Cahier des Clauses de Sécurité Générales

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1 Page : 1/10 Cahier des Clauses de Sécurité Générales (CCSG) Travaux sur dépôts Applicables sur tous les sites opérés par TOTAL MAROC

2 Page : 2/10 SOMMAIRE 1. OBJET : DEFINITIONS : CONTRAINTES SPECIFIQUES : OBLIGATIONS DE L EE INTERDICTIONS / OBLIGATIONS SANTE TRAVAUX EN HAUTEUR... 4 a. PROTECTION INDIVIDUELLE CONTRE LA CHUTE... 4 b. ECHELLES ET ESCABEAUX... 5 c. TRAVAUX SUR CORDES... 5 d. LES ECHAFAUDAGES MONTAGE, DEMONTAGE, MODIFICATION VERIFICATIONS... 7 e. LES PEMP : PLATES-FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES FOUILLES LEVAGE ESPACE CONFINE LIMITES DE FOURNITURES ET / OU PRESTATIONS: PRESTATIONS ET FOURNITURES A LA CHARGE DE L EE: PRESTATIONS ET FOURNITURES A LA CHARGE DE MO : CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE A APPLIQUER : CONDITIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : TRANSPORT :... 13

3 Page : 3/10 1. OBJET Définition de manière générale, des contraintes minimales de sécurité et d exploitation à intégrer par les Entreprises Extérieures (EE) dans le cadre des travaux sur les sites industriels : dépôts hydrocarbures liquides, dépôt GPL, blending. Ce document ne se substitue pas au plan de prévention. 2. CONTRAINTES SPECIFIQUES 3.1. Obligations de l EE L EE qui exécute des travaux à l intérieur d un établissement classé est soumise à des règles et des consignes de sécurité particulières. L EE doit avoir durant toute la durée des travaux un représentant possédant les instructions les concernant et ayant une autorité pour leur application TOTAL Maroc insiste notamment sur le fait que le site est maintenu en exploitation (proximité de bacs d'hydrocarbures et de nappes de tuyauteries pleines de produits, circulation de camions, opérations d exploitations ) Lors des interventions de l'ee sur les installations du site, le chef de site ou son représentant sera particulièrement vigilant sur le comportement du personnel de l'ee et il ne sera toléré aucun écart par rapport aux éléments de Sécurité formalisés lors du plan de prévention ainsi que dans le règlement général de sécurité Les écarts de comportement du personnel de l EE ou de ses Sous-traitant pourront être sanctionnés par une exclusion temporaire voire définitive du dépôt L EE dans le cadre de son engagement : - assure l Installation de chantier. - réalise les aires stabilisées pour le stockage du matériel, des matériaux et pour l'installation des bungalows de chantier (zone définie par le chef de site). - maintient le site dans un état de propreté quotidien et s assure que les voies de circulations sont toujours dégagées et que les accès pompiers sont toujours praticables. - assure la fourniture d électricité par des groupes électrogènes type diesel pour l éclairage et le matériel (sauf bungalows) et fait contrôler les installations électriques par un organisme agréé. - assure la fourniture de l eau nécessaire à son chantier (sauf arrangement préalable). - fournit l'air comprimé nécessaires aux travaux, - assure la garde du chantier, des ouvrages en travaux et du matériel (voir modalités avec le chef de site). - assure l'enlèvement des matériels, des matériaux, des bungalows de chantier en fin de travaux, et la remise en état de la zone de travaux et des pistes d'accès chantier après repliement du matériel.

4 Page : 4/ Consignes générales de sécurité Interdictions générales Il est interdit de : - de fumer dans le dépôt (briquets, allumettes, déposés aux vestiaires) - d utiliser un téléphone portable (déposer aux vestiaires) - d introduire et de consommer de l alcool sur les sites - de pénétrer et séjourner en état d ivresse (0,4 g par litre de sang) ou sous l emprise de drogue - de se trouver dans un lieu ou sur un trajet non autorisé - de prendre des repas sur la zone de chantier - d entrer ou sortir du matériel ou des produits sans autorisation - de participer à des jeux dangereux, rixes ou brimades Equipements de protection individuelle Le port des équipements de protection individuelle suivants est obligatoire - Casque suivant EN397 - Chaussures de sécurité résistant aux hydrocarbures et antistatique suivant EN 345 S3 - Vêtements de travail en coton et anti-statique suivant EN Suivant la nature et la zone d intervention, le port des équipements de protection individuelle suivant est obligatoire : - Gants - Lunettes de protection - Casques anti-bruits - Harnais de sécurité Dispositions générales pour la réalisation des travaux Il est interdit de : - de manœuvrer les appareils ou vannes (sauf personnel dépôt) - d emprunter sans autorisation le matériel ou l outillage du dépôt - d utiliser les bornes incendie sans autorisation Les zones de travail doivent être systématiquement balisées, rangées et les déchets doivent être évacuées quotidiennement

