PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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2 PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Service de la préfecture BIA du 16 au 31 janvier 2013 Direction de la sécurité et des services du cabinet Arrêté n en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Frédéric BRET. Arrêté n en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Jérôme MAZZARIOL. Arrêté n en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Michael ILLICHE. Arrêté n en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Victor SAINTE-ROSE. Arrêté n en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Thibault VIRLOUVET. Arrêté n en date du 18 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. David ROHAT. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé place de la Libération à NOISY-LE-GGRAND. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans le parking situé à la Cité administrative 2 à BOBIGNY. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 85 rue des Rosiers à SAINT- OUEN. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 63 avenue du Général Leclerc à LA COURNEUVE. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé Porte 1 au centre commercial Beausevran à SEVRAN. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 1 rue Jules Rimet à SAINT- DENIS. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 2 boulevard Maréchal Foch à NEUILLY-SUR-MARNE. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé centre commercial Parinor - Le Haut Galy à AULNAY-SOUS-BOIS

3 Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 37 avenue du Général Leclerc à PANTIN. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé rue de Stalingrad à BOBIGNY. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 15 rue des Lumières centre commercial GRAND ANGLE à MONTREUIL-SOUS-BOIS. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé avenue du Général de Gaulle à ROSNY-SOUS-BOIS. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 1 rue Léonard de Vinci à AULNAY-SOUS-BOIS. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé rue Jules Ferry- ZAC de NANTEUIL à ROSNY-SOUS-BOIS. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 111 rue Auguste Renoir à AULNAY-SOUS-BOIS. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé Roissy F1 Aéroport CDG 2 BP à ROISSY-EN-FRANCE. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé Aéroport CDG B.P TERMINAL 2AC à ROISSY-EN-FRANCE. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement situé Aéroport CDG B.P TERMINAL SA à ROISSY-EN-FRANCE. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Soufiane OUGUAYOUR. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Thomas LUTIGNEAUX. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bureau de tabac situé 21 avenue Jean Jaurès à La Courneuve. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement STEPH' FRUITS situé 120 avenue Gambetta à Bagnolet. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ASL Parc de stationnement situé 235 rue Etienne Marcel à Montreuil-sous-Bois. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ICADE FONCIERE pour filmer le parc des Portes de Paris

4 Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GALERIE LAFAYETTE situé avenue Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL LA MONTREUILLOISE (ETAP HOTEL) situé 134 Ter rue de Lagny à Montreuil-sous-Bois. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Sarl CCN Parkings Poterie & Brossolette situé 3 rue de la Poterie à Saint-Denis. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DR NATURE (YVES ROCHER) situé centre commercial Parinor-Le Haut Galy à Aulnay-sous-Bois. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Bar Brasserie Tabac Le Dôme situé 1 rue Dhalenne à Saint-Ouen. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS Aulbois situé 3 place des Etangs à Aulnay-sous-Bois. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ASD Crystal situé Le Haut de Galy - centre commercial OPARINOR à Aulnay-sous-Bois. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL TANALT situé 51, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AFFAIRES FRANCE situé 1-9 quai Lucien Lefranc à Aubervilliers. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL ESTIME VALEUR situé 36 avenue Jean Lolive à Pantin. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL FELINE 3000 situé 4 passage l'ancienne Tanneurie à Saint-Denis. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CREDIT DU NORD situé 1 avenue du Président Wilson à Montreuil-sous-Bois. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL LA FOURNEE D'ORGE situé 105 rue Saint-Denis à Aubervilliers. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LMCA situé 1 rue de la Haie Coq à Aubervilliers. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Société Alphi Beausevran Diffusion Delaveine situé rue des Petits Ponts - centre commercial Beau sevran à Sevran

