TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE AUDIENCE DU 18 JANVIER 2016 A 14H00. CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE AUDIENCE DU 18 JANVIER 2016 A 14H00. CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes"

Transcription

1 AUDIENCE DU 18 JANVIER 16 A 14H 1 / 8 11/1/16 Président : Juge(s) : Greffier : Parquetier : COUR 1 14J491 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes ALLEGRANZI MARMISTI SRL M.J.K CUISINE (SARL) ME Franck GYS, Avocat COUR 14J596 5L 4 COUR 14J597 4B COUR 4 15J181 15J164 jointe le 15/6/15 58Z 5 COUR 5 15J197 A5 COUR 6 15J165 4 COUR 7 15J1659 CM-CIC-FACTOR Cabinet de BERNY, Avocats MR Francis GHEYSENS en qualité d'associé de la SARL GESTION FABRICATION MERCHANDISING GAN ASSURANCES (SA) ME Philippe CHAILLET, Avocat CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DUNKERQUE MALO MAISON DEPRIO (SASU) SCP DUFOUR-CARLIER-COURTOIS, avocats associés BULMAN MLLASER GERMAIN Sylvain ME Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat associé MR Xavier PATFOORT Gestion Fabrication Merchandising (SARL) NACAP (SDE) DVFSTORE (SARL) MR DECAE Rémi PORFRABEL (SARL) SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, Avocats MAZAL SARL

2 AUDIENCE DU 18 JANVIER 16 A 14H / 8 11/1/16 COUR 8 15J1664 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes MR DHAUDT Claude SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés MME D'HAUDT Evelyne ME Jean-Marie HELLEBOID, avocat COUR 9 15J1665 4IF COUR 1 15J1674 6C COUR 11 15J1677 COUR 1 15J1681 5B COUR 1 15J168 COUR 14 15J17 8B COUR 15 15J174 ME Alexandre DELEZENNE, Liquidateur judiciaire de NEGOCE FERRONNERIE DEPANNAGE TRANSPORT MECANIQUE SERVICE "NFDT MS" SARL MR VERSTRAET Philippe FIDAL SOCIETE DE MAINTENANCE ETUDES INDUSTRIES SARL ME Jean-Luc NINOVE, Avocat SOCIETE GENERALE SA CCM BERGUES BANQUE CIC NORD OUEST ME Véronique PLANCKEEL, avocat COURSIER SERVICES SARL LOCABRI SAS ME Frédéric ZENATI-CASTAING, Avocat MR SHELL Eddie, gérant FLANDRES FERMETURES sarl MORROCK SARL Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés MR REVEILLON Thomas MR Bruno FOORT MR Patrick DEMEY SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT MEDIA DIFFUSION SAS SCP DUFOUR-CARLIER-COURTOIS, avocats associés

3 AUDIENCE DU 18 JANVIER 16 A 14H / 8 11/1/16 COUR 16 15J176 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes BANQUE CIC NORD OUEST ME Véronique PLANCKEEL, avocat MR Andrew BURLEY ME Eric GARDIN 5I COUR 17 15J171 1 COUR 18 15J177 5A COUR 19 15J EQUIP'RAID ME Laurent GUILMAIN, Avocat (cabinet ANGLE DROIT) CHIPIE SARL THOME SAS ME Didier BASILIOS, avocat AD MOTORS SARL Cabinet THIENPOENT - ROBERT, Avocats BNP PARIBAS SCP JOLY-PELLETIER, Avocats EURL NORD INVESTISSEMENT

4 AUDIENCE DU 18 JANVIER 16 A 14H 4 / 8 11/1/16 PL 1 1J444 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires à plaider ARA (SARL) CKO BVBA (SPRL) PL 14J PL 14J5194 PL 4 14J PL 5 14J5896 PL 6 15J46 4 PL 7 15J95 5 PL 8 15J FLAT LEASE GROUP (SASU) SCP DUFOUR-CARLIER-COURTOIS, avocats associés AU BON BILLOT (SARL) SCP JOLY - PELLETIER, avocats associés Société AVOCATS & CONSEILS PORTO-MARBEL (SDE) ME Laurence DE COSTER, Avocat SMP ME Marianne DEVAUX - Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats MME Joëlle BIESBROUCK épouse CLEENEWERCK MR Gérard CLEENEWERCK S.E.L. GROUPE SAS SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés ENTREPRISE DE TRAVAUX NETTOYAGE BROYAGE E.T.N.B. (SARL) BOUVART Julien, André, Bruno ME Myriam BOULANGER, Avocat BCC (SARL) GAN ASSURANCES (SA) SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, Avocats JARBEAU (SAS) ME Jean-Pierre VANDAMME, Avocat EUROVIA STR (SAS) SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, Avocats CLEENEWERCK - VAN LANCKER SARL TRAITS D'UNION Avocats LOUVRE LINGE LOCATION SAS ME Jacques-Louis COLOMBANI, avocat NAYE INVEST (SARL) SCP DUFOUR-CARLIER-COURTOIS, avocats associés

