Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte."

Transcription

1 Centre Michaëlle-Jean pour l engagement mondial et communautaire Téléphone : Télécopieur : , rue Cumberland (304), Ottawa ON K1N 6N5 auservicedumonde.uottawa.ca/ Placement proposé par l étudiant Apprentissage par l engagement communautaire (AEC) p. 1/4 Le formulaire Placement proposé par l étudiant (PPPÉ) AEC est conçu pour les étudiants voulant faire du bénévolat dans le cadre de leur cours avec une organisation qui n est pas inclus dans la liste des placements du cours. Les placements proposés par l étudiant doivent être approuvés par le partenaire communautaire, le professeur et le Centre Michaëlle-Jean pour l engagement mondial et communautaire. Les étudiants doivent se conformer à l échéancier de l AEC qui leur est communiqué. Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte. Pour proposer votre propre placement, prière de suivre les étapes suivantes : 1. Activer votre compte étudiant dans le Navigateur de l engagement communautaire (section Applications de uozone). 2. Remplir le présent formulaire AEC PPPÉ de quatre pages. a. Il est essentiel que les coordonnées de la personne qui supervise le placement soient exactes, afin que nous puissions communiquer avec celle-ci avant d approuver votre placement. 3. Expliquer à votre superviseur ce qu est le programme d Apprentissage par l engagement communautaire (AEC) et lui expliquer ses responsabilités (approuver vos heures et remplir une courte évaluation à la fin du placement). Référez-vous à l annexe 3 de ce document. 4. Consulter votre agent de placement pour vous assurer que le placement répond aux critères de placement du Centre et pour vérifier si l organisation est déjà un de nos partenaires. a. Si l organisation n est pas un de nos partenaires : i. Votre agent de placement vous fera parvenir l Entente pour le programme d AEC que vous devez remettre à votre superviseur de placement pour qu il le signe avant la date limite. 5. Retourner à votre agent de placement ce formulaire PPPÉ et si nécessaire, l Entente pour le programme AEC avant la date limite imposée par le Centre. IMPORTANT : Si ce formulaire, l entente signée et la confirmation de votre superviseur ne sont pas reçus par la date limite de soumission de PPPÉ imposée par le Centre, vous ne pourrez pas faire votre placement dans le cadre du cours. Une fois que le Centre a reçu votre formulaire, nous commencerons l analyse de votre demande de placement. Vous pourrez commencer votre placement dès que vous aurez reçu la confirmation de votre agent de placement. Les placements d AEC doivent durer au minimum 20 heures pour les semestres en été et 30 heures pour les semestres d hiver et automne. N.B. Avant que vous soyez officiellement jumelé à votre placement dans le Navigateur de l engagement communautaire, il peut s écouler plusieurs semaines. Ce temps d attente dépend du nombre de demandes reçues par le Centre et du délai associé à l approbation de votre professeur et de votre superviseur de placement. DDE15f r 09/01/2017

2 Placement proposé par l étudiant - AEC p. 2/4 Information relative à l étudiant Prénom : Nom : Numéro d étudiant : Téléphone (domicile) : Téléphone (autre) : Courriel : Avez-vous activé votre compte dans le Navigateur de l engagement communautaire? Oui Non S agit-il d un placement de recherche en milieu communautaire? Oui Non, (dans ce cas, procédez à la case Information relative au cours) Avez-vous reçu l approbation du Comité d éthique de la recherche pour ce projet de recherche? Oui Non Non requise Information relative au cours Cote du cours : Semestre : Titre du cours : Nom du professeur : Avez-vous discuté de ce placement avec votre professeur? Oui Non Information relative à l organisation communautaire Nom de l organisation : Sur le campus Hors campus Adresse municipale : Unité : Ville : Province : Code postal : Téléphone : Cochez si l adresse ne peut être divulguée pour des raisons de sécurité. Adresse postale (Si autre que la précédente) Adresse municipale : Unité : Ville : Province : Code postal : Site Internet : Brève description et mandat de l organisme tirés du site Web (si le placement implique une recherche en milieu communautaire, veuillez expliquer comment l organisation répond aux critères d admissibilité 1 ). 1 Le Centre définit la recherche en milieu communautaire comme suit : une recherche qui profite à la communauté et qui a un lien précis avec celle-ci; une recherche collaborative entre les étudiants, la communauté (partenaire communautaire) et l Université (ex. professeur, groupe de recherche, laboratoire, etc.); ou une recherche (incluant la méthodologie et les résultats) accessible au public. Critères additionnels pour les placements d AEC : doivent être liés aux objectifs d apprentissage du cours et répondre au nombre d heures requises pour un placement d AEC.

