REGLEMENT DES TERRAINS

Transcription

1 REGLEMENT DES TERRAINS Un nouveau règlement a été adopté à l'assemblée Fédérale, applicable à partir de l an 2000 pour les constructions nouvelles. Tout nouveau projet de construction ou d'aménagement d'un stade doit faire l'objet dès maintenant d'un accord préalable délivré par la Commission Régionale des Terrains et des Equipements (pour les terrains synthétiques nouvelle génération, l accord est délivré par la Commission Centrale des Terrains et Equipements). Les clubs sont priés de faire part de ces dispositions au propriétaire de leur stade (ville, collectivité ou entreprise). Pour tout renseignement complémentaire, écrire à la Commission Régionale des Terrains et des Equipements, à la Ligue de Paris-Ile de France ou par téléphone le mardi après-midi à partir de 16h au numéro suivant : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les terrains classés par la Fédération Française de Football pour le déroulement des rencontres de compétitions officielles de Districts (Excellence), de Ligues, Nationales et Internationales sont classés en neuf catégories correspondant aux différents niveaux desdites compétitions. Ces catégories sont : - 1 : gazon naturel, } ex catégorie I ) - 2 : gazon naturel, } ex catégorie A ) ) Tous les terrains de 105m x 68m - 3 : gazon naturel, } ) - 4 : gazon naturel, } ex catégorie B, Bs, Bsy ) synthétique nouvelle génération - 4sye : synthétique, } ) (Sye) peuvent être classés de la ) - 5 : gazon naturel, } ) catégorie 1 à s : stabilisé, } ex catégorie C, Cs, Csy ) - 5sy : synthétique. } ) Les règlements des terrains des Ligues et Districts peuvent compléter le présent règlement, notamment par la définition de catégories applicables aux seules compétitions qu ils gèrent. Les Commissions Sportives (Championnats et Coupes) déterminent dans le règlement particulier des compétitions qu elles gèrent, les catégories d homologation qu elles exigent. Le stade doit être entièrement clos, la clôture étant constituée de murs ou grillages robustes de deux mètres de hauteur. Le clos à vue est souhaitable mais il n est exigé que pour les catégories 1,2 et 3. Dans une plaine de jeux, le terrain faisant l objet du classement doit être séparé des autres terrains par une clôture. Dans un ensemble pluridisciplinaire, le terrain doit pouvoir être isolé des équipements utilisés pour la pratique des autres sports. Surplomb par une ligne électrique Le surplomb du terrain par une ligne électrique est interdit en catégories 1, 2 et 3. Pour les autres catégories, si le surplomb de l aire de jeu n a pu être évité lors de la réalisation d un nouveau terrain le classement pourra être prononcé pour autant que la hauteur des câbles au-dessus du sol soit supérieure ou égale à 15 m. La sécurité devant être assurée, il appartient à la municipalité ou au propriétaire du stade que ladite ligne a été réalisée en conformité des normes, décrets et règlements en vigueur, auprès des organismes concernés. Pente de l aire de jeu La pente maximum dans le sens de la longueur et celui de la largeur ne doit pas dépasser : - 5 mm par mètre pour les terrains de catégorie 1, - 10 mm par mètre pour les terrains de catégorie 2, 3, 4, 4sy, 4sye - 15 mm par mètre pour les terrains de catégorie 5, 5s, 5sy, 5sye.

2 Dimensions L aire de jeu doit être rectangulaire et mesurer dans toutes les catégories 105m x 68m. Nature du revêtement de sol 1) Une aire de jeu réalisée en gazon naturel permet le classement en toute catégorie sous réserve de la qualité de l uniformité de la couverture végétale qui doit faire l objet d un entretien régulier. 2) Le classement en catégories 4 ou 5 d une aire de jeu en gazon synthétique (sablé ou non) peut être obtenu sous réserve du respect des dispositions prévues et de l accord préalable de la Commission Centrale des Terrains et Equipements (C.C.T.E.) avant réalisation. 3) Quel que soit le procédé utilisé la nature du revêtement doit être identique à celle de l aire de jeu dans une bande de 1m50 autour des lignes de jeu. Dégagements Aucun obstacle, installation ou équipement ne peut exister sur ou au-dessus de l aire de jeu et la zone de 3,50 m de large autour d elle. - 3,50 m au pourtour du terrain (y compris aux angles) par rapport à la lice des pistes s il y en a. - 1,50 m minimum entre les lignes de touche et les nus de fosses de saut, ces dernières devant être arasées au niveau de l aire de jeu. En arrière des lignes de but, si le public y est admis, il devra être réservé une surface libre d une largeur minimum de 6 m entre la ligne de but et la main courante ou le grillage séparant le public de l aire de jeu. En cas d insuffisance de dégagements cette distance peut être réduite à 3m50 sauf en arrière de la zone de but. Arrosage 1- Seuls sont autorisés à l intérieur de l aire de jeu des arroseurs escamotables de moins de 60 mm de diamètre figurant sur la liste des matériels autorisés par la C.C.T.E. Les arroseurs intégrés à l aire de jeu sont interdits sur les terrains stabilisés mécaniquement et les terrains à revêtements synthétiques. 