5 AUDIENCE DU 18 JANVIER 16 A 14H 5 / 8 11/1/16 PL 9 15J165 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires à plaider EURO CODE DEVELOPPEMENT E.C.D. (SARL) Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés G-ELEC exerçant sous le signe "I.E.M." (SARL) ME Simon PEROT, avocat Z PL 1 15J F PL 11 15J1679 5I PL 1 15J1687 5I PL 1 15J169 PL 14 15J17 PL 15 15J174 MME SAURET Patricia Loreleï VITSE Selarl ME DOUY-MERCIER Elisabeth COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Loreleï VITSE Selarl ME Catherine TROGNON-LERNON, Avocat SOCIETE GENERALE SA JC MULTISERVICES SARL ME Marie-Agnès LESTOILLE, avocat SERIANS SAS CO.FE.DE SELAS d'avocats MME Isabelle MERCIER Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés SAS HEDIMAG MR LEUCCI Carmelo MME Bénédicte EVERARD née BLAEVOET SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés CREDIT LYONNAIS SA ME Charlotte MOCHKOVITCH, Avocat (SELARL IIH) ENTREPRISE EYMERY SARL HEDIMAG SARL

6 AUDIENCE DU 18 JANVIER 16 A 14H 6 / 8 11/1/16 N 1 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires nouvelles PML AFFICHAGE SAS ATELIERS DE FABRICATION DE CADRES SARL 15J176 N 15J176 N 15J1768 5B N 4 15J177 N 5 15J177 9H N 6 15J177 N 7 15J1774 N 8 15J1775 1D BATI RENOVATION SAS SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT ME Dominique ALMUZARA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DUNKERQUE MALO-BRAY DUNES BANQUE CIC NORD OUEST ME Cécile GOMBERT, avocat DI SANTE SAS ME Franck GYS, Avocat ME Dominique MIQUEL, Liquidateur judiciaire de SARL JEROME OUDOIRE SCP MATHOT - LACROIX, Avocats associés CGL ENTREPRISE DE TRAVAUX NETTOYAGE BROYAGE E.T.N.B. SARL STEVENOOT SARL ME DEFRENNES Francis (cabinet THEMES) BS MOBIL SARL MR Bruno SINTY MR Franck VANWORMHOUDT STEEL + SARL BSL STEEL SARL GROUPE STEEL SARL MR Jérôme OUDOIRE MR CEROUTER Tony COOPERATIVE DES TRANSPORTS EN BENNE (CTB) SA

7 AUDIENCE DU 18 JANVIER 16 A 14H 7 / 8 11/1/16 N 9 15J1776 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires nouvelles EMI SARL ME Alice DHONTE METALBAT SAS N 1 15J1777 5I N 11 15J1779 N 1 15J178 N 1 16J1 8C N 14 16J 59C N 15 16J 5B N 16 16J4 HEINEKEN ENTREPRISES SAS ME Marco FRISCIA, Avocat SARL PYBB SARL TRANSPORTS THULLIEZ TOP OBD HOLDING SAS selarl COQUEMPOT DARRAS en la personne de Me DARRAS Didier MR Dominique DEBOUDT BCC SAS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE SA SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, Avocats NORD TRANSMISSION SAS MME Annick PERIS-PARDO née DESBOEUFS MR Jean François THULLIEZ ETABLISSEMENTS ROBERT GRUEZ ET FILS SARL Société Coopérative Ouvrière de Production des Lamaneurs du Port de Dunkerque AUX SAVEURS GOURMANDES SARL MR DEVYS Jean-Luc BEFORE SARL