3 Placement proposé par l étudiant - AEC p. 3/4 Nom du superviseur : Meilleur moyen de contacter votre superviseur : Titre du superviseur : Langue de préférence : Téléphone Courriel Téléphone ou courriel Courriel du superviseur : Français Anglais Téléphone : Télécopieur : Information relative au placement (N.B. Le titre du placement et la description ici-bas doivent être approuvés par le partenaire communautaire au préalable) Titre du placement (ex. Adjointe en communication) Description du placement (inclure les tâches et les responsabilités en détail, y compris comment le placement influencera votre apprentissage et répondra aux objectifs du cours) Combien d heures de bénévolat Quel est l horaire de ce placement bénévole? ce placement requiert-il? Flexible Horaire suggéré (détails): Énumérez les compétences, expériences ou qualifications qu exige ce placement : Quelles sont les exigences linguistiques? (anglais, français, bilingue, autre) Est-ce que ce placement REQUIERT une Vérification du secteur vulnérable de la police (VSVP)? Est-ce que ce placement REQUIERT une Vérification du casier judiciaire de la police (VCJP)? Oui Non Oui Non Oui À quel endroit la majorité de vos heures de bénévolat seront-elles effectuées? Campus Campus et domicile Domicile Domicile et extérieur du campus Extérieur du campus Est-ce que ce placement REQUIERT une Vérification d information de la police (VIP)? Non septembre-décembre janvier-avril Quelle session comptez-vous faire ce placement? mai-juin juillet-août Autre (veuillez préciser) Veuillez indiquer les catégories qui caractérisent le mieux votre placement (vous pouvez en choisir plusieurs) : Affaires Arts et Musique Criminologie Culture Dépendance Développement international Éducation et Mentorat Environnement Événements spéciaux et Festivals Faim et sans-abris Handicaps Histoire et Héritage Ingéniorat Justice Levée de fond Marketing et communications Nutrition Organisation communautaire Pauvreté Plaidoyer Recherche communautaire Révision de texte, Traduction et Interprétation Santé Santé mentale Sciences Secours aux sinistrés Services sociaux Sport et loisir Technologie de l information Vie politique et Représentant Autre

4 Veuillez faire parvenir le formulaire dûment rempli à votre agent de placement Placement proposé par l étudiant - AEC p. 4/4 Aide-mémoire pour les étudiants Vous devez compléter toutes les tâches suivantes avant que votre placement soit accepté. Activer votre compte étudiant sur le Navigateur de l engagement communautaire à partir d uozone afin que l on puisse vous jumeler à votre placement. Discuter et confirmer ce placement de bénévolat avec le partenaire communautaire et lui expliquer ce qu est le programme d AEC et lui expliquer ses responsabilités (par ex. approuver les heures et remplir un coure évaluation en-ligne à la fin du placement consultez l annexe 3 de ce formulaire). Discuter du placement avec votre agent de placement, afin de s assurer qu il répond aux critères du Centre. Vérifier avec l agent de placement si le partenaire communautaire a besoin de faire signer l Entente pour le programme d AEC. Si oui, demandez à votre agente de placement pour une copie de l Entente et acheminez-la à votre superviseur pour qu il la signe avant la date limite. Retourner à votre agent de placement ce formulaire PPPÉ et si nécessaire, l Entente pour le programme AEC avant la date limite imposée par le Centre. Lire notre Manuel des étudiants pour l AEC. Sinon, vous pouvez télécharger une copie à partir de la section AEC de notre site Web. Lire et confirmer que vous acceptez le contenu des annexes A et B de ce formulaire. Pour usage interne seulement Aide-mémoire pour le personnel du Centre Insérez vos initiales aux tâches que vous avez gérées Date reçue (jj/mm/aaaa) : AP assignée : Partenaire communautaire existe dans le Navigateur? (O/N) : Partenaire communautaire répond aux critères du Centre? (O/N) : (Si non, pour quelle raison? ) Professeur a approuvé le placement. Partenaire communautaire a confirmé le placement. L entente avec le partenaire communautaire a été reçue, signée et traitée. Un nouveau compte pour le contact a été créé et assigné à l agent de placement responsable. PPPE a été enregistré dans le tableau Excel. PPPE a été classé électroniquement ou en version papier. Contact a reçu un courriel d introduction avec les informations au sujet de son compte. Les correspondances avec le contact ont été entrées dans les notes du partenaire communautaire (Navigateur). L étudiant a été jumelé au placement (n o de placement : session :_). Initiales