2- Pour un arrosage périphérique sont autorisés : - les arroseurs de plus de 60 mm de diamètre à condition que leur couvercle soit protégé par une plaque de gazon synthétique - les arroseurs de grand diamètre munis d un panier à herbe. Dans ces deux cas, ils sont placés à 1m50 au moins des lignes délimitant l aire de jeu et ne doivent pas dépasser du niveau de l aire de jeu en position de non fonctionnement. Traçages 1) L aire de jeu doit être tracée de façon très apparente en lignes blanches (de couleur ocre par temps de neige) de 10 à 12 cm de largeur (correspondant à l épaisseur des poteaux de but). Ces lignes peuvent être tracées à la chaux, au plâtre, à la craie pulvérisée, au calcaire cuit au four et broyé, à la peinture ou tout autre procédé autorisé par la C.C.T.E. 2) En cas de tracés multiples (catégories 4 et 5 synthétiques), les tracés football à onze doivent être de couleur blanche, les autres doivent être de couleurs différentes. 3) Pour les compétitions qui l exigent dans leur règlement particulier, une ligne ocre ou rouge destinée aux photographes et caméras de télévision doit être tracée derrière les lignes de buts à 3m50 de l angle du terrain à l alignement de la surface de but et à 6 m du montant lui-même. 4) Aucun logo ou inscription publicitaire ou non, ne peut être peint posé ou projeté sur la surface de l aire de jeu et dans une bande de 1m50 autour des lignes de jeu pendant les rencontres. Protection de l aire de jeu - Catégories 1 et 2 Par un grillage de protection, un fossé ou toutes autres dispositions après accord préalable de la C.C.T.E. - Catégories 3, 4, 4s, 4sy et 4sye Par une main courante en bois, béton, métal ou matière plastique de 1 m à 1,10 m de hauteur obstruée jusqu au sol par un grillage, des panneaux avec ou sans publicité. Ses constituants ne doivent pas présenter d arêtes du côté de l aire de jeu. - Catégories 5, 5s, 5sy et 5sye

3 Par une main courante du même type non obstruée jusqu au sol, dont les parties horizontales ne doivent pas avoir une section inférieure à 50 mm. Ses constituants ne doivent pas présenter d arêtes côté aire de jeu. Accès vestiaires et terrains Catégories 1, 2, 3, 4, 4s, 4sy et 4sye Cet accès doit être protégé : 1) soit par un couloir grillagé d au moins 2 m de largeur et 2,20 m de hauteur, recouvert dans la partie attenante aux tribunes et gradins par des plaques pleines transparentes ou non. Ce couloir doit déborder de 1,50 m de la main courante ou du grillage. Les parois pourront être revêtues de plaques transparentes. Il pourra être télescopique ou muni de portes dont l ouverture, pendant le match, permet la circulation tout en maintenant fermé l accès au terrain. A l extrémité du couloir, côté terrain, une protection adaptée à chaque stade pourra être installée pour faciliter la sortie et la rentrée des officiels et des joueurs. 2) soit par un tunnel dont les dimensions en largeur et hauteur sont les mêmes que celles du couloir. Les parties en pente devront être recouvertes de matériau antidérapant avec soit une main courante centrale, soit deux mains courantes scellées de chaque côté des parois. Equipements du terrain 1) Les buts. Ils doivent avoir les dimensions intérieures ci-après : longueur : 7,32 m, hauteur : 2,44 m (loi I des Lois du Jeu). Ils devront être composés d une barre transversale et de deux poteaux verticaux de même section et fixés au sol, dans des fourreaux, chacun des trois éléments étant d un seul bloc. La hauteur devra être constante sous la barre transversale sur toute la largeur du but. Les buts pourront être en matière plastique ou métalliques, de section ronde, elliptique ou ovoïde et obligatoirement peints en blanc y compris ceux en aluminium anodisé. Les angles de raccordement poteaux barre transversale devront être à coupe d onglet. Les dépassements à chaque extrémité de la barre transversale et aux poteaux verticaux sont rigoureusement interdits. Tous renforts, arcs boutant, cages soudées ou fixées à la barre transversale et aux poteaux verticaux sont rigoureusement interdits. Les deux buts doivent obligatoirement être identiques et de même matériau. Aucun logo ou inscription, publicitaire ou non ne doit figurer sur les poteaux de but à l exception des mentions légales en matière de sécurité. 