8 AUDIENCE DU 18 JANVIER 16 A 14H 8 / 8 11/1/16 N 17 16J5 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires nouvelles HEINEKEN ENTREPRISE SAS ME Marco FRISCIA, Avocat MME PERIS-PARDO Annick née DESBOEUFS 5I

VIE ECONOMIQUE DE MONTSURS

VIE ECONOMIQUE DE MONTSURS VIE ECONOMIQUE DE MONTSURS Liste des commerçants, artisans et industries Liste des Commerçants : Boulangeries-Pâtisseries : L Ilot Gourmand : 7 place Crotigné tél : 02 43 01 02 90 Mr et Mme BONNEAU : 34

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est

Plus en détail

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE. LISTES DES ENTREPRISES INSCRITES AU RM - OCTOBRE 2009 DIRIGEANTS VILLE ACTIVITE MR DEMPHLOUS JACQUES CAMALES CARRELAGE MR MELA SERGE BIZE TERRASSEMENT MR FERRANTI DIDIER ARRODETS-EZ-ANGLES PLOMBERIE BOUCHERIE

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter

Plus en détail

CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES DROIT SOCIAL

CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES DROIT SOCIAL FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES du 3 au 28 juin 2013 Sous la direction de Denis GATUMEL, Maître de conférences à l Université

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC

Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-128 du 30 septembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé complet

Plus en détail

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE-

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- 9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- JEUDI 27 AOÛT 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO 2015 - ATLANTIA - LA BAULE SUCCESSIONS/PATRIMOINE Étude et application concrète

Plus en détail

Arbitrage et droit de l Union européenne

Arbitrage et droit de l Union européenne Le droit de l arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l Union européenne ; il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne

Plus en détail

JOURNÉES PARIS 2006 AVIGNON 13-14 MARS 2007

JOURNÉES PARIS 2006 AVIGNON 13-14 MARS 2007 1 JOURNÉES PARIS 2006 AVIG 13-14 MARS 2007 Fiche de participation À envoyer impérativement avant le 28 février 2007 à Mme Annie TALBOT Institut de Physique Nucléaire Tél. : 01.69.15.51.00; Fax : 01.69.15.30.93.

Plus en détail

MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE LISTE DES ENTREPRISES RADIEES - MOIS DE JANVIER 2009 - CMA65 DENOMINATION / NOM COMMERCIAL DIRIGEANT C. POSTAL ET VILLE ACTIVITE MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE ENTREPRISE

Plus en détail

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés L empreinte carbone des banques françaises Résultats commentés Le cabinet de conseil Utopies et l association Les Amis de la Terre publient le 22 novembre 2010 l empreinte carbone des groupes bancaires

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 30 avril 2004 (convocation

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne

Plus en détail

LE DOSSIER DU PATIENT EN PEDICURIE-PODOLOGIE MAI 2001. Service des recommandations et références professionnelles

LE DOSSIER DU PATIENT EN PEDICURIE-PODOLOGIE MAI 2001. Service des recommandations et références professionnelles LE DOSSIER DU PATIENT EN PEDICURIE-PODOLOGIE MAI 2001 Service des recommandations et références professionnelles Les recommandations pour la pratique clinique sur le thème «Dossier du patient en pédicuriepodologie»

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL

Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Francis ALCADE Maître de conférences à l Université de Montpellier Avocat au Barreau de

Plus en détail

Master 2 professionnel Droit des Affaires et Fiscalité

Master 2 professionnel Droit des Affaires et Fiscalité Master 2 professionnel Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Master en partenariat avec HEC Mots des directeurs Le Master 2 professionnel de Droit des Affaires et Fiscalité

Plus en détail

LA MAISON MADE IN CHARITE : ART DE CONSTRUIRE ART DE VIVRE

LA MAISON MADE IN CHARITE : ART DE CONSTRUIRE ART DE VIVRE LA MAISON MADE IN CHARITE : ART DE CONSTRUIRE ART DE VIVRE Depuis plusieurs années, l association Qualité-Charité, qui regroupe soixante douze commerçants et artisans de La Charité-sur-Loire, met en place

Plus en détail

ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET

ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET Optimisation et conséquences sociales Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric MEIERHANS, Gan Assurances

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est

Plus en détail

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur

Plus en détail

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation

Plus en détail

GUIDE DES ARTISANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTCUQ. Le guide :

