PROCÉDURE DE COLLECTE ET D ÉLIMINATION DES MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES DE NATURE CHIMIQUE

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1 Page : 1 de 19 Direction de la prévention et de la sécurité Division santé et sécurité au travail PROCÉDURE OFFICIELLE DE RÉGIE PROCÉDURE DE COLLECTE ET D ÉLIMINATION DES MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES DE NATURE CHIMIQUE Objectif : Définir les rôles et les responsabilités liés à l élimination des matières dangereuses résiduelles de nature chimique, énumérer les équipements requis, décrire les méthodes de traitement et donner les directives sur les collectes de ces matières dangereuses. Application : Toutes les unités académiques et administratives utilisant des matières dangereuses de nature chimique. Responsable : Responsable du contrôle des risques chimiques, DPS-SSST. Description : 1. Considérations générales L'élimination de tout matériel chimique est régie par le Règlement sur les matières dangereuses découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il y est inscrit qu il «est interdit d émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter une matière dangereuse dans l environnement ou dans un système d égout, ou d en permettre l émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet». La DPS-SST prend en charge l élimination des matières dangereuses de nature chimique, procède au transport, au tri, à l'emballage, au traitement et les expédie vers des firmes autorisées par le Ministre du Développement Durable, de l'environnement et des Parcs. Deux procédures appliquées reliées à celle-ci ([PA-305] - Gestion des matières résiduelles de nature chimique en laboratoires, ([PA-305-A] - Gestion des matières

2 Page : 2 de 19 résiduelles de nature chimique en laboratoires (Chimie) et [PA-306] - Gestion des matières résiduelles de nature chimique en ateliers) sont disponibles. On y retrouve les types de matières résiduelles, leur définition et la préparation par les utilisateurs pour les matières dangereuses résiduelles de nature chimique dans les laboratoires ou dans les ateliers. 2. Rôles et responsabilités 2.1. Responsable du contrôle des risques chimiques : Il s'assure de la conformité de la procédure d élimination des matières dangereuses résiduelles de nature chimique et s'assure de l'efficacité de son application. Il assume de plus les responsabilités du conseiller en gestion des matières dangereuses Conseiller (ère) en gestion des matières dangereuses : Il prend les décisions concernant le tri, la sécurisation, le traitement, la disposition, la mise en vrac, la neutralisation et la mise en solution des matières dangereuses. Il répond aux demandes et aux urgences qui concernent l'élimination des matières dangereuses résiduelles dans les laboratoires et les ateliers. Il vérifie que la procédure est appliquée par les personnes impliquées Préposé aux matières dangereuses : Selon un horaire régulier (Annexe 1), le préposé aux matières dangereuses effectue la collecte des matières dangereuses résiduelles et les déposes dans l'entrepôt de matières résiduelles ou au laboratoire de traitement. Il en effectue le transport (selon le Règlement le Transport des Marchandises Dangereuses - TMD) des pavillons périphériques vers le laboratoire de traitement ou l'entrepôt de matières résiduelles Directeurs de recherche et leur personnel, contremaîtres et leurs ouvriers : Les directeurs de recherche et leur personnel, ainsi que les contremaîtres et leurs ouvriers doivent s'assurer que cette procédure est suivie. Ils doivent contacter la DPS- SST ou ext. 4000) si des matières dangereuses résiduelles sont accumulées pour que le préposé aux matières dangereuses puisse aller les ramasser.

