PROMOTION INTERNE 2017

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Gabriel Beauchemin
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Commission Administrative Paritaire Imprimé de saisine PROMOTION INTERNE 2017 Date limite d envoi des dossiers : Vendredi 5 mai 2017 Cachet de la Poste faisant foi Délai de rigueur ou dépôt au Centre

1 Commission Administrative Paritaire Imprimé de saisine PROMOTION INTERNE 2017 Date limite d envoi des dossiers : Vendredi 5 mai 2017 Cachet de la Poste faisant foi Délai de rigueur ou dépôt au Centre de Gestion Vendredi 5 mai 2017 jusqu à 17 heures P R O P O S I T I O N D E D O S S I E R P O U R L E G R A D E D E Catégorie : A B C sans examen professionnel OU avec examen professionnel COLLECTIVITE :... AGENT : NOM :... Prénom :... - Personne chargée du dossier : NOM Prénom :... Fonction : Ligne directe :... Adresse mail Dans un souci d'efficacité, un seul dossier peut être déposé par agent pour chaque grade considéré. Tout dossier incomplet ou mal rempli ne sera pas pris en compte 1

2 INFORMATIONS RELATIVES A LA COLLECTIVITE - Nombre d habitants :. ou nombre de logements : ou nombre de lits : (à compléter par les communes et tous les établissements publics) - Superficie :... - Surclassement démographique :... (le cas échéant) - Nombre d'agents :. Titulaires :... Stagiaires :... Contractuels :... - Directeur Général / Secrétaire de mairie : Nom :... Prénom :... Grade :... INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pour les CCAS : Compétences particulières (ex : service d'aide à domicile, établissements accueillant des personnes âgées, ) Pour les Communautés de communes / Communautés d'agglomération / Syndicats mixtes : Compétences obligatoires : Compétences facultatives :. 2

3 DIRECTIVES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'ETABLISSEMENT DU DOSSIER Ce dossier a été établi afin d'obtenir un maximum d'informations pouvant permettre aux membres de la Commission Administrative Paritaire (CAP) d'attribuer objectivement les postes de Promotion Interne (P.I.). Il est très important qu il soit rempli avec soin en respectant les consignes. Attestations de formation de professionnalisation L'attention des Autorités Territoriales est attirée sur le fait que concernant ce grade, la Promotion Interne peut être liée à l'obtention d'attestations ou de dispense de formation de professionnalisation. Sur ce point, se reporter à la note d information : Promotion interne Aucun document ne doit être joint à ce dossier, à l exception des attestations ou des dispenses de formation de professionnalisation. FONCTIONNAIRE - Nom :... Prénom :... Nom d usage :... - Date de naissance :.../.../... Grade actuel :. Echelon actuel : 3

4 CARRIERES 1 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE Le déroulement de carrière de l agent sera étudié par le service Statuts-Rémunération à partir du dossier de l agent. Il vous est simplement demandé les précisions suivantes : 1.1 Carrière antérieure à l'entrée dans la fonction publique territoriale en tant que fonctionnaire (secteur privé, autre fonction publique, contractuel de la Fonction Publique Territoriale...). Établissement / Emploi Année (date à date) Du. au Du. au Du. au Du. au Du. au Du. au Du. au Du. au Du. au 1.2 Mutations Collectivité Année Interruptions de service (ex. congé parental disponibilité) Motif Périodes.. Du.. au... Du.. au... 4

5 DIPLOMES ET VALIDATION DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 2 DIPLÔMES - CONCOURS EXAMENS VAE/REP 2.1 Diplômes Diplôme(s) obtenu(s) (précisez le libellé complet) Année(s) d'obtention VAE/REP VAE / REP Année(s) d'obtention Concours Concours obtenu(s) (interne-externe-3ème voie) Année(s) d'obtention L agent a-t-il tenté le concours correspondant? oui non (ex : concours d'attaché si proposition à la P.I. d'attaché) Si oui, indiquez quelle(s) année(s) : Si oui, l agent a-t-il été admissible? oui non année(s) :. 2.4 Examens professionnels Examen(s) professionnel(s) obtenu(s) Année(s) d'obtention Si la promotion interne sollicitée est liée à l obtention de l examen professionnel, il y a lieu de joindre obligatoirement l attestation de réussite. 5