2) Les filets de buts. Les filets de buts sont obligatoires. Ils peuvent être en textile naturel ou synthétique. Ils doivent adhérer au sol par un dispositif sans danger et être accrochés aux poteaux jusqu au sol de façon que le ballon ne puisse, en aucun cas, sortir de la cage après y être entré. Les filets doivent être de couleur uniforme et sombre de préférence. Les filets doivent être soutenus par deux ou trois perches (qui en aucun cas ne doivent être peintes en blanc) et des tendeurs, les perches étant implantées à 0,50 m de la base extérieure des filets. Les systèmes de relevage des filets sont tolérés sous certaines conditions. 3) Les fanions Chaque angle du terrain doit être marqué par un fanion de 0,45 m x 0,45 m, phosphorescent pour les rencontres en nocturnes, fixé à une hampe non pointue d un matériau ne présentant aucun danger en cas de rupture et ayant une hauteur minimum de 1,50 m au dessus du sol. Deux fanions de 0,45 m x 0,45 m, avec hampe de 0,75 m doivent être mis à la disposition des arbitres assistants. Aucun logo ou inscription publicitaire ou non, ne doit figurer sur les fanions et les hampes. 4) Les bancs de touche abrités Ils sont exigés pour chaque équipe et pour les délégués pour les terrains de catégories 1, 2, 3, 4, 4sy, 4sye. Ils sont recommandés pour les catégories 5, 5s, 5sy et 5sye. Ils doivent être placés à au moins 3,50 m des lignes de touche. Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,20 m, la couverture ne présentant aucun angle saillant. Les personnes assises sur les bancs doivent être protégées de

4 toute atteinte du public. Les bancs réservés aux deux équipes doivent avoir des caractéristiques identiques et placés à 5m de part et d autre de la ligne centrale de l aire de jeu, côté accès aux vestiaires. Leur longueur doit permettre d asseoir douze personnes (6m) par équipe en catégories 1 et 2, sept personnes (3,5m) en catégories 3 à 5. Une zone technique, délimitée par une ligne pointillée, doit être tracée devant le banc de chaque équipe à une distance de 1m de part et d autre des extrémités du banc et à 1m minimum de la ligne de touche. Le banc de touche abrité pour les officiels doit être prévu pour huit personnes minimum (4m) dans les catégories 1 et 2, et trois (1,50m) pour les catégories 3 à 5. Il doit être situé entre les bancs des deux équipes. Vestiaires et locaux annexes Dispositions générales 1) Les vestiaires des joueurs et arbitres, tous les locaux nécessaires à l hébergement et à l accomplissement de l activité de toutes les personnes impliquées dans le déroulement des rencontres (délégués, journalistes, photographes, officiels, etc.) doivent obligatoirement être des constructions à caractère permanent et être situés dans l enceinte du stade, à proximité immédiate de l aire de jeu. 2) Tous les locaux destinés aux acteurs du match principal doivent obligatoirement être situés dans un même bâtiment. Il en est de même pour les locaux destinés aux acteurs du match de lever de rideau qui peuvent cependant se trouver dans un bâtiment différent de celui du match principal. 3) Les parties destinées aux joueurs, arbitres et délégués doivent être complètement isolées de celles auxquelles le public et éventuellement la presse ont accès.4) Dans chaque vestiaire joueurs et arbitres, aucune installation d appareils autres que ceux précisés dans le présent règlement ne doit exister (exemples : producteur d eau chaude, compteurs, commandes d installations électriques, réseau d eau...). Vestiaires joueurs 1) Chaque équipe doit disposer d un vestiaire dont la surface minimale et l équipement par catégorie, sont fixés ci-dessous. Les surfaces nécessaires pour les sanitaires, dégagements et circulation sont à ajouter à ces minima. Chaque vestiaire doit fermer à clé de sûreté et être inaccessible de l extérieur. Il doit être correctement aéré naturellement ou ventilé. Si des fenêtres donnent sur l extérieur, elles doivent être protégées ou munies de carreaux transparents incassables. Chaque vestiaire doit être pourvu de l éclairage, du chauffage, d un lavabo avec eau chaude et froide et d une salle de douche attenante avec accès direct au vestiaire. 2) Dans le cas où il existe plus de deux vestiaires joueurs, une salle de douches peut être commune à deux vestiaires, les portes y donnant accès devant être munies d un verrou de sécurité manoeuvrable de l intérieur de chaque vestiaire. Dans tous les cas, les deux équipes disputant la même rencontre ne peuvent utiliser simultanément la même salle de douches. Si cette disposition est retenue, le lavabo destiné à chaque équipe doit se trouver à l extérieur de la salle de douches commune. 3) Pour les catégories 1 et 2 des aménagements spécifiques sont à prévoir. 