3 Page : 3 de Équipements 3.1. Lors de la collecte : Le préposé porte un sarrau, des lunettes de sécurité, des gants en tissu. Il a, à sa portée, un masque à cartouches et des gants en nitrile. Pour la collecte des solvants usés, il utilise un fardier équipé d'une nacelle en polyéthylène qui servira éventuellement à contenir un déversement. Dans cette nacelle, il déposera une vingtaine de bidons de polyéthylène haute densité de 10L Lors du traitement : Pour faire le tri des matières dangereuses résiduelles et la mise en vrac, le personnel porte des vêtements de travail et un couvre-tout en TYVEK QC, des gants jetables et des gants lavables en nitrile, un système respiratoire à adduction d air équipé de cartouches filtrantes pour vapeurs organiques et acides, des souliers de sécurité. 4. Types de matières dangereuses résiduelles et la préparation requise par les usagers 4.1. Solvants usés, huiles usées, solutions photographiques et radiographiques, solutions aqueuses contenant des contaminants organiques et inorganiques : Les solvants et les huiles usés, les solutions photographiques et radiographiques, et les solutions aqueuses contenant des contaminants organiques et inorganiques doivent faire l'objet d'un ramassage à la source et ne doivent pas rejoindre les égouts. Des bidons jaunes de polyéthylène haute densité d'une capacité de 10 litres sont distribués aux utilisateurs pour la récupération des solvants non-halogénés, les huiles usées, les solutions photographiques et radiographiques et les solutions aqueuses contenant des contaminants organiques et inorganiques. Des bidons bleus de polyéthylène haute densité d une capacité de 10 litres sont distribués aux utilisateurs pour la récupération des solvants halogénés (chloroforme, dichlorométhane, chlorure de méthylène, ) On retrouve sur ces bidons des étiquettes conformes au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Annexe 2). Les mélanges contenant des solvants halogénés et non halogénés doivent être versés dans les bidons bleus. Les étiquettes décrivant la nature de la matière dangereuse et le fournisseur doivent être apposées sur les bidons par l'utilisateur. Le préposé aux matières dangereuses ramasse ces bidons selon un horaire connu (Annexe 1) des utilisateurs ou sur demande

4 Page : 4 de 19 ou ext. 4000). Le préposé n'est pas autorisé à prendre en charge un bidon dont l'étiquette n'est pas dûment complétée et signée. Lorsque ces bidons sont pleins, les remiser dans une armoire pour inflammables jusqu à la collecte suivante. Ne jamais déposer ces bidons près des portes, des sorties de secours et des équipements de protection personnelle (douche et lave-yeux). Ne pas les empiler plus de deux de haut Produits de laboratoires : Tous les produits de laboratoire (bases ou acides concentrés, matières réactives, produits désuets, produits à éliminer à la suite d un grand ménage ou d un déménagement, échantillons de laboratoire) sont pris en charge par la DPS-SST. Pour les éliminer, il faut établir une liste des produits à éliminer et l envoyer à la DPS-SST (S.S.T./Pavillon principal/g-535 ou fax : ). Après réception de cette liste, le préposé aux matières dangereuses ramassera les produits qui auront été emballés dans des boîtes bien identifiées (étiquette «résidus chimiques») Solutions contenant des métaux : Tous les mélanges réactionnels contenant des métaux doivent être récupérés dans des contenants de 4L ou de 10L en polyéthylène haute densité et bien identifiés (étiquette «résidus chimiques»). Pour la collecte, suivre les consignes de la section Solutions acides et basiques : Il faut éviter de mélanger les acides et les bases. Les réactions qui en résultent peuvent dégager de la chaleur et être souvent violentes. Les solutions diluées (concentration inférieure à 0,1N) doivent être neutralisées avant d être jetées à l égout. Les solutions concentrées font l objet d un ramassage dans des bidons de récupération blancs en polyéthylène de 10L. Les acides acétique, chlorhydrique, sulfurique, phosphorique et formique peuvent être mélangés, prévoir un bidon particulier pour l acide nitrique. On retrouve sur ces bidons des étiquettes conformes au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Annexe 2). Les étiquettes (rose pour les solutions acides et bleue pour les solutions basiques) décrivant la nature de la matière dangereuse et le fournisseur doivent être apposées sur les bidons par l'utilisateur. L acide fluorhydrique HF, l acide perchlorique HClO 4 doivent faire l objet de précautions particulières. Toutes les solutions diluées ou concentrées doivent être soigneusement récupérées (voir section 4.2).

