Recueil. des Actes. Administratifs AOUT 2010

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1 Recueil des Actes Administratifs AOUT 2010 AFFICHE LE 27 AOUT 2010

2 Préfecture du Tarn RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AOUT 2010 N 8 Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés à la préfecture ou sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante (publications) Cabinet S O M M A I R E Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (AP en date du 27 juillet 2010) p 2 Arrêtés autorisant l installation de systèmes de vidéoprotection p 3 Arrêté réglementant le transport de bois ronds dans le département du Tarn en date du 4 juillet p 78 Arrêté autorisant une manifestation aérienne sur l aéroport de Castres-Mazamet le 28 août 2010 (AP En date du 16 août p 334 Secrétariat général Arrêté relatif aux régies des recettes instituées dans chaque circonscription de sécurité publique (AP en date du 27 août 2010) p 83 Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales Arrêté portant prorogation des effets de la déclaration d utilité publique, prononcée par arêté préfectoral du 27 octobre 2005, relative au projet de réalisation par l Etat du doublement de la rocade d Albi sur la RN 88 en date du 2 août p 86 Arrêté interpréfectoral relatif à la modification du périmètre du syndicat intercommunal pour les ordures ménagères (SIPOM) de Revel en date du 7 juillet p 88 Arrêté portant déclaration d utilité publique autorisation d utiliser de l eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public commune de Rayssac endate du 3 août p 95 Arrêté portant désaffectation de biens meubles du collège Madeleine Cros à Dourgne (AP en date du 19 juillet 2010) p 100 Arrêté portant désaffectation de biens meubles du collège Jean-Louis Etienne à Mazamet (AP en date du 19 juillet 2010) p 101 Arrêté portant autorisation au titre de l article L214-3 du code de l environnement concernant la RN 88 Albi-Séverac Le Château aménagement en 2x2 communes de Moularès, Pampelonne et Tanus (AP en date du 28 juillet 2010) p 101 Arrêté relatif à la composition du jury des épreuves des unités de valeur de protée départementale de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (AP en date du 2 août 2010) p 110 Arrêté portant déclaration d utilité publique l instauration des périmètres de protection autorisation D utiliser de l eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau Public commune d Arthes en date du 10 août p 112

3 Arrêté portant déclaration d utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux suterraines, de l instauration des périmètres de protection, portant autorisation de distribuer au public de l eau destinée à la consommation humaine, portant autorisation de traitementde l eau distribuée, autorisation de prélèvement pour la commune de Montfranc captages du Levez en date du 3 août 2010 p 118 Arrêté portant déclaration d utilité publique l instauration des périmètres de protection autorisation d utiliser de l eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public commune de Senaux source du Lavoir en date du 12 août p 132 Arrêté portant renouvellement de l agrément d un organisme pour pratiquer les examens psychotechniques prévus par le code de la route (AP en date du 12 août 2010) p 136 Arrêté interpréfectoral portant modifications statutaires de la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois en date du 17 août p 137 Direction de la coordination, des moyens et de la logistique Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de présence postale territoriale (AP en date du 9 août 2010) p 142 Sous-préfecture de Castres Arrêté portant convocation des électeurs pour l élection de quatre conseillers municipaux sur la commune de Garrigues en date du 27 juillet p 144 Direction départementale des territoires un prélèvement d eau sur l Agout commune de Brassac en date du 4 août p 147 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L du code de l environnement relative à la suppression d une chaussée sur le ruisseau du Bernazobre communes d Escoussens et Labruguière en date du 4 août p 149 communes de Montans et Técou en date du 9 août p 152 Arrêté réglementant temporairement les prises d eau sur le cours d eau du Bernazobre et ses affluents en date du 10 août p 153 travaux cours d eau site de la pisciculture ruisseau Le Berlou commune de Vabre en date du 23 juillet p 156 commune de Faussergues en date du 22 juillet p 160 la construction en lit majeur du Thoré commune de Mazamet en date du 29 juillet p 162 travaux cours d eau pont RD 53 ruisseau Le Travez commune de Brassac en date du 23 juillet p 164 Arrêté portant approbation du projet et autorisation pour l exécution d une distribution d énergie élec-