4) En catégories 3, 4, 4sy et 4sye, chaque équipe du match principal et du match de lever de rideau doit disposer au minimum d un vestiaire de 25 m² équipé de façon identique de sièges et portemanteaux (2 par personne minimum) pour 20 personnes, d une table de massage et en accès direct avec ce vestiaire d une salle de douches (6 pommes) de lavabo (eau chaude et eau froide), glace miroir. 5) En catégories 5, 5s, 5sy, 5sye, chaque équipe du match principal doit disposer d un vestiaire de 25m² (avec dérogation à 20m²) minimum équipé de façon identique de sièges et portemanteaux pour 20 personnes et en accès direct avec ce vestiaire d une salle de douche (6 pommes) d un lavabo eau chaude et eau froide, glace miroir. Si match de lever de rideau, le nombre de vestiaires doit être de quatre avec le même équipement. Vestiaires arbitres 1) Les arbitres et arbitres-assistants doivent disposer de vestiaires situés le plus près possible de l accès de l aire de jeu, dont la surface minimale et l équipement sont fixés ci-dessous par catégorie. Les surfaces nécessaires pour les sanitaires, dégagements et circulation sont à ajouter à ces minima. Chaque vestiaire arbitres doit être convenablement installé, fermé à clef de sûreté et naturellement aéré ou ventilé. Si des

5 fenêtres donnent sur l extérieur, elles doivent être protégées ou munies de vitres incassables. Il doit disposer de l éclairage et d une installation de chauffage. 2) Pour les catégories 1 et 2 des aménagements spécifiques sont à prévoir. 3) En catégories 3, 4, 4sy et 4sye, les arbitres du match principal doivent disposer d un vestiaire de 12m² (hors sanitaire) équipé de sièges et portemanteaux pour 4 personnes, d une table et, en accès direct avec ce vestiaire, d une douche, d un lavabo (eau chaude et eau froide), d une glace miroir. Les arbitres du match de lever de rideau doivent disposer d un vestiaire de 8m² (hors sanitaire) équipé de sièges et portemanteaux pour 4 personnes, d une table et, en accès direct avec ce vestiaire une douche, un lavabo (eau chaude et eau froide), une glace miroir. 4) En catégories 5, 5s, 5sy et 5sye, les arbitres doivent disposer d un vestiaire de 8m²équipé de sièges et portemanteaux pour 4 personnes, d une table et en accès direct avec ce vestiaire, une douche, un lavabo (eau chaude et froide), une glace miroir, si 4 vestiaires joueurs le nombre de vestiaires arbitres doit être de 2 avec les mêmes aménagements. Sanitaires 1) Des w.-c. et urinoirs sont prévus pour les arbitres et arbitres-assistants et joueurs. Ils leur sont exclusivement réservés. 2) Pour les catégories 1 et 2, les w.-c. pour les arbitres et les joueurs doivent être accessibles directement depuis les vestiaires. 3) Pour les catégories 3, 4, 4 sy et 4sye, les w.-c. doivent être situés à proximité des vestiaires dans le bâtiment en dehors de tout contact avec le public. Ils peuvent être communs aux joueurs, arbitres et dirigeants. Leur nombre est fixé en fonction du nombre d utilisateurs par les règles légales de salubrité et d hygiène. 4) Pour les catégories 5, 5s, 5sy et5 sye, les w.-c. peuvent donner sur l extérieur mais être différents de ceux réservés au public. 5) Les w.-c. prévus pour les spectateurs, y compris pour les personnes à mobilité réduite, doivent être distincts de ceux affectés aux joueurs et arbitres. Services médicaux 1) Infirmerie pour joueurs. En catégories 1 et 2 une infirmerie dotée d aménagements spécifiques est à prévoir. 2) En catégories 3, 4, 4sy et 4sye, cette infirmerie d une surface minimale de 16m² est exigée, d accès facile avec un brancard depuis le terrain et pour l évacuation vers l extérieur. Cette pièce doit être aérée et disposer de l éclairage et du chauffage. Son mobilier se compose d un brancard, d une table de soins, d une table de service, de sièges et portemanteaux pour quatre personnes, un lavabo avec eau chaude et froide, d une pharmacie garnie du matériel de première urgence et d un poste téléphonique donnant accès au réseau général. 3) En catégories 5, 5s, 5sy et 5sye, le matériel de première urgence et un brancard doivent être disponibles dans l enceinte du stade ainsi qu un poste téléphonique pour appel des secours. Local pour le contrôle antidopage Il est exigé pour les terrains de catégories 1 et 2, il est recommandé pour les terrains de catégorie 3. Situé à proximité des vestiaires du match principal, il est d une surface de 16m² et comporte un cabinet médical avec douche, lavabo, WC, table et chaises ainsi qu une salle d attente pouvant accueillir 8 personnes. Services médicaux pour les spectateurs Application des règles légales en matière de sécurité en fonction des spectateurs accueillis. Locaux administratifs Un bureau est mis à la disposition pour les stades de catégories 1, 2, 3, 4, 4sy et 4sye, il est souhaité dans les stades de catégories 5, 5s, 5sy et 5sye. L établissement des comptes et toutes formalités administratives s y dérouleront. Ce local, chauffé et éclairé, placé à proximité des vestiaires arbitres et d un accès facile en fin de rencontre doit être meublé de chaises pour 4 personnes, de tables permettant le contrôle de la billetterie, l établissement des documents financiers. Il doit être muni d un téléphone. Sa surface est au minimum de 16m² pour les catégories 1 et 2 et de 6m² dans les autres catégories. Protection des équipes visiteuses et officiels 1) En catégories 1 et 2 un parc de stationnement est exigé, il doit être gardé, hors d atteinte du public,