5 Page : 5/ Plan de prévention, autorisation de travail et permis spéciaux Toute intervention sur le dépôt fait l objet d un plan de prévention au préalable Avant chaque démarrage de travaux, une autorisation de travail est établie par le chef de site ou son représentant et signée par le représentant de l EE Par ailleurs, suivant la nature des travaux, des permis spéciaux sont délivrés à savoir : - permis de feu pour les travaux par points chauds - permis de fouille pour la réalisation de tranchées ou de forage - permis de nettoyage et de dégazage pour les travaux de nettoyage et dégazage d une capacité - permis de travailler dans une capacité pour les travaux en atmosphère confinée 3.3. Dispositions particulières suivant la nature des travaux Travaux par points chauds Pour tous les travaux par point chaud, l établissement d un permis de feu est obligatoire L EE devra prendre à minima les dispositions suivantes : - soudeur accompagné en permanence - bâches d isolement contre les étincelles - arrêt des travaux pendant les réceptions produit - utilisation de rallonges électriques conformes (les dominos et les connexions avec des bandes collantes sont interdites) - installation des bouteilles hors cuvette de rétention et à l abri du soleil - consignation des installations avant toute intervention Travaux de fouille Pour tous les travaux de fouille, l établissement d un permis de fouille est obligatoire L EE devra prendre à minima les dispositions suivantes : - Balisage de la zone de fouille par des barrières et bandes réfléchissantes - Mise en place de moyen de franchissement pour le personnel et moyen d accès à la fouille - Guidage permanent du conducteur d engins - Blindage obligatoire des fouilles à partir de 80 cm

6 Page : 6/ Travaux de nettoyage et dégazage de réservoir Pour tous les travaux de nettoyage et dégazage de réservoir, l établissement d un permis de nettoyer et de dégazer est obligatoire L EE devra prendre à minima les dispositions suivantes : - rédaction d un mode opératoire - détecteur individuel d explosimétrie (avec les certificats) - ARI - assistance permanente par une personne à l extérieur équipée d une ARI - utilisation d outil anti-étincelant - utilisation de camion hydrocureur conforme à l ADR (avec les certificats) - utilisation de flexibles hydrocarbures conformes (avec les certificats) - utilisation de système de ventilation forcée - mise à la terre Travaux en atmosphère confinée Pour tous les travaux en atmosphère confiné ou dans une capacité, l établissement d un permis de travailler dans une capacité est obligatoire L EE devra prendre à minima les dispositions suivantes : - détecteur individuel d explosimétrie (avec les certificats) - masques de protection - assistance permanente par une personne à l extérieur Travaux en hauteur L entreprise doit prendre à minima les dispositions suivantes : - Equipements de protection individuelle o Harnais o Ligne de vie o casques avec lanière

7 Page : 7/10 - Echafaudage mobile o présentation de la notice de montage o échafaudage muni de lisses, sous lisses et plinthes o échelle d accès à l intérieur de l échafaudage o échafaudage sur roues calés et freinés o dispositifs anti-renversement o platelage fixe à chaque niveau o garde-c orps : 1,10m minimum Le montage doit respecter strictement la notice de montage - Echafaudage fixe o contrôle de l échafaudage par un organisme agréé (plan de montage et contrôle in situ) avec certificat de conformité o échafaudage muni de lisses, sous lisses et plinthes o échelle d accès à l intérieur de l échafaudage o platelage fixe à chaque niveau o garde-c orps : 1,10m minimum L utilisation de platelage en bois est interdite - Escabeau/Echelle L utilisation d un escabeau ou échelle doit rester occasionnelle (si pas d autre possibilité). Dans ce cas l échelle doit être amarrer en haut et tenu par une personne aux pieds - Nacelle o Certificat de conformité de la nacelle o Habilitation du conducteur o Présence permanente d une personne habilitée au pied de la nacelle - Nacelle suspendue o Point d amarrage validé par un organisme de contrôle o Ligne de vie et harnais et dispositif de secours o Certificat de conformité de la nacelle (contrôle réalisé in situ par un organisme agréé)

8 Page : 8/ Travaux électriques et installations électriques de chantier L entreprise doit prendre à minima les dispositions suivantes : - Habilitation électrique du personnel - Consignation électrique des installations - Certificat de conformité des installations électriques de chantier - Balisage des zones de travail - Utilisation de matériel isolant La mise en marche des installations électriques de chantier et l ouverture de boite de jonction sous tension doivent faire l objet d un permis de feu Travaux de levage et de manutention L entreprise doit prendre à minima les dispositions suivantes : - Certificat de conformité des appareils de levage et des accessoires (élingues, ) - Etude de la charge à lever - Vérification du poids de la charge - Etablissement d un plan de levage - interdiction de circuler et/ou de stationner sous la charge - Au contrôle de l état et de la capacité des accessoires de levage - La supervision des opérations et guidage des manoeuvres par le chef de manoeuvre (gilet à haute visibilité précisant la fonction conseillé) et utilisation de moyens de communication adaptés (signes conventionnels, communication radio ) - Balisage de la zone de travail et d évolution de l appareil de levage Lors des arrêts de chantier, la flèche de la grue doit être rangée Travaux de sablage L entreprise doit prendre à minima les dispositions suivantes : - Protection individuelle complète pour le personnel - Ventilation forcée permanente pour les travaux dans une capacité - Dispositif d arrêt d urgence - Dispositif anti-fouet sur l installation

9 Page : 9/ Utilisation des bouteilles de gaz L entreprise doit prendre à minima les dispositions suivantes : - Fixation des bouteilles de gaz en position verticale - Stockage à l abri de la chaleur - Collerette de protection des robinetteries 4. Règles d or Toute entreprise intervenant sur les sites de Total Maroc est soumise au respect strict des règles d or. Ces règles sont données en annexe

10 Page : 10/10 ANNEXE REGLES D OR