du congé. - Le traitement indiciaire est maintenu dans son intégralité pendant la première année de congé de longue maladie, puis pour moitié durant les deux années suivantes. Si le fonctionnaire bénéficie d un congé de longue maladie fractionné (c est-à-dire par périodes qui ne se suivent pas immédiatement), il convient d apprécier au jour le jour ses droits sur une période de référence «glissante» ou «mobile» 3. Validation du congé saisi qui s'insère dans un tableau qui récapitule l'ensemble des congés de longue maladie enregistrés pour l'agent avec, pour chacun d'eux, le détail du nombre de jours rémunérés à plein traitement, à demitraitement ou sans traitement, ainsi que le nombre total de jours de congés et le cumul du nombre de jours de congés sur les 12 derniers mois. Ces périodes de congés sont classées par ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente. 4. Création de l'arrêté : - Le clic sur a généré la création de l'arrêté qui est alors disponible sous "DOCUMENTS A IMPRIMER". Cette fonctionnalité n'est disponible que lorsque la date de l'avis du Comité Médical a été saisie. - Chaque période de congé validée entraîne la création d une ligne dans l historique de l agent (cf onglet "carrière", rubrique "déroulement de carrière" après décoche ), à partir de laquelle l'arrêté de mise en congé peut également être imprimé. - L'arrêté devra être confirmé par le Centre de Gestion à réception de l arrêté papier signé par l autorité territoriale. 5. Suppression d'un congé saisi : Un congé saisi peut être supprimé dans la fenêtre d'accueil des absences, soit dans l'onglet "carrière/déroulement de carrière" de l'agent, en cliquant 2 fois sur "supprimer". Cette suppression n'est possible que jusqu'à la validation de la ligne historique par le Centre de Gestion. Dès que la ligne historique a été validée par le Centre de Gestion, seul le CDG peut procéder à la suppression.

7 Congé de maladie de longue durée Agent/absences/ajouter un congé/congés maladie/congé de longue durée Rappel des droits à congés de maladie de longue durée : Fonctionnaire titulaire effectuant une durée de service au moins égale à 28/35 èmes Régime spécial de Sécurité Sociale - CNRACL Droit à congé de maladie de longue durée Durée 5 ans par type d'affection : - 3 ans à plein traitement, - 2 ans à demi-traitement. Procédure d'attribution - Attribution sur demande de l'agent accompagnée d'un certificat de son médecin traitant attestant qu'il est susceptible de bénéficier d'un congé de longue durée - et après avis du Comité Médical 2. Procédure de saisie d'un congé de maladie de longue durée : sélectionner le type d'absence et la nature du congé dans les 2 menus déroulants et valider valider pour ouvrir la fenêtre de saisie d'un congé de longue durée Situation de l'agent qui détermine ses droits à congés Données à saisir Calcul automatique de la durée du congé et de la rémunération après clic sur "calculer" saisir la date de début et de fin du congé : Le congé de longue durée ne peut être accordé qu'à expiration la période de rémunération à plein traitement d un congé de longue maladie, sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie. La période de CLM qui avait été accordée pour la même affection est réputée être une période du congé de longue durée et est comptabilisée à ce titre. La date peut être renseignée en saisie libre sous format "jj/mm/aaaa" ou par sélection dans le calendrier qui s'ouvre en cliquant sur l'icône Le congé de longue durée est accordé par période de 3 à 6 mois, renouvelable dans la limite de 5 ans pour une même affection. Un nouveau droit ne peut être ouvert que pour une autre affection. S'il s'agit d'un renouvellement d'une période de congé de longue durée, cochez "non", sinon cochez "oui". : Le congé de longue durée ne peut être accordé qu'après avis du Comité Médical. La date de saisine et le siège du Comité Médical sont à saisir obligatoirement. Si la date de l'avis du Comité Médical n'est pas connue, les fonctionnalités suivantes sont disponibles : : le logiciel calcule la durée du congé ainsi que la rémunération. : permet d'imprimer le formulaire de saisine du Comité Médical : valide la saisie et crée la ligne historique (celle-ci sera en italique tant que la date de l'avis du Comité Médical ne sera pas saisie. en revanche, la fonctionnalité "créer l'arrêté" ne sera disponible qu'après saisie de l'avis du Comité Médical. : annule la saisie et renvoie sur la page d'accueil des absences

8 Si la date de l'avis du Comité Médical est saisie, les fonctionnalités suivantes seront disponibles : : le logiciel calcule la durée du congé ainsi que la rémunération. : valide la saisie, crée la ligne historique et imprime l'arrêté. Celui-ci sera disponible sous "documents à imprimer" : annule la saisie et renvoie sur la page d'accueil des absences 4. Calcul automatique de la durée et de la rémunération du congé de maladie de longue durée : - La durée du congé correspond au nombre de jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus) entre la date de début et de fin du congé. - Le traitement indiciaire est maintenu dans son intégralité pendant les 3 premières années de congé de longue durée, puis pour moitié durant les 2 années suivantes. Si le fonctionnaire bénéficie d un congé de longue durée fractionné (c'est-à-dire par périodes qui ne se suivent pas immédiatement), il convient d apprécier au jour le jour ses droits sur une période de référence «glissante» ou «mobile» 5. Validation du congé saisi qui s'insère dans un tableau qui récapitule l'ensemble des congés de longue durée enregistrés pour l'agent avec, pour chacun d'eux, le détail du nombre de jours rémunérés à plein traitement, à demitraitement ou sans traitement, ainsi que le nombre total de jours de congés et le cumul du nombre de jours de congés sur les 12 derniers mois. Ces périodes de congés sont classées par ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente. 6. Création de l'arrêté : - Le clic sur a généré la création de l'arrêté qui est alors disponible sous "DOCUMENTS A IMPRIMER". Cette fonctionnalité n'est disponible que lorsque la date de l'avis du Comité Médical a été saisie. - Chaque période de congé validée entraîne la création d une ligne dans l historique de l agent (cf onglet "carrière", rubrique "déroulement de carrière" après décoche ), à partir de laquelle l'arrêté de mise en congé peut également être imprimé. - L'arrêté devra être confirmé par le Centre de Gestion à réception de l arrêté papier signé par l autorité territoriale. 7. Suppression d'un congé saisi : Un congé saisi peut être supprimé dans la fenêtre d'accueil des absences, soit dans l'onglet "carrière/déroulement de carrière" de l'agent, en cliquant 2 fois sur "supprimer". Cette suppression n'est possible que jusqu'à la validation de la ligne historique par le Centre de Gestion. Dès que la ligne historique a été validée par le Centre de Gestion, seul le CDG peut procéder à la suppression.