6 avec accès direct et protégé jusqu aux vestiaires. 2) En catégories 3, 4, 4sy et 4sye, un parc de stationnement est recommandé, hors d atteinte du public et protégé, pour les véhicules des joueurs et officiels avec un emplacement pour 5 voitures et un car. Cependant, certains règlements de compétition l exigent. Capacité du Stade Tribunes : Elles sont obligatoires dans les stades de catégories 1,2, 3 et souhaitables dans les autres catégories. Suivant les dispositions légales, seules les places assises individualisées sont autorisées en tribunes (les places debout sur gradins sont interdites). Il est recommandé que les places de tribunes soient couvertes. A défaut, la structure de la construction devra permettre une couverture ultérieure. Capacité en catégorie 3 : au moins 1500 places dont 300 places assises En catégorie 3, il faut une tribune de presse comportant 10 places. Procédures de classement 1. - La Fédération a seule qualité pour prononcer le classement d une installation dans les catégories 1 à 3 et les ligues régionales pour les catégories 4 et Les demandes de classement doivent être adressées par la collectivité intéressée ou par le club à la F.F.F par le canal de la ligue régionale. La signature et le cachet du propriétaire doivent obligatoirement figurer sur cette demande. Elles se composent obligatoirement des pièces suivantes en double exemplaire : - Questionnaires - Plans a) le plan de situation à l échelle 1/2000e b) le plan de masse des installations à l échelle 1/500e au minimum. Il doit comprendre les clôtures de limitation, les voies d accès et les attenants au stade, l emplacement des vestiaires joueurs et arbitres et des W.C spectateurs... L orientation doit être indiquée. Pour les terrains de catégorie 1 à 4, il doit comporter le tracé du couloir d accès ou du tunnel reliant les vestiaires à l aire de jeu. c) le plan de détail de l aire de jeu avec l emplacement de la main courante par rapport aux lignes de touche et de but, ainsi que les vestiaires. Sur ce plan doivent obligatoirement figurer le tracé de l aire de jeu avec les dimensions exactes (longueur et largeur), les cotes de nivellement inscrites aux quatre angles de la surface de jeu et ou la ligne médiane au milieu de chaque but et au centre du terrain, ainsi que, s il y a lieu, l emplacement exact des fosses de sauts, de la lice de la piste d athlétisme ou de la bordure en ciment de la piste cycliste. Les distances doivent y figurer. d) le plan des vestiaires, douches et W.C et autres locaux à l échelle de 1/100e au minimum totalement coté. e) les plans des tribunes et emplacements réservés aux spectateurs debout. - Copies de l arrêté d autorisation d ouverture au public délivré par le Maire de la Commune où se situe le stade et du procès-verbal de la dernière visite de la Commission compétente précisant la capacité admissible des spectateurs par catégorie de place (assises et debout). - Copie de l arrêté préfectoral d homologation pour les stades comportant plus de 3000 places assises. 3.- La demande de classement d un terrain en sol stabilisé mécaniquement doit être obligatoirement accompagnée d une attestation établie par le maître d oeuvre assurant la conformité à la norme. 4.- La demande de classement d un terrain en sol synthétique sablé ou non doit comporter outre les pièces énumérées ci-dessus les documents techniques prévus. 5.- Le dossier complet de demande de classement d un terrain en catégorie 1 à 3 est transmis, avec avis, à la Fédération par les soins de la ligue régionale à laquelle appartient le club demandeur. 6.- Pour les terrains de catégorie 3, les installations sont contrôlées par un membre de la C.C.T.E accompagné d un membre de la C.R.T.E. Pour les terrains de catégorie 4, les installations sont contrôlées par le Président de la C.R.T.E. Pour les terrains de catégorie 5, les installations sont contrôlées par un membre de la C.R.T.E. 7.- Si après classement, des détériorations ou modifications se produisent dans l état des installations, la collectivité, le club propriétaire ou le club utilisateur, doit en aviser la Fédération par le canal de la Ligue régionale.