5 Page : 5 de 19 Les solutions usées de Chromerge (acide chromique mélangé à l acide sulfurique) doivent être récupérées dans des bidons blancs de 10L et ne doivent surtout pas être mélangées avec l acide nitrique (réactions violentes) Réactifs spéciaux : Tous les réactifs à l eau et à l air (ex. : solutions de butyllithium, réactifs de Grignard, LiAlH 4, ) doivent être désactivés avant d être remis à la DPS-SST. Bien inscrire au crayon feutre sur le contenant que le produit a été désactivé. Suivre les étapes décrites à la section Contenants vides : Contenants métalliques vides Les contenants métalliques vides de 4L ou de 20L de solvants doivent faire l'objet de précautions particulières avant d'être jetés aux ordures ménagères. L'utilisateur doit éliminer le bouchon, laisser les résidus s'éliminer 24 heures dans un local ventilé ou de préférence sous la hotte, et invalider l'étiquette en y inscrivant un X au crayon feutre. Le contenant sera ensuite ramassé avec les ordures ménagères Contenants vides (plastique et verre) Les récipients ou contenants de produits chimiques que l'on juge vides doivent être rincés avant d'être déposés dans les poubelles domestiques. Les eaux de lavage sont versées dans les bidons de récupération. L'étiquette du contenant jeté doit être enlevée, détruite ou rayée au crayon feutre. Les contenants de verre doivent être déposés dans la boîte de rebut de verre non contaminé, par contre les 4L en verre peuvent être simplement déposés à l extérieur du laboratoire avec les autres ordures ménagères. Les contenants de plastique peuvent être déposés dans les poubelles domestiques avec le reste de vos déchets. Tous les contenant doivent être ventilé dans la hotte au moins une journée avant d être disposé ; lorsque ceux-ci ne sont pas lavés Cylindres de gaz comprimé : Les cylindres vides retournent vers le fournisseur. Communiquer avec la réception des marchandises pour le ramassage (tél. : 1064). Lorsque ce sont de petits cylindres (lecture bottle), seul certains fournisseurs acceptent de les reprendre : Prodair (Air products) et Air liquid. Lors de l achat de cylindres de démonstration (lecture bottle), le choix du fournisseur est donc primordial. Il doit reprendre le cylindre lorsqu il sera vide gratuitement ou pour des coûts minimes,

6 Page : 6 de 19 sinon le chercheur devra assumer les coûts de destruction qui peuvent facilement atteindre quelques centaines de dollars par cylindre. Les bonbonnes de gaz corrosifs (HCl, HBr, ) ont une durée d utilisation très courte. Consulter la fiche signalétique. Un cylindre de gaz corrosif ne devrait pas être en circulation plus de 6 mois, après cette période, les probabilités de fuite dues à la corrosion de la valve sont trop importantes. Pour une collecte, communiquer avec la DPS-SST au ext ou Identifier les cylindres avec l étiquette «résidus chimiques» Transformateurs et condensateurs : Les transformateurs et les condensateurs issus d appareils de laboratoires (ex. : microscopes électroniques) doivent faire l objet d une gestion particulière. La DPS-SST les prend en charge Peintures et varsol : Les solutions de nettoyage à base de varsol doivent faire l'objet d'un ramassage à la source et ne doivent pas rejoindre les égouts. Des bidons jaunes de polyéthylène haute densité d'une capacité de 10 litres sont disponibles pour la récupération. Les étiquettes fournies doivent être apposées sur les bidons. Le préposé aux matières dangereuses ramasse ces bidons sur appel. Le préposé n'est pas autorisé à prendre en charge un bidon dont l'étiquette n'est pas dûment complétée et signée. Les gallons de peinture résiduelle sont pris en charge par la DPS-SST. Le préposé aux matières dangereuses ira les ramasser après avoir reçu l'appel ou ext. 4000) Piles et accumulateurs : Les piles et les accumulateurs provenant de différents appareils sont pris en charge par la DPS-SST. Le préposé aux matières dangereuses ira les ramasser après avoir reçu l'appel ou ext. 4000) Lampes au mercure : Les lampes au mercure provenant de différents appareils (ex.: microscope optique inversé à fluorescence) font l'objet d'un ramassage par la DPS-SST.

