Certaines. cartes. donnent plus d avantages que d autres la vôtre! Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation.

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1 Certaines cartes donnent plus d avantages que d autres......la vôtre! Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation mer

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3 Retraite Mutualiste du Combattant Vous seuls Militaires, Anciens Combattants, titulaires de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation, orphelins de guerre, veuves, ascendants de combattants morts pour la France à titre militaire. pouvez en bénéficier! Vous réalisez une économie d impôts substantielle aujourd hui Vous recevez un revenu complémentaire non imposable, demain, dès l âge de 50 ans et pendant toute votre vie Vous protégez votre famille : Un capital exonéré de droits de succession pour le(s) bénéficiaire(s) de votre choix ou une rente à vie pour votre conjoint (selon législation en vigueur). Que vous soyez en activité ou à la retraite, que vous souscriviez, à 20 ans ou à 80 ans, la Retraite Mutualiste du Combattant vous apporte des avantages exclusifs. 3

4 Retraite Mutualiste du Combattant ÊTES-VOUS CONCERNÉ? Oui Si vous possédez déjà la Carte du Combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation. Oui Même si vous n avez fait aucune démarche pour l instant, la Mutuelle Epargne Retraite vous aide dans vos démarches. Vous pouvez ainsi obtenir : soit le Titre de Reconnaissance de la Nation, si vous avez participé au moins 90 jours à l un des conflits ci-contre (cumul de périodes possible sur plusieurs conflits), ou la Carte du Combattant. soit le report de la mention Mort pour la France obtenue à titre militaire pour un parent décédé du fait de sa participation à l un de ces mêmes conflits. Oui Si vous êtes orphelin, veuve ou ascendant d un militaire combattant Mort pour la France du fait de sa participation à l un de ces conflits. Les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre ne sont concernés que si la personne dont ils sont les ayants droit est décédée à titre militaire au cours des conflits mentionnés ci-contre (sauf cas particulier, nous consulter). Oui Quel que soit votre âge : 30 ans ou moins, 50, 70 ans ou plus Oui Sans aucun certificat, ni examen médical. 4

5 Liste des conflits ouvrant droit au Titre de Reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant ETATS OU TERRITOIRES CONCERNES Début de période Fin de période PREMIERE GUERRE MONDIALE 02/08/ /11/1918 T.O.E. (Théâtre d Opérations Extérieures) 11/11/ /09/1939 DEUXIEME GUERRE MONDIALE 02/09/ /05/ /09/ /09/1945 INDOCHINE 16/09/ /08/1954 INDOCHINE 11/08/ /10/1957 COREE 25/06/ /07/1953 ALGERIE 31/10/ /07/1962 MAROC 01/06/ /07/1962 TUNISIE 01/01/ /07/1962 ALGERIE 02/07/ /07/1964 AFGHANISTAN : pays et eaux avoisinantes 03/10/ /10/2005 CAMBODGE et ses pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes 01/11/ /10/1994 CAMEROUN : régions de Wouri, Mungo, N Kam, 17/12/ /12/1958 Bamiléké, Kribi, N Tem, Sanaga maritime, Nyong 01/06/ /03/1963 et Kélié, Nyong et Sanaga, Dja et Lobo. CONGO : territoire du Congo et pays limitrophes 19/03/ /03/2000 CÔTE D IVOIRE et ses approches maritimes Opération LICORNE et Opération ONUCI 19/09/ /09/2006 GABON 02/06/ /06/2005 GOLFE PERSIQUE ET GOLFE D OMAN : Opérations maritimes du Golfe Persique et du Golfe d Oman A partir du 30/07/1987 Régions du Golfe Persique et du Golfe d Oman A partir du 30/07/1990 IRAK : Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turco-irakienne (opération Libage) A partir du 01/04/1991 LIBAN 23/03/ /03/2005 LIBAN A partir du 22/03/1978 MADAGASCAR 30/03/ /10/1949 MAURITANIE 01/01/ /12/ /11/ /10/1980 OUGANDA 02/06/ /06/2005 MEDITERRANEE ORIENTALE (Suez) 30/10/ /12/ /09/ /09/1982 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 18/05/1996 En cours 18/05/ /05/ /12/ /12/2004 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 01/06/ /06/2005 RWANDA et pays limitrophes 15/06/1994 4/06/1997 SOMALIE et ses approches maritimes et aériennes 03/12/ /12/1995 TCHAD 16/03/ /12/2003 TCHAD A partir du 15/03/1969 TIMOR ORIENTAL 16/09/ /09/2001 YOUGOSLAVIE, Slovénie, Croatie, pays limitrophes A partir du 01/01/1992 et eaux avoisinantes YOUGOSLAVIE, Slovénie, Croatie, pays limitrophes 02/01/ /12/2005 et eaux avoisinantes ZAÏRE (ex Congo Belge) 13/05/ /05/1981 Uniquement pour la Carte du Combattant Uniquement pour le Titre de Reconnaissance de la Nation 5