7 Confirmation de classement 1.- Le classement est prononcé pour une durée de 10 ans. A six mois au moins du terme de cette période, et avant le 1er juin de l année civile, la demande de confirmation doit être introduite. 2.- Si aucune modification n a été apportée aux installations durant cette période, il y a lieu de ne fournir qu un imprimé de demande de confirmation établi en double exemplaire. 3.- Si des modifications dans les installations des terrains de toutes catégories sont intervenues au cours de la période décennale, n ayant pas fait l objet d une déclaration à la C.R.T.E ou à la C.C.T.E, il y a lieu de fournir en même temps que la demande de confirmation, les plans mis à jour. 4.- Pour les terrains synthétiques sablés ou non, en plus des pièces énumérées ci-dessus, il y aura lieu de fournir avec la demande de confirmation de classement, le résultat des mesures de l élasticité et de la souplesse prises par un laboratoire spécialisé. 5.- S il s agit d un terrain de catégories 4 ou 5, la ligue régionale prononce elle-même la confirmation de classement et informe la C.C.T.E de sa décision et lui transmet un exemplaire du questionnaire. S il s agit d un terrain de catégories 1 à 3, la décision est prise par la C.C.T.E. après avis de la C.R.T.E. Changement de catégorie Les demandes de changement de catégorie nécessitent la fourniture d un dossier complet. Les modalités de l instruction de la prise de décision sont identiques à celles prévues pour un premier classement dans la catégorie à laquelle prétend le demandeur. Sanctions Les installations doivent être correctement entretenues, toute contestation ultérieure de l état défectueux d un terrain ou des installations annexes peut donner lieu : a) à la suspension de classement jusqu à exécution des travaux demandés. La suspension n est levée qu après vérification par un délégué de la C.C.T.E ou de la C.R.T.E. suivant catégorie. b) au déclassement du terrain. Retrait de classement Il peut être prononcé par la C.C.T.E (toutes catégories) ou la ligue régionale (catégories 4 et 5) - quand la demande de confirmation de classement n est pas présentée dans les délais, le club et le propriétaire des installations ayant été prévenus des dates limites de présentation de cette demande, - quand les travaux demandés par la mise en conformité ne sont pas exécutés, - quand il est constaté des anomalies dans les diverses déclarations relatives aux installations, - quand des modifications apportées aux installations en diminuant la qualité, ont été constatées au cours de la visite ou ont été signalées à la C.C.T.E par un rapport d arbitre, de délégué de la C.R.T.E. En cas de retrait de classement ou de non confirmation de celui-ci, le dossier est envoyé à la ligue et les installations ne peuvent être utilisées pour le déroulement des rencontres de compétitions nationales. Reclassement Le propriétaire ou le club peut demander le reclassement d une installation ayant fait l objet d un retrait de classement ou dont le classement n aurait pas été confirmé à l issue de la période décennale. La procédure à suivre, avec la fourniture d un dossier complet, est celle prévue pour un classement initial. Des frais de reprise de dossier pourront alors être décomptés au demandeur. Visites périodiques Pour les terrains de catégories 1 et 2, les installations devront être visitées au minimum tous les deux ans par un membre de la C.C.T.E. Pour les terrains de catégorie 3, les installations devront être visitées tous les cinq ans par un membre de la C.C.T.E ou un représentant désigné par elle. Pour les terrains de catégories 4 et 5, les installations devront être visitées au minimum tous les cinq ans par un membre de la C.R.T.E. Aménagement et entretien des terrains La Commission régionale des terrains et équipements tient à la disposition des collectivités, des villes, des clubs, les documents nécessaires à l aménagement et l entretien des terrains en sols : - gazonné, - stabilisé mécaniquement, - gazon synthétique lesté de sable,

8 - gazon synthétique pur. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TERRAINS EN GAZON SYNTHETIQUE 1- Introduction. Les terrains en gazon synthétique peuvent être utilisés en compétitions, sous certaines conditions et bénéficient à ce titre du classement par la F.F.F..Pour se rapprocher au plus près de la ligne de référence normale que représentent les terrains en gazon naturel, le classement d une installation sera déterminé par des exigences de sécurité, de qualités sportives et de durabilité. Dans ce but, la F.F.F. est co-signataire avec la FNCESEL (Fédération Nationale des Constructeurs d Equipements de Sports et de Loisirs) de la Charte Garantie Gazons Synthétiques prescrivant les engagements contractés par les fournisseurs et constructeurs de gazons synthétiques pour atteindre et conserver ces exigences techniques dès la mise en oeuvre et durant cinq années. 