4 trique commune de Lescout en date du 23 juillet p 168 commune de Laparrouquial en date du 22 juillet p 169 commune de Sorèze en date du 19 juillet p 170 commune de Montans en date du 22 juillet p 171 Arrêtés portant autorisation d exploiter mois de juillet p 173 commune de Lacabarède en date du 30 juillet p 198 commune d Albi en date du 30 juillet p 199 communes de Moularès et Tanus en date du 29 juillet p 200 commune de Lautrec en date du 29 juillet p 201 Récépissé de déclaration relatif à la création de la station d épuration du hameau d Augmontel commune de Payrin-Augmontel en date du 29 juillet p 203 Arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre du moulin dit de Ratayrens sis sur la rivière de l Aveyron commune de Le Riols en date du 3 août p 206 Arrêté relatif à la liste et aux modalités de destruction individuelle à tir des animaux classés nuisibles pour la campagne 2010/2011 en date du 24 juin p 209 Arrêté d ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2010/2011 en date du 30 juin p 213 Arrêté relatif à la dissolution de l association foncière de remembrement de Cestayrols en date du 10 août p 219 Arrêté relatif à la dissolution de l association foncière de remembrement de Puylaurens en date du 10 août p 219 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d un forage commune de La Sauzière St Jean en date du 30 juillet p 220 Récépissé de déclaration relatif aux travaux d enlèvement de dépôts sédimentaires et d entretien de la centrale hydroélectrique du Parrinet sur la commune de St Martin Laguépie en date du 10 août 2010 p 222 travaux cours d eau ruisseau l Asou commune de Lombers en date du 10 août p 225 travaux cours d eau lieux dits La Brugue et Les Taillades communes de Jonquières en date du 10 août p 227 travaux cours d eau ruisseau Le Lizer commune de St Christophe en date du 10 août p 231 travaux cours d eau ruisseau Le Berlou commune de Berlats en date du 9 août p 235 travaux cours d eau ruisseau de la Gassarie commune de Cadix en date du 9 août p 239

5 Arrêté relatif au plan végétal pour l environnement (PVE) pour 2010 en date du 28 juillet p 243 commune d Albi raccordement photovoltaïque en date du 24 août p 251 commune d Albi en date du 24 août p 253 Arrêté définissant le projet d intérêt général (PIG) pour la réalisation de l aire d accueil des gens du voyage de Graulhet en date du 29 mars p 254 Arrêté engageant la révision du schéma départemental d accueil des gens du voyage du Tarn en date du 11 août p 256 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté fixant la rémunération des agents chargés de l exécution des mesures de police sanitaire en date du 8 juillet p 258 Direction intercommunale des routes du sud-ouest Arrêté préfectoral autoroute A68 travaux d entretien de chaussée en date du 5 août p 263 Arrêté préfectoral autoroute A 68 travaux d entretien de chaussée en date du 5 août 2010 (annule et remplace l arrêté n DE-A68-PTC du 05/08/10) p 267 Arrêté préfectoral RN 122 meeting aérien sur l aérodrome de Castres-Mazamet en date du 4 août p 271 Arrêté préfectoral autoroute A68 travaux d entretien de chaussée en date du 29 juillet p 275 Arrêté préfectoral autoroute A 68 et RN 88 travaux de réfection de la chaussée Nord en date du 9 août 2010 (modification de l arrêté DE-A68-PTTC-1003) p 279 Arrêté préfectoral autoroute A 68 travaux d entretien de chaussée en date du 12 août p 286 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Unité territoriale du Tarn Arrêté portant agrément simple d un organisme de services aux personnes pour M. Florian Coffignal à SERENAC en date du 13 août p 290 Arrêté portant agrément simple d un organisme de services aux personnes pour M. Rudy PRALONG à St Affrique les Montagnes en date du 13 août p 291 Avis et communiqués Avis de concours externe sur titres de maître-ouvrier au centre hospitalier universitaire de Toulouse - p 293 Avis de concours interne sur titres de maître-ouvrier au centre hospitalier universitaire de Toulouse-- p 293 Avis de concours sur titres de psychomotricien au centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-