GUIDE DES ARTISANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTCUQ. Le guide : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTCUQ Année 2011 GUIDE DES ARTISANS Le guide : Présentation de la liste des artisans installés sur le territoire de la Communauté de Communes ( c oordonnées, adresse, domaine

Plus en détail

DENOMINATION DIRIGEANTS VILLE ACTIVITE BASSIA MAISONS BOIS MR FERRANDEZ ANTOINE HECHES CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE

DENOMINATION DIRIGEANTS VILLE ACTIVITE BASSIA MAISONS BOIS MR FERRANDEZ ANTOINE HECHES CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE LISTE DES INSCRITS DU MOIS DE MAI 2009 - POUR CMA DENOMINATION DIRIGEANTS VILLE ACTIVITE POTERIE CREPERIE LA SPIRALE MME METERY MONIQUE LIES POTERIE BASSIA MAISONS BOIS MR FERRANDEZ ANTOINE HECHES CHARPENTE

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

COMMISSION MARQUES. Réunion du 26 octobre 2012

COMMISSION MARQUES. Réunion du 26 octobre 2012 COMMISSION MARQUES Réunion du 26 octobre 2012 Objectifs de la réunion Rappel des objectifs de la commission marques Charte de la commission Constitution des groupes de travail Définition des axes de travail

Plus en détail

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 Les prochaines élections au CNB, le 25 novembre, seront d une particulière importance. Les récents projets de réformes des professions réglementées en sont la démonstration.

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE Grosses délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2012 (n,6 pages) Numéro d inscription au répertoire général

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712

Plus en détail

L organisation professionnelle

L organisation professionnelle 90 L organisation professionnelle La FFSA Les instances de décision En 2009, 248 entreprises pratiquant l assurance, la capitalisation et la réassurance sont membres de la FFSA. Ces entreprises sont, en

Plus en détail

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org COLLOQUE FONDATION SCELLES L ECONOMIE EN DANGER, Les circuits de l argent sale, l argent criminel de la traite

Plus en détail

Portage salarial immobilier

Portage salarial immobilier Portage salarial immobilier w w w. f c i - i m m o b i l i e r. c o m La relation avec les agences Optimisez votre force de vente LE PORTAGE SALARIAL EN IMMOBILIER, particulièrement adapté aux besoins

Plus en détail

Compte-rendu du groupe de travail «services» du 26 janvier 2010 à la maison des associations de Gerbéviller. 1. Seniors en vacances

Compte-rendu du groupe de travail «services» du 26 janvier 2010 à la maison des associations de Gerbéviller. 1. Seniors en vacances Compte-rendu du groupe de travail «services» du 6 janvier à la maison des associations de Gerbéviller Présents : Françoise BALLAND (Vennezey), Gérard CHIQUART (Xermaménil), Adélaïde COSSON (Remenoville),

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est

Plus en détail

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES ARTISANAT 1- Manu ALVES : Plâtrerie, Peinture M. Manu ALVES Rue Alfred Renaudin 43100 FONTANNES 04.71.74.67.55 2- Boulangerie LA FONTANNETTE M. Romain AMBLARD

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Equipe de campagne d Anne Hidalgo Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Rémi FERAUD Maire du 10 e et Premier Secrétaire du PS Parisien Jean-Louis MISSIKA Adjoint au Maire de Paris

Plus en détail

Présentation de notre Cabinet

Présentation de notre Cabinet Présentation de notre Cabinet A D R I E N V E R R I E R Spécialisation en Droit Pénal Membre du Conseil de l Ordre A G N E S V I L E T T E Avocat au Barreau de Grasse Membre de l A.N.A.M.J A U D R E Y

Plus en détail

AUTO MECANIQUE COMMERCES ET SERVICES. SARL CAR IMPACT Carrosserie-Peinture, Mécanique à domicile 8, impasse des Fontenelles Tél : 02 51 44 56 01

AUTO MECANIQUE COMMERCES ET SERVICES. SARL CAR IMPACT Carrosserie-Peinture, Mécanique à domicile 8, impasse des Fontenelles Tél : 02 51 44 56 01 AUTO MECANIQUE SARL CAR IMPACT Carrosserie-Peinture, Mécanique à domicile 8, impasse des Fontenelles Tél : 02 51 44 56 01 GARAGE CLOUZEAUX AUTOMOBILES RENAULT Mécanique Tôlerie Peinture 10, rue de la Grenouillère