2- Définition. Les gazons synthétiques peuvent être classés en 4 familles : - Les gazons synthétiques purs. - Les gazons synthétiques sablés. - Les gazons synthétiques partiellement sablés. - Les gazons synthétiques avec granulats d élastomères. Seuls les gazons synthétiques avec granulats d élastomères sont autorisés pour toutes les compétitions. Les règlements particuliers de chaque compétition fixent les limites éventuelles d utilisation des autres revêtements synthétiques. Pour les rencontres internationales, il est nécessaire de respecter les normes fixées par l U.E.F.A. et de la F.I.F.A.. 3- Dispositions techniques spécifiques Qualités sportives et de sécurité. Elles sont évaluées suivant les normes européennes d essai ; ces mesures sont réalisées, in-situ, par un laboratoire reconnu par l Etat et indépendant des fournisseurs et applicateurs. Elles doivent intervenir dans les 6 mois suivant la mise en service. Les résultats à obtenir sont précisés dans le tableau ci-dessous : (voir lexique à la fin du chapitre) Absorption des chocs (%) Déformation (mm) Rebord de ballon (%) Roulement de ballon (m) Traction (rotation) (N.m) granulats élastomères autres revêtements La marque et le type de revêtement devront être confirmés à la mise en service du terrain (réception des travaux) Traçage et marquage permanent des lignes de jeu. L utilisation multi-sports d un terrain synthétique est possible mais il ne peut y avoir plus de 2 tracés de ligne de jeu complets ou combinés en marquage permanent inamovible. Ces tracés doivent être définis au moment de l accord préalable Ancrages permanents d équipements mobiles. Des équipements mobiles peuvent être installés sur la surface de jeu en utilisation multi-sports. Ces équipements sont obligatoirement fixés à des ancrages au sol représentant des points durs particuliers à neutraliser. Les systèmes d ancrages seront conçus de manière à ce que toute partie ou surface dure (béton en particulier) de l ancrage se trouve, au plus haut, au niveau inférieur de la couche de souplesse ou du revêtement synthétique, représenté en général par la surface de la couche de fondation support Installations d arrosage.

9 Seuls les équipements situés en dehors de la surface de jeu, espaces de dégagements compris sont acceptés (article 13 du Règlement des Terrains et Installations sportives) Permanence des exigences techniques des gazons synthétiques. Essais permettant l attribution et le renouvellement du classement. Les tests normalisés garantissant les qualités sportives sont renouvelés tous les deux ans pour les terrains de catégories 1 et 2 et dans la 4 ème et 8 ème année d utilisation pour les catégories Toutefois, en cas de nécessité, la F.F.F. (C.C.T.E.) peut demander un contrôle de ces exigences techniques. Le retrait de classement peut être prononcé si celles-ci ne sont plus respectées. 4- Procédure administrative particulière Demande d accord préalable de la F.F.F. Il doit être présenté par le propriétaire de l installation ou le maître d ouvrage délégué avant toute mise en chantier pour permettre à la F.F.F. (C.C.T.E.) de s assurer du respect des contraintes techniques et des dispositions du Règlement des Terrains et Installations sportives. Elle est constituée ; - d une lettre d intention de réalisation du gazon synthétique, - d un plan projeté à l échelle maximum de 1/500 ème précisant : les dimensions du terrains la situation de la main courante ou de la protection de l aire de jeu le tracé des lignes qui feront l objet d un marquage permanent les pentes de la surface la position des éventuels systèmes d arrosage soumis aux conditions générales de classement Une coupe transversale de la totalité de l aire de jeu et des abords fonds de forme, drainage, couche de souplesse éventuellement, revêtement - d une indication du délai de réalisation projeté et de la date prévisionnelle de mise en service. Cette demande d accord préalable est à adresser à la fédération Française de Football (C.CT.E.) Par l intermédiaire de la Ligue Régionale. La C.C.T.E. délivre l accord préalable sur la base des éléments techniques figurant au dossier. Aucune mise en chantier ne doit intervenir avant délivrance de l accord préalable par la Fédération Classement initial Le dossier tel que prévu à l article 37 du Règlement des Terrains et Installations sportives, ainsi que l attestation de conformité de la couche de base (planéité, granulométrie, perméabilité) établie par le maître d oeuvre, sont transmis à la F.F.F. (C.C.T.E.) par l intermédiaire de la Ligue Régionale. Après examen, la F.F.F. (C.C.T.E.) Prononce le classement provisoire en attente de la fourniture des résultats des mesures des qualités sportives prévues au chapitre 3.1, dans un délai maximum de 6 mois Confirmation de classement. Outre la confirmation de classement décennal prévu à l article 38 du Règlement des Terrains et Installations sportives, les qualités sportives de l aire de jeu doivent être contrôlées tous les 2 ans pour les terrains de catégories 1 et 2 et tous les 4 ans pour les autres catégories, par la fourniture à la F.F.F. (C.C.T.E.) d un relevé des mesures prévues au chapitre 3.1 ci-dessus. LEXIQUE Absorption des chocs : aspect de sécurité, qualité du sol à amortir un choc lors d un déplacement ou la chute d un sportif. Se mesure avec l athlète artificiel par réduction de la force en % (force enregistrée sur le sol par rapport à la force enregistrée sur le béton pour un même choc). (Un chiffre élevé représente un amortissement important). Déformation = aspect de performance sportive et de confort, qualité au sol à se déformer sous l action d un choc (déplacement ou chute d un sportif.) Se mesure avec l athlète artificiel par des capteurs de déformation en mm. (Un chiffre élevé représente une souplesse importante). Rebond de ballon= aspect de performance sportive, qualité du sol à absorber de l énergie dans le jeu de ballon lors d un rebond vertical. Se mesure par la hauteur de remontée du ballon par rapport à la hauteur de chute de 200cm (%) :