5 Placement proposé par l étudiant AEC ANNEXE A ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE: CONSENTEMENT ET ACCEPTATION DES RISQUES Pour les étudiants bénévoles inscrits au Programme d AEC dans le cadre d un cours ou aux activités d engagement communautaire à l extérieur d un cours par l intermédiaire du Centre Michaëlle-Jean pour l engagement mondial et communautaire À l égard des activités d apprentissage par l engagement communautaire (AEC) ou du bénévolat parascolaire (BP), je, la Personne participante, COMPRENDS ET J ACCEPTE que je dois : 1. Communiquer rapidement avec l Organisme (partenaire communautaire) après mon inscription à un placement dans la base de données du Centre dans le but de commencer mon placement; 2. Permettre au Centre de transmettre mon nom et mon adresse courriel à l Organisme. Je comprends et j accepte que l Organisme peut me contacter en premier, même si je suis responsable de communiquer avec lui après mon inscription; 3. Communiquer rapidement avec le Centre (auservicedumonde@uottawa.ca) si je décide de ne pas poursuivre le placement après mon inscription; 4. Respecter toutes les politiques et procédures en place ou consignes de l Organisme; 5. Respecter les exigences en matière d environnement, de santé-sécurité ou autres; 6. Suivre toute séance d orientation et toute formation offertes liées à la santé-sécurité; 7. Respecter la confidentialité de toute information personnelle ou organisationnelle à laquelle j ai accès; 8. Entreprendre uniquement les activités ayant été discutées ou revues avec l autorité compétente au sein de l Organisme, après avoir reçu la formation, la supervision ou les instructions nécessaires d une personne compétente; 9. Retourner à la fin du placement tout matériel remis par l Organisme (clés, livres, documents, etc.), documents ou rapports produits pour l Organisme dans le cadre de mes responsabilités dans le placement ainsi que tout argent recueilli lors d une éventuelle collecte de fonds liée à mon placement. 10. Comprendre que tout rapport, enquête ou document produit par moi ou en collaboration avec d autres étudiants et /ou employé de l Organisme sont la propriété de l Organisme. 11. Comprendre qu avant d utiliser le logo ou tout matériel appartenant à l Organisme dans le cadre de mes responsabilités que j ai l autorisation d une personne autorisée. 12. Agir de manière responsable et professionnelle. Je comprends et j accepte que si je néglige de respecter les directives ou règlements associés aux activités d engagement communautaire, on pourrait me demander de quitter les lieux ou de cesser de participer à une activité. Certains risques et dangers échappant au contrôle de l Université peuvent faire partie du milieu de travail de l Organisme. Selon l activité entreprise, ces risques et dangers peuvent comprendre toute forme de blessure corporelle, perte ou dommage à la propriété à la suite de voyages ou à la suite de l utilisation, de la mauvaise utilisation ou du non-usage de l équipement en milieu de travail (mécanique, électrique ou physique). Je, la Personne participante (ou son parent ou tuteur), PRENDS EN CHARGE LIBREMENT ET J ACCEPTE tous les risques et dangers pouvant être associés aux activités d engagement communautaire. Le cas échéant, j accepte de discuter avec un professionnel de la santé de ma participation aux activités d engagement communautaire avant de m engager. J accepte aussi d informer l Université et le superviseur de l activité ou une autre autorité compétente au sein de l Organisme si un problème de santé préexistant est susceptible d augmenter les risques normalement associés à certaines activités.