7 Page : 7 de Collecte Gel de silice usé : Les gels de silice usés ne peuvent être jetés aux rebuts domestiques. Ils font l'objet d'un ramassage. Il suffit de les accumuler (maximum 30 lbs / 15 kg) dans un contenant identifié "gel de silice usé" et le préposé aux matières dangereuses ira le ramasser sur appel à la DPS-SST ou ext. 4000). Identifier le contenant avec l étiquette «résidus chimiques» Verre brisé : Les morceaux de verre brisés peuvent être accumulés dans une boîte de carton identifiée à cette fin. Lorsqu'elle pèse 30 lbs (15 kg) ou qu'elle est pleine, il suffit de bien la sceller à l'aide de papier collant, d identifier le local et de la déposer près d'une poubelle. Ces boîtes sont disponibles auprès de la DPS-SST ou ext. 4000) Matières résiduelles de haute toxicité : Les résidus solides (gants, ampoules, aiguilles) provenant de la manipulation de produits très toxiques, tératogènes ou mutagènes (ex.: tétraoxyde d'osmium) doivent être placés dans un contenant fermé et identifié à l aide de l étiquette «résidus chimiques». Ils seront ramassés selon la procédure des autres produits chimiques (voir section 4.2) Piquants et tranchants non infectieux : Tous les objets piquants et tranchants (ex. : seringues jetables, lames, ) sont déposés dans des contenants spéciaux munis d une fente à bascule de façon à éviter de les retrouver parmi les ordures régulières telles quelles. Lorsque les contenants sont pleins, les jeter aux rebuts domestiques. De tels contenants sont disponibles auprès de la DPS-SST ou ext. 4000). Selon un horaire connu des utilisateurs (Annexe 1), le préposé aux matières dangereuses effectue la collecte des solvants usés. Dans les laboratoires, avant de récupérer les bidons, il vérifie que le bouchon et l'évent sont bien vissés, s'assure que l'étiquette est bien complétée (Annexe 2). Il remplace les bidons récupérés par des vides accompagnés d'étiquettes. Après sa collecte, le préposé aux matières dangereuses charge les bidons de solvants dans un camion par le quai de la réception des marchandises, se dirige vers

8 Page : 8 de 19 l'entrepôt de matières résiduelles (G ) pour y déposer les bidons, et ce, du mois d'avril au mois d'octobre. Lors de la saison froide, il se dirige vers le laboratoire de traitement situé au B-174 du Pavillon Marie-Victorin. Lorsque des produits de laboratoire doivent être ramassés ou ), un conseiller en gestion des matières dangereuses donne les directives appropriées au préposé et celui-ci va chercher les produits à l aide d un chariot. Tous les contenants devront être identifiés par l étiquette «résidus chimiques». Il dirige ces produits vers l entrepôt de matières résiduelles ou vers le laboratoire de traitement. 6. Traitement Les produits sont classés selon la voie d élimination la plus avantageuse. Lorsque la quantité le justifie (environ 2000L), un conseiller en gestion des matières dangereuses et le préposé aux matières dangereuses procèdent à la mise en vrac des bidons dans des barils de 210L en polyéthylène. Une compagnie 1 autorisée pour le transport et le traitement des matières dangereuses résiduelles prend en charge ces barils. Ils peuvent être brûlés à l incinérateur ou revalorisés comme mélange calorifique dans des cimenteries. Les huiles usées sont aussi mises en vrac dans des barils de 210L en polyéthylène. Elles sont prises en charge par une compagnie autorisée pour le transport et le traitement des matières dangereuses résiduelles pour recyclage. Les acides à l exception de l acide nitrique sont mis en vrac dans des barils de 210L ; les bases et les solutions de Chromerge sont mis en vrac dans des barils de 120L en polyéthylène. Une compagnie autorisée pour le transport et le traitement des matières dangereuses résiduelles pend en charge ces barils. Ils sont par la suite neutralisés ou traités chez Stablex. Parmi les produits de laboratoire, certains produits compatibles sont mis en solution dans les solvants usés. Les autres produits ainsi que les déchets solides provenant de la manipulation de matières très toxiques, sont emballés selon la formule du Labpack (Annexe 3) pour ensuite être expédiés vers les laboratoires de traitement d une compagnie autorisée. Lors de l ouverture des Labpacks, les produits sont acheminés pour le recyclage (ex. mercure), pour valorisation énergétique, pour destruction sécuritaire (produits dangereusement réactifs) ou pour enfouissement sécuritaire. 1 La compagnie qui détient actuellement le contrat est : Anachemia Ltée.