10 ( par exemple 50% signifie un rebond de 100cm de haut). La technique du calcul limite le résultat maximum à Roulement de ballon= aspect de performance sportive, qualité du sol à ralentir le jeu de ballon lors d un roulement. Se mesure par la distance parcourue en mètre à partir d une vitesse de ballon initiale. Traction= aspect de sécurité, qualité du sol à autoriser un mouvement du sportif lors d un déplacement sur le sol (plus particulièrement mouvement de torsion). Se mesure avec un couple mètre qui représente la force en torsion nécessaire pour se libérer d une résistance. (Un chiffre élevé représente une forte opposition à la libération du pied dans le sol = blocage) (un chiffre faible représente une faible opposition à la libération du pied dans le sol = glissade). HOMOLOGATION LIGUE ET DISTRICT Les homologations ligues ou districts sont prononcées par la C.R.T.E. ou les C.D.T.E. suivant la catégorie de l épreuve disputée. Les tableaux annexés indiquent : a) les catégories d homologation de terrain avec en regard les championnats concernés de la ligue et des districts. b) les principales caractéristiques sont à reprendre dans le contenu du règlement des terrains et équipements pour les catégories fédérale, ligue ou district. Ligue - Il est recommandé de prévoir en supplément, deux vestiaires joueurs et un vestiaire arbitre pour les matches de lever de rideau. Districts - Il est recommandé de prévoir en supplément, deux vestiaires joueurs et un vestiaire arbitre pour les matches de lever de rideau. L éclairage et le chauffage devront être assurés pour l hiver. Pour les équipes 13 ans avec des terrains de jeu dont les dimensions ne pourront être inférieures à 80m x45m. Les dimensions intérieures des buts seront de 6m X 2,10m (tolérance 2m). FOOTBALL A EFFECTIF REDUIT Pour le football à effectif réduit dont les dimensions de l aire de jeu sont de 50m à 75m en longueur et de 45m à 55m en largeur (règlement FFF) ; Dimensions des buts 6mx2,10m (tolérance 2m). Si ces poteaux sont mobiles, ils doivent être solidement fixés au sol de façon à ne pouvoir se renverser, des précautions identiques devront être prises lors de leur stockage dans un autre endroit du stade. Ils doivent toujours être éloignés de 2m50 des lignes de jeu d un terrain de football à onze lorsque celui-ci est inutilisé. Des vestiaires devront être mis à la disposition des joueurs d une surface utile de 12m²minimum, un vestiaire devra être mis à la disposition des arbitres. Un point d eau devra être installé dans ces vestiaires, l éclairage et le chauffage devront être assurés pour l hiver. L homologation de ces catégories sera prononcée par la C.D.T.E.

11 IMPORTANT Les terrains de jeu des clubs libres et football d entreprise doivent tous obtenir une homologation et doivent donc présenter une demande d homologation ligue ou district suivant la catégorie de l épreuve disputée, même si le changement de terrain a lieu au cours de la saison. Ils doivent avoir reçu l accord de la commission régionale ou départementale des terrains et équipements avant de l utiliser sous peine d amendes qui seront infligées aux clubs fautifs (voir annexe financier du règlement sportif général). Des amendes seront également infligées à ces clubs si lors des rencontres officielles (Coupes ou Championnats) leurs terrains ne sont pas dotés des équipements imposés par le règlement des terrains et équipements (voir annexe financier du règlement sportif général). Le délégué officiel désigné par une commission ou l arbitre officiel d une rencontre de championnat ou de coupes devra signaler ces infractions au règlement sur la feuille de match, ou par un rapport particulier, qu ils devront adresser à la commission compétente des terrains et équipements qui appliquera les amendes prévues et pourra les doubler, en cas de récidive. Une utilisation provisoire d un terrain homologué doit être demandée quinze jours avant la rencontre et l autorisation écrite du prêteur doit être jointe. Des sanctions financières pourront être appliquées pour chaque match joué sur un terrain ne présentant pas toutes les conditions d homologation. Toutes modifications des équipements homologués devront être obligatoirement signalées à la commission compétente des terrains et équipements. Dans tous les cas, les frais de déplacements des représentants de la C.R.T.E. pourront être à la charge des clubs si par leur carence ils obligent à enquête.

12