6 Placement proposé par l étudiant AEC ANNEXE B DÉCLARATION DE L ÉTUDIANT(E) Assurance de la CSPAAT ou assurance privée pour les étudiants inscrits à un programme comportant des stages obligatoires Assurance des étudiants qui font un stage non rémunéré Le gouvernement de l Ontario, par l intermédiaire du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU), rembourse à la Commission de la sécurité professionnelle et de l assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) le montant des prestations versées aux stagiaires inscrits à un programme d études approuvé de l Université d Ottawa. Les étudiants de l Ontario sont admissibles à l assurance contre les accidents du travail de la CSPAAT lorsqu ils font un stage non rémunéré requis par leur programme d études. Par ailleurs, le MFCU offre aux étudiants, par l entremise d ACE INA, une couverture d assurance privée si le stage obligatoire non rémunéré se déroule chez un employeur qui n est pas visé par la Loi sur la sécurité professionnelle et l assurance contre les accidents du travail et une couverture limitée si le stage a lieu à l extérieur de l Ontario (ailleurs au Canada ou à l étranger). Ces étudiants devraient tout de même souscrire une assurance-maladie complémentaire dans le cadre du régime d assurance étudiant ou d un autre régime. L Université d Ottawa est tenue de communiquer au MFCU certains renseignements personnels se rapportant au stage non rémunéré et aux demandes d indemnisation qui pourraient être présentées à la CSPAAT ou à ACE INA. La présente déclaration doit être remplie et dûment signée la signature du ou de la stagiaire faisant foi de son acceptation des conditions régissant le stage non rémunéré et une copie doit être remise au coordonnateur des stages de l Université d Ottawa avant le début du stage. Déclaration Je déclare avoir lu et compris que l assurance de la CSPAAT ou l assurance privée sera fournie par le MFCU pendant que je ferai mon stage obligatoire non rémunéré, lequel a été négocié et conclu par l Université d Ottawa dans le cadre de mon programme d études. Je conviens que, pendant mon stage, je suivrai toute formation et toute procédure exigée par l Université et l employeur en matière de sécurité. J aviserai sans délai mon employeur de toute préoccupation que je pourrais avoir en matière de sécurité. Si aucune suite n est donnée, je communiquerai avec le coordonnateur des stages de l Université au sein de ma faculté et l informerai de tout problème non résolu. Je comprends que tous les accidents qui se produisent au cours du stage non rémunéré doivent être immédiatement signalés à l employeur et au coordonnateur des stages de l Université d Ottawa et qu en cas de blessure, je dois remplir le formulaire du MFCU intitulé Demande d indemnisation contre les accidents du travail pour les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré, le signer et le remettre au Bureau de la gestion du risque stage clinique. Je conviens également qu en cas de blessure, je communiquerai régulièrement avec l Université et lui fournirai de l information sur ma capacité de retourner en stage et sur tout état de santé qui pourrait m empêcher de reprendre certaines de mes fonctions. Je comprends les répercussions de la présente déclaration, et je confirme avoir obtenu des réponses satisfaisantes à toutes mes questions.

