Recueil. des Actes. Administratifs AOUT 2010

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recueil. des Actes. Administratifs AOUT 2010"

Transcription

1 Recueil des Actes Administratifs AOUT 2010 AFFICHE LE 27 AOUT 2010

2 Préfecture du Tarn RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AOUT 2010 N 8 Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés à la préfecture ou sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante (publications) Cabinet S O M M A I R E Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (AP en date du 27 juillet 2010) p 2 Arrêtés autorisant l installation de systèmes de vidéoprotection p 3 Arrêté réglementant le transport de bois ronds dans le département du Tarn en date du 4 juillet p 78 Arrêté autorisant une manifestation aérienne sur l aéroport de Castres-Mazamet le 28 août 2010 (AP En date du 16 août p 334 Secrétariat général Arrêté relatif aux régies des recettes instituées dans chaque circonscription de sécurité publique (AP en date du 27 août 2010) p 83 Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales Arrêté portant prorogation des effets de la déclaration d utilité publique, prononcée par arêté préfectoral du 27 octobre 2005, relative au projet de réalisation par l Etat du doublement de la rocade d Albi sur la RN 88 en date du 2 août p 86 Arrêté interpréfectoral relatif à la modification du périmètre du syndicat intercommunal pour les ordures ménagères (SIPOM) de Revel en date du 7 juillet p 88 Arrêté portant déclaration d utilité publique autorisation d utiliser de l eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public commune de Rayssac endate du 3 août p 95 Arrêté portant désaffectation de biens meubles du collège Madeleine Cros à Dourgne (AP en date du 19 juillet 2010) p 100 Arrêté portant désaffectation de biens meubles du collège Jean-Louis Etienne à Mazamet (AP en date du 19 juillet 2010) p 101 Arrêté portant autorisation au titre de l article L214-3 du code de l environnement concernant la RN 88 Albi-Séverac Le Château aménagement en 2x2 communes de Moularès, Pampelonne et Tanus (AP en date du 28 juillet 2010) p 101 Arrêté relatif à la composition du jury des épreuves des unités de valeur de protée départementale de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (AP en date du 2 août 2010) p 110 Arrêté portant déclaration d utilité publique l instauration des périmètres de protection autorisation D utiliser de l eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau Public commune d Arthes en date du 10 août p 112

3 Arrêté portant déclaration d utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux suterraines, de l instauration des périmètres de protection, portant autorisation de distribuer au public de l eau destinée à la consommation humaine, portant autorisation de traitementde l eau distribuée, autorisation de prélèvement pour la commune de Montfranc captages du Levez en date du 3 août 2010 p 118 Arrêté portant déclaration d utilité publique l instauration des périmètres de protection autorisation d utiliser de l eau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public commune de Senaux source du Lavoir en date du 12 août p 132 Arrêté portant renouvellement de l agrément d un organisme pour pratiquer les examens psychotechniques prévus par le code de la route (AP en date du 12 août 2010) p 136 Arrêté interpréfectoral portant modifications statutaires de la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois en date du 17 août p 137 Direction de la coordination, des moyens et de la logistique Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de présence postale territoriale (AP en date du 9 août 2010) p 142 Sous-préfecture de Castres Arrêté portant convocation des électeurs pour l élection de quatre conseillers municipaux sur la commune de Garrigues en date du 27 juillet p 144 Direction départementale des territoires un prélèvement d eau sur l Agout commune de Brassac en date du 4 août p 147 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L du code de l environnement relative à la suppression d une chaussée sur le ruisseau du Bernazobre communes d Escoussens et Labruguière en date du 4 août p 149 communes de Montans et Técou en date du 9 août p 152 Arrêté réglementant temporairement les prises d eau sur le cours d eau du Bernazobre et ses affluents en date du 10 août p 153 travaux cours d eau site de la pisciculture ruisseau Le Berlou commune de Vabre en date du 23 juillet p 156 commune de Faussergues en date du 22 juillet p 160 la construction en lit majeur du Thoré commune de Mazamet en date du 29 juillet p 162 travaux cours d eau pont RD 53 ruisseau Le Travez commune de Brassac en date du 23 juillet p 164 Arrêté portant approbation du projet et autorisation pour l exécution d une distribution d énergie élec-

4 trique commune de Lescout en date du 23 juillet p 168 commune de Laparrouquial en date du 22 juillet p 169 commune de Sorèze en date du 19 juillet p 170 commune de Montans en date du 22 juillet p 171 Arrêtés portant autorisation d exploiter mois de juillet p 173 commune de Lacabarède en date du 30 juillet p 198 commune d Albi en date du 30 juillet p 199 communes de Moularès et Tanus en date du 29 juillet p 200 commune de Lautrec en date du 29 juillet p 201 Récépissé de déclaration relatif à la création de la station d épuration du hameau d Augmontel commune de Payrin-Augmontel en date du 29 juillet p 203 Arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre du moulin dit de Ratayrens sis sur la rivière de l Aveyron commune de Le Riols en date du 3 août p 206 Arrêté relatif à la liste et aux modalités de destruction individuelle à tir des animaux classés nuisibles pour la campagne 2010/2011 en date du 24 juin p 209 Arrêté d ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2010/2011 en date du 30 juin p 213 Arrêté relatif à la dissolution de l association foncière de remembrement de Cestayrols en date du 10 août p 219 Arrêté relatif à la dissolution de l association foncière de remembrement de Puylaurens en date du 10 août p 219 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d un forage commune de La Sauzière St Jean en date du 30 juillet p 220 Récépissé de déclaration relatif aux travaux d enlèvement de dépôts sédimentaires et d entretien de la centrale hydroélectrique du Parrinet sur la commune de St Martin Laguépie en date du 10 août 2010 p 222 travaux cours d eau ruisseau l Asou commune de Lombers en date du 10 août p 225 travaux cours d eau lieux dits La Brugue et Les Taillades communes de Jonquières en date du 10 août p 227 travaux cours d eau ruisseau Le Lizer commune de St Christophe en date du 10 août p 231 travaux cours d eau ruisseau Le Berlou commune de Berlats en date du 9 août p 235 travaux cours d eau ruisseau de la Gassarie commune de Cadix en date du 9 août p 239

5 Arrêté relatif au plan végétal pour l environnement (PVE) pour 2010 en date du 28 juillet p 243 commune d Albi raccordement photovoltaïque en date du 24 août p 251 commune d Albi en date du 24 août p 253 Arrêté définissant le projet d intérêt général (PIG) pour la réalisation de l aire d accueil des gens du voyage de Graulhet en date du 29 mars p 254 Arrêté engageant la révision du schéma départemental d accueil des gens du voyage du Tarn en date du 11 août p 256 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté fixant la rémunération des agents chargés de l exécution des mesures de police sanitaire en date du 8 juillet p 258 Direction intercommunale des routes du sud-ouest Arrêté préfectoral autoroute A68 travaux d entretien de chaussée en date du 5 août p 263 Arrêté préfectoral autoroute A 68 travaux d entretien de chaussée en date du 5 août 2010 (annule et remplace l arrêté n DE-A68-PTC du 05/08/10) p 267 Arrêté préfectoral RN 122 meeting aérien sur l aérodrome de Castres-Mazamet en date du 4 août p 271 Arrêté préfectoral autoroute A68 travaux d entretien de chaussée en date du 29 juillet p 275 Arrêté préfectoral autoroute A 68 et RN 88 travaux de réfection de la chaussée Nord en date du 9 août 2010 (modification de l arrêté DE-A68-PTTC-1003) p 279 Arrêté préfectoral autoroute A 68 travaux d entretien de chaussée en date du 12 août p 286 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Unité territoriale du Tarn Arrêté portant agrément simple d un organisme de services aux personnes pour M. Florian Coffignal à SERENAC en date du 13 août p 290 Arrêté portant agrément simple d un organisme de services aux personnes pour M. Rudy PRALONG à St Affrique les Montagnes en date du 13 août p 291 Avis et communiqués Avis de concours externe sur titres de maître-ouvrier au centre hospitalier universitaire de Toulouse - p 293 Avis de concours interne sur titres de maître-ouvrier au centre hospitalier universitaire de Toulouse-- p 293 Avis de concours sur titres de psychomotricien au centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-

6 Moissac p 294 Avis de recrutement d adjoint administratif pour le centre hospitalier de Gaillac p 294 Avis de recrutement d agents des services hospitaliers pour le centre hospitalier de Gaillac p 295 Divers Arrêté temporaire de police de circulation conjoint pour la commune de Lisle sur Tarn en date des 7 et 16 juillet p 296 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Donnazac en date du 2 août p 297 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Souel en date du 2 août 2010 (avenant à l arrêté temporaire n 084RD25SNCF du 2 août 2010) p 298 Arrêté temporaire conjoint pour la commune de Vieux en date des 23 et 27 juillet p 299 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Castres en date du 29 juillet p 300 Arrêté temporaire de police de circulation pour la commune du Vintrou en date du 29 juillet p 301 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Milhars en date du 26 juillet 2010 (avenant à l arrêté temporaire n 081RD600SNCFpn3 du 21 avril 2010) p 302 Arrêté temporaire de police de circulation pour les communes du Vintrou et de St Amans Valtoret en date du 26 juillet p 303 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour la commune de Lavaur en date du 23 juillet p 304 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour la commune de Briatexte en date du 6 août p 305 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour la commune de Puybegon en date du 6 août p 306 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Sénérac en date du 29 juillet p 307 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Donnazac en date du 23 juillet p 308 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Labarthe Bleys en date du du 23 juillet 2010 (avenant à l arrêté temporaire n 082RD600SNCFpn8 du 21 avril 2010) p 309 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Marnaves en date du 23 juillet 2010 (avenant à l arrêté temporaire n 083RD7SNCFpn5 du 21 avril 2010) p 310 Arrêté temporaire conjoint pour l organisation d un vide grenier commune de Brens en date des 21 juillet et 6 août p 311 Arrêté temporaire conjoint de police de circulation déviation pour la commune de Cestayrols en date des 21 et 28 juillet p 312 Arrêté temporaire de police de circulation pour les communes d Anglès et de Labastide Rouairoux en date du 16 août p 313

7 Arrêté temporaire de police de circulation déviation - avenant à l arrêté temporaire n 081RD600SNCF pn3 du 21/04/2010 pour la commune de Milhars en date du 16 août p 314 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour la commune de Sénénac en date du 29 juillet p 316 Arrêté permanent conjoint de police de circulation cédez le passage pour la commune de Curvalle en date des 29 juillet et 2 août p 317 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour les communes de Fiac et Damiatte en date du 17 août p 318 Arrêté temporaire de police de circulation limitation de vitesse stationnement interdit pour la commune de Viviers-les-Lavaur en date du 17 août p 319 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour les communes de Lombers et Montdragon en date du 17 août p 320 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour la commune de Coufouleux en date du 17 août p 321 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour les communes de Montdragon et Lautrec en date du 17 août p 322 Arrêté permanent de police de circulation limitation de vitesse pour la commune de Gaillac en date du 18 août p 323 Arrêté relatif au régime d ouverture au public des conservations des hypothèques des services des impôts des entreprises et du pôle de recouvrement spécialisé du Tarn en date du 23 août p 325 Arrêté temporaire de police de circulation conjoint pour la commune de Lisle sur Tarn en date des 7 et 16 juillet p 327 Arrêté temporaire de police de circulation déviation pour les communes de Lacaze et St Pierre de Trivisy en date du 24 août p 329 Arrêté temporaire de police de circulation alternat pour la commune de Lasgraïsses en date du 24 août p 330 Arrêté permanent de police de circulation stop pour la commune de St Paul Cap de Joux en date du 23 août p 331

Recueil. des Actes. Administratifs FEVRIER 2008

Recueil. des Actes. Administratifs FEVRIER 2008 Recueil des Actes Administratifs FEVRIER 2008 AFFICHE LE 22 février 2008 Préfecture du Tarn RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Février 2008 N 2 Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE 2012 2012 56 Parution le jeudi 22 novembre 2012 PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2012-56 OCTOBRRE 2012 SOMMAIRE La version

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 76-2015-125 SEINE-MARITIME PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 76-2015-125 SEINE-MARITIME PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 76-2015-125 SEINE-MARITIME PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2015 1 Sommaire Agence Régionale de la Santé de Haute-Normandie 76-2015-12-02-003 - Arrêté modificatif n 2 du 02/12/2015

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme. Normal n 28 édité le 05 juin 2015.

Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme. Normal n 28 édité le 05 juin 2015. Recueil des Actes Administratifs Préfecture Puy-de-Dôme Normal n 28 édité le 05 juin 2015. 63 Agence Régionale de Santé -Arrêté n 2015-156 du 11/05/2015 fixant les ressources d assurance maladie versées

Plus en détail

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des

Plus en détail

Modes d accueil pour enfants de 0 à 6 ans & relais assistantes maternelles. [ autan - sidobre monts de lacaune ]

Modes d accueil pour enfants de 0 à 6 ans & relais assistantes maternelles. [ autan - sidobre monts de lacaune ] Modes d accueil pour enfants de 0 à 6 ans & relais assistantes maternelles [ autan - sidobre monts de lacaune ] document actualisé en novembre 2014 Établissements multi-accueil collectif [ crèche ] Accueil

Plus en détail

Actualités. Les chiffres de la sécurité routière

Actualités. Les chiffres de la sécurité routière N 39 du 26 novembre 2012 Actualités Compte rendu du comité local des usagers du 14 novembre 2012 http://www.mayenne.pref.gouv.fr/loaddoc.php?id=4068 Les chiffres de la sécurité routière Les contrôles et

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

Samedi - Veille de Noël

Samedi - Veille de Noël Samedi - Veille de Noël ALBAN 81340 TREBAS Saint Blaise sam. 24 déc. 2016 18h30 ALBAN 81250 ALBAN ND de l'assomption sam. 24 déc. 2016 20h30 ALBI STE CECILE 81000 ALBI Cathédrale Sainte Cécile sam. 24

Plus en détail

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

L assainissement collectif et la Participation à l assainissement collectif (PAC)

L assainissement collectif et la Participation à l assainissement collectif (PAC) L assainissement collectif et la Participation à l assainissement collectif (PAC) La mise en place de l assainissement Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu avec un opérateur économique

Plus en détail

Les chiffres de la sécurité routière

Les chiffres de la sécurité routière N 33 du 05 octobre 2012 Actualités Pour mieux vous satisfaire, répondez à notre enquête http://www.mayenne.gouv.fr/uppdf/actu/367.pdf Des journées d information sur la sécurité informatique au profit des

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 N Spécial 7 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI

Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI Les communautés de communes penvent exercer les compétence suivantes : création et entretien de la voirie ; aménagement et entretien

Plus en détail

PREFECTURE DE L'INDRE

PREFECTURE DE L'INDRE PREFECTURE DE L'INDRE Recueil spécial du 3 février 2009 "Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des souspréfectures" - consultation possible des recueils et des actes

Plus en détail

La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région

La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région Recueil des Actes Administratifs La version papier du Recueil des Actes Administratifs peut être consulté sur simple demande aux guichets d accueil de la Préfecture de région Poitou-Charentes, Préfecture

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE PREFECTURE DE HAUTE-CORSE SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA GESTION INTERMINISTERIELLE ET DE LA REFORME DE L ETAT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE DECEMBRE 2006 Tome 1

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2121-24, L. 2122-29, et R. 2121-10

Plus en détail

Compte-rendu des délibérations du vendredi 14 janvier 2011... 7. Laboratoire Départemental d'analyses... 36. interne... 39. interne...

Compte-rendu des délibérations du vendredi 14 janvier 2011... 7. Laboratoire Départemental d'analyses... 36. interne... 39. interne... RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DÉPARTEMENT DU TARN n 1 janvier 2011 Sommaire COMMISSION PERMANENTE Compte-rendu des délibérations du vendredi 14 janvier 2011... 7 ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT Direction Générale.

Plus en détail

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis de l entreprise GILOT relatif à la démolition

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES MAISON DU CANTON 74230 THONES Téléphone : 04 50 32 13 59 Télécopie : 04 50 32 75 69 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS à caractère réglementaire Code Général

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives

Plus en détail

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON Statuts 28/05/2013 Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, 1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 - Approbation du schéma de mutualisation de Laval Agglomération - Extension des compétences de Laval Agglomération en matière de lecture publique - Règlement intérieur

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1170 Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule - Modification des statuts - Contributions des communes membres - Abandon de la compétence Urbanisme

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs 1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 27 Janvier 2015

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 27 Janvier 2015 PREFET DE L ALLIER PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 27 Janvier 2015 Edité le 27 janvier 2015 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

Alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable et assainissement Qualité et cadre de vie Environnement Alimentation en eau potable et assainissement Alimentation en eau potable : Cf : tableau page suivante Assainissement Cf : tableau page suivante Contact Les dossiers

Plus en détail

Vu le code de l éducation et notamment l article D222-20 ;

Vu le code de l éducation et notamment l article D222-20 ; Pôle Education Formation Arrêté n 2006-002 portant délégations de signature Rectorat Secrétariat général Le Recteur de l académie de la Réunion, Vu le code de l éducation et notamment l article D222-20

Plus en détail

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI PREFET DE LA HAUTE-CORSE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Appui aux Politiques Publiques CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI La session 2015 de l examen

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SERVICE PUBLIC DE (S.P.A.N.C.) L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

PRÉSENTATION DU SERVICE PUBLIC DE (S.P.A.N.C.) L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PRÉSENTATION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes d Astarac Arros en Gascogne AUX-AUSSAT, le 16 juillet 2013 Compétences exercées Fourrière animale Assainissement

Plus en détail

Recueil. des Actes. Administratifs OCTOBRE 2006

Recueil. des Actes. Administratifs OCTOBRE 2006 Recueil des Actes Administratifs OCTOBRE 2006 AFFICHE LE 27 octobre 2006 Préfecture du Tarn RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS OCTOBRE 2006 N 10 Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés

Plus en détail

Instruction interministérielle

Instruction interministérielle Paris, le 14 Août 2007 La directrice des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les préfets Archives départementales La directrice de l hospitalisation

Plus en détail

La mise en conformité des statuts des associations syndicales de propriétaires

La mise en conformité des statuts des associations syndicales de propriétaires La mise en conformité des statuts des associations syndicales de propriétaires Fiche n 13 Références : Article 60 de l ordonnance (O) n 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales

Plus en détail

SOMMAIRE. . Arrêté préfectoral n PREF/CABINET/BC/2015161-0002 du 10 juin 2015 portant attribution de la médaille d'honneur agricole

SOMMAIRE. . Arrêté préfectoral n PREF/CABINET/BC/2015161-0002 du 10 juin 2015 portant attribution de la médaille d'honneur agricole SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES CABINET. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015160-0001 du 9 juin 2015 décernant la médaille pour acte de courage et dévouement. Arrêté préfectoral n PREF/CABINET/BC/2015161-0002

Plus en détail

CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher

CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher La présente charte a pour but d indiquer les principes fondateurs qui président à la création de la commune nouvelle. Les Communes

Plus en détail

AVIS AU LECTEUR. DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER Janvier 2014. AVIS AU LECTEUR Version 2

AVIS AU LECTEUR. DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER Janvier 2014. AVIS AU LECTEUR Version 2 AVIS AU LECTEUR 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 1 Pourquoi un résumé non technique? Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans le dossier, la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 23 Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE sous la direction d Yves KINOSSIAN conservateur du

Plus en détail

N 25 13 DÉCEMBRE 2007. sommaire TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES

N 25 13 DÉCEMBRE 2007. sommaire TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES N 25 13 DÉCEMBRE 2007 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES INFORMATIONS DE LA PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES sommaire TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES Pages SANTE PUBLIQUE Autorisation de modification

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

Dispositif SEGPA dans le collège

Dispositif SEGPA dans le collège Classe de 6 ème Cycle d adaptation Dispositif SEGPA dans le collège Objectifs, programmes, disciplines communs à tous les collégiens Classes de 5 ème et 4 ème Cycle central Classe de 3 ème Cycle d orientation

Plus en détail

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition.... 2 II - Les fonctions......2 III -

Plus en détail

Département du TARN Communauté de Communes De la Haute Vallée du Thoré Rue de la Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret

Département du TARN Communauté de Communes De la Haute Vallée du Thoré Rue de la Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Département du TARN Communauté de Communes De la Haute Vallée du Thoré Rue de la Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret PROCES VERBAL SEANCE DU 09 OCTOBRE 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre à dix-huit

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DU PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 39 du 13 mai 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,

Plus en détail

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février

Plus en détail

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2012 Présents : MM. GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, PELLISSIER, BODOT, LELONG,

Plus en détail

Mme JOSEPH a donné procuration au Dr GUESDON. Lotissement de Bonnefontaine Esquisses et avant-projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Mme JOSEPH a donné procuration au Dr GUESDON. Lotissement de Bonnefontaine Esquisses et avant-projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2015 ============== Excusés : Mme JOSEPH, M. GÉRARD Mme JOSEPH a donné procuration au Dr GUESDON Lotissement de Bonnefontaine Esquisses et avant-projet

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT UNIVERSITAIRE DEUXIEME TRANCHE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE UNIVERSITAIRE DE MANTES-EN-YVELINES ENTRE : L ETAT (Ministère de l Enseignement

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 L an deux mil quatorze, le 7 novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 octobre 2014, s est réuni

Plus en détail

Confiance numérique et données personnelles. Assises territoriales de l identité numérique du citoyen Vannes - 20 mai 2015

Confiance numérique et données personnelles. Assises territoriales de l identité numérique du citoyen Vannes - 20 mai 2015 Confiance numérique et données personnelles Assises territoriales de l identité numérique du citoyen Vannes - 20 mai 2015 Une donnée personnelle, c est quoi? Et une collectivité traite des données personnelles?

Plus en détail

PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014

PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014 REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014 SOMMAIRE LE MAIRE, AGENT DE L ÉTAT LE CONTRÔLE DE LEGALITE ET LA FONCTION DE CONSEIL LA TELETRANSMISSION : ACTES LES ÉCHÉANCES A VENIR LE MAIRE, AGENT DE L ÉTAT Le

Plus en détail

PREFET DE LA REGION GUYANE

PREFET DE LA REGION GUYANE PREFET DE LA REGION GUYANE Secrétariat général Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l immigration Bureau des élections et de la réglementation générale Arrêté n 2015120-0001 du 30 avril

Plus en détail

Répertoire des écoles publiques et privées Tarn

Répertoire des écoles publiques et privées Tarn budgets carte des formations effectifs d'élèves examens évaluations prospectives nomenclatures divers Répertoire des écoles publiques et privées Tarn année scolaire 2014-2015 Rectorat de l'académie de

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 42 Date de parution : 6 août 2009 1 SOMMAIRE SERVICE DE LA MODERNISATION DU PERSONNEL ET DES MOYENS Bureau de

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 novembre 2012, publié

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale

ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES CONSTRUCTION, EXTENSION ou REHABILITATION DE BATIMENT Dossier à retourner avant le 18 mars ou le 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :...

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 recueil des actes administratifs du département Responsable

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ARRETE D'AUTORISATION

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ARRETE D'AUTORISATION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Eau et Biodiversité PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ARRETE D'AUTORISATION Agrément n 35-2011-00121 portant agrément d'une entreprise réalisant des

Plus en détail

Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHAPITRE PREMIER.

Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHAPITRE PREMIER. Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu la constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n 75-1 du 9 mai

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires Mensuel 02 juillet 2010 n Zt SOMMAIRE FOYER DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE...

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil hebdomadaire n 5 du 15 janvier 2016 Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET INDIVIDUELLES ANNÉE 2011 N 38 26 MAI 2011 2 La consultation de l'intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être effectuée à la

Plus en détail

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800)

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) COMPTE RENDU DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES MAISON DU CANTON 74230 THONES Téléphone : 04 50 32 13 59 Télécopie : 04 50 32 75 69 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS à caractère réglementaire Code Général

Plus en détail

Réunion publique du 20 novembre 2015

Réunion publique du 20 novembre 2015 Réunion publique du 20 novembre 2015 Sommaire Les dernières réalisations Les travaux 2015 Les travaux obligatoires Les travaux nécessaires Les travaux en réflexions Les dossiers administratifs Les dernières

Plus en détail

Demande de subvention / gestion de la ripisylve

Demande de subvention / gestion de la ripisylve COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB-JAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération 047 2007 Demande de subvention / gestion de la ripisylve L an 2007, le 17 juillet, le Bureau de la Communauté s est réuni

Plus en détail

Autorisations constituant un droit

Autorisations constituant un droit Inspection Académique de l Yonne AUTORISATIONS D ABSENCES POUR LES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE Liées à des événements familiaux Autorisations constituant un droit MOTIF DUREE REGIME REMUNERATION PIECES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-056

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-056 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-056 Publié le 20 juillet 2015 SOMMAIRE Administrations Service Date Acte Type Acte Intitulé DIRA MIMO 17/07/15 arrêté SAGMI DRH 23/06/15 arrêté

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Projet de décret d application de la loi n 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des

Plus en détail

INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION. Ce formulaire doit être déposé en triple exemplaires :

INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION. Ce formulaire doit être déposé en triple exemplaires : INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION Code du sport section 6 articles A322-142 à A322-146 Article 37 de la loi n 84-610 du 16/07/1984 Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 Ce

Plus en détail

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION D EVALUATION DES CHARGES POUR L ANNEE 2012. Sommaire

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION D EVALUATION DES CHARGES POUR L ANNEE 2012. Sommaire RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION D EVALUATION DES CHARGES POUR L ANNEE 2012 Sommaire Rappel des transferts de charges effectués en 2012 (p.2) Rappel du rôle de la commission d évaluation des charges et méthode

Plus en détail

LOI DE FINANCES POUR 2011. Analyse des principaux articles concernant spécifiquement l outre-mer. Article 36 : énergie photovoltaïque

LOI DE FINANCES POUR 2011. Analyse des principaux articles concernant spécifiquement l outre-mer. Article 36 : énergie photovoltaïque LOI DE FINANCES POUR 2011 Analyse des principaux articles concernant spécifiquement l outre-mer Article 36 : énergie photovoltaïque - Suppression du secteur de la production d électricité utilisant l énergie

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES N 110 Du 18 Novembre 2015 Sommaire du RAA n 110 du 18 novembre 2015 Agence régionale de santé Délégation Territoriale des Yvelines Décision

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 17 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 5 Décret exécutif n 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Secrétaire(s) de la séance: Jacques PATTE Ordre du jour: - Ressources humaines: mutuelle et prévoyance, - Dissolution du budget du CCAS, - Lotissement le Clos

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D EVRY CANTON DE MENNECY REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité MAIRIE DE CHAMPCUEIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012

COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 COMPTE- RENDU N 2012/7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2012 Séance du : Jeudi 26 juillet 2012 Date d Affichage du compterendu : L an deux mille douze, le 26 juillet à 20 h30, le Conseil Municipal,

Plus en détail

Conclusions concernant la Demande d institution de servitudes d utilité publique

Conclusions concernant la Demande d institution de servitudes d utilité publique Document 3 Conclusions concernant la Demande d institution de servitudes d utilité publique ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE à : - la demande d autorisation d exploiter l installation de stockage de déchets non

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2013-001

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2013-001 (rubrique Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER 57 Bd Gambetta - BP 20086 02 301 CHAUNY Cedex TEL. : 03.23.39.94.94. FAX 03.23.39.20.36 Email : direction@ccct.fr UDirection Générale RECUEIL DES ACTES

Plus en détail

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour

Plus en détail