Quelles conditions de sortie pour les AVS? Ingrid Bertsch psychologue CRIAVS région Centre, US maison d arrêt de Tours
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- Gilles Morneau
- il y a 8 ans
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1 Quelles conditions de sortie pour les AVS? Ingrid Bertsch psychologue CRIAVS région Centre, US maison d arrêt de Tours
2 Précautions Etude statistique Etude locale Etude pas exhaustive
3 Le SPIP 37 INTRODUCTION La littérature internationale
4 Introduction: la situation du SPIP 37 Le SPIP 37: Siège à Tours En milieu fermé Au 1 er mars 2015: 293 personnes En milieu ouvert Au 1 er janvier 2015: 1586 personnes pour 1716 mesures Dont 7% d AVS
5 Introduction: la situation du SPIP 37 Préoccupation particulière pour les AVS Collaboration du SPIP 37 et du CRIAVS depuis 4 ans: Améliorer la PEC pénitentiaire des AVS probationnaires Faciliter la prise de contact entre les CPIPset les AVS: Création d un questionnaire d évaluation semi structuré Développer des actions locales ciblées: Notamment dans l accompagnement à la sortie» Nécessitéde développer une meilleure connaissance de la population des AVS» A quelle population locale àt-on àfaire?
6 Introduction: littérature Sortie de prison moment important Littérature: A un niveau personnel: l impact de la prison sur la santé/l état psychologique/social des sortants A un niveau sociétal: la non récidive et la réinsertion
7 Introduction: littérature L impact sur la santédes détenus: l incarcération, la perspective de sortie et la sortie Fragilisation et perte des repères Altération de l image de soi Développement de troubles psychiatriques (anxieux, thymiques, des comportements, des conduites alimentaires ) Risque suicidaire plus important: Etre prévenu en attente de jugement Etre condamnéàdes longues peines Infraction contre un proche et lorsque l acte a pu avoir un retentissement sur l image du patient Toxicomanie Création d une dépendance, d une infantilisation, d une perte autonomie Sentiment de désillusion
8 Introduction: littérature Impact social pour les détenus: Obstacles importants àla sortie: Tensions familiales Accumulation de dettes Problèmes de logement Manque de compétences professionnelles monnayables Politique de restriction de l embauche des détenus Accès limité aux ressources éducatives et sociales Problèmes de dépendance (Conférence de consensus sur récidive, 2013)
9 Introduction: littérature Non récidive et réadaptation sociale: Facteurs de risque de récidive : population générale Développement de facteurs de risquequi provient des modèles théoriques criminologique et biopsychosocial «Facteurs préexistants qui augmentent la probabilitéd adoption d un comportement délinquant, ainsi que sa fréquence, sa persistance et sa durée» Facteurs identifiés scientifiquement: statiques et dynamiques Facteurs évaluables: par des questionnaires, des entretiens, des échelles standardisées Concerne l ensemble des aspects personnels (cognitifs, personnalité ) et sociaux(environnement, conditions de vie ) Sortie de prison: période àrisque de récidive (Kensey& Benaouda, 2011): 62% récidivistes recommencent dans la 1ere année suivant la sortie de détention 81% récidivistes recommencent dans les 2 ans qui suivent la sortie
10 Introduction: littérature
11 Introduction: littérature Facteurs de protection Il participe àl approche «positive»dans la prise en charge des délinquants/criminels Apres le courant du «Nothingwork», le «whatwork»opère un changement de conception Facteur est une«caractéristique propre à une personne, à son milieu ou à sa situation qui réduit le risque de récidive ultérieur»(devogelet al 2011, Cortoni, 2013) Modèrent évaluation du risque et impact facteurs de risque Facteurs : Internes (ex. : intelligence, empathie ou contrôle de soi) Motivationnels(ex. : travail, loisirs, gestion financière, attitude envers l autorite ou buts dans la vie), Externes (ex. : réseaux sociaux ou relations intimes) (De Vogel et al., 2011 ; De Vires, De Vogel, De Spa, 2011)
12 Introduction: littérature Concept de «desistance»: Courant anglo-saxon des années puis Observation d une tendance «naturelle»: l arrêt de la carrière délictuelle et criminelle Processus individuel et subjectif, non linéaire Desistanceprimaire: sortie temporaire de la délinquance (avec des réitérations possibles) Desistance secondaire: sortie définitive de la délinquance Intensifiablepar des interventions de tierces personnes pour l accélérer ou et le favoriser