7 ou à Placement proposé par l étudiant AEC ANNEXE C INFORMATIONS UTILES POUR L ORGANISATION Partenariat et exigences du programme d AEC du Centre Michaëlle-Jean pour l engagement mondial et communautaire Pourquoi établir un partenariat avec le Centre Michaëlle-Jean pour l engagement mondial et communautaire? Établir un partenariat avec le Centre Michaëlle-Jean pour l engagement mondial et communautaire (le Centre) permettra à votre organisme de recruter des bénévoles motivés, prêts à tirer parti de nouvelles occasions d apprentissage. Grâce à un partenariat avec le Centre, votre organisme pourra facilement recruter des bénévoles et profiter d une base de données conçue pour trouver l étudiant qui répondra à vos besoins. Pour en apprendre davantage sur l AEC et les autres programmes qu offre le Centre, veuillez consulter la page du Centre Michaëlle-Jean pour l engagement mondial et communautaire. Quelles sont les exigences attendues des partenaires communautaires? I. Entente AEC Pour qu un étudiant puisse proposer un placement qui ne fait pas partie des placements offerts par le Centre, les partenaires communautaires doivent signer l entente AEC avant la date limite. II. Offrir une expérience enrichissante à l étudiant Le placement doit offrir à l étudiant une expérience enrichissante qui lui permettra ensuite de lier ce qu il y a fait et appris aux objectifs de son cours. III. Approuver les heures de bénévolat Les étudiants doivent consigner leurs heures de bénévolat dans le Navigateur de l engagement communautaire, sous leur compte. Il vous incombe ensuite d approuver ces heures à partir du compte du superviseur dans le Navigateur, en cliquant sur Feuilles de temps (vos informations personnelles concernant votre compte vous seront envoyées par courriel). L approbation des heures doit être effectuée avant la date limite fixée par le Centre. IV. Remplir une évaluation À la fin du placement, nous vous demanderons de remplir une courte évaluation du rendement de l étudiant à partir du compte du superviseur dans le Navigateur en cliquant sur l onglet Évaluations. Cette étape ne devrait pas vous prendre plus de cinq minutes. L évaluation doit également être effectuée avant la date limite fixée par le Centre. Cette courte vidéo vous explique comment approuver les heures et remplir les évaluations.

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

Bourse de mobilité internationale

Bourse de mobilité internationale Bourse de mobilité internationale Nom: Prénom: Numéro étudiant : A00 Année et programme d études : Faculté : Comment connaissez-vous le Service de mobilité internationale? Veuillez remettre ce formulaire

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

Demande de propositions

Demande de propositions Demande de propositions Visant la reconception graphique et la conception graphique régulière de la revue Education Canada de l Association canadienne d éducation Lancée par : L Association canadienne

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude.

DEMANDE DE BOURSE Note : Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour une demande de stage ou de voyage d étude. AGENCE INTERNATIONALE DE L ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) WAGRAMER STRASSE 5, P.O. Box 100, A-1400 VIENNA (AUSTRIA) TELEPHONE (+43 1) 2600, FACSIMILE: (+43 1) 26007 E-MAIL: Official.Mail@iaea.org, TC WEB SITE:

Plus en détail

FINANCEMENT DIRECT RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

FINANCEMENT DIRECT RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX FINANCEMENT DIRECT RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Services d auxiliaires autogérés Mai 2000 4 e édition FINANCEMENT DIRECT RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Services d auxiliaires autogérés Mai 2000 4 e édition Programme

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE INSTITUT INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA DOSSIER DE CANDIDATURE MBA SPÉCIALISÉ VIDEO GAME MANAGEMENT NOM : Nom : Photo obligatoire PRENOM : Prénom : Vous êtes étudiant. Vous êtes ou avez été en activité professionnelle.

Plus en détail

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : 1) Modalités d inscription A retourner à l adresse suivante : ACADEMIE DE TENNIS FRANCK LEROUX, TENNIS CLUB D ARCACHON 7 avenue du Parc - 33120 ARCACHON FRANCE Le bulletin

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

APPLICATION POUR FRANCHISÉ

APPLICATION POUR FRANCHISÉ APPLICATION POUR FRANCHISÉ Ce formulaire a pour but de fournir l information nécessaire afin de permettre à notre équipe de gestion de déterminer si vous répondez aux critères établis pour devenir un franchisé.