9 Page : 9 de Transport Une analyse de l huile de tous les transformateurs et condensateurs est effectuée par une compagnie reconnue par le Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs pour en connaître la teneur en BPC. En deçà de 50 ppm de BPC, l huile rejoint les autres huiles usées. Au delà de 50 ppm, les huiles sont considérées contaminées au BPC et doivent être acheminées vers une compagnie autorisée à traiter ce genre de matières. Les contenants de peinture résiduelle sont accumulés dans des bacs particuliers et sont acheminés périodiquement à Peintures récupérées du Québec Inc., compagnie spécialisée dans la récupération et la valorisation de ce type de matières résiduelles. Les piles et les accumulateurs sont emballés selon la formule du Labpack et sont expédiés chez les Services Clean-Harbors qui voit à leur recyclage selon leur nature. Lors du transport de matières dangereuses, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses s applique. La personne qui demande le transport, celle qui manutentionne et qui transporte doit détenir un certificat de formation sur le transport des marchandises dangereuses. Lorsque le transport se fait sur une distance inférieure à 3km (Pavillon Roger-Gaudry vers le Pavillon J.-Armand-Bombardier, les pavillons Jean-Coutu et Marcelle-Coutu, Pavillon Marie-Victorin, le Pavillon Marguerited Youville, le CEPSUM ou le pavillon 3744 Jean-Brillant), le véhicule doit porter quatre plaques «DANGER» et le document d expédition n est pas nécessaire. Lorsque le transport se fait sur une distance supérieure à 3 km (Pavillon principal vers la Faculté de médecine vétérinaire, l IRBV), on doit compléter un document d expédition. Pour plus de détails sur le transport, consulter la procédure sur le transport des marchandises dangereuses (SST-DI-17).

10 Page : 10 de Liste des annexes. Annexe 1 : Horaire des collectes de matières dangereuses résiduelles. Annexe 2 : Étiquettes pour les matières dangereuses résiduelles. Annexe 3 : Description d un Labpack. Approbation : Benoit Hammond, chimiste Date Responsable du contrôle des risques chimiques

11 Page : 11 de 19 Annexe 1 : Horaire des collectes de matières dangereuses résiduelles. Endroit visité Horaire Prévu Pavillon principal Mardi AM J.-Armand-Bombardier Mardi PM Jean-Coutu Marcelle-Coutu Mercredi PM Marie-Victorin Marguerite-d'Youville I.R.B.V. Éducation physique Paul-G.-Desmarais Direction des Immeubles 3744 Jean-Brillant 520 Côte-Ste-Catherine St-Hyacinthe Sur demande Visite mensuelle selon un calendrier annoncé en début d année

12 Page : 12 de 19 Annexe 2 : Étiquettes pour les matières dangereuses résiduelles. La première étiquette est utilisée exclusivement pour les solvants non halogénés hautement inflammables (principalement pour les équipes du Département de chimie et de la Faculté de pharmacie). Direction de la prévention et de la sécurité Division santé et sécurité au travail Date : MÉLANGE DE SOLVANTS USÉS (ex.: acétone, hexane, acétate d éthyle, toluène ) UTILISATEUR FACULTÉ/DÉPT. LOCAL QUESTIONS? CONSULTER LA PROCÉDURE (PA 305) OU CONTACTER LA SSST AU # INFLAMMABLE: Manipuler à l écart des sources d ignition. TOXIQUE: Éviter de respirer les vapeurs. Éviter tout contact avec la peau et les yeux. UN 1992 Déchets de liquides inflammables, toxiques, N.S.A. (acétone)

13 Page : 13 de 19 La deuxième étiquette est utilisée pour les solvants usés non halogénés peu inflammables (on note l absence de flamme): les solutions photographiques et radiologiques et les solutions aqueuses contenant des contaminants organiques et inorganiques. Direction de la prévention et de la sécurité Division santé et sécurité au travail Date : MÉLANGE DE SOLVANTS USÉS (ex.: acétone, hexane, acétate d éthyle, toluène ) UTILISATEUR FACULTÉ/DÉPT. LOCAL QUESTIONS? CONSULTER LA PROCÉDURE (PA 305) OU CONTACTER LA SSST AU # INFLAMMABLE: Manipuler à l écart des sources d ignition. TOXIQUE: Éviter de respirer les vapeurs. Éviter tout contact avec la peau et les yeux. UN 1992 Déchets de liquides inflammables, toxiques, N.S.A. (acétone)

14 Page : 14 de 19 La troisième étiquette est utilisée pour les solvants usés HALOGÉNÉS, les équipes qui possèdent des bidons bleus doivent identifier ceux-ci avec l étiquette suivante. Les bidons bleus devraient contenir exclusivement des solvants halogénés. Direction de la prévention et de la sécurité Division santé et sécurité au travail Date : MÉLANGE DE SOLVANTS USÉS HALOGÉNÉS Exemples : 1. Dichlorométhane et Chloroforme ; 2. Dibromométhane ; 3. Composés avec F, Cl, Br et I. UTILISATEUR FACULTÉ/DÉPT. LOCAL QUESTIONS? CONSULTER LA PROCÉDURE (PA 305) OU CONTACTER LA SSST AU # INFLAMMABLE: Manipuler à l écart des sources d ignition. TOXIQUE: Éviter de respirer les vapeurs. Éviter tout contact avec la peau et les yeux. UN 1992 Déchets de liquides inflammables, toxiques, N.S.A. (chloroforme)

15 Page : 15 de 19 La quatrième étiquette est utilisée pour les solutions basiques. Direction de la prévention et de la sécurité Division santé et sécurité au travail Date : SOLUTIONS BASIQUES DIVERSES (ex.: hydroxyde de potassium ou de sodium, solutions d ammoniaque, ) UTILISATEUR FACULTÉ/DÉPT. LOCAL QUESTIONS? CONSULTER LA PROCÉDURE (PA 305) OU CONTACTER LA SSST AU # CORROSIF : Éviter tout contact avec la peau et les yeux. TOXIQUE : Éviter de respirer les vapeurs. UN 1760 Déchets de liquides corrosifs, N.S.A. (Hydroxyde de sodium)

16 Page : 16 de 19 La cinquième étiquette est utilisée pour les solutions acides. Direction de la prévention et de la sécurité Division santé et sécurité au travail Date : SOLUTIONS ACIDES DIVERSES (ex.: acide acétique, acide phosphorique, acide chlorhydrique, ) UTILISATEUR FACULTÉ/DÉPT. LOCAL QUESTIONS? CONSULTER LA PROCÉDURE (PA 305) OU CONTACTER LA SSST AU # ATTENTION : Récupérer séparément les acides suivants : Nitrique (HNO 3 ), perchlorique (HClO 4 ), fluorhydrique (HF) et sulfo-chromique (CrO 3 +H 2 SO 4 ) CORROSIF : Éviter tout contact avec la peau et les yeux. TOXIQUE : Éviter de respirer les vapeurs. UN 1760 Déchets de liquides corrosifs, N.S.A. (Acide chlorhydrique)

17 Page : 17 de 19 La sixième étiquette est utilisée pour l huile usée. Direction de la prévention et de la sécurité Division santé et sécurité au travail Date : HUILES USÉES (Sans matières en suspension) QUESTIONS? CONSULTER LA PROCÉDURE (PA 305) OU CONTACTER LA SSST AU # INFLAMMABLE : Manipuler à l écart des sources d ignition. TOXIQUE : Éviter de respirer les vapeurs. Éviter tout contact avec la peau et les yeux. UN 3295 HYDROCARBURE, LIQUIDES, N.S.A. (huile)

18 Page : 18 de 19 Étiquettes pour matières résiduelles diverses.

19 Page : 19 de 19 Annexe 3 : Description d un Labpack (réf. : Guide de l usager pour la préparation et la manipulation des «labpack», Environnement Canada).

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