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7 Comment alléger vos impôts? EN VOUS CONSTITUANT UN CAPITAL RETRAITE VOUS ASSURANT UN REVENU COMPLÉMENTAIRE A VIE. Aujourd hui, vous constituez votre capital retraite tout en allégeant vos impôts et demain, vous profiterez de votre rente, sans payer d impôts! La Mutuelle Epargne Retraite vous propose une formule simple et souple. Vous choisissez en fonction de vos objectifs fiscaux et de la rente que vous souhaitez : Le montant de vos cotisations annuelles et leur échelonnement. Montant minimum pour la 1 re année : 365 si vous avez 40 ans ou moins, 730 si vous avez plus de 40 ans. Montant minimum pour les années suivantes : 183 Le nombre d années de cotisation, dans le respect du minimum légal (la durée minimum de cotisations est précisée page 12). Nos conseillers mutualistes vous aideront à définir le meilleur plan de cotisation, au mieux de vos intérêts. Vous pouvez modifier ce plan à tout moment, à la hausse ou à la baisse. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant, vous bénéficiez d une palette d avantages qui s ajoutent aux avantages fiscaux et successoraux que vous pouvez avoir par ailleurs. 7

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9 Retraite Mutualiste du Combattant VOS AVANTAGES Jusqu à de gain d impôts immédiat A L évolution de votre capital investi B La perception de votre rente dès l âge de 50 ans C La majoration de votre rente de 12,5 à 60 % par l Etat.... D La revalorisation annuelle de votre rente par l Etat E La répartition d excédents de la Mutuelle F La non-imposition de votre rente G La transmission du capital aux ayants droit H La réversibilité de la rente au profit du conjoint survivant I Le rendement J 9

10 A Jusqu à * de gain d impôts immédiat Financez jusqu à 40 % de votre Capital Retraite avec votre économie d impôts! Vos versements sont déduits en totalité de vos revenus imposables. La Retraite Mutualiste du Combattant est la seule formule d Epargne Retraite qui vous offre cet avantage fiscal. EXEMPLES 1. Monsieur L., âgé de 60 ans, perçoit une indemnité de fin de carrière qu il devra réintégrer dans ses revenus. De ce fait, sa tranche marginale d imposition passerait à 40 %. Pour éviter ce surcroît ponctuel d imposition, il décide d effectuer un versement global sur la Retraite Mutualiste du Combattant, lui permettant d annuler l incidence fiscale. En 2007, il verse qu il déduira intégralement de son revenu imposable, économisant ainsi la première année Monsieur M. investit un capital de (4 856 x 12 ans). Sa tranche marginale d imposition est de 30 %. Il déduit chaque année, pendant 12 ans, sa cotisation annuelle de ses revenus imposables. Il réalise une économie d impôts égale à 30 % de son investissement, soit un gain de (1 457 par an, pendant 12 ans). 3. Monsieur P. investit un capital de (2 412 x 21 ans). Sa tranche marginale d imposition est de 14 %. Il déduit chaque année, pendant 21 ans, sa cotisation annuelle de ses revenus imposables. Il réalise une économie d impôts égale à 14 % de son investissement, soit un gain de (338 par an pendant 21 ans) * Economie d impôts réalisée sur un versement initial de correspondant à : Age de l adhésion 56 ans Age à la liquidation : 59 ans Majoration de l Etat : 12,5 % En régime réservé Rente majorée annuelle de

11 B Un double intérêt pour votre capital 1. Les intérêts produits par votre capital. Vos cotisations sont capitalisées au taux maximum légal en vigueur. C est ce qui sert à la constitution de votre rente. 2. Les consolidations versées sur votre compte par la Mutuelle Epargne Retraite. La Mutuelle Epargne Retraite redistribue régulièrement à ses adhérents 100 % des excédents d actifs qu elle a dégagés. Les consolidations s ajoutent à votre capital : elles sont définitivement acquises. Cet avantage est une exclusivité de la Mutualité! 11