6 Moissac p 294 Avis de recrutement d adjoint administratif pour le centre hospitalier de Gaillac p 294 Avis de recrutement d agents des services hospitaliers pour le centre hospitalier de Gaillac p 295 Divers Arrêté temporaire de police de circulation conjoint pour la commune de Lisle sur Tarn en date des 7 et 16 juillet p 296 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Donnazac en date du 2 août p 297 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Souel en date du 2 août 2010 (avenant à l arrêté temporaire n 084RD25SNCF du 2 août 2010) p 298 Arrêté temporaire conjoint pour la commune de Vieux en date des 23 et 27 juillet p 299 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Castres en date du 29 juillet p 300 Arrêté temporaire de police de circulation pour la commune du Vintrou en date du 29 juillet p 301 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Milhars en date du 26 juillet 2010 (avenant à l arrêté temporaire n 081RD600SNCFpn3 du 21 avril 2010) p 302 Arrêté temporaire de police de circulation pour les communes du Vintrou et de St Amans Valtoret en date du 26 juillet p 303 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour la commune de Lavaur en date du 23 juillet p 304 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour la commune de Briatexte en date du 6 août p 305 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour la commune de Puybegon en date du 6 août p 306 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Sénérac en date du 29 juillet p 307 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Donnazac en date du 23 juillet p 308 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Labarthe Bleys en date du du 23 juillet 2010 (avenant à l arrêté temporaire n 082RD600SNCFpn8 du 21 avril 2010) p 309 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Marnaves en date du 23 juillet 2010 (avenant à l arrêté temporaire n 083RD7SNCFpn5 du 21 avril 2010) p 310 Arrêté temporaire conjoint pour l organisation d un vide grenier commune de Brens en date des 21 juillet et 6 août p 311 Arrêté temporaire conjoint de police de circulation déviation pour la commune de Cestayrols en date des 21 et 28 juillet p 312 Arrêté temporaire de police de circulation pour les communes d Anglès et de Labastide Rouairoux en date du 16 août p 313

7 Arrêté temporaire de police de circulation déviation - avenant à l arrêté temporaire n 081RD600SNCF pn3 du 21/04/2010 pour la commune de Milhars en date du 16 août p 314 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Sénénac en date du 29 juillet p 316 Arrêté permanent conjoint de police de circulation cédez le passage pour la commune de Curvalle en date des 29 juillet et 2 août p 317 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour les communes de Fiac et Damiatte en date du 17 août p 318 Arrêté temporaire de police de circulation limitation de vitesse stationnement interdit pour la commune de Viviers-les-Lavaur en date du 17 août p 319 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour les communes de Lombers et Montdragon en date du 17 août p 320 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour la commune de Coufouleux en date du 17 août p 321 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour les communes de Montdragon et Lautrec en date du 17 août p 322 Arrêté permanent de police de circulation limitation de vitesse pour la commune de Gaillac en date du 18 août p 323 Arrêté relatif au régime d ouverture au public des conservations des hypothèques des services des impôts des entreprises et du pôle de recouvrement spécialisé du Tarn en date du 23 août p 325 Arrêté temporaire de police de circulation conjoint pour la commune de Lisle sur Tarn en date des 7 et 16 juillet p 327 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour les communes de Lacaze et St Pierre de Trivisy en date du 24 août p 329 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour la commune de Lasgraïsses en date du 24 août p 330 Arrêté permanent de police de circulation stop pour la commune de St Paul Cap de Joux en date du 23 août p 331