5 Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Société Alphi Stains SA Diffusion Delaveine situé 80 boulevard Maxime Gorki - centre commercial Stains à Stains. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Pizza Hut situé 210 rue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois Direction du développement durable et des collectivités locales Arrêté préfectoral complémentaire n en date du 16 janvier 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société GARCIA SARL sise 25 et 27 rue de l'industrie à Bobigny pour l'enlèvement de véhicules abandonnés ou accidentés sur la voie publique. Arrêté n en date du 17 janvier 2013 portant création d'habilitation d'un opérateur funéraire suite au transfert de siège social SARL Pompes Funèbres Musulmanes AL JANAZA située 108 avenue du Président Wilson à Saint-Denis. Arrêté préfectoral de mise en demeure n en date du 18 janvier 2013 relatif à l'exploitation d'un atelier de traitement des métaux par la société PROTECTION DES METAUX sise 4, rue Gracchus Babeuf, à Noisy-le-Sec. Arrêté n en date du 18 janvier 2013 portant dérogation à l'obligation au repos dominical en faveur de la société PITNEY BOWES ASTERION à Saint-Denis. Arrêté n en date du 18 janvier 2013 portant dérogation au repos dominical pour la STE TOYOTA FRANCE à Livry-Gargan. Arrêté n en date du 21 janvier 2013 portant renouvellement d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé établissement secondaire OGF Pompes funèbres générale situé 83 boulevard Robert Ballanger à Villepinte. Arrêté n en date du 22 janvier 2013 portant refus à la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de l'établissement " LA HALLE AUX CHAUSSURES" au Pré-Saint- Gervais. Arrêté n en date du 22 janvier 2013 portant refus à la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de l'établissement CHAUSSLAND à Bondy. Arrêté n en date du 22 janvier 2013 portant refus à la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical de l'établissement LA HALLE AUX CHAUSSURES à Livry-Gargan. Arrêté n en date du 22 janvier 2013 portant refus à la demande de dérogation de repos dominical de l'établissement LA HALLE à BONDY (RN3). Arrêté n en date du 22 janvier 2013 portant attribution d'indemnités à percevoir par les agents des services déconcentrés de l'etat au titre de missions effectuées pour le compte des collectivités locales. Arrêté n en date du 23 janvier 2013 portant attribution d'indemnités à percevoir par les agents des services déconcentrés de l'etat au titre de mission effectuées pou le compte des collectivités locales. Arrêté n en date du 24 janvier 2013 portant renouvellement d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé" OGF PFG" situé 15/17, rue Jules Valles à livry-gargan

6 Arrêté préfectoral n en date du 25 janvier 2013 portant ouverture d'une enquête publique au titre des articles L à L du code de l'environnement relative à l'aménagement de la ZAC ECOCITE " Site Canal de l'ourcq" à Bobigny. Arrêté n en date du 24 janvier 2013 portant attribution d'indemnités à percevoir pour les agents des services déconcentrés de l'etat au titre de missions effectuées pour le compte des collectivités locales. Arrêté n en date du 24 janvier 2013 portant attribution d'indemnités à percevoir pour les agents des services déconcentrés de l'etat au titre de missions effectuées pour le compte des collectivités locales. Arrêté n en date du 24 janvier 2013 portant attribution d'indemnités à percevoir pour les agents des services déconcentrés de l'etat au titre de missions effectuées pour le compte des collectivités locales. Arrêté n en date du 28 janvier 2013 prolongeant l'enquête publique unique relative à l'aménagement de la ZAC «Alstom Confluence». Arrêté préfectoral complémentaire n en date du 28 janvier 2013 portant renouvellement de l'agrément VHU de la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT situé 53 rue Maurice Berteaux à La Courneuve. Arrêté n en date du 9 janvier 2013 portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes sur la demande présentée par le syndicat SIPPEREC, Tour Gamma B- 193/197, rue de Bercy Paris Cedex 12. Arrêté n en date du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n du 17 octobre 2011 modifié portant composition de la formation spécialisée dite "sites et paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Saint-Denis. Arrêté n en date du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n du 17 octobre 2011 modifié portant composition de la formation spécialisée dite "de la publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Saint-Denis. Arrêté n en date du 30 janvier 2013 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement au titre de l'article L du code l'environnement de l'association "Gagny Environnement" Direction de la réglementation Arrêté n en date du 15 janvier 2013 fixant le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année Arrêté n en date du 21 janvier 2013 portant agrément, pour une durée de cinq ans pour l'exploitation à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière à Noisy-le-Sec. Arrêté n en date du 21 janvier 2013 portant agrément, pour une durée de cinq ans pour l'exploitation à titre onéreux d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière à Aubervilliers. Arrêté n en date du 29 janvier 2013 relatif aux tarifs des courses des taxis communaux