12 C Vous pouvez percevoir votre rente dès l âge de 50 ans Vous n avez pas besoin d attendre l âge légal de la retraite pour percevoir votre rente : la Retraite Mutualiste du Combattant peut vous être versée, si vous le souhaitez, dès vos 50 ans (à compter du trimestre civil qui suit votre date anniversaire). Une seule condition est à respecter : le nombre minimum d années de versements. Votre âge à la date de la souscription du contrat Nombre minimum d années de versements 50 ans et moins 10 ans 51 ans 9 ans 52 ans 8 ans 53 ans 7 ans 54 ans 6 ans 55 ans 5 ans 56 ans et plus 4 ans En plus, votre rente vous est servie à vie : elle est viagère. 12

13 D Votre rente est majorée de 12,5 à 60 % par l Etat Le montant de votre rente est renforcé par la majoration d Etat. Le taux de majoration dépend du conflit, de votre âge à la date fixée par voie réglementaire (voir tableau ci-dessous) et du temps écoulé depuis l obtention de votre Titre de Reconnaissance de la Nation, de votre Carte du Combattant, ou de la mention Mort pour la France (pour les victimes de guerre). Le tableau ci-dessous vous permet de connaître le taux de majoration de votre rente si vous possédez votre Titre de Reconnaissance de la Nation ou votre Carte du Combattant depuis moins de 10 ans, à la date de souscription de votre Retraite Mutualiste du Combattant. Si 10 ans ou plus se sont écoulés, ce taux est à diviser par 2. Titulaire du TRN Conflits Conditions d âge Taux de majoration 1 re guerre mondiale 2 e guerre mondiale Age au T.O.E. Age au cf. tableau Indochine Corée Age au ci-dessous Afrique du Nord Age au Conflits modernes Age au Votre âge à la date 60 ans 59 et 57 et 55 et 53 et 51 et 49 ans indiquée ci-dessus et + 58 ans 56 ans 54 ans 52 ans 50 ans et Majoration (taux) 60 % 50 % 45 % 40 % 35 % 30 % 25 % Titulaire de la Carte du Combattant Conflits Conditions d âge Taux de majoration 1 re guerre mondiale Né depuis % 2 e guerre mondiale Né après % T.O.E. Né après % Indochine Corée Né après % Afrique du Nord Age au Conflits modernes Age au cf. tableau ci dessus Ayants-droit d un combattant Mort pour la France : nous consulter. 13

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15 E Votre rente est revalorisée chaque année par l Etat L'Etat revalorise gratuitement chaque année votre rente, pour compenser l'effet de l'inflation. La Retraite Mutualiste du Combattant est la seule formule de placement permettant de bénéficier de cette revalorisation sans aucune condition de ressources ; Un euro placé en voit aujourd'hui sa valeur augmentée de... Retraite Autre retraite du Combattant souscrite avant ,3 % ,0 % ,6 % 8 399,0 % ,0 % 604 % ,2 % 345 % ,9 % 241 % ,2 % 51 % ,5 % 5 % ,2 % ,8 % ,0 % ,2 % ,4 % ,6 % ,8 % F Votre rente augmente grâce aux consolidations apportées par la Mutuelle La Mutuelle Epargne Retraite redistribue régulièrement à ses adhérents 100 % de ses excédents d'actifs. Les consolidations s'ajoutent à votre rente (en plus des consolidations sur votre capital), pendant la phase de cotisation et aussi pendant la phase de perception de la rente. Elles vous sont définitivement acquises. Au cours des 10 dernières années, la Mutuelle Epargne Retraite a redistribué de 0,45 à 1,5 % de consolidations sur les rentes et capitaux. 15

16 G Votre rente est non imposable UNE RETRAITE NETTE D IMPÔTS La rente perçue n est pas imposable dans la limite du plafond de rente majorée, fixé par l Etat* et révisé chaque année. Si le dépassement du plafond est dû à la revalorisation de la rente par l Etat, il n y a pas non plus d imposition (Art du CGI). De plus, cette rente n est pas soumise aux prélèvements sociaux (Contribution Sociale Généralisée, Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale et prélèvement complémentaire) soit 11 % à compter du 1 er janvier Si vous souhaitez vous constituer une rente plus élevée, seule la fraction dépassant le plafond de rente majorée est soumise à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, en fonction de votre âge à la date de liquidation de la rente (date de la 1 re perception de votre rente). Votre âge à la date Part de liquidation imposable 50 ans à 59 ans 50 % du dépassement 60 ans à 69 ans 40 % du dépassement 70 ans et plus 30 % du dépassement Dépassement = Rente perçue (plafond de rente majorée + revalorisation) Pour les personnes soumises à l Impôt sur la Fortune : le contrat de Retraite Mutualiste du Combattant est soumis aux mêmes conditions d imposition que les contrats d assurance sur la vie (conditions définies par l article 885 F du CGI, dont les dispositions sont applicables à compter du 1 er janvier 1992). * de rente pour

17 H Au moment de la succession, un double avantage pour vos ayants droit 1. Le capital réservé est intégralement restitué à vos ayants droit*. Il n est, en aucun cas, diminué des rentes que vous aurez perçues. 2. Ce capital restitué à vos ayants droit est exonéré de droits de succession, dans le cadre de la législation actuelle. Lors de votre souscription, vous avez le choix entre trois options : Le régime réservé Au décès de l adhérent, quelle qu en soit la date, les versements effectués, nets de frais de gestion et augmentés le cas échéant des consolidations, seront remboursés au(x) bénéficiaires(s) désignés(s). Ils pourront éventuellement servir à la constitution d une rente au profit du conjoint survivant. Le régime réservé temporaire Il y aura dans ce cas remboursement des cotisations versées, nettes de frais de gestion, valorisées le cas échéant des consolidations si l adhérent décède avant la liquidation de la rente. Le régime aliéné Les versements pour un même montant de rente seront moins élevés que pour les autres régimes mais il n y aura aucun remboursement de capital au décès de l adhérent. * En régime réservé uniquement. Zoom 17

18 I La réversibilité de la rente au profit du conjoint Apporter un revenu supplémentaire à votre conjoint lors de votre décès, c est ce que permet l option réversibilité de la rente quel que soit le régime retenu (réservé, réservé temporaire, aliéné). Vous pouvez choisir cette option à tout moment, jusqu à la date de liquidation de votre rente. La réversibilité porte sur la rente de base, hors majoration d Etat. J Le rendement Quels que soient votre âge à l adhésion et la durée de perception de votre rente, votre rendement est élevé. COTISATIONS RENTE MAJORÉE, SERVIE À VIE + revalorisation + consolidations et bonifications + économies d impôts + restitution du capital aux bénéficiaires (en régime réservé) 18

19 QUELQUES EXEMPLES M. A. TRN M. B. CC M. C. PMLF < 10 ans < 10 ans en 1951 Yougoslavie AFN Indochine Age à l'adhésion 28 ans 62 ans 51 ans Age à la mise en service de la rente 50 ans 65 ans 60 ans Taux de majoration 25,00 % 25,00 % 25,00 % Cotisations versées (3,85 % de frais de gestion inclus) soit soit soit pour atteindre le plafond de rente / an / an / an majorée de Nombre de versements annuels 23 ans 4 ans 10 ans Tranche marginale d'imposition 14,00 % 40,00 % 30,00 % Gain d'impôts sur vos versements soit soit soit 256 x 23 ans 4783 x 4 ans 1389 x 10 ans 1 ère rente annuelle perçue (1) Rente estimée au bout de 10 ans "Nombre d'années probable de perception de la rente compte tenu 36 ans 21 ans 26 ans de l'espérance de vie" Rente totale perçue (2) Gain d'impôts sur cotisations Economie d'impôts sur rente Capital réservé restitué aux ayants droit (3) Cotisations versées = Gain total Taux de rendement net annuel moyen estimé 4,00 % 7,00 % 5,20 % (1) Rente estimée, incluant revalorisation par l Etat et consolidations versées par la Mutuelle. (2) Pour les calculs de rente dans ces exemples, les taux annuels pris en compte sont : - taux de revalorisation de la rente : 1,80 % - taux de consolidation sur rente et capital : 0,45 % (3) Pour une souscription à capital réservé viagèrement. 19

20 Comment souscrire? VOUS ÊTES TITULAIRE DE LA CARTE DU COMBATTANT, OU DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION Votre adhésion prend effet à la date de signature de la demande d adhésion. Les pièces à fournir sont : Votre demande d adhésion renseignée. Nos conseillers vous aideront à la remplir. La photocopie de votre Carte du Combattant ou de votre Titre de Reconnaissance de la Nation (recto verso). Votre 1 er règlement établi à l ordre de la Mutuelle Epargne Retraite. Un relevé d identité bancaire et l autorisation de prélèvement, si vous réglez vos cotisations par prélèvement. VOUS N ÊTES PAS TITULAIRE DE CES TITRES Les pièces à fournir sont : Votre demande d adhésion renseignée. Nos conseillers vous aideront à la remplir. Votre 1 er règlement établi à l ordre de la Mutuelle Epargne Retraite. Un relevé d identité bancaire et l autorisation de prélèvement, si vous réglez vos cotisations par prélèvement. Le dossier de demande d attribution d un des titres, pour permettre à la Mutuelle d effectuer la démarche, comprenant : - Le formulaire de demande de titre, dûment complété. - La photocopie de votre livret militaire et/ou de toute pièce justifiant de vos états de service, citations obtenues. - Deux photos d identité avec vos nom et prénoms au dos. (uniquement pour la Carte du Combattant) - La photocopie de votre carte d identité. 20

21 - Deux enveloppes timbrées au tarif normal, à votre adresse pour la Carte du Combattant ou un timbre à 1,30 et une enveloppe timbrée au tarif normal pour le Titre de Reconnaissance de la Nation. - Si vous êtes militaire de carrière, fournir un certificat de position militaire visé par le Chef de Corps. NB : En cas de souscription avant l obtention du titre et si le titre vous était refusé, la Mutuelle vous rembourse la totalité de votre cotisation et vous donne la possibilité, si vous le souhaitez, de souscrire un contrat d Epargne-Retraite classique. Vous êtes victime de guerre : pour la constitution du dossier, nous consulter. LES BÉNÉFICIAIRES Ils sont à désigner si vous choisissez l option régime réservé ou réservé temporaire. Vous avez toute possibilité, par la suite, de modifier ces bénéficiaires (sauf acceptation expresse). LES COTISATIONS Versements libres : le premier versement s effectue lors de l adhésion. Versements programmés : indiquez le montant du premier versement, le montant à prélever et la périodicité désirée. Le taux d indexation que vous choisissez permet une augmentation automatique des prélèvements chaque année (ou une stabilité si vous optez pour une indexation à 0 %). Par la suite, vous pourrez modifier ces choix, si vous le souhaitez. Vos versements incluent 3,85 % de frais de gestion sur vos cotisations. Leur incidence est mineure puisque vous déduisez vos cotisations, frais de gestion inclus, de votre revenu imposable. Les frais de gestion portent uniquement sur le versement des cotisations. Aucun frais de gestion ne sera prélevé sur la rente payée ni le cas échéant sur le capital réservé remboursé au(x) bénéficiaire(s). 21

22 Anciens combattants vous bénéficiez de droits et avantages spécifiques LES CONNAISSEZ-VOUS? Vous pouvez bénéficier d une Retraite du Combattant gratuite, si : Vous êtes titulaire de la Carte du Combattant et âgé de 65 ans et plus. Sur simple demande auprès de la Direction Interdépartementale des Anciens Combattants de votre région. La valeur du point de pension militaire est de 13,19 au 1 er juillet 2006, soit une rente gratuite de 488,03. Cette rente est non imposable et non soumise aux prélèvements sociaux. Vous pouvez bénéficier de nombreux avantages sociaux, fiscaux et petits plus de tous les jours. Demandez le Guide de vos droits à votre Mutuelle 22

23 Mieux connaître la Mutuelle Epargne Retraite L Union Départementale Mutualité Française du Rhône qui regroupe 140 mutuelles, dont la Mutuelle Epargne Retraite, affiliée à la Mutualité Française, fédération nationale, crée en 1926 sa Caisse Autonome Vie Décès Retraite. En 2001, la réforme du Code de la Mutualité entraîne la suppression des Caisses Autonomes (Ordonnance du 19/04/2001). L activité de la Caisse est alors transférée à la Mutuelle Epargne Retraite. La gestion de la Mutuelle et sa politique de placements sont contrôlées par ses adhérents. Ses valeurs : préserver l intérêt de ses adhérents et défendre les valeurs mutualistes à travers un ensemble de manifestations concrètes, avec notamment : la redistribution de 100 % des excédents financiers à chacun d entre vous et non pas à un groupe d actionnaires et une attention constante portée aux situations individuelles. Un développement régulier Chaque année, les rangs de nos adhérents grossissent. En effet, le public est mieux informé de ses avantages qu auparavant. Nous-mêmes, nous participons à cet effort d information et de développement et nous sommes heureux de constater chaque jour que cette forme d épargne rencontre un réel succès : vous êtes désormais plus de à nous faire confiance. Et demain? Avec les nombreuses réformes qui touchent les produits d épargne, la retraite mutualiste représente un pôle de stabilité. Grâce à un choix de placements équilibrés, à une gestion rationnelle et attentive qui concilie rendement et sécurité, elle vous offre la certitude de préparer votre avenir dans les meilleures conditions. 23

24 2 ter, rue Montebello Lyon Tél Fax , rue du Faubourg St-Antoine Paris Tél Fax Siège social Palais de la Mutualité - Place Antonin Jutard Lyon Sites internet mer PR1 GRM G Document non contractuel correspondant à la législation en vigueur - Sous réserve d erreurs typographiques - Mutuelle n soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - Graphistar /2007