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

Guide pratique pour les clubs

Guide pratique pour les clubs Guide pratique pour les clubs Mise à jour le 19 août, 2014 Guide pratique pour les clubs Table des matières DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 1. Exigences pour former un club... 4 2. Types de club... 4 3. Interaction

Plus en détail

GESTION DE RISQUES Août 2007

GESTION DE RISQUES Août 2007 GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Conditions Générales du RME

Conditions Générales du RME 1. Champ d application 1 2. Règlement RME 1 3. Prestations du RME 1 3.1 Généralités 1 3.2 Enregistrement 1 3.3 Liste des Méthodes 2 3.4 Conditions d Enregistrement 2 3.5 Demandes d enregistrement 2 3.6

Plus en détail

La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab.

La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab. La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780) 459-9568 lm@centrenord.ab.ca Complément du formulaire d inscription 2015-2016 Ce formulaire

Plus en détail

R.C. Professionnelle Proposition

R.C. Professionnelle Proposition R.C. Professionnelle Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126

Plus en détail

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur

Plus en détail

guide d inscription SESSION HIVER 2015

guide d inscription SESSION HIVER 2015 guide d inscription SESSION HIVER 2015 pour les nouveaux élèves du Cégep de Saint-Jérôme du Centre collégial de Mont-Laurier du Centre collégial de Mont-Tremblant Ce guide constitue l outil à utiliser

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU

Plus en détail

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration

Plus en détail

Style, format et longueur du CV

Style, format et longueur du CV Style, format et longueur du CV Il existe plus d une façon de structurer un CV, ce choix peut varier selon les demandes et les préférences personnelles. Il arrive que l employeur exige un format en particulier,

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito»

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» Le concours En mode Subito débute le 17 août 2015 à 10 h et prend fin à 23 h 59 le 7 septembre 2015. Toute mention d heures dans ce document fait référence à

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROJET (maximum 1600 caractères)

PRÉSENTATION DU PROJET (maximum 1600 caractères) Titre de l ouvrage Sous-titre de l ouvrage IMPORTANT : Date de dépôt du manuscrit PRÉSENTATION DU PROJET (maximum 1600 caractères) LE OU LES AUTEURS (OU CODIRECTEURS DE L OUVRAGE) Nom et prénom Date de

Plus en détail

Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa

Protocole institutionnel d assurance de la qualité. Université d Ottawa Protocole institutionnel d assurance de la qualité Université d Ottawa le 28 juin 2011 Table des matières 1. INTRODUCTION...1 1.1 Autorités...1 1.2 Personne-ressource...1 1.3 Définitions...1 1.4 Évaluation

Plus en détail

Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger

Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger Progrès Assurances SA Une entreprise du Groupe Helsana Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger Nous vous saurions gré de répondre à toutes les questions et de nous

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription

7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription DESTINATAIRE : PROVENANCE : Directions générales des écoles secondaires francophones du N.-B. Moniteurs à la vie étudiante des écoles secondaires francophones du N.-B. Conseils étudiant des écoles secondaires

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008

C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008 C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008 (À intégrer à l édition 2005 de ce manuel.) Leçon 1, pages 8, 9 : Remplacez le tableau 1 1 (de 2002) par le tableau mis à jour,

Plus en détail

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Directives et Guide explicatif des lignes General Insurance Statistical Agency/Agence statistique d'assurance générale 5160, rue Yonge, 17 e étage Toronto

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

Liste de vérification pour les plans parentaux

Liste de vérification pour les plans parentaux Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction

Plus en détail

Maison de la Gare FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR LES VOLONTAIRES. Qui sommes nous?