7 Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget Arrêté n en date du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n relatif aux travaux de réfection de l'accès à la CFE Bis sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle. Arrêté n en date du 23 janvier 2013 réglementant la circulation en zone côté piste de l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle - Terminal 2- TGV. Arrêté n en date du 23 janvier 2013 réglementant la circulation en zone côté piste de l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle - Terminal 2E. Arrêté n en date du 23 janvier 2013 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route périphérique Sud de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de passage de câble. Arrêté n en date du 23 janvier 2013 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau rouge en entrée de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre la pose du mobilier publicitaire. Arrêté n en date du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté n relatif aux travaux de création d'une voie entrante et de réfection de l'anneau du giratoire G 13 sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle. Arrêté n en date du 23 janvier 2013 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du Terminal 2A de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d'un réseau d'eaux enterré. Arrêté n en date du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté permanent N réglementant la circulation sur les voies de la zone côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. Arrêté n en date du 30 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation en zone côté piste de l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle - Voies avion B/ Q. Arrêté n en date du 31 janvier 2013 modifiant les arrêtés n , , , , et relatif aux travaux de démolition du bâtiment 3411, en zone Cargo 4 sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle Service déconcentrés de l'etat Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Arrêté n en date du 24 janvier 2013 portant clôture du Service d'investigation et d'oriention Educative de l'association JEAN COTXET à Saint-Denis. 189 Direction départementale de la protection des populations Arrêté n en date du 17 janvier 2013 fixant la liste des vétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales (article L du Code Rural). Arrêté préfectoral n en date du 16 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Pologne. Arrêté préfectoral n en date du 16 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Portugal

8 Arrêté préfectoral n en date du 16 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Pologne. Arrêté préfectoral n en date du 17 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance du Portugal. Arrêté préfectoral n en date du 17 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal d'origine inconnue. Arrêté n en date du 23 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Portugal. Arrêté n en date du 23 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Portugal. Arrêté n en date du 29 janvier 2013 de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire national en provenance de Belgique. Arrêté n en date du 30 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement "BOUCHERIE DE L'AVENUE" 136, Avenue de la République à Aubervilliers. Direction départementale de la cohésion sociale Arrêté n en date du 17 janvier 2013 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile en matière de droits et de prestations sociales. Arrêté n en date du 17 janvier 2013 portant agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile de l'aide médicale de l'etat. Agence régionale de santé Arrêté n en date du 29 janvier 2013 portant agrément de la SARL AMBULANCE ACHIMENE à Villepinte, n 93/TS/457. Arrêté n en date du 29 janvier 2013 portant agrément de la SARL AMBULANCE BROCELIANDE à Montreuil n 93/TS/458. Arrêté n en date du 30 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation d'auxiliaires de Puériculture " Théodore Simon sis 3 avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne. Arrêté n en date du 30 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de Formation d'aide Soignante "Théodore Simon" sis 3, Avenue Jean Jaurès à Neuilly-sur-Marne. Arrêté n en date du 22 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de Formation d'aide Soignante du lycée professionnel Hélène Boucher sis 70, avenue Gilbert Berger à Tremblay-en-France. Arrêté n en date du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de Formation d'aide Soignante du lycée professionnel Hélène Boucher sis 70, avenue Gilbert Berger à Tremblay-en-France

9 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Arrêté préfectoral n en date du 18 janvier 2013 portant délimitation du périmètre du schéma de Cohérence Territoriale de la communauté d'agglomération Est- Ensemble. Arrêté n en date du 18 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l'avenue Lénine (exrn1) à Pierrefitte-sur-Seine. Travaux de réalisation de la Tangentielle Légère Nord. Arrêté interpréfectoral n en date du 31 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A Arrêté n en date du 31 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, A3, A86 Nord et A103. Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi Arrêté n en date du 17 décembre 2012 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne, N SAP Arrêté n en date du 17 décembre Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 18 décembre Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté préfectoral n en date du 19 décembre 2012 Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Arrêté n en date du 19 décembre 2012 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, N SAP Arrêté n en date du 6 janvier 2013 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, N SAP Arrêté n en date du 11 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 11 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne N SAP Arrêté n en date du 14 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 14 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d'un organisme de service à la personne, N SAP Arrêté n en date du 11 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail

10 Arrêté n en date du 11 janvier 2013 récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 14 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail Arrêté n en date du 14 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne, SAP Arrêté n en date du 14 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne, SAP Arrêté n en date du 14 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 15 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 15 janvier 2013 portant agrément d un organisme de service à la personne, N SAP Arrêté n en date du 15 janvier 2013 portant agrément d un organisme de service à la personne, N SAP Arrêté n en date du 15 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 15 janvier 2013 portant agrément d un organisme de service à la personne, N SAP Arrêté n en date du 15 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 16 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 16 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 16 janvier Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n SAP et formulée conformément à l'article L de l'article du code du travail. Arrêté n en date du 16 janvier Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément a l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 22 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté n en date du 22 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne SAP

11 Arrêté n en date du 23 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. 339 Arrêté n en date du 23 janvier 2013 portant renouvellement d agrément d un organisme de service à la personne SAP Arrêté n en date du 23 janvier Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail.

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