6 FORMATION PROFESSIONNELLE 3 FORMATION 3.1 Préparation aux concours Ne mentionner que les préparations suivies jusqu à leur terme. Préparation au concours de Préparation au concours de Année(s) : Année(s) : Formation de professionnalisation pour la période révolue (tous les 5 ans) En application du décret n du 29 mai 2008, l'inscription sur liste d'aptitude Promotion Interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues (cf note d'information : Promotion Interne 2017). 3.3 Formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exclusion des préparations aux concours) Il est important, pour les CAP, de pouvoir également quantifier le nombre de jours de formation professionnelle suivie au cours des cinq dernières années (2012 à 2016). Les membres des CAP apprécieront les thèmes des différentes formations. Thèmes des différentes formations Nb de jours Année(s) Total jours 6

7 FONCTIONS ACTUELLES DE L'AGENT 4 FONCTIONS 4.1 Historique des fonctions exercées (en cas de changement d affectation) Année... à... : Année... à... : Année... à... : Année... à... : Année... à... : 4.2 Fonctions exercées actuellement Responsabilité particulière : oui laquelle : non Nombre d agents encadrés : Par qui le fonctionnaire est-il lui-même encadré? (Lister les missions de l'agent qui font apparaître le degré d'autonomie, de responsabilité, de représentativité de la collectivité et d'esprit d'initiatives... le cas échéant.)

8 FONCTIONS NOUVELLES APRÈS NOMINATION (le cas échéant) 5 NOMINATION DE L'AGENT 5.1 La nomination de l'agent dans ce nouveau grade de... est-elle envisagée? oui non Si oui, sous quelle échéance : Afin de bénéficier de l'indice de rémunération correspondant au grade de nomination lors du départ à la retraite (CNRACL), 6 mois en qualité de titulaire de ce grade sont requis (cf. note d'information Promotion Interne 2017). Rang de classement A remplir uniquement si vous proposez plusieurs agents pour le même grade (au sein de la même collectivité). Cela revient à classer les agents selon un ordre de mérite. Ce rang de classement sera indiqué aux membres de la Commission Administrative Paritaire à titre indicatif (et non comme un critère de sélection). Rang de classement choisi pour cet agent : 5.2 Nature des fonctions nouvelles (s'il y a lieu) : Responsabilité particulière : oui laquelle : non Nombre d agents encadrés : Par qui le fonctionnaire sera-t-il lui-même encadré?... (Lister les missions de l'agent qui font apparaître le degré d'autonomie, de responsabilité et de représentativité de la collectivité... le cas échéant)

9 COURRIER FACULTATIF DE L'AUTORITE TERRITORIALE Courrier motivé facultatif de l autorité territoriale afin d appuyer la demande de promotion interne. Courrier dactylographié à coller impérativement ci-dessous. SIGNATURE DE L AUTORITE TERRITORIALE Je soussigné(e),... : propose l agent susvisé au titre de la promotion interne A... Le... Signature de l autorité territoriale 9

10 COURRIER FACULTATIF DE L'AGENT Courrier motivé facultatif de l agent afin d appuyer la demande de promotion interne et de relater son parcours professionnel. Courrier dactylographié à coller impérativement ci-dessous. Je suis favorable à muter en interne sur les fonctions exposées ci-dessus, le cas échéant : oui non Je suis favorable à muter dans une autre collectivité si mon autorité territoriale n'est pas en mesure de me nommer : oui non SIGNATURE DE L'AGENT Je soussigné(e),... atteste avoir pris connaissance de l'intégralité du présent dossier. A... Le Signature de l agent

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