Maison de la Gare FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR LES VOLONTAIRES. Qui sommes nous? Maison de la Gare Parce que les Talibés d aujourd hui sont les Hommes de demain FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR LES VOLONTAIRES Veuillez joindre à ce formulaire d inscription une lettre de motivation expliquant

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015

Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015 Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015 Description du programme Crohn et Colite Canada offrira dix (10) bourses uniques d une valeur maximale de 5 000 $CAN à des étudiants vivant

Plus en détail

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012 Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

Référence : F-600-2. Références : Autres :

Référence : F-600-2. Références : Autres : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique) V6X 2W7 Téléphone (604) 214 2600 Télécopieur (604) 214 9881 Ligne gratuite 1 (888) 715

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE Instructions Merci : de répondre complètement à toutes les questions, d écrire lisiblement, de signer et dater

Plus en détail

Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC

Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC À propos du Centre Le Centre de demande d admission aux universités de l Ontario («le Centre») offre des services en anglais et en français

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Vous:Le souscripteur/l'assuré: Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Personne physique Nom : Prénom : Statut : Libéral Salarié Personne

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS Comté de Simcoe Services sociaux Services à l enfance et à la communauté 1110, Autoroute 26, Midhurst (Ontario) L0L 1X0 Ligne principale : 705 722-3132 Sans frais 1 866 893-9300 Téléc. 705 725-9539 simcoe.ca

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale

Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale 2 Définitions Définitions Banque Bureau de l ombudsman Ombudsman Client Client commercial Client particulier Décision d affaires Décision

Plus en détail

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G La partie 1 permet de recueillir des renseignements sur l emploi de l employé et la couverture dont ce dernier

Plus en détail

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Préparé par le comité régional du développement de Jeunes Entreprises - Jean-Michel Gobeil, agent de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse - Chrystelle

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

Déclaration relative à un déboursement de casino

Déclaration relative à un déboursement de casino Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site

Plus en détail

Retour table des matières

Retour table des matières TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un compte 1 Créer votre nom utilisateur et votre mot de passe 1 Ouvrir une session 3 Faire une commande / Légende de prix 3 1. Avec l option «Mes favoris» 4 2. Avec l option «Items

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION

DEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION Pour obtenir des renseignements sur l adhésion, consultez le site cmpa-acpm.ca ou communiquez avec l ACPM au 613-725-2000 ou au 1-800-267-6522. Ce formulaire peut être rempli en ligne. INSTRUCTIONS : Veuillez

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande

Plus en détail

Formulaire d inscription

Formulaire d inscription Modules complémentaires en vue d une admission dans une filière d une Haute Ecole Spécialisée dans le domaine Santé. Formulaire d inscription Je m inscris aux modules complémentaires en vue d une formation

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES Modalités 1. Contexte a. Le programme Appuyons nos troupes offre annuellement jusqu à sept bourses d études, dont cinq à des étudiants à plein temps et

Plus en détail

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE. PROGRAMMES d ECHANGES FRANCO-QUEBECOIS. Programme CREPUQ Ententes bilatérales franco-québécoises

NOTE DE SYNTHESE. PROGRAMMES d ECHANGES FRANCO-QUEBECOIS. Programme CREPUQ Ententes bilatérales franco-québécoises NOTE DE SYNTHESE PROGRAMMES d ECHANGES FRANCO-QUEBECOIS Programme CREPUQ Ententes bilatérales franco-québécoises PROGRAMMES D ECHANGES FRANCO CANADIENS UNIVERSITE D OTTAWA UNIVERSITE WESTERN ONTARIO UNIVERSITE

Plus en détail

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année CONTRAT DE STAGE Entre les soussignés: L ENTREPRISE :. Secteur : Agence de voyage Hôtellerie Société d événement Agence MICE Animation Office de tourisme autres :.... Représentée par Mr/Mrs.qui dispose

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION ACE European Group Limited Le Colisée 8 avenue de l Arche 92419 Courbevoie CEDEX France +33 (0)1 55 91 48 84 tél +33 (0)1 56 37 41 76 fax www.acegroup.com/fr

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014 Ligne directrice Demande de soutien financier - Projet Demande de bourse d excellence Juin 2014 Table des matières 1) Le Fonds pour l éducation et la saine gouvernance... 3 2) La demande de soutien financier

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail