TARIF EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2017

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1 TARIF STANDARD DES PRINCIPALES OPÉRATIONS ET PRINCIPAUX SERVICES BANCAIRES TARIF EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2017 pour les clients Corporate & Public, Belgium 1. Comptes à vue en EUR 2. Retraits et versements 3. Virements 4. Domiciliations 5. Opérations avec cartes de banque et de crédit 6. Chèques nationaux 7. Effets commerciaux nationaux 8. Electronic banking 9. Reporting 10. International Desk 11. Divers INFORMATIONS GENERALES Tous les tarifs s entendent hors TVA, sauf stipulation contraire. Les frais sont imputés trimestriellement, sauf stipulation contraire. Ce tarif s applique tant aux clients belges qu étrangers (non résidents). Tarif soumis aux Conditions Générales de BNP Paribas Fortis SA. 1. COMPTES A VUE EN EUR * Ouverture de compte Clôture de compte Frais d arrêté périodique (crédit de caisse) (1) EUR 12,39 Frais de gestion (1) Taux débiteur Découvert autorisé Découvert non autorisé EUR 7,50 / mois (imputés trimestiellement) 14,568 % 18,27 % * (aussi pour comptes avec crédit de caisse) La banque d un monde qui change

2 2. RETRAITS ET VERSEMENTS 2.1. PIÈCES DE MONNAIE (EN EUR) Retrait Au guichet (1) EUR 1,00 Versement En clip au guichet (petites quantités) En vrac au guichet (1) Via transport de fonds par sac de maximum 10 kg par sac de maximum 10 kg à partir de la 13 e remise durant le trimestre - Remise en clip au guichet - Remise en vrac au guichet + 1 jour calendrier + max 5 jours ouvrables bancaires 2.2. BILLETS (EN EUR) Retrait Au guichet (1) EUR 1,00 Avec la carte de banque à un terminal BNP Paribas Fortis en Belgique En EUR avec la carte de banque à un terminal non BNP Paribas Fortis en Belgique et à un terminal situé dans l EEE (2) Retraits aux distributeurs automatiques avec carte de crédit (Visa, Mastercard, Prepaid card) au sein de l'eee (2) EUR 0,08 EUR 4, % du montant retiré Versement Au guichet - comptage direct ou sous enveloppe* (1) à partir de la 13 e remise durant le trimestre En coffre de jour / de nuit (1) EUR 2,50 et EUR 8,00 à partir de la 76 e remise durant le trimestre Au Self Cash deposit (1) EUR 2,50 Via transport de fonds Retrait au guichet - Retrait aux distributeurs de billets - Versement au guichet - Versement au Self Cash deposit - Versement en coffre de jour / de nuit + 1 jour calendrier Date exécution + 1 jour calendrier * (uniquement possible avec un contrat coffre de jour / de nuit) 2.3. COFFRE DE JOUR/DE NUIT Redevance annuelle par clé (ou carte magnétique) (1) EUR 18,59 Clé (carte magnétique) perdue (1) EUR 29, BILLETS EN DEVISES SUR UN COMPTE DANS LA MÊME DEVISE Versement et retrait direct de billets en devises sur un compte dans la même devise : uniquement possible en CHF, USD, GBP. Les frais sont imputés en même temps que l opération : Versement/Retrait Par versement/retrait (1) 1,25 % (min. EUR 2,50 - max. EUR 30,00) + 1 jour calendrier

3 3. VIREMENTS 3.1. VIREMENTS EUROPÉENS (SEPA) Un virement européen (SEPA) est une opération en EUR : vers/venant d un pays de l Espace Économique Européen (2), Monaco, Jersey, Guernesey, Île de Man ou la Suisse (*) ; mentionnant l IBAN correct du bénéficiaire et son nom ; mentionnant le BIC de la banque du bénéficiaire ; exécutée sans intervention manuelle (= Straight Through Processing), p. ex. sans communication à la banque du donneur d ordre. Un virement européen est toujours exécuté avec frais partagés («SHARED»), c est-à-dire que le donneur d ordre et le bénéficiaire ne paient que les frais facturés par leur propre banque. Exception : s il y a une opération de change au débit, l option «OUR», c est-à-dire tous frais à charge du donneur d ordre, reste possible. (*) Pour les virements vers la Suisse remis via Easy Banking ou sur papier, le tarif international est appliqué (voir paragraphe 3.3) Virements européens Virement sortant Virement électronique (3) Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) Virement papier Supplément par collectif Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) EUR 0,50 EUR 0,25 à partir de la 4 e remise durant le trimestre EUR 1,50 Supplément pour virement vers la Suisse EUR 7,00 Ordre permanent Virement entrant Un virement entrant Supplément pour virement en provenance de Suisse Cas particuliers Dans les cas suivants, le virement ne sera pas exécuté comme un virement SEPA. Les frais de l opération seront décomptés au moment de l opération, et non pas sur une base trimestrielle. Dans certains de ces cas, un supplément sera également porté en compte. Virement sortant Lorsque le virement est à débiter d un compte en devise non EUR Lorsque le virement est à débiter d un compte en devise non EUR et est remis avec la mention «sans frais pour le bénéficiaire» (OUR) Lorsque le virement ne peut être exécuté en Straight Through Processing, c.-à-d. sans intervention manuelle, par exemple si des instructions particulières sont données avec l ordre électronique de paiement Pour l intervention manuelle Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou Variable selon le pays EUR 8,00 (Repair fee)

4 Virement entrant Lorsque le virement n est pas reçu via une chambre de compensation SEPA Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou Lorsque le virement n est pas reçu via une chambre de compensation SEPA et vient de Suisse, Jersey, Guernesey, Île de Man ou de Monaco (commission de paiement) EUR 7,00 Le tarif international est appliqué 3.2. VIREMENTS INTERNATIONAUX (7) Ce tarif est d application pour tous les autres virements, en ce compris : tous les paiements en EUR à destination/en provenance de pays de l Espace Économique Européen, Monaco, Jersey, Guernesey, Île de Man ou la Suisse et ne répondant pas à la définition de «virement européen» ; tous les paiements en EUR à destination/en provenance de pays autres que ceux de l Espace Économique Européen, Monaco, Jersey, Guernesey, Île de Man ou la Suisse ; tous les paiements en devises, même vers/venant d autres banques en Belgique. Un virement international vers un des pays PSD et exécuté dans une devise PSD (5) est toujours exécuté avec frais partagés («SHARED»), c est-à-dire que le donneur d ordre et le bénéficiaire ne paient que les frais facturés par leur propre banque. Exception : s il y a une opération de change au débit, l option «OUR», c est-à-dire tous les frais à charge du donneur d ordre, reste possible. Virement sortant Vers un autre compte de BNP Paribas Fortis SA (4) Commission de paiement (4) Frais de télécommunication (SWIFT) 1 / (min. 7,00 EUR - max. 100,00 EUR) Supplément pour virement papier ou au guichet Supplément pour paiement urgent (compensation le jour même) (toujours d application si ordre de paiement envoyé par fax) Supplément pour confirmation par téléphone, fax ou Supplément pour paiement par chèque bancaire Supplément en cas de paiement non Straight Through et nécessitant donc une intervention manuelle, par exemple si des instructions particulières sont données avec l ordre électronique de paiement, ou si l ordre de paiement est incomplet. Supplément pour virement avec mention «sans frais pour le bénéficiaire» (OUR) EUR 7,50 (+ frais de port pour envoi par recommandé) EUR 8,00 (Repair fee) Frais de correspondant, variables selon le pays Virement entrant Reçu d un autre compte de BNP Paribas Fortis SA Commission de paiement 1 / (min. 5,00 EUR - max. 100,00 EUR) Supplément pour confirmation par téléphone, ou fax EUR 7,00

5 3.3. REMOTE PAYMENT INITIATION (RPI) MT 101 entrant : EUR 2,00 / ordre de paiement MT 101 sortant : EUR 1,00 / ordre de paiement Les frais mentionnés ci-dessus dans le cadre du service "Remote Payment Initiation" couvrent uniquement l'envoi ou la réception des ordres de débit. Les frais et commissions diverses pouvant résulter de l'exécution de ces ordres de débit ne sont pas compris dans le tarif cidessous. Voir dépliant tarifaire «MBR/RPI/SFT» 3.4. RÈGLES RELATIVES À L APPLICATION DE LA VALEUR Exceptions : Virement papier dans une devise non EEE (papier, fax, agence) = Date d exécution date d exécution - 1 jour ouvrable bancaire Exceptions : Virement avec change Virement en devise hors EEE sans change = Date d exécution date d exécution + 2 jours ouvrables bancaires date d exécution + 1 jour ouvrable bancaire 4. DOMICILIATIONS eur Par opération Demande de remboursement indue pour opération non autorisée (entre 8 semaines et 13 mois après exécution) EUR 15,00 Créancier Domiciliation européenne «Core» : Par prélèvement de/vers une entité de BNP Paribas Fortis SA ou une entité européenne de BNP Paribas Par autre prélèvement Domiciliation européenne «B2B» : Set up fee nouveau contrat Par prélèvement de/vers une entité de BNP Paribas Fortis SA ou une entité européenne de BNP Paribas Par autre prélèvement Rectification/Domiciliation européenne refusée: Par rectification/prélèvement refusée Remboursement d un prélèvement contesté entre 8 semaines et 13 mois après l opération, s il est prouvé que le débiteur a raison. EUR 0,03 EUR 0,05 EUR 250,00 EUR 0,05 EUR 0,07 EUR 0,05 EUR 0,15 à partir de la 201 e rectification/prélèvement durant le trimestre EUR 15,00 Divers Copie Mandat EUR 15,00 Date d exécution Date d exécution

6 5. FRAIS LIÉS AUX CARTES DE BANQUE ET DE CRÉDIT 5.1. CARTES Frais de gestion de la carte EUR 2,97 Service de retrait d argent à un terminal BNP Paribas EUR 2,00 / service (1) Fortis SA en Belgique avec la carte Access Carte Self Cash Deposit Remplacement carte de banque perdue ou volée EUR 1,00 / trimestre EUR 6,61 / carte Visa Business Blue EUR 5,50 / trimestre (1) Visa / Mastercard Business Silver EUR 11,50 / trimestre (1) Prepaid card EUR 4,50 / trimestre (1) Remplacement Visa / Mastercard perdue ou volée EUR 8,00 / carte (1) Frais de personnalisation de la carte (par personnalisation et par carte) EUR 7,02 / carte 5.2. OPÉRATIONS EN EUR Paiement en EUR par carte de banque au sein de l EEE (2) Paiement en EUR par carte de banque hors EEE (2) Paiement en EUR par carte de crédit 1 % du montant Paiement par carte de banque 5.3. OPÉRATIONS DANS UNE DEVISE AUTRE QUE L EUR Paiement par carte de banque Frais de traitement Marge sur le cours Paiement par carte de crédit : marge de change sur le cours comprise dans le cours Visa / MasterCard / Prepaid card (1) Retrait avec carte de banque Frais de traitement (1) Marge sur le cours (1) 1 % du montant 1,35 % du montant 1,60 % du montant EUR 2,36 + 0,25 % du montant 1,35 % du montant Paiement par carte de banque Retrait avec carte de banque

7 6. CHEQUES NATIONAUX Chèque (1) EUR 1,00 Emission chèque bancaire EUR 2,50 Emission chèque circulaire Électronique Papier EUR 3,00 EUR 3,00 Carnet de 4 chèques BNP Paribas Fortis SA (1) EUR 1,00 Envoi du carnet de chèques par recommandé Certification de chèques en EUR (7) Frais pour chèque impayé Frais de port EUR 2,50 par chèque EUR 12,40 par chèque Remise de chèques Au guichet (1) Au guichet, sous enveloppe (uniquement possible avec un contrat coffre de jour/de nuit) (max 8/ enveloppe) (1) En coffre de jour/de nuit (1) Via transport de fonds (1) EUR 2,50 EUR 2,50 de chèques Remise de chèques Date d exécution 1 jour calendrier Date d exécution + 2 jours calendriers 7. EFFETS COMMERCIAUX NATIONAUX (6)(7) Paiement d un effet Commission pour paiement tardif EUR 40,00 Commission pour paiement tardif avec attestation d extinction de dette cambiaire EUR 60,00 Commission d encaissement Supplément si dispense art. 45 non signée Supplément si effet non normalisé Impayés Supplément si dispense art. 45 non signée EUR 2,50 EUR 15,00 + frais de protêt Modification d effet EUR 15,00 Commission de retour pour effet réclamé EUR 25,00 Attestation d extinction de dette cambiaire EUR 40,00 Frais d intervention manuelle EUR 60,00 Frais d huissier : refus de protêt pour un effet impayé non normalisé EUR 35,00 Autres copies et attestations EUR 12,50 Date échéance - 1 jour ouvrable bancaire Date échéance + 3 jours ouvrables bancaires

8 8. ELECTRONIC BANKING Easy Banking Business Isabel 6 Fonctionnalités supplémentaires de BNP Paribas Fortis SA (intégrées dans Isabel 6) Connexis Host-to-host (connexion directe) Abonnement gratuit EUR 2,00 / mois par carte Easy Banking Business (imputés trimestriellement) EUR 20,66 / lecteur de carte EUR 100,00 pour livraison urgente d'une carte Voir 9. REPORTING Électronique CODA SWIFT End of day (MT 940 entrant) End of day (MT 940 sortant) Intraday (MT 942 entrant) Intraday (MT 942 sortant) Balance intraday (MT 941 sortant) XML Extrait Camt.053 /crédit détail notification Camt.054 Autres Frais unique pour la validation et l'encodage d'un nouveau mandat pour l'envoi de reporting électronique vers 1 tiers (facturation au tiers) Mandat signé manuellement (papier ou PDF) Mandat signé électroniquement EUR 8,00 / compte / mois (imputé trimestriellement) EUR 30,00 / compte / trimestre EUR 90,00 / compte / bic code / trimestre EUR 75,00 / compte / trimestre EUR 150,00 / compte / bic code / trimestre EUR 150,00 / compte / bic code / trimestre EUR 8,00 / compte / mois (imputé trimestriellement) EUR 8,00 / compte / mois (imputé trimestriellement) EUR 15,00 / compte EUR 2,00 / compte Papier Via imprimante d extraits/self Par voie postale Extrait complet Supplément si journalier urgent (1) Extrait synthétique A disposition en agence Journalier Autre périodicité Avis détaillés Avis de débit (1) Avis de crédit (1) Duplicata extraits de compte (7) Date < 12 mois, par demande Date > 12 mois, par semaine consultée Frais de port Frais de port EUR 5,21 EUR 7, INTERNATIONAL DESK Customer onboarding fee (frais uniques prélevés à l'ouverture du 1 er compte) Frais de gestion complémentaires pour suivi international (8) EUR 500,00 EUR 25,00 / mois / compte (imputés trimestriellement)

9 11. DIVERS I-message Abonnement Par SMS délivré EUR 0,1488 Recherches, relevés et copies (7) Échelle d intérêt (1) EUR 12,50 Copie de chèques EUR 12,50 Copie de pièces comptables EUR 6,25 Relevé / historique d opérations (seulement pour les opérations datant de plus de 1 mois) Recherches importantes EUR 7,50 / mois consulté EUR 38,00 / heure Pour les recherches liées aux virements, aux annulations ou modifications (y compris les virements européens SEPA), une indemnité de 12,39 EUR est portée en compte, à majorer éventuellement des frais imputés par notre (nos) banque(s) correspondante(s). Ces frais ne seront pas imputés si la banque venait à être tenue pour responsable d une erreur éventuelle. Lettres de recommandation & attestations (7) Lettres de recommandation EUR 25,00 Attestations ordinaires EUR 25,00 Attestations pour réviseurs (par entité juridique) De 1 à 5 comptes Plus de 5 comptes Relevé d'identité bancaire Déclaration bancaire EUR 100,00 EUR 125,00 EUR 25,00 EUR 100,00 Correspondance Tous les envois : récupération de tous les frais de port au tarif ordinaire (extraits, avis, envoi de formulaires de virement) ou au tarif par recommandé (envoi de chèques). (1) pas d application de la TVA (2) EEE : Espace Économique Européen : pays membres de l Union Européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein (3) Isabel, Easy Banking, Phone Banking, Self et Connexis (4) Isabel, Easy Banking, Self, Connexis (5) La directive dite Payment Services Directive (PSD) a été élaborée afin de mettre en œuvre un cadre légal commun pour les services de paiement au sein de l Union européenne. Elle concerne également les trois autres États membres de l Espace économique européen (EEE) : l Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Les devises PSD sont les suivantes : EUR, BGN, CZK, DKK, HUF, PLN, RON, SEK, GBP, NOK, ISK et CHF (6) pas de TVA sur les effets escomptés (7) frais comptabilisés lors de chaque opération (8) les frais de gestion complémentaires pour suivi international s ajoutent aux frais standard de gestion des comptes à vue en EUR SUIVEZ-NOUS SUR Cette fiche d information a été rédigée par BNP Paribas Fortis SA à titre informatif. L information contenue dans cette fiche est sujette à modification. Consultez notre site internet ou prenez contact avec votre chargé de relation. CORPORATE & PUBLIC BANK BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles, TVA BE Intermédiaire agréé sous le n FSMA A - Editeur responsable : Ann Plaetinck 79F_FR - 10/2016