Plus en détail

Entreprises dans la Cité - 21 rue Charles Roger - 44100 Nantes - www.club-edc.fr

Entreprises dans la Cité - 21 rue Charles Roger - 44100 Nantes - www.club-edc.fr Entreprises dans la Cité - 21 rue Charles Roger - 44100 Nantes - www.club-edc.fr du Festival de films sur les métiers "METIERS A L'AFFICHE" L'association Entreprises dans la Cité, l'onisep et le Carif-Oref

Plus en détail

SOLIDARITÉS NUMÉRIQUES

SOLIDARITÉS NUMÉRIQUES RENCONTRE des Espaces Culture Multimédia SOLIDARITÉS NUMÉRIQUES proposée par le Ministère de la culture et de la communication (Délégation au développement et aux affaires internationales) en partenariat

Plus en détail

L Intelligence Économique

L Intelligence Économique L Intelligence Économique : Un outil de Management pour décrypter un monde complexe L Intelligence Économique & le Knowledge Management L IE pour identifier les risques, anticiper les crises et saisir

Plus en détail

1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE.

1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE. L'AN DEUX MILLE HUIT, le QUATORZE OCTOBRE, à 18 h 30. Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame DI BIN Roberte, Maire. Date de convocation : 09 Octobre 2008 PRESENTS

Plus en détail

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Entreprises spécialisées dans les travaux d accessibilité des bâtiments et pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite. Retrouvez

Plus en détail

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie Abattage-élagage arbres LORMEAU Wilfrid 69 route des plantes, l'ecquemardière Tel : 02.40.39.41.55 Antennes (vente-installation) PELLERIN Eric 28 chemin des Bahuchets Tel : 02.40.21.00.62 / 06.61.81.99.00

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière

Plus en détail

L héritage Gréco-latin dans le monde contemporain. Ecole pratique des hautes études - Université de Paris-Sorbonne

L héritage Gréco-latin dans le monde contemporain. Ecole pratique des hautes études - Université de Paris-Sorbonne L héritage Gréco-latin dans le monde contemporain Ecole pratique des hautes études - Université de Paris-Sorbonne Organisateurs : Bénédicte GORRILLOT, Université de Valenciennes (UVHC) Perrine GALAND,

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 22 rue de Londres 75009 PARIS. Société JURISYSTEM SAS 51 rue de Seine 75006 PARIS

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 22 rue de Londres 75009 PARIS. Société JURISYSTEM SAS 51 rue de Seine 75006 PARIS T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 1 ê 3ème chambre 3ème section JUGEMENT rendu le 30 JANVIER 2015 N MINUTE : Assignation du 28 Décembre 2012 DEMANDERESSE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Plus en détail

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie

Abattage-élagage arbres. Charpentier bois. Antennes (vente-installation) Carreleur-faïence. Chaudronnerie-tuyauterie Abattage-élagage arbres LORMEAU Wilfrid 69 route des plantes, l'ecquemardière Tel : 02.40.39.41.55 Antennes (vente-installation) PELLERIN Eric 28 chemin des Bahuchets Tel : 02.40.21.00.62 / 06.61.81.99.00

Plus en détail

C DANS L AIR ET LA TÉLÉVISION CONNECTÉE EN DIRECT

C DANS L AIR ET LA TÉLÉVISION CONNECTÉE EN DIRECT C DANS L AIR ET LA TÉLÉVISION CONNECTÉE EN DIRECT ÉDITO Depuis 2011, le groupe audiovisuel France Télévisions s est engagé dans une stratégie ambitieuse de développements numériques afin de mieux répondre

Plus en détail

CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 DROIT FISCAL

CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 DROIT FISCAL FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 11-032 Sous la direction de Jacques

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

entreprise générale ENTREPRISE GÉNÉRALE

entreprise générale ENTREPRISE GÉNÉRALE ENTREPRISE GÉNÉRALE entreprise générale bâtiments industriels et d activités bâtiments tertiaires équipements socio-culturels constructions prototypes hôtellerie maisons de retraite accueil spécialisé

Plus en détail

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 26 février 2008 N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION

Plus en détail

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTCUQ. Place des Consuls - 46800 MONTCUQ; Tel: 05.65.31.82.19 communaute.communes-montcuq@wanadoo.

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTCUQ. Place des Consuls - 46800 MONTCUQ; Tel: 05.65.31.82.19 communaute.communes-montcuq@wanadoo. 2012 2013 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTCUQ Place des Consuls - ; Tel: 05.65.31.82.19 communaute.communes-montcuq@wanadoo.fr Présentation de la liste des artisans installés sur le territoire de la Communauté

Plus en détail

Services et solutions françaises proposés aux Municipalités du Chili

Services et solutions françaises proposés aux Municipalités du Chili de Santiago et solutions françaises proposés aux Municipalités du Chili Présentation de la délégation des entreprises françaises conduite par Mme Idrac au Chili (20-23 juillet 2010) Xavier Fraval de Coatparquet

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

La meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet

La meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet La meilleure façon de trouver de l immobilier neuf sur l internet L OFFRE IMMOBILIÈRE DE LOGISNEUF Logisneuf.com rassemble, dans un seul catalogue en ligne, près de 60 % du marché français de l immobilier

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation

Plus en détail

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan

Plus en détail

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2014

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2014 MINUTE N : 14/1378 DOSSIER N :14/01016 NATURE DE L AFFAIRE : 14A DEMANDEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2014

Plus en détail

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES Maître d'ouvrage Chantiers réalisés Maître d'oeuvre Travaux effectués Montant HT Construction de 26 logements collectifs et individuels ZAC du Champ de Foire

Plus en détail

Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert. Mercredi 16 avril Salle Bonaparte

Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert. Mercredi 16 avril Salle Bonaparte Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert Mercredi 16 avril Salle Bonaparte 15 Mardi 8h30 9h Accueil des participants Ouverture des 8 es Journées Scientifiques de l Université de Toulon

Plus en détail

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Décision n 2014-449 QPC du 6 février 2015 (Société Mutuelle des transports assurances) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 novembre 2014 par le Conseil d État (décision n 384353 du même jour),

Plus en détail

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -

Plus en détail

COUR PENALE INTERNATIONALE

COUR PENALE INTERNATIONALE ICC-01/04-01/06-917 30-05-2007 1/10 EO PT COUR PENALE INTERNATIONALE Original : Français No : Date de dépôt : 29 mai 2007 LA CHAMBRE PRELIMINAIRE 1 Composée comme suit : M. le Juge Claude Jorda Mme la

Plus en détail

«Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique - Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique»

«Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique - Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique» «Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique - Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique» Sous le parrainage de Daniel RAOUL, Président de la Commission des affaires

Plus en détail

FORMATION. 3eme ANNEE DE SPECIALISATION COMMUNICATION, RP, EVENEMENTIEL en alternance. Préparation au DEESCOM Diplôme de la FEDE

FORMATION. 3eme ANNEE DE SPECIALISATION COMMUNICATION, RP, EVENEMENTIEL en alternance. Préparation au DEESCOM Diplôme de la FEDE FORMATION 3eme ANNEE DE SPECIALISATION COMMUNICATION, RP, EVENEMENTIEL en alternance Préparation au DEESCOM Diplôme de la FEDE 1 DESCRIPTIF DE LA FORMATION 3 ème année COMMUNICATION/RP/EVENEMENTIEL La

Plus en détail

N 2898 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2898 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2898 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 25 juin 2015. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le cyber-harcèlement

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE Nous traitons actuellement un fort volume de formulaires et de demandes d'information suite aux jugements rendus le

Plus en détail

Young ICT Talent. Nombre de dossiers déposés : 7. M. Renato Fontana Gérant, Art2Com. M. Steve Melan Chef de Projet Adjoint, BCEE

Young ICT Talent. Nombre de dossiers déposés : 7. M. Renato Fontana Gérant, Art2Com. M. Steve Melan Chef de Projet Adjoint, BCEE Young ICT Talent Nombre de dossiers déposés : 7 M. Renato Fontana Gérant, Art2Com M. Steve Melan Chef de Projet Adjoint, BCEE M. François Hostein Senior Systems Engineer, BCEE M. Jacques Pütz Junior IT

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 2 e SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 5 Réunions à l initiative des députés... 7 Communication...