13 Introduction: littérature Facteurs définis comme des préconditions nécessaires au changement donc à l abandon de la carrière criminelle Les principaux facteurs de désistancesont: A ĝe, au sens de la maturite, Evénements positifs de la vie (ex.: une rencontre amoureuse, naissance d un enfant ou obtention d un emploi stable, un déménagement), Renforcement du capital humain (ex.: developpementde capacitésde communication ou de gestion des émotions), Renforcement du capital social (ex.: intégrationdans des relations et réseauxsociaux non délinquantsou développementde compétencespersonnelles et sociales, insertion professionnelle) (Maruna, 2001)
14 Introduction: littérature Desistance chez les AVS: Etude de Rossi (2009) sur 28 AVS Identification des éléments de desistance après des entretiens : Identification des éléments constitutifs de l agression Sentiment de honte et la volontéde changer: Conséquences de l agression: impact sur la famille et l entourage Les messages encourageants: Du personnel pénitentiaire (notamment les femmes), De entourage: les amis, parents, employeur, homme de religion, Paternité Trouver compromis entre plaisir et désir: Trouver un épanouissement avec une sexualité légale Stabilité la relation avec une personne choisie Assumer sa sexualité Fréquentation le commerce du sexe
15 Introduction: littérature En résumé: La santé, la non récidive, la réinsertion/réadaptation sociale font état de la nécessité de:» Développer le capital humain: facteurs psychologiques et subjectifs à l œuvre au moment de la sortie» Développer le capital social: ensemble de conditions sociales et de facteurs relationnels
16 Objectifs de l étude Peu études épidémiologiques sur les conditions sociodémographiques des sortants de prison Peu de données sur la population particulière des AVS sortants de prison (Kensey, CCC récidive 2014) Il fallait répondre àla question suivante: quelles sont les caractéristiques sociales des AVS suivis par le SPIP 37? Objectifs de étude: Apprécier les caractéristiques sociodémographiquesdes sortants de prison ayant la particularitéd avoir étédétenus pour violences sexuelles Proposer une photographie de cette sous-catégorie pénale et de son évolution Objectiver les connaissances sur cette population de manière locale Proposer des interventions locales adaptées à cette population
17 METHODOLOGIE Procédure Outil Population
18 Méthodologie Procédure: Création d un document de recueil d informations en commun avec SPIP(réunions régulières) A partir des dossiersde probationnaires majeurs incarcérés pour violences sexuelles lors de leur dernière incarcération Outil: Recueil de juin à septembre 2013 Consultations de 50 dossiers papiers + informatisés (logiciel APPI) Situation de détention du probationnaire Conditions de sa sortie d incarcération Conditions actuelles de vie du probationnaire
19 Méthodologie Population: 44 hommes Aucune femme Au moins une condamnation pour violences sexuelles ayant entrainée une incarcération Ages: moyen de 45,5 ans
20 Méthodologie Nationalité: Française: 84% Etrangère: 16% Niveau scolaire: Niveau 6: fin collègue sans diplôme Niveau 5: CAP, BEP Niveau 4: brevet ou BAC professionnel ou technique Niveau 3: BAC général, DUT ou BTS Niveau 2: licence, master Niveau 1: doctorat 20
21 Méthodologie Faits de nature sexuelle: Auteurs ayant commis au moins un fait criminel: 45% Auteurs ayant commis uniquement des faits délictuels: 54% 96 chefs d inculpation de nature sexuelle Répartis de la sorte: Présence importante de circonstances aggravantes
22 Méthodologie Agressions sexuelles: 48% dont la majoritésont associées au moins àune circonstance aggravante 83% Viols 27% dont la majoritésont associées àau moins une circonstance aggravante 92% Tentatives de viols 2% Harcèlement sexuel 2% Infractions sans contact 10% Exhibitions Corruption de mineur Violences sexuelles impliquant l utilisation d internet: 11% Contacts avec des mineurs par le biais d internet Pédopornographie
23 Méthodologie Circonstances aggravantes: 83 circonstances aggravantes sont retenues Importance: Ascendance/autorité Minorité victime Vulnérabilité victime Pose la question du lien auteur victime Et l impact des faits sur les relations familiales Isolement Frein à la réadaptation
24 Méthodologie Faits de nature non sexuelle: Association de chefs d inculpation sexuels et non sexuels pour 12% des probationnaires Chefs d inculpation non sexuels sont: Menaces Dégradation Actes de violence Vol Escroqueries Tentative violation domicile Violation domicile Contrefaçon - Faits violents: personnalité, facteurs de risque - Faits non violents: rôle de ces comportements -A but palliatif? L agression sexuelle est-elle «utilitaire»?...
25 Méthodologie
26 RESULTATS: L incarcération Les données sociales et familiales Les soins La récidive
27 L incarcération
28 Résultats de étude: l incarcération Temps de condamnation Temps réel passéen détention Moyenne pop totale 6 ans (1-à13ans) 4 ans (qqljours à10 ans) Durée moyenne CRIMES 9,6 ans 6 ans Durée moyenne DELITS 2,7 ans 2 ans 16% ont des peines de sursis associées: Uniquement pour les délits La durée moyenne du sursis est de 13 mois
29 Résultats de étude: l incarcération Activités au sein de détention: 63% AVS ont participéàune activitéau cours de leur incarcération Travail : 48% Cours (études): 27% Activités socio-éducatives: 23%
30 Résultats de étude: l incarcération Victimes: Selon les informations renseignées: 68 victimes sont concernées Les auteurs agressent en moyenne 2 à3 victimes Agresseurs victimes mineures> agresseurs de victimes majeures> agresseurs mixtes Agresseurs de femmes/filles> mixtes > garcons Agresseurs dontvictimes environnement familial > entourage> inconnues > mixtes
31 Résultats de étude: l incarcération Victimes: Les auteurs sont plus nombreux dans les situations suivantes: avec des victimes féminines mineures et de leur famille avec des victimes féminines majeures de leur entourage avec des victimes féminines majeures inconnues Impact pour les victimes Impact pour l auteur: poursuites/ruptures des relations familiales (mesures de justice)
32 La sortie: les données familiales et sociales
33 La sortie: les données familiales et sociales Ressources financières: Majoritédes personnes possède des ressources financières àla sortie (79%) Répartition des sources de revenus Allocations > Travail > Autres > Double ressources Allocations: RSA (53%), AAH(35%), Chômage(18%) «Autres»: pension de retraite, stage rémunéré, pension d invalidité, prime liée à l emploi 33
34 La sortie: les données familiales et sociales Emploi 18% des probationnaires Majorité de CDD Durée moyenne de contrat se compteen mois (seule une personne possède un emploi annuel) Pas d information sur les activités autres : loisirs, associatives, communautaires
35 La sortie: les données familiales et sociales Vie familiale: Célibataires/divorcés: 66% En couple/mariés: 27% Paternité pour 41%: Seulement 14% ont leurs enfants à charge Placés ou à la charge de la mère? 35
36 La sortie: les données familiales et sociales Domicile: Conservation du domicile àla sortie de la détention: 1/3 des probationnaires Pour 13% = domicile conjugal Séparation/divorce Logement à la sortie: Famille 29% mère et parents sœurs et frères Bien propre: 27% Semi-liberté: 14% Tierce personne: 4% Hôtel: 2% Hébergements multiples: évolution rapide, présence de troubles psychiatriques 36
37 La sortie: les soins
38 La sortie: les soins Soins en détention LOI n du 24 novembre 2009 pénitentiaire «la qualitéet la continuitédes soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes àcelle dont bénéficie l ensemble de la population générale»(loi janvier 94) Soins en détention: 54% des participants ont suivi des soins en détention Professionnels concernés: Psychiatre/Psychologue Psychologues Psychiatres IDE Psychiatre/IDE Psychologue/IDE Psychologue/Addictologue
39 La sortie: les soins Peines complémentaires et les soins à la sortie: Nature de mesure Cadre légal Modalité Acteurs Obligation de soins -SME Injonction de soins - SSJ -Pas d expertise préalable systématique -Peut être ajoutée ou supprimée àtout moment de la mise en œuvre de la mesure par le JAP -Certificats des acteurs du soin - Mesure créée pour les VS -Peut être ajoutée àtout moment de peine -Conséquente àune expertise -JAP -SPIP -Traitant -JAP -SPIP -Traitant -Médecin coordonnateur: interface
40 La sortie: les soins Ensemble des AVS ont eu une mesure complémentaire: SSJ: 66% SME: 11% SME + SSJ: 11% Ensemble des participants soumis SPO: IS:60% OS: 28% Majorité de SSJ + IS pour criminels comme délinquants sexuels
41 La sortie: les soins Cas spécifiques: une reprise de soins déjà entamés avant la détention pour 2 personnes
42 La sortie: les soins Travail en binôme est particulièrement intéressant avec les AVS (particularité personnalité AVS) Ressentis négatifs des équipes extra carcérales: clivage de l équipe, placement sur une liste d attente
43 La sortie: la récidive
44 La sortie: la récidive 44
45 La sortie: la récidive Nouvelle(s) condamnation(s) sur les 3 années après la sortie: 9 probationnaires (20%) 67%: nouvelle condamnation pour de nouveaux délits Faits non sexuel routiers Faits non sexuels de violence Faits sexuels d exhibition 22%:nouvelle condamnation pour le non respect des obligations ou l inobservance du SSJ 11%:pour àla fois un nouveau délit et un non respect des obligations ou une inobservance du SSJ 45
46 DISCUSSION
47 Principaux résultats Importance de l incarcération comme facteur de réussite à la sortie Place et rôle centraux de la famille Une continuité des soins primordiale Un risque de récidive faible mais présent
48 Discussion: l incarcération Importance de l incarcération comme facteur de réussite de la sortie Les caractéristiques et le vécu de l incarcération ont un impact sur la réinsertion: Communément admis que la réadaptation sociale commence dès la détention «Réinsertion n est pas un processus linéaire et peut comporter des rechutes. Celuici commence dès l incarcération mais peut poser le problème de se tourner vers l avenir dans la situation d incarcération»(ccc Récidive 2013) 2008: étude de Lebel et al montre l impact de la détention sur la qualitéde la sortie: Proposent des entretiens faisant ressortie les facteurs interneset externes de la réadaptation Impact positif: la présence de remords sur la délinquance passée et la revendication d un statut de père Impact négatif: le sentiment d être infâme ou perdu Montre que la détention entraine des difficultés dans la reconquête d une vie antérieure sur le plan social
49 Discussion: l incarcération Facteurs de risque en milieu fermé: Surpopulation carcérale Choix de l architecture et de l implantation géographique des prisons: Grands centres de détention augmenteraient les risques: mauvaise accompagnement social par l éloignement ou les difficulté d application des programmes de préparation à la sortie Insuffisance dans l emploi et la formation pro: déresponsabilisation du détenu Difficultés àaccéder aux soins et pouvait entrainer une rupture de soins chez les patients psychiatriques Sorties sèches de détention Facteurs de protection en milieu fermé Accompagnement social stable, le soin, la prévention de la délinquance (Conférence de consensus sur récidive, 2013)
50 Discussion: les données familiales et sociales Rôle de la famille et l investissement dans la Société Rappel dans l étude: majorité de célibataires ou divorcés et la Famille comme premier hébergeur Famille comme facteur de protection: Appui sur des ressources affectives, Appui sur des ressources matérielles (logement, aide financière, travail), (Calverley et Farral, 2012) Parentalité ou la naissance d un enfant (Cobbina, 2012) Mariage/couple réduit de 1,5 la probabilité de récidive (Kensey, 2012) Famille comme facteur de risque: Mauvaise qualité des relations de couple: Valorisation des comportements illégaux, la mise en place de contextes à risque, la minimisation faits Rejet/stigmatisation du probationnaire 50
51 Discussion: les données familiales et sociales Marwan décrit l importance du capital social dans la sortie de délinquance: Capital social affectif: préservation des liens étroits avec la famille et les amis Etude américaine montre que l arrêt de la carrière délictuelle chez les jeunes récidivistes était favorisée par le fait de rentrer chez soi et de recréer des liens avec ses parents et sa famille Capital social relationnel: la préservation ou le développement de réseaux plus larges Ex: collègues 51
52 Discussion: les données familiales et sociales Effet Pygmalion Impact du regard d autrui: Croyance des autres en soi entrainerait une croyance en soi plus forte On commence à croire que l on peut changer quand notre entourage croit que l on peut «Non seulement l individu doit accepter la société conventionnelle afin de revenir sur le droit chemin, mais la société conventionnelle, symétriquement, doit accepter que l individu ait changé» (Rosenthal) 52
53 Discussion: les données familiales et sociales Chez AVS: Stigmatisation plus forte due aux faits : l impact de l investissement dans la Société Lorsque les faits concernent la famille? «La réadaptation est un construit qui se négocie par le biais des interactions entre soi et ses proches» (Maruna et Lebel, 2012) Exemple de la famille incestueuse qui nécessiterait un changement reconnu par l auteur et par les membres de la famille Rôle et place portées par les membres de la famille Quelles conséquences en cas d échec? En Indre et Loire il n y a pas de structure d accompagnement des familles une fois le probationnaire sorti
54 Discussion: les soins Une continuité des soins primordiale Rappel dans l étude: la moitié des AVS avaient consulté en détention et la totalité est soumis à des soins à l extérieur Attitude des professionnels à sortie de détention: Particularité des AVS: contre attitudes fortes Effet de étiquetage Importance de la confiance accordée par les professionnels aux patients sur leur progression possible: Etude de Leake et King (1977):» Des scientifiques auraient créés des machines capables de prédire l arrêt de la consommation de l alcool chez les patients» Lorsque l indication désigne un arrêt du patient on observe un meilleur taux d arrêt réel» Le soutien des professionnels est aussi plus important
55 Discussion: les soins Pose la question de l articulation des soins Pour les CPIPs : observe un relais facilitélorsque la personne a été suivie en détention Volontéimportante des patients d une transition des soins par la même personne A tours possibilité d un temps consultation post carcéral? De relais et de réseau
56 Discussion: la récidive Une risque de récidive faible mais présent Rappel dans l étude: Faible risque de récidive mais une possibilité d escalade de la violence sexuelle et ceci malgré incarcération, infractions pas uniquement sexuelles (pose la question de leur place et rôle) Récidive comme processus de rechute: compliquédans la situation de violences sexuelles
57 Discussion: la récidive La récidive comme préoccupation importante du SPIP Recommandations du Comité des ministres du Conseil de l Europe : Préconisation: «programmes d interventions qui consistent àapprendre aux délinquants à réfléchir aux conséquences de leur conduite criminelle, à les amener àmieux se connaître et àmieux se contrôler, àreconnaître et à éviter les situations qui précédent le passage àl acte et àleur donner la possibilité de mettre en pratique des comportements pro sociaux» Au niveau national: En 2012 : thèmes les plus fréquents 56 : infractions à caractère sexuel 40 : violences familiales et conjugales 45 : autres violences 44 : délitsroutiers Au niveau local, mise en place de PPR AVS en 2015 Nécessitéde contrebalancer la prévention de la récidive par le développement des facteurs de protection et de desistance
58 DISCUSSION Limites de l étude: Manque important de données Manque d informations sur les aspects du capital humain
59 CONCLUSION Poursuite nécessaire de l étude des sortants de prison Entretiens avec probationnaires Développement des perspectives locales: Sensibilisation possible des intervenants en intra et extra carcéraux sur l impact de la détention dans le processus de la récidive et de la réinsertion Accompagnement de la famille à la sortie de la détention Relais soins intra et extra carcéraux Par la possibilité d un dispositif de prise en charge post pénal Dont les objectifs principaux seraient le développement des réseaux et le relais Développement en cours des PPR pour les agresseurs sexuels qui tiendraient compte des particularités locales et des éléments de desistance
60 MERCI DE VOTRE ATTENTION
l L immense majorité des condamnations concernent des délits
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