LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DEPARTEMENTAL DES COTES D ARMOR

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1 CABINET COSQUER-TANGUY Pierre COSQUER Jean-Marie TANGUY Magali COSQUER Benoît CAPELLE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DEPARTEMENTAL DES COTES D ARMOR 3 Rue Gourien SAINT-BRIEUC RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 19 AVRIL , rue des clôtures - BP SAINT-BRIEUC Cedex 9 Tél Télécopie : secretariat@cabinet-cosquer-tanguy.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : APE : 741 C Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région BRETAGNE Société de commissaires aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de RENNES

2 CABINET COSQUER-TANGUY Pierre COSQUER Jean-Marie TANGUY Magali COSQUER Benoît CAPELLE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DEPARTEMENTAL DES COTES D ARMOR 3 Rue Gourien SAINT-BRIEUC RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS CLOS LE 31 DECEMBRE , rue des clôtures - BP SAINT-BRIEUC Cedex 9 Tél Télécopie : secretariat@cabinet-cosquer-tanguy.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : APE : 741 C Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région BRETAGNE Société de commissaires aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de RENNES

3 CABINET COSQUER-TANGUY Pierre COSQUER Jean-Marie TANGUY Magali COSQUER Benoît CAPELLE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES LIGUE CONTRE LE CANCER Comité Départemental des COTES d ARMOR 3 Rue Gourien SAINT-BRIEUC RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 Décembre 2010 Aux adhérents En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : - le contrôle des comptes annuels du Comité départemental des Côtes d Armor, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 6, rue des clôtures - BP SAINT-BRIEUC Cedex 9 Tél Télécopie : secretariat@cabinet-cosquer-tanguy.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : APE : 741 C Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région BRETAGNE Société de commissaires aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de RENNES

4 Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Comité Départemental à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Nous avons notamment effectué des rapprochements entre les comptes de charges et les décisions d'attribution de subventions de votre Conseil d Administration. Nous avons également mis en œuvre des sondages sur les dons et les legs reçus. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les rapports d activité et financier de votre Conseil d'administration et dans les documents adressés aux membres de l'association sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à SAINT BRIEUC, le 31 Mars 2011 Cabinet COSQUER-TANGUY Magali COSQUER Commissaire aux comptes

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35 Synthèse du compte d'emploi des ressources COMITE DES CÔTES D'ARMOR - Exercice du 01/01/2010 au 31/12/ arrêté à fin Décembre 2010 EMPLOIS Emplois de 2010 = compte de resultat(1) Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur 2010 (3) RESSOURCES Ressources collectées sur 2010 = compte de résultat(2) Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur 2010 (4) REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES ,83 1-MISSIONS SOCIALES , ,65 1- RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC , , Réalisation en France , Dons et legs collectés ,15 Actions réalisées directement ,83 Dons manuels non affectés ,26 Versements à d'autres organismes agissant en France ,25 Dons manuels affectés 60,20 Legs et autres libéralités non affectés ,69 Legs et autres libéralités affectés 0, Réalisées à l' étranger 0,00 Actions réalisées directement 0, Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 31281,79 Versements à un organisme central ou d'autres organismes 0,00 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS , , Frais d'appel à la générosité du public , Frais de recherche des autres fonds privés 0,00 2- AUTRES FONDS PRIVES 18400, Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 0,00 3- SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS 26192,18 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT , ,98 4- AUTRES PRODUITS ,54 0, ,71 I- TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT ,31 I- TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT ,66 II- DOTATIONS AUX PROVISIONS 31419,00 II-REPRISES DES PROVISIONS 0,00 III-ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 0,00 III-REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 3856,74 IV- VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (CF TABL. FONDS DÉDIÉS 3856,74 IV-EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE ,09 V- INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 0,00 V- TOTAL GENERAL ,40 VI- TOTAL GENERAL ,40 V- Part acqu.immob.brutes de l'exe financées par les ressources coll.aup.public 2453,01 VI- Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financée 1368,36 VII- Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public VI- Total des emplois financés par les ressources collectées ,36 auprès du public ,36 SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES ,15 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales 28481,56 Bénévolat 44129,45 Frais de recherche de fonds 12578,78 Prestations en nature 0,00 Frais de fonctionnement et autres charges 5020,41 Dons en nature 1951,30 Ligue Nationale Contre le Cancer - COMITE DES CÔTES D'ARMOR - généré le 14/03/ :07:35 - CER page 1 sur 1

36 CABINET COSQUER-TANGUY Pierre COSQUER Jean-Marie TANGUY Magali COSQUER Benoît CAPELLE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DEPARTEMENTAL DES COTES D ARMOR 3 Rue Gourien SAINT-BRIEUC RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ASSEMBLEE GENERALE D APPROBATION DES COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE , rue des clôtures - BP SAINT-BRIEUC Cedex 9 Tél Télécopie : secretariat@cabinet-cosquer-tanguy.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : APE : 741 C Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région BRETAGNE Société de commissaires aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de RENNES

37 CABINET COSQUER-TANGUY Pierre COSQUER Jean-Marie TANGUY Magali COSQUER Benoît CAPELLE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES LIGUE CONTRE LE CANCER Comité Départemental des COTES d ARMOR 3 Rue Gourien SAINT-BRIEUC RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Exercice clos le 31 Décembre 2010 Aux adhérents En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l article R du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 6, rue des clôtures - BP SAINT-BRIEUC Cedex 9 Tél Télécopie : secretariat@cabinet-cosquer-tanguy.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : APE : 741 C Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région BRETAGNE Société de commissaires aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de RENNES

38 CONVENTIONS INTERVENUES AU COURS DE L'EXERCICE En application de l'article R du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions prévues à l'article L du Code de commerce. 1. Avec l association ADECARMOR Personne(s) concernée(s) Nature et objet : Modalités : - Mme Huguette JOUAN, administrateur de votre association est vice-présidente de l ADECARMOR.- M. Richard LEFEBVRE DES NOËTTES, président de votre association est président de l ADECARMOR. Financement du journal de l ADECARMOR Votre Conseil d administration du 15 juin 2010 a voté à l unanimité l octroi d une subvention d un montant maximum de Le montant comptabilisé dans vos comptes au titre de l exercice 2010 ressort à Avec l Association RESOPALLIA Personne(s) concernée(s) : Nature et objet : Modalités : - Mme Odile CHAPPALAIN, administrateur de votre association est secrétaire générale de l association RESOPALLIA. Financement aux frais de déménagement Votre Conseil d administration du 15 juin 2010 a voté à l unanimité l octroi d une subvention d un montant de Avec l Association REGIONAL DES LARYNGECTOMISES DE BRETAGNE Personne(s) concernée(s) : Nature et objet : Modalités : - M. Jean RIOU administrateur de votre association est membre du Conseil d administration de l association régionale des laryngectomisés de Bretagne. Subvention de fonctionnement Votre Conseil d administration du 22 mars 2010 a voté à l unanimité l octroi d une subvention de fonctionnement d un montant de

39 4. Avec l Association BUREAU D ETUDE CLINIQUE DE SAINT-BRIEUC Personne(s) concernée(s) : Nature et objet : Modalités : - M. Ali HASBINI membre de votre Conseil d administration, est trésorier du B.E.C. Saint-Brieuc. Aide au financement d un attaché de recherche clinique. Votre Conseil d administration du 5 octobre 2010 a voté le principe d une subvention de à l association B.E.C Saint-Brieuc concernant le financement d un poste A.R.C. Fait à SAINT BRIEUC, le 31 Mars 2011 Cabinet COSQUER-TANGUY Magali COSQUER Commissaire aux comptes