Plus en détail

Master 2 ème année Management des événements et des loisirs sportifs (MELS) Option : Marketing et communication

Master 2 ème année Management des événements et des loisirs sportifs (MELS) Option : Marketing et communication Master 2 professionnel Management des événements et des loisirs sportifs (MELS) Option marketing et communication Dossier de candidature 2ème meilleur master français en Management du sport Université

Plus en détail

SainteMarieInformations

SainteMarieInformations SainteMarieInformations Numéro 1 15 SEPTEMBRE 2011 EDITORIAL L année scolaire 2011-2012 est lancée dans la dynamique du rassemblement des établissements mari anistes à Lourdes en avril dernier. Les enseignants,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20140626-2014-182CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2014 Publication

Plus en détail

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT

Plus en détail

tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier

tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier 4ème Chambre Page : 1 / 1 tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier 14 Heures 00 01) DOSSIER 51117

Plus en détail

RELEVE DE CONCLUSION

RELEVE DE CONCLUSION Direction Vie Citoyenne Service Vie Participative CONSEIL DE QUARTIER Tour-Chabot / Gavacherie Du 2 mars 2006 RELEVE DE CONCLUSION PRESENTS : Elus municipaux : Alain BAUDIN, Maire de Niort, Rodolphe CHALLET,

Plus en détail

CHARTE INTERNET RELATIVE A LA CREATION DE SITES INTERNET PAR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

CHARTE INTERNET RELATIVE A LA CREATION DE SITES INTERNET PAR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES CHARTE INTERNET RELATIVE A LA CREATION DE SITES INTERNET PAR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Après avis de la commission nationale de déontologie relatif à la conformité au code de la santé publique (intégrant

Plus en détail

Rares sont les cabinets d'avocats français qui peuvent se prévaloir, comme LUSSAN / SOCIÉTÉ D'AVOCATS, d'une continuité d'exercice de 80 ans.

Rares sont les cabinets d'avocats français qui peuvent se prévaloir, comme LUSSAN / SOCIÉTÉ D'AVOCATS, d'une continuité d'exercice de 80 ans. Rares sont les cabinets d'avocats français qui peuvent se prévaloir, comme LUSSAN / SOCIÉTÉ D'AVOCATS, d'une continuité d'exercice de 80 ans. C'est en effet en 1932 que Claude LUSSAN, issu d'une ancienne

Plus en détail

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE COIFFURE

BANQUES BOUCHERIE BOULANGERIE BUREAU DE TABAC - PRESSE CARRELAGE CHARPENTE COIFFURE CREDIT AGRICOLE Banque 05.63.31.43.01 Centre commercial LA BANQUE POSTALE Banque 05.63.67.50.13 Centre commercial BERTACCO Matthieu Boucherie, traiteur 05.63.27.29.98 Centre commercial Au Tour du Pain

Plus en détail

L ECOLE DES MANAGERS DE VENDEE

L ECOLE DES MANAGERS DE VENDEE L ECOLE DES MANAGERS DE VENDEE [Tapez le nom de la société] [Sélectionnez la date] ECOLE DES MANAGERS DE VENDEE CCI de la Vendée 28 Boulevard d Angleterre 85000 LA ROCHE SUR YON Tél. 02 51 47 70 84 Fax

Plus en détail

Compte-rendu Réunion de constitution du collectif retraites de Rennes 6 mai 2010

Compte-rendu Réunion de constitution du collectif retraites de Rennes 6 mai 2010 Objectif de la réunion : constitution d un collectif retraites sur Présents : - Olivier Tétard, Isabelle Lambert, Marylou Perrin, Rozenn Perrot, Mathias Poirier, Florence Piechocki, Inès Rahal ATTAC ;

Plus en détail

Séance du lundi 17 novembre 2014 Date de Convocation : lundi 10 novembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 39

Séance du lundi 17 novembre 2014 Date de Convocation : lundi 10 novembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 39 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 17 novembre 2014 Date de Convocation : lundi 10 novembre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 39 N 2014.11.14 - Finances - Exercice 2014 - Décision

Plus en détail

ENTREPRISES RESPONSABLE ADRESSE TEL/FAX EMAIL/SITE INTERNET

ENTREPRISES RESPONSABLE ADRESSE TEL/FAX EMAIL/SITE INTERNET ENTREPRISES RESPONSABLE ADRESSE TEL/FAX EMAIL/SITE INTERNET Alvéoles (fabrication) Celluloses de la Loire: Z.I. de Ste Anne 02 99 71 95 22 http://www.cdl-moulded-fiber.com/ Bétons (préfabriqués) Usine

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail